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Déliberation - 13042018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouarre.
Lien du pdf (Déliberation - 13042018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Membres afférents
au
Conseil
: 27
en
exercice
: 24
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 24
Date
de
convocation
: 06
avril
2018
Date
d'affichage
: 07
avril
2018
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUARRE
SEANCE
DU
13
AVRIL
2018
Président
: Monsieur
VALLÉE
Fabien
Etaient_présents:
Philippe
GAUTHERON
-
Carine
DENOGENT
-
Boris
SARRAUTE
-—
Gérald
GABORIEAU
-
Elisabeth
DIEU
—
Henri
DELESTRET
—
Sandra
MEUNIER
-—
Thierry
CAUSIN
—
Nathalie
POULAIN
—
Gwénaëlle
LEMÉE
- Jean-Luc
MONDAT
- Véronique
SALLER
-
Nawal
BADDOUR
- Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
— Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET
-— Marc
LAURENT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ludwig
KINDELBERGER
a donné
pouvoir
à
Gwénaëlle
LEMÉE
Katiana
REBEL
a donné
pouvoir
à
Fabien
VALLÉE
Stéphane
POCHET
a donné
pouvoir
à
Boris
SARRAUTE
Carole
GUILLOT
a donné
pouvoir
à
Philippe
GAUTHERON
Christelle
MAHE
a
donné
pouvoir
à
Carine
DENOGENT
Absents : / Secrétaire
de
séance
: Carine
DENOGENT
DÉLIBÉRATION
2018-017
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
- VILLE
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
comptes
effectués
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
—
ville,
tel
qu'annexé
DÉLIBÉRATION
2018-018
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
— VILLE
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
le
Maire.
Le
résumé
du
compte
administratif
se
présente
de
la façon
suivante
: Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
de
l'exercice
3
205
486,63
€
1
346
298,24
€
4
551
784,87
€
Recettes
de
l'exercice
3
338
354,60
€
887
552,57
€
4
225
907,17
€
Résultats
de
l'exercice
132
867,97
€
-458
745,67
€
-325
877,70
€
Résultat
antérieur
reporté
653
672,59
€
319
525,73
€
973
198,32
€
RésuirL del Bitre Avant resta à
786 540,56€|
-13921994€|
647 320,62€
réaliser Restes
à
réaliser
Dépenses
/
/
566
817,57
€
Restes
à
réaliser
Recettes
/
/
369
263,19
€
Solde
des
restes
à
réaliser
Î
-197
554,38
€
-197
554,38
€
ET
ee
ODA AES EE
786 540,56€|
-336774,32€|
44976624€
Après
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GAUTHERON,
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le compte
administratif
- ville,
tel
qu'annexé
Pour
: 17
Abstention
: 5 (Nawal
BADDOUR
- Pierre
GOULLIEUX
-— Isabelle
LECLERCQ
— Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET) DÉLIBÉRATION
2018-019
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2017
SUR
L'EXERCICE
2018
Monsieur
le
Maire
présente
les
modalités
d'affectation
du
résultat.
Lorsque
le
résultat
de
la
section
d'exploitation
est
excédentaire,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes :
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnellement
est
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement ;
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
: soit
en
section
d'exploitation,
soit
en
section
d'investissement.
L'exercice
2017
clôture
en
excédent
de
786
540,56
€
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
section
d'investissement
est
déficitaire.
Le
résultat
d'investissement
2017
étant
déficitaire
de
139
219,
94
€,
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
en
section
d'investissement
les
résultats
comme
suit
:
Article
: 002
excédents
de
fonctionnement
capitalisé
: 449
766,24
€
Article
: 1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisé
: 336
774,32
€
Article
: 001
solde
d'exécution
d'investissement
négatif
reporté
: 139
219,94
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
DECIDE
D’AFFECTER
à
l'article
002
:
449
766,24
€
DECIDE
D’AFFECTER
à
l'article
1068
:
336
774,32
€
DECIDE
D’AFFECTER
à
l'article
001
:
139
219,94
€
Pour
: 19
Abstention
: 5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET) DÉLIBÉRATION
2018-020
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2018
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
subventions
nominativement.
