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Procès Verbal - 05 24 03 25 PV CM definitif sans tabl sign Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 24 03 25 PV CM definitif sans tabl sign)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

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PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 25 MARS 2024

Le jeudi 21 mars 2024 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 25 mars 2024 à 19h00 au Centre des Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26/02/2024.

3- Délibération : approbation des nouveaux tarifs de location des salles des fêtes de Lasson et Secqueville-en-Bessin et du Centre des animations de Rots.

4- Délibération : autorisation à rembourser le ravitaillement en essence du bus de ramassage scolaire. 5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec le Conseil départemental pour l’affichage publicitaire dans l’arrêt de bus de la route de Caen.

6- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la cession de la parcelle BK 30 p1.

B- PROJETS STRUCTURANTS

7- Délibération : classement de la parcelle BI 157 dans le domaine public.

8- Délibération : résidence intergénérationnelle – autorisation à Monsieur le Maire pour la cession d’une partie de la parcelle BI 158.

9- Délibération : projet de construction d’une crèche de 30 berceaux – demande de subvention au Conseil départemental du Calvados.

C- ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE

10- Délibération : rythmes scolaires - renouvellement de la demande de dérogation (semaine de 4 jours).

D- BUDGET - FINANCES

11- Délibération : budget principal – approbation du Compte de gestion 2023, vote du Compte administratif 2023, affectation du résultat de l’année 2023 vers l’année 2024 et vote du budget primitif 2024.

12- Délibération : budget annexe lotissement rue Saint-Germain – approbation du Compte de gestion 2023, vote du Compte administratif 2023, affectation du résultat de l’année 2023 vers l’année 2024 et vote du budget primitif 2024. 13- Délibération : vote des taux d’imposition directs pour l’année 2024.

14- Délibération : attribution de la subvention au CCAS pour l’année 2024.

15- Délibération : attribution des subventions aux associations pour l’année 2024.

16- Délibération : attribution des subventions aux Caisses des écoles pour l’année 2024.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 25 mars 2024 à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : Michel BOURGUIGNON, Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, Mme Laëtitia BLIN, Mme Aurore BRUAND (à partir du point 15), M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER (à partir du point 11), Mme Marianne PIERRE (à partir du point 6), Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU.

Absents excusés : Mme Aurore BRUAND (jusqu’au point 14), M. Francis JULIEN, M. Thomas PAULMIER (jusqu’au point 10), Mme Marianne PIERRE (jusqu’au point 5), Mme Joelle SOREL, M. Gérard VARLET.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Aurore BRUAND à Mme Marie-José LUCAS (jusqu’au point 14), M. Francis JULIEN à M. Alain DELHOMMEAU, M. Thomas PAULMIER à M. Paul DOUESNEL (jusqu’au point 10), M. Gérard VARLET à M. Alain FAVRE.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Alain FAVRE est désigné comme secrétaire de séance.

2-) Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26/02/2024.

Contexte : Le procès-verbal provisoire du Conseil municipal du 26/02/2024 a été envoyé aux conseillers municipaux le 15/03/2024 pour connaître les éventuelles demandes de modification.

Suite à cet envoi, aucune demande de modification n’a été reçue.

Proposition : approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 26/02/2024.

Approbation du Conseil municipal par 20 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Marie-José LUCAS).

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

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3-) Délibération : approbation des nouveaux tarifs de location des salles des fêtes de Lasson et Secqueville- en-Bessin et du Centre des animations de Rots.

Contexte : Suite à une étude sur l’augmentation des coûts de consommation d’énergie sur lesdites salles, la modification des tarifs de location apparait comme une solution pour limiter les surcoûts de fonctionnement pour ces bâtiments. Actuellement la Commune de Rots propose 6 salles à la location : Centre des Animations de Rots, Grange aux Dîmes de Rots, salle des fêtes de Lasson, préau du Centre d’animation de Lasson, salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin et salle Maurice DODEMAN à côté de la mairie de Secqueville-en-Bessin.

Il est proposé d’augmenter le tarif des 3 salles et proportionnellement le montant des acomptes ainsi que de rajouter un forfait « chauffage ».

- Centre des Animations de Rots :

▪ pour les habitants de la Commune, le tarif passe de 500€ à 550€ (salle + hall) et de 550€ à 650 (salle + hall + cuisine), ▪ pour les habitants hors Commune, aucun changement,

▪ forfait chauffage de 80€ pour les locations du 15 octobre au 15 avril.

- Salles des fêtes de Lasson et Secqueville-en-Bessin :

▪ pour les habitants hors Commune, le tarif passe de 350€ à 380€,

▪ pour les habitants de la Commune, aucun changement,

▪ forfait chauffage de 50€ pour les locations du 15 octobre au 15 avril.

Proposition : approuver les tarifs applicables à ces 3 salles ainsi que la mise en place du forfait « chauffage » pour les contrats signés après le 25/03/2024.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

4-) Délibération : autorisation à rembourser le ravitaillement en essence du bus de ramassage scolaire.

Contexte : Pour le ravitaillement en carburant du bus de ramassage scolaire, la conductrice doit aller dans les stations où la Commune a ouvert un compte car cette dernière n’a pas de carte bancaire et ne peut pas payer en monétique. Habituellement, un compte est ouvert pour la station Cora et un autre pour celle de BP. Le 14/03/2024, la conductrice n’a pas pu effectuer le ravitaillement car la station Cora était en travaux et le compte BP n’avait pas été renouvelé. Monsieur le Maire a donc dû payer en urgence le ravitaillement d’un montant de 198.05 € TTC avec ses propres deniers.

Proposition : autoriser le remboursement de 198.05€ TTC à Monsieur le Maire pour le ravitaillement en carburant du bus de ramassage scolaire.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

5-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec le Conseil départemental pour l’affichage publicitaire dans l’arrêt de bus de la route de Caen.

Contexte : Par sa délibération n°56-05-2018 du 16/04/2018, le Conseil municipal a autorisé le Maire de la Commune de Rots à signer une convention avec le Conseil départemental pour le transfert de l’abribus « Rots Centre » situé route de Caen. Cette convention arrivant à échéance le 31/12/2023, le département souhaite reconduire les conditions d’affichage de celle-ci à compter de 2024 et à travers une nouvelle convention.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Conseil départemental la convention relative aux modalités d’affichage sur tous les abribus concernés.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

Arrivée de Mme Marianne PIERRE.

6-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la cession de la parcelle BK 30 p1.

Contexte : Mme LEGRAND et M. HAREL, propriétaires et habitants de l’habitation située sur la parcelle BK 14, chemin des écoles, ont demandé s’il était possible d’annuler la servitude de passage pour les manœuvres du véhicule chargé du ramassage des ordures ménagères sur leur petite parcelle qui sert pour accéder à l’entrée de leur habitation. Il souhaite également agrandir l’accès à leur propriété. En réponse, les élus ont proposé la cession de la parcelle BK 30p1 à l’euro symbolique. En contrepartie, il est demandé à Mme LEGRAND et M. HAREL d’aménager le terrain pour permettre les manœuvres du véhicule chargé du ramassage des ordures ménagères sur le terrain communal ce qui permettrait de supprimer la servitude de passage sur leur parcelle.

