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Procès Verbal - 04 23 12 11 PV CM definitif sans tabl sign annexe Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 23 12 11 PV CM definitif sans tabl sign annexe)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023

Le jeudi 6 décembre 2023 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 11 décembre 2023 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Information : présentation des enjeux du déploiement du tri à la source des déchets alimentaires et des solutions proposées par la CU Caen la mer.

2- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23/10/2023.

4- Délibération : autorisations d’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche en 2024. 5- Délibération : remboursement exceptionnel et partiel de la location de la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin le weekend des 25-27/08/2023.

6- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de bâtiments à la CU Caen la mer.

7- Délibération : approbation du rapport de la CLECT de la CU Caen la mer du 13/09/23. 8- Information : implantation d’une antenne 5G Free sur le territoire du village de Secqueville-en-Bessin.

B- ANIMATIONS - MANIFESTATIONS

9- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour demander des subventions au Conseil départemental et au Conseil régional pour l’organisation du 80ème anniversaire du débarquement.

C- RESSOURCES HUMAINES / ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE

10- Information : attribution de la prime PEPA.

D- BUDGET – FINANCES - COMPTABILITÉ

11- Délibération : décision modificative budgétaire n°4.

12- Délibération : actualisation des règles d’application de la TLPE compte tenu du RLPI en cours de création et validé en commission.

13- Délibération : modalité de paiement pour la vente du Presbytère pour signature de l’acte avant la fin de l’année.

E- TRAVAUX – PROJETS STRUCTURANTS

14- Délibération : zones d’accélération des énergies renouvelables –information sur la position de la Commune de Rots. 15- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’avenants au marché de travaux de reconstruction de l’école maternelle.

16- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour demander des subventions au titre de la DETR/DSIL (Préfecture), du Contrat de territoire (Conseil départemental) et du PIAJE (CAF) pour la construction d’une nouvelle crèche. 17- Information : réhabilitation du Centre d’animation de Lasson en maison des associations : désignation d’un AMO et demande de subvention au titre du CRTE/Fonds verts.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre 2023 à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, M. Michel BOURGUIGNON, Mme Laëtitia BLIN, Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, Mme M. Paul DOUESNEL, Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, M. Francis JULIEN, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie- José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Marianne PIERRE, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, Mme Joëlle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : aucun.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : aucun.

1-) Information : présentation des enjeux du déploiement du tri à la source des déchets alimentaires et des solutions proposées par la CU Caen la mer.

Monsieur Jean-Luc ROMAIN, ingénieur chargé de la collecte des déchets ménagers à la CU (Communauté Urbaine) Caen la mer et au SYVEDAC (SYndicat pour la Valorisation et l’Élimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise) a informé les conseillers municipaux sur :

- la généralisation du tri à la source des déchets alimentaires et l’obligation de mettre à disposition des solutions de compostage à compter du 01/01/2024,

- les derniers conseils de tri.p ROTS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023

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Remarque(s) et question(s) :

- quand on se connecte sur le portail internet dédié à la commande de bacs de compostage, le code postal à renseigner pour se connecter est 14740 pour la Commune historique de Rots alors qu’il devrait être 14980. Monsieur Jean-Luc ROMAIN demandera une modification du paramétrage du site internet. - les personnes qui respectent bien les consignes de tri entre bacs jaunes et bacs gris se retrouvent avec beaucoup plus de déchets dans leurs bacs jaunes que dans leurs bacs noirs alors que le ramassage des bacs jaunes se fait une fois toutes les deux semaines contre une fois par semaine pour les bacs gris. Cela risque d’inciter les usagers à transférer des déchets de leurs bacs jaunes vers leurs bacs gris.

Monsieur Jean-Luc ROMAIN explique que pour des raisons sanitaires il n’est pas question de diminuer la fréquence de ramassage des bacs gris et que pour des raisons de limitation de la hausse des coûts de collecte, il n’est pas non plus question d’augmenter la fréquence du ramassage des bacs jaunes.

Monsieur le Maire remercie le SYVEDAC et le service de collecte des déchets de la CU Caen la mer pour tous les services proposés.

En pièce jointe, le diaporama de présentation. Des informations seront bientôt adressées aux habitants.

2-) Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Annie LAGARDE est désignée comme secrétaire de séance.

3-) Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23/10/2023

Contexte : le procès-verbal provisoire du Conseil municipal du 23/10/2023 a été envoyé aux conseillers municipaux le 01/12/2023. Aucune remarque n’é été faite.

Proposition : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23/10/2023.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

4-) Délibération : autorisations d’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche en 2024.

Contexte : l’article L. 3132-26 du Code du travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. Tous les ans, Monsieur le Maire reçoit des demandes d’ouvertures exceptionnelles le dimanche de la part des enseignes.

Proposition : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur les dérogations au repos dominical et de donner son autorisation aux ouvertures dominicales exceptionnelles suivantes :

• Dans les établissements de commerce de détail non alimentaire, alimentaire et concessionnaire automobile : - dimanche 14 janvier 2024 (soldes d’hiver),

- dimanche 31 mars 2024 (pâques),

- dimanche 26 mai 2024 (fête des mères),

- dimanche 30 juin 2024 (soldes d’été),

- dimanche 1er décembre 2024 (black Friday),

- dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024 (3 dimanches avant noël et Saint Sylvestre). • Dans les établissements de grand commerce alimentaire (supérieurs à 400 m²) : - dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024 (3 dimanches avant noël et Saint Sylvestre).

Ainsi, le repos hebdomadaire serait suspendu dans les commerces durant ces dimanches.

Remarque(s) et question(s) :

- il est demandé si les autorisations sont accordées individuellement à chaque commerçant qui en fait la demande. Quand un dimanche est accordé, tous les établissements de commerce de détail non alimentaire, alimentaire et concessionnaire automobile peuvent ouvrir.

- les dates proposées au vote sont cohérentes avec les autres communes de la CU Caen la mer.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

5-) Délibération : remboursement exceptionnel et partiel de la location de la salle des fêtes de Secqueville-en- Bessin le weekend des 25-27/08/2023.

Contexte : Mme Fanny MUTREL-DROUET a réservé la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin le weekend des 25- 27/08/2023. De nombreuses coupures de courant ont eu lieu pendant la location. Ses chèques (acompte et solde) ont été encaissés pour une valeur totale de 350 €. Suite à ces problèmes, elle a demandé le remboursement d’une partie du coût de la location. Après vérification, il s’avère que les coupures électriques venaient bien du réseau de la salle et pas de l’utilisation de matériel par les locataires qui aurait pu causer les dysfonctionnements. Il est nécessaire de délibérer pour permettre éventuellement de rembourser Mme Fanny MUTREL-DROUET.

Proposition : autoriser M. le Maire à rembourser exceptionnellement et partiellement Mme Fanny MUTREL-DROUET.

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Remarque(s) et question(s) : il ne s’agit pas d’un problème d’usage de la salle des fêtes par le locataire.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité pour un remboursement à hauteur de 100 €.

6-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de bâtiments à la CU Caen la mer.

