Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 20 N°041

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 20 N°041 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 20 N°041)Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°86-2026-041

PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE / DCL

86-2026-02-16-00003 - AP 86 AUTORISATION SURVOL BASSE HAUTEUR RTE

STH (5 pages) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires

Départementales

86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes (31

pages) Page 9

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2026-02-16-00003

AP 86 AUTORISATION SURVOL BASSE HAUTEUR

RTE STH

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-16-00003 - AP 86 AUTORISATION SURVOL BASSE HAUTEUR RTE STH 3E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation

DE LA VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2026 DCL-BER-040 en date du 16 février 2026

portant autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la Vienne

du 16 février 2026 au 31 décembre 2026 pour la société RTE-STH

Le Préfet de la Vienne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 (règlement SERA);

VU le Code de l'aviation civile ;

VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux

VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26

septembre 2012 ;

VU l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données

recueillies depuis un aéronef ;

VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

VU le décret du 7 août 2025 du président de la République portant nomination de Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète de l'arrondissement de Poitiers ;

VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;

VU la demande du 15 décembre 2025 de la société RTE-STH pour des opérations de surveillance à vue et par thermographie de lignes électriques haute tension dans le département de la Vienne ;

VU l'avis favorable de la direction régionale des douanes de Poitiers du 10 février 2026 ;

VU l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières -zone Sud Ouest- du 11 février 2026 ;

VU l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile- direction de la sécurité de l'aviation civile

sud-ouest, division des opérations aériennes du 12 février 2026 ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

ARRETE

Article 1:

La société RTE STH est autorisée à déroger aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la Vienne, à des fins de surveillance et observations aériennes des lignes électriques haute tension au moyen d'un hélicoptère bimoteur, pour la période du 16 février 2026 au 31 décembre 2026, sur les communes de Poitiers, Châtellerault, Montmorillon, Chauvigny, Smarves, Jaunay- Marigny, l’Iste-Jourdain et Ingrandes.

1/3

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-16-00003 - AP 86 AUTORISATION SURVOL BASSE HAUTEUR RTE STH 4Article 2 :

En application de l'arrêté du 24 juillet 1991 et son annexe -JO du 30 août 1991, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment en ce qui concerne les dispositions visant le manuel d'activités particulières, celui-ci devra être déposé auprès du district aéronautique et une copie en sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991).

L'article R6232-4 du code des transports dispose qu'« est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour le pilote commandant de bord d'un aéronef, de contrevenir, sauf autorisation obtenue en vertu des articles R-6211-4 ou R 6211-6, aux hauteurs minimales de survol des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air fixées par le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ou par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile en vertu de l'article R 6211-3.

Les réglementations « SERA » et « AIROPS » devront être respectées.

Les hauteurs de survol devront être adaptées à la largeur des agglomérations survolées ; elles devront toujours être suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé.

Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des

établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.

Les documents du pilote (licence/qualifications/certificats d'aptitude médicaux.) et de l’aéronef seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité (cas notamment des éventuels appareils immatriculés à l'étranger).

La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite (8 5.4 de l'arrêté du 24 juillet 1991).

Pour la captation aérienne de données dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), l’article L.6224-1 du code des transports et l'article R,133-6 du Code de l'aviation civil et le décret 2022-1397 du 2 novembre 2022, devront être respectés.

Les NOTAM en cours ainsi que les zones réglementées (ZIT, ZRT....) devront être respectés.

En application de la réglementation, le pilote avisera le SZPAF sud-ouest avant tout vol ou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée, par téléphone au 05 54 79 45 51 ou par messagerie électronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr. De même, tout accident ou incident devra être immédiatement signalé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects..). Il est rappelé en particulier, que tout vol effectué dans le cadre de la dérogation de survol sollicitée devra faire l'objet d'un avis au SZPAF sud-ouest.

Le pilote devra adapter sa hauteur d'évolution en fonction des caractéristiques techniques de sa machine par rapport à la distance des aires de recueils utilisables afin qu'à tout moment du vol il soit en mesure, en cas d'avaries techniques, de pouvoir les rejoindres sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.

Les personnes utilisant des appareils de captation aérienne de données dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD) doivent posséder une autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne (art L.6224-1 du code des transports,art R,133-6 du code de l'aviation civil et le décret 2022-1397 du 2 novembre 2022).

Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l'article R.6224-1 devra être effectuée auprès du préfet du département dans lequel se situe la ou les zones concernées ou, à Paris, le préfet de police, après avis du ou des ministres dont relève la ou lesdites zones. Lorsque la zone concernée est située sur le territoire de plusieurs départements, l'autorisation sera délivrée par décision conjointe des préfets compétents.

Au regard de l’activité sollicitée, les services territorialement compétents des villes concernées (police nationale et municipale, gendarmerie nationales, mairie, etc) pourront être destinataires de l'autorisation délivrée aux fins, si nécessaire, de mise en œuvre de mesures spécifiques (avis à la population, sécurisation, neutralisation des voies de circulation, etc).

2/3

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-16-00003 - AP 86 AUTORISATION SURVOL BASSE HAUTEUR RTE STH 5Article 3 :

L'opérateur devra se conformer strictement aux prescriptions techniques et opérationnelles émises par la direction de l'aviation civile annexées au présent arrêté.

Article 4 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, la directrice de la sécurité de l'aviation civile du Sud- Ouest, le commissaire divisionnaire, SZPAF -zone Sud-Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUX Cedex, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne et dont Un exemplaire sera notifié à : RTE STH, 1470 Route de l'aérodrome, CS 50 146, 84918 AVIGNON CEDEX

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

Murièle BOIREAU

Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :

- soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ; - soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives - place Beauvau, 75800 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté. 2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr .

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Les voies de recours précitées n’ont pas un caractère suspensif.

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-16-00003 - AP 86 AUTORISATION SURVOL BASSE HAUTEUR RTE STH 6Annexe — Conditions techniques et opérationnelles

1. Opérations

L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et

opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les

procédures administratives applicables aux opérations aériennes.

2. Régime de vol et conditions météorologiques

Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre

2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.

3. Hauteurs de vol

La hauteur de vol est adaptée au travail!.

La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.

L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.

Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :

e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive

d'interdiction de survol à basse altitude ;

e le survol d'établissements pénitentiaires ;

e le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant création de la zone concernée.

4. Pilotes

Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat

médical de classe 1.

Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.

5. Navigabilité

Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.

Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées

par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil.

Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.

6. Conditions opérationnelles

La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation « haut risque »

de l'exploitant référencée FR.SPO.0066-Ed.18.

Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-16-00003 - AP 86 AUTORISATION SURVOL BASSE HAUTEUR RTE STH 7L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurer qu'en cas de

panne moteur ou d'urgence, les performances de l’aéronef et les conditions météorologiques du jour permettent :

Y* de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s'assurant de passer tous les

obstacles et d’atterrir en dehors de l’agglomération, ou

*_ d'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et des biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences d'une panne moteur

pour les personnes à bord de l'aéronef.

Lorsque les performances de l'aéronef nécessitent la désignation d'aires de recueil :

L'exploitant s'assure préalablement à la mission qu’elles ne sont pas accessibles au public. Dans le cas

contraire, la mission doit être annulée.

“L'exploitant s'assure de l'accessibilité des aires de recueil.

L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le diagramme

hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour le jour de l'opération.

L'exploitant devra s'assurer que la masse de l’aéronef en exploitation est toujours compatible avec le vol lent ou le vol stationnaire hors effet de soil avec un moteur en panne dans les conditions du jour de l'opération, de telle manière que les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir la vitesse de sécurité au décollage (VSD) et de maintenir ses performances ascensionnelles.

L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail avec reconnaissance

préalable du site en cas de travaux d'entretien.

7. Divers

Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et

zones réglementées, dangereuses et interdites.

L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité

publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements

sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.

La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment

interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord

des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement

défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).

L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains

cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.

Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.

Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.aouv.fr/notifier-incident.

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-16-00003 - AP 86 AUTORISATION SURVOL BASSE HAUTEUR RTE STH 8PREFECTURE de la VIENNE

86-2026-02-10-00008

AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 9PRÉFET PRÉFET

DE LA VIENNE DES DEUX-SÈVRES

Égalié pus Fraternité aie

Secrétariat Général Service de la coordination et

aux Affaires Départementales du soutien interministériels

Arrêté inter-préfectoral n° 2026-SGAD/BE-031 en date du 10 février 2026 instituant les servitudes légales sur les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79) au bénéfice de Réseau de Transport d’'Electricité (RTE), gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour l'établissement d’une liaison souterraine électrique 225 000 volts LES CHEVREAUX-ROM, traversant les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79)

