Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 75.23 Avenant n°1 du marche de service pour le suivi post exploitation de lISDND de Sorbiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 75.23 Avenant n°1 du marche de service pour le suivi post exploitation de lISDND de Sorbiers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-2023041 1-D75-23-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 75.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 AVRIL 2023 - En exercice : 89
- Présents : 62
- Votants : 75 (13 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (67 pour, 5 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le cinq avril deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Laragne-
Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY représenté par M. Juan MORENO à qui ila donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par M. Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison : M. Robert GAY
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230411-D75-23-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. André WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- _ M.Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Mison : Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230411-D75-23-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Avenant n°1 du marché de service pour le suivi post-exploitation de PISDND de Sorbiers
Par délibération n° 147.20 du 5 novembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’une consultation pour la mise en place du suivi post exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Sorbiers. Il s’agit du suivi obligatoire prévu pour 30 ans selon deux phases :
e Suivi du site pendant les travaux de réaménagement consécutifs à la cessation d’activités ; e Suivi du site après obtention de l’arrêté préfectoral de post-exploitation.
Par délibération n° 60-21 du 29 mars 2021, le conseil communautaire a acté la décision de la
Commission d'Appel d’Offre (CAO) attribuant le marché sous la forme d’un accord-cadre à
l’entreprise PAPREC pour un montant estimatif maximum de 933 760 € HT soit 1 120 512 € TTC sur la durée totale du marché (2 ans renouvelable une fois 2 ans — 4 ans maximum).
Par délibération n° 166.22 du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la reconduction du marché pour 2 ans, du ler avril 2023 au 31 mars 2025.
Le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) prévoit une formule de révision des prix annuelle avec, pour indice de référence, l’index divers dans la construction-ingénierie. Cet indice ne reflétant pas les éléments constitutifs de la prestation « évacuation des lixiviats » et compte tenu de la variation des prix liée à la conjoncture économique, l’entreprise PAPREC sollicite une nouvelle formule trimestrielle de révision avec des indices de prix prenant en compte les coûts du travail, du gazoil et des frais et services divers correspondant à l’entretien et à la réparation des véhicules.
L'introduction de la nouvelle formule de révision ne devrait pas engendrer d’augmentation du montant global du marché car le tonnage de lixiviats évacués s’avère inférieur aux prévisions.
Cette modification nécessite un avenant au marché, passé en application des articles R.2194-3 et R.2194-5 du Code de la Commande Publique.
La Commission d’ Appel d'Offres qui s’est réunie le 7 avril 2023, a donné un avis favorable au contenu de l’avenant qui prendrait effet au 15 avril 2023.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n°1 du marché de service pour la mise en place du suivi post- exploitation de l’ISDND de Sorbiers ;
- autorise le président à le signer et le notifier à l’entreprise PAPREC ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU Accusé de réception en préfecture 004-200068765-2023041 1-D75-23-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023
La secrétaire de séance,
Publiée le: {4 AVR, 2073