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Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CONSULTATION
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 A 20 HEURES 30
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze septembre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil
municipal, dûment convoqués le six septembre deux mil vingt-deux, se sont réunis, au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la Présidence de Patrick POISOT, Maire.
Président de séance : Patrick POISOT, Maire.
Ont assisté à la séance : Nadine STUBBÉ, Michèle BENECH, Stéphane BONNEL, Adjoints au Maire,
Christophe PALLEZ, Sylvie CHEVALIER, Éric PIASECKI, Patrice GASTON, Sandrine ROBINET, Luis
NORINHA, Greta BOCKLER, Isabelle AZANÉ, Marc AVET et Adrien DE RIEUX, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : Miche LACAS, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Michèle BENECH, Arnaud FABRE,
Adjoint au Maire, donne pouvoir à Stéphane BONNEL, Caroline VERTON, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Marc AVET et Julia GOMES, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Nadine STUBBÉ. Absent : Mytro VÉRO, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance : Nadine STUBBÉ.
14 conseillers municipaux sont présents, le Maire informe le conseil municipal que le quorum fixé à 10 est
atteint.
Ouverture de la séance à vingt heures trente minutes.
La question n° 9 est retirée de l’ordre du jour.
Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Question n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 23 août 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 23 août 2022, a été approuvé, par 17 voix pour.
Arrivée de Monsieur Patrice GASTON à 20h42.
Question n° 2: Engagement Zéro Phytosanitaire dans le cadre de l’inscription au trophée « ZÉRO
PHYT'Eau »
Le Maire souligne les difficultés d’entretien du cimetière. Toutes les collectivités rencontrent une situation analogue depuis la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Le Maire informe le conseil municipal que les services techniques de la commune interviennent
dorénavant, tous les 10 jours, pour effectuer un désherbage manuel et mécanique.
Monsieur Stéphane BONNEL précise que grâce à cet engagement Zéro Phyt Eau des subventions
spécifiques peuvent être allouées.
Le désherbeur thermique a été subventionné par le Département de Seine-et-Marne.
L'association Aqui’ Brie, par ses journées d’information, propose des remontées d’expériences avec des
pratiques efficaces et des conseils adaptés aux problématiques des collectivités locales.
Le règlement du Trophée Zéro Phyt’Eau a été joint à la convocation du conseil municipal.
Une question est posée concernant le respect des bonnes pratiques à justifier pour l’obtention du trophée
Zéro Phyt’ Eau pour la commune de Marles-en-Brie.
L’article 4 Engagement de la collectivité, du règlement joint, stipule que la commune doit mettre en avant
3 bonnes pratiques de la liste.
La commune de Marles-en-Brie respecte les conditions prévues à l’article 4.
La commune n’a pas pris d’arrêté, à ce jour, pour interdire, l’usage de produits phytosanitaires par les
habitants sur l’espace public, ni fait le choix de mettre en place des hôtels à insectes ou autres dispositifs
favorisant une biodiversité protégeant les plantes autochtones.
La question de l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires est posée pour les particuliers. 1 COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Un tel arrêté n’a pas été pris et il serait complexe à faire appliquer.
Une sensibilisation du grand public est souhaitée.
Des articles d’informations ont déjà été diffusés sur ce thème.
L’acquisition des produits phytosanitaires est désormais difficile pour les particuliers.
Les professionnels quant à eux doivent être titulaires d’un certificat dénommé par Certiphyteau.
Délibération n° 2022/14/09/02
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04
Votes : Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00
Engagement Zéro Phytosanitaire dans le cadre de l’inscription au trophée « ZÉRO PHYT’Eau »
Le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane BONNEL, maire-adjoint, chargé du développement durable
et des espaces verts, qui précise que le Département de Seine-et-Marne s’est engagé depuis 2007, en
complément de l’action de l’Association AQUI"Brie sur le territoire de la nappe de Champigny, dans une
politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de
l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.
Le Département de Seine-et-Marne et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l'Eau 2017
- 2021 prorogé jusqu’en 2024, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus
vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZERO PHYT'Eau ».
Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de
la commune, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêtés l’utilisation de produit phytosanitaire depuis
l’année 2017.
Monsieur Stéphane BONNEL expose que le conseil municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée
« ZÉRO PHYT'Eau » et s’engage à :
. maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en
prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT'Eau »,
. fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département de
Seine-et-Marne,
. accueillir, si nécessaire, les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.
Le Maire reprend la parole.
Vu le code général des collectivités locales, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
. prend acte de cet exposé,
. décide de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics,
.s’engage à fournir annuellement au Département de Seine-et-Marne les données sur ces pratiques.