Contexte : par convention, la Commune de Rots met à disposition de la CU Caen la mer les bâtiments suivants :

Locaux Adresse Surface (m²)

Surface utilisée

pour compétence

par CU

Compétence

concernée

Surface utilisée

pour compétence

non transférée

% utilisé

par CU

Atelier de

Lasson

Place de

la Mairie 25 12 Voirie et

dépendances/

espaces verts

hors voirie

13 48%

Atelier

municipal

de Rots

Sente des

Fontaines 400 280 120 70%

▪ mise à disposition consentie pour 6 ans (01/01/21 au 31/12/26),

▪ redevance forfaitaire annuelle. Actuellement cette redevance est calculée sur la base de la moyenne des charges de fonctionnement liées aux locaux, déclarées par la commune pour les années 2013-2015, ▪ révision annuelle de la redevance sur la base de l’indice des prix à la consommation du mois de décembre de l’année N-1,

▪ dans un contexte d’augmentation des charges de fonctionnement des locaux mis à disposition (coûts de l’électricité et du gaz) une revalorisation du montant des redevances est nécessaire, ▪ par avenant à la convention, il est proposé une nouvelle redevance forfaitaire de 2 934,04€ proratisée en fonction des taux de mise à disposition et actualisée au 1er janvier de chaque année (à partir de 2023) par application de l’indice de révision des prix à la consommation à l’indice indiqué dans la convention.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

7-) Délibération : approbation du rapport de la CLECT de la CU Caen la mer.

Contexte : ordre du jour de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) de la CU Caen la mer du 13/09/2023 :

- correction d’une erreur matérielle sur le montant des charges associées (Caen et CU Caen la mer), - retour de la compétence « cimetière » aux Communes concernées (Caen, Hérouville-Saint-Clair et Thaon), - création du service commun « Palais des sports » (Caen et CU Caen la mer).

La Commune n’est pas concernée par ces modifications de transferts de charges mais la CU Caen la mer demande l’approbation de toutes ses communes membres.

Proposition : approuver les rapports de la CLECT du 13/09/2023.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

8-) Information : implantation d’une antenne 5G Free sur le territoire du village de Secqueville-en-Bessin.

Contexte : la société Free a pour projet l’implantation d’une antenne 5G sur la parcelle 670 ZA 10, propriété du CCAS de la Commune de Thue et Mue, près de la limite entre Thue et Mue et le village de Secqueville-en-Bessin. Sans cette installation, tous les habitants de Secqueville-en-Bessin ne pourront pas bénéficier du réseau 5G mais il faut éviter que l’aménagement gène l’exploitation agricole de la parcelle. L’antenne aura une hauteur de 40 mètres.

Monsieur le Maire a demandé l’avis de tous les conseillers municipaux. Mme Aurore BRUAND suggère que l’implantation se fasse à la pointe Est de la parcelle car elle n’est pas exploitée.

Il ne s’agit pas d’une information mais Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil municipal.

Avis favorable de principe du Conseil municipal à l’unanimité.

9-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour demander des subventions au Conseil départemental et au Conseil régional pour l’organisation du 80ème anniversaire du débarquement.

Contexte : la manifestation « Rots Rv 44 » organisée dans le cadre du 80ème anniversaire du débarquement est éligible à des subventions du Conseil départemental et du Conseil régional sous condition qu’elle obtienne un label. M. Alain DELHOMMEAU a fait la demande. Les manifestations labellisées bénéficieront d’un accompagnement du Conseil régional. Concernant les taux, seuil et plafond d’intervention, le Conseil régional intervient à hauteur maximum de 25% du montant global des dépenses éligibles dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. La Commune de Rots étant située dans la zone desp ROTS

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Plages du débarquement, le seuil d’intervention est de 25 000 € minimum de subvention (soit 100 000 € de dépenses éligibles). Pour le moment le budget est inférieur à ce montant. Il faudra voir l’évolution du montant minimum prévu pour la subvention.

La manifestation est organisée en partenariat avec l’association « Rots Rv 44 » mais c’est la Commune de Rots qui demande la subvention car elle aura à assumer les dépenses les plus importantes.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil régional et du Conseil départemental pour la manifestation « Rots Rv 44 » dans le cadre du 80ème anniversaire du débarquement.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

10-) Information : attribution de la prime PEPA.

Contexte :

12/10/2023 : Commission RH durant laquelle il a été choisi de verser une prime ayant pour but de favoriser le pouvoir d’achat des agents à travers une majoration de CIA.

31/10/2023 : parution du décret n°2023-1006 instituant la PEPA – A apporté davantage de détails sur les conditions de son versement.

Information :

Certains membres de la Commission RH proposent de revenir sur l’avis de la dernière réunion pour les raisons suivantes : - après la sortie du décret, il s’avère que le coût pour la Commune est moins important que la simulation effectuée pour la Commission RH du 12/10/23,

- le CIA est attribué en fonction de la manière de servir alors que la prime PEPA est une prime relative au pouvoir d’achat. Approuver la mise en place de la prime PEPA au lieu de majorer le CIA permet de ne pas mélanger le sens des deux primes.

Le projet de délibération doit être soumis à l’avis du CST (Comité Social et Technique) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados avant d’être mis à l’ordre du jour du Conseil municipal. 08/12/2023 : mail à la Commission RH pour proposition de modification du Compte-rendu en ajoutant « profiter des avantages du dispositif PEPA pour favoriser le pouvoir d’achat des agents. »

14/12/2023 : Comité Social et Technique.

20/12/2023 : Conseil municipal pour versement avec la paie de janvier 2024. Monsieur le Maire précise qu’il est primordial d’avoir le quorum pour que la décision concernant l’attribution de cette prime soit effective en janvier.

11-) Délibération : décision modificative budgétaire n°4.

Contexte :

- depuis cette année, la DGFIP demande que les provisions soient mandatées,

- les dispositions combinées des articles L2321-2 n°29 et R2321-2 n°3 du CGCT impliquent que le provisionnement des créances dont le recouvrement est compromis malgré les diligences du comptable, fait partie des dépenses obligatoires. - à l'examen de la liste des créances du budget de la commune. La DGFIP a constaté un montant total de 334,08€ comptabilisé en redevable contentieux.

- il est proposé de provisionner 20% du montant total des créances comptabilisées en redevables contentieux de plus de 1 an au 31/12/2023 soit 334,08 x 20 / 100 = 66,82 €.

- les provisions étant des opérations semi-budgétaires (mandat au compte 6817) imputables au chapitre 68, Mme DEBLEDS, conseillère aux décideurs locaux de Caen la mer nous invite à prévoir les crédits nécessaires par décision modificative du budget.

Proposition :

- approuver la méthode de calcul des provisions.

- diminuer de 100 € le compte 022 – dépenses imprévues de fonctionnement.

- augmenter du même montant l’article 6817 (chap. 68) en dépense de fonctionnement.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

12-) Délibération : actualisation des règles d’application de la TLPE compte tenu du RLPI en cours de création et validé en commission.

