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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouarre.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUARRE
Département
de
Seine
et
Marne
SEANCE
DU
14
AVRIL
2017
Membres afférents
au
Conseil
: 27
en
exercice
: 24
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 21
Date
de
convocation
: 6
avril
2017
Date
d'affichage
: 7
avril
2017
Président
: Monsieur
VALLÉE
Fabien
Etaient
présents
: KINDELBERGER
Ludwig
- GAUTHERON
Philippe
—
SARRAUTE
Boris
- GABORIEAU
Gérald
—-
MEUNIER
Sandra
—
CAUSIN
Thierry
-
MONDAT
Jean-Luc
—
SALLER
Véronique
—
BADDOUR
Nawal
—
GOULLIEUX
Pierre
—-
LECLERCAQ
Isabelle
-
MEYNADIER
Arnaud
—
FARGET
Amandine
—
LAURENT
Marc
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
REBEL
Katiana
ayant
donné
pouvoir
à
SALLER
Véronique
DIEU
Elisabeth
ayant
donné
pouvoir
à VALLEE
Fabien
DELESTRET
Henri
ayant
donné
pouvoir
à
MONDAT
Jean-luc
POCHET
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
KINDELBERGER
Ludwig
POULAIN
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
GABORIEAU
Gérald
LEMEE
Gwénaëlle
ayant
donné
pouvoir
à
MEUNIER
Sandra
Absents
: DENOGENT
Carine
- GUILLOT
Carole
-
MAHÉ
Christelle
Secrétaire
de
séance
: MONDAT
Jean-Luc
Affaire
n°
01
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2017
Délibération
2017
— 013
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
subventions
nominativement.
Comité
des
fêtes
Jotrancien
16
000,00
18
000,00
16
000
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
Courcelles
en
fêtes
0,00
0,00
800
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Pour
: 20
Abstentions
: 1
(MEYNADIER
Arnaud)
La
Fraternelle
(anciens
combattants)
2 000,00
1 500,00
1 800
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
Comité
de
Jumelage
du
Pays
Fertois
100,00
50,00
250
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
APE
(parents
d'élèves)
400,00
400,00
800 Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
Pour
: 19
Abstentions
: 2
(LECLERCQ
Isabelle-
MEYNADIER
Arnaud)
Cadets
sapeurs-pompiers
FSJ
200,00
200,00
200
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Amicale
sapeurs-pompiers
FSJ
300,00
300,00
300
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
OGEC
Sainte
Céline
Maternelle
100,00
100,00
100
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
OGEC
Sainte
Céline
Primaire
100,00
100,00
100
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Ecole
Jehan
de
Brie
(voyage)
1 800,00
0,00
1 500
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
YOGA
0,00
600,00
450
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
Atelier
Brie’
Arts
(peinture)
4
500,00
4 000,00
4 500
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
MCJ
Maquettes
225,00
200,00
1 000
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Les
Ateliers
de
Courcelles
400,00
400,00
400
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
AGEEP
950,00
700,00
1 000 Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
VIET
VO
DAO
- Le
8ème
Roseau
2 700,00
2 000,00
2 000
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Foot
Club
de
Jouarre
6
200,00
6
000,00
6
000
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Pour
: 20
Abstentions
: 1
(MEUNIER
Sandra)
Jouarre
agglomération
Hand
Ball
11
000,00
9 000,00
9 000
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Saint
Cyr
Jouarre
Cyclisme
900,00
2 000,00
2
300
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Section
Cyclo
Randonnée
100
%
VTT
900,00
700,00
700
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
OCPF
Rugby
5 200,00
5 200,00
1 500
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Les
papillons
de
Jouarre
(majorettes)
2
000,00
1
000,00
1
500
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Pour
: 20
Abstentions
: 1
(LÈMEE
Gwénaëlle)
À
Kheur
ouvert
(famille
en
précarité)
300,00
300,00
300
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
Pour
: 20
Abstention
: 1 (DELESTRET
Henri)
UNAFAM
77
(troubles
psychiatriques)
180,00
150,00
150
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus Jourrathon
0,00
300,00
200
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
Pour
: 20
Abstention
: 1
(MEUNIER
Sandra)
180,00
150,00
150
Secours
Catholique
Meaux
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
Secours
Populaire
Jouarre
(Meaux)
180,00
150,00
150
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
L'Age
d'Or
(club
3ème
âge)
1 500,00
1 500,00
1 500
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
C.C.AS.