Question n° 3 : Extinction ponctuelle de l’éclairage public entre 00h00 et 05h00, sur le territoire de la
commune de Marles-en-Brie, à l’exclusion des rues Pillot, Renoir et Lavoisier
L'objectif affiché par la mise en place de la coupure de l’éclairage public, entre 00h00 et 05h00, est de
réaliser des économies au niveau de la consommation d’énergie, de préserver le matériel par une moindre
utilisation et de protéger l’écosystème.
Les horaires de coupure sont discutés notamment par rapport aux horaires des trains, au départ et à l’arrivée
de la gare de Marles / La Houssaye.
Aucun train ne circule pendant la période de coupure.
Toutefois, lors de travaux importants sur la voie de chemin de fer, entre les gares de Paris Est et de
Coulommiers, les horaires des bus de substitutions mis en place peuvent être différents et plus tardifs.
La question est posée de savoir, s’il est possible de ne pas éteindre l’éclairage public dans la nuit du 24 au
25 décembre.
La société SPIE sera interrogée sur ce point. Il peut être envisagé pour certains matériels, un pilotage par
téléphone.
Le devis de la société SPIE est présenté aux conseillers municipaux. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Un consensus se dégage pour affirmer que l’entretien de l’éclairage public la nuit s’inscrit dans une politique initiée au niveau nationale.
Il est rappelé que les grands monuments parisiens ne sont plus éclairés à partir de 22 heures.
Une large information sera diffusée auprès des marlois.
Un retour d’expérience de la mise en place de l’éclairage public à La Houssaye-en-Brie, entre 23h00 et
06h00 du matin, montre un large assentiment de la population.
Peu d’hulsétiens se sont plaints de cette coupure d’éclairage public la nuit.
Délibération n° 2022/14/09/03
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04
Votes : Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00
Extinction ponctuelle de l’éclairage public entre 00h00 et 05h00, sur le territoire de la commune de
Marles-en-Brie, à l'exclusion des rues Pillot, Renoir et Lavoisier
Le Maire donne la parole à Madame Nadine STUBBÉ, maire-adjointe, chargée des travaux, qui rappelle la volonté de la municipalité de maîtriser les consommations d’énergie afin de limiter la hausse des coûts de l’achat d’énergie.
Elle rappelle que la réduction des consommations d'énergie liée à l’éclairage public peut prendre deux formes distinctes :
la diminution de l’intensité lumineuse, à partir d’une certaine heure ou en fonction de certains critères (diminution du trafic de véhicules, conditions météorologiques.….),
l’extinction de l’éclairage public, dans tout ou partie de la ville, à partir d’une certaine heure. Madame Nadine STUBBÉ rappelle que les mâts des rues dont le réseau d'éclairage public ont été récemment enfouis, sont équipés avec des lampes led, avec des ballasts électroniques, avec gradation intégrée, permettant une diminution :
. entre 22 heures et minuit (50 % de la puissance nominale - réduction de 35 % du flux lumineux), . entre minuit et 6 heures (20 % de la puissance nominale - réduction de 55 % du flux lumineux), . et entre 6 heures jusqu’au lever du soleil (50 % de la puissance nominale - réduction de 35 % du flux lumineux).
Il y aura donc, pour certaines rues, une association de la diminution de l’intensité et de l’extinction de l’éclairage public.
Madame Nadine STUBBÉ expose au conseil municipal qu’elle a sollicité la société SPIE, qui a été désignée par le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.), pour assurer la maintenance de l’éclairage public, à l’issue d’une procédure de marché public fondé sur un d’accord — cadre, pour étudier l’impact de l’extinction de l’éclairage public, la nuit, entre 00h et 5h du matin. Les rues Lavoisier, Renoir et Pillot raccordées au réseau d’éclairage public de Fontenay-Trésigny ne sont pas concernées. Le coût généré par les illuminations de Noël a également été étudié. Elle expose au conseil municipal que l’économie estimée de consommation d’énergie, toutes choses égales par ailleurs, est environ de 10 000 € annuel. Le coût des illuminations de Noël, pour une période du 1° décembre 2022 au 15 janvier 2023, est estimé à, 383 €, sans coupure et, à 255 €, avec coupure.
La société SPIE a remis un devis pour adapter les coffrets d’éclairage public avec des horloges astronomiques. Il s’agit d’un devis complémentaire au devis de remise aux normes des armoires d’éclairage public, qui a fait l’objet d’une demande de subvention, par délibération du 23 décembre 2021. Madame Nadine STUBBÉ rappelle que les subventions accordées par le S.D.E.S.M. sont plafonnées à 35 000 € annuel, pour les enfouissements de réseaux et les travaux sur les réseaux d° éclairage public. Madame Nadine STUBBÉ expose au conseil municipal que le coût d'équipement des armoires d’éclairage public s’élèveà 3 350 €T.T.C. Ces travaux seraient réalisés conjointement avec les travaux de remise en conformité des armoires d’éclairage public.
