Procès Verbal - PV 23 06

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Procès Verbal - PV 23 06 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, vingt-trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. GOEPFERT (à partir du pt n° 3c), Mmes DIET, SCHENTZEL, MARCHAL, M. DEMESY, Mme BRAESCH, MM. BRODKORB, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, M. HURTH, Mmes BAUMIER-GURAK, HOMRANI (a quitté la séance après le pt n° 6b en donnant procuration à Mme BAUMIER-GURAK)

Absents excusés et

non représentés

M. SCHIEBER

Mme WEBER

Mme STEININGER-FUHRY

M. FESSLER

M. BILGER

Absents non excusés M. MORVAN

Ont donné procuration M. VETTER, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme STROZIK, absente, a donné procuration à M. STOECKEL

M. SCHNEBELEN, absent, a donné procuration à M. LUTTRINGER

M. GALLISATH, absent, a donné procuration à Mme DIET

Mme STRZODA, absente, a donné procuration à Mme EHRET

_______

Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Martine BEAU, assistante DGS.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’ensemble des personnes présentes, ainsi que la presse. Il donne connaissance des procurations qui lui ont été transmises. Il adresse ses condoléances à Madame STROZIK, absente de Thann pour raisons de deuil familial. Il précise que Monsieur GOEPERT, retenu par l’AG du handball club Thann-Steinbach, rejoindra le conseil municipal un peu plus tard.

Il indique que deux projets de délibérations ont été remis sur table : il s’agit des points n° 6d portant sur l’approbation du nouveau PEDT (Projet éducatif territorial) et n° 8a portant sur la nomination d’un permissionnaire supplémentaire pour le lot de chasse n° 2.

Il propose de passer à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 2

Ordre du jour

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2017

POINT n° 2 Affaires intercommunales

a- Approbation de l’évaluation des charges transférées dans le cadre de l’évolution des compétences de la CCTC

POINT n° 3 Affaires financières

a- Décision modificative budgétaire n° 1

b- Attribution de subventions à diverses associations

c- Admission en non-valeur

d- Demande de garantie communale pour un emprunt contracté par DOMIAL dans le cadre de la réhabilitation des tours Schuman

POINT n° 4 Affaires techniques, d’urbanisme et environnementales a- Approbation du compte-rendu annuel d’activité 2016 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC du Blosen

b- Approbation du compte-rendu annuel d’activité 2016 à la collectivité pour

l’aménagement de la ZAC St-Jacques

c- ZAC St-Jacques : autorisation au maire pour la signature des actes notariés relatifs

à l’exécution du protocole de gestion du transfert de concession à CITIVIA (délibération complémentaire)

d- Réfection de murets sur le chemin communal du Rangen

e- Parc Albert 1er : validation de l’avant-projet

f- Attribution de subventions au titre des ravalements de façades

POINT n° 5 Affaires de personnel

a- Mise à jour du tableau des effectifs

b- Recrutement des jobs de vacances

POINT n° 6 Affaires péri-scolaires, enfance, jeunesse et sport a- Répartition des subventions aux associations de sport et de loisirs b- Attribution de la subvention aux jeunes licenciés sportifs

c- Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations

Familiales et le centre socio-culturel du Pays de Thann

d- Approbation du nouveau PEDT (Projet éducatif territorial)

POINT n° 7 Affaires culturelles

a- Attribution de subventions

POINT n° 8 Affaires forestières et environnementales

a- Nomination d’un permissionnaire supplémentaire – lot de chasse n° 2

POINT n° 9 Communications

a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le MaireVille de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 3

Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2017

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2017 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

__________

Point n° 2

Affaires intercommunales

2a- Approbation de l’évaluation des charges transférées dans le cadre de l’évolution des Compétences de la CCTC

Il est rappelé que la fusion de la CCCE et de la CCPT a conduit à généraliser en 2013 à l’ensemble du territoire communautaire le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, mis en place le 1er janvier 2011 sur le périmètre de l’ex CCCE. Ce régime emporte plusieurs spécificités, dont la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

De par la loi, la commission est composée d’au moins un membre, désigné par l’organe délibérant de chacune des communes - membres. Le conseil de communauté a créé cette commission et a choisi un mode de représentation uniforme de deux membres par commune, ce qui représente à ce jour une assemblée de 32 membres.

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Thann – Cernay s’est réunie lundi 22 mai 2017, sous la présidence de Monsieur Marc ROGER, vice-président de la Communauté de communes et maire de Steinbach.

La commission a pris connaissance des éléments chiffrés concernant l’évaluation des charges nettes, liées à l’évolution des compétences communautaires dans le domaine de la culture, constatée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016, à savoir :

- l’aménagement et la gestion des lieux de diffusion culturelle Espace GRUN de Cernay et Relais Culturel

de Thann,

- l’organisation et le soutien de l’enseignement artistique spécialisé.

Après en avoir délibéré, la commission a validé la méthode et s’est prononcée à l’unanimité en faveur de l’évaluation du montant des charges transférées proposée.

Le rapport de la CLETC a été transmis aux seize communes-membres, qui sont appelées à approuver l’évaluation par délibérations concordantes, prises à la majorité qualifiée des conseils municipaux, conformément au premier alinéa du II de l’article L 5211 - 5 du code général des collectivités territoriales, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population totale ou vice versa.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 4

Il est à noter que toutes les communes sont appelées à délibérer, qu’elles soient ou non concernées par les deux compétences transférées.

