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Procès Verbal - pv 07 2019 (02) (1) Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 2019 (02) (1))Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi, 2019-29

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 2 juillet à 19 heures

L’an deux mille dix-neuf et le mardi 2 juillet à 19h00, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Gérard MOREAU, Maire.

Membres présents : MM. Gérard MOREAU, Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, Abdellah BABA, Christophe LASSAGNE, Thomas DARRIGADE, François VERDES, Mmes Sylvie BACCOU, Virginie CARRERE, Agnès CLAUDINE.

Absents excusés : Sylvain ROUCHALEOU, Magali VALIORGUE-LARROUY, Raymonde CAZES (procuration à Virginie CARRERE), Christine BARBARESCO (procuration à Bernard GRIHON).

Secrétaire de séance : Bernard GRIHON

Date de convocation : 25 juin 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès- verbal de la séance du 6 juin 2019.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite retirer le point 5 de l’ordre du jour. Le notaire n’ayant pu préparer une proposition de bail, Monsieur le Maire n’a aucun élément à présenter au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal donne son accord pour retirer ce point de l’ordre du jour.

DCM 2019-07/01 : Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet – Suppression d’un poste de rédacteur territorial à temps complet

Vu le tableau des agents promouvables – Avancement de grade 2019 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 ;

Vu le décret n°2012 -924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010 -329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE SABRES

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents et représentés : 10Vu le décret n° 2010 -330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010 –329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’évolution de carrière de certains agents de la commune, il est nécessaire de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.

Par ailleurs, pour faire suite à la promotion au titre de l’avancement de grade de ces agents, le poste de rédacteur territorial à temps complet doit être supprimé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de la création à compter du 1er septembre 2019

- Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

DECIDE de la suppression, à compter du 1er septembre 2019, d’un poste de rédacteur territorial à temps complet

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice.

DCM 2019-07/02 : Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet – Suppression de deux postes d’adjoint technique à temps non complet

Vu le tableau des agents promouvables – Avancement de grade 2019 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade ;

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 fixant la durée de carrière applicable à ce grade ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’évolution de carrière de certains agents de la commune, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 17H30 et un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 25H.

Par ailleurs, pour faire suite à la promotion au titre de l’avancement de grade de ces agents, les postes adjoint technique à temps non complet de 17H30 et adjoint technique à temps non complet de 25H doivent être supprimés.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de la création à compter du 1er septembre 20192019-30

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet : 17H30

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet : 25H

DECIDE de la suppression, à compter du 1er septembre 2019, de deux postes d’adjoint technique à temps non complet de 17H30 et 25H.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice.

DCM 2019-07/03 : Participation au financement des contrats labellisés – Prévoyance – Modification du montant de la participation.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique en date du 8 avril 2019 ;

Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel ;

Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent ;

Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités et qui ont été labellisés.

Considérant la délibération du conseil municipal n° 2012-12/04 en date du 13 décembre 2012 fixant à 7,80 € net /agent le montant mensuel de la participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance;

- de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € net par agent.

- cette participation sera versée directement aux agents

- cette participation sera versée aux agents à temps non complet au prorata de leur temps de travail.DCM 2019-07/04 : Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion des Landes année 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Sabres adhère au service de médecine préventive du Centre de gestion des Landes.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes, a établi un avenant à la convention d’adhésion qui prend en compte les dernières évolutions juridiques et répond aux orientations nationales actuelles en matière de médecine de prévention. Les prestations du service de médecine professionnelle et de prévention pour l’année 2019 sont fixées comme suit :

- 77,20 € toutes charges comprises par agent

Monsieur le Maire propose de signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion des Landes année 2019.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion des Landes

année 2019.

DCM 2019-07/05 : Autorisation de signature d’un bail pour la location de terres agricoles avec M. Hervé CHEDRU

Ce point a été retiré de l’ordre du jour faute d’éléments notariés.

DCM 2019-07/06 : Demande de renouvellement PEFC

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité pour la commune de Sabres, en qualité de propriétaire forestier, d’adhérer au système PEFC. L’adhésion se fait par période de 5 ans et il convient aujourd’hui de la renouveler pour les cinq ans à venir.

La certification PEFC est un gage de responsabilité et de fiabilité pour un consommateur de plus en plus attentif et responsable. Elle atteste du respect de règles et d’exigences définies par au niveau international auxquelles s’ajoutent des cahiers des charges nationaux.

