Arrêté - Arrete du Maire 2022 281 entretien installations electriques eclairage public 1er janv 31 aout 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2022 281 entretien installations electriques eclairage public 1er janv 31 aout 23 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 281 entretien installations electriques eclairage public 1er janv 31 aout 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 30/12/2022

Reçu en préfecture le 30/12/2022

Publié le

RÉPUBLIQUE ID :077-217701713-20221229-2022 281 ARR-AR

VILLE D’ESBLY . prarremenT De seNerrmarne XL RAÏT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2022- 281

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

œ

OBJET: AUTORISANT L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU SEIN DE LA COMMUNE, DU 1° JANVIER AU 31 AOÛT 2023.

-000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT le contrat signé le 29 décembre 2022 avec la société BATIMENT INDUSTRIE RÉSEAUX (B.IR) sise 38 rue Gay-Lussac à Chennevières-sur-Marne (94438), pour les interventions citées en objet ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors des interventions précitées ;

ARRÊTE

Article 1 : La société B.LR est autorisée à réaliser l’entretien et la

maintenance des installations électriques de l'éclairage public sur la commune, du 1° janvier au 31 août 2023 ;

Article 2: Le stationnement sera interdit sur la zone concernée lors des

interventions et selon l’avancement de celles-ci. Les véhicules en infraction

seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 3 : La circulation automobile sera modifiée aux abords du chantier, si nécessaire, toutefois sans barrer les voies sur la commune. La société B.I.R devra maintenir le passage des bus et des collecteurs ;Envoyé en préfecture le 30/12/2022

Reçu en préfecture le 30/12/2022

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ID :077-217701713-20221229-2022 281 ARR-AR

li Suit

Article 4 : La société B.LR prendra des mesures règlementaires potr-avertr-ue leur présence, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra afficher le présent arrêté sur le site à chaque intervention, et au minimum 24 heures avant le démarrage des travaux en cas d’interdiction de stationnement ;

Article 5 : La société B.LR sera seule responsable des accidents pouvant intervenir du fait de l’absence de signalisation, de la mauvaise implantation, de l’apposition de panneaux non appropriés et/ou du mauvais entretien de la signalisation. Elle demeure responsable des dommages qu’elle ou ses préposés ou prestataires pourraient causer au tiers ;

Article 6 : La société B.L.R sera tenue de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux chemins ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir ainsi que tous les ouvrages et les mobiliers qui auraient été endommagés. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 7 : Toutes les permissions de voirie autorisant une occupation du domaine public peuvent être suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par les permissionnaires ;

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de

son affichage ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,

- La société B.IR,

- La société TRANSDEV,

- VAL D'EUROPE AGGLOMERATION,

- Le Directeur Général des Services,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Fait à Esbly, le 29 décembre 2022

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Sa transmission, le 3 0 DEC. 2022

Et de sa publication, le : 3 { DEC. 2022

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr