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Procès Verbal - 06 23 09 04 PV CM definitif sans tabl sign Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 23 09 04 PV CM definitif sans tabl sign)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/09/2023

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 04 SEPTEMBRE 2023

Le mercredi 30 août 2023 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 04 septembre 2023 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03/07/2023.

3- Délibération : désignation de trois référents déontologie du Centre de gestion de la FPT du Calvados. 4- Délibération : création de l’« Espace Émile Herpin ».

B- RESSOURCES HUMAINES

5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la nouvelle convention de mise à disposition descendante de personnel avec la CU Caen la mer.

6- Délibération : emploi de gestionnaire RH - création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial. C- ÉDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE

7- Délibération : actualisation du coût des frais de scolarité dans les cas de demande de dérogation à la carte scolaire. 8- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention permettant le groupement des commandes de produits d’entretien avec la crèche Bout’chou.

D- FINANCES

9- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la nouvelle convention de reversement de la Taxe d’aménagement par la CU Caen la mer.

10- Délibération : liste de la nature des dépenses prévue à l’article 6232 – fêtes et cérémonie. 11- Délibération : décision modificative n°2 du budget principal.

12- Délibération : passage à la nomenclature comptable M57.

13- Délibération : fongibilité des crédits.

14- Délibération : amortissement – exception à la règle d’amortissement au prorata temporis. E- PROJETS STRUCTURANTS

15- Délibération : projet d’aménagement de jardins partagés - cession des parcelles BR 14 et BR 18. 16- Délibération : projet de construction d’une nouvelle crèche – autorisation à Monsieur le Maire pour la signature du marché de maîtrise d’œuvre.

17- Délibération : Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes - autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la mise à jour du dossier de réalisation et d’un avenant au contrat de concession.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 03 juillet à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Michel BOURGUIGNON, Mme Laëtitia BLIN, Mme Aurore BRUAND, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL (à partir du point 3), Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE (à partir du point 5), Mme Marie-José LUCAS, Mme Marianne PIERRE (à partir du point 3), Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Pascal REIGNER et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL (jusqu’au point 2), Mme Marie HERVIEU, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE (jusqu’au point 4), M. Thomas PAULMIER, Mme Marianne PIERRE (jusqu’au point 2) et Mme Joëlle SOREL. Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : M. Jacky BESNIER à M. Alain DELHOMMEAU, M. Ludovic BUON à M. Thibault GAUTIER, Mme Véronique DELATROETTE à Mme Laëtitia BLIN, Mme Marie HERVIEU à Mme Brigitte LEBOULANGER- SAUVALLE, M. Thomas PAULMIER à Mme Aurore BRUAND et Mme Joëlle SOREL à Mme Stéphanie FAUTRAS.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Alain FAVRE est désigné comme secrétaire de séance.

2-) Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03/07/2023.

Contexte : aucune remarque n’a été faite à propos du procès-verbal du dernier Conseil municipal.

Proposition : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03/07/2023.

Approbation du Conseil municipal : 17 voix pour, 0 contre et 2 absentions (Mme Aurore BRUAND et Mme Marie- José LUCAS).

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/09/2023

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3-) Délibération : désignation de trois référents déontologues du Centre de gestion de la FPT du Calvados.

Contexte : l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (art. L.1111-1-1 du CGCT). Cette disposition était néanmoins soumise à la publication d’un décret d’application. Ainsi, le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants des collectivités concernées au 1er juin 2023. Le CDG 14 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados) a établi une liste de référents déontologues. Chaque Commune a la possibilité de délibérer afin de désigner les référents déontologues du CDG 14. Les élus pourront procéder à une saisine simple et directe d’un référent de la liste (formulaire disponible sur le site internet du CDG 14) afin d’obtenir un conseil utile au respect de la charte de l’élu local.

La Commune indemnisera directement le référent sur la base des plafonds fixés par arrêté ministériel, soit 80€ par dossier. En cas de dossier complexe, 2 référents pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€.

Proposition : Autoriser M. le Maire à désigner les référents déontologues du CDG 14.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

4-) Délibération : création de l’« Espace Émile Herpin ».

Contexte : il est prévu de construire un espace commercial et un parking sur les parcelles BM 209 et 211, près de la place Ernest GESLIN, en bas de la rue Haute Bonny. Il est nécessaire de trouver un nom à ce futur espace. Proposition : Créer l’espace Émile HERPIN (espace commercial + parking) sans suppression de la « place Ernest GESLIN ».

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

5-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la nouvelle convention de mise à disposition descendante de personnel avec la CU Caen la mer.

Contexte : la CU Caen la mer met à disposition de la commune des services nécessaires à l’exercice des compétences qui lui sont dévolues. La présente convention, déjà signée pour 2022, a pour objet de fixer les modalités mise en œuvre de la mise à disposition et les conditions de remboursement des frais de fonctionnement. Pour la nouvelle convention 2023, il a été décidé de maintenir le nombre d’heures de mise à disposition des agents Caen la mer. La refacturation par Caen la mer a cependant augmentée en raison de l’augmentation du taux horaires des agents. La convention est valable pour une durée de 4 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2026. Proposition : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

6-) Délibération : emploi de gestionnaire RH – création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial.