30
000,00
35
000,00
40
000
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
divers
5 000
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
Affaire
n°
02
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2017
Délibération
2017
— 014
F.
VALLÉE
reprend
la
parole
: «
Il est
proposé
au conseil
municipal
de
voter
en
2017
des
taux
identiques
à
l'année
précédente.
En
taxe
d'habitation,
17,43
%,
en
taxe
foncière
bâtie
19,89%
et
en
taxe
foncière
non
bâtie
45,04
%.
Avez-vous
des
questions
ou
des
remarques
?
Il n'y
en
a
pas,
je
vous
propose
de
passer
au
vote,
accepter
les
taux
2017
équivalent
aux
taux
2016
sans
augmentation.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2017,
comme
suit
:
TAXE
TAXE FONCIERE
NON
TAXE
D'HABITATION
FONCIERE
BATI
BATI
TAUX 2015
17,43%
19, 89%
45,04%
TAUX 2016
17,43%
19, 89%
45,04%
TAUX 2017
17,43%
19, 89%
45,04%
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ADOPTE
les
taux
d'imposition
2017
tels
que
affichés
au
tableau
ci-dessus
Affaire
n°
03
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
— VILLE
Délibération
2017
— 015 Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
le compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
comptes
effectués
du
1er janvier
2016
au
31
décembre
2016
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
le compte
de
gestion
2016
de
la ville tel que
annexé
Affaire
n°
04
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
—
VILLE
Délibération
2017
—
016
Fonctionnement
|
Investissement
Total
Dépenses
de
l'exercice
3 205
498,76
1 094
352,94 |
4 299
851,70
Recettes
de
l'exercice
3
546
582,66
1777
441,80 |
5
324
024,46
Résultat
de
l'exercice
341
083,90
683
088,86
1 024
172,76
Résultat
antérieur
reporté
851
060
,39
-363
563,13
487
497,26
Résultat
de
clôture
avant
restes
à
réaliser
1
192
144.29
319
525,73
1
511
670.02
Restes
à réaliser
Dépenses
922
971,43
Restes
à
réaliser
Recettes
64
974.00
-
-857
997,43
Solde
des
restes
à réaliser
857
997,45
!
Résultat
de
clôture
yc
noee
y
1 192 144,29
-538471,70
|
653 672,59
restes
à réaliser
Aprés
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
APPROUVE
le compte
de
administratif
2016
de
la ville
tel
que
annexé
Pour
: 14
Contre:
5
(BADDOUR
Nawal
—
GOULLIEUX
Pierre
—
LECLERCAQ
Isabelle
—
MEYNADIER
Arnaud
FARGET
Amandine) Monsieur
le
Maire
rejoint
l'assemblée
et
reprend
la
présidence.
Affaire
n°
05
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2016
SUR
L’EXERCICE
2017
Délibération
2017
— 017
Monsieur
le
Maire
indique
que
la section
d'investissement
est
bénéficiaire.
Le
résultat
d'investissement
2016
étant
excédentaire
de
319
525,73€,
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
en
section
d'investissement
les
résultats
comme
suit :
Article
: 002
excédents
de
fonctionnement
capitalisé
: 653
672,59
€
Article
: 1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisé
: 538
471,70€ Article
001
solde
d'exécution
d'investissement
positif
reporté
: 319
525,73€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
D’AFFECTER
à
l'article
002
: 653
672,59
€
DECIDE
D’AFFECTER
à
l’article
1068
:
538
471,70
DECIDE
D’AFFECTER
à
l'article
001
:319
525,73
€
Affaire
n°
06
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
Délibération
2017
— 018
Monsieur
VALLÉE
fait une
présentation
du
diaporama
sur
le
budget
primitif et
lève
la séance
à 21h35.
Fabien
VALLÉE
Maire
de
JOUARRE