Le Préfet de la Vienne, Le Préfet des Deux-Sèvres, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.323-3 à L.323-9 et R.323-7 à R.323-15 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la convention en date du 27 novembre 1958 pour la concession à Electricité de France, service national, du réseau d'alimentation générale en énergie électrique et l'avenant du 30 octobre 2008 pour la concession à la société RTE EDF Transport SA jusqu'au 31 décembre 2051, du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau public de transport d'électricité, conformément aux dispositions du |! de l’article 12 de la loi n°2000- 108 du 10 février 2000 depuis codifié à l’article L321-2 du code de l'énergie et du décret n°2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de | Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu le décret du 19 mars 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Simon FETET, préfet des Deux-Sèvres ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de Madame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfete de Poitiers ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;

Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 10Vu l'arrêté en date du 20 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de l'arrondissement de Niort ;

Vu l'arrêté ministériel déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la société RTE, les travaux de création de la liaison souterraine électrique à 225 000 volts Les Chevreaux - Rom en date du 11 août 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-176 en date du 9 septembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de création du poste de transformation électrique LES CHEVREAUX-TRUJON 225 000/90 000/20 000 volts sur la commune de Payroux, et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Civraisien- en-Poitou ;

Vu la requête présentée par RTE le 2 février 2026 en vue de l'établissement des servitudes légales pour l'établissement d'une liaison souterraine électrique 225000 volts LES CHEVREAUX-ROM, traversant les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79), sur les communes de Payroux, La Chapelle- Bâton, Saint-Romain, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79) suite au refus de certains propriétaires de signer une convention de servitudes ;

Vu le dossier annexé à cette requête et notamment les plans et les états parcellaires indiquant les propriétés qui doivent être atteintes par les servitudes :

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2025-SGAD/BE-238 en date du 16 décembre 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire du 20 janvier 2026 au 27 janvier 2026 ayant pour objet l'institution de servitudes légales, notamment d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage, sur les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79), en vue de la création de la liaison souterraine 225 000 volts LES CHEVREAUX-ROM , traversant les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79), au profit de Réseau de Transport d'Électricité (RTE) ;

Vu le procès-verbal de l'opération et l'avis motivé favorable sans réserves du commissaire enquêteur en date du 30 janvier 2026;

Vu le courrier de RTE en date du 2 février 2026 accusant réception du procès-verbal et de l'avis favorable du commissaire enquêteur, sans observations complémentaires ;

Considérant que l'établissement des servitudes légales sur les propriétés pour lesquelles un accord amiable n'a pu être signé entre RTE et les propriétaires concernés est nécessaire pour permettre la construction et l'exploitation de l'ouvrage projeté déclaré d'utilité publique (liaison souterraine 225 000 volts LES CHEVREAUX-ROM);

Considérant que la création de la liaison souterraine à 225 000 volts LES CHEVREAUX- ROM, s'inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine et permettra notamment une augmentation de la capacité de raccordement de 240MW d'énergies renouvelables dans la zone du projet ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne et du Secrétaire Général de la préfecture des Deux-Sèvres;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 11ARRETENT :

Article 1” :

Le bénéfice des servitudes instituées par les articles L323-4 et L323-5 du code de l'énergie est accordé à RTE -— Réseau de transport d'électricité - sur les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79) et ce conformément aux plans et états parcellaires annexés au présent arrêté (annexes 1 et 2). Les parcelles cadastrales concernées sont :

o ZN-0015 à Rom (79);

o 067B-0505, 067B-0359, 067B-0360 et AC-0478, 278Z0-0006 et 278ZP-0014 à Valence-en-Poitou (86) :

© ZL-0030, ZL-0004, ZM-0027, ZL-0034 et ZL-0024 à Saint-Romain (86) ;

o ZB-0006, ZB-0004, ZB-0023 à La Chapelle-Bâton (86) ;

o G-0647 et F-0001, F-0381 à Payroux (86).

Article 2 :

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 3 :

Le présent arrêté est notifié à RTE et affiché dès réception pendant un mois dans les mairies des communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79). Cette formalité sera accomplie et justifiée par un certificat d'affichage établi par les maires de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79), et adressé au Préfet de la Vienne, (Secrétariat Général aux Affaires Départementales — Bureau de l'environnement).

Le présent arrêté sera également publié sur les sites internet des services de l'État de la Vienne et des Deux-Sèvres et au recueil des actes administratifs des préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié par RTE, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque propriétaire intéressé apparaissant sur l'annexe 2 ainsi qu'à chaque occupant pourvu d'un titre régulier d'occupation.