Contexte :

Un RLPI a été étudié et validé en commission à la CU Caen la mer. M. Alain FAVRE a assisté à toutes les réunions. Un résumé de tous ces travaux a été envoyé aux conseillers municipaux. Il apparait que la Commune de Rots devrait percevoir plus de recettes donc c’est l’occasion de revoir la délibération n°33-03-2018 du 12/03/2018 « Instauration de la TLPE » qui, depuis cette date, n’a jamais été mise à jour.

Proposition : d’après l’article L.233-9 du CGCT qui indique la tarification applicable en 2024, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants avec une exonération de 100% pour tous les dispositifs publicitaires, pré enseignes et enseignes d’une surface inférieure à 12m² :

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique) de plus de 12 m² les tarifs maximaux de 2023 seraient reconduits pour 2024 :

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Communes 12 m² < Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²

Commune de moins de 50 000 habitants 17.70 € 35.40 €

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique) :

Communes 12 m² < Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²

Commune de moins de 50 000 habitants 53.10 € 106.20 €

Pour les enseignes :

Communes 12 m² < Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²

Moins de 50 000 habitants 35.40 € 70.80 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’appliquer la TLPE sur le territoire communal,

- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus par M. le Maire,

- d’approuver le principe d’auto déclaration, de contrôle et de recouvrement,

- de décider d’exonérer de taxe tous les dispositifs publicitaires et préenseignes d’une superficie inférieure ou égale à 12 m² et toutes les enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 12 m².

M. Thomas PAULMIER demande quelle sera le montant de la recette. Monsieur el Maire répond que cela dépendra du RLPI définitif donc aujourd’hui il est impossible de donner un montant mais les recettes seront obligatoirement supérieures à celles d’aujourd’hui.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

13-) Délibération : modalité de paiement pour la vente du Presbytère pour signature de l’acte avant la fin de l’année.

Contexte : par sa délibération n°75c-07-2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à vendre 900 000 € net vendeur l’ancien Presbytère du village de Rots transformé en gîte aux Consorts VAUVRECY. Il s’avère nécessaire de préciser certaines conditions de vente et modalités de paiement : - la vente doit se faire au profit de toute société constituée par la famille VAUVRECY, - une partie du prix, à savoir sept cent mille euros (700 000,00 €), sera payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente qui devra avoir lieu avant le 31 décembre 2023,

- le solde du prix de deux cent mille euros (200 000,00 €), sera payable à terme, au plus tard le 30 mars 2024. Afin de garantir le paiement une garantie de privilège de vendeur et action résolutoire sera stipulé à l’acte de vente, - la Communauté Urbaine Caen la mer n’exercera pas son droit de préemption.

M. Thomas PAULMIER et Marie-José LUCAS demandent les significations des mentions « garantie de privilège de vendeur et action résolutoire » et « au profit de toute société constituée par la famille VAUVRECY ». Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE explique que si l’acheteur ne paie pas les 200 000 €, la Commune reste propriétaire tout en conservant les 700 000 € déjà versés. Il est indiqué « toute société » pour laisser à l’acheteur la liberté de choisir le type de structure juridique qui va acquérir le bien.

Mme Aurore BRUAND remarque qu’actuellement, l’acheteur exploite le bien par l’intermédiaire d’un bail commercial. Après l’acquisition, il pourra le revendre dans les 6 mois qui suivent.

M. Paul DOUESNEL demande si le bail s’arrête au moment de la vente du bien. Monsieur le Maire répond que oui.

Mme Aurore BRUAND demande pourquoi il est indiqué que la CU Caen la mer n’appliquera pas son droit de préemption. Monsieur le Maire explique que c’est la CU Caen la mer qui a le droit de préemption. Comme les conditions de vente indiquées dans la promesse de vente sont modifiées, il est nécessaire d’indiquer à nouveau que la CU Caen la mer n’applique pas son droit de préemption. Cela a été vu avec leurs services compétents. Toutes les mentions indiquées dans les conditions de vente et modalités de paiement ont été proposées et rédigées par le notaire.

Proposition :

- autorise les conditions de vente et les modalités de paiement indiquées ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires pour la réalisation de la cession de l’ancien Presbytère transformé en gîte ainsi que la parcelle BC 94 sur laquelle il est implanté avant le 31/12/2023, - autorise Monsieur le Maire à constituer toutes servitudes utiles pour la vente du bien (notamment constitution de servitude de passage, de tour d’échelle),

- dit que les frais de notaire seront pris en charge par toute société constituée par la famille VAUVRECY.

Approbation du Conseil municipal par 17 voix pour, 2 contres (Mme Aurore BRUAND et Mme Marie-José LUCAS) et 4 abstentions (Mme Coraline BARROIS, Mme Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL et M. Thomas PAULMIER).

14-) Délibération : zones d’accélération des énergies renouvelables – information sur la position de la Commune de Rots.p ROTS

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Contexte :

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU explique que lors de la réunion annuelle de suivi du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) Caen Normandie Métropole en présence notamment du Préfet qui a eu lieu le 24/11/2023, a été évoqué la mise en place du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et des ZAER (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables) encadrées par la Loi d’Accélération des Énergies Renouvelables du 10/03/2023 qui prévoit l’obligation pour les Communes de flécher des zones de territoire susceptibles d’accueillir des systèmes de production d’énergie renouvelable (géothermie, panneaux photovoltaïque, éoliennes, etc...). Une fois ces zones définies, les Communes pourront définir des zones d’exclusion sur lesquelles ce type d’aménagement ne sera pas possible.

Monsieur le Maire précise qu’il y a du retard sur le développement des énergies renouvelables et des craintes devant les augmentations à venir en termes de coût d’énergie.

M. Thibault GAUTIER ajoute que la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre passe principalement par la production d’énergie renouvelable. L’État souhaite fortement renforcer la production d’énergie verte sur le territoire national. Son objectif est de de tripler les capacités de production photovoltaïque en 5 ans ce qui équivaut à accomplir en 5 ans 2 fois plus que ce qui a été réalisé au cours des 15 dernières années.

La première étape consiste donc à identifier où pourraient être installés les équipements et l’État renforce la législation pour rendre obligatoire la construction de toitures photovoltaïque sur les constructions neuves de plus de 500 m². Dans quelques années (2028), il sera également obligatoire de couvrir de panneaux photovoltaïque les parkings de plus de 1 500 m². Enfin, le décret tertiaire oblige à réduire les coûts énergétiques de 40% d’ici à 2030 pour tous les bâtiments tertiaires (locaux professionnels) de plus de 1 000 m².

