Déliberation - 2024 012 Annulee Marche Denrees Alimentaires

Documents similaires

Déliberation - 2024 012 BIS AVENANT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES

Déliberation - 2023.138.MARCHE DENREES ALIMENTAIRES ATTRIBUTION

Déliberation - DELIB 2023 10 25 090 ADHESION CENTRALE ACHAT DENRE

Déliberation - d22 168 denrees alimentaires 2023 2027 marche 22 0

Déliberation - 240625 26 Marche de denrees alimentaires

Déliberation - 97 Marche CDTR 2023 06 Achat de denrees alimentair

Déliberation - &files=15 Avenants au marche de denrees alimentair

Déliberation - &files=05 Lancement du marche Denrees alimentaires

Déliberation - &files=17 Lancement du marche de denrees alimentai

Déliberation - d22 178 fourniture de denrees alimentaires pour la

Déliberation - 2024 012 Annulee Marche Denrees Alimentaires Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - 2024 012 Annulee Marche Denrees Alimentaires)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Institutions publiques, | Envoyé en préfecture le 17/06/2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA Reçu en préfecture le 17/06/2024

pubiéte 9 JUIN 2024 LCR sie

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

ne ana van À

DECISION DU MAIRE nu. Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal

La una gu et {Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales]

N°2024-012-BIS (REMPLACE N°2024-012)

Le Maire,

- Vu la délibération 2020.05.27.021-2 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, prise conformément à l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Launaguet afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ;

- Vu le marché de Fournitures de denrées alimentaires n°2022-005

Considérant :

- Qu'une consultation allotie a été lancée pour le renouvellement du marché de « denrées alimentaires » - période 2023-2026 ;

- Que chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et que chaque accord-cadre est attribué à un opérateur économique ;

- Que pour chaque lot il a été fait un estimatif des besoins ;

- Qu'au vu de l'accroissement des besoins et de l'augmentation des commandes cet estimatif s'avère insuffisant;

- Qu'au vu de cette insuffisance, il est nécessaire de modifier les montants pour adapter la capacité de paiement sur chaque lot et la nécessité d'établir un avenant pour le marché n°2022-005 « Fournitures de denrées alimentaires » ;

DECIDE

ARTICLE 1 : de conclure et de signer l'avenant n°1 destiné au marché de « Fournitures de denrées alimentaires » n°2022-005 avec les sociétés ci-dessous et dans les conditions ci-annexées :

& SAS VIANDES OCCITANES (lot n°1-2-3) - ZI Albasud, 200 avenue du Portugal -MONTAUBAN (82) & GROUPE GP {lot n°8) — ZA de Fortuneau - 23 Chemin de Daurelle- MONTELIMAR (26) Maison Alex — ZAE les Cadaux — 1251 avenue Pierre Ottavioli -SAINT SULPICE LA POINTE (81) & EARL PROUZIC (lot n°11) — 21 chemin de Prouzic -VALENTINE (31) & POMONA EPISAVEUR (lot n°14) - Zac Eurocentre - 1 avenue de L'Hers -CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31)

& SALADE 2 FRUITS (lot n°16} — Route de st REMY -MAILLANE (13)

ARTICLE 2 : Le présent avenant prend effet au 01/12/2023.

ARTICLE 3 : Les sommes nécessaires au règlement de cet avenant sont inscrites au Budget 2023. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire rendra compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

A Launaguet, le 02/02/2024 Le Maire,

HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 33140 LAUNAGUET

TËL 05 61 37 64 61 - FAX 05 61 09 08 46 - Courriel : à unag - Site internetEnvoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le EM ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

un,

VILLE DE

Launaguet

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°1 : VIANDE FRAICHE BOVINE ET OVINE CONVENTIONNELLE

VIANDES OCCITANES

Z1 ALBASUD

200 avenue du Portugal

82 000 Montauban

Représenté par : Jean-François AUDIN, Co gérant

Tel : 05 63 91 19 69

Mail : benoitastoul@viandes-occitanes.com

Siret : 449 867 050 000 22

»” Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/1Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Le ES Publié le

* Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois L'D-031:218102825-20240207-DEC22020IZZ A