Madame Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal, que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre des mesures de limitation de fonctionnement de l’éclairage public compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes, conformément au 1° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui stipule que « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend, le nettoiement de l’éclairage, l'enlèvement des encombrants... ». Une politique d’extinction de l’éclairage public, la nuit s’inscrit également dans une politique de prévention des nuisances lumineuses codifiée aux articles R. 583-1 à R. 583-7 du code de l’environnement.
Madame Nadine STUBBÉ expose qu’il n’y a pas d’obligation générale d’éclairer le territoire, et qu’il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire du Maire, mais si l’éclairage public est installé sur la commune, il doit être entretenu et constitue un accessoire de la voirie. La responsabilité administrative pénale ou civile du Maire de la commune pourrait être mise en cause, en cas d’accident dans les zones affectées par une
modification de l’éclairage public sur les deux fondements de la responsabilité sans faute pour dommage de travaux publics ou, responsabilité pour carence dans l’exercice d’un pouvoir de police administrative.
La responsabilité pénale du Maire et de la commune conformément aux articles 121-2 et 121-3 du code pénal, pourrait être, elle aussi, engagée.
Madame Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal qu’il convient donc d’apposer aux entrées de ville une signalétique informant les usagers de l’extinction ponctuelle d'éclairage public, la nuit. Le coût estimé, pour 6 panneaux, est de 660 € T.T.C.
Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal :
. d’éteindre ponctuellement l'éclairage public, entre 00h00 et 05h00, sur le territoire de la commune, à l'exclusion des rues Pillot, Renoir et Lavoisier,
. de maintenir la pose des illuminations de Noël,
. d'engager les travaux nécessaires de mise en place d’horloges astronomiques dans les armoires de commandes d’éclairage public et l'acquisition de panneaux d’informations, . dit que ces mesures seront mises en œuvre par arrêté municipal et, feront l’objet d’une signalétique spécifique qui sera apposée aux entrées de la commune et l’objet d’une large information des usagers de l’espace public par les moyens de communications habituels de la commune.
Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.
Question n° 4 : Détermination du montant du chèque cadeau offert aux bacheliers diplômés en 2022
Une liste nominative des bacheliers de 2022, qui se sont fait connaitre, suite à la distribution d’un flyer,
préparé par la commission jeunesse, sera jointe au mandat de paiement de la facture des bons d’achat de
l'enseigne FNAC, qui seront remis aux intéressés, lors d’une réception, le 8 octobre 2022 à 11 heures, en mairie de Marles-en-Brie.
La délibération ne comporte que le nombre de chèques-cadeaux acheté.
Les noms et prénoms des bacheliers sont nommés en séance.
Délibération n° 2022/14/09/04
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04
Votes : Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00
Détermination du montant du chèque cadeau offert aux bacheliers diplômés en 2022
Le Maire expose au conseil municipal que la commission jeunesse s’est réunie, le 30 août 2022, pour examiner les modalités pour donner des récompenses aux jeunes bacheliers diplômés en 2022.
Le Maire informe le conseil municipal que la commission a décidé d’offrir des chèques cadeaux de l'enseigne FNAC, enseigne qui dispose d’une large offre en matière de biens culturels et multimédias.
Un questionnaire a été distribué, en porte à porte, afin d’informer et recenser les bénéficiaires, qui étaient invités à se faire connaitre auprès de la mairie, en justifiant de l’obtention du baccalauréat, session 2022.
Le Maire informe le conseil municipal que les chèques cadeaux seront remis officiellement aux impétrants, le samedi 8 octobre 2022, à 11 heures.
Le Maire informe le conseil municipal que 10 bacheliers se sont fait connaitre. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Il propose alors au conseil municipal, de fixer à 30 €, le montant des chèques cadeaux de l’enseigne FNAC, qui seront remis aux 10 bacheliers.
Ceci exposé, après débats, cette proposition est approuvée, à l’unanimité.
Question n° 5 : Vente à Monsieur Bastien ARNAUD), d’un délaissé de voirie d’une superficie de 19 m?,
rue Pillot
Il est précisé, que le terrain, d’une superficie de 19 m?°, qui est un délaissé de voirie, objet de la vente, n’est
pas grevé de servitudes et ne dessert aucune parcelle.
Ce terrain, non cadastré, est clos de murs et fermé par une porte.