Proposition :

- autoriser Monsieur le Maire à céder la parcelle BK 30p1 (69 m²) à l’euro symbolique à Mme LEGRAND et M. HAREL, - dire que Mme LEGRAND et M. HAREL devront prendre à leur charge les aménagements nécessaires aux manœuvres du véhicule chargé du ramassage des ordures ménagères,

- dire que les frais de géomètre sont à la charge de l’acheteur,

- dire que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

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Approbation du Conseil municipal par 18 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER).

7-) Délibération : classement de la parcelle BI 157 dans le domaine public.

Contexte : Il est rappelé que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public,

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d’Isère, n° 349420). Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

La parcelle BI 157 est un chemin piéton qui permet de circuler à pied le long de rue Saint Germain (RD 170) et qui sert également de chemin de promenade derrière le Centre des Animations, le gymnase, la maison de santé et la bibliothèque de Rots. Par conséquent, elle est bien affectée à l’usage du public.

Proposition : procéder au classement, dans le domaine public communal, de la parcelle BI 157 et autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

8-) Délibération : résidence intergénérationnelle – autorisation à Monsieur le Maire pour la cession d’une partie de la parcelle BI 158.

Contexte : lors des vœux du Maire de janvier 2023, un projet de résidence de 70 hébergements proposé par la société Réalité a été présenté devant les habitants. À la fin de l’année 2023, il a été décidé de ne plus travailler avec ce promoteur. Depuis, la société Kaufman and Broad a proposé un nouveau projet de 70 hébergements (39 T2, 25 T3 et 6 T4 comme proposé par Réalité) dont une grande majorité réservée aux Séniors et d’autres pour de jeunes foyers et familles monoparentales. La gestion des locataires sera effectuée par Caen la mer Habitat avec des commissions d’attribution au sein desquelles l’avis de la Commune sera prioritaire. Il n’y aura que des locations. Le permis de construire serait déposé le 2ème trimestre de l’année 2024 pour une livraison de construction au cours du 2ème trimestre 2026.

Le projet concerne la partie basse de la parcelle BI 158 pour une superficie d’environ 6 416 m² désignée « Lot A » (voir plan – annexe 1). Pour que le projet puisse être réalisé, il est nécessaire de céder cette partie de terrain à la société Kaufman and Broad qui n’a pas besoin de la totalité de la superficie de la partie basse du terrain pour réaliser son projet. La partie intitulée « Lot B » située le long du lotissement du Domaine du Parc reste la propriété de la Commune. L’accès à la future résidence intergénérationnelle est prévu par la rue Saint-Germain à la pointe sud-ouest de la parcelle et une liaison piétonne sera aménagée vers la maison de santé. La Commune reste également propriétaire de la partie haute de la parcelle. Monsieur le Maire propose de vendre la partie de la parcelle BI 158 désignée « Lot A » au prix de 442 117 € à la société Kaufman and Broad. Il précise que le raccordement aux réseaux publics nécessite un passage par la parcelle BI 157 qui appartient dorénavant au domaine public de la Commune.

Proposition : dire que la parcelle BI 157 a fait l’objet d’une décision de classement dans le domaine public et donner l’autorisation à Monsieur le Maire pour :

- la signature d’une promesse de vente avec la société Kaufman and Broad concernant une partie de la parcelle communale BI 158 désignée « Lot A » d’une superficie d’environ 6 416 m² moyennant le prix de 442 117.00€ HT avec une variation par mètre carré de 67€ en plus ou en moins par rapport à 6 416.00 m² après l’opération de bornage. Il y aura lieu d’ajouter le montant de la TVA sur la marge au montant final de la vente,

- la signature de l’acte de vente,

- la signature de tous les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction, - consentir toutes les servitudes nécessaires à l’opération,

- accepter toutes les servitudes dont la Commune bénéficiera.

Approbation du Conseil municipal par 19 voix pour, 1 contre (M. Paul DOUESNEL) et 2 abstentions (Mme Coraline BARROIS et Mme Véronique DELATROETTE).

9-) Délibération : projet de construction d’une crèche de 30 berceaux – demande de subvention au Conseil départemental du Calvados.

Contexte : Le projet de construction d’une nouvelle crèche de 30 berceaux est éligible à une subvention du Conseil départemental du Calvados (CD 14) au titre du Contrat de territoire entre la CU Caen la mer et le Conseil départemental. Monsieur le Maire a besoin de l’autorisation du Conseil municipal pour demander cette subvention.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au CD 14 au titre du Contrat de territoire pour le projet de construction d’une nouvelle crèche de 30 berceaux. Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

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10-) Délibération : rythmes scolaires - renouvellement de la demande de dérogation (semaine de 4 jours).

Contexte : Depuis le décret 2013-77 du 24/01/2013, les temps scolaires sont organisés sur au rythme de 4,5 jours par semaine Depuis le décret 2017-1108 du 27/06/2017, il est possible d’obtenir une dérogation sur demande conjointe du direct(rices)(eurs) académique des services de l’éducation nationale, du Maire et des direct(rices)(eurs) d’école. Cette dérogation permet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours et donc d’avoir un rythme scolaire de 4 jours par semaine au lieu de 4.5 jours. Par sa délibération n°06-01-2018 du 08/01/2018, le Conseil municipal de Rots a déjà autorisé Monsieur le Maire à demander cette dérogation.

Proposition : approuver le choix du Conseil d’école de passer à un rythme scolaire basé sur des semaines de 4 jours et autoriser Monsieur le Maire à demander le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine de 4,5 jours comme le prévoit le décret n°2017-1108 du 27/06/2017.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

Arrivée de M. Thomas PAULMIER.

11-) Délibération : budget principal – approbation du Compte de gestion 2023, vote du Compte administratif 2023, affectation du résultat de l’année 2023 vers l’année 2024 et vote du budget primitif 2024.

a. Budget principal – approbation du Compte de gestion 2023.

Contexte : Monsieur le Maire présente les chiffres du compte de gestion 2023 du budget principal dressé par le receveur municipal.

Recettes de fonctionnement 2023 3 417 253.46 €

Dépenses de fonctionnement 2023 2 829 301,75 €

Recettes d’investissement 2023 2 512 071,10 €

Dépenses d’investissement 2023 2 650 774,81 €

Proposition : approuver le Compte de gestion du budget principal 2023.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

b. Budget principal – vote du Compte administratif 2023.

