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Compte-Rendu - cr cm 20 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 20 06 2020
Document publié le Samedi 20 juin 2020 par la commune de Lagny-le-Sec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 06 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2020
Page 1 sur 5
DATE DE CONVOCATION: 12/06/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19 présents : 17 votants : 17
L'an deux mil vingt, le vingt juin à 09 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Didier DOUCET, Maire,
Etaient présents : Didier DOUCET, Sophie LEMOINE, Antoine DAUDRE, Valérie NOSLIER- BOUVRY, Didier KUHLEN, Maryline OCIPSKI, François CODVELLE, Stéphanie IDOUX, Grégoire PROFFIT, Marie-Christine PIERROT, Frédéric SEIGNE, Sandrine GUYON, Martial LAUER, Audrey RECOUPE-MARCHAIS, Maxime LAIGNIER, Christine CAPOEN, Hubert PROTIN
Excusés : Sophie BENTHO, Laurent MARTY
Valérie NOSLIER-BOUVRY a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du 23 mai 2020.
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-038
DOMAINE : 5.3 – Désignation des représentants
OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation de représentants à la SAO
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lagny-le-Sec dispose d’actions à la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO), ayant le statut de société publique locale. A ce titre, la commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Conseil d’Administration et aux assemblées spéciales de cette instance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Didier DOUCET en qualité de titulaire et M. Hubert PROTIN en qualité de suppléant, pour siéger au Conseil d’Administration de cette instance, ainsi qu’aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction, y compris celle d’Administrateur et de les doter de tous les pouvoirs à cet effet.
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-039
DOMAINE : 5.3 – Désignation des représentants
OBJET DE LA DELIBERATION : Proposition de candidats à la Commission Communale des Impôts Directs
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité par le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Oise afin de lui faire parvenir des propositions de personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs de Lagny le Sec, composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2020
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Il a été sollicité pour communiquer le double de personnes, la nomination des membres étant arrêtée par ce service de l’Etat.
Le Conseil Municipal décide d’arrêter la liste des personnes figurant en annexe de la présente délibération, et de la communiquer à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise.
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-040
DOMAINE : 5.3.2 -Conseil d’Administration des CCAS
OBJET DE LA DELIBERATION : Proposition de désignation de membres extérieurs au Conseil d’Administration du CCAS
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de procéder à la désignation de membres extérieurs au Conseil Municipal afin de siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal, au regard de la règlementation en vigueur, décide à l’unanimité de désigner les personnes suivantes :
Mademoiselle Eliane THIBAUT, résidant 2, avenue des Templiers à LAGNY LE SEC Madame Monique GAUTHIER, 347 rue des fossés à LAGNY LE SEC
Madame Marie-Claire MAGNIN, résidant 235, rue du blanc pignon à LAGNY LE SEC Monsieur Daniel PHILIZOT, résidant 340, route de Meaux à LAGNY LE SEC
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-041
DOMAINE : 7.5 - Subventions
OBJET DE LA DELIBERATION : Subventions 2020 aux associations
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes sur le budget 2020 :
AMICALE SAPEURS POMPIERS 445,00 BASKET CLUB 540,00 CFPR VAUMOISE 202,00 CLUB DES SENIORS 1 565,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 567,00 CHORALE LA VOIX DES CHAMPS 200,00 COOPERATIVE SCOLAIRE EM 643,00 COOPERATIVE SCOLAIRE EM 603,00 COOPERATIVE SCOLAIRE EP 1 272,00 COOPERATIVE SCOLAIRE EP 1 192,00 COOPERATIVE SCOLAIRE – PROJET TENNIS 228,00 COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
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SEANCE DU 20 JUIN 2020
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MUSCULATION (MFC) 770,00 FNACA 719,00 FOOTBALL CLUB INTERCOMMUNAL 1 475,00 JUDO CLUB LAGNY PLESSIS 2 840,00 FAUCONNERIE DE L'OISE 250,00 PETANQUE CLUB PLESSIS-LAGNY 235,00 PREMIERE COMPAGNIE D'ARC LE PLESSIS 100,00
RAMSO 213,00
PREVENTION ROUTIERE 506,00
SHOTOKAN KARATE CLUB 670,00 TENNIS LES TEMPLIERS 1 170,00 UNC LE PLESSIS BELLEVILLE 202,00
VIE LIBRE ACY PLESSIS 111,00
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-042
DOMAINE : 8.2 – Aide sociale
OBJET DE LA DELIBERATION : Modification des règlements intérieurs des services municipaux
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les projets de règlements intérieurs des services municipaux en direction de l’enfance, à savoir pour l’accueil périscolaire (matin et soir), pour la restauration scolaire et pour l’accueil de loisirs (mercredi et vacances).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les trois règlements intérieurs figurant en annexes de la présente délibération, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2020 pour la rentrée scolaire.
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-043
DOMAINE : 8.2 – Aide sociale
OBJET DE LA DELIBERATION : Tarifs des services municipaux (cantine – périscolaire) et modalités de paiements
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de cantine scolaire, de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs ainsi que les moyens de paiement pour l’année scolaire 2019/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à compter du 1er septembre 2020 et pour l’ensemble de l’année scolaire 2020-2021 : COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2020
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- de faire évoluer le prix forfaitaire du repas de cantine de 0,05€, le passant à 3,75€ par repas - de maintenir le tarif de 2,00 € pour la seule garde des enfants sur le temps méridien lorsque l’enfant dispose d’un panier repas fourni par ses parents dans le cadre de PAI. - de faire évoluer le tarif unique à 7,50€ par repas à partir du deuxième « oubli » de la part des parents pour limiter le nombre de cas où les élèves sont contraints de rester déjeuner à la cantine sans y avoir été inscrits par leurs parents
- d’élargir les moyens de règlement des participations des familles en acceptant le Chèque Emploi Service Universel (CESU et e-CESU) à compter du 1er septembre 2020, moyennant la compensation payée par la famille à hauteur de 3% du montant total payé par ce moyen, correspondant aux frais de remboursement supportés par la commune (régularisation effectuée annuellement au regard des paiements effectués par ce moyen).
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-044
DOMAINE : 8.3 - Voirie
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention avec le Conseil départemental pour délégation de la maitrise d’ouvrage pour les travaux sur la RD84
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
La commune a décidé la réalisation de deux opérations d’aménagements sur la RD84 afin de faciliter d’une part la desserte de la Maison de Santé et la future zone d’activité de Prestige, et d’autre part la réalisation d’un giratoire au carrefour avec la rue de Meslin.
Le Conseil départemental de l’Oise étant propriétaire de cette voie, il est nécessaire de signer une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Département pour permettre la réalisation des travaux par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Conseil départemental de l’Oise telle que figurant en annexe à la présente délibération - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférant
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-045
DOMAINE : 7.5 – Demande de subventions
OBJET DE LA DELIBERATION : Aménagements sur la RD84 et accès à la Maison de Santé Pluridisciplinaire – Programme d’opération et demandes de subventions
RESULTAT DU VOTE : 17 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les études de préfiguration de la zone de Prestige, comprenant la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) en cours de construction sont arrivées à leur terme. Aussi, la SAO a pu formuler des préconisations en matière de desserte de cette future zone et de réponse aux besoins de ce futur ensemble (gestion des eaux pluviales, adduction des réseaux etc…). Par ailleurs, outre les futurs aménagements, la circulation COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
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SEANCE DU 20 JUIN 2020
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actuelle nécessite de revoir la configuration de l’accès à la commune de Lagny-le-Sec par la RD84 (route de Paris) pour en assurer la fluidité et la sécurité.
Après rencontre avec la Direction des Routes du Conseil départemental, il a été retenu un scénario d’aménagements de la RD84 permettant d’une part la desserte de cette zone depuis la RD 84 (route de Paris) et d’autre part l’entrée dans le village. Ce programme comprendrait également la voirie de desserte définitive de la MSP, pouvant être prolongée par la suite pour l’accès aux futures activités.
Suite à la désignation du bureau d’études techniques AREA, il apparait la nécessité de procéder à un ajustement du programme d’opération initial et à une évolution du plan de financement du projet.
Monsieur le Maire indique que la totalité de ce programme d’aménagements s’élèverait à 726.776,82€ HT, susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil départemental de l’Oise et d’une subvention de l’Etat (DSIL).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le programme d’opération « Aménagements sur la RD84 et accès à la Maison de Santé Pluridisciplinaire» pour un montant estimé à 726.776,82€ HT
- De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes / VRD d’un montant de 228.000€ soit 31,4% du projet
- De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL d’un montant de 240.000€ soit 33% du projet
- D’approuver le plan de financement modifié tel qu’annexé à la présente délibération - D’autoriser la signature d’une délégation de maitrise d’ouvrage avec le SIAEP Lagny- Plessis-Silly pour la réalisation des travaux d’adduction d’eau potable
- D’annuler la délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2020 (n°2020-12) ayant trait au précédent plan de financement de cette opération
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces décisions