# Date de la notification du marché public : 01/01/2023

# Montant initial du marché public — lat 1 :

"Taux de la TVA: 5.5%

= Montant HT : 13 942.00€

” Montant TTC: 14 798.81€

# Modifications introduites par le présent avenant

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la cellectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°1 — viandes bovine et ovine conventionnelles.

| MontantHTinitial | Application | Montant HT avec | Montant TTC (TVA 5.50%) |

| augmentation augmentation avec augmentation

| ___ | avenent10% | | | Lot 1 annuel | 13942.00 | 1394.20 15336.20 | 16 179.69 h | ] -

# Incidence financière de l'avenant:

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

C] Non 3 Oui

Montant de l'avenant :

= Taux de la TVA: 5.50%

= Montant HT : 1394.20€

"Montant TTC :1468.56€

» % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

»s Taux dela TVA :5.50%

" Montant HT: 15 336.20€

= Montant TTC: 16 179.69€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Signature Nom, prénom et qualité . du signataire (* Lieu et date de signature

gr Tr R re ee | |

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

a: BuREUEX.... le. A DEÉENRLE

Signature

(représentent du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicairice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

* En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Colier dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de FPaccord-cadre.)

LEAR ne D Sfoil tk

“ En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le EN

| ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Fi e

F | [VILLE DELAUNAGUE k 8 Reçu je : | |

IT | - 1 5 JAN. 2024 | :

VILLE DE PA N |

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°2: VIANDE FRAICHE DE BŒUF LABEL ROUGE

VIANDES OCCITANES

ZI ALBASUD

200 avenue du Portugal

82 000 Montauban

Représenté par : Jean-François AUDIN, Co gérant

Tel : 05 63 91 19 69

Mail : benoitastoul@viandes-occitanes.com

Siret : 449 867 050 000 22

» Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/2Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

# Date de la notification du marché public : 01/01/2023 Dubé uDIIé 1e

# Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois | ID : 081:218102828-20240202-DEC220240127 A0

# Montant initial du marché public — lot 2 :

s Taux de la TVA: 5,5%

= Montant HT: 6519.00€

“Montant TTC: 6877.54€

# Modifications introduites par le présent avenant

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°2 — viandes fraiche de bœuf label rouge.

| Montant HT initial | Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%) |

| | augmentation augmentation avec augmentation

| Ce avenant 10% _ |

| Lot 2 annuel _L 6519.00 _| 651.90 | 7170.90 7565.29 ]

# Incidence fnancière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

[J Non FH Oui

Montant de l'avenant :

s Taux de la TVA : 5.50%

« Montant HT :651.90€

« Montant TTC :687.75€

= % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

“ Taux de la TVA : 5,50%

s Montant HT :7170.90€

s Montant TTC: 7565.29 €Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité . du signataire (* Lieu et es de signature Signature

Sr JE Ep a ñ O

J24

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

{représentant du vouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102826-20240202-DEC220240122-AU «

» En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera là formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

LRAR laque VRNATEZT

»* En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.}Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

ms a

| |

V EME A .

LE LP | LE VE LAUNASLIET

VILLE DE | | 15 JAN 0% |

LauregueL = Re | | FN CL SH | Macé

mr

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tei : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°3 : VIANDE FRAICHE DE VEAU LABEL ROUGE

VIANDES OCCITANES

ZI ALBASUD

200 avenue du Portugal

82 000 Montauban

Représenté par : Jean-François AUDIN, Co gérant

Tel : 05 63 91 19 69

Mail : benoitastoul@viandes-occitanes.com

Siret : 449 867 050 000 22

# Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/3Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024 ER | FR

Publié le ss

# Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours - reconductibie 3 fois LID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# Date de la notification du marché public : 01/01/2023

# Montant initial du marché public — lot 3 :

* Taux de la TVA : 5.5%

= Montant HT : 2550€

“Montant TIC: 2690.25€

LA ONIRESE PARU CSD" ANSE BE ADI CS DERNIERS

# Modifications introduites par le présent avenant .

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s'agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°3 — viandes fraiche de veau Label Rouge.

a “Montant HT initial | Application | Montant HT avec | Montant TTC (TVA 5.50%) | |

| augmentation augmentation | avec augmentation

| | __|_ avenant 10% _ | a | | Lot 3 annuel 2550.00 | 255.00 2805.00 | 2959.27 _

®# Incidence financière de l'avenant:

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

CT Non HW Oui

Montant de l'avenant :

s Taux de la TVA : 5.50%

« Montant HT : 255.00€

s Montant TTC :269.02€

= _% d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

“ Taux de la TVA: 5.50%

° Montant HT :2805.00€

» Montant TTC :2959.27€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le EM

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F+ Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

je AD. RENERE RD

Signature

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adiudicatrice)

A: LAEnvoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

» En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

* En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-caüre.)