Délibération n° 2022/14/09/05
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04
Votes : Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00
Vente à Monsieur Bastien ARNAUD, d’un délaissé de voirie d’une superficie de 19 m°, rue Pillot
Le Maire informe le conseil municipal que la limite communale avec la commune de Fontenay-Trésigny,
côté Est, rue Pillot, est constituée d’un terrain d'environ 19 m°, appartenant à la commune de Marles-en-
Brie. Ce terrain, non cadastré, est un délaissé de voirie, enclavé entre deux propriétés, qui n’est plus affecté
à un usage public et, est fermé par une porte en bois. Ce terrain est entretenu par la commune de Marles-
en-Brie.
Le Maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande, d’un des propriétaires riverains, de
Fontenay-Trésigny, d’acquérir ce terrain situé en zone UB au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marles-en-Brie, approuvé le 17 février 2020.
Ce terrain n’étant plus à usage de voirie, les riverains ont été invités, par lettre recommandée avec accusé
réception, du 30 mai 2022, à exercer leur droit de priorité, conformément à l’article L. 112-8 du code de la
voirie routière.
Un seul riverain, Monsieur Bastien ARNAUD), s’est porté acquéreur de ce terrain, dont la superficie est
estimée à 19 m°, au prix net de 2 000 €, les frais d’acquisition étant, à la charge de l’acquéreur.
Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire :
. à céder à Monsieur Bastien ARNAUD), le terrain, d’une superficie d’environ 19 m°, au prix net de
2000 €,
. à signer les actes et documents se rapportant à cette vente.
Question n° 6 : Décision modificative n°3 : inscriptions de crédits supplémentaires
Le Maire donne lecture de la délibération qui a été adressée à l’ensemble des conseillers municipaux le 10 septembre 2022.
Le Maire détaille les travaux complémentaires qui peuvent être engagés suite à l’encaissement d’une partie
de la taxe d'aménagement relative aux trois permis de construire, valant division, accordés pour la
construction de 41 maisons cités Aumaître.
À l’occasion de cette présentation, il a été répondu à des interrogations concernant des travaux en cours et
sur l’exécution du budget.
Le parcours des agrès fitness sera installé courant novembre 2022, stade Jacques Sabatier.
Il est subventionné par la Région Ile-de-France.
Il'est expliqué que le projet City Stade ne pouvant être réalisé, seuls deux frontons, comportant des buts de
hand-ball et basket-ball, seront posés par la société SADT.
Le revêtement du terrain de tennis ne sera pas rénové.
Des devis ont été sollicités. Un montant de 8 000 € est annoncé. Ce montant est à relativiser par rapport à
la création d’une surface de revêtement de sol sportif, sans dalle, qui est de l’ordre de 35 000 €, pour un
terrain de tennis. Lorsque la création d’une dalle est nécessaire, le montant des travaux peut atteindre
100 000 €. Y
COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Une discussion porte également sur les procédures de révision des prix des marchés. Lorsque la durée
totale d’un marché est supérieure à 120 jours, une formule de révision s’applique au prix du marché.
La durée du marché de réhabilitation des toitures de la chapelle et de la sacristie de l’église Saint-Germain
d'Auxerre est de 8 mois. Au-delà de 8 mois, des pénalités de retard pourront être appliquées aux entrepreneurs titulaires des trois lots de l’opération.
Madame Nadine STUBBÉ fait part au conseil municipal de la réunion, du 12 septembre 2022, de la
communauté de Communes du Val Briard, au cours de laquelle elle a rencontré des maires qui lui ont fait
part de la volonté de remplacer leur chaudière par des pompes à chaleur afin d'économiser les coûts
d'énergie. La Communauté de Communes du Val Briard pourrait être une entité centralisatrice des projets de remplacement de chaudières.
Le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne a une politique d’aide financière en matière de rénovation énergétique.
Pour demander des subventions pour le changement de mode de chauffage, des bilans énergétiques des
bâtiments sont demandés, réalisés par des bureaux d’études indépendants. Ces bilans et études
renchérissent le coût de remplacement d’une chaudière pour un montant de subvention peu important. Les
aides du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne ne sont pas intéressantes. Un délégué du
S.D.E.S.M. interrogera le comité à ce sujet lors de la séance, du 22 septembre 2022.
Une question financière est posée relative au budget et à son équilibre. Le budget primitif et les décisions
modificatives doivent être présentés en équilibre. La recette complémentaire de taxe d'aménagement de
59 000 € permet de prévoir des travaux complémentaires tels que la création de puisards rue Caron. En
l'absence de nouvelle recette, ce projet aurait été différé.