Au terme de la phase de délibération des communes, le conseil de communauté aura à arrêter, dans le cadre de de sa séance du 30 septembre 2017, le montant de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2017.

Monsieur le Maire précise que le transfert des deux structures culturelles dans les compétences de la CCTC permettra de rationaliser les moyens, d’autant plus que des travaux d’investissement à hauteur de 400 000 euros sont prévus pour le relais culturel comme le remplacement des fauteuils par exemple. Des subventions sont d’ores et déjà accordées par le Conseil Départemental du Haut-Rhin (40 000 euros) et dans le cadre du Contrat de Ruralité (80 000 euros).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’évaluation des charges nettes transférées, telle qu’elle ressort dans le rapport de la CLETC

et la synthèse ci-annexée.

__________

Point n° 3

Affaires financières

3a- Décision modificative budgétaire n° 1

Monsieur l'Adjoint Gilbert STOECKEL soumet au conseil municipal la décision modificative n° 01 de 2017, dont le détail figure ci-après :Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 5

 I - FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT

Chapitre 011 Charges à caractère général

6226 Honoraires 2 900.00

6228 Rémunérations d’intermédiaire : Divers 10 000.00

62878 Remboursement de frais : à d’autres organismes 6 900.00

Chapitre 014 Atténuations de produits

739223 Fonds de Péréquation des ressources communales et in- tercommunales

10 272.00

Chapitre 022 Dépenses imprévues -41 412.00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

6541 Créances admises en non-valeur 2 550.00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

673 Titres annulés 15 900.00

TOTAL 7 110.00

RECETTES MONTANT

Chapitre 73 Impôts et Taxes

73211 Attribution de compensation -11 884.00

Chapitre 74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire -28 757.00

74121 Dotation de solidarité rurale 47 651.00

Chapitre 77 Produits exceptionnels

773 Mandats annulés 100.00

TOTAL 7 110.00

 II - INVESTISSEMENT

RECETTES MONTANT

Chapitre 13 Subventions d’Invstissement

1321 Etats et établissements nationaux 7 500.00

1323 Départements 19 000.00

1341 Dotations d’équipement des territoires ruraux 42 800.00

TOTAL 69 300.00Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 6

DEPENSES MONTANT

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d’études 7 300.00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 200.00

2188 Autres immobilisations corporelles 750.00

Chapitre 23 Immobilisations en cours

2313 Construction 60 000.00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières

271 Titres immobilisés 950.00

020 Dépenses imprévues -900.00

TOTAL 69 300.00

Monsieur le Maire apporte quelques précisions :

Pour la vidéo-protection, la subvention octroyée à la Ville dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) représente 40 % du montant total de l’investissement.

La Ville devrait bénéficier d’une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux à l’école maternelle du Kattenbach. Les travaux pourront débuter dès que cette aide financière nous aura été notifiée.

En ce qui concerne la collégiale, Monsieur le Maire explique que les 60 000 euros étaient dans l’enveloppe initiale. Ils n’ont pas été budgétisés après le résultat des appels d’offres.

Il rappelle enfin que la Ville instruit désormais les demandes de carte nationale d’identité. Le délai d’attente étant de 45 jours, la Ville a demandé de pouvoir disposer d’une 2ème station biométrique. Mais il n’est pas certain de pouvoir l’obtenir. La dotation octroyée dans le cadre des demandes de CNI et de passeport se monte seulement à 5 000 euros. Cette dotation ne compensera en aucun cas l’augmentation de charge de travail des agents de l’état-civil, ni l’embauche d’une personne supplémentaire.

Monsieur HURTH demande si les stations biométriques sont financées par l’Etat. Monsieur le Maire lui répond que oui.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 adopte la décision budgétaire modificative n° 01 du budget 2017.



Monsieur GOEPFERT arrive en séance à 20 h 30.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 7

3b- Attribution de subventions à diverses associations

Monsieur Gilbert STOECKEL, premier adjoint, délégué aux Finances, rappelle que des associations contribuent régulièrement à l’animation de la Ville et remercie leurs membres pour leur investissement. Aussi, au titre de l’année 2017, il propose l’attribution des subventions suivantes :

Plusieurs associations interviennent dans le domaine de sensibilisation en matière d’environnement. Il s’agit des Apiculteurs, des Croqueurs de pommes et des Jardins Familiaux. Monsieur STOECKEL suggère de leur octroyer une aide financière, prévue au compte budgétaire 6574/025 du budget 2017 :

Apiculteurs : 270.- €

Croqueurs de pommes : 270.- €

Jardins Familiaux : 270.- €

Monsieur STOECKEL évoque ensuite l’investissement permanent des Sapeurs-Pompiers et propose :

1) Au titre du fonctionnement des Jeunes Sapeurs-pompiers : 450.- €

2) Une participation aux primes d’assurances complémentaires

versées à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers

en couverture des risques en service commandé et hors

commandé à hauteur de : 1 100.- €

Les crédits sont prévus au compte budgétaire 6574/025 du budget 2017.

Par ailleurs, Monsieur STOECKEL rappelle que la Ville de Thann propose d’aider financièrement, sous forme de subvention, les associations thannoises qui souhaitent louer le Relais Culturel de Thann afin d’y créer un évènement. Cette aide s’élève à 500.- €. A ce jour, le Syndicat d’Initiative en a fait la demande pour l’organisation du concert le 17 février 2017 au bénéfice de la restauration de la Fontaine des Vignerons. Les crédits sont prévus au 6574/025 du budget 2017.