Article 5 : . La fixation des indemnités de servitudes sera, à défaut d'accord amiable, effectuée conformément aux dispositions de l'article L323-7 du code de l'énergie par le juge judiciaire.

AU cas où le propriétaire ne pourrait être atteint, la notification est faite soit à son mandataire, soit au gardien de la propriété ou, à défaut au maire de la commune concernée.

Article 6 :

Les servitudes ainsi instituées seront soumises aux formalités de la publicité foncière par ia publication du présent arrêté au service de publicité foncière (SPF) de la DGFIP compétente, à la charge de RTE.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 12Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par courrier (15 rue de Blossac — 86 000 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application "Télérecours citoyen" accessible à partir de l'adresse suivante : httos://wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification au bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers intéressés.

- d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Vienne ou du Préfet des Deux-Sèvres ou hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'énergie dans le même délai de deux mois. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet; la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du même tribunal précité dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse ou de la date à laquelle naît la décision implicite.

Article 8 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres, le directeur général de RTE - Réseau de transport d'électricité, les maires des communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Valence-en-Poitou (86) et Rom (79) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

- RTE - Réseau de transport d'électricité

- les maires des communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Valence-en- Poitou et Rom.

- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

- Monsieur le directeur départemental des territoires de la Vienne

Fait à Poitiers, le f FEV, 2026 Fait à Niort, le 10 FEV, 2026

Pour le préfet et par délégation, Pourile préfet et par délégation, La secrétaire générale, Le sacrétaire général,

A > + En

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urièle BOIREAU Pacs VAUTIER

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 13Le ré ANNEXES 1

2 IESSEN Arrêté inter-préfectoral n° 2026-SGAD/BE-031 en date

de transport du 10 février 2026

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : DEUX-SEVRES

COMMUNE : ROM

Section : ZN Parcelle : 15

Légende :

Liaison souterraine projetée

Bande de servitude de la liaison souterraine

Parcelle concernée

Limite de section

Limite de commune

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Indice : A

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

GEOFIT

Ce plan a été établi par la société GEOFIT 7 rue Alfred Kastler sous sa responsabilité en date du 04/10/2024 #4300 Nantes ° Tel : 02 40 68 28 90

GIE AVENIR ETUDES

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 14/ 118

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| Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème | 117 &

77

238

7 D.

Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

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du présent extrait du plan parcellaire

Signature:

Nom(s): Mme BACHELIER Agnès et M. ROQUET Lilian

25

LA PRISE-EST

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 15Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : VALENCE-EN-POITOU

Section : 67B Parcelle : 505

Liaison souterraine projetée

W/////////) Bande de servitude de la liaison souterraine

[_____] Parcelle concernée

=, Limite de section

— _— Limite de commune

Indice : A

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

GEOFIT

Ce plan a été établi par la société GEOFIT AmesVrediastier sous sa responsabilité en date du 19/06/2025 44300 Nantes ° Tel : 02 40 68 28 90

GIE AVENIR ETUDES

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 16il Law 1] TT Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la

Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème | bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande

de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

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Commune de

VALENCE-EN-POITOU A

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SECTION 06708

LE BOIS DE TORSAC

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AT MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT DES

Nom(s): TRANSPORTS DU TOURISME ET DDE 506 \ en qualité de: Propriétaire

reconnait avoir reçu un exemplaire | du présent extrait du plan parcellaire

Pour accord, le: / / =

Signature:

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 17Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : VALENCE-EN-POITOU

Sections : 67B et AC Parcelles : 360-359 et 478

Légende :

— Liaison souterraine projetée

Bande de servitude de la liaison souterraine f #1

Parcelle concernée

— — Limite de section

—— ——— Limite de commune

ZT) EL LS 1

Indice : B

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

cEorrr GIE AVENIR ETUDES

Ce plan a été établi par la société GEOFIT l'as Ales Aster sous sa responsabilité en date du 06/11/2025 #4300/Nantes p : Tel : 02 40 68 28 90

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 18Nl/ xtrait de plan parcellaire au 1/2500ème

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bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande

de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

/

Commune de

VALENCE-EN-POITOU

N SECTION 0670B &

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Nom(s): M. DUFOUR Daniel

en qualité de: Propriétaire

Pour accord, le: /

Signature:

reconnait avoir reçu un exemplaire

du présent extrait du plan parcellaire

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 19Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : VALENCE-EN-POITOU

