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Procès Verbal - 06 23 12 20 PV CM definitif sans tabl sign Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 23 12 20 PV CM definitif sans tabl sign)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2023

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PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2023

Le jeudi 14 décembre 2023 : convocation du Conseil municipal pour le mercredi 20 décembre 2023 à 19h00 dans la salle des mariages du village de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- RESSOURCES HUMAINES

2- Délibération : attribution de la prime PEPA.

B- TRAVAUX – PROJETS STRUCTURANTS

3- Délibération : zones d’accélération des énergies renouvelables – information sur les emplacements proposables pour la consultation du public.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 décembre 2023 à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Michel BOURGUIGNON, Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, Mme Laëtitia BLIN, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Thibault GAUTIER, M. Francis JULIEN, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Aurore BRUAND, M. Guillaume FORTIER, Mme Marie HERVIEU, M. Thomas PAULMIER, Mme Marianne PIERRE, Mme Joelle SOREL.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Aurore BRUAND à Mme Marie-José LUCAS et M. Guillaume FORTIER à M. Michel BOURGUIGNON.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU est désignée comme secrétaire de séance.

2-) Délibération : attribution de la prime PEPA.

Contexte :

Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale. Dans un contexte inflationniste, la Commission des Ressources Humaines propose l’attribution de ladite prime aux agents de la Commune de Rots.

Le versement de ladite prime, dans le strict respect des conditions de son versement, reviendra à 14 500€ charges patronales incluses.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Calvados en date du 14/12/2023 sur le projet de délibération.

Proposition : autoriser le versement en janvier 2024 de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 01/07/22 au 30/06/23 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

Approbation du Conseil municipal par 18 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Marie-José LUCAS).

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2023

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3-) Délibération : zones d’accélération des énergies renouvelables – information sur les emplacements proposables pour la consultation du public.

Contexte :

Plusieurs lois encadrent ce principe et notamment la Loi d’Accélération des Energies Renouvelables du 10/03/2023 qui vise : - à couvrir de panneaux photovoltaïques (ou végétalisation) les toitures > 500 m2 des bâtiments non résidentiels neufs, - d’ici 2028 à couvrir ces mêmes bâtiments dès qu’ils seront existants et à couvrir d’ombrières photovoltaïques (ou végétalisation) les parkings > 1 500 m2,

- réduire de 40% d’ici 2030 les consommations d’énergies des bâtiments tertiaires > 1 000 m2 (Décret Tertiaire).

Une consultation du public aura lieu en début d’année 2024.

Monsieur le Maire indique que pour le moment, ce sujet est au stade du débat et décide de reporter le vote.

Suite à la réunion du Conseil municipal du 11/12/2023, il explique que l’objectif des débats du soir est d’arriver à proposer des zones d’accélération énergétique qui seront soumises à la consultation du public pendant un mois. Certaines zones ont déjà été proposées aux conseillers municipaux lors de la dernière réunion du Conseil municipal et aux habitants sur Citykomi.

M. Thibault GAUTIER précise quelques éléments. D’un point de vue général, au-delà de l’aspect climatique, il rappelle les difficultés d’approvisionnement énergétique depuis le début de la guerre en Ukraine. L’État avait alors sensibilisé les Français sur la consommation des énergies. À ce jour la situation s’est améliorée mais concernant l’approvisionnement en électricité, elle n’est pas totalement résolue, notamment en raison de l’augmentation de la consommation d’électricité (augmentation des installations de pompes à chaleur, augmentation du recours aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables...).

De ce fait l’État a décidé de tripler les installations d’équipements photovoltaïque en France en 5 ans et incite donc les Communes à déterminer des zones d’accélération énergétique où installer des panneaux photovoltaïques. Le réseau électrique risque de ne pas parvenir à fournir suffisamment si des capacités supplémentaires ne sont pas installées rapidement.

