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Déliberation - DEL 2023 33 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2021 02 RH CHARTE ATSEM ETANNEXE
Déliberation - DEL 2026 26 RH CST
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 26 RH CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13 AVRIL
2026
N°26/2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
TREIZE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Luc
AURY,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
AURY
L.,
AURY
O.,
BLANCHON
JL.,
BONNET-
GAMARD
P.,
CANDEL
M.,
CHABANY
G.,
DAMAY
G.,
DEQUESNE
M.,
ESCOFFIER
C.,
GUIMET
AL.,
PACHIAUDI
P.,
PACHIAUDI
M.,
PROCACCI
T.,
RAISON
T.,
TERRY
MP.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
CREUS-MUNTAL
M.
à
PACHIAUDI
M.,
FERRARA
R.
à
AURY
O,
GILLIER
T.
à
ESCOFFIER
C,
MARTIN
À.
à
DEQUESNE
M.,
ROULET
C.
à GUIMET
AL.
ABSENT
: DUVNJAK
D.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RESSOURCES
HUMAINES :
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
DECISION
SUR
LE
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
et s.
ainsi
que
ses
articles
R.
252-30
ets,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
juillet
2025
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
par
envoi
d'un
courrier
daté
du
12
mars
2026
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
58
agents,
Monsieur
le
Maire,
propose
:
De
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel.
De
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants.
D'autoriser
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité. LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel.
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants.
AUTORISE
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
16
avril
2026
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.