Section : 27870 Parcelle : 6

Liaison souterraine projetée

W/////////) Bande de servitude de la liaison souterraine

[_____] Parcelle concernée

— mm Limite de section

— — Limite de commune

Indice : A

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

GIE AVENIR ETUDES GEOFIT

Ce plan a été établi par la société GEOFIT 7 rue Alfred Kastler

bilité en date du 04/10/2024 44300 Nantes sous sa responsabilité en date . EE AO

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 20/ LIL 1 * 1 Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la

bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande

de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux

(DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème |

Commune de 7

VALENCE- >

EN-POITOU

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SECTION 278Z0O

Nom(s): Mme PATRAULT Marie née ROBIN

en qualité de: Propriétaire

reconnait avoir reçu un exemplaire

du présent extrait du plan parcellaire

Pour accord, le: / /

Signature:

LE.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 21Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : VALENCE-EN-POITOU

Section : 278ZP Parcelle : 14

Légende :

Liaison souterraine projetée

Bande de servitude de la liaison souterraine

Parcelle concernée

Limite de section

Limite de commune

N À Ÿ

Indice : A

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

GIE AVENIR ETUDES GEOFIT

Ce plan a été établi par la société GEOFIT me sous onsabilité en date du 04/10/2024 #00 Nantes us Sa responsabilité ° Tel : 02 40 68 28 90

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 22NN | Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème |

N

Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux

E

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SECTION 278ZP

à

45

Commune de

VALENCE-

EN-POITOU

(DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

SECTI

Y/Le :

To

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Nom(s): M. MARCHAND Eric et Mme NOIRAUD Anne-Lise

en qualité de: Propriétaire

reconnait avoir reçu un exemplaire

du présent extrait du plan parcellaire

Pour accord, le: / /

Signature:

1 7

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 23S3Qn13

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 2421193S [VS 29

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 25Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : SAINT-ROMAIN

Section: ZM Parcelle : 21

Liaison souterraine projetée

W/////////} Bande de servitude de la liaison souterraine

EC

DESRET, Limite de section

— — Limite de commune

Indice : À

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

GIE AVENIR ETUDES GEOFIT

Ce plan a été établi par la société GEOFIT 7 rue Alfred Kastler

bilité en date du 04/10/2024 44300 Nantes SOUS Sa responsapilité en date au x Tai 02 AMÉDOE 90

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 26\7 D —

| Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème D Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la

bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande

de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux Oo (DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

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Nom(s): M. RESSEGAND Alex et Mme RESSEGAND Annette née DEMAILLE

en qualité de: Usufruitier/Nu-Propriétaire \

reconnait avoir reçu un exemplaire

du présent extrait du plan parcellaire

Pour accord, le: / / N

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 27Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : SAINT-ROMAIN

Section: ZL Parcelle : 34-24

— —— — Liaison souterraine projetée

D Bande de servitude de la liaison souterraine

[ |] Parcelle concernée

=== Limite de section

—_—_—— mn Limite de commune

Indice : À

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

cEorrr GIE AVENIR ETUDES

Ce plan a été établi par la société GEOFIT 7 FS00 Non Kestler sous sa responsabilité en date du 04/10/2024. Tel: 02 40 68 28 90

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 28: : / > Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la

| Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème | bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

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SAINT ROMAIN ° 37

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Z Nom(s): M. RESSEGAND Alex

-7| en qualité de: Propriétaire

reconnait avoir reçu Un exemplaire

du présent extrait du plan parcellaire N\

Pour accord, le: / / à

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 29Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : LA CHAPELLE-BÂTON

Section: ZB Parcelle : 6

Liaison souterraine projetée

W/L////// Bande de servitude de la liaison souterraine

[__] Parcelle concernée

mn ee Limite de section

— —— Limite de commune

Indice : À

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

TE GIE AVENIR ETUDES

Ce plan a été établi par la société GEOFIT 7 rue Alfred Kastler bilité en date du 04/10/2024 44300 Nantes SOUS sa responsabilité en date . Toira02 4B 68 28 90

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 30\\ - [ L— Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la

bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande

de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

: D

COMMUNE DE .