LIBELLE
VOTE
VOTE
VOTE
AU
BUDGET
2016 | AU
BUDGET
2017 |
AU
BUDGET
2018
A
Kheur
ouvert (famille
en
précarité)
300,00
300,00
300,00 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
LAGEEP
|
700,00
|
1 000,00 |
500,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
|APEJ
(parents d'élèves)
|
400,00 |
800,00 |
800,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
Pour
: 22
Abstention
: 2
(Isabelle
LECLERCQ
- Arnaud
MEYNADIER)
| Atelier Brie'Arts (peinture)
|
4 000,00 |
4 500,00 |
4 500,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Ciub Bout'choux
|
0,00 |
0,00 |
350,00|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Comité
des fêtes Jotrancien
|
18 000,00 |
16 000,00 |
16 000,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Pour
: 23
Abstention
: 1
(Sandra
MEUNIER)
| Foot Club de Jouarre
|
6 000,00|
6 000,00 |
6 000.00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Pour:
23
Abstention
: 1
(Sandra
MEUNIER)
| Jouarre
agglomération
Hand
Ball
|
9
000,00
|
9
000,00
|
9
000,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Jouarre
Cactus
Country
|
1
000,00
|
0,00
|
500,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus | Jouarre et Culture
|
0,00 |
5 000,00
|
5 000,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Pour
: 23
Abstention
: 1
(Thierry
CAUSIN)
[La Fraternelle (anciens combattants)
|
1 500,00 |
1 800,00 |
1 000,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
| La Piste
O Z'étoiles
|
0,00 |
20 000,00
|
40 000,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Pour:
19
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-—
isabelle
LECLERCQ
-
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Abstention
: 1
(Nawal
BADDOUR)
| L'Age d'Or (club 3ème
âge)
|
1 500,00 |
1 500,00 |
1 500,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
[Le 8ème
Roseau
- VIET VO
DAO
|
2 000,00 |
2 000,00
|
2 500,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
[Les Ateliers de Courcelles
|
400,00 |
0,00 |
465,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
[Les Papillons de Jouarre (majorettes)
|
1 000,00 |
1 500,00 |
1 000,00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
après en avoir délibéré à l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
|MCJ
Maquettes
|
200,00 |
1 000,00|
250,00|
LE CONSEIL
MUNICIPAL
après en avoir délibéré à l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Rugby
Club du Pays
Fertois
|
5 200,00 |
1 500,00 |
250,00|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus | Saâcy
Jouarre
Cyclisme
|
2
000,00 |
2
300,00
|
3
500,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
[Section
Cyclo
Randonnée
100 % VTT
|
700,00 |
700,00 |
700,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
| Vielles Mécaniques Jotrancienne
|
0,00 |
0,00 |
1 000,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
[YOGA
|
600,00
450,00 |
250,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
[C.C.AS.
|
35 000,00 |
40 000,00 |
43 000,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
DÉLIBÉRATION
2018-021
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
de
contributions
directes
pour
l'année
2018,
comme
suit :
TAXE
D'HABITATION
|
TAXE
FONCIÈRE
BÂTI
|
TAXE
FOR
SE
NON
TAUX 2016
17,43%
19, 89%
45,04%
TAUX 2017
17.43%
19, 89%
45,04%
TAUX 2018
15,00%
19,89%
45,04%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ADOPTE
les
taux
d'imposition
2018
tels
qu'affiché
au
tableau
ci-dessus
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET) DÉLIBÉRATION
2018-022
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
— VILLE
Présentation
du
Budget
Primitif
2018
—
Ville,
qui
s'établit
de
la
manière
suivante :
+
le budget
primitif 2018-
ville s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 3 586
470
€
Le
montant
total
d’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
118
779
€
(=
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations)
+
Les
dépenses
et
les
recettes
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à 2
228
220
€ Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
budget
aux
chapitres
et à
l'opération
comme
le
prévoit
l'article
L2312-3
du
code
général
des
collectivités.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Approuve
de
voter
le
budget
au
chapitre
et
à
l'opération Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
011
Charges
à
caractère
général
1 283
085,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
011
pour
un
montant
de
1
283
085,00
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET)
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
012
Charges
de
personnel
1
796
012,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le chapitre
012
pour
un
montant
de
1 796
012,00
€
Pour:
19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
65
Charges
de
gestion
courante
275
185,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
65
pour
un
montant
de
275
185,00
€
Pour:
19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
66
Charges
financières
60
713,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
66
pour
un
montant
de
60
713,00
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOUELIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
67
Charges
exceptionnelles
5 000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
67
pour
un
montant
de
5
000,00
€
Pour:
19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET)
|
6 Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
022
Dépenses
imprévues
24
280,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
022
pour
un
montant
de
24
280,00
€.