En tant que collectivité, il est nécessaire de montrer l’exemple. Il faut réfléchir à ce qu’il est possible de prévoir en termes d’équipements de production d’énergie renouvelable notamment dans le domaine du photovoltaïque. Pour le moment, s’il est déjà prévu d’installer des panneaux sur la nouvelle école maternelle, il faut également se demander ce que la Commune souhaite en termes de consommation. Plusieurs options existent :

- essayer de produire sa propre énergie mais les bâtiments existants n’ont pas la capacité d’accueillir des panneaux photovoltaïque pour des raisons de poids, de matériaux, de type de toiture, d’isolation, etc... Il n’y a que les constructions neuves qui sont concernées comme la future crèche ou des constructions au sol, - produire pour soi et pour les autres en revendant de l’énergie verte produite en plus des besoins en autoconsommation. Dans ce cas il est possible de produire et de revendre ou de laisser un investisseur financer les équipements et revendre l’énergie contre le paiement d’un loyer d’occupation d’un bien public. Plusieurs montages financiers existent.

Il faut regarder toutes les possibilités sans se précipiter mais en cette période d’inflation du coût de l’énergie, être en mesure de produire une énergie renouvelable à un coût intéressant et constant pendant 20 ans permet d’être gagnant d’un point de vue environnemental et financier. L’objectif est de voir les économies d’énergie venir rembourser dans les meilleurs délais les coûts d’investissement en équipement.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU explique que la Commune n’a pas attendu les obligations législatives pour prévoir ce type d’équipement puisque pour les travaux de reconstruction de l’école maternelle, il est prévu des panneaux photovoltaïque et un système de chauffage par géothermie. Cette zone a déjà été fléchée en tant que « projet en cours déjà initié ».

M. Thomas PAULMIER demande si les parkings communaux de plus de 1 500 m² ont déjà été recensés. Monsieur le Maire l’invite à lire le projet de délibération.

La Commune adhère à un groupement de commande d’énergie organisé par le SDEC (Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados). M. Thibault GAUTIER rappelle que le syndicat achète l’électricité 1 ou 2 ans en arrière ce qui permis en 2023 de bénéficier de conditions d’achat sur des cours plutôt faible. Cependant, au 1er janvier 2024, les coûts vont augmenter de 50% pour l’électricité et de 8% pour le gaz. En 2023, même si les prix ont augmenté, la consommation a été bien maîtrisée donc les coûts de consommation seront en baisse mais 2024, ils vont augmenter. En ce moment un travail a débuté pour optimiser au mieux ces coûts de l’énergie.

Pour le moment, le parking du gymnase est fléché car sa superficie est supérieure à 1 500 m² et il y a de grandes chances que la loi oblige son équipement en panneaux photovoltaïque sur des ombrières.

Monsieur le Maire lit les orientations d’actions proposées dans le projet de délibération :

- la Commune de Rots, en raison de la proximité de l’aéroport considère qu’il ne serait pas judicieux d’envisager l’implantation d’un parc éolien sur l’ensemble de son territoire.

- la Commune de Rots entend par contre développer autant que faire se peut la mise en place de panneaux photovoltaïque. À ce sujet, et en complément à l’utilisation de la géothermie, la toiture de son école maternelle en cours de reconstruction verra la mise en place d’une production photovoltaïque dont le démarrage effectif est prévu au printemps 2024. Elle fera l’objet d’une approche autoconsommation étudiée avec Enedis pour les 12 bâtiments communaux de la commune historique de Rots situés dans un périmètre de moins de 2kms. Nota Bene : il sera demandé à l’avenir et dans le cadre d’une augmentation de nos productions photovoltaïque une dérogation pour un périmètre de 20 kms de manière à étendre l’autoconsommation à la commune nouvelle,

- dans le cadre du projet de la crèche 30 berceaux (avant-projet présenté le 7 décembre) l’intégration de panneaux solaires a été considérée pour renforcer l’approche autoconsommation. (Objectif de mise en place pour mi 2025),p ROTS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023

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- suite à de récents contacts, la réalisation d’ombrières sur le parking gymnase est une piste réalisable à court terme (envisagé pour la fin de l’année 2024). La surface de l’ordre de 1 500 m² serait finançable par notre commune (éventuellement avec un prêt aidé pour ces applications énergies renouvelables) et permettraient à la commune d’obtenir l’autosuffisance et la maitrise de son coût électricité pour rentabiliser cet investissement,

- il est également étudié la possibilité technique de mettre des panneaux photovoltaïque sur la toiture du gymnase dont la surface permettrait également à la commune d’obtenir une auto-suffisance en électricité. Toutefois, les homologations impératives pour cette opération sont en cours et le résultat n’est pas garanti.

- depuis la mise en place du PLU commune nouvelle de Rots fin 2021, Rots dispose d’un terrain de 4.7 ha faisant partie de la ZAC de l’Orée d’Ardennes mais ayant été remis en terre agricole au titre de la loi climat et résilience. Ce terrain n’est pas « exploitable » d’un point de vue agricole vu les « fouilles archéologiques » qui ont été réalisées avec pose de filets. Il pourrait y être envisagé la réalisation de panneaux photovoltaïque dont la commune veut bien être le « porteur » si nous en avions l’accord sur le principe pour une autoconsommation collective (proximité d’une zone commerciale et artisanale),

- à proximité de ces 4.7 ha, un terrain réputé comme « friche » (car emplacement d’anciennes carrières) serait susceptible de recevoir des panneaux photovoltaïque pour une utilisation similaire,

- d’autres terrains privés considérés comme agricoles mais non cultivés depuis plus de 35 ans (vu la pauvreté du terrain) seraient également envisageables.

La loi prévoit que ces propositions fassent l’objet d’une consultation publique pour que les habitants puissent émettre des propositions et des remarques. Affichage, consultation publique et réunion publique auront lieu en janvier.

M. Paul DOUESNEL demande s’il faut se prononcer sur l’ensemble du territoire y compris sur les terrains privés.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU répond positivement même si la Commune n’est pas compétente sur les terrains privés. L’État impose de flécher des zones mais ce n’est pas pour cela que des équipements y seront installés.

Concernant les 4.7 ha de terrain mentionnés dans le projet de délibération, M. Thibault GAUTIER indique que la Commune aurait besoin d’1 ha de panneaux photovoltaïque pour satisfaire les besoins actuels en consommation d’électricité de tous ses bâtiments. Le projet ne se fera peut-être pas mais cela donne une idée de la capacité de production de la totalité de la zone pour une éventuelle distribution aux Communes proches et aux entreprises qui pourraient bénéficier de cette énergie.

Monsieur le Maire ajoute que les riverains seront consultés notamment pour le terrain réputé comme « en friche » et l’ancien terrain de BMX qui a eux deux constituent une superficie d’environ 1 ha.

Monsieur Paul DOUESNEL remarque que malgré l’intérêt évident d’installer de tels équipements, il y aura toujours des habitants qui feront remarquer l’impact sur le paysage.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU explique que les mentalités devront évoluer car aujourd’hui, au même titre que pour la densification, c’est une demande de l’État à toutes les Communes. La Commune de Rots n’est pas la seule concernée.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE alerte sur la trop grande dimension d’un projet de 4.7 ha de panneaux photovoltaïque et sur la diminution de la visibilité du pôle médical dans le cas d’aménagement d’ombrières avec panneaux photovoltaïque sur le parking du gymnase qui pourrait pénaliser les praticiens.