Concernant le contexte financier, le SDEC (Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados) n’est pas encore en mesure d’informer les collectivités sur le coût précis des énergies à venir. Le syndicat annonce une augmentation de 50% ou plus des coûts de l’électricité. Pour cette raison, il serait intéressant pour la Commune de pouvoir bénéficier d’énergie renouvelable au même prix pendant 20 ans. La Commune ne sera pas obligatoirement propriétaire des panneaux situés sur les zones d’accélération énergétique. Le but est, pour commencer, de réfléchir à des lieux d’implantation.

Monsieur le Maire précise que le présent point fera l’objet d’un échange sur les propositions précédemment transmises. La finalité n’est pas de prendre une décision maintenant mais la Commune est obligée d’amorcer la procédure en réfléchissant à des propositions de lieux d’implantation qui seront présentés lors de la consultation du public.

Les échanges du Conseil municipal portent sur les propositions suivantes :

- Projet de panneaux photovoltaïques sur l’école maternelle de Rots en reconstruction.

L’installation et la mise en place de l’autoconsommation pour les 12 bâtiments de Rots sont prévues pour mars 2024. L’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) a confirmé la possibilité de cette autoconsommation.

M. Jacky BESNIER demande si les panneaux photovoltaïques sont équipés de systèmes de stockage de l’énergie. M. Thibault GAUTIER répond qu’il n’y a pas de stockage de l’énergie. Les panneaux produisent de l’énergie principalement l’après-midi. S’il n’y a pas de consommation au même moment, l’énergie est vendue. Dans le cas contraire, si nous consommons sans production en même temps, il faudra acheter de l’énergie. C’est pour cette raison que la commune demande des courbes de charge à Enedis : pour connaître la consommation de l’électricité sur les différents bâtiments et donc adapter les installations. Les courbes de charges ont été reçues le 20/12/2023. En général, les panneaux sont rentabilisés en 9 à 10 ans. Les panneaux dureront 25 ans. Passé 10 ans, les panneaux créeront du bénéfice pour la commune jusqu’à renouvellement des panneaux.

Aucun membre du Conseil ne signale d’opposition à ce sujet.

- Projet de panneaux photovoltaïques sur la future crèche de Rots.

La nouvelle crèche est actuellement au stade de l’avant-projet. Les panneaux devraient être mis en place au cours du deuxième semestre de l’année 2025 avec un objectif d’atteindre l’autoconsommation pour le bâtiment. La production annuelle estimée est de 80 000 kW (environ un tiers de la consommation annuelle de la commune). Le coût de l’installation sera de 151 000 € avec la possibilité d’obtenir une subvention de 70 %. Le reste à charge pour la Commune serait de 45 300 €. 10% de la production d’électricité alimentera la crèche (autoconsommation), 40% les autres bâtiments communaux et 50% sera destinés à la revente.

Aucun membre du Conseil ne signale d’opposition à ce sujet.

- Études en cours pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase de Rots.

La surface du toit est suffisante pour une auto-suffisance de la Commune mais une étude est en cours pour savoir si la toiture peut supporter un tel équipement. Si cela est possible, la Commune serait autonome en électricité, en produisant autant de kW qu’elle en consomme. À l’époque de la construction du gymnase, la fixation de panneaux n’était pas possible. Aucun membre du Conseil ne signale d’opposition à ce sujet.

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- Implantation d’ombrières (panneaux photovoltaïques) sur le parking du gymnase de Rots.

L’implantation pourrait avoir lieu dès la réalisation du projet de construction d’une résidence services séniors. Il faudra attendre pour permettre le passage des véhicules du chantier.

Les parkings de plus de 1500 m² devront obligatoirement être équipés de panneaux photovoltaïques.

Aucun membre du Conseil ne signale d’opposition à ce sujet.

- Bassin DIRNO (DIRection Interdépartementale des Routes Nord-Ouest) de 13 500 m², chemin de Balleroy à Rots.

Le chemin de Balleroy est interdit à la circulation sauf pour les vélos, les riverains et les exploitants agricoles. Ce bassin de rétention d’eau est prévu pour sécuriser la RN13 en cas d’inondation mais il n’a jamais contenu d’eau. Son utilité pose question. L’isolement de ce terrain et son manque de visibilité en font une zone qui pourrait être définie comme zone d’accélération.

