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Déliberation - d22 168 denrees alimentaires 2023 2027 marche 22 05
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 168 denrees alimentaires 2023 2027 marche 22 05)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de
ourneleuille
DECISION MUNICIPALE
N° D 22-168
[117
Objet : DENREES ALIMENTAIRES 2023-2027 MARCHE N° 22-05 DGS
LOT 1 : Produits surgelés divers
LOT 2 : Légumes surgelés
LOT 3 : Poissons surgelés
LOT 4 : Pâtisserie et glaces surgelées
LOT 5 : Poisson frais
LOT 6: Viandes d'agneau
LOT 7 : Viandes de bœuf
LOT 8 : Viandes de volaille
LOT 9 : Viande de porc
LOT 10 : Viandes de veau
LOT 11 : Viandes cuites
LOT 12 : Charcuterie
LOT 13 : Produits laitiers, ovoproduits et matières grasses
LOT 14 : Légumes frais de saison issus de l’agriculture biologique et circuits courts LOT 15 : Fruits de saison issus de l’agriculture biologique et circuits courts LOT 16 : Fruits et légumes courant
LOT 17 : Fruits et légumes 4"e gamme et 5ème gamme et salades composées 5îme gamme
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22-6e et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’article L 2124-1 et l’article R 2162-10 du Code de la commande publique, VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis de la CAO du 18 novembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221213-D22-168-CC
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les entreprises selon les modalités du tableau ci-joint :
FOURNISSEURS
DU 1° MARCHE MONTANT
N° LOT DESIGNATION RO CAD SUBSEQUENT maximums 1e janvier 23 — 31 annuels HT
décembre 24
LOT 1 Produits surgelés divers SYSCO France SYSCO France 120 000 €
SYSCO France
LOT 2 Légumes surgelés PASSION FROID- SYSCO France 140 000 € GROUPE POMONA
LOT 3 Poissons surgelés SYSCO France SYSCO France 120 000 €
Lor4 | Patisserie et glaces SYSCO France SYSCO France 60 000 € surgelées SOBOMAR ATLANTIQUE LOT 5 Poisson frais SYSCO France FE ROUE
POMONA TERREAZUR 50 000 €
LOT 6 Viandes d'agneau BIGARD BIGARD 50 000 €
LOT 7 Viandes de bœuf BIGARD BIGARD 120 000 €
SDA
LOT 8 Viandes de Volaille sous ALEX GROUPE SDA 130 000 €
LOT 9 Viande de porc BIGARD BIGARD 50 000 €
LOT 10 Viandes de veau BIGARD BIGARD 75 000 €
| : BIGARD LOT 11 Viandes cuites ESPRI RESTAURATION BIGARD 100 000 €
BERNARD - BERNARD -GROUPE
LOT 12 Charcuterie JEAN FLOCH GROUPE JEAN 60 000 € FLOCH
Produits laitiers, PASSION FROID-GROUPE
LOT 13 | ovoproduits et matières POMONA PASSION FROID- grasses ESPAGNAC FRERES GROUPE RE POMONA
, . GARONNE FRUITS
Re | TERRA ALTER LOT 14 biologique : circuits GASCOGNE TERRA ALTER 160 000 € | Fa TERREAZUR GROUPE GASCOGNE ns POMONA GARONNE FRUITS TERRA ALTER
Fruits de saison issus de GASCOGNE
LOTS || nn ONE et | TERREAZUR GROUPE Eee 100 000 € Le POMONA
SCOP UNISVERT
GARONE FRUITS TERREAZUR
LOT 16 | Fruits et légumes courant | TERREAZUR GROUPE GROUPE 150 000 € POMONA POMONA
Fruits et légumes 4îme et | GARONNE FRUITS GARON
LOT 17 | 5°" gamme et salades TERREAZUR FRUITS 0 000 € composées 5è"e gamme | GROUPE POMONA Ÿ
TOTAL HORS TAXE 1 905 000 €
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221213-D22-168-CC
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 ARTICLE DEUX : de signer les actes d'engagements liés à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 13 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221213-D22-168-CC
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221213-D22-168-CC
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023