M. Thomas PAULMIER demande si 1 ha de panneaux photovoltaïque suffirait pour la consommation de l’ensemble des habitants ou seulement pour les bâtiments communaux. M. Thibault GAUTIER répond que cela ne concerne que les bâtiments communaux.

Mme Marie-José LUCAS demande pourquoi il est demandé de définir des zones avant de rencontrer les habitants. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une décision de principe. La délibération finale sera prise après la consultation publique.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE demande qu’il soit également étudié ce qu’il est possible de flécher sur les territoires des villages de Lasson et Secqueville-en-Bessin. Monsieur le Maire explique que pour installer des panneaux photovoltaïque, il faut raccorder l’équipement à un transformateur électrique proche pour limiter les coûts de raccordement. Il existe un transformateur de ce type près de l’arrêt de bus du gymnase du village de Rots.

Mme Aurore BRUAND souhaite que soit pris en compte l’« agrivoltaïsme » car la Commune a du potentiel dans ce domaine. Il s’agit d’installer des panneaux qui laissent passer la lumière de soleil ce qui permet de pratiquer une activité agricole sous les panneaux. Monsieur le Maire demande que les zones où il est possible d’installer ce type de technologie lui soit indiquées.

Mme Marie-José LUCAS demande s’il est obligatoire de voter maintenant. Monsieur le Maire répond que non.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE alerte sur le risque que l’État s’appuie sur cette délibération de principe pour imposer des projets. Cela est imprudent pour un sujet qui mérite plus de réflexion. Monsieur le Maire ajoute que de toute manière, il faudra attendre pour le parking du gymnase pour permettre le passage des véhicules du chantier pendant la construction de la résidence séniors.

M. Jacky BESNIER est certain que les habitants vont rapidement tous savoir qu’il y a un pôle santé à Rots. Il n’est pas certain que l’installation d’ombrières sur le parking va freiner l’activité des praticiens.ETANCHEITE

extérieures

Plâtrerie

intérieures

Plafonds suspendus

Souples

Electricite

verts

Mis à jour le

ENTREPRISES

MOULIN

QUINCE

DEFIBAT

MICARD

SV MIROITERIE

FOUQUES

LAFOSSE MENUISERIE

QUALIPROFIL

DESVAGES

SCHMITT

GILSON

PIQUOT

SOVIMEF

VIGOURT

LEBLOIS

: 08/11/2023

SUIVI FINANCIER

Avenants HT

204 550,43 €

303 636,75 €

549 000,00 €

190 727,61 €

161 627,61 €

187 239,57 €

78 828,79 €

87 219,11 €

53 335,20 €

97 898,33 €

57 646,93 €

423 708,99 €

28 468,70 €

111 294,74 €

47 278,00 €

8592.88 €

8454,01 €

23 549,30 €

14 981,98 €

17 999,53 €

4 841,61 €

2136,18€

a €

: €

2 521,80 €

9512,00 €

6257,12€

- €

2 030,00 €

LE

41 €

213 143,31 €

312 090,76 €

572 549,30 €

205 709,59 €

179627,14€

192 081,18 €

80 964,97 €

87 219,11 €

53 335,20 €

100 420,13 €

48 134,93 €

429 966,11 €

28 468,70 €

109 264,74 €

47 278,00 €

2 660 17 €

255 771,97 €

374 508,91 €

687 059,16 €

246 851,51 €

215 552,57 €

230 497,42 €

97 157,96 €

104 662,93 €

64 002,24 €

120 504,16 €

57 761,92 €

515959,33 €

34 162,44 €

131 117,69 €

56 733,60 €

19 981,22 €

4 841,61 €

33 724,12 €

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023

8

Mme Laetitia BLIN demande s’il sera obligatoire de réaliser des équipements sur les zones fléchées. Mme Dorothée PITOIS- BLESTEAU rappelle qu’à terme, ce sera une obligation pour le parking du gymnase.

Monsieur le Maire résume en indiquant que suite au débat, les zones sélectionnées pour la consultation sont la nouvelle école maternelle, la nouvelle crèche, l’ajout des terres agricoles et l’étude de toutes les autres solutions qui seront proposées. Les zones fléchées ne seront pas toutes obligatoirement équipées.

M. Thomas PAULMIER propose également une bande de terrain que le Conseil municipal avait autorisé d’acheter le long de la nationale 13 derrière le chemin de Villeneuve pour l’aménagement de jardins partagés sans que le projet puisse avoir lieu et le terrain en pente derrière le gymnase.

Monsieur le Maire explique que ce point était à l’ordre du jour en tant que délibération de principe pour permettre d’ouvrir les débats. Il demande que toutes les propositions de lieux où pourraient être installés des panneaux photovoltaïques lui soient envoyées avant le prochain Conseil municipal prévu le 20/12. Cette réunion permettra d’acter définitivement la liste qui sera proposée à la consultation publique.

Le Conseil municipal décide de ne pas se prononcer pour le moment et d’attendre d’avoir d’autres propositions pour voter. Monsieur le Maire demande à tous les conseillers municipaux d’envoyer leurs propositions à la mairie avant le mercredi 20/12/2023, date de la prochaine réunion de Conseil municipal.

15-) autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’avenants au marché de travaux de reconstruction de l’école maternelle.

Contexte :

Les montants initiaux de certains lots du marché concernant les travaux de reconstruction de l’école maternelle doivent être modifiés. Par sa délibération n°58-06-2023, le Conseil municipal a déjà autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants correspondants à une augmentation de 1.71 % du montant total initial. Aujourd’hui, il est à nouveau nécessaire de procéder à une modification qui donne une augmentation totale de 3.01 % du montant du marché initial.

Monsieur le Maire explique que les plus grandes dépenses non prévues correspondent à trois grandes fenêtres qui ont été oubliées dans le cahier des charges du marché public et à des ajustements de circuit de chauffage pour éviter les déperditions de chaleur dans certaines classes.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants tels que présentés ci-dessous :

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

16-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour demander des subventions au titre de la DETR/DSIL (Préfecture), du Contrat de territoire (Conseil départemental) et du PIAJE (CAF) pour la construction d’une nouvelle crèche.

Contexte :

Le projet de construction d’une nouvelle crèche de 30 berceaux est éligible à :p ROTS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023

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- deux subventions de l’État : la DTER et la DSIL.

- une subvention du Conseil départemental du Calvados : le Contrat de territoire. - une subvention de la CAF : le PIAJE.

Le bâtiment qui accueille actuellement la crèche est extrêmement énergivore.

Il est prévu que le nouveau bâtiment corresponde aux normes CRTE et aux normes bâtimentaires indiquées dans l’arrêté du 31/08/2021 « créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage », ce qui constituera une importante amélioration énergétique pour ce service.

Proposition : autoriser M. le Maire à demander des subventions à l’État au titre de la DETR et de la DSIL, au Conseil départemental au titre du contrat de territoire et à la CAF au titre du PIAJE pour le projet de construction d’une nouvelle crèche de 30 berceaux.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

17-) Information : réhabilitation du Centre d’animation de Lasson en maison des associations : désignation d’un AMO et demande de subvention au titre du CRTE/Fonds verts

Contexte :

Le centre d’animation situé à Lasson est extrêmement énergivore.