Contexte : M. Michel BOURGUIGNON, Maire de la Commune de Rots quitte la salle. Les résultats de l’exercice 2023 pour le budget principal sont les suivants :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 1 409 271.07 €

Recettes de fonctionnement 2023 3 417 253.46 €

Dépenses de fonctionnement 2023 2 829 301.75 €

Excédent de fonctionnement cumulé 1 997 222.78 €

Déficit d’investissement antérieur reporté 344 944,54 €

Recettes d’investissement 2023 2 512 071,10 €

Dépenses d’investissement 2023 2 650 774,81 €

Déficit d’investissement cumulé 483 648,25 €

Restes à réaliser recettes 1 002 650,56 €

Restes à réaliser dépenses 1 492 867,07 €

Proposition : approuver le Compte administratif 2023 du budget principal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

c. Budget principal – affectation du résultat de 2023 sur 2024.

Contexte : L’affectation de résultat suivante est présentée.

Résultat de clôture cumulé

Excédent de fonctionnement 1 997 222,78 €

Déficit d’investissement 483 648,25 €

Restes à réaliser recettes 1 002 650,56 €

Restes à réaliser dépenses 1 492 867,07 €

Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2023

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 973 864,76 €

Recettes de fonctionnement (compte 002) 1 023 358,02 €

Dépenses d’investissement (compte 001) 483 648,25 €

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

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Proposition : approuver l’affectation de résultat de 2023 sur 2024 du budget principal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

d. Budget principal – vote du budget primitif 2024.

Contexte : Le budget primitif du budget principal pour l’année 2023 est présenté (voir annexe 2). Après l’examen des comptes par le Conseil municipal, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer.

Proposition : approuver le budget primitif 2024 du budget principal équilibré en sections de fonctionnement et en suréquilibre en sections d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses : 3 560 549.02 €

recettes : 3 560 549.02 €

Section d’investissement : dépenses : 6 185 184.02 €

recettes : 7 164 274.34 €

Les prévisions budgétaires de 2024 concernant le projet de reconstruction de l’école maternelle sont volontairement estimées au plus haut. Toutes les subventions concernant ce projet n’ont pas encore été perçues. Il est espéré que les dépenses réelles soient en dessous de l’estimation.

La recette de la vente du Presbytère sera enregistrée sur l’exercice 2024 car la signature de l’acte a eu lieu à la fin du mois de décembre 2023.

Approbation du Conseil municipal par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Coraline BARROIS, Mme Aurore BRUAND, Mme Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL et Mme Marie-José LUCAS).

Monsieur le Maire remercie M. Thibault GAUTIER pour le professionnalisme de sa présentation de la situation financière de la Commune.

12-) Délibération : budget annexe lotissement rue Saint-Germain – approbation du Compte de gestion 2023, vote du Compte administratif 2023, affectation du résultat de l’année 2023 vers l’année 2024 et vote du budget primitif 2024.

a. Budget annexe lotissement rue de Saint-Germain – approbation du Compte de gestion 2023.

Contexte : Monsieur le Maire présente les chiffres du compte de gestion 2023 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain dressé par le receveur municipal.

Recettes de fonctionnement 2023 0.00 €

Dépenses de fonctionnement 2023 0.00 €

Recettes d’investissement 2023 0.00 €

Dépenses d’investissement 2023 0.00 €

Proposition : approuver le Compte de gestion du budget annexe lotissement rue Saint-Germain 2023.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

b. Budget annexe lotissement rue Saint-Germain – vote du Compte administratif 2023. Contexte : M. Michel BOURGUIGNON, Maire de la Commune de Rots quitte la salle. Les résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe lotissement rue Saint-Germain sont les suivants :

Excédent/Déficit de fonctionnement antérieur reporté 0.00 €

Recettes de fonctionnement 2023 0.00 €

Dépenses de fonctionnement 2023 0.00 €

Excédent de fonctionnement cumulé 0.00 €

Déficit d’investissement antérieur reporté 289 056.00 €

Recettes d’investissement 2023 0.00 €

Dépenses d’investissement 2023 0.00 €

Déficit d’investissement cumulé 289 056.00 €

Restes à réaliser recettes 0.00 €

Restes à réaliser dépenses 0.00 €

Proposition : approuver le Compte administratif 2023 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

c. Budget annexe lotissement rue Saint-Germain – affectation du résultat de 2023 sur 2024.

Contexte : L’affectation de résultat suivante est présentée :

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

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Résultat de clôture cumulé

Excédent de fonctionnement 0.00 €

Déficit d’investissement 289 056.00 €

Restes à réaliser recettes 0.00 €

Restes à réaliser dépenses 0.00 €

Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2023

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 0.00 €

Recette de fonctionnement (compte 002) 0.00 €

Dépense d’investissement (compte 001) 289 056.00 €

Proposition : approuver l’affectation de résultat de 2023 sur 2024 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

d. Budget annexe lotissement rue Saint-Germain – vote du budget primitif 2024.

Contexte : Le budget primitif du budget annexe lotissement rue Saint-Germain pour l’année 2024 est présenté. Après l’examen des comptes par le Conseil municipal, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer.

Proposition : approuver le budget primitif 2024 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 0,00 €

- recettes : 0,00 €

Section d’investissement :

- dépenses : 289 056.00 €

- recettes : 289 056.00 €

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

13-) Délibération : vote des taux d’imposition directs pour l’année 2024.

Contexte : Par rapport à 2023, les bases ont évolué de la manière suivante :

Type de Taxe Bases 2023 effectives Bases 2024 prévisionnelles

T.F.B. (Taxe Foncière sur le Bâti) 3 688 726 € 3 792 000 €

T.F.N.B. (Taxe Foncière sur le Non Bâti) 224 640 € 66 478 €

T.H (Taxe d’Habitation) 114 837 € 10 754 €

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés pour l’année 2023.

Type de Taxe Bases prév

2024

Taux 2023 Taux 2024 Produit 2024

TFB 3 792 000 € 46.15 % 46.15 % 1 750 008 €

TFNB 66 478 € 27,85 % 27.85 % 66 478 €

TH 10 754 € 10.69 % 10.69% 10 754 €

1 827 240 €

Proposition : approuver les taux d’imposition directe 2024 ci-dessus.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

14-) Délibération : attribution de la subvention au CCAS pour l’année 2024.

Contexte : Cette année le C.C.A.S. demande 15 000 € de subvention à la Commune.

Proposition : autoriser le versement d’une subvention de 15 000 € au CCAS pour l’année 2024.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

Arrivée de Mme Aurore BRUAND.

15-) Délibération : attribution des subventions aux associations pour l’année 2024.

Contexte : Monsieur Jacky BESNIER, adjoint au Maire en charge des associations propose les attributions de subvention.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

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M. Jacky BESNIER et Mme Coraline BARROIS quitte la salle.

Proposition : attribuer les subventions proposées aux associations pour l’année 2024 pour un total de 68 160 €.

La comparaison entre association n’est pas un critère d’attribution. Toutes les associations qui ont des difficultés financières peuvent demander une subvention supplémentaire exceptionnelle en cours d’année. Une réflexion a été entamée pour qu’à l’avenir ce soit le CCAS qui instruise les demandes de subventions des associations comme Les Restaurants du Cœur, la Banque Alimentaire, l’Association Française des Sclérosés en Plaques, etc.... Il faudra veiller à ce que le budget du CCAS soit adapté en conséquence.

