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Compte-Rendu - CR CM 26 09 2020
Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune de Lagny-le-Sec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 09 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2020
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DATE DE CONVOCATION: 21/09/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19 présents : 17 votants : 18
L'an deux mil vingt, le vingt-six septembre à 09 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Didier DOUCET, Maire,
Etaient présents : Didier DOUCET, Antoine DAUDRE, Sophie LEMOINE, François CODVELLE, Valérie NOSLIER-BOUVRY, Maryline OCIPSKI, Stéphanie IDOUX, Grégoire PROFFIT, Frédéric SEIGNE, Sandrine GUYON, Martial LAUER, Maxime LAIGNIER, Sophie BENTHO, Laurent MARTY, Marie-Christine PIERROT, Hubert PROTIN, Audrey RECOUPE-MARCHAIS.
Excusés : Didier KUHLEN, Christine CAPOEN
Avaient donné pouvoir : Didier KUHLEN a donné pouvoir à Antoine DAUDRE
Le secrétaire de séance a été désigné en la personne de Marie-Christine PIERROT.
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du 17 août 2020.
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-056
DOMAINE : 7.5 - Subventions
OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de subvention auprès de la DSIL RESULTAT DU VOTE : 18 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Etat a engagé une augmentation du montant 2020 de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) en direction de nouveaux programmes éligibles.
Le projet d’assainissement pluvial de la rue d’Eve, consécutif aux problèmes d’écoulement et de leurs impacts sur les riverains, serait éligible à ce programme.
Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DSIL pour le programme d’assainissement pluvial de la rue d’Eve à hauteur de 50% du montant total de l’opération estimé à 476.100€ HT, soit 238.050€ HT
- D’approuver le nouveau plan de financement de l’opération joint en annexe à la délibération
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-057
DOMAINE : 5.7 - Intercommunalité
OBJET DE LA DELIBERATION : CCPV : groupement de commande COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2020
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RESULTAT DU VOTE : 18 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle, lors de son Conseil Communautaire du 3 septembre, la CCPV a approuvé la constitution d’un groupement de commandes permanent (pour toute la durée du mandat) avec ses communes membres dans les domaines suivants :
- Travaux d’entretien de la voirie et services associés (maitrise d’œuvre, balayage…) - Travaux et services d’entretien des espaces-verts (fauchage, élagage, désherbage…) - Contrôle et maintenance périodique des équipements (ascenseurs, équipements sportifs…) - Fourniture et maintenance des appareils de secours (défibrillateurs, extincteurs…)
Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération. La convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique).
En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s’engager dans la passation de la commande.
En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaitre leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative).
En ce qui concerne le fonctionnement les rôles seraient notamment répartis de la manière suivante : - CCPV (coordonnateur du groupement)
o Recensement des besoins
o Rédaction du DCE (CCAP, CCTP…) et envoi de la publicité
o Analyse des offres
o Attribution et notification du marché
o Gestion des éventuels avenants à intervenir
- Communes
o Suivi technique des prestations
o Suivi financier (les communes règleront directement les prestations les concernant à l’exception des marchés de maitrise d’œuvre pour lesquels une individualisation n’est pas possible (dans ce cas le montant sera payé par la CCPV et refacturé aux communes concernées au prorata)
Les frais de publicité seraient également refacturés à parts égales à chacun des membres du groupement.
Il semble donc opportun d’adhérer à ce groupement de commandes.
Après avoir entendu l’exposé, COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2020
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;
VU la délibération n°2020/76 du Conseil Communautaire de la CCPV en date du 3 septembre 2020 ;
CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commande permanent dans certains domaines de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.
DECIDE A L’UNANIMITE :
D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Lagny-le-Sec au groupement de commandes permanent entre la CCPV et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCPV comme le coordonnateur ;
D’AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement ;
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-058
DOMAINE : 5.7 Intercommunalité
OBJET DE LA DELIBERATION : SE60 : Rapport d’activité de l’année 2019 RESULTAT DU VOTE : 18 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport.
NUMERO DE DELIBERATION : 2020-059
DOMAINE : 5.7 Intercommunalité
OBJET DE LA DELIBERATION : SE60 : Adhésion de trois communautés de communes au SE60 RESULTAT DU VOTE : 18 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention
Monsieur le Maire indique que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibérations respectives en dates des 12 décembre 2019, 21 janvier 2020 et 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au Syndicat d’Energie de l’Oise deux compétences optionnelles :
- Maitrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) - Maitrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2020
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Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibéré sur ces décisions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.