Délibération n° 2022/14/09/06
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04
Votes : Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00
Décision modificative n°3 : inscriptions de crédits supplémentaires
Le Maire rappelle au conseil municipal que par des délibérations précédentes, il a été décidé d’éteindre
l'éclairage public une partie de la nuit, sur la totalité du territoire de la commune (hors cité Aumaître),
d'attribuer un chèque cadeau aux bacheliers, diplômés en 2022 et, de vendre un terrain sis rue Pillot. Il
convient donc de prévoir des crédits supplémentaires pour intégrer budgétairement les délibérations
précédentes et ajuster les crédits en fonction des dépenses et recettes réelles.
Au niveau des recettes de fonctionnement et d’investissement :
la commune a encaissé une partie de la taxe d’aménagement relative aux permis de construire valant division, déposés par Préférence Home, pour la construction de 41 maisons individuelles, rues Pillot, Renoir et Lavoisier, soit 59 500 €,
il convient de prévoir les recettes correspondantes :
aux demandes de subventions auprès de l’État, Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) : 13 800 € et, du Département de Seine-et-Marne : 6 900 € pour la restauration de la voûte de la chapelle de la Vierge de l’église Saint-Germain d'Auxerre, et à la vente du délaissé de voirie rue Pillot : 2 000 €, aux remboursements de salaires, suite à des arrêts pour congé maladie : 2 670 €,
Et d’annuler la recette correspondante à la demande de subvention pour le City Stade, car le projet a été revu compte tenu de l’avis défavorable de l’ Architecte des Bâtiments de France : - 14950 €.
Au niveau des dépenses de fonctionnement : au chapitre 67 « charges exceptionnelles », un crédit de
1 000 € est prévu pour le paiement des chèques cadeau pour les jeunes bacheliers et, une somme de
1 670 € pour le paiement de franchises, suite à des sinistres, tels que la détérioration d’une clôture et de
bris de glace de véhicules lors de la tonte des espaces publics.
Au niveau des dépenses d’investissement :
Des virements entre articles comptables sont nécessaires qui se cumulent avec les crédits reportés et prévus au budget primitif et avec les décisions modificatives n° 1 et n° 2,
Des dépenses complémentaires doivent être planifiées :
quant à l’école élémentaire : pour l’acquisition d’un ordinateur portable et d’une imprimante pour la directrice, de chaises pour les élèves de classe préparatoire et d’un meuble casier, VV
Y
>
COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
pour le remplacement d’extincteurs et de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (B.A.E.S.) y compris pour les ateliers municipaux suite à l'inspection, le 21 juin 2022, de l’agent chargé de la fonction
d'inspection, placé auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, qui contrôle les conditions d'application des règles d’hygiène et de sécurité et de la prévention des risques professionnels, 2 400 €, pour l'acquisition de vestiaires pour les ateliers municipaux suite à la l'inspection précitée, 1 173 €, quant à la voirie : pour la création de 2 puisards rue Caron, pour stocker et infiltrer les eaux pluviales afin d’éviter les inondations des riverains, au point bas de la rue Caron, lors de forts orages, 17 280 €, quant à l’éclairage public : pour la mise aux normes des armoires de commande afin de programmer l'extension de l’éclairage public la nuit entre 00h00 et 05h00 : 3 350 €,
pour ajuster des crédits pour tenir compte notamment d’un surcoût :
au niveau des travaux complémentaires de confortation de la voûte de l’église : 41 400 € et à la révision réalisée, et estimée, des prix appliqués sur les lots du marché de réfection de la toiture de la sacristie et de la chapelle : 9 800 € et, de la non-réalisation de l’avance : 13 500 €,
sur un nettoyeur haute pression thermique : 1 110 € et,
pour l'installation d’une pompe à chaleur pour les bâtiments de la mairie et de l’école élémentaire. Ces derniers crédits sont imputés à l’article 2188 qui comprend également le remplacement d’extincteurs et de blocs autonomes d’éclairage de sécurité.
Pour combler le report négatif entre les crédits reportés et les crédits annulés au budget primitif: 15 690 €, Pour l’extension des réseaux électriques, Chemin des Bois, liés à des autorisations d’urbanisme. Les pétitionnaires bénéficiaires des dites autorisations remboursent un montant identique par convention. La recette est comptabilisée à l’article 1328 en section d’investissement.