D’autre part, l’Assemblée Générale de l’Union Départementale d’Incendie et de Secours (section Thur Doller) a eu lieu à Thann, au Cercle Saint-Thiébaut. Elle sollicite une subvention et Monsieur STOECKEL propose de leur attribuer un montant de 300.- €. Les crédits sont prévus au 6574/025 du budget 2017.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour, MM. BRODKORB, STAEDELIN et Mme EHRET n’ayant pas pris part au vote :

- approuve le versement de ces subventions.



3c- Admission en non-valeur

Monsieur Gilbert STOECKEL, premier adjoint, délégué aux Finances, fait part au conseil municipal de la demande du comptable du Trésor tendant à l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant total de 2 540.44 €.

Monsieur STOECKEL informe sur les différents motifs d’une admission en non-valeur :

 l’insolvabilité des débiteurs,

 la caducité des créances,Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 8

 la disparition des débiteurs,

 le seuil de poursuite.

L’admission en non-valeur a pour effet de faire disparaître de la comptabilité des créances irrécouvrables. Toutefois, l’admission en non-valeur prononcée par le conseil municipal ne met pas fin aux poursuites, la créance garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible.

16 créances sont réparties de la façon suivante :

EXERCICE MOTIF MONTANT NBRE TITRES OBJET

2006 233.75 2

insuffisance actif 233.75 2 Marché

2007 157.50 2

insuffisance actif 157.50 2 Marché

2009 132.20 2

inférieur au seuil 24.00 1 Marché

recherches infructueuses 108.20 1 Séjour ALSH

2011 24.00 1

inférieur au seuil 24.00 1 Restauration scolaire

2013 1 329.76 5

certificat irrécouvrabilité 1 036.76 3 Marché / concession sous-sol

Poursuites sans effet 65.00 1 Marché

Surendettement 228.00 1 Séjour ALSH

2014 483.00 1

certificat irrécouvrabilité 483.00 1 Marché

2015 180.23 3

Décès 180.00 1 Fourrière

inférieur au seuil 0.23 2 Loyer/ urne funéraire

Le Trésorier de Cernay propose d’admettre ces titres en non-valeur.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017,

à l’article 6541 ‘’ Créances admises en non-valeur ‘’.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- se prononce en faveur de l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables d’un montant total de 2 540.44 €, selon détail exposé.

- charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 9

3d- Demande de garantie communale pour un emprunt contracté par DOMIAL dans le cadre de la réhabilitation des tours Schuman

Monsieur STOECKEL, adjoint chargé des Finances, rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal est appelé à accorder sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un Prêt Amélioration/Réhabilitation (PAM) souscrit par DOMIAL ESH auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignation. Ce prêt est destiné au financement d’une réhabilitation de 49 logements situés 15 et 17 rue Schuman.

Il est rappelé au conseil municipal que cette garantie d’emprunt s’effectue selon les conditions fixées par les articles L 2252-1 à L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et D 1511-30 à L 1511-35, ainsi que des articles L 300-1 à L 300-4 du Code de l’urbanisme et l’article 2298 du Code civil.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Montant du prêt : 417 252,00 €

Durée : 25 ans

Taux d’intérêt : taux variable à 1.35 %

Index : livret A

Marge fixe sur l’index : 0.6 %

Périodicité : annuelle

Les caractéristiques financières ainsi que les conditions du prêt sont précisées dans le contrat n° 56584 joint en annexe, ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

Monsieur STOECKEL, propose à l'assemblée de garantir cet emprunt.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- accorde la garantie du prêt n° 56584 souscrit par DOMIAL ESH auprès de la caisse de dépôts et de consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt,

- accorde la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, sommes dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Thann s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

- autorise Monsieur le Maire et ou son représentant à signer tous documents nécessaires à son exécution.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 10

Point n° 4

Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Approbation du compte-rendu annuel d’activité 2016 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC du Blosen

En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel résumant les conditions d’exécution du contrat de concession conclu entre la Ville de Thann et la CITIVIA pour l’aménagement de la ZAC « Les Jardins du Blosen ».

A cet effet, le compte-rendu annuel 2016 à la collectivité est soumis au conseil municipal qui est invité à en prendre acte.

Monsieur le Maire indique que la situation évolue normalement dans cette zone et que le bilan est aujourd’hui équilibré. Il y a plusieurs demandes de constructions en cours.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le compte-rendu annuel d’activités 2016 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC « Les Jardins du Blosen ».



4b- Approbation du compte-rendu annuel d’activité 2016 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC St-Jacques

En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel 2016 résumant les conditions d’exécution du contrat de concession d’aménagement conclu le 30 juin 2016 entre la Ville de Thann et CITIVIA pour l’aménagement de la ZAC St- Jacques.

A cet effet, le compte-rendu annuel 2016 est soumis au conseil municipal qui est invité à en prendre acte.