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
042
Opérations
d'ordre
entre
section
118
779,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le chapitre
042
pour
un
montant
de
118
779,00
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
023
Virement
section
investissement
23
416,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
023
pour
un
montant
de
23
413,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-—
Amandine
FARGET)
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
013
Atténuation
des
charges
16
765,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le chapitre
013
pour
un
montant
de
16
765,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
267
850,76
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
70
pour
un
montant
de
267
850,76
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET) Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
72
Travaux
en
régie
30
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
72
pour
un
montant
de
30
000,00
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
73
Impôts
et taxes
1 755
081,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
APPROUVE
le
chapitre
73
pour
un
montant
de
1
755
081,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-—
Amandine
FARGET)
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
74
Dotations
et
subventions
985
607,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
APPROUVE
le chapitre
74
pour
un
montant
de
985
607,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-—
Amandine
FARGET)
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
75
Autres
produits
de
gestion
courante
81
400,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le chapitre
75
pour
un
montant
de
81
400,00
€.
Pour
: 19
Contre
:5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-
Isabelle
LEÉCLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET) Détail
de
l'opération
N°
: 101
Libellé
: Mairie
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
27
682,00
€
A
B
20
immobilisations
incorporelles
378,00
€
17
540,00
€
21
Immobilisatrions
corporelles
1 962,00
€
7
802,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2 -
TOTALE
DES
RECETTES
AFFECTÉES
c
D
13
Subventions
d'investissement
(Sauf
138)
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
(6)
Résultat
=
(C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
-
27
682,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
101
—
Mairie,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
:
FARGET)
5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine Détail
de
l'opération
N°
: 103
Libellé
: Micro
crèche
.
,
Restes
à réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1 - DÉPENSES
651
380,00
€
A
20
Immobilisations
incorporetles
25
253,00
€
2 430,00
€
21
Immobilisatrions
corporelles
10
736,00
€
224
730,00
€
23
Immobilisations
en
cours
388
231,00
€
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2 - TOTALE DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
13
Subventions
d'investissement
113
634,00
€
142
368,00
€
(Sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
257
000,00
€
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
138
378,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
103
— Micro
crèche,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
:
FARGET)
5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine Détail
de
l'opération
N°
: 104
Libellé
: Patrimoine
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
16
220,00
€
A
B
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
16
220,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2-
TOTALE
DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
D
13
Subventions
d'investissement
(Sauf
138)
5 405,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
-
10
815,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
104
—
Patrimoine,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
:
FARGET)
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine Détail
de
l'opération
N°
: 105
Libellé
: Enfouissement
réseaux
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1 -
DÉPENSES
440
183,00
€
A
B
20
Immobilisations
incorporelles
64
595,00
€
21
Immobilisatrions
corporelles
76
588,00
€
299
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2-TOTALE DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
D
Subventions
d'investissement
13
(Sauf
138)
35
000,00
€
70
000,00
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
=
335
183,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
105
—
Enfouissement
réseaux,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET) Détail
de
l'opération
N°
: 106
Libellé
: Voirie
.