Aucun membre du Conseil ne signale d’opposition à ce sujet.

- Terrain dit « les carrières », situé chemin des Ecoles à Rots.

Il s’agit des parcelles n°69 (6 491 m²), n° 68 (1 157 m² - ex-terrain bi-cross) et n°67 (800 m²). Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à aller constater l’état de friche des terrains.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE alerte sur le risque de pollution visuel pour les habitants du chemin des Écoles et pour ceux de la future ZAC de l’Orée d’Ardennes. Il serait préférable de conserver cette réserve foncière en l’état. À l’avenir, elle pourra devenir une zone urbanisable.

Mme Laëtitia BLIN ajoute que l’argument du « terrain en friche » ne lui semble pas valable car plus tard, ce terrain pourra être entretenu, ce qui permettrait d’y implanter des équipements pour la Commune. Elle donne un avis défavorable à toutes les propositions d’emplacements situés au centre du village qui pourraient nuire au bien vivre des habitants et propose les terrains se trouvant derrière la zone des drapeaux de Rots. Monsieur le Maire répond que les aménagements sur la zone d’activités sont de compétence intercommunale.

M. Jacky BESNIER indique que les panneaux photovoltaïque ne portent pas forcément atteinte à la qualité du paysage. En Allemagne, il est très courant de voir des panneaux photovoltaïques.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE indique qu’il y a suffisamment de mètres carrés de terrain fléchés pour le moment et qu’il n’est pas nécessaire de chercher d’autres emplacements.

Mme Véronique DELATROETTE explique qu’elle préfère voir une forêt plutôt qu’un champ de panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire rappelle que ces arguments justifient la nécessité d’avoir une consultation du public.

Mme Laëtitia BLIN et Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE demandent pourquoi proposer ces terrains alors que la Commune dispose d’un nombre important de bâtiments agricoles qui pourraient accueillir des panneaux solaires. M. Ludovic BUON répond qu’il s’agit de bâtiments privés et Monsieur le Maire ajoute que la structure des bâtiments doit respecter des règles particulières pour accueillir des panneaux (matériaux, forme, surface, etc.).

Mme Marie-José LUCAS souligne qu’il devait y avoir une consultation du public avant de faire des propositions. Monsieur le Maire rappelle que la consultation publique doit être organisée à partir de différentes propositions d’implantation pour être constructive et efficace. M. Paul DOUESNEL comprend la nécessité de soumettre une liste de proposition à la consultation publique mais ne voit pas la nécessité de prendre une délibération à ce stade du processus. Suite à la consultation, il y aura délibération et la Préfecture se prononcera alors sur la suffisance ou sur l’insuffisance des propositions faites, et si la Commune arrive aux quotas fixés ou non. Si la Commune ne propose pas suffisamment de zones, elle se verra imposer des emplacements. Il ajoute qu’il serait mieux de commencer par réfléchir aux zones sur lesquelles la Commune ne souhaite pas voir de panneaux et ensuite de définir les endroits pour lesquels la Commune pourrait installer des équipements. La difficulté est de ne pas connaître la superficie qui doit être fléchée. Il trouve que pour le moment, la Commune n’a pas fléché suffisamment de zones et qu’il serait bon de commencer par désigner toutes les surfaces qui feront l’objet d’une implantation obligatoire d’ici quelques années (parkings de plus de 1 500 m², bâtiments tels que ceux du parc des drapeaux...). Proposer des surfaces qui conviendraient à la Commune pour l’installation de ces panneaux permettrait de maximiser les chances de ne pas toucher aux cœurs de bourg et de s’accorder des possibilités quant aux opportunités foncières dont dispose la Commune dans 15 à 20 ans.

M. Paul DOUESNEL trouve qu’il n’y a pas de sens à installer des panneaux photovoltaïques sur la culture céréalière. En revanche, il serait pertinent de réfléchir à leur implantation au-dessus de vergers. La Commune pourrait proposer des terres de mauvaises qualités.

Concernant les espaces privés, Monsieur le Maire prend pour exemple la vente de Cora. Le futur propriétaire devra s’adapter aux règles relatives à l’accélération énergétique. M. Paul DOUESNEL répond qu’il faudrait flécher la zone de Cora comme future zone d’accélération car la loi imposera des panneaux sur les parkings. Cela permettra de ne pas toucher à certaines parties plus sensibles du territoire. Il est important de commencer à installer des panneaux autour des zones de vie afin de s’habituer petit à petit. Tout particulier souhaitant s’équiper peut le faire.

M. le Maire indique qu’il retire la proposition du terrain dit « les carrières » de la consultation du public.

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- Terrain communal situé route de Rosel, lieu-dit les Perrelles (7 926 m²).

Il s’agit d’un terrain occupé par un bois de faible valeur qui ressemble davantage à une friche. La surface équipée ne correspondra pas tout à fait à la surface réelle du terrain en raison de plantations situées au sud. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU indique qu’il s’agit d’une zone protégée. Dans ce cas, il n’est pas certain que l’aménagement de panneaux soit autorisé. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond qu’il sera possible de modifier le PLU.

M. Paul DOUESNEL affirme que si ce terrain est proposé, il faudrait flécher l’ensemble des terrains de même type. Les propositions doivent être établies par typologie de terrains pour éviter l’incompréhension des riverains. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond que la Commune a proposé le terrain car elle en est propriétaire. Mme Véronique DELATROETTE explique qu’un bois vaut toujours mieux que des panneaux. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond que la Commune est légalement obligée de proposer des zones d’accélération. Pour conserver le cœur du village, il sera nécessaire de faire des concessions ailleurs.

Il est décidé de maintenir cette proposition de terrain pour la consultation du public.

- Parcelle de 4,7 hectares qui constituait la 3ème phase de la ZAC de l’Orée d’Ardennes.

Ladite parcelle est redevenue agricole. Elle est non exploitable actuellement en raison des fouilles archéologiques.

Il est décidé de ne pas maintenir cette proposition pour la consultation du public au vu du débat précédent.

M. Paul DOUESNEL indique que les terrains sur lesquels seront installés des panneaux seront bénéficiaires de subventions au détriment de ceux qui ne le seront pas. Information à vérifier. Les terrains fléchés au début du processus seront certainement subventionnés et ceux qui le seront fléchés plus tardivement ne le seront sûrement pas.

Mme Laëtitia BLIN demande pourquoi aucune zone n’a été proposée sur les villages de Lasson et de Secqueville-en-Bessin. Pour Lasson, M. Jacky BESNIER répond que la future maison des associations pourra potentiellement être équipée de panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire précise qu’il faudra étudier la faisabilité.

Sur le territoire de Secqueville-en-Bessin, Monsieur le Maire et M. Gérard VARLET répondent que la Commune ne possède pas beaucoup d’opportunités foncières. Une réflexion est en cours pour équiper la plaine proche de l’ancienne porcherie.

Au vu des débats de cette réunion, Monsieur le Maire s’inquiète de ne pas pouvoir proposer assez de zones. Mme Marie-José LUCAS demande s’il sera possible de rajouter des zones après la consultation du public. Monsieur le Maire et M. Paul DOUESNEL répondent que oui.

M. Paul DOUESNEL demande s’il est possible de commencer par flécher toutes les zones dont la Commune à la maîtrise foncière et toutes les zones d’activité pour lesquelles les évolutions sont connues et de transmettre ce travail à la Préfecture en précisant que la Commune poursuit sa réflexion et viendra compléter sa proposition. Mme Marie-José LUCAS explique que lors de la consultation du public, les habitants feront potentiellement eux-mêmes des propositions, ce qui pourrait aider la Commune.

M. le Maire répond que c’est la raison pour laquelle il a communiqué sur Citykomi. Il déclare que la liste des propositions sera revue en fonction des échanges du présent Conseil municipal, en y indiquant les nouvelles propositions et en y retirant les propositions désapprouvées. La nouvelle liste de propositions sera présentée lors de la consultation du public, dans le but de délibérer en janvier ou février 2024 à ce sujet. La réponse doit être donnée avant le mois de mars 2024.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heures.