Compte-Rendu - 03 CR CM 10.06.2016

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Compte-Rendu - 03 CR CM 10.06.2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 10.06.2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi 10 juin 2016. L'an deux mil seize et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le cinq juin 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine.

Absents : M.CHARLES Christian pouvoir à Mme GILLES Céline,

Mme LEGOUX Coralie, pouvoir à Mme PERROT Claudine,

M. ROUSSEAU Philippe, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

I) ACHAT ET POSE D’UN COLUMBARIUM

Le Maire soumet à l’assemblée un devis établi par l’entreprise Giroux à Saint-Rémy concernant la fourniture et la pose d’un columbarium.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir ledit devis comprenant la fourniture et la pose d’un columbarium modèle Pégase en granit rose clarté comprenant 4 cases avec porte de fabrication française pour un montant HT de 3 127.33 € soit un montant TTC de 3 752.80 €.

II) REDEVANCE FRANCE TELECOM 2016

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L45-1, L 47 et L 48 du code des postes et des communications électroniques, à effet du 01.01.2006. - 8.571 km artère souterraine x 38.81 € = 332.64 € (arrondi à 333 €)

- 1.55 m2 emprise au sol (cabine) x 25.87 € = 40.09 € (arrondi à 40 €)

Soit un total de 373 €.

On entend par artère :

- dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre,

- dans les autres cas, l'ensemble des cables tirés entre deux supports.

Les montants sont révisés chaque année au premier janvier par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement à l’unanimité pour l'application des nouveaux barèmes pour occupation du domaine public par France TELECOM.

III) FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA BUTTE DE THIL, DU CANTON DE VITTEAUX ET DU SINEMURIEN.

Le Maire informe le Conseil municipal que :

- suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

- suite à l’approbation du SDCI de Côte d’Or par arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant projet du nouvel établissement de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes de la Butte de Thil, du canton de Vitteaux et du Sinémurien.

- conformément à l’article 35 de la loi NOTRe, ce projet de périmètre doit être soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré se prononce contre ce projet de périmètre par 10 voix contre et 1 abstention.IV) SICECO : RENOVATION D’UNE COMMANDE EP AU PONT-DE- CHEVIGNY

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que des travaux d’éclairage public doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s’élève à 1 341.60 € et la contribution de la commune est évaluée à 536.64 €.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du CGCT. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- demande au SICECO la réalisation des travaux de rénovation d’une commande d’éclairage public au Pont-de-Chevigny,

- accepte de financer par fond de concours la contribution au SICECO.

V) DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE Suite à la demande exprimée par Madame MALLARD Annie d’acquérir une partie, d’environ 100 m2, de la parcelle cadastrée ZS n° 26, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accepter de céder ladite partie de parcelle aux conditions suivantes :

- prix de vente : 30 euros du m2.

- l’acquéreur supportera entièrement les frais de géomètre nécessaires au bornage ainsi que les frais de notaire.

VI) CONVENTIONS : ACCORD DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité délivre son accord de principe au Maire l’autorisant à signer une convention établissant le remboursement de toutes sommes engagées par la commune auprès du SICECO en vue d’alimenter par réseau aérien les parcelles cadastrées ZM n° 383 et ZM n° 384 sises au Hameau de Charentois portant les numéros 5 et 7 rue des Monts-Libeaux par : - Monsieur MEKDOUD Julien et Madame BIZOT Aurore (parcelle ZM n° 383 portant le n° 5 rue des Monts-Libeaux), d’une part.

- Monsieur MIGNOT Emmanuel et Madame MARTEL Emilie (parcelle ZM n° 384 portant le numéro 7 rue des Monts-Libeaux) ,d’autre part.

VII) DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au titre de l’affectation du résultat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la décision modificative suivante : Recettes de fonctionnement :

Compte 002 : + 22 845.00 euros

Dépenses de fonctionnement :

Compte 023 : + 22 000.00 euros

Compte 615231 : + 845.00 euros

Recettes d’investissement :

Compte 021 : + 22 000.00 euros

Compte 1641 : – 22 000.00 euros

VIII) DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au titre de l’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la décision modificative suivante : Compte 2121 : – 2 000.00 euros

Compte 21318 : – 4 000.00 euros

Compte 2031 : + 6 000.00 euros

Compte 2188 : – 3 355.00 euros

Compte 2041582 : + 3 355.00 eurosIX) TARIF DES CASES DU NOUVEAU COLUMBARIUM

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, fixe les tarifs des cases du nouveau columbarium ainsi qu’il suit :

- 1 case pour une concession d’une durée de cinquante années : 1000.00 euros. - 1 case pour une concession perpétuelle : 1500.00 euros.

Il est précisé que chaque case du nouveau columbarium peut recevoir quatre urnes funéraires

Informations diverses :

- Procès verbal du Conseil d’école extraordinaire du RPI Genay/Vic-de-Chassenay en date du 5 avril 2016. - Fiche de notification de la dotation forfaitaire des communes 2016 : population DGF : 400 / Dotation forfaitaire 2016 : 31 372 euros ; contribution de la commune au redressement des finances publiques : moins 3 232 euros.

- Fiche de notification de DSR au titre de l’année 2016 : 9 830 euros.

- Conseil départemental : attribution au SICECO d’une subvention de 28 000 € pour des travaux de renforcement électrique à Charentois.

- Mégadécharge : courrier de Madame la Préfète à COVED précisant que sa demande présente un caractère substantiel et l’invitant à déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter. - Fédération départementale de pêche : il sera procédé au cours du mois de septembre prochain à un inventaire des espèces de poissons présents sur le ruisseau de Cernant dans le cadre d’un suivi sur le bassin versant de l’Armançon par des techniques de pêches à l’électricité.

- Arrêté préfectoral portant extension du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Semur-en-Auxois : adhésion des communes d’Arnay-sous-Vitteaux et Villefery. - Le prochain conseil d’école du RPI Genay/Vic-de-Chassenay aura lieu le 14 juin prochain. - FESTIVAL ex-VOO du 4 juin au 16 septembre 2016.

- Ligue pour la Protection des Oiseaux en Côte-d’Or : présence sur notre territoire communal d’une espèce d’oiseaux menacée ; la Pie-grièche à tête rousse.

- Travaux sur fonds propres au lotissement de Pont-de-Chevigny, ainsi que l’aménagement du cimetière : terrassement, apport de concassé calcaire compacté, déviation des eaux pluviales sources de forts ravinements. L’entrée haute a été élargie : le portail sera prochainement agrandi en conséquence et repeint ainsi que le portillon.

- Les agents verts ont assuré le bouchage de trous sur nos routes : la météo n’a cependant pas permis de tous les traiter. Ils ont également re-maçonné le poteau d’entrée du cimetière.

- L’entreprise BOUSSARD a assuré le fauchage de printemps.

- ERDF change de nom pour devenir ENEDIS.

- Prochain don du sang à Semur-en-Auxois le vendredi 8 juillet de 8h30 à 11h30 centre Saint-Exupéry. - Le repas du 14 juillet, suivi de jeux, aura lieu le jeudi à partir de midi. Pensez à nous retourner vos inscriptions.

- Les élections présidentielles se tiendront les 23 avril et 7 mai 2017.

- Les élections législatives se tiendront les 11 et 18 juin 2017.

Séance levée à 22h30