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Déliberation - 2023 031 16 Novembre Acquistion de la Licence iv du BAR Chez Lucas
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 031 16 Novembre Acquistion de la Licence iv du BAR Chez Lucas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/1/2023
Publié le
ID :038-213803240-20231116-2023_031-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 11
Etaient présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, GAS Marcel, ROMATIF Julien, HUMBERT
Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO
Elisabeth.
Absents excusés : GENTIL Dominique (pouvoir à ROMATIF Julien),
Date de la convocation : 10 novembre 2023
Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth
[Objet de la délibération : Acquisition de la licence IV du bar « Chez Lucas »
Le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans la réalisation de son projet au maintien d'activités commerciales et de services.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L 3331-1, L 3332-1, L 3332-1-1, L 3332-38 et L 3332-11,
Vu la fermeture du bar restaurant « Chez Lucas », et la vente de la licence IV,
Considérant que la commune de Primarette engagée dans une politique ambitieuse de
développement de son territoire axée notamment sur la revitalisation du centre bourg et dans une politique culturelle au service du développement économique, souhaite soutenir toutes les activités économiques et culturelles pour un centre-ville attractif et dynamique,
Considérant qu'à défaut d'acquisition de cette licence IV par la commune, celle-ci serait transférée en dehors du ressort de la municipalité, au profit d'une autre commune du département,
La commune de Primarette souhaite acquérir cette licence IV pour maintenir l'activité sur son territoire. Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boisson de 4ème catégorie à un prix de vente maximum de 5 000 € (hors frais éventuels liés à la cession) ; - d'autoriser le Maire à signer l'acte de cession de licence, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, approuve l'acquisition de la licence IV, à l'unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 16 novembre 2023
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.