Contexte : l’agent gestionnaire des ressources humaines et assistante du DGS est actuellement en contrat à durée déterminée jusqu’au 09/10/2023 sur un poste permanent de rédacteur territorial à 35 heures. L’agent demande à être stagiairisée sur le grade d’adjoint administratif. La Commission RH a donné un avis favorable en date du 29/08/2023. Le nombre d’heures de travail hebdomadaire de l’agent reste inchangé et il n’y aura pas d’impact sur la masse salariale.

Proposition : Création d’un poste permanent d’adjoint administratif à 35 heures.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

7-) Délibération : actualisation du coût des frais de scolarité dans les cas de demande de dérogation à la carte scolaire.

Contexte : actuellement, les frais de scolarité en cas de demande de dérogation à la carte scolaire s’élèvent à 1 197€ mais aucune revalorisation n’a eu lieu depuis 2019. Dans d’autres communes, il est prévu une revalorisation tous les ans. Les frais de scolarité en cas de demande de dérogation à la carte scolaire sont facturés à la Commune où aurait dû être scolarisé l’élève initialement.

Proposition :

- autoriser M. le Maire à fixer les frais de scolarité en cas de demande de dérogation à la carte scolaire à 1 500 € pour l’année scolaire 2023-2024,

- autoriser M. le Maire à revaloriser les frais de scolarité en cas de demande de dérogation à la carte scolaire de 3 points (%) chaque année à compter de l’année scolaire 2024-2025.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

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8-) Information : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention permettant le groupement des commandes de produits d’entretien avec la crèche Bout’chou.

Contexte : la Commune de Rots bénéficie de tarifs plus intéressants que l’association qui gère la crèche Bout’chou car elle commande en plus grande quantité. De plus, la Commune de Rots va intégrer le prochain groupement de commande de la CU Caen la mer pour l’achat des produits d’entretien ce qui permettra de tirer un peu plus les prix. Après vérification auprès du service de contrôle de légalité de la Préfecture il faut que l’association intègre également le groupement de commande de la CU Caen la mer pour bénéficier des mêmes prix. Les services concernés ont été contactés mais n’ont pas encore répondu.

Monsieur le Maire décide de reporter le vote de ce point. En lien avec M. Thibault GAUTIER, conseiller délégué, un travail général pour faire des économies est en cours. L’adhésion à un groupement de commande proposé par la CU Caen la mer pour l’achat de produits d’entretien en fait partie. Il en va de même pour les dépenses de l’association qui gère la crèche puisque tous les ans la Commune lui verse une subvention.

9-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la nouvelle convention de reversement de la Taxe d’Aménagement par la CU Caen la mer.

Contexte : l’objet de la présente convention est de prévoir et d’autoriser le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par la Communauté Urbaine Caen la mer au profit de la Commune sur toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature et sur toutes les opérations d’aménagement soumises au régime des autorisations d’urbanisme situé sur le territoire communautaire. Sur l’ensemble des opérations précitées, la CU CLM reversera 75% du produit de la taxe d’aménagement correspondant au taux communautaire uniforme de 5%, au titre de l’année 2024. Ce versement se fera en 2 fois (en juin et en décembre). La convention est conclue pour un an.

Proposition :

- autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de reversement de la Taxe d’Aménagement avec la CU Caen la mer pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2024,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de la Taxe d’Aménagement avec la CU Caen la mer pour l’année 2025, si les conditions et modalités de reversement ne changent pas.

Monsieur le Maire explique que la CU Caen la mer projette d’inverser les pourcentages de reversement entre la CU et ses Communes membres pour financer des projets de travaux de compétence intercommunale de plus en plus nombreux (voirie, espaces verts, réseaux, etc...). Le groupe de Communes « Agglo d’abord » auquel la Commune de Rots appartient et qui regroupe de nombreuses petites et moyennes Communes de la CU est intervenu pour que cet inversement n’ait lieu qu’en 2026.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

10-) Délibération : liste de la nature des dépenses prévue à l’article 6232 – fêtes et cérémonies.

Contexte : la direction des finances publiques demande une délibération du Conseil municipal qui indique tous les types de dépenses mandatés à l’article 6232 - Fêtes et cérémonies. “Le compte 6232 inclut les dépenses résultant des fêtes locales ou nationales, des jumelages, des réceptions diverses. Les frais de réceptions organisés hors du cadre de ces fêtes et cérémonies s’imputent au compte 6257”.

Proposition : approbation du Conseil municipal de la liste suivante des dépenses à imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles,

- les cartes cadeaux distribués aux agents à l’occasion des fêtes de fin d’année, - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, - les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, - les frais de restauration des élus ou des agents liés à des évènements ponctuels tels que les fêtes de fin d’année ou les repas destinés organisés pour les agents,

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestation.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

11-) Délibération : décision modificative n°2 du budget principal.