Le Maire expose alors au conseil municipal qu’il convient de prévoir les crédits suivants :
en section de fonctionnement :
en recettes :
au chapitre 013 « Atténuation de charges » :
à l’article 6459 « Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance » : 2 670 €
en dépenses :
au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » :
à l’article 6714 « Bourses et prix » : 1 000 €
à l’article 678 « Autres charges exceptionnelles » : 1 670 €
en section d’investissement :
en recettes :
au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves» :
à l’article 10226 « Taxe d'aménagement » : + 59 500 €
au chapitre 13 « Subventions d’investissement » :
. à l’article 1321 « État et établissements nationaux » : 13 800 €
. à l’article 1322 « Régions » : - 14 950 €
. à l’article 1323 « Départements » : 6 900 €
. à l’article 1328 « Autres » : 6 420 €
en dépenses :
au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » :
à l’article 2113 « Terrains aménagés autres que voirie » : - 16 450 €
à l’article 2116 « Cimetières » : + 4 960 €
à l’article 21312 « Bâtiments scolaires » : - 23 256 €
à l’article 21316 « Équipements de cimetière » : - 4 960 €
à l’article 21318 « Bâtiments publics » : 15 690 €
à l’article 21534 « Réseaux électrification » : 9 770 €
à l’article 21538 « Autres réseaux » : 12 268 €
à l’article 21578 « Autre matériel et outillage de voirie » : 1 110 €
à l’article 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » : + 22 600 € à l’article 2184 « Mobilier » : + 6 260 €
à l’article 2188 « Autres immobilisations corporelles » : + 19 120 €
au chapitre 23 « Immobilisations corporelles en cours » :
à l’article 2313 « Constructions » : 64 700 € COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
à l’article 2315 « Installations, matériel et outillages techniques » : - 26 642 € à l’article 238 « Installations, matériel et outillages techniques » : - 13 500 €
Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.
Question n° 7 : Délibération fixant la liste des dépenses à imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Cette question relative à la comptabilité publique n’appelle aucune remarque.
Il s’agit d’une délibération sur la nature des dépenses imputables à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies »
afin de continuer à y affecter les dépenses antérieurement comptabilisées à cet article.
Délibération n° 2022/14/09/07
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04
Votes : Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération fixant la liste des dépenses à imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Le Maire informe le conseil municipal que le Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de la Direction
Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) de Coulommiers a demandé, à toutes les collectivités, de
détailler, par délibération, les secteurs des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,
conformément au décret n° 2016-33, du 20 janvier 2016, fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable public, à l’appui des mandats de paiement
émis pour le règlement des dépenses publiques.
Le Mairie propose alors de préciser les principales manifestations et caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits du budget principal.
Les manifestations concernées seraient :
. au niveau de l’école mixte : le Noël des enfants, la kermesse,
. au niveau des cérémonies communales publiques : les vœux du Maire, les commémorations liées au 8 mai et 11 novembre, les manifestations organisées autour des fêtes de la musique et de la fête nationale du 14 juillet, les courses pédestres du Marl’ Athon et, du Marché de Noël, . au niveau des ainés : le repas des aînés, le Noël des ainés.
Le Maire propose alors, conformément à l’instruction règlementaire et aux dispositions comptables propres à l’article budgétaire 6232 « Fêtes et cérémonies », de prendre en charge les dépenses suivantes qui seraient liées à l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies ci-dessus désignées tels que :
. les petites fournitures,
. les prestations de traiteur, achat de denrées, servies lors des cérémonies officielles et manifestations et, des repas pris dans les restaurants,
. les prestations de feux d’artifice ou assimilés,
. les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts lors des différents évènements, . les récompenses scolaires, sportives et culturelles,
. et les prestations artistiques et troupes de spectacles et autres frais liés à leur prestations ou contrats.
Le Maire informe le conseil municipal que les autres dépenses, liées notamment à des prestations d’inauguration, seraient imputées au compte 6257 « Réceptions ».
Ceci exposé, après débats, et conformément à l’article D. 1617-19 du code général des collectivités
territoriales, décide à l’unanimité, d’affecter les dépenses, ci-dessus désignées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits au budget principal.
Question n° 8 : Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens d’accueil de loisirs avec l’association
Familles Rurales pour l’accueil de loisirs du 11 au 29 juillet 2022
Cette question relative à la convention d’objectifs et de moyens d’accueil de loisirs n’appelle aucune
remarque. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° 2022/14/09/08
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04
Votes : Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens d’accueil de loisirs avec l’association Familles Rurales pour l’accueil de loisirs du 11 au 29 juillet 2022
Le Maire donne la parole à Madame Michèle BENECH, maire-adjointe déléguée aux affaires scolaires et
périscolaires, qui rappelle au conseil municipal que par une délibération du 30 juin 2022, il a été décidé de
signer avec l’association Familles Rurales, une convention pour l’organisation d’un accueil de loisirs, du
11 au 29 juillet 2022, dans les locaux de la commune, pour un coût de 4 538 €, aux conditions suivantes :
L'association Familles Rurales est l’organisatrice de l’accueil de loisirs, et assure la préparation, le suivi
et la coordination de l’accueil en concertation avec la directrice de l’accueil et la commune : formalités
d'ouverture, communications, achats nécessaires aux activités, comptabilité et suivi de la trésorerie,
tarification aux familles, bilan pédagogique et financier, évaluations, soutien et assistance de l’équipe d’animation, la gestion de la comptabilité et du paiement des participations par les familles.