Il est demandé que soit revu le mode de calcul de la demande de subvention APE et comment la Commune y répond puisque le contexte a changé. Une réunion avec l’association est nécessaire pour que l’association n’attende pas un montant qu’elle n’aura pas.

Des associations extérieures à la Commune bénéficient d’une mise à disposition gratuite du gymnase. Leur présence est essentielle pour remplir totalement le planning de la salle. En contrepartie, Monsieur Jacky BESNIER, 1er adjoint au Maire en charge des associations veille à ce qu’elles organisent des séances d’initiation à destination des enfants des écoles de Rots pour essayer d’avoir un maximum d’adhérents locaux. Globalement, toutes les associations jouent le jeu. Il est signalé que les cours de boxe du mardi ne sont pas souvent honorés. En compensation, l’association invite ses membres à aller à Bretteville-l’Orgueilleuse. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de remonter systématiquement ce type d’information par mail en cours d’année.

En 2023, la subvention annuelle attribuée à la SMA Boutchou qui gère la crèche de Rots avait été augmenté jusqu’à 35 000 €. Cette année, le montant proposé est le même et la CAF leur verse 15 000 € qui préalablement était versé à la Commune. Sans ces subventions, l’association ne pourraient pas à équilibrer son budget. Pour connaître les besoins en subvention de la future nouvelle crèche de 30 berceaux, il faudra attendre sachant que le but d’une crèche n’est pas de réaliser des bénéfices. La Commune peut avoir des financements supplémentaires de la CAF et c’est pour cela que le poste de coopérateur CAF a été créé. Il est rappelé que plus la valeur des mises à disposition gratuites de la Commune à la SMA Boutchou est importante, plus la

Subv 2022 Subv 2023 demande 2024 Proposit 2024

ABORTT 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

ACCR (cocktail culture) 1 800,00 € 1 700,00 € 500,00 € 500,00 €

ADMR 3 000,00 € 3 000,00 € 3 200,00 € 3 000,00 €

Aïkido Bayeux 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Anciens Combattants 400,00 € 300,00 € 700,00 € 500,00 €

APE Les Petits Roseaux 2 400,00 € 1 000,00 € 2 400,00 € 1 000,00 €

Art Project 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Art'Osé (Patrimoine Secq Rots Lasson) 200,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

ASBO Basket 1 000,00 € 1 100,00 € 2 000,00 € 1 100,00 €

Assoc. Multi-activités AMAC Lasson Rosel 700,00 € 500,00 € 900,00 € 700,00 €

Assoc. Rendez-vous 44 RDV44 0,00 € 5 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €

avant-garde Caennaise (Judo) 985,00 € 985,00 € 1 063,00 € 1 000,00 €

Banque alimentaire 0,00 € 100,00 € 150,00 € 100,00 €

Bob Badminton 500,00 € 500,00 € 600,00 € 500,00 €

Club Brettevillais de savate Boxe Francaise 800,00 € 800,00 € 1 000,00 € 800,00 €

Club de l'amitié 500,00 € 300,00 € 500,00 € 300,00 €

Collège de Creully 245,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 €

Comité Fêtes Lasson / Rosel 800,00 € 700,00 € 1 100,00 € 800,00 €

Comité Juno 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 €

Comité Loisirs Secq 500,00 € 400,00 € 500,00 € 400,00 €

Ecole de Karaté de Rots 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Entr'L Rots 0,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Gymnastique club de Rots 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

HASTING football club 2 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €

Jumelage Lasson / Rosel 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Jumelage Rots St Cyr 0,00 € 0,00 € 500,00 € 500,00 €

Maisons Familiales Rurales MFR Maltot 100,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Maisons Familiales Rurales MFR Vimoutiers 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Monte en l'air (escalade) 1 500,00 € 1 500,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €

Mue Sique 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Muse (La) ou Foulées de la Mue 1 500,00 € 1 500,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

Palace 0,00 € 350,00 € 0,00 € 0,00 €

Prévention routière 0,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Restos du Cœur 0,00 € 100,00 € 300,00 € 100,00 €

Roscanta (chorale) 600,00 € 300,00 € 700,00 € 300,00 €

Rots Cyclo 250,00 € 100,00 € 150,00 € 100,00 €

SMA Boutchou 25 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €

Société Nationale de Sauvetage en mer 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Souliers de la Mue (Les) 550,00 € 350,00 € 400,00 € 350,00 €

Thue et Mue Viet Vo Dao 300,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €

TOTAL 49 540,00 € 63 205,00 € 74 273,00 € 68 160,00 €

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

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subvention de la CAF est importante. C’est en ce sens que la valeur de la location du bâtiment actuel mis à disposition gratuitement par la Commune à l’association a récemment été augmenté par décision du Conseil municipal. Approbation du Conseil municipal pour l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’APE Les Petits Roseaux par 19 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Paul DOUESNEL).

Approbation à l’unanimité pour toutes les autres propositions de subvention présentées ci-dessus.

Retour de M. Jacky BESNIER et de Mme Coraline BARROIS.

16-) Délibération : attribution des subventions aux Caisses des écoles pour l’année 2024.

Contexte : Tous les ans, la Commune attribue une subvention à la caisse de l’école maternelle et à celle de l’école élémentaire pour les aider à organiser des sorties.

Comme l’année dernière, il est proposé d’attribuer 23 € par élève. D’après le dernier Conseil d’école qui a eu lieu le 19/03/2024, les effectifs actuels sont les suivants :

- École maternelle : 74 élèves

- École élémentaire : 146 élèves

Proposition : attribuer les subventions suivantes :

- École maternelle : 1 702 €

- École élémentaire : 3 358 €

Approbation du Conseil municipal.

21 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Laetitia BLIN).

Il est remarqué qu’il y a un moment que cette subvention n’a pas été augmenté malgré l’inflation actuelle. La subvention évolue en fonction de l’évolution des effectifs.

Questions diverses :

Prochaines dates de réunions :

Réunion de municipalité Conseils municipaux

Lundi 29/04/2024 Lundi 06/05/2024

Lundi 24/062024 Lundi 01/07/2024

Lundi 09/06/2024 Lundi 16/09/2024

Culture, sport et vie associative

Voir « Avant-Projet »

Urbanisme / Aménagement du territoire

Voir « Avant-Projet » auquel s’ajoute une réunion sur le PLH (Programme Local de l’Habitat) de la CU Caen la mer

Travaux et projet de Parc à Lasson

Pour les projets, voir l’« Avant-Projet ».

Concernant le parc à Lasson, une réunion a eu lieu avec le service urbanisme de la CU Caen la mer au sujet de la demande de révision du PLU pour que le projet d’aménagement sur le terrain qui appartient au propriétaire des Caves de Rosel soit compatible avec le règlement. La durée de la procédure est de 12 mois. Cela n’empêche pas les travaux d’aménagement prévus sur la partie appartenant à la Commune. Il n’y aura pas de mare pour éviter les problèmes de sécurité liés aux enfants. Les agents qui planteront les graines pour la Commune ne le feront que sur le terrain communal. Le propriétaire des Caves de Rosel s’occupera de l’aménagement de son terrain.