Contexte :

1-) Dernière dépense concernant les travaux de restauration de la Grange aux Dîmes. Il reste à payer 3 060.00 € de dépenses d’étude technique du lot électricité qui n’avait pas encore été facturé par l’architecte. Au BP 2023 il n’y a plus de situation “Grange aux Dîmes” donc cette dépense doit être mandatée au chapitre 20 sans opération mais il n’y a pas assez de crédit à ce chapitre pour permettre le mandatement.

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/09/2023

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Besoin de prévoir 3 100.00 € TTC en plus à l’article 2031 - Frais d’étude (chapitre 20). Proposition : + 3 100.00 € à l’article 2031.

2-) Besoin de renouveler les licences informatiques Suite Adobe et Pack Office (écoles). Besoin de 1 900 € TTC à l'article 2051 (chapitre 20).

Proposition : + 1 900 € à l'article 2051.

3-) Erreur d’affectation du résultat 2022 sur 2023.

Besoin d’augmenter de 1 353.60 € le compte 1068 en recette d’investissement. Proposition : + 1 353.60 € à l’article 1068

4-) La direction des finances publiques a rejeté un mandat car il n’y avait pas assez de crédits au chapitre 67 (régularisation d’une recette concernant la mise à disposition de l’atelier à la CU Caen la mer). Besoin d’augmenter le prévisionnel de l’article 673 de 3.82 €

Proposition :

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

12-) Délibération : passage à la nomenclature comptable M57.

Contexte : Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics. Il a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1er janvier 2024. L’article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par délibération.

L’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l’instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d’adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l’instruction M57.

Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel.

Proposition : approbation par le Conseil municipal du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

Les logiciels métier de comptabilité de la mairie sont déjà adaptés à la nomenclature comptable M57 et l’agent gestionnaire comptable a suivi des formations. Il ne reste plus qu’à l’utiliser à partir du 01/01/2024.

13-) Délibération : fongibilité des crédits.

Contexte : dans le cadre du passage à la nomenclature M57, le Conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cela permet de faire face à une dépense urgente sans être contraint de réunir le Conseil municipal dans des délais courts.

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Proposition : approbation par le Conseil municipal de la possibilité de recourir à la fongibilité des crédits au 1er janvier 2024.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

14-) Délibération : amortissement – exception à la règle d’amortissement au prorata temporis.

Contexte : la nomenclature M57 introduit le principe de l’amortissement selon la règle du prorata temporis qui fait démarrer l’amortissement d’une immobilisation à compter de sa date de mise en service. Par mesure de simplification le prorata temporis s’appliquera sur les nouvelles acquisitions effectuées après l’adoption du référentiel M57. La nomenclature M57 introduit également la méthode dérogatoire qui consiste à amortir « en année pleine » certains biens. Une délibération est alors nécessaire pour lister les catégories de biens concernés. Il convient également de justifier le caractère non significatif de l’usage de cette dérogation sur la production de l’information comptable.

Proposition : approbation par le Conseil municipal de l’exception à la règle d’amortissement au prorata temporis.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

15-) Délibération : projet d’aménagement de jardins partagés – cession des parcelles BR 14 et BR 18.

Contexte : suite à une procédure d’appel à projet, par sa délibération n°45-05-2023, le Conseil municipal a approuvé le projet de jardins partagés de Monsieur Stéphan ROT et a autorisé Monsieur le Maire à lui vendre les parcelles BR 14 (833 m²) et BR 18 (630 m²) pour la réalisation de l’aménagement sur une superficie totale de 1 463 m².

Après échanges avec les notaires des deux parties, il s’avère nécessaire de préciser certaines modalités de paiement : - la vente doit se faire au nom de Monsieur et Madame Stéphan ROT,

- un premier versement de 10 000 € sera effectué à la signature de l’acte puis M. et Mme Stéphan ROT paieront - le reste, à terme, une fois par an sur 10 ans soit 3 389.00 € tous les ans en fin d’année pour un total de 43 890.00 € soit 30 €/m²,

- il n’y aura pas d’intérêts demandés par la Commune,

- les acheteurs ne peuvent pas revendre avant 10 ans,

- les deux parcelles seront obligatoirement affectées à l’usage de jardins partagés. Si elle n’est pas réalisée dans l’année qui suit l’achat ou interrompue, la Commune pourra demander l’annulation de la vente et le rachat à son profit au prix de vente sous déduction des frais d’achat,

- les acheteurs ne pourront pas construire de bâtiments à usage d’habitation sur ces parcelles pendant 10 ans. Au cours de cette période, il ne sera autorisé que les petits bâtiments dédiés à l’entretien de jardins partagés.

M. Paul DOUESNEL trouve qu’il y a un problème à vendre ce terrain à M. et Mme ROT : - sur le fond puisque que l’on vend un terrain constructible à des particuliers au prix d’un terrain non constructible avec une clause de 10 ans avant constructibilité. Ils vont donc acheter du foncier au prix du non constructible qu’ils pourront revendre constructibles après 10 ans. Il est demandé que l’acheteur y aménage des jardins partagés alors que ces terrains pourraient être mis à disposition gratuitement à une association chargée de créer des jardins partagés. Avec cette mise à disposition gratuite, le résultat serait le même pour la Commune qui ne perdrait pas la propriété de ces deux terrains.