A travers cette adhésion, la commune s’engage dans la gestion durable de sa forêt. Les adhérents sont contrôlés régulièrement sur le respect des critères de certification. L’ensemble de ces garanties répond à l’intérêt croissant pour l’origine et le mode de fabrication des produits qui sont consommés

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au système de certification PEFC pour une durée de 5 ans. La forêt communale ayant une superficie supérieure

à 10 Ha, la cotisation s’élève à 0,65 €/ha auxquels s’ajoutent 20 € de frais

d’adhésion pour 5 ans.2019-31

DCM 2019-07/07 : Régularisation de cession de parcelles route du Coum des Garrieux

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’emprise physique de la route du Coum des Garrieux ne correspond pas au tracé enregistré aux services du cadastre.

Afin de régulariser la situation et donc que l’emprise physique de cette route correspond en tout point au tracé du cadastre, il est nécessaire de mandater un expert-géomètre.

Cet expert-géomètre aura pour mission de réaliser le document d’arpentage validant les échanges de terrain entre la commune de Sabres et M. et Mme BORNANCIN.

Il propose de nommer la SARL GEOTLANDES

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux échanges de terrains avec M. et Mme BORNANCIN afin de régulariser le tracé de la route du Coum

des Garrieux

MADATE la SARL GEOTLANDES pour la réalisation du document d’arpentage

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant qui sera établi par Maître DUMONT, notaire à Pissos

DIT que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune de SABRES

PRECISE que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget de l’exercice.

DCM 2019-07/08 : Convention de services partagés pour l’entretien du RAMI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis l’ouverture du Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal sur la commune de Sabres en septembre 2012, les agents de la commune assurent l’entretien (intérieur et extérieur) du local.A ce titre une convention de services partagés avait été signée par Monsieur le Maire de Sabres et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute Lande.

Depuis le 1er janvier 2017 et la création de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, cette convention est devenue caduque cependant la commune de Sabres assure toujours l’entretien de la salle du RAMI.

Il convient aujourd’hui de régulariser la situation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de services partagés pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de services partagés pour l’entretien du RAMI pour la période du 1er janvier 2017 au 31

décembre 2021.

DCM 2019-07/09 : Cession du rouleau de débroussaillement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite de l’incendie du tracteur forestier communal en décembre 2016, les agents communaux n’assurent plus l’entretien de forêt.

Monsieur Eric LOUBERE, entrepreneur forestier, par courrier adressé à Monsieur le Maire propose de racheter le rouleau débroussailleur qui n’est plus utilisé. Ce rouleau a été acheté en 2011, Monsieur LOUBERE propose le prix de 8 000 € HT.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le rouleau débroussailleur à Monsieur Eric LOUBERE

FIXE le prix de vente à 8 000 € HT

DCM 2019-07/10 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

VU la présentation des demandes d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables n° 3854360232 et n° 3904010232 déposées par Monsieur LACOSTE, Trésorier de SABRES ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement ;

Monsieur le Trésorier présente au Conseil municipal une demande d'admission en non- valeur n° 3854360232 d’un montant de 37,40 euros, réparties sur le titre de recettes émis en 2015, sur le Budget principal et une demande d'admission en non-valeur n° 3904010232 d’un montant de 166,32 euros, réparties sur le titre de recettes émis en 2013, sur le Budget principal.2019-32

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de ces demandes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d'admettre en non-valeur les titre de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur présentée par Monsieur le Trésorier pour un montant global de 203,72 € sur le budget principal.

Année Titre Montant

2015 2015-R-5-8 T224 Cantine scolaire 37,40 €

2013 2013-R-6-43 T123 Cantine scolaire 58,32 €

2013-R-5-45 T154 Cantine

scolaire 43,20 €

2013-R-4-44 T224 Cantine

scolaire 64,80 €

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général 2019, aux articles suivants :

- 6541 - Créances admises en non-valeur pour un montant de 203,72 €

DCM 2019-07/11 : Modification du bail emphytéotique avec VTF

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que sur le cadastre le tracé de l’impasse du village vacances s’arrête au niveau de l’entrée du village vacances alors que dans les faits il relie la route de Luglon au lotissement des oiseleurs, en longeant le village vacances.