Madame Michèle BENECH expose au conseil municipal que le coût total de l’accueil de loisirs s’est élevé à 9 292 € et le montant des participations versées par les parents à 5 237 €.
Madame Michèle BENECH expose au conseil municipal qu’elle a reçu un projet d’avenant n° 1 à la
convention d’objectifs et de moyens d’accueil de loisirs pour l’accueil de loisirs, du 11 au 29 juillet 2022,
diminuant de 483 € le montant de la participation communale au vu d’un état détaillé du coût de
l’organisation de l’accueil.
Madame Michèle BENECH précise que le montant de la participation communale s’élève au total à 4 055 € pour l’accueil de loisirs, du 11 au 29 juillet 2022.
Ceci exposé, après débats, le Maire est autorisé à signer, à l’unanimité, avec l’association Familles Rurales,
l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens d’accueil de loisirs pour l’accueil de loisirs du 11
au 29 juillet 2022, d’un montant en diminution de 483 €, soit une participation totale de 4 055 €€, aux conditions ci-dessus décrites.
Question n° 9 :
La question est retirée : Aucun contrat ou convention n’a été signé par le Maire entre le 23 août et le
l4septembre 2022.
Informations du conseil municipal
Le Maire informe le conseil municipal que 5 enfants actuellement domiciliés sur l’aire d’accueil des gens du voyage sont scolarisés à l’école mixte de Marles-en-Brie. Fontenay-Trésigny scolarise également des
enfants suite à l’intervention de la Communauté de Communes du Val Briard, maître d’ouvrage de l'aire
d’accueil des gens du voyage.
Les relations avec Fontenay-Trésigny sont compliquées en raison du projet de construction de LIDL sur
Marles et d’un projet d’antenne relais pour lequel la commune de Marles-en-Brie négocie une partie de la redevance d’occupation du domaine public.
Le terrain d’assiette du projet d’antenne relais appartient à la commune de Fontenay-Trésigny, mais la
parcelle privée, qui est utilisée comme chemin, appartient à la commune de Marles-en-Brie. L’antenne relais impactera surtout les riverains marlois.
Madame Greta BOCKLER demande où se situera l’entrée du magasin LIDL. Il est rappelé que la Route
Départementale 436 est gérée par l’ Agence Routière Départementale de Coulommiers qui a examiné le
projet et formulé les prescriptions en matière de sécurité sur la circulation routière qui s’impose à la société
LIDL.
9 COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Le Maire fait le point sur l’avancée des discussions avec N4 Mobilités au sujet du détournement du trajet de la ligne Seine-et-Marne Express n° 2 Melun / Meaux qui ne dessert plus les communes de Fontenay- Trésigny, Marles-en-Brie et La Houssaye-en-Brie.
Ce détournement de ligne a été décidé suite à la réalisation d’un comptage qui a abouti au calcul d’une moyenne de fréquentation des usagers, de 7 voyageurs par bus pour 700 000 Km à l’année. Cette ligne de bus est fréquentée par des scolaires et étudiants dans des établissements hors secteurs. Après deux réunions où étaient associés les maires des communes concernées, le Président de la communauté de Communes du Val Briard, la Députée Madame Isabelle PERRIGAULT, et les représentants du transporteur Transdev / N4 Mobilités, une solution provisoire est mise en place avec les services de transports à la demande (TAD) pour créer 3 liaisons, le matin et le soir, entre les communes de Fontenay-Trésigny, Marles-en-Brie et La Houssaye-en-Brie, pour rejoindre Villeneuve-le-Comte. Le temps du trajet est toutefois augmenté. Une solution pérenne est à définir pour après les vacances de la Toussaint.
Monsieur Éric PIASECKI signale à nouveau une fuite d’eau au niveau des baies vitrées en toiture de la
grande salle de la salle polyvalente.
Monsieur Marc AVET demande s’il y a une possibilité de créer un arrêt de bus à proximité des lotissements
du Domaine de la Croix Saint-Pierre et des Fermes Olivier.
Monsieur Stéphane BONNEL rappelle que la création d’un arrêt de bus rue de la Brèche aux Loups avait
été examinée mais les contraintes techniques de la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite était compliquée. En effet, 16 mètres linéaires de trottoir pour créer des quais sont nécessaires, sans entrée de véhicule.