Tour de table :

Mme Laetitia BLIN explique que la date limite de restitution des articles pour le bulletin municipal est dépassée. Elle espère qu’ils ont tous été envoyés dans les temps.

Mme Véronique DELATROETTE demande des précisions sur le projet d’aménagement d’un sas de rétrécissement route de Saint-Manvieu-Norrey (RD 170). Elle signale que dans cette zone, aux heures de pointe il y a des problèmes de circulation liés aux véhicules venant de Saint-Manvieu-Norrey qui ne respectent pas la priorité. Depuis plusieurs mois, des riverains se plaignent de la vitesse excessive des véhicules qui sortent de la Commune de Rots. L’information a été remontée aux services de la CU Caen la mer et du Conseil départemental du Calvados. Ils ont proposé une période d’essai durant laquelle sera installée des plots qui rétréciront la chaussée ce qui incitera les usagers à réduire leur vitesse. Il y a un risque de bouchon notamment aux heures de pointe donc si l’essai n’est pas concluant, le système sera enlevé et une autre solution sera envisagée.

Mme Stéphanie FAUTRAS rappelle qu’il y aura une réunion de CCAS le lendemain (26/03/2024) pour le vote du budget. Une journée de dépistage auditif gratuit a été organisée le 10/03/2024 par le biais des sociétés Audika et Mutalia. 17 personnes y ont participé.

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Mme Annie LAGARDE demande quand va commencer la campagne de rebouchage des trous sur les voies de la Commune. La demande d’intervention a été faîte auprès des services de la CU Caen la mer. La société Eurovia interviendra notamment chemin de Balleroy.

M. Alain DELHOMMEAU annonce que le vendredi 5 avril aura lieu une soirée de présentation du 80ème anniversaire du débarquement à la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin au cours de laquelle sera présentée un diaporama sur le cimetière militaire et les victimes civiles et militaires.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU informe les conseillers que les locataires du logement du Centre d’animation Lasson- Rosel sont allés chercher le courrier leur indiquant qu’il devait quitter leur logement avant le 30/09. Un nouveau logement correspondant à leurs critères leur a été proposé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures et quarante-cinq minutes.

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ANNEXE 1 : CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BI 158 PLAN DE SITUATION LOT A et B

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ANNEXE 1 : BUDGET PRINCIPAL : CA 2023 ET BP 2024

CA 2023 BP 2024

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 829 301,75 € 3 560 549,02 €

M57 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT hors Virement Section Investissement 2 262 800,00 €

Chapitre 042 – Transferts entre sections 849 192,00 € 90 000,00 €

Compte -- - Sortie d'inventaire biens communaux (terrains, bâtiments) 769 219,72 € 0,00 €

675 675 - Sortie de l'actif 85 689,03 €

675 675 - Sortie de l'actif

676 676 - Sortie de l'actif diff sur réalisation 683 530,69 €

Compte 68 - Dotation aux amortissements 79 972,28 € 90 000,00 €

681 6811 - Dotations aux amortissements 79 972,28 € 90 000,00 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général 700 370,99 € 780 600,00 €

Compte 60 achats 315 189,36 € 397 000,00 €

6042 6042 - Achats de prestations de services (Repas Cantine AUVRAY - fin AO en 06/2024) 103 262,44 € 115 000,00 €

60611 60611 - Eau et assainissement (SAUR) 14 420,62 € 12 000,00 €

60612 60612 - Énergies (Électricité & Gaz) 97 552,91 € 160 000,00 €

60621 60621 - Combustibles (ANTARGAZ - Propane Mairie SEB) 4 949,43 € 5 000,00 €

60622 60622 - Carburants 17 889,49 € 18 000,00 €

60623 60623 - Alimentation (ex. Gouter Garderie / Repas personnel) 8 052,15 € 8 000,00 €

60624 60624 - Produits de traitement (ex. engrais) 1 000,00 €

60628 60628 - Autres fournitures (ex. clés SETIN)

60631 60631 - Fournitures d'entretien (ex. produits entretien CHENU) 9 264,72 € 10 000,00 €

60632 60632 - Fournitures de petit équipement (ex. SETIN, CHENU, SONEPAR, SOCOLEC) 32 841,51 € 33 000,00 €

60633 60633 - Fournitures de voirie (ex. beton, gazon) 537,53 € 1 000,00 €

60636 60636 - Vêtements de travail 1 493,07 € 2 000,00 €

6064 6064 - Fournitures administratives (ex. BRUNEAU) 6 820,20 € 7 000,00 €

6065 6065 - Livres, disquettes, cassettes... (achat livres bibliothèque) 6 374,25 € 9 000,00 €

6067 6067 - Fournitures scolaires (ex. SADEL) 11 419,64 € 12 000,00 €

6068 6068 - Autres matières et fournitures 311,40 € 4 000,00 €

Compte 61 services extérieurs 266 993,35 € 259 600,00 €

611 611 - Contrat de prestations (ex. UNCMT, Pinçon, Bureau Veritas, Ram, Techniserv, Koesio) 176 040,54 € 150 000,00 €

632 6132 - Location immobiières (Location garage Bouchon) 325,60 €

613 6135 - Locations mobilières (ex. Copieurs BNP, Bungaloc, locations diverses) 22 489,83 € 18 000,00 €

614 614 - Participation syndic copropriété Carré St Ouen (Immo de France) 1 530,06 € 1 600,00 €

615221 615221 - Bâtiments 5 461,45 € 10 000,00 €

615228 615228 - Autres bâtiments

615231 615231 - Voiries - entreprises sans contrats - chemins ruraux 5 010,36 € 4 000,00 €

61524 61524 - Bois et forêts 30 000,00 €

61551 61551 - Matériel roulant (Lavage bus scolaire, réparation véhicules, contrôles techniques) 3 488,45 € 5 000,00 €

61558 61558 - Autres biens mobiliers (ex. Chivot) 449,01 € 1 000,00 €

6156 6156 - Maintenance - informatique (ex. Odysée, Pack Informatique, NCI, Horis Service, Eurofeu) 28 514,76 € 20 000,00 €

6161 6161 - Primes d'assurance (Groupama Bâtiments et Véhicules) 16 939,46 € 20 000,00 €

618 6184 - Versements à des organismes de formation 3 070,83 €

6188 6188 - Autres frais divers (plans, destructions nids frelons) 3 673,00 €

Compte 62 autres services 100 669,34 € 106 500,00 €

622 6226 - Honoraires - Assistance juridique (ex.Paragraphge Avocat, Labrusse) 4 457,99 € 3 000,00 €