Monsieur le Maire indique que le 1er bâtiment est en cours d’achèvement. Un 2ème bâtiment, pour lequel un permis de construire a été accordé, devrait voir le jour. Monsieur le Maire espère que la réalisation de ces deux programmes donnera une impulsion à ce secteur.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le compte-rendu annuel d’activités 2016 à la collectivité présenté par CITIVIA pour l’aménagement de la ZAC Saint Jacques.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 11

4c- ZAC St-Jacques : autorisation au maire pour la signature des actes notariés relatifs à l’exécution du protocole de gestion du transfert de concession à CITIVIA (délibération complémentaire)

En complément de la délibération du 7 décembre 2016 qui autorisait le maire à signer les actes notariés relatifs à l’exécution du protocole de gestion du transfert de concession à CITIVIA et notamment ceux concernant les transactions foncières nécessaires à l’aménagement de la ZAC St-Jacques, il y a lieu de préciser la désignation cadastrale des parcelles concernées en vue de permettre leur inscription auprès du livre foncier et du cadastre. Il s’agit des terrains acquis par la Ville à DOMIAL ESH, à savoir :

Section N° Lieudit Surface Nature 12 144/11 25 faubourg des Vosges 00 ha 00 a 05 ca Sol 12 145/11 Faubourg des Vosges 00 ha 00 a 15 ca Jardin 12 147/11 28 faubourg des Vosges 00 ha 01 a 93 ca Sol 12 83/11 Rue Saint Jacques 00 ha 03 a 68 ca Sol 12 127/5 34 faubourg des Vosges 00 ha 19 a 51 ca Sol 12 121/11 25 place des Volontaires 00 ha 02 a 38 ca Sol 12 131/5 40 faubourg des Vosges 00 ha 01 a 40 ca Sol 12 138/5 Faubourg des Vosges 00 ha 00 a 73 ca Sol 12 140/5 Faubourg des Vosges 00 ha 00 a 77 ca Sol 13 26/3 Rue Saint Jacques 00 ha 00 a 10 ca Sol 13 75/6 ZAC Saint Jacques 00 ha 00 a 06 ca Sol 13 73/8 ZAC Saint Jacques 00 ha 00 a 11 ca Sol 13 71/8 ZAC Saint Jacques 00 ha 00 a 12 ca Sol 13 66/6 78 rue Saint Jacques 00 ha 00 a 01 ca Sol 13 67/6 78 rue Saint Jacques 00 ha 00 a 05 ca Sol 13 65/6 78 rue Saint Jacques 00 ha 04 a 56 ca Sol 14 225/3 ZAC Saint Jacques 00 ha 01 a 15 ca Sol 14 222/3 ZAC Saint Jacques 00 ha 03 a 67 ca Sol 14 224/3 ZAC Saint Jacques 00 ha 02 a 66 ca Sol 14 220/3 ZAC Saint Jacques 00 ha 17 a 58 ca Sol

et de ceux vendus par la Ville au profit de CITIVIA SPL, à savoir :

Section N° Lieudit Surface Nature 12 128/5 Faubourg des Vosges 00 ha 03 a 66 ca Sol 12 129/5 Faubourg des Vosges 00 ha 02 a 48 ca Sol 12 142/5 Faubourg des Vosges 00 ha 06 a 63 ca Sol 12 150 Rue Saint Jacques 00 ha 00 a 10 ca Sol 12 151 Rue Saint Jacques 00 ha 00 a 97 ca Sol 12 152 Rue Saint Jacques 00 ha 00 a 16 ca Sol 13 29/8 Rue Saint Jacques 00 ha 00 a 65 ca Sol 13 78/6 ZAC Saint Jacques 00 ha 02 a 97 ca Sol 13 79/6 ZAC Saint Jacques 00 ha 00 a 35 ca Sol 13 81/6 ZAC Saint Jacques 00 ha 00 a 22 ca Sol 13 83/6 ZAC Saint Jacques 00 ha 05 a 70 ca Sol 13 85/6 ZAC Saint Jacques 00 ha 00 a 09 ca Sol

Le reste des dispositions évoquées dans la délibération du 7 décembre 2016 demeure sans changement.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 12

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la désignation cadastrale des parcelles concernées par les transactions foncières relatives à l’aménagement de la ZAC St-Jacques, telle qu’elle est décrite dans la présente délibération et se rapportant aux terrains acquis par la Ville à DOMIAL ESH ainsi que ceux vendus par la Ville au profit de CITIVIA SPL.



4d- Réfection de murets sur le chemin communal du Rangen

Madame Marie-Laure BRAESCH, rappelle aux élus du conseil municipal que le mur de soutènement sis sur le chemin communal du Rangen dont la Ville de Thann est propriétaire, s’effondre en raison de l’érosion, sur une cinquantaine de mètres.

Pour en permettre sa réfection, il faut reconstruire un mur en pierres sèches sur une longueur de 50 mètres sur 2 mètres de haut. Cette opération aura lieu à deux endroits différents et concernera donc environ 100 m².

Pour ce faire, un devis a été sollicité auprès d’une entreprise locale pour un montant HT de 18 000 €.

Initié depuis 2005 par le Département du Haut-Rhin, le GERPLAN (Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain) est un outil au service du développement durable qui doit permettre à la Communauté de Communes de Thann-Cernay d’acquérir un mode de gestion cohérent de son territoire et de son cadre de vie. Il constitue pour les collectivités un outil d’aide à la décision volontaire et opérationnel, un document de planification favorisant une gestion durable de l’espace rural et péri-urbain. Le but est de concilier activité agricole, expansion urbaine et préservation des milieux naturels et des ressources.

C’est dans le cadre de ce dispositif que la Ville de Thann a la possibilité de solliciter une subvention à hauteur de 92 € maximum le m² pour la reconstruction du muret qui se fera en plusieurs étapes, les années 2017 et 2018.