- sur le fond puisque M. ROT était colistier de la liste électorale de la majorité actuelle. Il est prévu de vendre ces deux terrains à une personne que l’on connait à un coût inférieur à celui d’un terrain constructible. - sur la forme car il existe des outils d’urbanisme qui permettent d’être certain que des jardins partagés seront aménagés : emplacements réservés, rendre non constructibles les parcelles concernées, etc...

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU rappelle qu’un appel à projet a été lancé en début d’année. Parmi les 6 candidatures reçues, M. et Mme ROT sont les seuls qui ont proposé un projet cohérent par rapport à la commande. Ils investissent au niveau de l’aménagement du terrain. Lors d’un précédent Conseil municipal, il a été présenté le coût d’aménagement d’environ 200 000 € d’un projet similaire porté par une autre Commune pour une superficie de 2 200 m². Le sujet de cette délibération est de sécuriser la vente suite aux rendez-vous avec les riverains qui avaient proposé un projet beaucoup moins bien présenté que celui de M. et Mme ROT. Le fait de bloquer la constructibilité pendant 10 ans pour être sûre de voir l’association se créer et les jardins partagés aménagés a déjà été évoqué en Conseil municipal. Le but est vraiment d’avoir des jardins partagés avec une association pour les faire vivre. Libre aux riverains d’y adhérer ou non.

M. Paul DOUESNEL répond que pour le moment l’association n’est pas créée et que les terrains pourraient être vendus à cette association dont les membres pourraient investir dans son fonctionnement. Mme PITOIS-BLESTEAU explique qu’il faut des fonds pour financer l’aménagement des terrains. Il sera difficile de trouver de financer un projet d’aménagement de 200 000 € sans subvention de la mairie.

M. Paul DOUESNEL indique qu’un tel projet ne coûte pas 200 000 €. Le coût de la construction a peut-être augmenté mais raccorder ces terrains au réseau d’eau potable et au réseau électrique est également une manière de valoriser le foncier puisque les terrains pourront par la suite être vendus comme aménageables. Il demande qui a jugé et analysé les offres pour le choix du projet.

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Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond que ce projet a été choisi et validé en Conseil municipal. Dans les autres projets, il y avait des personnes qui voulaient acheter pour construire et ils n’ont pas été retenus. Il y a beaucoup de volonté de construire à Rots mais il faut conserver des espaces verts.

M. Paul DOUESNEL explique que pour conserver cet espace non constructible, il est souhaité que les terrains soient désignés comme emplacements réservés dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond qu’il n’est pas question de modifier maintenant un PLU Commune nouvelle qui vient d’être approuvé. Il est toujours possible d’ajouter dans l’acte de vente une clause indiquant que la cession ne pourra se faire que sous condition de la création d’une association.

M. Paul DOUESNEL craint que dans le cas d’une vente à M. et Mme ROT, il y ait un risque que les investissements de base ne soient supportés que pour permettre une revente après 10 ans à un coût plus élevé que l’achat. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE explique que le PLUiHM (PLU Intercommunal Habitat et Mobilité) sera approuvé avant ces 10 ans et ces terrains pourront y être désignés comme emplacement réservé destiné à des jardins partagés.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU explique que 30 €/m² est le prix qui a été appliqué pour la vente des terrains communaux à l’aménageur de la ZAC de l’Orée d’Ardennes. Il y a cohérence en termes de coût au mètre au carré. Mme Aurore BRUAND remarque que les terrains vendus à l’aménageur de la ZAC ne sont pas aménagés.

M. Paul DOUESNEL expose que la valeur du terrain devrait être le montant de l’avis domaines à savoir environ 45 000 € auquel on ajoute le prix de 200 000 € pour les travaux d’aménagement soit un total de 250 000 €. Les conseillers municipaux sont invités à regarder les terrains constructibles non viabilisés en vente, les montants sont nettement supérieurs. Un terrain constructible non viabilisé de même superficie en vente dans une agence immobilière est actuellement au prix de 250 000 € soit 180 €/m². Il est demandé de voir l’estimation du prix des domaines. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE remarque que les prix pratiqués sur la Commune de Rots sont disproportionnés. Dans le cas présent il s’agit de terrains réglementairement constructibles sauf que la transaction est sécurisée de manière à ce qu’aucune construction ne soit autorisée mis à part les cabanes de jardins partagés. Ils sont malgré tout vendu 30 €/m². Aujourd’hui, les aménageurs ont beaucoup de difficultés à vendre car il y a de plus en plus de refus de prêt. La conjoncture actuelle fait que les prix du marché immobilier sont plus haut que ceux pratiqués en début d’année.

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier : les terrains dont il est question ne sont plus correctement entretenus depuis de très nombreuses années. Il est donc important qu’il puisse y être aménagé quelque chose. C’est la raison pour laquelle une procédure de « biens sans maître » a été lancée par la Commune pour permettre leur acquisition sans coût pour la Commune. Suite à cela, il y a eu un appel à projet communiqué un peu partout et par l’intermédiaire de l’application Citykomi pour que des jardins partagés y soient aménagés.