À
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
370
793,00
€
A
B
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
933,00
€
369
860,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2
- TOTALE
DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
D
Subventions
d'investissement
13
(Sauf
138)
7 000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
-
363
793,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
106
—
Voirie,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-—
Amandine
FARGET)
CT
1 Détail
de
l'opération
N°
: 108
Libellé
: Pont
du
Gros
Chêne
ne
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(8)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
54 090,00
€
A
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
54
090,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES
Restes
à
réaliser
Recettes
de
(Répartition
pour
(4)
l'exercice
information) 2 - TOTALE
DES
RECETTES AFFECTÉES
C
13
Subventions
d'investissement
(Sauf
138)
16
pe
Emprunts
et dettes
assimilées
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
54
090,00
€
Excédent
si positif
Besoin
de
financement
si négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
108
—
Pont
du
Gros
Chêne,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
:
FARGET)
5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine Détail
de
l'opération
N°
: 109
Libellé
: Éclairage
public
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1 - DÉPENSES
94 193,00
€
A
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
8 649,00
€
85
544,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2-
TOTALE
DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
13
Subventions
d'investissement
38
500,00
€
16
600,00
€
(Sauf
138)
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
39
093,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
109
—
Éclairage
public,
tel
que
ci-dessus.
Pour:
19
Contre
: 4
(Nawal
BADDOUR
-
Isabelle
LECLERCQ
- Arnaud
MEYNADIER
- Amandine
FARGET)
Abstention
: 1
(Pierre
GOULLIEUX) Détail
de
l'opération
N°
: 110
Libellé
: Bâtiments
communaux
.
,
Restes
à réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1 -
DÉPENSES
29
597,00
€
A
B
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
29
597,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2-
TOTALE
DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
D
Subventions
d'investissement
13
(Sauf
138)
8 000,00
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
-
21597,00€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
110
—
Bâtiments
communaux,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
:
FARGET)
5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
16
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
Détail
de
l'opération
N°
: 111
Libellé
: Vidéo
protection
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(8)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
47
985,00
€
A
B
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
47
985,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2-
TOTALE
DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
D
Subventions
d'investissement
13
(Sauf
138)
31
987,00
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
15
998,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
APPROUVE
l'opération
111
—
Vidéo
protection,
tel
que
ci-dessus.
Pour:
19
Contre
: 4 (Nawal
BADDOUR
-
Isabelle
LECLERCQ
- Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
Abstention :
1
(Pierre
GOULLIEUX)
|
17 Détail
de
l'opération
N°
: 112
Libellé
: École
maternelle
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
2 060,00
€
A
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
2 060,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES {Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2 - TOTALE DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
13
Subventions
d'investissement
(Sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
2 060,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
112
—
École
maternelle,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 20
Contre
: 3 (Pierre
GOULLIEUX
— Arnaud
MEYNADIER
- Amandine
FARGET)
Abstention
: 1
(isabelle
LECLERCQ)
18 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
Détail
de
l'opération
N°
: 113
Libellé
: École
élémentaire
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
33 420,00
€
A
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
33
420,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2-TOTALE DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
13
Subventions
d'investissement
(Sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
33
420,00
€
Excédent
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
APPROUVE
l'opération
113
—
École
élémentaire,
tel
que
ci-dessus.
Pour:
19
Contre
: 2 (Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET)
Abstention
: 3 (Nawal
BADDOUR
- Pierre
GOULLIEUX
- Isabelle
LECLERCQ)
19 Détail
de
l'opération
N°
: 114
Libellé
: ALSH
Art.
(3)
Libellé
(3)
Restes
à
réaliser
Proposition
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
2 000,00
€
A
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
2
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2-
TOTALE
DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
Subventions
d'investissement
13
(Sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
Résultat
=
(C+D)-(A+B)
2 000,00
€
Excédent
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
114
—
ALSH,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 3 (Pierre
GOULLIEUX
- Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET)
Abstention
: 2 (Nawal
BADDOUR
- Isabelle
LEÉCLERCQ)
|
20 Détail
de
l'opération
N°
: 115
Libellé
: Équipements
sportifs
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(8)
(4)
nouvelles
du
Maire
1 - DÉPENSES
6 955,00
€
A
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisatrions
corporelles
6
955,00
€
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES
Restes
à
réaliser
Recettes
de
(Répartition
pour
(4)
l'exercice
information) 2
- TOTALE
DES
RECETTES AFFECTÉES
C
13
Subventions
d'investissement
(Sauf
138)
16
se
Emprunts
et dettes
assimilées
(6)
Résultat
= (C+D)}-(A+B)
Excédent
si positif
6 955,00
€
[Besoin
de
financement
si négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
115
—
Équipements
sportifs,
tel
que
ci-dessus.