Afin de régulariser la situation, de permettre aux riverains de bénéficier d’une sortie sur ce chemin et de relier le village vacances à l’écomusée de Marquèze, il convient de créer une division de la parcelle cadastrée section J n° 372 et de modifier le bail emphytéotique liant la commune de Sabres et VTF.

Le cabinet de géomètres-experts SARL GEOTLANDES a réalisé le document d’arpentage correspondant. La parcelle cadastrée section J n°372 est divisée pour créer les parcelles J n°525 qui doit être sortie du bail emphytéotique et la parcelle J n°524 restant à VTF

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la modification du bail emphytéotique liant la commune de Sabres à VTFMADATE la SARL GEOTLANDES pour la réalisation du document d’arpentage

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant qui sera établi par Maître DUMONT, notaire à Pissos

DIT que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune de SABRES

PRECISE que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget de l’exercice.

DCM 2019-07/12 : Protocole d’accord en vue de la construction et l’exploitation d’une toiture solaire

La société MEGAVOLTA dont le siège est à GRADIGNAN (Gironde), 34, rue des capucines, souhaite construire un hangar dont la toiture est destinée à recevoir une centrale photovoltaïque.

Ce pourrait être construit sur la commune de SABRES au lieu-dit « les Bourdettes » et pourrait être également utilisé par l’EPLEFPA des Landes, pour servir de lieu de stockage et pour pouvoir entreposer du matériel agricole.

Afin de définir les engagements et les droits de chacune des parties, il convient de signer un protocole d’accord tel que joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour la signature de ce protocole d’accord

Après pris connaissance du protocole d’accord et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord en vue de la construction et de l’exploitation d’une toiture solaire avec la société

MEGAVOLTA et l’EPLEFPA des Landes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au projet

DCM 2019-07/13 : Enfouissement des réseaux de la route de Luxey – Approbation du projet et du plan de financement – Modification de la délibération en date du 06/06/2019

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2019-06/12 ayant pour objet l’approbation du plan de financement de l’enfouissement des réseaux de la route de Luxey.2019-33

Après le dépôt du dossier de demande de subvention au titre des CEE, il convient de modifier comme tel

Montant définitif TTC 198 255,73 € TVA 25 391,29 € Montant HT 172 864,44 € Subvention SYDEC 55 225,95 € Subventions 60 229,85 € Participation communale 57 408,64 €

Il propose que la participation communale soit financée pour une part en fonds libre pour la somme de 24 978,15 € et pour l’autre part soit la somme de 32 430,49 €, financée par emprunt contracté auprès du Sydec.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le dossier technique ci-annexé présenté par le SYDEC dont le montant de la participation communale s’élève à 57 408,64 €

S’ENGAGE à rembourser au SYDEC le montant de la participation communale comme tel :

- Fonds libre : 24 978,15 €

- Emprunt auprès du Sydec : 32 430,49 €

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

DIT que les crédits seront prévus au budget 2019, section investissement

DCM 2019-07/14 : Décision modificative n°1 – Budget primitif 2019

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération municipale du 04 avril 2019 relatif au vote du budget primitif Commune pour l’exercice 2018 ;

Vu le budget primitif Commune 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans les tableaux ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

OUVERTURE DE CREDIT – VIREMENT DE CREDIT SECTION INVESTISSEMENT

Désignation DEPENSES RECETTES Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Section INVESTISSEMENT

Opération 9013 – Urbanisme, voies et réseaux divers

21 534 – Réseaux d’électrification 60 500,00Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE les mouvements de crédits tels que définis ci-dessus

Questions diverses

- Monsieur le Maire a rencontré Madame LEMEE qui a donné un accord verbal pour la cession de parcelles nécessaire à la construction du nouvel EHPAD. Une nouvelle rencontre doit être organisée avec Monsieur METEIRO, gestionnaire de la propriétaire de Mme Lemée pour finaliser les accords.

- M. Bernard Grihon informe que la Préfecture des Landes a obligé le SEDHL (syndicat d’élimination des déchets de la Haute Lande) à voter le passage à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour les communes de Solférino et Trensacq. Cela sera effectif au 1er janvier 2020.