Parmi les 6 candidatures reçues, la proposition de M. et Mme ROT prévoit d’acheter le terrain, ce qui constitue une recette pour la Commune, ainsi qu’un aménagement à titre privé du terrain avec remise en état, installation de clôtures en bois, de tables de pique-nique, aménagement d’un point d’eau pour la réalisation de jardins partagés et séparation des jardins. Le conseil municipal l’a approuvé par délibération en mai 2023. Par la suite, en toute transparence, il s’est avéré que M. et Mme ROT ont vu leur prêt immobilier pour ce projet refusé car il ne s’agit pas d’un projet immobilier mais d’un projet de jardins partagés. Pour permettre de financer l’achat du terrain, ils ont donc demandé un aménagement des modalités de paiement. Après avis favorable de la trésorerie sur ces modalités, ces nouvelles conditions de paiement sont donc proposées pour approbation au Conseil municipal. Au cours de la présente réunion, il n’est pas question de revenir sur la décision prise au mois de mai mais de délibérer pour les modalités de cession du terrain. C’est une chance de pouvoir aménager cette partie du quartier du Hamel qui en avait vraiment besoin.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU ajoute qu’il a déjà été dit dans un précédent Conseil municipal que les dossiers de candidature étaient consultables en mairie. Un résumé de l’analyse de chaque projet a été rédigé avec les points positifs et négatifs. L’un des critères d’attribution était que les candidatures devaient venir d’habitants de la Commune nouvelle. Tous ceux qui ont déposé un projet sont connus de l’équipe municipale, il n’y a pas que M. et Mme ROT. Il faudra vérifier mais le montant de l’avis des domaines a normalement été indiqué dans le règlement de l’appel à projet qui a été diffusé sur l’application Citykomi.

Mme Marie-José LUCAS explique que dans un précédent Conseil municipal, il a été annoncé que le prix de l’avis des Domaines était supérieur à 30 €/m² et qu’il avait été décidé de le baisser à 30 €/m². Elle affirme que le prix exact de l’estimation des domaines n’a jamais été dit en Conseil municipal.

Monsieur le Maire dit que l’avis des domaines sera donné. Même s’il avait été demandé, il n’était pas obligatoire de le faire dans la mesure où le terrain appartient au domaine privé de la Commune. Cet avis n’est pas caché.

Approbation du Conseil municipal : 14 voix pour, 5 contres (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER et Mme Marianne PIERRE) 3 abstentions (Mme Laëtitia BLIN, Mme Véronique DELATROETTE et M. Thibault GAUTIER).

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16-) Délibération : projet de construction d’une nouvelle crèche – autorisation à Monsieur le Maire pour la signature du marché de maîtrise d’œuvre.

Contexte :

Une procédure de consultation pour un marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre d’une nouvelle crèche de 30 berceaux a été lancée le 05/12/2023 jusqu’au 04/01/2023. À l’issu d’une première phase dite de candidature, après l’examen des compétences, références et moyens des candidats, 3 cabinets d’architecture ont été retenus sur 16 candidats une deuxième phase de consultation dite d’offres qui a eu lieu du 11/04/2023 au 11/05/2023. Au terme de cette dernière phase, la proposition de la SELARL EMPREINTE (Sylvie THOMASSE) a été retenue. Suite à l’analyse des 3 offres présentées, considérant les critères de notation prévus dans le règlement de consultation (Prix : 40 points – Note technique : 60 points), il est proposé de retenir l’offre de l’agence d’architecture « EMPREINTE SEARL » :

Base (HT) OPC (HT) Total (HT) Points sur la base

Christine KALUS Kalusrousselarchitectes 113 400 € 18 900 € 132 300 € 37,33

Sylvie THOMASSE EMPREINTE SELARL 105 840 € 14 500 € 120 340 € 40,00

Leonard DAUCHEZ SARL DAUCHEZ 117 120 € 10 500 € 127 620 € 36,15

Proposition : validation de la proposition issue de la procédure d’analyse des offres. Il est demandé pourquoi cela n’a pas été présenté en commission éducation enfance jeunesse. En juin il y a eu une réunion avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui pilote l’analyse des candidatures de cette mise en concurrence. Des réunions ont eu lieu avec l’association Bout’chou et l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour définir le cahier des charges du dossier de mise en concurrence.

Mme Marie-José LUCAS regrette de ne pas avoir reçu de convocation et souhaite recevoir les comptes-rendus de ces réunions. Monsieur le Maire précise que la CAF demande que l’on avance rapidement sur le projet pour avoir un avant- projet définitif à leur communiquer avant la fin de l’année 2023 pour une éventuelle subvention et qu’il n’est pas question de perdre du temps sur ce dossier au risque de ne pas bénéficier de cette recette. Maintenant que l’architecte est choisie, d’autres réunions de travail auront lieu pour affiner le cahier des charges de base. Elle pourra alors réaliser des esquisses en fonction de ces travaux. Pour le moment, les données de base sont la surface au sol du bâtiment et un montant des travaux estimé par à 1 058 000 € par Mme THOMASSE pour un budget total du projet évalué à environ 1 200 000 €. Il faudra également tenir compte des normes bâtimentaires des services de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) qui seront invités aux réunions de travail avec l’architecte.