La Commune de Rots projette d’y réaliser des travaux de réhabilitation des locaux en maison des associations.

Information :

Première étape : choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage. 3 cabinets d’étude ont été consultés pour propositions financières :

EBAMO 33 275 € HT

Choix de la société FEDD (M. Bruno COUTANCEAU) FEDD 26 325 € HT EDIMO n’a pas fait d’offre

Monsieur le Maire rappelle que le Centre d’animation de Lasson a servi dans le cadre de l’organisation des foulées de la Mue. Le chauffage a été rallumé à titre exceptionnel ce qui a permis de voir que c’est le circuit de chauffage qui fuit dans l’ancienne classe réservée à l’association des jeunes.

M. Paul DOUESNEL demande en quoi consiste la subvention au titre du Fonds vert. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un fonds attribué par l’État à hauteur de 40% du montant des travaux dans le cadre de la DTER/DSIL. Le projet est également éligible au Contrat de territoire du Conseil départemental du Calvados.

Questions diverses :

Monsieur le Maire indique que les prochains conseils municipaux auront lieu mercredi 20/12/2023 dans la salle des mariages de la mairie du village de Rots et dans le Centre des animations de Rots les lundis 22/01/2024 et 26/02/2024. D’une manière générale, il informe que :

- en 2023, 36 nids de frelons ont été détruits soit environ 20 de moins qu’en 2022, - une mise à jour de la sécurité informatique est programmée le 13 décembre avec un audit de vérification à suivre sur janvier,

- il est important de faire la liste des projets investissements en prévision du budget 2024 avant la fin de l’année 2023.

Culture, sport et vie associative (M. Jacky BESNIER).

- le marché de noël qui a eu lieu samedi 9 et 10 décembre a été bien fréquenté cette année. Il faut éviter d’avoir une grosse manifestation au gymnase en même temps pour éviter les problèmes de stationnement sur le parking. un spectacle de contes pour enfants a été proposé.

Janvier 2024 :

- Vendredi 19 janvier, AG de l’association Rendez-vous 44

Février 2024 :

- Vendredi 2 février, réunion publique de RV44 à la salle des fêtes de Lasson - Vendredi 9 février 2024 à 19h00 au Centre d’animations de Rots, cabaret chanson avec le trio d’Annette Banneville.

- Vendredi 16 février 2024 à 18h00, AG du comité de Jumelage Rots – Newton St Cyres. - Du samedi 17 au dimanche 25 février, exposition d’artistes de l’association « Dire autrement » à la grange aux dîmes de Rots.

Éducation, Enfance, Jeunesse (Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE).

La prochaine réunion de travail sur le projet crèche est prévue début janvier 2024,

Projet résidence Séniors (Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE).

Une réunion a eu lieu dans la journée avec le groupe Réalité. Un avant-projet de promesse de vente devrait être proposé avant la fin de l’année de manière à acter le dernier projet proposé.p ROTS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023

10

CCAS- Service à la personne (Mme Stéphanie FAUTRAS).

- le repas des aînés s’est très bien déroulé avec la participation de 242 personnes. La satisfaction est globale. Mme Stéphanie FAUTRAS remercie tous les membres du CCAS et leurs conjoints sans lesquels l’évènement n’aurait pas été autant réussi,

- la prochaine réunion du CCAS aura lieu jeudi 25 janvier.

Urbanisme (Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU).

- 13 novembre 2023, ateliers PLUi-HM sur les OAP (habitat, démographie, mobilités, emplois, activités économiques et touristiques, loisirs et environnement avec la projection des trames vertes et bleues), - la commission urbanisme s'est réunie le mercredi 29 novembre. Présentation des permis accordés et informations sur les projets en cours,

- le vendredi 24 novembre s'est déroulée le suivi annuel du SCOT Caen Métropole en présence du Préfet, du président de Caen Normandie Métropole et du 1er Vice-Président en charge du SCOT. Un rendez-vous annuel présidé par le Préfet et le Président de Caen Normandie Métropole. Examen d'une douzaine d'indicateurs démographiques et économiques actualisés chaque année pour voir comment évolue le territoire du SCOT. Lors de cette réunion a été évoquée le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et a suivi la publication du Guide synthétique de mise en œuvre du ZAN (16 p.), qui avait été annoncé par Monsieur Stéphane BREDIN, Préfet du Calvados, au cours de la réunion. Il est désormais disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique : https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols. Lien direct : ZAN DP 27nov23_VF.pdf (developpement-durable.gouv.fr),

- le 6 décembre réunion sur les OAP (Orientation d'Aménagement Programmé) de la commune pour le PLUi- HM. Au cours du mois de janvier, les membres de la commission urbanisme et les conseillers municipaux seront invités à une présentation des OAP pour définir les grandes orientations qui ont été pointées lors de cette réunion,

- Loi du 10 mars 2023 qui demande aux communes de France de délibérer avant le 31 décembre sur la sélection de zones d'accélération pour l'installation éventuelle d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïque, parc éolien, géothermie),

- le 12 décembre conférence annuelle du PLH (Plan Local de l'Habitat),

- début décembre : contentieux suite au refus d’une demande de permis de construire sente du vivier.

Travaux (Monsieur le Maire) : voir avant-projet.

Tour de table

Mme Laetitia BLIN demande s’il y a des informations sur l’impact pour la Commune du départ de Cora et de la reprise par une autre enseigne. Elle demande à ce qu’il refasse les marquages au sol au niveau du rond-point après celui de Chivot en allant vers McDonald’s. M. Alain FAVRE répond que cela vient d’être fait. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a une réunion avec la société Lumiplan pour les panneaux lumineux le 22/12/2023.

Mme Marie-José LUCAS demande où en est la convention avec les Caves de Rosel pour le projet de parc à Lasson et souhaite qu’elle soit présentée au Conseil municipal. Monsieur le Maire explique l’actualité est de voir comment aménager le terrain. La convention sera présentée au Conseil municipal avant signature. Le coût des travaux de dessouchage est d’environ 2 700 € HT.

Mme Aurore BRUAND explique qu’une réunion politique va avoir lieu le 12/12/2023 dans une salle de la mairie. Elle souhaite savoir s’il s’agit d’une pratique ouverte à toutes les réunions politiques et à toutes les salles communales ou s’il s’agit d’une exception. Dans le cas d’une pratique généralisée, une délibération devra être prise. Monsieur le Maire dit qu’une délibération sera prise lors du Conseil municipal du 22/01/2024.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous les conseillers municipaux qui ne seront pas présents lors de la réunion de Conseil municipal du 20/12/2023.

M. Thibault GAUTIER informe que la prochaine Commission finances aura lieu le 19/12/2023 à 18 heures pour faire un point de fin d’année sur les dépenses 2023 et sur les dépenses d’énergie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure quarante-cinq.

