Arrêté - Arrete du Maire 2023 129 Travaux signalisation routiere du 1er juin au 31 dec 23

Documents similaires

Arrêté - Arrete du Maire 2023 66 reglementant circulation e

Arrêté - Arrete du maire 2023 253 circulation et stationnem

Arrêté - Arrete du Maire 2022 259 etudes sur reseaux assain

Arrêté - Arrete du Maire 2022 281 entretien installations e

Arrêté - Arrete du Maire 2022 276 travaux 81 av Republique

Arrêté - Arrete du Maire 2023 145 installation dune benne 6

Arrêté - Arrete du Maire 2023 128 stationnement interdit ch

Arrêté - Arrete du Maire 2023 190 stationnement interdit ch

Arrêté - Arrete du Maire 2023 114 stationnement interdit ru

Arrêté - Arrete du Maire 2023 194 reglementant circulation

Arrêté - Arrete du Maire 2023 129 Travaux signalisation routiere du 1er juin au 31 dec 23 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 129 Travaux signalisation routiere du 1er juin au 31 dec 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VIL D’ LY .

RE ane manne EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023 — 129

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : AUTORISANT LES TRAVAUX PORTANT SUR LA

SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE ET VERTICALE, DU 1F8 JUIN AU 31 DECEMBRE 2023.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU la demande de la commune, l’entreprise REFLEX SIGNALISATION sise 2

avenue Irène Joliot Curie à Bailly Romainvilliers (77700), devra réaliser les travaux

précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors des interventions ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise REFLEX SIGNALISATION sise 2 avenue Irène Joliot Curie à Bailly Romainvilliers (77700), est autorisée à effectuer la signalisation

routière horizontale et verticale sur la commune, du 1° juin au 31 décembre 2023 ;Article 2 : L'entreprise devra impérativement respecter la période précitée, de 07h00 à 18h00 et devra afficher le présent arrêté sur le site à chaque intervention ;

Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile restera inchangée. L'entreprise prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de

signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24

novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Article 4 : Durant chaque intervention, le stationnement sera interdit au droit de la zone

de travaux. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 5 : L'entreprise devra réaliser les travaux de réfection, si nécessaire, dès la fin du

chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit

de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère

insuffisante ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / (aux) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L’Entreprise REFLEX SIGNALISATION,

- La société Véolia,

- Le Val d'Europe Agglomération,

- Transdev,

- M. le Directeur Général des Services,

- Ja Police Municipale,

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 1° juin 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

- sa transmission le: OS I RoÀ 3

- sa publication le : © > Join Ao23

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr