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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 9 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
>
UD pen
|
&
&
}
é
LARUN _ de bruallidOw CEE Eu
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023,
à
17
H
00
Donna
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1 —
Elections
SENATORIALES
:
Désignations
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et
de
leurs
suppléants
2—
RESSOURCES
HUMAINES
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
3 — CONVENTIONS : Convention
d'occupation
du
sol
avec
la société
Camping-car
Park
4 —
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: Tranche
n°4 p115
N°
Page p 2 p 3 P 3 P4 p5 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ee KL
MU»
de ble se
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
9 JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9 juin
à
17
heures
O0,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 5 juin
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
:
BAROU
Nathalie,
BERNETEAU
Régis
BLANCHET
Anne,
CASADEBAIG
Robert,
CASSOU
Sylvie,
COUBLUC
Joël,
FEUGAS
Françoise
GROS
Laure,
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine,
LAGUEYTE
Jean
LAMAGNÈRE
Gérard,
MONGAUGÉ
Jean-Luc
MORENO
Jean-Marc,
SANCHOU
Alexandra
Procurations
:
BAYLOCQ-SASSOURBRE
Bruno
à
MORENO
Jean-Marc
Secrétaire
de
séance
: GROS
Laure
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations :
15
Date
de
la
convocation :
5 JUIN
2023
pds MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=> K
5
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
1 — Elections
SENATORIALES
: Désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et
de
leurs
suppléants
En
début
de
la séance
de
ce
Conseil
Municipal,
il a été
procédé
à
l'élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
de
laruns,
en
tant
que
Commune
de
plus
de
1000
habitants,
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Ont
été
désignés
comme
délégués :
-
CASADEBAIG
Robert
-
CASSOU
Sylvie
-
COUBLUC
Joël
Et comme
suppléants :
-
GROS
Laure
-
MORENO
Jean-Marc
-
FEUGAS
Françoise
Le
procès-verbal
a été
dressé,
signé
et clos
le 9 juin
2023
à
18
h O0,
affiché
en
mairie
et envoyé
au
Préfet.
2—
RESSOURCES
HUMAINES
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
|| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-2 ;
Considérant
que
le
Comité
technique
a
été
saisi
pour
avis
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la
Commune
;
Et
afin
de
permettre
le
déroulement
de
carrière
des
agents
détenant
une
ancienneté
suffisante
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs
présentée
ci-dessous :
Nb
POSTES
à
supprimer
POSTES
à
créer
DATE
EFFET
Postes 2 postes |
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
|
01/07/2023
1poste
|Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
Adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
|
01/07/2023
temps
non
complet
(30/35
H)
à temps
non
complet
(30/35
H)
1 poste
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
01/08/2023
2 postes |
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
01/12/2023
1 poste
Assistant
de
conservation
du
patrimoine|
01/07/2023
principal
de
1°"
classe
1
poste
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
31/12/2023
principal
de
2°"
classe
1 poste
Educateur
des
APS
principal
de
2°"®
classe
Educateur
des
APS
principal
de
1°"
classe
|
01/07/2023
b315 3 — JURIDIQUE
/
FONCIER
: Convention
d'occupation
du
sol
avec
la
société
Camping-car
Park
pour
la
Création
d’une
aire
de
camping-cars
à Artouste-Fabrèges
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
de
création
d’une
aire
de
camping-cars
à
Artouste-Fabrèges,
sur
des
parcelles
communales.
||
précise
qu’il
est
prévu
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
cette
aire
au
printemps
2024,
pour
une
mise
en
service
en
juin
2024.
La
gestion
de
cette
nouvelle
aire
de
camping-cars
fera
l’objet
d’une
installation
et
d’une
mise
en
service
par
la Société
CAMPING-CAR
PARK,
dont
le siège
se
situe
à
Pornic
(44210),
3
rue
du
Docteur
Ange
Guépin.
Pour
la
gestion
technique
des
installations
dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
site,
une
convention
doit
intervenir
entre
:
- La
Commune
de
Laruns,
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public,
représentée
par
son
Maire,
spécialement
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
dénommée
«
la Commune
»
- La
société
dénommée
CAMPING-CAR
PARK,
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
105
665
€,
dont
le
siège
est
à
PORNIC
(44210),
3
rue
du
Docteur
Ange
Guépin,
identifié
au
SIRET
sous
le
numéro
53096623300047
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
SAINT-NAZAIRE,
représentée
par
son
Président,
dénommée
«
le
locataire
».
Les
engagements
souscrits
et
les
déclarations
faites
ci-après
seront
toujours
indiqués
comme
émanant
directement
des
parties
à
la
présente
convention,
même
s'ils
émanent
du
représentant
légal
ou
conventionnel
de
ces
dernières.
En
outre,
si
plusieurs
personnes
présentes,
où
représentées
par
mandataire,
sont
comprises
sous
la
dénomination
«
la
Commune
»
ou
«
le
locataire
»,
elles
agiront
et
s’obligeront
et
les
mandataires
agiront
en
leur
nom,
et
les
obligeront
avec
tous
les
autres,
solidairement
entre
elles.
La
convention
:
-
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
locataire
est
autorisé,
sous
le
régime
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
constitutives
de
droits
réels,
à
occuper
l'emplacement
de
parking
sur
des
parcelles
communales
situées
aux
abords
du
lac
de
Fabrèges
afin
de
lui
permettre
d’implanter,
de
mettre
en
service
et
d'exploiter
une
aire
d'accueil
pour
camping-cars.
- est
directement
liée
à
un
arrêté
municipal
(Police
du
Maire)
interdisant
le
stationnement
de
nuit
des
camping-cars,
en
dehors
des
campings
existants
ou
aire
de
camping-cars
présents
sur
la Commune.
-
sera
conclue
sous
le
régime
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
dans
les
conditions
déterminées
par
les
articles
L 1311-5
à
L 1311-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
En
conséquence,
le
locataire
ne
pourra,
en
aucun
cas,
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
ou
d’une
autre
réglementation
quelconque
susceptible
de
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et
à l'occupation
et
quelque
autre
droit.
- prévoit
le versement
d’un
loyer
annuel
à la Commune
constitué :
e
d’une
part
fixe
forfaitaire
correspondant
à
1 600
€ TTC,
e
d’une
part
variable
correspondante
au
chiffre
d’affaires
diminué
de
la
commission
de
gestion
commerciale,
et
déduction
faite
de
la
part
fixe
forfaitaire.
La
commission
commerciale
de
gestion
de
l'occupant
correspond
à
1/3
du
chiffre
d’affaires
HT.
Un
montant
minimum
de
3,64
€
HT
de
commission
de
gestion
sera
appliqué
par
camping-car
et
par
tranche
de
24H.
Les
conditions
d'exploitation
et
de
gestion
sont
fixées
et
détaillées
dans
la
présente
convention.
Les
tarifs
liés
au
stationnement
sont
fixés
par
CAMPING-CAR
PARK,
en
accord
avec
le Conseil
Municipal.
-
La
convention
précise
les
modalités
liées
aux
assurances,
à
l'intervention
du
gestionnaire,
aux
engagements
respectifs
des
parties,
travaux,
entretien.
- La
convention
prévoit
les
conditions
de
résiliation
et
la durée. Ouiï
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
approuver
les termes
et
les
modalités
de
la convention
ci-annexée,
1
préciser
que
la
durée
de
l'engagement
est
fixée
à
20
ans,
à
compter
de
la
date
de
mise
à
disposition
effective
du
terrain
au
profit
du
locataire
prévue
au
printemps
2024,
!
charger
le
Maire
de
signer
ladite
convention,
liée
à
l'occupation
et
la
gestion
du
site,
avec
la
Société
CAMPING-CAR
PARK
SAS,
dont
le
siège
est
à
PORNIC
(44210),
3
rue
du
Docteur
Ange
Guépin,
selon
les
conditions
stipulées
et
débattues
par
l’Assemblée.
4 —
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: Tranche
n°4
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
la
quatrième
tranche
de
subventions
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
- attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
-
Laruns
Jumelage
Le
Porge
800
€
.
Association
«
Hera
deu
Hromatge
»
14
000
€
-
OSSAU
HAND
BALL
CLUB
3 000
€
-
Association
«
Les
Amis
de
la Chapelle
de
Gabas
»
1 000
€
- préciser
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
2023
de
la Commune
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
à
17h45.