622 6227 - Frais d'actes et de contentieux 5 644,87 € 2 000,00 €

622 6228 - Divers (ex. Vigifoncier Safer) 869,00 € 500,00 €

623 6232 - Fêtes et Cérémonies (ex. Cabaret Chanson, expositions, Traiteurs, cartes kdo) 38 884,27 € 55 000,00 €

623 6236 - Catalogues et imprimés - abonnements presse (ex. Ouest France, Moniteur, Journal des maires) 1 878,20 € 2 000,00 €

6232 6237 - Publications (ex. Impressions Bulletin, Livrets, Programme Cabaret Chanson) 3 819,00 € 5 000,00 €

626 6261 - Frais d'affranchissement 2 504,19 € 3 000,00 €

626 6262 - Frais de télécommunications (Coriolis et Orange) 26 602,45 € 25 000,00 €

627 627 - Autre serv ext serv bancaires assi 37,23 € 500,00 €

6281 6281 - Cotisations (ex. AIAE, ALJ) 6 592,86 € 6 000,00 €

6282 6282 - Frais de gardiennage 1 488,27 € 1 500,00 €

62871 62871 - Masques CU Caen la mer

62876 62876 - Remb frais à un GFP de rattachement (ex. contribution SJCE) 5 287,41 €

62878 62878 - Remb loyers (ex. rbt salle des fêtes) 100,00 € 500,00 €

6288 6288 - Autres prestataire ext (ex. Remboursement scolarité enfants à l'exterieur) 2 503,60 € 2 500,00 €

Compte 63 impôts et taxes 17 518,94 17 500,00

635 63512 - Taxes foncières 16 468,00 € 16 000,00 €

637 637 - Autres impôts (droits d'auteur animation - SACEM) 1 050,94 € 1 500,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel 980 462,59 € 1 070 000,00 €

Compte 62 Autres services extérieurs(intérim) 9 065,04 € 5 700,00 €

6216 6216 - Mutualisation P. MADELAINE + MAD agents Caen La Mer 4 924,17 € 2 100,00 €

6218 6218 - Paiement personnel extérieur (Cabaret Chanson) 4 140,87 € 3 600,00 €

Compte 63 Versements organismes de cotisations 4 426,00 € 5 000,00 €

633 6336 - Cotisations C.N.F.P.T. Centre de Gestion 4 426,00 € 5 000,00 €

Compte 64 Charges de personnel 966 971,55 € 1 059 300,00 €

6411 6411 - Personnel titulaire 515 834,27 € 549 400,00 €

6413 6413 - Personnel non titulaire 152 951,16 € 196 000,00 €

6415 6415 - Indemnité inflation

6417 6417 - Rémunération apprentis 11 707,16 € 13 000,00 €

6450 6451 - Cotisations à l'U.R.S.A.F.F. 108 001,23 € 115 000,00 €

6450 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 118 354,79 € 120 000,00 €

6450 6454 - Cotisations Pôle Emploi 5 784,27 € 7 500,00 €

6450 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 42 425,41 € 45 000,00 €

648 6458 - Cotisation CNAS 6 642,67 € 7 500,00 €

6470 6471 - Prestation versée pour compte FNAL 552,79 € 600,00 €

648 6475 - Médecine du travail 4 342,80 € 4 700,00 €

6488 6488 - Autres charges (services civiques) 375,00 € 600,00 €

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

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Chapitre 022 – Dépenses imprévues section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Virement de crédit - Alimentation du Chap 66

Chapitre 023 – Virement à la section d'Invest 0,00 € 1 297 749,02 €

023 - Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement 1 297 749,02 €

Chapitre 65 - Autres Charges de gestion 257 583,29 € 288 700,00 €

65311 6531 - Indemnités des élus 143 100,09 € 145 000,00 €

65313 6533 - Cotisations de retraite des élus 2 109,48 € 2 500,00 €

65314 6534 - URSSAF élus 12 511,32 € 13 000,00 €

65315 6535 - Formation 9 708,56 € 10 000,00 €

65541 65541 - Extension éclairage parking gymnase 3 403,60 € 19 000,00 €

6558 65548 - Autres contributions (SDEC) 5 563,84 € 2 000,00 €

657361 657361 - Aide caisse ecoles (subvention coopérative scolaire) 5 945,00 € 10 000,00 €

657363 657362 - Subvention CCAS 12 000,00 € 15 000,00 €

65748 6574 - Subventions Associations 63 240,00 € 72 000,00 €

65888 65888 - Autres (Service Impot Entreprises) 1,40 € 200,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 39 921,84 € 33 000,00 €

66111 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 39 921,84 € 33 000,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 771,04 € 500,00 €

6583 6711 - Intérêts moratoires, pénalités / marché 47,75 €

673 673 - Titres annulés 1 723,29 € 500,00 €

678 678 - Autres charges exceptionnelles (frais CESU)

Chapitre 73 - Impôts et taxes 0,00 € 0,00 €

CA 2023 BP 2024

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 417 253,46 € 3 560 549,02 €

M57 RECETTES DE FONCTIONNEMENT hors excédent reporté 2 537 191,00 €

002 Excédent antérieur reporté 0,00 € 1 023 358,02 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté N-1 0,00 € 1 023 358,02 €

002 - DM n°3

Chapitre 013 Atténuation de charges 33 252,59 € 22 000,00 €

Compte 64 Charges de personnel 33 252,59 € 22 000,00 €

6419 6419 - Remboursement assurance personnel arrêt maladie (CIGAC, CPAM) 33 252,59 € 15 000,00 €

6459 6459 - Fonds de compensation Supplément familial 7 000,00 €

Chapitre 042 – Travaux en régie 10 392,66 € 30 000,00 €

72 722 - Travaux en régie (Travaux pour la commune réalisés par les agents) 10 392,66 € 30 000,00 €

777 777 - Amortissements subvention d'investissement

Chapitre 70 – Produit des services 298 149,80 € 210 000,00 €

70311 70311 - Concession cimetière 3 800,00 € 3 000,00 €

70323 70323 - Redevance d'occupation du domaine public 56,48 €

7067 7067 - Redevances et droits des services (ex. Recettes cantine/garderie) 137 533,42 € 140 000,00 €

7083 7083 - Locations diverses 1 320,00 €

70846 70846 - Mise à disposition personnel communal à la CdC + MAD ascencante services 35 553,40 € 27 000,00 €

70876 70876 - Remboursement de Frais par CLM (Transport) 94 258,34 € 30 000,00 €

70878 70878 - Remboursement de frais autres (Facturation Transport autres communes, UNCMT) 25 628,16 € 10 000,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 958 843,02 € 1 956 691,00 €

73111 73111 - Taxes foncière et habitation 1 247 532,00 € 1 284 000,00 €

73211 73211 - Attribution de compensation CAEN LA MER 421 690,86 € 421 691,00 €

73212 73212- Dotation solidarité communautaire 15 546,00 € 15 000,00 €

732221 73223- Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 29 685,00 € 28 000,00 €

73223 73224 - Fonds départemental des Droits de Mutation pour les communes < 5 000 habitants 147 663,52 € 120 000,00 €