Madame HOMRANI demande quelle est l’entreprise qui a fourni le devis.

Madame BRAESCH indique qu’il s’agit de l’entreprise Finck (Lutringer-Sillon SCOP).

Madame HOMRANI estime qu’il aurait été intéressant de solliciter Epicéa ou Patrimoine et Emploi dans le cadre d’un chantier d’insertion. De plus, ces structures ont acquis un réel savoir-faire dans le domaine des murs en pierres sèches.

Monsieur le Maire indique que la Ville fait régulièrement appel à des entreprises d’insertion, notamment sur le chantier de l’Engelbourg. Il tient à préciser que la sollicitation d’un devis n’aboutit pas forcément sur l’attribution du marché et que la remarque de Madame HOMRANI a été notée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet de restauration de murets en pierres sèches,

- valide les travaux envisagés,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux, - autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de financement au titre du GERPLAN, - autorise Monsieur le Maire à inscrire la somme de 18 000 € au budget 2017.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 13

4e- Parc Albert 1er : validation de l’avant-projet

Le Parc Albert 1er est un important lieu de vie de la cité. Il est apprécié par les nombreux habitants de tout âge qui viennent profiter des espaces de jeux, de détente, pour faire du sport ou encore participer aux animations organisées par la Ville et ses partenaires, notamment la fête nationale.

Par délibération du 7 décembre 2016, la Ville a approuvé le programme d’aménagement permettant de lancer les études de maitrise d’œuvre. Après plusieurs semaines de travail et réunions en mairie et sur le terrain, un avant-projet a pu être élaboré. Il comprend 3 tranches de travaux : le réaménagement de la partie centrale du parc, la mise en place d’une clôture et l’installation d’un kiosque.

La partie centrale du Parc, appelée aussi « jardin à la française » sera complètement réaménagée : modification des allées, pelouses, mise en place de réseaux, le tout dans le but d’améliorer l’esthétique des pelouses et allées, mais aussi la fonctionnalité pour les manifestations, …

La seconde tranche concerne la mise en place d’une clôture tout autour du parc, soit environ 330 mètres. Il est prévu notamment un portail de style moderne en face du relais culturel. Cet aménagement apportera un style plus urbain mais aussi plus de sécurité. La clôture permettra d’assurer la sécurité de l’aire de jeux à proximité de l’avenue Poincaré. Elle facilitera la gestion des manifestations et permettra de fermer le parc lors de travaux sur les arbres ou lors d’alerte météo.

La troisième tranche concerne la réalisation d’un kiosque à musique en partie centrale, afin de faciliter la réalisation des manifestations, d’apporter un abri pour les promeneurs mais aussi d’apporter une touche finale pour le style du parc.

L’avant-projet présente ainsi un montant prévisionnel de travaux de 477 290 euros HT.

Après validation de l’avant-projet, l’équipe de maitrise d’œuvre poursuivra les études afin de déposer les permis nécessaires puis lancer l’appel d’offres. Les travaux devraient pouvoir démarrer avant la fin de l’année. Sur la base de l’avant-projet, la Ville sollicitera des participations financières. Selon le résultat des appels d’offres et des demandes de financement, la Ville programmera les tranches de travaux sur les 2 années à venir.

Comme annoncé précédemment, ce projet fera l’objet d’une présentation au public à la rentrée prochaine dans le hall de l’hôtel de ville.

Monsieur le Maire rappelle que l’aire de jeux étant située à moins de 10 m de l’avenue Poincaré, l’installation d’une clôture devant répondre à des normes strictes à cet endroit est obligatoire pour des raisons de sécurité et de conformité.

Madame HOMRANI demande si l’idée d’une clôture végétalisée est à l’étude.

Monsieur le Maire explique que rien n’est encore décidé en ce qui concerne le type de clôture, en dehors de celle qui doit répondre aux normes de sécurité. Il ne rejette pas l’idée d’une clôture végétalisée autour du parc. Il rappelle que l’ensemble du projet sera présenté au public cet automne.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’avant-projet d’aménagement du Parc Albert 1er,

- approuve l’enveloppe définitive affectée aux travaux d’un montant de 477 290 euros HT, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout document nécessaire à la réalisation du programme,

- charge Monsieur le Maire de solliciter des financements et participations pour ce projet.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 14

4f- Attribution de subventions au titre des ravalements de façades

Le conseil municipal avait approuvé une opération de soutien au ravalement des façades du centre-ville de Thann lors de sa séance du 20 juin 2013.

La Ville de Thann apporte en 2017 son soutien financier à hauteur de 30 % du montant total des travaux, avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris), conformément à la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2017.

Cette opération, qui concernait les rues de la 1ère Armée et Gerthoffer, a été étendue, par délibération du 29 mars 2017 aux rues de la Halle, Saint-Thiébaut, des Remparts et place de Lattre. Elle est destinée à inciter les propriétaires ou co-propriétaires du centre-ville à entreprendre des travaux de ravalement de leurs façades.

Cette subvention est conditionnée par l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. L’opération se limite aux demandes de ravalements de façades autorisées en 2017.

Monsieur HURTH indique que des demandes de subvention ont été déposées, à savoir celles sollicitées par :

- Monsieur Damien JAEGLE, pour l’immeuble 130 rue de la 1ère Armée, 1 rue du Temple, le montant de la subvention s’élèverait à 2 911,50 €, pour un coût HT des travaux de 12 967,22 € ;

- Monsieur François KOHLER, pour l’immeuble 16 – 16a place de Lattre, le montant de la subvention s’élèverait à 7 125,00 €, pour un coût HT des travaux de 32 855,50 €.

