Déliberation - 87d846c2 18fa 4db5 b6a3 aa4bfe0866cb

Documents similaires

Déliberation - 14 10 217

Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 15 04 2022

Déliberation - 06.05.2014

Convocation - CONVOCATION POUR AFFICHAGE SIGNEE

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 04 2023 Signe

Déliberation - 15 04 2016

Déliberation - 13042018

Déliberation - CM120419

Compte-Rendu - CR CM du 05 juin 2020

Déliberation - 11.04.2014

Déliberation - 87d846c2 18fa 4db5 b6a3 aa4bfe0866cb Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouarre. Lien du pdf (Déliberation - 87d846c2 18fa 4db5 b6a3 aa4bfe0866cb)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine et Marne

Membres

afférents au Conseil : 27 LISTE DES DELIBERATIONS

en exercice : 27 EXAMINEES EN CONSEIL ayant pris part à la délibération : 27 MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE Date de convocation : 24 avril 2026 JOUARRE

Date d'affichage : 24 avril 2026

DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2026

Maire : Monsieur Gabriel DAGORN

Étaient présents: M. Philippe RIMBERT, Mme Magali WEBER, M. Rodolphe BENKOVIC, Mme Isabelle LECLERCQ, M. Fabrice EVRARD, Mme Amanda SEC, M. Jérôme BASTARAUD-SOPHA, M. Gilbert MURINSON, Mme Sylvie CHERRIER, M. Patrick VIET, M. Franck BOQUET, Mme Céline KUENEGEL, Mme Murielle BAGASSIEN, Mme Leila BOULIER IARICHENE, M. Germain BIGOT, Mme Aurélie MONTOYA, Mme Cécile HENOT, M. Emile ALVES DE OLIVEIRA, Mme Martine LESCURE, M. Kamel BERRADOUAN, M. Jean- Luc MONDAT, Mme Véronique SALLER, M. Fabien VALLEE

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Franck BOQUET a donné pouvoir à Mme Magali WEBER

M. Arnaud RUIZ a donné pouvoir à Mme Isabelle LECLERCQ

Mme Muriel VILLANOVA a donné pouvoir à Mme Amanda SEC Mme Elodie BERGH a donné pouvoir à M. Fabien VALLEE

Absents : NEANT

Secrétaire de séance : Mme Murielle BAGASSIEN

Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et des pouvoirs attribués. La présence des

conseillers est ainsi constatée.

M. Gabriel DAGORN constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Mme Murielle BAGASSIEN se propose et est nommée secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2026-04-001 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026

Le Conseil municipal est appelé à débattre du rapport d'orientations budgétaires 2026, conformément à

l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales.

VU l'article L.2312-1 du CGCT,

VU le rapport d'orientations budgétaires annexé,

CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du

budget,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2026, sur la base du rapport

annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération,

VOTE : à l'unanimité

POUR : 27

DÉLIBÉRATION 2026-04-002 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant la situation financière de la commune, caractérisée par un niveau d'endettement élevé et des

contraintes budgétaires importantes ;Considérant la nécessité de consolider les équilibres financiers de la collectivité dans un cadre pluriannuel ;

Considérant que la collectivité est susceptible de faire l’objet d'analyses ou recommandations des juridictions financières, notamment de la Chambre régionale des comptes ;

Considérant, dans ce contexte, la volonté du Conseil municipal d'augmenter les taux d'imposition d'ores et déjà pour ne pas aggraver le contexte actuel de la commune ;

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter et de fixer les taux comme suit :

Taxe foncière bâties (TFB) 37.89 % à 42.89 % Taxe foncière non bâtie (TFNB) 39.03 % à 44.03 % Taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires 13.00 % à 15.30 %

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

Taxe foncière bâties (TFB) 42.89 %

B Taxe foncière non bâtie (TENB) PE Taxe d’habitation (TH)sur les résidences secondaires 15.30 %

CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale,

VOTE : à l'unanimité

POUR : 27

DÉLIBÉRATION 2026-04-003 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des

familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par

le conseil municipal. || précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et

qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le

Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DETERMINEE à 12 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, sachant que Monsieur le

Maire y est de droit :

e 6 membres élus parmi le conseil municipal

e 1 membre représentant des associations familiales, associations de retraités et des personnes âgées,

associations de personnes handicapées, associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la

utte contre l'exclusion a

° 5 autres membres:

Les 6 derniers membres étant élus par arrêté du Maire

VOTE : à l'unanimité

POUR : 27

DÉLIBÉRATION 2026-04-004 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que

la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de

liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.

Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueilles par elle contient un

nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par

celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal n° 2026-04-002 en date du 24/04/26 a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

CONSIDERANT, que l'appel à candidatures diffusé sur les réseaux de la ville n’a reçu aucune réponse le

Conseil Municipal propose la liste suivante :

UN NOUVEL ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

M. Rodolphe BENKOVIC, Mme Sylvie CHERRIER, M. Franck BOQUET, Mme Céline KUENEGEL, Mme Aurelie

MONTOYA

JOUARRE ENSEMBLE

M. Kamel BERRADOUAN

Personnes extérieures nommées par arrêtés municipaux

Mme Cécile MAGDALENAT, Mme Carine DENOGENT, M. Ludwig KINDELBERGER (Reconnu RQTH), Mme

Gwladys FERON, M. Philippe WARLUZEL, Mme Stéphanie LONGATTE

Le vote se déroule à bulletin secret, et donne lieu au résultat final.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé à bulletin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

À déduire (bulletins blancs) :

Nombre de suffrages exprimés : 27

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

UN NOUVEL ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

M. Rodolphe BENKOVIC, Mme Sylvie CHERRIER, M. Franck BOQUET, Mme Céline KUENEGEL, Mme Aurelie

MONTOYA

JOUARRE ENSEMBLE

M. Kamel BERRADOUAN

DÉLIBÉRATION 2026-04-005 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CNAS

La commune de JOUARRE est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS), depuis 1991.

Cet organisme permet au personnel de bénéficier de prestations sociales diverses (familiales, individuelles,

financières, prêts divers, etc.…..).Considérant le renouvellement du conseil municipal, le conseil doit désigner le représentant du collège élus, 1

titulaire et 1 suppléant, conformément aux règles légales applicables à la désignation des représentants de la

collectivité appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs.

Se présentent :

Liste de la majorité :

Titulaire : M. Rodolphe BENKOVIC

Suppléante : Mme Magali WEBER

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l'élection du délégué local représentant le collège des élus au Comité

National d'Action Sociale (CNAS) ainsi que de son suppléant.

Nombre de votant : 27

SONT ELUS à l'unanimité

Titulaire : M. Rodolphe BENKOVIC

Suppléante : Mme Magali WEBER

DÉLIBÉRATION 2026-04-006 : VOTE DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative

d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Aussi, vu le renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner HUIT commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil, composées de 5 membres qui

seront répertoriées dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Compte tenu des résultats des élections municipales et de la représentation proportionnelle, 4 sièges reviennent

à la majorité, 1 siège à la liste « JOUARRE ENSEMBLE ».

Des consultants seront mis en place sur certaines commissions afin de formuler des conseils et des

recommandations liés à leurs domaines de compétence.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

01 - AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRES - ENFANCE

02 - AFFAIRES SOCIALES - SANTÉ — 3è"° AGE

03 - FINANCES

04 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMMERCE - ARTISANAT

05 - AFFAIRES SPORTIVES - ASSOCIATIONS — ÉVÈNEMENTS

06 - AFFAIRES CULTURELLES - TOURISME - PATRIMOINE - CÉRÉMONIES

07 - URBANISME - TRAVAUX - VOIRIE

08 - DEVELOPPEMENT DURABLE - RURALITÉ - AGRICULTURE

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 5 membres, chaque membre pouvant faire

partie de une à cinq commissions.