L£AR lg Z Self 24

* En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de

l'accord-catre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le Em

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240422-AU

us | |

VILLE DE | 4 3 JAN. 2024 | |

Launaguet | + 3% |. storm lresag| Eismps | uses | EE”

CA dm | [ee

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°8 : VIANDE FRAICHE PORCINE CONVENTIONNELLE ET LABEL ROUGE

SAS MAISON ALEX — GROUPE GP

2 impasse Barbara — ZA Fondeyre — 31200 TOULOUSE

31 800 ST GAUDENS

Représenté par : David LECOMTE, Directeur de site

Tel : 05 61 47 69 88

Mail : benoit. nayraguet@goupegp.com

Siret : 388 552 069 000130

” Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/8Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ETS

#+Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 foisL ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# Date de la notification du marché public : 01/01/2023

»# Montant initial du marché public — lt 8 :

* Taux de la TVA: 55%

“= Montant HT: 6475.00€

“ Montant TTC: 6831.12€

# Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s'agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°8 — viandes fraiche porcine conventionnelle et Label Rouge.

D 7 | Montant HT initial Application | Montant HT avec | Montant TTC (TVA 5.50%)

augmentation augmentation avec augmentation

| avenant 10% … a——

| Lot 8 annuel | 6475.00 | 647.50 | 7122.50 751423 |

# Incidence financière de l'avenant :

L'averant a une incidence financière sur le montant du marché public

CJ Non H Oui

Montant de l'avenant :

" Taux de la TVA: 5.50%

“Montant HT :647.50€

a Montant TTC :683.11€

« % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

“Taux de la TVA : 5.50%

s Montant HT :7122.50€

# Montant TTC: 7514.23€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature

Le. DUls4Al2t

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

à: CRUMGET le. JL DR

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le LUZ

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

» En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

» En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification per le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

nn a one

VILLE DE

Launaguet

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par: Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°11 : YAOURTS ET FROMAGES BLANCS FERMIERS OÙ EQUIVALENT

EARL DE PROUZIC

21 chemin de Prouzic

31 800 VALENTINE

Représenté par : CAZAUX Jean- François, gérant Î

| : t

Tel : 06 73 36 47 02 / 05 61 89 49 44 4 e Le ag C- Mail : esrkde-prouziet@wenedee-fr 4 deanaux @ 6. FAM F? Siret : 377 756 242 00014

” Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.008L/11

» Date de la notification du marché public : 01/01/2023Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

# Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 foi , ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# Montant initial du marché public — lot 11 :

“ Taux de la TVA : 5.5%

s Montant HT: 9125.00€

“Montant TTC : 9626.88€

# Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, if s'agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°11 — yaourts et fromages blancs fermiers ou équivalent.

| Ü Montant HTinitial | Application | Montant HT avec | Montant TTC (TVA 5.50%) | | augmentation augmentation avec augmentation |

pa —— |_ avenant 10% | _ ——| | Lot 11 annuel h 9125.00 | 912.50 | __10037.50 | 10589.56 :

» incidence financière de l'avenant

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

C1 Non FH Oui

Montant de l'avenant :

s Taux de la TVA: 5.50%

=“ Montant HT :912.50€

“ Montant TTC :962.68€

5 % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

»s Taux de la TVA : 5.50%

Montant HT : 10 037.50€

“Montant TTC: 10 589.56€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le (ess ]

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité

du si re É Lieu et date de signature Signature

nqu> | 4/4f24 fin ieEh De

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

À: GRR T..…, ke. oeenRe rer

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

» En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

» En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)“

Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le EM

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

nn or) À

VILLE DE

Launaguet

‘A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°14 : PRODUIT D'EPICERIE ISSUE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