Monsieur HURTH propose au conseil municipal de valider le montant des subventions respectives afin de pouvoir procéder au versement des aides aux propriétaires concernés, après réalisation des travaux et au vu des factures acquittées.

Les crédits correspondants sont prévus au compte 6574 du budget 2017.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le versement des subventions aux propriétaires mentionnés ci-dessus,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades.

__________

Point n° 5

Affaires de personnel

5a- Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Gilbert STOECKEL informe l’assemblée que le tableau des effectifs doit être mis à jour.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 15

En effet, en raison des nouvelles modalités de délivrance de la carte nationale d’identité depuis mars 2017 alignées sur les procédures en vigueur pour les passeports biométriques et du transfert de compétences à venir des greffiers des tribunaux d’instance aux officiers d’état civil pour l’enregistrement des pacs, il est nécessaire de renforcer l’accueil du centre administratif municipal afin de faire face à l’affluence et répondre au mieux aux attentes des usagers.

Par ailleurs, il apparaît également nécessaire de recourir à un agent chargé de communication pour le pôle culture, commerce, communication pour faire face au surcroit d’activité.

Ainsi, Monsieur STOECKEL propose de créer deux postes en contrat aidé de type CUI-CAE à hauteur de 35 heures hebdomadaires pour le poste de chargé de communication et de 20 heures hebdomadaires pour celui d’agent d’accueil.

Monsieur STOECKEL rappelle que le taux de prise en charge de l’Etat se situe entre 70 % et 90 % du montant de la rémunération perçue par les intéressé(e)s.

Enfin, Monsieur STOECKEL explique qu’il s’avère nécessaire de recruter un électricien qui serait en mesure de prendre en charge les bâtiments. Il interviendrait également sur les nouvelles technologies en matière de contrôle d’accès, les travaux en courant faible et surtout le pilotage de parc de chaudières de la Ville.

Le recours à ce type de profil permettrait, par ailleurs, de réaliser des économies par rapport à l’actuel contrat de performance énergétique conclu avec Dalkia sur le budget de fonctionnement global.

Monsieur le Maire s’explique sur le bien-fondé de la signature de contrats aidés qui permettent ainsi à des personnes laissées pour compte de se réinsérer dans le monde du travail.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- modifie le tableau des effectifs par

 l’autorisation de créer 2 postes sous contrat aidé de type CUI-CAE,  l’autorisation de créer 1 poste d’agent de maîtrise à temps plein,

- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville,

- charge le Maire ou son représentant de signer les contrats d’engagement.



5b- Recrutement des jobs de vacances

Monsieur STOECKEL informe l’assemblée qu’à l’instar des années précédentes, la Ville de Thann souhaite recruter des étudiants durant la période estivale afin d’assurer la continuité du service public pendant les congés annuels du personnel permanent.

Monsieur STOECKEL précise les besoins recensés qui seront rémunérés par référence au 1er échelon de l’échelle C1:

 4 mensualités de remplacement entre le 1er juin et le 30 septembre 2016 au musée  4 mensualités de remplacement entre le 1er juillet et le 31 août 2016 au pôle services  8 mensualités de remplacement entre le 1er juillet et le 31 août 2016 au pôle technique.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 16

Monsieur STOECKEL indique que le nombre de mensualités de remplacement est identique à l’année précédente.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire à recourir au personnel saisonnier au nombre de 16 pour assurer la continuité du service public afin de pallier les absences pour congés annuels des agents de la Ville,

- arrête leur rémunération selon les modalités décrites ci-dessus.

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Point n° 6

Affaires périscolaires, enfance,

jeunesse et sport

6a- Répartition des subventions aux associations de sport et de loisirs

Monsieur Alain GOEPFERT expose au conseil municipal que le budget primitif 2017 prévoit une enveloppe d’un montant de 60 100 € (compte 6574-025 du budget 2017) pour les subventions destinées aux associations sportives et de loisirs, et à l'organisme de gestion que constitue l'Office des Sports et des Loisirs (OSL).

Sur la base de la grille d’analyse élaborée par l'OSL, il propose de lui verser, pour répartition entre les associations sportives, la somme de 47 180 €.

A cette subvention s’ajoute celle destinée au fonctionnement de l’OSL d’un montant de 3 442 €.

Les associations de loisirs reçoivent, depuis l’année 2016, une subvention de fonctionnement directement de la ville de Thann selon le tableau suivant :

Club Alpin Français 1 150 €

Secouristes Croix Rouge 1 050 €

Scouts de France et Guides de France 2 100 €

Club Vosgien 1 260 €

4n’âges 350 €

TOTAL 5 910 €

Il propose également le renouvellement du soutien au club de ski qui assure le déneigement des accès au Thanner Hubel. Il s'agit du Ski Club Vosgien pour un montant de 2 200 €.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 17

M. le Maire précise que la subvention de 2 200 euros au Ski club Vosgien pour le déneigement leur est attribuée, qu’il neige ou qu’il ne neige pas. Mais en cas d’enneigement, le coût est bien supérieur à ce montant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 50 622 € inscrit au budget primitif 2017, au bénéfice des diverses associations et sociétés sportives selon propositions du rappor- teur

 se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 5 910 € inscrit au budget primitif 2017, au bénéfice des associations de loisirs selon propositions du rapporteur

 approuve l'attribution de la subvention de déneigement d'un montant total de 2 200 € au Ski Club Vosgien Thann.