Article 3: après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le

Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRES - ENFANCE

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Membres : Mme Isabelle LECLERCQ, M. Emile ALVES DE OLIVEIRA, Mme Leila BOULIER IARICHENE,

Mme Aurelie MONTOYA

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Membre : M. Jean-Luc MONDAT

AFFAIRES SOCIALES - SANTÉ - 3°"° AGE

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Membres : M. Rodolphe BENKOVIC, Mme Cécile HENOT, M. Gilbert MURINSON, Mme Sylvie CHERRIER

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Membre : M. Kamel BERRADOUAN

FINANCES

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Membres : Mme Magali WEBER, Mme Murielle BAGASSIEN, M. Franck BOQUET, Mme Amanda SEC

Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Membre : M. Fabien VALLEE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMMERCE - ARTISANAT

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Membres : Mme Amanda SEC, M. Jérôme BASTARAUD-SOPHA, Mme Muriel VILLANOVA, M. Fabrice EVRAF

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Membre :

Mme Martine LESCURE

AFFAIRES SPORTIVES - ASSOCIATIONS - ÉVÈNEMENTS

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Membres : M. Rodolphe BENKOVIC, M. Jerome BASTARAUD-SOPHA, Mme Isabelle LECLERCQ, Mme Emile

ALVES DE OLIVEIRA

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)Membre :

Mme Elodie BERGH

6 | AFFAIRES CULTURELLES - TOURISME - PATRIMOINE - CÉRÉMONIES

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Membres :

M. Jerome BASTARAUD-SOPHA

Mme Muriel VILLANOVA

M. Fabrice EVRARD

- - M. Franck BOQUET _ -

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Membre :

Mme Véronique SALLER

7 | URBANISME - TRAVAUX - VOIRIE

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Membres :

M. Philippe RIMBERT

M. Germain BIGOT

M. Patrick VIET

M. Gilbert MURINSON

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Membre :

© © —— —————— —— ——"— —————…—"———" ————————

M. Fabien VALLEE

8 | DÉVELOPPEMENT DURABLE - RURALITÉ — AGRICULTURE

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Membres :

M. Fabrice EVRARD

M. Germain BIGOT

Mme Magali WEBER

M. Patrick VIET(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Membre :

M. Kamel BERRADOUAN

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE d'adopter la liste des commissions permanentes telles que mentionnées ci-dessus DÉLIBÉRATION 2026-04-007 : VOTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics

Vu le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'appel d'offres et

ce pour la durée du mandat

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus

par le conseil municipal en son sein et à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de procéder à cette élection à main levée comme le prévoit

l'article L.2121-11 du CGCT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission d'appel

d'offres

Considérant le dépôt d'une liste unique de candidats,

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Philippe RIMBERT, Mme Magali WEBER, M. Franck BOQUET, Mme Céline KUENEGEL

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Mme Martine LESCURE

Sont candidats au poste de suppléant :

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

M. Arnaud RUIZ, M. Patrick VIET, M. Rodolphe BENKOVIC, Mme Aurelie MONTOYA

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Mme Véronique SALLER

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

DESIGNE

Président : Monsieur Gabriel DAGORN, MAIRE

Membres titulaires :

M. Philippe RIMBERT, Mme Magali WEBER, M. Franck BOQUET, Mme Céline KUENEGEL

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Mme Martine LESCUREMembres suppléants :

M. Ruiz Arnaud, M. Viet Patrick, M. Benkovic Rodolphe, Mme Montoya Aurelie

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Mme Véronique SALLER

DÉLIBÉRATION 2026-04-008: DÉSIGNATION DES DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE ET MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental

des Énergies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du. Syndicat

Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) et constatant la représentation-substitution de la

communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Considérant les statuts du SDESM et plus précisément l'article 10.2.2 : « Les conseils municipaux des

communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. » ;

Vu le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ÉLIT comme délégués représentant la commune de Jouarre au sein du comité de territoire - Coulommiers Pays

de Brie du SDESM.