SAS POMONA EPISAVEURS

Zac Eurocentre

4 avenue de L'Hers

31621 CASTELNAU D'ESTRETEFOND

Représenté par : CAZENAVE Thierry, Directeur

Tel : 05 34 42 28 90

Mail : pes-mpy-marches-publics@episaveurs.fr

Siret : 476 980 321 003 60

# Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/14Envoyé en préfecture le 17/06/2024

# Date de la notification du marché public : 01/01/2023 Regu en préfecture le 17/06/2024 EE

Publié le

# Durée d'exécution du marché public : 12 mois où 365 jours - reconductible 3 foig 1D : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# Montant initial du marché public — lot 14

“ Taux dela TVA:55%

“Montant HT: 20 082.73€

“ Montant TTC: 21 187.28€

# Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s'agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°14 — produits d'épicerie issus de l’agriculture biologique.

Î Montant HTinitial | Application Montant HT avec | Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation augmentation avec augmentation

_ 1 A |_ avenant 10% | Lo | Lot 14 annuel _| 20 082.73 Ï 2008.27 2209100 23 305.16

” Incidence financière de l'avenant

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public

CT Non EE Oui

Montant de l'avenant :

" Taux dela TVA : 5.50%

s Montant HT :2008.27€

" Montant TTC :2118.72€

“ _% d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

° Taux de la TVA : 5.50%

s Montant HT: 22 091.00€

* Montant TTC: 23 305.16€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

| Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature

__— _du signataire (*) .

Rage 109 dj Naudis oies

(”) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A... ,te SLA

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

» En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

»# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté ef signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

»# En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ET

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

CE ne,

VILLE DE

Launaguet

MARCHES PUBLICS 2022.005L/16

AVENANT N°10 - LOT N°16- ENTREPRISE SAS SALADE 2 FRUITS

A - identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

B - identification du titulaire du marché public

LOT N°16 : FRUITS ET LEGUMES ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

SAS SALADE 2 FRUITS

Routs de st Rémy de Provence

13 910 MAILLANE

Représenté par : TISSOT YANNICK, gérant

Tel : 04 13 60 00 13

Mail : marchespublics@salade?2fruits.fr

Siret : 511 118 929 00039

€ - Objet du marché public

Objet du marché pubic:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022 005L/16

Date de la notification du marché public : 01/61/2023

Avenant 10 {Marché fournitures de denrées alimentaïres- lot 16) Page: 1 ! 4Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Lait |

Publié le

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Durée d'exécution du marché public: 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois — durée maximale de 4 ans.

Montant nial du marché public — lot 16:

« Taux de la TVA: 55%

# Montant HT: 34 861.00€

* Montant TTC: 36 778.35€

D - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s'agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°16 - fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.

| Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation !: augmentation avec augmentation

Le | ._ avenant 10% |, p | Lot 16 annuel 34 861.00 ... 3486.10 , 38 347.10 40 456.19 |

incidence financière de l'avenant

L'avenant à une incidence financière sur le montant du marché public

EJ Non HS Oui

Montant de l'avenant :

s Taux de la TVA: 550%

#“ Montant HT :3486.10€

= Montant TTC :3677.83€

+ % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

° Taux de la TVA : 5.50%

"Montant HT: 38 347.10€

« Montant TTC: 40 456 19€

Avenant 10 (Marché fournitures de denrees allmentaires- lot 16} Page :Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Pubié le LS ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

E - Signature du titulaire ay marché public

Nom, prénom et qualité : , : du signataire (* Lieu et date de signature L : Signature :

Tiusr Sani, Dkiseaur Haueh s HA |

| =

FU de ol be.

13919 Mailiane

Tel: C4 13 60 00 13

SAS au capital 70 000€

sver S11 118 828 RCS Tarasco

| N° TVA FRÔS5 511 118

929

a

(*} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Pour l'Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de f'entité adjudicatrice)

Avenant 10 (Marche fournitures de denrées alimentaires- lot 16) Page: 31 +Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024 ER

Publié le

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public

———— _

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule cidessous : |

« Reçue à litre de nofification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : |

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-csore.)

|

En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer fa date el l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

||

| | _ |

|

Avenant 10 {Marché fournitures de denrées alimentaires- {ot 16) Page :