Pour:
19
Contre
: 2 (Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
Abstention
: 3 (Nawal
BADDOUR
- Pierre
GOULLIEUX
- Isabelle
LECLERCOQ)
21 Détail
de
l'opération
N°
: 116
Libellé
: Services
Techniques
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
4 830,00
€
A
B
20
Immobilisations
incorporelles
21
iImmobilisatrions
corporelles
4
730,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
100,00
€
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2-
TOTALE
DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
D
13
Subventions
d'investissement
(Sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
4 830,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
116
— Services
Techniques,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 4 (Pierre
GOULLIEUX
- isabelle
LECLERCAQ
- Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
Abstention
: 1
(Nawal
BADDOUR)
22 | Détail
de
l'opération
N°
: 118
Libellé
: La
Charretterie
.
,
Restes
à
réaliser
Proposition
Art.
(3)
Libellé
(3)
(4)
nouvelles
du
Maire
1-
DÉPENSES
7 450,00
€
A
B
20
Immobilisations
incorporelles
7 450,00
€
21
Immobilisatrions
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
RECETTES (Répartition
Restes
à
réaliser
Recettes
de
pour
(4)
l'exercice
information) 2-
TOTALE
DES
RECETTES
AFFECTÉES
C
D
13
Subventions
d'investissement
(Sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(6)
Résultat
= (C+D)-(A+B)
Excédent
si
positif
=
7 450,00
€
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
118
—
La
Charretterie,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-
Isabelle
LECLERCQ
-
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
16
Empruntis
et
dettes
assimilés
170
435,06
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
16
pour
un
montant
de
170
435,06
€
Pour
: 19
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Abstention
: 1
(Nawal
BADDOUR)
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
139
219,94
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
001
pour
un
montant
de
139
219,94
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET) Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
040
Opérations
d'ordre
entre
section
30
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
040
pour
un
montant
de
30
000,00
€
Pour:
19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
041
Opérations
patrimoniales
99
727,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
041
pour
un
montant
de
99
727
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-—
Amandine
FARGET)
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
797
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le chapitre
16
pour
un
montant
de
797
000,00
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
10
Dotations
379
130,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
10
pour
un
montant
de
379
130,00
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
336
774,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
1068
pour
un
montant
de
336
774,00
€
Pour:
19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-—
Amandine
FARGET)
|
24
| Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
900,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
165
pour
un
montant
de
4
900,00
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
23
416,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
021
pour
un
montant
de
23
416,00
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-—
Amandine
FARGET
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
118
779,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
040
pour
un
montant
de
118
779,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
-—
Amandine
FARGET
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
041
Opérations
patrimoniales
99
727,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
041
pour
un
montant
de
99
727,00
€
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET DÉLIBÉRATION
2018-023
: PARTICIPATION
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Considérant
que
le
Département
de
Seine
et
Marne
a
opté
pour
un
financement
de
la
carte
scolaire
des
bus
lignes
régulières,
notamment
en
demandant
une
participation
financière
de
100
€
pour
les
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
prenant
le
circuit
scolaire,
Considérant
que
les
élèves
des
maternelles
et des
primaires
sont
de
la compétence
de
la Commune,
Considérant
que
les
collèges
sont
de
la compétence
du
Département,
Considérant
que
les
lycées
sont
de
la compétence
de
la
Région
Monsieur
Le
Maire
propose
: De
créer
une
participation
financière
unique
et
fixe
à
hauteur
de
50
€
par
enfant,
dans
le
cadre
du
transport
scolaire
pour
tous
les
enfants
de
Jouarre
allant
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Jouarre
prenant
le
circuit
scolaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
CRÉE
une
participation
financière
unique
et
fixe
à
hauteur
de
50
€
par
enfant,
dans
le
cadre
du
transport
scolaire
pour
tous
les
enfants
de
Jouarre
allant
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Jouarre
prenant
le
circuit
scolaire.