6b- Attribution de la subvention aux jeunes licenciés sportifs

Monsieur Alain GOEPFERT expose que le Conseil Départemental du Haut-Rhin a décidé, cette année encore, de soutenir les efforts du monde sportif en faveur des jeunes licenciés et espère ainsi encourager la poursuite de cette action.

Le Conseil Départemental alloue une subvention aux jeunes licenciés sportifs, sous réserve que la collectivité locale du siège de l'association s'engage à contribuer au moins à hauteur du même montant.

Monsieur Alain GOEPFERT propose d'allouer aux clubs sportifs de Thann le même montant que celui fixé par le Conseil Départemental.

Le budget primitif 2017 prévoit une enveloppe d'un montant de 8 000 € pour les subventions concernant la saison 2015/2016.

JEUNES LICENCIES SPORTIFS THANN

Associations Nbre de licenciés Ville de Thann

EHA-USTA Athlétisme 94 480 €

Les Fous du Volant Badminton 46 250 €

Basket club de Thann 109 525 €

Club Alpin Français 35 250 €

Amicale Cycliste Thann 17 200 €

UST Football 0 0 €Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 18

Gymnastique Alsatia Thann 168 785 €

Handball Club Thann-Steinbach 146 705 €

Cercle d'Echecs 14 200 €

Ecole de Combat de la Thur Judo 71 390 €

Thann Olympic Natation NC 0 €

Rugby Club de Thann 133 660 €

Ski Club Rossberg Thann 69 345 €

Ski Club Vosgien Thann 185 865 €

Tremplin Thann Sport Adapté 0 0 €

Tennis Club de Thann 91 480 €

Thann Tennis de Table Club 17 200 €

Compagnie des Archers de la Thur 13 200 €

TOTAL 1214 6535,00

Monsieur le Maire fait remarquer que le Thon ne bénéficie pas de la subvention pour la simple raison que le club ne déclare pas ses jeunes membres qui ne payent donc pas de licence. « C’est dommage, 145 jeunes pourraient rentrer dans ce cadre ».

Monsieur GOEPFERT précise que l’octroi de cette subvention du Conseil Départemental est conditionné au nombre de licenciés d’un club : 10 licenciés au minimum.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 17 voix pour, M. GOEPFERT n’ayant pas pris part au vote :

- décide l'attribution d'une subvention annuelle d'un montant total de 6 535,00 € selon proposition du rapporteur, pour 1 214 jeunes licenciés adhérents aux associations sportives ayant leur siège à Thann, et ce quel que soit leur domicile d'origine,

- se prononce en faveur de la répartition de cette subvention au profit des diverses associations spor- tives locales, selon tableau ci-dessus.

Cette dépense sera imputée au compte 6574/025 du budget 2017.



Madame HOMRANI quitte la séance à 21 heures et donne procuration à Madame BAUMIER-GURAK.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 19

6c- Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec la CAF et le centre socio- culturel du Pays de Thann

Monsieur STOECKEL rappelle que le centre socio culturel du Pays de Thann constitue un dispositif d'action sociale original contribuant au développement social local. Il se trouve à la croisée des projets des différents partenaires (CAF, collectivités locales, ...) et des préoccupations des habitants avec comme principe essentiel d'action, leur participation.

Les différentes actions menées par le centre socio culturel répondent aux objectifs d’intérêt général de la Ville et doivent être formalisées à travers une nouvelle convention d'objectifs et de financement pluriannuelle. (2017-2020)

Il est rappelé que d’un point de vue réglementaire, toute subvention de plus de 23 000 € doit donner lieu à la signature d’une convention. C’est pourquoi, il vous est proposé d’adopter la convention d’objectifs et de financement pluriannuelle avec la CAF et le centre socio-culturel pour lui permettre de mener à bien son projet social, culturel et familial.

Monsieur le Maire indique que cette convention est nécessaire : elle constitue une réponse aux remarques de la Cour des Comptes et évite ainsi de passer par une Délégation de Service Public (DSP).

Madame FRANCOIS-WILSER rappelle qu’il est stipulé dans la convention que « le centre socio-culturel s’engage à nous remettre tous les ans les bilans d’activités et financiers » ; il serait judicieux de leur demander une ventilation analytique des dépenses qui aurait le mérite d’être plus précise.

Monsieur le Maire estime que la requête de Madame FRANCOIS-WILSER est justifiée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour, M. STOECKEL et Mme FRANCOIS- WILSER n’ayant pas pris part au vote :

- approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2017-2020, conformément au modèle ci-joint,

- autorise le Maire ou son représentant à finaliser et à signer cette convention.

Ces dépenses seront imputées au compte 6574/fonction 422 du budget 2017.



6d- Approbation du nouveau PEDT (Projet éducatif territorial)

A la rentrée 2014, faisant suite au décret PEILLON, nous avons réformé les rythmes scolaires thannois. Ces changements ont fait l'objet d'un plan éducatif territorial (PEDT) d'une durée de trois ans, soumis et validé par Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale. Ce PEDT arrive à échéance et nécessite un renouvellement pour 2017/2020.

Nous sommes dans l’attente d’un décret à paraître, fixant le cadre et les limites d'un possible remaniement des rythmes scolaires.