73141 7351 - TCCFE 96 725,64 € 85 000,00 €

73174 7368 - Taxe sur la publicité 3 000,00 €

7381 7388 - Autres taxes divers

Chapitre 74 - Dotation 238 969,51 € 222 500,00 €

74111 7411 - Dotation Globale de Fonctionnement 99 922,00 € 98 000,00 €

741121 74121 - Dotation de Solidarité Rurale 49 674,00 € 48 000,00 €

741124 74124 - Dotation d'intercommunalité 2 500,00 €

742 742 - Dotation aux élus locaux 333,00 €

744 744 - FCTVA fonctionnement 582,24 € 2 000,00 €

74718 74718 - Autres

7473 7473 - Département (aide CCAS) 91,50 €

7478 7478 - Subvention CAF 13 490,77 €

74834 74834 - Etat compensation exonération TF (locaux industriels) 58 696,00 € 61 000,00 €

7484 7484 - Dotation recensement

7488 7488 - Remb frais fonctionnement APC (Loyer LA POSTE) 13 680,00 € 13 500,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion 106 751,85 € 96 000,00 €

752 752 - Revenus des immeubles (ex. location salles, loyers, fermages) 86 313,75 € 76 000,00 €

75888 7588 - Charges locatives (Charges locatives + recettes cabaret chanson) 20 438,10 € 20 000,00 €

Chapitre 76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 770 894,03 € 0,00 €

77132 77132 - Libéralités reçues

7718 7718 - Autres produits exceptionnels divers 208,16 €

773 773 - Mandats annulés 267,59 €

774 774 - Subventions exceptionnelles 35,00 €

7751 775 - Produits des cessions d'immobilisations 769 219,72 €

7788 7788 - Produits exceptionnels divers 1 163,56 €

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

13

001 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR REPORTE 483 648,25 € 483 648,25 €

020 020 0001 DEPENSES IMPREVUES

040 040 0004 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS - AMORTISSEMENTS 10 392,66 € 30 000,00 € 30 000,00 €

213182 213182 0004 Travaux en régie 10 392,66 € 30 000,00 € 30 000,00 €

040 /21312 040 /21312 0004 Amortissements subvention d'investissement

10 10 TAXE D AMENAGEMENT

13 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 8 423,28 € 260 010,00 € 260 010,00 €

1311 1311 Subventions de l'État rattachées à des dépenses amortissables 9 308,00 € 9 308,00 €

1312 1312 Subventions de la Région rattachées à des dépenses amortissables 44 324,00 € 44 324,00 €

1313 1313 Subvention du Conseil départemental rattachées à des dépenses amortissables 206 378,00 € 206 378,00 €

1318 1318 Autres subventions d'équipement transf. 8 423,28 €

16 16 0001 EMPRUNTS ET CAUTIONNEMENTS 249 797,95 € 256 763,46 € 256 763,46 €

1641 1641 0001 Remboursement Emprunts (en capital) 249 797,95 €

204 204 0002 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 0,00 € 95 800,00 € 95 800,00 €

2041512 2041512 0002 FDC Rue Froide

FDC Rue de Bayeux

FDC Rue Croix Vautier 95 800,00 €

20 20 0002 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 405,60 € 10 000,00 € 10 000,00 €

2031 203 0002 Frais d'études 5 000,00 €

2051 2051 0002 Logiciels 9 405,60 € 5 000,00 €

Logo + Site Internet

Logiciel Antidote + Géolocalisation

Renouvellement licences antivirus de tous les PC

Licence Adobe Suit poste communication

Licences windows pour nouveau serveur

21 21 0002 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 447 797,73 € 15 883,60 € 349 300,00 € 365 183,60 €

2111 2111 0002 Terrains (acquisitions) 310 966,18 €

Parcelle EPFN Herpin 126 413,58 €

Projet Terrain Lasson

Achat Parcelle Lasson 24 000,00 €

Echange parcelle EDIFIDES (ACHAT PARCELLES BL 131 ET BK 60) 156 790,60 €

2116 2116 0002 Cimetières 29 134,57 €

Création allées supplémentaires

Modification revêtement

Cavurnes

Travaux bordures anciens cimetières de Rots

Nouveau mur cimetière de Rots

Aménagements Cimetière

2128 212 0002 Autres agencements et aménagements 41 484,00 € 0,00 € 170 000,00 € 170 000,00 €

Boucle Eau Chaude et GTC CAR 35 904,00 €

Clotures Lasson 5 580,00 €

Aménagement Parc Lasson 50 000,00 €

Pumptrack 120 000,00 €

21311 21311 0002 Hotel de Ville 8 793,78 €

Toilettes SEB 5 333,78 €

Travaux Evacuation Eaux Fluviales 3 460,00 €

21312 21312 0002 Bâtiments scolaires

21316 21316 0002 Création mur du cimetière

21318 2138 0002 Autres bâtiments 18 528,88 € 12 010,00 € 56 000,00 € 68 010,00 €

Radiateur salle ainés 2 246,36 €

Fourneaux cuisine SEB

Moteur Eglise Rots 4 332,00 €

Fenêtres Crèche 11 950,52 €

Fenêtres et volets salle fête SEB 12 010,00 €

Interventions Clochers Eglises 40 000,00 €

Mise aux normes sécurité incendie 6 000,00 €

Nouveau Bureau BEJ 10 000,00 €

2135 2135 0002 Installations générales, agencements

2151 2151 0002 Réseaux de voirie 27 000,00 € 27 000,00 €

Travaux parvis Ecole et Mairie 25 000,00 €

Panneaux Lumineux 2 000,00 €

2152 2152 0002 Installations de voirie 3 413,48 € 40 000,00 € 40 000,00 €

Poteau Incendie Lasson 3 413,48 €

Travaux voiries communales 20 000,00 €

Signalétique 20 000,00 €

21571 21571 0002 Matériel roulant 900,00 €

Robot Tondeuse 900,00 €

21578 2157 0002 Autres installations, matériel et outillages techniques 6 197,72 € 23 000,00 € 23 000,00 €

2 armoires rangement fournitures bureau

Pince à sertir 1 727,00 €

Lave-Vaisselle + Micro-onde 500,00 €

Autolaveuse 3 972,00 €

Matériels Divers (barnums pliants, piano Secqueville-en-Bessin, grilles pour expositions) 23 000,00 €

2181 2181 0002 Installations générales, agencements et aménagements divers 12 422,40 €

Abribus Saint Manvieu 5 910,00 €

Eclairage Gymnase

Geotextile chemin piéton stade 4 158,00 €

2183 2183 0002 Matériel de bureau et matériel informatique 10 590,00 € 3 873,60 € 33 300,00 € 37 173,60 €