DÉLIBÉRATION
2018-024
: DEMANDE
DE
PRET
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE
POUR
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
ROUTIERS
Pour
financer
des
travaux
routiers,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
JOUARRE
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Ile-de-France
un
contrat
de
Prêt
à Taux
Fixe
d'un
montant
de
540
000
€
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
: 20
ans
Taux
d'intérêt
nominal
: 1,72%
Périodicité
: semestrielle
Amortissement
: progressif
Frais
de
dossier
: 540
€
Date
de
1°"
échéance
5 novembre
2018
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
:
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Prêt
au
nom
de
la
commune
de
JOUARRE
et
qu'il
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à
l’ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
du
Prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Prêt
au
nom
de
la
commune
de
JOUARRE
et
qu'il
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à
l'ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
du
Prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Pour
: 19
Contre
:
5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET) DÉLIBÉRATION
2018-025
: DEMANDE
DE
PRET
RELAIS
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE
Dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
micro
crèche,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
JOUARRE
et
dans
l'attente
du
versement
de
la
TVA
et
des
subventions
attendues
de
la
Mutuelle
Santé
Agricole,
la
Caisse
d’Allocations
familiale
et
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
la
commune
de
JOUARRE
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
lle de
France
un
Prêt
relais
d'un
montant
de
257
000
€ avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
: 24
mois
Taux
d'intérêt
: taux
fixe
de
0,50
%
Périodicité
: trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact
/ 360
jours
Amortissement
du
capital
: in
Fine
Frais
de
dossiers
: 257
€
Possibilité
de
remboursement
anticipé
à tout
moment,
sans
pénalité.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
:
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Prêt
au
nom
de
la
commune
de
JOUARRE
et
qu'il
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à
l'ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
du
Prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
|
26 AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Prêt
au
nom
de
la
commune
de
JOUARRE
et
qu'il
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à
l'ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
du
Prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Pour
: 19
Abstention
: 5
(Nawal
BADDOUR
- Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET) DÉLIBÉRATION
2018-026
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DES
USAGES
DE
COURCELLES
ET
VANRY Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
comptes
effectués
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ADOPTE
l'approbation
du
compte
de
gestion
des
Usages
de
Courcelles
et
Vanry,
tel
qu'annexé
DÉLIBÉRATION
2018-027
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DES
USAGES
DE
COURCELLES
ET
VANRY
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
le
Maire.
Le
résumé
du
compte
administratif
se
présente
de
la
façon
suivante : Fonctionnement
Dépenses
-2
637,99
€
Recettes
1
568,39
€
Résultat
de
l'exercice
-1
069,60
Excédent
reporté
29
266,03
€
Résultat
de
clôture
28
196,43
€
Après
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GAUTHERON,
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ADOPTE
le
compte
administratif
des
Usages
de
Courcelles
et
Vanry,
tel
qu'annexé
Pour :
21
Abstention
: 1
(Arnaud
MEYNADIER)
DÉLIBÉRATION
2018-028
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017
SUR
2018
DES
USAGES
DE
COURCELLES
ET
VANRY
Monsieur
le
Maire
présente
les
modalités
d'affectation
du
résultat.
27 L'exercice
2017
clôture
en
excédent
de
28
196,43
€
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
en
section
de
fonctionnement
les
résultats
comme
suit :
Article
: 002
excédents
de
fonctionnement
capitalisé
: 26
196,43
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
sur
l'exercice
2018
des
Usages
de
Courcelles
et
Vanry
DÉLIBÉRATION
2018-029
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
DES
USAGES
DE
COURCELLES
ET
VANRY
Présentation
du
Budget
Primitif
2018,
qui
s'établit
de
la
manière
suivante
:
%+
Le
budget
primitif 2018
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 27
667
€
+
Les
dépenses
et les recettes
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à 2 000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry
Pour :
23
Abstention
: 1
(Arnaud
MEYNADIER)
DECISIONS
:
INFORMATIONS
:
QUESTIONS
DIVERSES :
Conformément
aux
articles
L.
2121-12
et
L.
2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
consulter
en
mairie
les
documents
ayant
trait
aux
affaires
soumises
à
délibération.
RAS La
séance
est
levée
à
22h16
Fabien
VALLÉE
Maire
de
JOUARRE
28