En ce moment, ne sont plus autorisées que les créations de nouveau arrêt de bus éloignés de 1,5 Km des
arrêts existants, la priorité étant donnée à la mise aux normes des arrêts.
Madame Greta BOCKLER demande quelle est la date d’ouverture du cabinet du kinésithérapeute et s’il y a des avancées sur la recherche d’un médecin généraliste.
Monsieur Hamilton SABOT devait ouvrir son cabinet en septembre.
Madame Caroline VERTON, absente ce jour, a engagé de nouvelles démarches au niveau des écoles.
Monsieur Christophe PALLEZ interroge le maire sur l’aire d’accueil des gens du voyage.
Cette aire a ouvert début septembre et accueille actuellement des familles originaires de Bretagne qui
devraient rester jusqu’en avril 2023.
La gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage a été déléguée à la société DM Services par la
Communauté de Communes du Val Briard.
Seules les communes de Fontenay-Trésigny et Marles-en-Brie supportent le coût de la scolarité des enfants
de l’aire alors qu’elle a été créée par la Communauté de Communes.
Il est demandé une participation financière, pour chaque enfant scolarisé, auprès de la Communauté par
les communes de Fontenay-Trésigny et Marles-en-Brie.
Monsieur Christophe PALLEZ se fait le relais de Monsieur Pierre DUPUIS, dont l’exploitation agricole
est installée Chemin de la Gravière et, qui s’inquiète des difficultés à venir pour circuler avec les engins
agricoles dans le cas où les véhicules des futurs habitants des logements du 39 rue Olivier seraient
stationnés sur la route et non sur leurs aires de stationnement.
Monsieur Pierre DUPUIS pourra contacter la Brigade de Gendarmerie de Mortcerf lors d’entrée de
personnes non autorisées sur son exploitation.
Monsieur Christophe PALLEZ s’interroge pour savoir quelle solution peut être apportée aux personnes
qui quittent leur logement le dimanche soir et ne peuvent donc rentrer leur poubelle.
Un conteneur collectif ne peut-il pas être mis en place ? Cette question sera examinée.
Madame Michèle BENECH évoque les nouvelles conditions de recyclage qui, s’appliquent à compter du
3 octobre 2022 sur l’ensemble du territoire du Syndicat Intercommunal d’Élimination et de Traitement des
Ordures Ménagères de la région de Tournan-en-Brie (S.LE.T.O.M.).
Une information sur les nouvelles consignes de tri sera diffusée.
10 COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Madame Michèle BENECH est référente sur la commune de Marles-en-Brie pour la mise en place de ces nouvelles consignes de tri.
De plus en plus de produits, pour lesquels les fabricants indiquaient que les emballages étaient recyclables,
y compris les films plastiques, seront dorénavant, effectivement recyclables.
Madame Michèle BENECH informe le conseil municipal qu’il sera possible d’organiser une réunion
publique.
Madame Michèle BENECH informe que le prochain accueil de loisirs sera organisé à Marles-en-Brie
pendant les vacances de la Toussaint si les effectifs inscrits sont supérieurs à 10. Les dossiers d’inscription
adressés par l’association Familles Rurales seront transmis, le 15 septembre 2022, aux familles dont les enfants sont scolarisés à Marles.
Madame Michèle BENECH informe le conseil municipal que la commission scolaire se réunira, le 15
septembre 2022, pour choisir les livres qui seront remis lors du Noël des enfants en décembre.
Monsieur Stéphane BONNEL rappelle la date, du 24 septembre 2022, de l’opération Nettoyons la Nature,
où il convie les conseillers municipaux à venir nombreux.
Madame Nadine STUBBÉ évoque la reprise des réunions de chantier bimensuelle des travaux de la toiture de l’église Saint-Germain d'Auxerre.
Madame Sandrine ROBINET demande s’il est envisagé une solution pour la remise en état de la rue de la
Croix Saint-Pierre.
Madame Nadine STUBBÉ évoque l’étude d’une solution alternative de réhabilitation de la voie dans
l’attente du financement de travaux complets de rénovation de la voirie.
Le Maire interroge Madame Greta BOCKLER pour savoir pourquoi des posts au sujet de la ligne de bus
Express n° 2 qu’il adresse sur la page « Tu sais que tu viens de Marles-en-Brie quand ? » ne sont pas repris.
Madame Greta BOCKLER précise qu’elle est administratrice, ainsi que Monsieur Maxime BOY, de la
page et qu’il ne faut pas y voir une intention, car les posts sont très nombreux.
Les administrateurs doivent valider ou non, chaque posts adressé.
Levée de séance à 22h15.
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