Approbation du Conseil municipal : 18 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER).

17-) Délibération : ZAC de l’Orée d’Ardennes – aurotisation à Monsieur le Maire pour la signature de la mise à jour du dossier de réalisation et d’un avenant au traité de concession.

Contexte :

Suite l’infaisabilité actuelle de la phase 3 de l’opération liée au refus de l’État d’approuver la modification du PLU de la zone concernée en zone 1AU, il est nécessaire de modifier le traité de concession et le dossier de réalisation. Les mises à jour concernent les mises à jour du plan de masse, le redécoupage des parcelles et des modifications d’emplacement des bâtiments collectifs initialement prévus sur la phase 1 mais qui sont reportés sur les phases suivantes. Les 2 annexes concernent les modifications de toutes les mises à jour du dossier. Proposition :

Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 au traité de concession pour l’adapter aux dernières évolutions. Autoriser l’actualisation du dossier de consultation en fonction des dernières évolutions techniques, financières, réglementaires et politiques sans remettre en question le dossier.

Approbation du Conseil municipal : 18 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER)

Questions diverses :

Acquisition après procédure d’une propriété située chemin de Villeneuve Monsieur le Maire informe que la Commune a le souhait d’acquérir une propriété située chemin de Villeneuve. Celle- ci est à l’abandon et se dégrade de manière conséquente (murs en pierre qui s’affaissent, tôles de toiture en bacs acier qui rouillent, animaux et insectes qui s’y logent...). De plus, la propriété est attenante à une autre propriété habitée ce qui peut d’un moment à l’autre constituer un problème de sécurité. Il invite les conseillers municipaux à aller voir pour

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constater par eux-mêmes. Il existe plusieurs héritiers appartenant à la famille PESTEL, dont un certain nombre sont à l’étranger. La Commune se renseigne donc sur la mise en place d’une procédure biens sans maître, de succession vacante ou sur toute possibilité permettant de solutionner la présente problématique. Monsieur le Maire indique que toute proposition sera la bienvenue. Le moment venu, il se peut qu’il y ait un point à voter sur ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs Le DICRIM est un document qui répertorie tous les risques existants sur le territoire de la commune. Aucun document n’a été élaboré à l’échelle de la Commune nouvelle. Pour l’instant, il existe un document pas à jour par Commune historique alors que la Préfecture réclame des mises à jour. La CU Caen la mer propose un accompagnement sur la rédaction ou la mise à jour de ce document. Il est nécessaire de désigner un élu référent pour assurer le lien avec Caen la mer dans le cadre de la mise à jour du document.

Point informations :

Plantation d’arbres sur les 3 villages : opération de recensement des possibles plantations d’arbres sur les 3 villages. Les élus, agents communaux et habitants peuvent suggérer des lieux de plantation. Une association propose de contacter des entreprises qui financent l’achat des arbres pour faire un don à la Commune en échange d’exonération d’impôts.

Installation d’une antenne à Secqueville-en-Bessin : l’opérateur téléphonique Free a demandé l’installation d’une antenne sur le terrain de loisirs de Secqueville-en-Bessin. Cette demande a été refusée par la Commune. Secqueville- en-Bessin semble effectivement avoir besoin d’une antenne permettant une meilleure réception du réseau. La Commune reste ouverte à d’éventuelles autres propositions sur l’installation d’une antenne sur des terrains privés.

Fibre : les habitants rencontrant des difficultés de connexion avec la fibre pourront rencontrer Altitude Infra le 19 septembre de 16h à 19h à la mairie de Rots. Le recensement des problèmes de connexion est en cours.

Transport des collégiens et lycéens Secqueville-en-Bessin/Caen : un circuit Sainte-Croix-Grand-Tonne/Cully/ Secqueville-en-Bessin par Cacharat a été suggéré et doit être en place.

Au sujet des transports, Mme Aurore BRUAND indique que la ligne 114 qui dessert Cully depuis le lycée est maintenu. Si certains lycéens la rate, il y a également la ligne 103 qui y passent.

Elle demande s’il est possible de suggérer des modifications de la ligne du Flexo 7 (bus de nuit avec point de montée à l’arrêt « Tour Leroy » à Caen, à 22h30 et 00h30 les vendredis et samedis soir) : - ajouter de l’arrêt « Cacharat » (le Bout Cachard à Secqueville-en-Bessin), - déplacer l’arrêt « ancienne école » (rue de la Mairie à Secqueville-en-Bessin) à l’arrêt « rue de la Dîme » (rue de la Dîme à Secqueville-en-Bessin).

Monsieur le Maire propose à Mme Aurore BRUAND de suggérer directement ces modifications à la Direction de la Mobilité de la CU Caen la mer.

Culture, sport et vie associative

Septembre 2023 :

- le salon des copines aura lieu les 9 et 10 septembre 2023, à la grange aux dîmes de Rots. - soirée publique de présentation du 80ème anniversaire du débarquement par l’association Rendez-vous 44, le vendredi 15 septembre à 20h00 au centre d’animations de Rots.