2 Délégués titulaires : M. Gabriel DAGORN, M. Philippe RIMBERT

1 Délégué suppléant : M. Patrick VIET

DÉLIBÉRATION 2026-04-009 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS APPELÉS A SIÉGER AU SEIN DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES)

Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 la communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

vu’ article 1609 HORIÈR C du Code général des HApôts :

et composition de la ES chargée d'évaluer les ner charges CLECT ; |

Vu le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026

Considérant que le nombre de représentant par commune a été fixé à 1 titulaire et 1 suppléant

Considérant qu'en vertu de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein de la CLECT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉSIGNE pour siéger au sein de la CLECT :

Mme Magali WEBER, titulaire

M. Franck BOQUET, suppléantDÉLIBÉRATION 2026-04-010 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU

GHEF

VU la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui

prévoit que les conseils d'administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils

de surveillance

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

VU l'arrêté de l’'ARS - DOS/2018-1727 du 18 juillet 2018 portant fusion par absorption du centre hospitalier de

Jouarre par le Grand Hôpital de l'Est Francilien à compter du 1er janvier 2019,

VU l’article R 6143-2 indiquant la composition des 15 membres des conseils de surveillance

VU le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026

Considérant qu'au titre des représentants des collectivités territoriales, le Maire de la commune, siège de

l'établissement principal ou son représentant est désigné.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Rodolphe BENKOVIC, 3ème Adjoint, comme représentant des collectivités territoriales au

Conseil de Surveillance du GHEF.

DÉLIBÉRATION 2026-04-011 : COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Vu le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026,

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre

du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; - de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2° liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL doit

VALIDER les membres de la commission suivant la proposition suivante :

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUX

Membres titulaires

Mme Aurélie MONTOYA

M. Emile ALVES DE OLIVEIRA

Mme Sylvie CHERRIER

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

M. Kamel BERRADOUAN

M. Jean-Luc MONDAT

Liste de la majorité : UN ELAN POUR JOUARRE ET SES HAMEAUXMembres suppléants

M. Arnaud RUIZ

Mme Muriel VILLANOVA

Mme Murielle BAGASSIEN

(Liste JOUARRE ENSEMBLE)

Mme Martine LESCURE

Mme Véronique SALLER

Un exemplaire sera transmis au service de la préfecture pour établissement de l'arrêté validant la composition

de la commission de contrôle des listes électorales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE les membres de la commission suivant la proposition suivante.

Un exemplaire sera transmis au service de la préfecture pour établissement de l'arrêté validant la composition

de la commission de contrôle des listes électorales.

DÉLIBÉRATION 2026-04-012 : SOLLICITATION DU PRÉFET POUR RENOUVELLEMENT DES MEMBRES

DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES USAGES DE COURCELLES ET VANRY

VU la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune a modifié les règles de

constitution des commissions syndicales

VU le C.G.C.T. et notamment l’article L. 2411-3

VU le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

SE PRONONCE favorablement sur l'opportunité du renouvellement des membres de la Commission

Administrative de la section de Communes des Usages de Courcelles et Vanry

SOLLICITE Monsieur le Préfet de Seine et Marne, afin d'obtenir l'arrêté portant convocation des électeurs

DÉLIBÉRATION 2026-04-013 : DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT SYLVICOLE AUPRÈS DU SMEP DU PNR DE LA BRIE DES DEUX MORIN

ilière d'avenir pour le territoire.

Pour ce faire, il convient de construire un réseau de référent forestier.

VU le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026

Monsieur le Maire informe que dans ce cadre le Conseil doit désigner un référent représentant la Commune

auprès du Syndicat Mixte d'Étude et de Préfiguration du projet du Parc naturel régional de la Brie et des deux

Morin.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉSIGNE comme référent Sylvicole au sein du syndicat du Parc Naturel Régional de la Brie des Deux Morin :

Monsieur Germain BIGOTDÉLIBÉRATION 2026-04-014: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ ET D'UN SUPPLÉANT AU SYNDICAT MIXTE D’ÉTUDES ET DE PRÉFIGURATION DU PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) DE LA BRIE DES DEUX MORIN

Vu le Code de l'Environnement, plus particulièrement l’article L333 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont l'article L572-1 et suivants,

Vu la délibération n°2011-041 du 14/11/2011, portant adhésion au Syndicat Mixte d'Études et de Préfiguration

du Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morin,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant (suite au renouvellement

du Conseil municipal du 28 mars 2026)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉSIGNE pour siéger au sein du PNR : M. Fabrice EVRARD), titulaire et M. Arnaud RUIZ, suppléant

La séance est levée à 21h30

QUESTIONS DIVERSES

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à

délibération.

Gabriel DAGORN

Maire de JOUARRE