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Arrêté - ARRETE 1 2024 POTEAU FIBRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Citry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1 2024 POTEAU FIBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Arrêté N°1/2024
COMMUNE DE CITRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE
OBJET : CREATION DE POTEAUX TELECOM ET TIRAGE DE LA FIBRE OPTIQUE
Monsieur Thierry FLEISCHMAN, Maire de CITRY, Seine et Marne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212.1 et suivants et L2213.1 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1 à L 2212.65 et L 2213.1 à L
2213.6.
Vu le code de la Route, notamment l’article R 225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Considérant la demande formulée par l'Entreprise STR TSA70011 69134 DARDILEY CEDEX. II convient de
réglementer la circulation des véhicules.
ARRÊTE
Article 1°": A COMPTER DU 26 FEVRIER 2024 PENDANT 30 JOURS. La société STR est autorisée à occuper
le domaine communal afin d'effectuer des travaux de création de poteaux télécom et tirage de la fibre optique.
EMPLACEMENT : D55 RUE DES PLATRIERES
Article 2 : LIMITATION DE VITESSE À 30 KM/H ;
Article 3 : La signalisation règlementaire de ces dispositions est à la charge de l'Entreprise conforme aux
schémas de signalisation temporaire du manuel de chef de chantier;
Article 4 : L'Entreprise chargée des travaux prend toutes les mesures de protection utiles à la circulation des piétons ;
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés au domaine public ou à ses dépendances, de rétablir dans leur premier état les fossés,
talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés ;
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis pour information à :
- L'entreprise STR,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la Ferté-sous-Jouarre,
- Cet arrêté est porté à la connaissance des riverains par affichage.
Fait à CITRY,
Le 22 février 2024
Le Maire,
T. FLEISCHMAN