- soirée publique de présentation du 80ème anniversaire du débarquement par l’association Rendez-vous 44, le vendredi 15 septembre à 20h00 au centre d’animations de Rots.

- journées européennes du patrimoine, les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023, dans les trois villages de Rots. - cabaret chanson blues avec Jean-Christophe Pagnucco et Laurent Choubrac, le vendredi 22 septembre à 19h00 au centre d’animations.

Octobre 2023 :

- vernissage de l’exposition « Tordre la lumière » sculptures d’Isabelle Senly, le samedi 7 octobre 2023 à 11h00, à la grange aux dîmes.

- Marche rose organisée par l’association Entr’L Rots, dimanche 08/10 à 13h30 salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin. - Salon du jouet et de la puériculture de l’association de parents d’élèves « Les petits roseaux », samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 au centre d’animations de Rots.

Restaurant scolaire

Ce lundi 4 septembre étant jour de rentrée, plusieurs élus du Conseil municipal étaient présents pour le premier jour de fonctionnement du nouveau restaurant scolaire. Les enfants étaient ravis de découvrir la nouvelle structure, et notamment le self, qui permet une plus grande responsabilisation de ces derniers. Le niveau acoustique est confortable. Une forte réduction du bruit a été constatée grâce aux sols et plafonds adaptés.

Éducation-Enfance-Jeunesse

Le chantier de l’école maternelle progresse bien. Les travaux relatifs à la menuiserie, la charpente et la couverture sont en cours. La grue sera retirée à la mi-septembre. Le chantier est dans les délais mais il ne faut pas perdre de temps.

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Les travaux de l’atelier technique sont également en cours. La charpente est finalisée et les travaux de couverture vont suivre. Concernant la géothermie, le second forage est prévu aux alentours de la mi-septembre. Il se fera dans l’emprise du chantier à proximité du Bâtiment Enfance Jeunesse.

La Commune a la chance de se faire offrir des panneaux solaires par la société Samsolar avec la gratuité de la pose et du matériel nécessaire à leur fonctionnement. Trois sociétés devraient être en mesure de proposer la pose des panneaux. La Commune est également en train de travailler sur la pose de panneaux photovoltaïques sur le gymnase. Conformément aux objectifs fixés dans la CTG signée avec la CAF, la Commune s’est engagée sur 3 objectifs : la parentalité, l’accueil de loisirs pour les jeunes âgés de 13 à 17 ans et la construction d’une nouvelle crèche. Dans ce cadre, la Commune aurait besoin d’un poste de chargé de coopération CTG/coordinateur PEL-PEDT. Un travail est en cours quant aux potentielles subventions par la CAF sur ce poste.

L’architecte pour la crèche a été choisi : il s’agira de Mme Sylvie THOMASSE (agence Empreinte Caen). La Commune s’organisera pour obtenir rapidement l’avant-projet définitif.

Service à la personne

- Le CCAS a récemment reçu 4 demandes relatives à la bourse au permis de conduire. En contrepartie, les personnes devront effectuer 20 heures de bénévolat au sein d’une association ou d’un service de la mairie. - 3 jeunes ont pu bénéficier de l’aide de 100 € pour passer leur BAFA.

- La journée famille aîné aura lieu le 14 octobre 2023 à la cité de la mer à Cherbourg. Les inscriptions sont en cours. - Renouvellement de la prise en charge de 30 € sur abonnement Twisto souscrits par les scolaires de moins de 18 ans et les forfaits illimités annuels PASS pour les 11-17 ans,

- Dispositif argent de poche : 9 jeunes ont participé à l’opération, ce qui est plus que l’année passée. Les missions portaient notamment sur la fête de l’été à Lasson, la fête de l’été à Lasson, du nettoyage de mobilier aux salles des fêtes de Secqueville-en-Bessin et Lasson, du renfort à la bibliothèque, la mise en place du barbecue communal, le désherbage des alentours de la mairie de Rots, du tri d’archives, du ménage à la cantine, à la mairie de Rots, au centre d’animations de Rots et du ménage à l’église de Secqueville-en-Bessin. - Plusieurs sujets confidentiels ont été résolus pendant les vacances et d’autres sont en cours. - La prochaine réunion du CCAS aura lieu le 19 septembre 2023.

Des témoins avaient été posés sur une fissure à l’église de Secqueville-en-Bessin. La Commune va surveiller l’évolution de ladite fissure.

Urbanisme

- Le permis d’aménager de M. VOISIN pour 2 parcelles situées route de Bayeux à Rots a été déposé. Il est en cours d’instruction. - Une demande de rendez-vous a été reçue pour échanger sur la faisabilité de construction sur une parcelle située chemin de Villeneuve. La parcelle fait 5 350 m² dont 3 500 m² sont constructibles. - Un recours contentieux a été déposé suite au refus par la commune du permis construire sur une parcelle de 200m² située sente du vivier. La Commune est assistée du service juridique de Caen la mer. - L’inauguration de la ZAC de l’Orée d’Ardennes aura lieu le 12 octobre 2023 à 11h30. Elle sera marquée par la plantation d’un premier arbre.

