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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
M" Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
11 Total
votants :
57
N°
20220201-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1° FÉVRIER
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 25
janvier
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°’ février
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Éric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Mohamed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Ghislaine
DUBIEN
à Philippe
CAYRE
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Hélène
BOUDON
à Martine
MUNOZ
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à
Éric
BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUPF,
Serge
FAYET
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Alain
DESCOLS,
Christophe
DOS
SANTOS,
Marc
BONNOT
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
POUR
2022
L
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_02-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
notamment
que
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
à Transférer
(CLECT)
soit
saisie
à chaque
transfert
ou
dé-transfert
de
charges
afin
qu’elle
détermine
les conséquences
financières
entre
les
communes
et
l’intercommunalité.
Considérant
les
travaux
de
CLECT
touchant
notamment
au
domaine
social
(EHPAD
et
Résidence
autonomie
de
Puy-Guillaume),
et au
secteur
scolaire
(premier
bilan
du
service
commun
éducation)
;
Considérant
que
les
charges
ainsi
évaluées
impactent
les
attributions
de
compensation
(AC)
à
verser
et/ou
à
percevoir.
Il
faut
donc
intégrer
ces
aspects
dans
les
notifications
provisoires
dont
il
faut
rendre
compte
aux
communes
membres
pour
2022,
tout
en
précisant
que
les
AC
notifiées
pourront
donner
lieu
à
modifications
en
cours
d'année
en
lien
avec
de
nouveaux
travaux
de
clectage
à
venir
et
en
lien
avec
les
incidences
du
pacte
financier
et
fiscal
mis
en
œuvre
sur
le territoire.
Le
montant
des
AC
de
fonctionnement
(en
euros)
à
notifier
se
présentent
ainsi
comme
suit :
COMMUNES
AC
2022
à verser
par
l'EPCI
| ARCONSAT
__
3082
AUBUSSON
36
862,17
AUGEROLLES
19
526,54
CELLES
SUR
DUROLLE
408
273
CHABRELOCHE
64
043
CHARNAT
9
679
CHATELDON
88
399
COURPIERE
894
675,15
DORAT
125
576,60
ESCOUTOUX
157
047
LACHAUX
19
336
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
541
202
NERONDE
SUR
DORE
19
427,93
NOALHAT
14
569
OLMET
16
410,36
PALLADUC
230
560
PASLIERES
110
372
PUY-GUILLAUME
910
594,27
RIS
62
937,94
SAINT
AGATHE
470,92
SAINT
FLOUR
L'ETANG
71
728,52
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE
536
638
SAUVIAT
88
589,31
SERMENTIZON
13
412,45
THIERS
5 068
426,35
VISCOMTAT
21
112
VOLLORE
MONTAGNE
16
961
VOLLORE
VILLE
53
737,14
TOTAL
9 603
648,66
COMMUNES
AC
2022
à percevoir
par
l'EPCI
LA
RENAUDIE
6 657,17
SAINT
VICTOR
MONTVIANEX
8 156
TOTAL
14
813,17
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle : 63300
THIERS : contactéacctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_02-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022 Le
montant
des
AC
d'investissement
(ACI)
se
présentent
comme
suit
:
COMMUNES
ACI
2022
à verser
par
l'EPCI
AUGEROLLES
21
378
COURPIERE
105
717
SERMENTIZON
4
572
VOLLORE
VILLE
11
034
SAINT
FLOUR
4
790
TOTAL
147
491
COMMUNES
ACI
2022
à percevoir
par
l'EPCI
THIERS
(politique
de
la ville)
199
569
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les
attributions
de
compensation
ainsi
fixées
;
e
Autorise
leur
versement
et/ou
leur
perception
dans
les
conditions
précitées.
TOTAL
VOTANTS
: 57
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 11
Non-participation :
Contre :
Pour
: 57
Pour
ampliatio
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS |! contact{occtdm.fr
r
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_02-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022 AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_02-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022