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Acte - 63 Convention teletransmission actes
unknown - 14 CONVENTION Spectacle Oracle DES Ombres Association DIABLOTIN PRODUCTION Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - 14 CONVENTION Spectacle Oracle DES Ombres Association DIABLOTIN PRODUCTION Copie)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION
Entre
les soussignés
La
société
NOUE-VARIN
Steve
(Diablotin
Production)
21
rue
d’Estienne
d’Orves
91220
Brétigny
Sur
Orge
SIRET
N°
90172054000011
Représentée
par
M
NOUE-VARIN
Steve
Et Mairie
de
Saintry-sur-Seine
57
grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
Saintry-sur-Seine
Représentée
par
son
Patrick
RAUSCHER
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
Spectacle
Oracle
des
ombres
salle
Corot
Haut
de
Saintry-sur-Seine,
Article
2
: Organisation
de
la
prestation
La
prestation
sera
effectuée
le samedi
20
avril
2024
à 21h
à 22h30
environ,
salle
Corot
Haut
de
Saintry-sur-
Seine. Article
3
: Public
visé
Le
public
visé
est tout
public
à partir
de
12
ans.
Article
4
: Obligation
des
parties
La
commune
s’engage
à s’acquitter
de
la prestation
selon
les modalités
définies
par l’article
5.
La
société
NOUE-VARIN
Steve
s’engage
à effectuer
la prestation
à la date
prévue
à l’article
2.
Article
5
: Dispositions
financières
La
commune
s’engage
à mettre
à disposition
la
salle
Corot
haut
à titre
gracieux
pour
ce
spectacle.
La
société
NOUE-VARIN
Steve
fera
payer
au
spectateur
un
droit
d’entrée
de
5€
pour
couvrir
ses
frais
de
technique.
Article
6 : Durée
de
la convention
La
convention
est
régie
pour
la
prestation
prévue
dans
le
cadre
de
cette
prestation.
Article
7
: Litige
En
cas
de
litige,
les
signataires
conviendront
de
régler
à
l’amiable
les
difficultés
ayant
pour
origine
l’exécution
de
la présente
convention.
Si toutefois
une
telle procédure
ne
permet
pas
de
parvenir
à un
accord,
le litige
serait
soumis
à l’appréciation
du
tribunal
administratif compétent.
La
société
NOUE-VARIN
Steve
s’engage
à
fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile. Fait
en
deux
exemplaires,
le
09/04/2024
La société
NOUE-VARIN
Steve
Le
Maire
93_DC-091-219105772220240410-DEC_2024_14
«
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2624
Application
agréée
E-legalte
com
1
Patrick
RA