Compte-Rendu - 23mars2022 cr cm

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Compte-Rendu - 23mars2022 cr cm Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23mars2022 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Commune de LARNAS - Conseil municipal du 23 mars 2022 – Compte-rendu

1/5

COMMUNE DE LARNAS

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 08 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de GARDE Fabrice

Sont présents : GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, COMTE Audrey, DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile, STEL Aurélien

Représentés : CHEVILLARD Audrey représentée par GRAS Pamela

Secrétaire de séance : DELAYE Philippe

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

Il fait l'appel et fait passer la feuille de présence.

Il constate que le quorum est atteint, le conseil pourra valablement délibérer sur l'ordre du jour prévu.

Le Conseil municipal désigne Monsieur Philippe DELAYE, secrétaire de séance.

Il rappelle l'ordre du jour de la séance :

• Budget principal / approbation compte de gestion 2021,

• Budget bistrot de pays / approbation compte de gestion 2021,

• Budget vente d'énergie / approbation compte de gestion 2021,

• Budget principal / approbation compte administratif 2021,

• Budget bistrot de pays / approbation compte administratif 2021,

• Budget vente d'énergie / approbation compte administratif 2021,

• Association cœur en liberté / gite solidaire,

• Logement communal de la cure / abri de jardin,

• Labyrinthe MAD-MAZE / chemin rural des Blâches,

• Remboursements d'achats à une élue,

• Questions diverses.

******************************

Le secrétaire de séance donne lecture du procès-verbal de la séance du 07/02/2022.

Le procès-verbal du 07/02/2022.est adopté à l'unanimité.

******************************Commune de LARNAS - Conseil municipal du 23 mars 2022 – Compte-rendu

2/5

Monsieur le Maire remet la présidence à Monsieur Fabrice GARDE et quitte la séance.

D2022015 BUDGET PRINCIPAL / APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabrice GARDE, 1er adjoint au Maire, Après s'être fait présenter le budget PRINCIPAL de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, pour le budget PRINCIPAL n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2022016 BUDGET BISTROT DE PAYS / APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabrice GARDE, 1er adjoint au Maire, Après s'être fait présenter le budget BISTROT DE PAYS de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, pour le budget BISTROT DE PAYS n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS - Conseil municipal du 23 mars 2022 – Compte-rendu

3/5

D2022017 BUDGET VENTE D'ÉNERGIE / APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabrice GARDE, 1er adjoint au Maire, Après s'être fait présenter le budget VENTE D'ENERGIE de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, pour le budget VENTE D'ENERGIE n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2022018 BUDGET PRINCIPAL / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 du BUDGET PRINCIPAL qui s’établit ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 46 602.05 9 764.48 46 602.05 9 764.48 Opérations exercice 147 339.68 117 790.82 346 895.53 402 121.39 494 235.21 519 912.21 Total 193 941.73 117 790.82 346 895.53 411 885.87 540 837.26 529 676.69 Résultat de clôture 76 150.91 64 990.34 11 160.57 Restes à réaliser 11 393.50 49 600.00 11 393.50 49 600.00 Total cumulé 87 544.41 49 600.00 64 990.34 22 554.07 49 600.00 Résultat définitif 37 944.41 64 990.34 27 045.93

Hors de la présence de M. Bernard CHAZAUT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021 du BUDGET PRINCIPAL.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS - Conseil municipal du 23 mars 2022 – Compte-rendu

4/5

D2022019 BUDGET BISTROT DE PAYS / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 du BUDGET BISTROT DE PAYS qui s’établit ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 3 699.42 5 023.46 5 023.46 3 699.42 Opérations exercice 11 353.19 19 526.83 11 224.27 27 780.18 22 577.46 47 307.01 Total 11 353.19 23 226.25 16 247.73 27 780.18 27 600.92 51 006.43 Résultat de clôture 11 873.06 11 532.45 23 405.51 Restes à réaliser

Total cumulé 11 873.06 11 532.45 23 405.51

Résultat définitif 11 873.06 11 532.45 23 405.51

Hors de la présence de M. Bernard CHAZAUT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021 du BUDGET BISTROT DE PAYS.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2022020 BUDGET "VENTE D'ÉNERGIE" / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 du BUDGET "VENTE D'ENERGIE" qui s’établit ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 1 499.11 7 058.76 8 557.87 Opérations exercice 1 035.22 1 858.76 12 030.26 5 791.93 13 065.48 7 650.69 Total 1 035.22 3 357.87 12 030.26 12 850.69 13 065.48 16 208.56 Résultat de clôture 2 322.65 820.43 3 143.08 Restes à réaliser

Total cumulé 2 322.65 820.43 3 143.08 Résultat définitif 2 322.65 820.43 3 143.08

Hors de la présence de M. Bernard CHAZAUT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021 du BUDGET "VENTE D'ENERGIE".