DÉCHETS,

CONCERNÉS ! , | / ” RÉDUISONS, RECYCLONS. VALORISONS \ \

# \

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L

La généralisation

du tri à la source

des déchets

alimentaires

\

Gyvedac LR Caeniamer Agissons mins 52

es NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE

➢ Un nouveau flux de déchets à gérer au 1er janvier 2024

POUR LES MENAGES

Au 1er janvier 2024, la loi AGEC oblige les collectivités

possédant la compétence de collecte des déchets

ménagers et assimilés à offrir une solution de tri à la

source des biodéchets à tous les bénéficiaires du

service public de prévention et de gestion des déchets.

AGEC (2020) : Loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire

De quoi s’agit-il ?

& d DÉCHETS,

yveaac CERNÉS! Caenlamer Les Agissons durablement nÉDUISONS, RECYELONS. VALORISONS NORMANDIE

sur nos déchets COMMUNAUTÉ URBAINE

Les biodéchets, c’est quoi ?

"Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou

de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant

des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce

de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de

vente au détail, ainsi que les déchets comparables

provenant des usines de transformation de denrées

alimentaires."

Cf. article L. 541-1-1 du code de l’environnement

(Syvedac 00 Caentamer Agissons durablement

sur nos déchets N ORM AN DIE

COMMUNAUTÉ URBAINE

Les biodéchets qui nous concernent :

Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc

(compostage individuel, partagé et restauration collective).

Les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages

Les épluchures de légumes

et fruits, les coques, le marc

de café, le thé

Les restes d’assiettes (viande comprise)

Tri à la source déjà en place :

via le dépôt en déchèterie,

collecte en porte-à-porte,

compostage...

Grodac edac CERNÉS! Caenlamer Les Agissons durablement nÉDUISONS, RECYELONS. VALORISONS NORMANDIE sur nos déchets COMMUNAUTÉ URBAINE

Public concerné

Usagers ménagers = les particuliers

en maison et en immeuble

Usagers assimilés = les professionnels

publics ou privés, dont les déchets produits

sont similaires en nature et en quantité aux

déchets des ménages

(dont la production de biodéchets est inférieure à 5 tonnes par an, soit

l’équivalent d’1 bac de 240 litres par semaine de déchets alimentaires).

Gaspillage alimentaire

Compostage

ÉRIC

Verre

Déchets

a dE LUCE

Nouveaux emballages plastiques

à trier au 1° avril 2021

CUT TA TS

X

X

X

X Déchets résiduels

Le uers, edac Encens! Caeniamer Agissons durablement sur nos déchets NORM AN DIE COMMUNAUTÉ URBAINE

Avantages multiples du tri à la source

des déchets alimentaires

Réduire la production d’OMR

Permettre la réutilisation du compost issu du

compostage : valorisation matière

Détourner ces déchets composés à 80% d’eau

de l’incinération

Réduire l’impact environnemental et

économique lié à la collecte et au traitement

des OMR

Participer collectivement à un projet

d’intérêt général

En moyenne, 1/3 de la

poubelle grise est

composée de déchets

alimentaires

64 949 t.

d’ordures ménagères

collectées en 2022,

dont près de

23 000 t. de déchets

alimentaires

DÉCHETS. CONCERNÉS ! RÉDUISONS, RECYCLONS. VALORISONS

1- Compostage individuel

2- Compostage partagé

pour les ménages ne disposant pas d’autres solutions.

12 200 foyers concernés

200 abris bacs en 2024 dans 21 communes

3- Apport volontaire

sur espace privé en priorité (69 000 foyers concernés)

et en établissement (185 établissements concernés)

en habitat pavillonnaire (35 000 foyers concernés)

Solutions privilégiées à Caen la mer

Valorisation sur place

Collecte supplémentaire + traitementX

Nombre d'abri-bacs prévisionnel par commune

Nombre d'abri-bacs par commune : EI 0 EM 1à5 EMI 6 à 20 EM + 20

(Syvedac De Agissons durablement NORMANDIE

autos ELA COMMUNAUTÉ URBAINE

Le déploiement des solutions

2025 : 50% des foyers équipés

= + 10 000 composteurs

LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL

LE COMPOSTAGE PARTAGÉ

200 abris-bacs sur 21 communes en 2024.

LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

22 725 composteurs

distribués depuis 2005

98 sites installés

depuis 2011

Les consignes de tri en fonction du mode de tri

COMPOSTEURS

INDIVIDUEL ET PARTAGE

(gestion de proximité)

+

BAC D’APPORT

VOLONTAIRE

(collecte)

Épluchures, coquilles d’œufs, de fruits secs

Marc de café, sachets de thé, cartons bruns

Résidus de jardin,

feuilles mortes, tontes

en petite quantité

Déchets carnés, arrêtes de poisson, restes de repas

L’apport volontaire accepte les déchets carnés et les

restes de repas car ils sont collectés par un camion et

sont valorisés dans un unité industrielle normée.

Épluchures, coquilles d’œufs, de fruits secs

Marc de café, sachets de thé, cartons bruns

TT Val CŒUR - NORMANDIE #iel'Odo NACRE (Gyvedac De ê Agissons durablement NORMAINDIE sur n05 déchets COMMUNAUTÉ URBAINE

\ Re COMMUNAUTÉ DE COMMUN

CAMPAGME-SUR- MER

CALENDRIER

Je I

Mettez votre poubelle au régime LHMIVSR v

Adoptez un composteur | 12 1:37 1Æm:

is ‘5eme, n 9 10 11 AR AR 14 5 6 7 @m io »45@mr À Caen La mer, 35% des foyers défb équipés! :, ;, 12 33 M Qi 16 18 16 47 10 MB 8 nt 12 19 14 Me 7 1 . nets de cine Décsers 1e par den 17.18 19 MAN 22 22 CREER] 19 20 21 MR EN 24 28 11.10 19 MR AN 22 22 24 2 2e ARE 2 20 pu 26 27 080 24 25 26 DR 28 29 20

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ES — Au versa, retrouvez toutes les ee O OZ Ni 304 304 É. Ÿ anformahans sur kes déchetenies ! CR Û Caenlamer

NORMANDIE

COMMUNAUTÉ URBAINE

3 octobre : Conférence de presse

2023 : communication de pré-lancement

février déc nov oct sept août juillet juin mai avril mars

Identification des copropriétés pouvant accueillir des sites de compostage partagé

Sensibilisation en porte-à-porte pour la

promotion du compostage individuel

janvier

Mise à dispo du guide du

compostage en mairies

Sensibilisation compostage partagé

(animations, boitage mémo tri affichage halls d’immeubles

2024 : communication de lancement

Sensibilisation en porte-à-porte pour le promotion du compostage individuel

Diffusion d’éléments de

communication (articles

bulletins municipaux...)

Campagne mass média (affichage, flocage des camions, articles presse etc...)

Distribution

des calendriers

de collecte

Présentation en conseils

municipaux

Rencontres partenaires

Rencontres partenaires (syndics, bailleurs...)

Pose des

PAV et mise

en service

immédiate

Travaux

préalables

pose PAVA LES *

“ie Foi Ne

NCERNÉS! ON Caeniamer NORMANDIE

MMUNAUTÉ URBAINE RÉDUISONS, RECYCLONS.

VALORISONS

Focus sur

ROTS (Syvedac ss Der Agissons durablement sur nos déchets N ORM AN DIE COMMUNAUTÉ URBAINE

Le compostage

individuel

Habitat individuel avec jardin

Nombre de

Pavillons selon

INSEE (2019)

Nombre de composteurs

installés entre le

01/01/22 et le 31/12/22

Nombre cumulé de

composteurs installés

au 31/12/22

Taux d'équipement des

foyers pavillonnaires sur la

commune au 31/12/2022

Rots 968 37 149 15,39%

Caen la mer 63 429 1 158 23 217 36,60%

CERNÉS ! Caeniamer ÉDUISONS, RECYLONS NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE

Compostage individuel : récapitulatif

Les usagers en maison

individuelle avec jardin

Pour qui ?

Son inconvénient : Ne convient pas aux déchets carnés ou de poissons

Quels déchets ?

Mise à disposition d’un composteur par

l’intercommunalité – Inscription de l’usager sur le site

internet de Caen la Mer puis retrait lors de sessions de

distribution

Comment ?

Marc de café, sachet de thé,

cartons bruns

Coquilles écrasées

Fleurs, feuilles et brindilles

Fruits et légumes

(épluchures, pelures, trognons)

Tontes (avec parcimonie)TT MTS LIT MN

(Gyvedac © et de l'éco-jardinase

NORMANDIE

COMMUNAUTÉ URBAINE

Caeniamer ©

Grvedac — ©

Ÿ (Syvedac Ms a Agissons durablement 6 RECYCLONS. , sur nos déchets NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE

Compostage individuel : l’accompagnement

SYVEDAC : Sensibilisation / formation des habitants

à l’occasion d’une réunion organisée par une commune ou

un regroupement de communes

Caen la mer : Guide compostage et de l’éco-jardinage +

article clé en main

SYVEDAC : Accompagnement des habitants rencontrant

des difficultés ou souhaitant des conseils pour bien

composterLA COLLECTE ss DRE

MALUS

LA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER

DÉPLOIE DES SOLUTIONS POUR VALORISER LES

DÉCHETS ALIMENTAIRES

Votre résidence dispose d'un espace vert suffisamment grand pour accueillir des COMPOSTEURS PARTAGES pour trier les déchets alimentaires et Les résidus végétaux compostables" (Épluchures de fruits et de légumes, fleurs fanées, marc de café etc...)

Ce projet vous intéresse ? Dites-le nous !

Envoyez un mail à contact.dm@caenlamer.fr

avec vos coordonnées et l'adresse de votre immeuble

“Projet soumis à l'approbation des copropriétaires en assemblée générale. Ye * à Es cseniamerfr PDO 02 31 304 304 Caeniamer LOMMUMAUTÉ UARAIME (Gyvedac Dans: Caeniamer Agissons durablement sur nos déchets purs OMS RECYELONS.VALORSONS NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE

Habitat collectif :

Compostage en pied d’immeuble

= compostage partagé sur espace privé

Enquête médiateurs réalisée le 2 et le 3 mai 2023

Le compostage partagé(Syvedac Agissons durablement

LES nn

CERNÉS ! RÉDUISONS, RECYELONS. VALORISONS

Caenlamer NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE

Compostage partagé : récapitulatif

Les usagers habitant en immeuble ou résidence avec espaces

verts ou d’un quartier disposant d’espaces verts

Les établissements avec de la restauration collective

produisant moins de 5 tonnes/an

Pour qui ?

Identifier 2 référents de site

Valider le projet (en AG de copropriété, par le bailleur,

par la commune ou par l’établissement)

Consignes de tri identiques au compostage individuel

Mise à disposition de 3 composteurs par l’intercommunalité (un

pour le dépôt, un pour la maturation et un pour le structurant)

Comment ?

Son inconvénient : Ne convient pas aux déchets carnés ou de poissonsedac Apirens der clement LE, 2]

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COMMUNAUTÉ URBAINE

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Compostage partagé : l’accompagnement

Soutien au déploiement des sites de compostage partagé

Opérations de porte-à-porte et réunions informatives pour

identifier deux référents de site au minimum

Montage et installation des composteurs

Mise à disposition de guides pratiques

Composteurs, bioseaux, sécateurs, griffes, grilles anti-rongeurs

fournis par Caen la mer

Accompagnement (avec prestataire)

Inauguration

Transfert

Valorisation

Remobilisation

Suivi technique

Animation du réseau des référents

Formation œ nn [Syvedac cERNÉS! Caenlamer Mismdaninent | mmrcon mms NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE Collecte des déchets alimentaires ou Les usagers n’ayant pas de jardin et ne pouvant pas accéder à un site de compostage partagé Pour qui ? Quels déchets ? En point d’apport volontaire, collecté 1 à 3 fois par semaine Comment ? Tous les déchets alimentaires (y compris les restes d’assiettes, les déchets carnés ou de poissons) Quel traitement ? Valorisation en plateforme de compostage industriel à Billy (SPEN-VEOLIA) Production de compost normé utilisé par les agriculteurs locaux Distribution de compost aux communes une fois par an Valorisation en méthanisation à Biéville-Beuville (Agri Méthanacre)- Cartographie des Ifiméubles de la

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sur nos déchets Immeubles et inconteneurisables à Rots : nn. \

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BEM Immeubles avec possibilité d'implantation de

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dans la résidence

Cartographie des immeubles de la

commune de Rots

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Sites avec

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EM Immeubles avec possibilité d'implantation de

composteurs dans la résidence

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Cartographie des Immeubles de la

commune de Secqueville en Bessin

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MMUNAUTÉ URBAINE RÉDUISONS, RECYCLONS.

VALORISONS

Merci de votre attention ss e r OT 04. TZ ET = » i l TOUS LES EMBALLAGES PLASTIQUES = OR GO Ce LR ne CO AR GO ee CR Gun Se CR D RO De ou ER GO ee ER Den 6 CR Du 2e OR GO fe Run ee < ke LS ENS L === | M Ü ÆR OS OS ue x" 2 OO cut en mr = TOUS LES PAPIERS ARRIS OURS TOUS LES EMBALLAGES AA + LE cr, (Syveda pe CERNÉS! Caenlamer Agissons durablement ecvcuons. VALORISONS , RECYCLONS. L sur nos déchets | "%#* N ORM AN DIE COMMUNAUTÉ URBAINE 21 Rappel sur les consignes de tri des emballages Tous les emballages et papiers Quelques compléments (Syvedac } re. Caentamer Agissons De. RECYCLONS. VALORISONS N ORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE

22

Rappel sur les consignes de tri des emballages en verre

Emballages en verre

Quelques complémentsETAT ” Ce

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23

Aucune

bouteille de

gaz dans les

poubelles !

Quelques compléments