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Compte-Rendu - 14sept22 cr cm Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14sept22 cr cm)Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Justice et droit, Commune de LARNAS - Conseil municipal du 14 septembre 2022 – Compte-rendu

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COMMUNE DE LARNAS

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022 approuvé en séance du conseil municipal du 18 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quatorze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 04 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard

Sont présents : CHAZAUT Bernard, GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, COMTE Audrey, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile, STEL Aurélien

Excusés : DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie

Représentés : Audrey CHEVILLARD

Secrétaire de séance : COMTE Audrey

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Il fait l'appel et fait passer la feuille de présence.

Il constate que le quorum est atteint, le conseil pourra valablement délibérer sur l'ordre du jour prévu.

Le Conseil municipal désigne COMTE Audrey, secrétaire de séance.

Il rappelle l'ordre du jour de la séance :

• Annulation de la délibération n°d2022038 / Réforme sur la publicité des actes, • Projet rénovation toitures gites et mairie / Ligne de trésorerie Caisse d'Épargne, • Aide sociale,

• Questions diverses.

Le secrétaire de séance donne lecture du procès-verbal de la séance du 26/06/2022.

Le procès-verbal du 26/06/2022.est adopté à l'unanimité.

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D2022048BIS ANNULATION DE LA DÉLIBERATION N°D2022038 / RÉFORME SUR LA PUBLICITÉ DES ACTES

M. le Maire explique que la délibération n°D2022038 a été mal rédigée, il convient donc de reprendre la décision concernant les modalités de publicité des actes.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Commune de LARNAS - Conseil municipal du 14 septembre 2022 – Compte-rendu

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Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage;

- soit par publication sur papier;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal les modalités suivantes pour la publicité des actes, dans la continuité de ce qui se pratique déjà à la Mairie de Larnas :

• Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

•

À l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition du maire et choisit les modalités de publicité suivantes :

• Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022049 PROJET RÉNOVATION TOITURES GITES ET MAIRIE / LIGNE DE TRÉSORERIE CAISSE D'ÉPARGNE

M. le Maire explique qu'afin de faire face aux dépenses liées au projet de rénovation des toitures des gîtes et de la mairie, il est nécessaire de demander une ligne de trésorerie, dont les tirages seront exclusivement réservés au paiement des factures afférentes à ce projet. Il rappelle que 51 036€ de subventions de l'État (DETR) sont d'ores et déjà acquis mais que les subventions étant toujours payées une fois les dépenses réalisées, notre trésorerie ne nous permettra pas de faire face aux dépenses dans l'attente du versement de ces subventions.

La Caisse d'épargne nous a fait une proposition de LTI (Ligne de Trésorerie Interactive) aux conditions suivantes :

• Montant : 50 000€ (cinquante mille euros)

• Durée : 1 AN à compter du 01 OCTOBRE 2022

• Taux d'intérêt (base de calcul : exact/360) : ESTER + marge 0.90%

• Frais de dossier : 100€ prélevés en une seule fois

• Commission de non-utilisation : 0,20% de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen / périodicité identique aux intérêts.Commune de LARNAS - Conseil municipal du 14 septembre 2022 – Compte-rendu

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À l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise le Maire à signer tous les documents en rapport.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022050 AIDE SOCIALE

M. le Maire explique que la commission "aide sociale et population" a été sollicitée au début du mois, par une habitante de la commune pour une aide sociale pour une dette de plus de 900€ auprès d'un fournisseur d'énergie et pour le paiement de la cantine de 2 enfants.

Compte-tenu du budget disponible, il parait impossible de subvenir à la totalité de ces dépenses (pour rappel la somme de 500€ a été budgétée sur l'année 2022 à l'article 6588821 "aide alimentaire d'urgence"); la commission préconise donc de participer au financement de la cantine des enfants avec un versement direct à l'école des enfants.

À l'unanimité, le conseil municipal décide de soutenir cette personne à hauteur de 250€ (deux cent cinquante euros) qui seront versés directement à l'école des enfants dans un délai très bref.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

QUESTIONS DIVERSES : les questions abordées lors de cette séance ont été les suivantes :

• Électricité et éclairage public : Réflexions sur les économies d’énergie

• Réorganisation voirie communale / Enquête publique : L’arrêté du maire nommant le commissaire enquêteur et prescrivant l’enquête publique a été fait le 28/07/2022. L’enquête publique a été publiée dans la presse « annonces légales » le 01/09. Les dates de l’enquête publique sont les suivantes : mardi 20/09/22 de 8h00 à 10h00 - jeudi 29/09/22 de 16h00 à 18h00 - vendredi 07/10/22 de 10h30 à 12h30.

• Recensement de la population 2023 : Le coordonnateur communal a été nommé (Emmanuelle DEMAY) par arrêté le 14/06/2022. L’élu en charge du dossier est Pamela. Il faudra recruter un agent recenseur au moment du recensement (janvier / février 2023) • Mise en place d'un ordinateur à disposition du public au secrétariat de mairie / Suite : l’ordinateur a été acheté ; la subvention de 100% du montant va être versée très prochainement. Nous lancerons la communication auprès des habitants lorsque nous serons prêts à mettre l’ordi à dispo du public

• Opération Brioches ADAPEI semaine du 02 au 09/10

• Dispositif catastrophe naturelle "sécheresse et réhydratation des sols" : La demande de reconnaissance de l’état catastrophe naturelle sera faite sur la plateforme CATNAT

• Point sur les actes notariés en cours : vente LES BLACHES / régularisation voirie ancien chemin de Valgayettes / Échange de terrains avec M. Pascal FRANCHI

• Borne Vélo à assistance électrique OT inauguration 15/10

• Point sur les emprunts

Le présent compte-rendu est publié sur le site internet de la Mairie de Larnas à compter du : 19/10/2022