- Plan de référence : M. Grihon propose une réunion le jeudi 11 juillet pour déterminer les pistes d’action à mettre en place suite aux propositions faites par le bureau d’étude. - M. Grihon fait part des questions posée par Mme Christine BARBARESCO :

✓ Le club de tennis de Solférino a fait une demande pour utiliser la salle polyvalente en cas de pluie, nous leur avions demandé de prendre contact avec la CCCHL pour utiliser le gymnase de Labouheyre qui est intercommunal. Il se trouve qu’il n’y a aucune disponibilité de cette salle. Le club de tennis réitère sa demande.

Nous n’avons aucune information quant aux jours où ils souhaiteraient utiliser la salle polyvalente. Nous allons prendre contact avec eux pour connaître leurs besoins et si cela correspond à des créneaux de disponibles le conseil municipal donne un accord de principe. Attention toutefois, le village vacances est prioritaire du 1er avril au 31 octobre.

✓ L’arbre métallique du parc des Sabringots est envahi par les ronces

Une demande sera faite aux agents des services techniques pour aller nettoyer.

✓ Pourquoi des tôles rouges sur le toit du pigeonnier (rue du presbytère)

La demande a été faite par les propriétaires et l’ABF a donné son accord

✓Il manque un point d’eau sur la place. Pourquoi ne pas réhabiliter la fontaine. Nous allons en faire part au Sydec et demander à la remettre en état de marche.

✓ Demandes concernant le cinéma et ART Haute Lande

Ces demandes ont été transmises au responsable des services techniques.

✓ Dans le cadre du budget participatif : ART souhaite monter un projet pour aménager l’étage avec un escalier de secours pour sécuriser le lieu de stockage ainsi qu’un projet de développement de l’activité en initiant un club couture. Elle demande l’accord de la commune qui est propriétaire du bâtiment.

Le conseil municipal donne son accord.

.

1328- Autres subventions 55 000,00

020 – Dépenses imprévues 5 500,00

Totaux 5 500,00 € 60 500,00 € 55 000,002019-34

Dans la même dynamique serait-il possible que la commune se positionne pour le projet de réhabilitation de la grange des Sabringots.

Cela parait compliquer, le projet devrait alors être porté par un collectif associatif et/ou citoyen.

✓ Manu RANSINANGUE souhaite convier Monsieur le Maire et le conseil municipal à un pot pour fêter la 3ème édition de sa journée brocante le dimanche 14 juillet.

- Mme Virginie Carrère s’inquiète du climat qui règne au sein des agents de la CCCHL. Il y a un turn-over important dans les services, en particulier au niveau du service urbanisme où 2 agents partent et aucun recrutement n’est fait.

- M. Thomas Darrigade informe que le comité des fêtes va envoyer un courrier à la commune pour prendre en compte leur problème de stockage de leur matériel. Actuellement ils utilisent la grange des Sabringots mais lorsque celle-ci sera en travaux, il faudra trouver une solution. - M. Olivier Loubère fait part des remerciements de l’ancien et du nouveau président du foot qui ont été très honorés de la réception organisée par la mairie suite à leur finale. - Mme Sylvie Baccou informe le conseil qu’un grand feu, vraisemblablement criminel, a démarré à El Arenal. Il est actuellement contenu mais d’énormes dégâts sont à craindre.

Séance levée à 20H34Table des délibérations de la séance du 2 juillet 2019

2019-07/01 – Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet – Suppression d’un poste de rédacteur territorial à temps complet

2019-07/02 – Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet – Suppression de deux postes d’adjoint technique à temps non complet

2019-07/03 – Participation au financement des contrats labellisés – Prévoyance – Modification du montant de la participation

2019-07/04 – Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion des Landes – Année 2019

2019-07/05 – Autorisation de signature d’un bail pour la location de terres agricoles avec M. Hervé CHEDRU

2019-07/06 – Demande de renouvellement PEFC

2019-07/07 – Régularisation de cession de parcelles route du Coum des Garrieux

2019-07/08 – Convention de services partagés pour l’entretien du RAMI

2019-07/09 – Cession du rouleau de débroussaillement

2019-07/10 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

2019-07/11 – Modification du bail emphytéotique avec VTF

2019-07/12 – Protocole d’accord en vue de la construction et l’exploitation d’une toiture solaire

2019-06/13 – Enfouissement des réseaux de la route de Luxey – Approbation du projet et du plan de financement – Modification de la délibération en date du 06/06/2019

2019-06/14 – Décision modificative n° 1 – Budget primitif 2019