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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 11/05/2023
Objet
: Cession
parcelle
AB255
au
profit
de
M.CAZALET
Numéro
: 111-2023/26
SEANCE
du
22
mai
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
et le
vingt-deux
mai
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
SENTENAC
Patrick,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
BONNEMAISON
Chantal,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
LECOMTE
Nathalie,
LEBLOND
Alain,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
TORRES
Sébastien,
LEROUX
Jean-François,
SENTENAC
Chrystèle
Pouvoirs:
/
Absents
excusés
: BONNAC
Patrick,
PAROLIN
Vanessa,
BASCANS
Pascale,
DOTTO
Christian,
BIZET
Cécile
Monsieur
MASCRE
Gérard
élu
secrétaire
de
séance
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
avril
2023,
Monsieur
le Maire
propose
la cession
de
la parcelle
AB255
située
rue
San
Bartolomé
au
profit
de
M.
CAZALET
pour
un
montant
de
- 172
€/
m2
soit
145
m2
x 172
€ =
24
940
€
- 8 060
€ le
local
situé
sur
la parcelle
- Soit
un
montant
total
de
28
000
€
Un
ancien
local
poubelle
est
implanté
sur
la parcelle,
mais
de
par
son
implantation,
sa
faible
hauteur
sous
plafond,
il ne
pourra
pas
être
utilisé
en
l’état
par
le futur
acquéreur
et devra
être
en
partie
démoli.
La
cession
sera
constatée
par
un
acte
administratif,
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
° Approuve
la cession
de
la parcelle
AB255
située
rue
San
Bartolomé
e Autorise
le Maire
à passer
les
actes
administratifs
correspondants.
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 18
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTIONS
: 0
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le
et de
la publication
le
A LAVERNOSE
LA
CASSE
2105/2023
le
25/85/28
ve E-kqa
23
—
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-031-213102874-20230522-111_2023