- Une rencontre est programmée avec le propriétaire d’un hangar situé rue des Grisons à Secqueville-en-Bessin, suite au constat de dépôts de gravats et autres déchets.

- Le permis de construire qui a été déposé pour les locaux artisanaux à la Croix Vautier a été accordé. - Le permis de construire déposé pour les anciens ateliers Émile HERPIN est en cours d’instruction avec un retour prévu avant le 30 octobre 2023. La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados) a donné son accord quant à l’accessibilité (Etablissement Recevant du Public). - Suite à la demande de l'APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) pour rendre accessible l'accès au bus en autonomie pour une collégienne mal voyante (à Lasson), des travaux seront réalisés fin septembre/début octobre. L’arrêt de bus situé face à la mairie de Lasson va être élargi, des bandes de guidage à l’axe du trottoir et des dalles podotactiles aux traversées de chaussée vont être ajoutées.

Travaux

- Les 2.9 kms de voie douce à Rots ont été inaugurés le 2 août 2023 (chemin de la Garenne et chemin des Bissonnets). - Des travaux sont prévus en septembre 2023 à la Croix Vautier pour permettre une réduction de la vitesse. - Pour permettre la continuité des travaux impasse Gilles Renault à Rots (proche du chemin des Écoles), il était nécessaire de retrouver les propriétaires de quelques m² situés dans ladite impasse. Les propriétaires ont été retrouvés, ce qui permettra de rendre ces parcelles communales et d’effectuer les travaux souhaités. - Les travaux prévue rue Froide par Édifidès ont été demandés pour les vacances scolaires de la Toussaint, si possible, pour limiter l’impact sur la ligne de bus et notamment sur l’arrêt « Église ». La rue Froide sera finalisée lorsque les travaux des différents intervenants (eau, éclairage, gaz) auront été effectués. - Un point sur le secteur Rots/Thaon 2023 (bilan à mi-mandat) a été fait le 29 août 2023 en présence de Messieurs Joël BRUNEAU, Patrick LECAPLAIN, Richard MAURY, les agents DMEP (Direction de la Mission Espace Public) de la CU Caen la mer et les agents des deux Communes. La commune en a profité pour signaler les bons résultats en termes d’entretien malgré une année où la pousse a été importante.

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- La restructuration complète de la rue de Bayeux devrait avoir lieu de janvier à mars 2024. Quelques travaux pourraient commencer en décembre 2023. Il s’agit de la création d’une piste cyclable et d’un parking de covoiturage.

- Les travaux d’éclairage public en LED au hameau de Bray sont finalisés. - L’éclairage public sur le parking du gymnase devrait être en place au 15 septembre 2023. La pose et les branchements des candélabres restent à réaliser.

- Résidence senior : les échanges avec les services d’urbanisme de de la CU Caen la mer doivent nous permettre d’envisager de nouvelles perspectives.

- Le planning relatif à la vente du Presbytère est respecté.

Finances

La situation budgétaire à fin juin 2023 est bonne. La Commune a eu une bonne surprise sur le coût des énergies, malgré les hausses de tarifs. La CU Caen la mer pourrait nous fournir une synthèse globale de notre consommation d’énergies (électricité et gaz). De plus, la CU Caen la mer vient de rembourser la Commune des frais de fonctionnement relatifs au transport des 2 dernières années. Avant l’été, la Commune envisageait d’avoir recours à un emprunt relais en attendant les recettes de subventions des travaux de l’école. Normalement, ce recours ne sera pas nécessaire, notamment grâce à la vente des derniers terrains à l’aménageur d’Édifidès dans le cadre de la ZAC.

Tour de table :

Mme Aurore BRUAND espère que les échanges au sujet de la vente des parcelles à M. et Mme ROT pour le projet de jardins partagés seront inscrits au compte-rendu de la réunion.

Mme Laëtitia BLIN indique que les dernières demandes de modification du site internet sont en cours. Elle remercie les personnes ayant contribué au recensement des dernières modifications à effectuer et incite à continuer en remontant les éléments au service communication.

Elle remercie l’agent en charge de la communication pour la réalisation des supports attendus pour la rentrée 2023. Le prochain bulletin communal sera édité cet automne. Mme Laëtitia BLIN invite donc les élus du Conseil municipal à préparer les sujets qu’ils souhaitent faire apparaître et à collecter des éléments à y ajouter. Elle remercie les agents en charge de la préparation des supports de présentation du Conseil municipal. M. Pascal REIGNER remercie l’équipe ayant travaillé sur le projet du restaurant scolaire, très fonctionnel pour les élèves comme pour les agents.

M. Alain DELHOMMEAU fait part de son ressenti très positif sur le nouveau restaurant scolaire et félicite les agents du périscolaire pour leur aisance quant au travail fourni.

M. Michel BOURGUIGNON remercie également les agents en charge de la préparation des supports de présentation du Conseil municipal et pour la préparation des projets de délibération en amont de la réunion. M. Alain FAVRE informe que les séances numériques vont reprendre. Une rencontre est prévue le 5 septembre 2023 pour programmer les séances à venir. Le sujet de l’intelligence artificielle sera abordé lors de celles-ci.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure et dix minutes.