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Convocation - CONVOCATION Conseil Municipal 7 DECEMBRE 2021 Salle du Conseil
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION Conseil Municipal 7 DECEMBRE 2021 Salle du Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Bures-sur-Yvette, le 1er Décembre 2021
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Tél. 01.69.18.24.77
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher (e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 7 DECEMBRE 2021 à 19H00
Ancienne salle du Conseil municipal, rez-de-rue, à l’Hôtel de ville.
Conformément à l'article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, cette séance sera publique. Toutefois, le public sera limité à vingt (20) personnes.
Cette disposition est, bien entendu, sous réserve de nouvelles contraintes imposées par l’Etat selon l’évolution de la situation sanitaire.
Afin de respecter scrupuleusement les règles sanitaires, des gels hydroalcooliques, des masques individuels seront mis à disposition de chacun des élus.
A l'Ordre du Jour
PROCES VERBAL
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2021.
FINANCES
1- Adoption du référentiel M57 et à l’expérimentation du compte financier unique
2- Adoption du règlement budgétaire et financier.
3- Amortissements M57.
4- Apurement du compte 1069 pour passage en M57.
5- Remise gracieuse locaux commerciaux-abandon loyer novembre 2020.
6- Décision modificative n°2 - BP 2021 Ville.
7- Autorisation d’utilisation du quart des crédits - BP 2022 Ville.
8- Autorisation d’utilisation du quart des crédits – BP 2022 HE1.
9- Autorisation d’utilisation du quart des crédits - BP 2022 HE2.
10- Refacturation frais - BP SIPA.
11- Refacturation frais – BP CCAS.
12- Service commun « Finances/Volet fiscal » - Convention d’adhésion entre la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay et la commune.
13- Demande de remises gracieuses partielles de dettes - Périscolaire.
VIE DE LA CITE / CULTURE
14-Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de salles du centre culturel Marcel Pagnol et de la Grand Maison pour le conservatoire intercommunal de la Communauté Paris-Saclay. …/… VIE ECONOMIQUE
15- Délégation du Service Public du marché couvert – Avenant n°3 au contrat d’affermage portant modification du montant de la redevance pour la période du 1er Janvier au 15 Juin 2021.
16- Tarification pour la location des salles municipales.
17- Ouverture exceptionnelle des commerces de détail les dimanches de l’année 2022.
AFFAIRES GENERALES
18- Désignation de (s) représentant (es) pour siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris.
RESSOURCES HUMAINES
19- Modification du tableau des effectifs – Créations et suppressions de poste.
20- Mise en place du télétravail.
21- Avenant n°1 portant prolongation de la convention n°2019-496 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des experts médicaux.
22- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du personnel de la ville de Bures-sur-Yvette.
URBANISME
23- Constatation de la désaffectation et du déclassement du terrain communal cadastré AI n°36 sis 3bis rue Charles de
Gaulle.
24- Cession d’un terrain communal cadastré AI n°36, sis 3bis rue Charles de Gaulle.
ENVIRONNEMENT/TRANSITION
25- CEA Centre de Paris-Saclay – Demande de déclassement de l’INB n°18.
26- Signature de la convention Actée Merisier.
TRAVAUX
27- Contrat de territoire – Bilan mi-parcours.
QUESTIONS ORALES
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Jean-François VIGIER
PJ : Répertoire des décisions municipales prises après la séance du conseil municipal dernier.