LA CHAPELLE

| Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème|

SECTION ZB

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Nom(s):Mme GUILLAUD Marie née DAVION K en qualité de: Propriétaire N

reconnait avoir reçu un exemplaire ù

du présent extrait du plan parcellaire

Pour accord, le: / /

Signature:

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 31Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : LA CHAPELLE-BÂTON

Section: ZB Parcelle : 4

Légende :

_— — — Liaison souterraine projetée

LL LIL 0) Bande de servitude de la liaison souterraine

Parcelle concernée

Limite de section

Limite de commune

| indice : A

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

ceorr GIE AVENIR ETUDES

Ce plan a été établi par la société GEOFIT To ea Rester sous sa responsabilité en date du 04/10/2024. Tel: 02 40 68 28 90

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 32Jl L] : : n Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande

de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux

(DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

COMMUNE DE

LA CHAPELLE

BÂTON

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SECTION ZB

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Nom(s):M. COISEL Gaëtan

en qualité de: Propriétaire

reconnait avoir reçu un exemplaire NN | du présent extrait du plan parcellaire NN Pour accord, le: Î /

Signature:

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 33Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : LA CHAPELLE-BÂTON

Section: ZB Parcelle : 23

Légende :

& N N NE

Liaison souterraine projetée

Bande de servitude de la liaison souterraine

Parcelle concernée

Limite de section

Limite de commune

| Indice : À RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

GEOFIT

Ce plan a été établi par la société GEOFIT T rue Alfred Kastler sous sa responsabilité en date du 04/10/2024 +200 Nagtos ° Tel : 02 40 68 28 90

GIE AVENIR ETUDES

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 34a NON NN N De \ à Ar Pour | ù| riétaire ferait des t quell e soit leur nature, dans la : : x our le cas où le propriétair: ait des travaux, quelle que soit leur ;

| Extrait de pla : Rarcellaire a 1/2500ème | bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande

de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux +

(DICT), conformément à la réglementation en vigueur. \ + — C SP °° 4 64 794 a

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Nom(s):M. BOURDIN Franck

en qualité de: Propriétaire

reconnait avoir reçu un exemplaire

du présent extrait du plan parcellaire _ Pour accord, le: / / D LS ET

Signature: x _ ,

—— —— 7 N

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 35Le réseau

de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : PAYROUX

Sections: F et G Parcelles : 1 et 647

Légende :

Liaison souterraine projetée

77} Bande de servitude de la liaison souterraine

Parcelle concernée

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Indice : B

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

GIE AVENIR ETUDES GEOFIT

7 rue Alfred Kastler

44300 Nantes

Tel : 02 40 68 28 90

Ce plan a été établi par la société GEOFIT

sous sa responsabilité en date du 06/11/2025

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 36jl pa \ : : x Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème - bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande

de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux ue (DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

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—|Nom(s): M. NOIRAULT Gérard et M. NOIRAULT Guy

en qualité de: Propriétaire/Indivisaire

reconnait avoir reçu un exemplaire

du présent extrait du plan parcellaire

Pour accord, le: / /

Signature:

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de transport

d'électricité

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

Liaison souterraine 225 000 volts

CHEVREAUX - ROM

PLAN PARCELLAIRE

(Extrait au 1/2500)

DEPARTEMENT : VIENNE

COMMUNE : PAYROUX

Section: F Parcelle : 381

Légende :

Liaison souterraine projetée

Bande de servitude de la liaison souterraine

Parcelle concernée

Limite de section

Limite de commune

RS N ù NE

Indice : A

RTE

Centre Développement et Ingénierie Nantes

ZAC de Gesvrines - 6 Rue Kepler

BP 4105 - 44241 La Chapelle sur Erdre

Tél. : 02.40.67.30.00 - Fax: 02.40.67.39.05

Geoer GIE AVENIR ETUDES

Ce plan a été établi par la société GEOFIT Dre ed Nasdor sous sa responsabilité en date du 19/06/2025. Tel : 02 40 68 28 90

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00008 - AP SUP liaison Les chevreaux-Rom ac annexes 38$ À . « : N Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la Extrait de plan parcellaire au 1/2500ème | bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande de Travaux (DT) et une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT), conformément à la réglementation en vigueur.

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: PAYROUX F4

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SECTION G \

SECTION B

SECTION F

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M. BONNEAUD Jean-Claude et

Nom(s): Mme BONNEAUD Marie-Claude née DESOUCHE

en qualité de: Propriétaire/Indivisaire

reconnait avoir reçu un exemplaire

du présent extrait du plan parcellaire

Pour accord, le: / / |

Signature:

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