PC portable Cathy

3 PC Mairie + 2 PC Ecole + 2 Tablettes Ecole + Projecteur Ecole 3 873,60 €

2 Nouveaux PC 3 300,00 €

Equipement Cybersécurité 15 000,00 €

GTB au BEJ 15 000,00 €

2184 2184 0002 Mobilier 2 968,21 €

Mobilier bibliothèque 684,01 €

3 Barnums 2 284,00 €

2188 2188 0002 Autres immobilisations corporelles 2 398,51 €

Axe Motorisée 2 112,00 €

23 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 924 957,59 € 1 381 183,47 € 3 302 595,24 € 4 683 778,71 €

2313 231 CONSTRUCTIONS EN COURS

110 VESTIAIRE FOOT

111 GYMNASE

130 RESTAURATION DE LA DIME 88 425,06 €

170 PRESBYTERE

240 AMENAGEMENT ANCIEN CIMETIERE

360 ECOLES 1 823 689,24 € 1 236 310,76 € 302 595,24 € 1 538 906,00 €

Solde Ecole 189 595,24 €

Aires de Jeu Ecole 42 000,00 €

Equipement Informatique Ecole 21 000,00 €

Mobilier Ecole 50 000,00 €

370 MAISON DES ASSOCIATIONS 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

400 NOUVELLE CRECHE 12 843,29 € 144 872,71 € 2 800 000,00 € 2 944 872,71 €

2 650 774,81 € 1 492 867,07 € 4 432 306,95 € 6 185 184,02 €

Chapitres /

Comptes

M14

RAR 2023

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

Chapitres /

Comptes

M57

Opération Projet BP 2024 + RAR 2023 Projets 2024 CA 2023

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

14

001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ 0,00 €

Solde d'execution reporté N-1

021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 297 749,02 € 1 297 749,02 €

Virement de la section de fonctionnement

024 024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 € 1 130 000,00 € 1 130 000,00 €

2111 2111 Vente terrains biens sans maître Hamel 10 000,00 €

2111 2111 Vente terrain biens sans maîtres Croix Vautier 95 000,00 €

2111 2111 Vente terrain Herpin 125 000,00 €

2131 2131 Vente Presbytère 900 000,00 €

040 040 ordre TRANSFERT ENTRE SECTIONS - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 849 192,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €

21 - Sortie d'inventaire vente biens communaux

2111 2111 Vente terrains ZAC à Edifides - Valeur d'achat 85 689,03 €

28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 90 000,00 €

192 192 Vente terrains ZAC à Edifides - Plus value 683 530,69 €

2802 2802 Frais etudes elaboration PLU

28031 2803 Frais études

28041215 2804182 Bâtiments et installations 79 638,28 €

28041581 2804181 Bien mobilier, matériel, étude

28051 2805 Concessions et droits similaires 334 €

10 10 0001 DOTATIONS FONDS DIVERS 1 125 522,89 € 152 103,31 1 600 864,76 € 1 752 968,07 €

10222 10222 10222 - F.C.T.V.A 187 731,18 € 152 103,31 € 597 000,00 €

10226 10226 10226 - Taxe d'Aménagement 40 928,84 € 30 000,00 €

10251 10251 10251 - Dons association GAD (Crédit agricole et Galimo)

1068 1068 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 896 862,87 € 973 864,76 €

13 13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 537 356,21 € 850 547,25 € 2 043 010,00 € 2 893 557,25 €

1311 131 1311 - Subv Capteurs CO2

1312 1312 1312 - Région / Subvention Grange aux Dîmes

1313 1313 1313 - Département : 100 000 € SUBV GAD au 1321 + 31 181 € mur escalade non perçu

CD 14 : Subvention patrimoine historique Grange aux Dîmes notifiée

CD 14 : Subvention contrat de territoire mur d'escalade 31 045,00 €

CD 14 : Subvention GTC

13158 13158 13158 - Autres groupements

1318 1318 1318 - Autres : 12 215,00 €

Subvention fondation du patrimoine prévue dans la convention signée

Reversement dons fondation du patrimoine (dons déjà versés)

1321 1321 0002 1321 - État et établissement nationaux

Subventions de l'État rattachées à des dépenses non amortissables 9 308,00 €

DETR Mur Escalade 30 257,75 €

DSIL GTC 23 728,23 €

DETR Ecole 336 128,47 € 850 547,25 €

DETR Poteau Incendie 7 133,42 €

DRAC Grange aux Dîmes - DRAC + CD 14

Subvention matériel mobilier école par Éducation nationale 3 000,00 €

DETR/DSIL + CAF Crèche 945 000,00 €

Contrat de Territoire 700 000,00 €

Contrat de Territoire Pumptrack 20 000,00 €

13251 Recette CLM travaux Rue froide 20 000,00 €

1322 1322 Subventions de la Région rattachées à des dépenses non amortissables 88 425,06 44 324,00 €

1323 1323 Subventions Du Département rattachées à des dépenses non amortissables 206 378,00 €

1328 1328 Autres subventions d'équip. non transf 8 423,28

16 16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 €

1641 1641 1641 - Emprunt

20 20 REMBOURSEMENT ETUDES 0,00 €

2031 203 2031 - Frais études (Remboursement études nouveau quartier (Edifides))

Solde participation ZAC Edifides 95 000,00 €

21 21 VENTE DE TERRAINS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2 512 071,10 € 1 002 650,56 € 5 031 623,78 € 7 164 274,34 €

Chapitres /

Articles

M14

RAR 2023

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Projets 2024 Projet BP 2024 + RAR 2023 CA 2023

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitres /

Articles

M57

Opértions

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

15

1 Excédent de fonctionnement antérieur reporté 1 409 271,07 €

2 Recettes de fonctionnement de l'année 3 417 253,46 €

Excédent de Fonctionnement 2023

3 Dépenses de fonctionnement de l'année 2 829 301,75 € 587 951,71 €

4 Excédent de fonctionnement cumulé 002 1 997 222,78 €

5 Déficit d'investissement reporté 344 944,54 € -

6 Recettes d'investissement 2 512 071,10 €

dont Excédent Fonctionnement capitalisé 2023 895 509,27 €

Déficit d'investissement 2023

7 Dépenses d'investissement 2 650 774,81 € 138 703,71 € -

8 Déficit d'investissement cumulé 001 483 648,25 € - Total Excédents Fonct & Invest

1 513 574,53 €

Hors déficit Budget Annexe St Germain (-290 K€)

9 Recettes RAR 1 002 650,56 €

Déficit des RAR

10 Dépenses RAR 1 492 867,07 € 490 216,51 € -

11 Affectation de résultat minimal cpt 1068 du futur BP 2022 973 864,76 €

A titre indicatif résultat global de l'année N

solde ( cpte 002 Du CA 2022) 1 023 358,02 € sans les RAR 1 513 574,53 €

12 Répartition sur le BP 2022 Cpte 002 en recette de Fonctionnement

1 023 358,02 €

Vérification 1 997 222,78 €

- € Compte 1068 en recette d'Investissement pris sur l'excédent de fonctionnement cumulé

973 864,76 €

Cpte 001 en dépense d'investissement

483 648,25 €

Affectation du résultat 2023 Commune de Rots