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

******************************Commune de LARNAS - Conseil municipal du 23 mars 2022 – Compte-rendu

5/5

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

D2022021 GITES COMMUNAUX / ASSOCIATION COEUR EN LIBERTE - OPERATION "GITE SOLIDAIRE"

Monsieur le Maire explique que l'Association "Cœur en liberté" nous a sollicité pour que le Village de gîtes LE SERRE DE PIERRE (gîtes communaux) participe à son action en faveur des enfants malades.

En effet, cette association finance des vacances dans des gîtes pour des enfants sortant d'hospitalisation, les propriétaires de gîtes souhaitant participer à cette opération, offrent une semaine par an à une famille bénéficiaire.

Les conditions sont les suivantes :

• il n'y a pas d'adhésion à l'association à payer,

• la semaine offerte sera hors saison,

• si éventuellement un enfant malade de la commune de Larnas souhaite bénéficier de vacances sur une autre région, l'association favorisera cet enfant en priorité, • l'association assure la communication et nous labellise "GITE SOLIDAIRE", • une charte tripartite sera signée entre les parents de l'enfant, l'association et la Mairie pour fixer les conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de s'engager dans ce partenariat, aux conditions énoncées, avec l'Association "Cœur en liberté".

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée

D2022022 LOGEMENT COMMUNAL DE LA CURE / ABRI DE JARDIN

Monsieur le Maire explique que la locataire du logement de la cure (rez-de-chaussée) demande à ce que son abri de jardin soit changé car il est très abîmé; elle propose de participer à cet achat à hauteur de 345€ (somme équivalent à 1 mois de son loyer).

Après en, avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- d'acheter un abri de jardin de taille équivalente à l'actuel, avec un montant maximum de 990€, - de charger l'agent des services techniques de la pose de cet abri,

- de charger la secrétaire de mairie de contacter la trésorerie pour voir quel montage financier peut être envisagé pour cet achat avec la participation de la locataire,

- d'inscrire le montant de cet achat au budget primitif 2022.

Le conseil municipal précise qu'en cas de départ de la locataire l'abri restera propriété de la commune.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS - Conseil municipal du 23 mars 2022 – Compte-rendu

6/5

D2022023 LABYRINTHE MAD-MAZE / CHEMIN RURAL DES BLÂCHES

Monsieur le Maire rappelle que lors du découpage du terrain communal (parcelle initiale C88) en juin 2018 en vue de la vente aux porteurs de projet de labyrinthe Mad-Maze, la parcelle initiale avait été divisée en 2 lots :

- la parcelle C287 de 2a 55ca

- la parcelle C288 de 1ha 40a 11ca

Lors de la signature de l'acte de vente le 20 janvier 2022, seule la parcelle C288 a été vendue; la C287 étant constituée par une partie du chemin rural dit "des Blâches" n'a pas fait l'objet de la vente.

Aujourd'hui, la question se pose de savoir si la parcelle C287 doit également être vendue à Mad- Maze.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas vendre la parcelle C287 considérant que cette vente porterait atteinte à la desserte de ce chemin, notamment utilisé par les agriculteurs.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée

D2022024 REMBOURSEMENTS D'ACHATS À UNE ÉLUE

Mme Pamela GRAS, adjointe au maire, a dû effectuer des achats de dernière minute, à ses frais.

Il s'agit de frais de réception pour un montant total de 45,20€. Elle présente la facture acquittée au conseil municipal qui la remettra au secrétariat de mairie.

A l'unanimité le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 45,20€ (quarante-cinq euros et vingt centimes) à Mme Pamela GRAS; cette dépense sera affectée à l'article 6257 du budget principal.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée

Le présent compte-rendu a été affiché au tableau d'affichage du secrétariat de Mairie et publié sur le site internet de la Mairie de Larnas le :

24/03/2022