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Arrêté - arrete municipal N° 80
Arrêté - Demenagement HALLUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Demenagement HALLUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
in m En Em H = En EH Hi
EH EH E
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°38/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DEVANT
LA
BOULANGERIE
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
en
date
du
12
mai
2025
par
laquelle
Madame
HALLUIN
Catherine,
domiciliée
1
bis,
place
de
la
Poste
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
sollicite
de
réglementer
le
stationnement
sur
les
trois
places
parking
devant
la
boulangerie,
en
vue
de
réaliser
un
emménagement
à cette
même
adresse;
Considérant,
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
du
parking
précité
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
samedi
17
mai
2025
8h00
à
18h00,
le
stationnement
sur
les
trois
places
parking
devant
la
boulangerie
sera
règlementé.
Madame
HALLUIN
Catherine,
sera
autorisée
à stationner
sur
les
3
places
de
parking,
leur
camion
de
déménagement
10m.
Article
2
:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
réserver
dès
le
vendredi
16
mai
2025,
19h00,
les
3
places
de
parking
nécessaires.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
mettra
en
place
toute
signalisation
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers.
Cette
signalisation
sera
déposée
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
sa
mise
en
place
auront
disparu.
Article
4
:
Madame
HALLUIN
Catherine
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
son
déroulement.
Article 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
Madame
HALLUIN
Catherine
e
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le 14
mai
2025
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
Mod.
540332
-03/22
Fabrègue
Enireprise
labélisée
Quvaurvere