La date tardive de sa promulgation, au regard de l'année scolaire, le temps de concertation indispensable avec les différents partenaires : écoles, Centre Socio-Culturel, services de la Ville, parents d’élèves, les délais d'organisation nécessaires pour chacun ainsi que les questionnements et incertitudes que ce décret suscite en matière de plan de financement par la CAF, partenaire important du Centre Socio-Culturel, nous ont incités à repousser, à la rentrée 2018/2019, les nouveaux changements de rythmes scolaires.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 20

Il nous appartient donc aujourd'hui de renouveler le PEDT actuel sachant que la situation sera réexaminée au courant de l'année scolaire pour un vraisemblable retour à la semaine de quatre jours à partir de la rentrée 2018/2019.

Madame Claudine FRANCOIS WILSER rappelle le cadre général de l'organisation du temps scolaire :

 24 h d'enseignement hebdomadaire

 9 demi-journées, incluant le mercredi matin

 5 h 30 maximum par journée de classe et 3 h 30 maximum par demi-journée de classe  pause méridienne de 1 h 30 minimum.

La Ville de Thann souhaite poursuivre les actions mises en œuvre lors du Projet Éducatif Territorial (PEDT), à savoir :

o proposer des activités de découvertes en tenant compte des attentes et des besoins des familles. Ces 3 dernières années, les activités de découverte ont été étoffées pour répondre à la demande des enfants et des familles,

o mettre en place un accueil le matin dès 7 h 45. Ce temps d’accueil est assuré par les ATSEM de la ville d'une part (écoles du Blosen, Bungert et Kattenbach) et par les animateurs du Centre Socio-Culturel d'autre part (écoles du Helstein et du Steinby). Il s'organise dans les locaux scolaires et est financé par la Ville de Thann et le centre Socio-Culturel,

o accueillir les enfants dès la sortie de la classe le soir. Ce temps d’accueil (30 mn supplémentaire) n’est pas facturé aux familles. Il est délégué au Centre Socio Culturel et financé par la Ville de Thann.

Les activités proposées sont complémentaires. Elles couvrent non seulement les domaines culturels et sportifs mais également l’ouverture aux autres et le vivre ensemble. Lors de ces animations, les familles des différents quartiers se rencontrent. L’ensemble est partagé par les différents acteurs en charge de ces enfants et permet de créer une cohérence éducative entre tous, pour le bien-être de l’enfant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le nouveau Projet Éducatif Territorial pour la rentrée scolaire 2017 avec notre engagement à réexaminer la situation pour la rentrée 2018-2019,

- charge Monsieur le Maire de transmettre à la directrice académique des Services de l'Education Natio- nale le renouvellement du projet d'organisation du temps scolaire proposé par la Ville de Thann.

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Point n° 7

Affaires culturelles

7a- Attribution de subventions

Madame Flavia DIET présente au Conseil municipal les différentes demandes de subvention.

Plusieurs associations ont fêté leurs anniversaires :

 le cercle Cartophile : 30 ans

 9 de chœur : 10 ansVille de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 21

 le club thannois des arts : 50 ans

 Z comme Zéro : 10 ans.

Conformément à la délibération du 6 décembre 2016, Madame DIET propose de soutenir les associations selon les montants définis.

Par ailleurs, la ville de Thann souhaite soutenir l’association ACCES organisatrice du grand marché des producteurs qui s’est tenu le 11 juin au Parc Albert 1er, avec une aide de 450 € pour les animations

Pour soutenir l’association de la Route de la truite suite à la manifestation du 1er avril avec un lâcher de 100 truites dans la Thur, une subvention de 100 € est proposée qui permettra à l’association d’acquérir un trophée nommé « challenge de la Ville de Thann ».

En outre, l’Ensemble Instrumental de Thann, Berrwiller et Guebwiller participe aux animations de la ville, à la crémation des 3 sapins, aux cérémonies patriotiques… A ce titre, l’association a été amenée à s’équiper. En conséquence, il est proposé de leur verser une subvention de 800 €.

Madame DIET propose aussi de verser une subvention de 100 € aux associations patriotiques du secteur qui sont régulièrement présentes lors des cérémonies à savoir :

- la FNACA Thann Cernay

- le Souvenir Français de Thann

- l’UNC de Thann

- l'UNIACAL Thann/Haut-Rhin.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 attribue les subventions suivantes :

- 300 € pour le cercle cartophile de Thann

- 300 € pour 9 de chœur

- 300 € pour Z comme Zéro

- 500 € pour le club thannois des arts

- 450 € pour l’association ACCES

- 100 € pour l’association la route de la truite

- 100 € pour la FNACA Thann-Cernay

- 100 € pour le souvenir français de Thann Cernay

- 100 € pour l’UNC de Thann

- 100 € pour l’UNIACAL Thann/ Haut-Rhin

- 800 € pour l’Ensemble Instrumental de Thann, Berrwiller et Guebwiller.

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Point n° 8

Affaires forestières et environnementales

8a- Nomination d’un permissionnaire supplémentaire – lot de chasse n° 2

Il est rappelé que le conseil municipal, dans sa séance du 22 octobre 2014, a approuvé la candidature des personnes associées et permissionnaires proposées par Monsieur Léon LANDMANN pour le lot de chasse numéro un et Monsieur Edouard HEINRICH pour le lot de chasse numéro deux.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 22

En vertu de l’article 20.1 du cahier des charges type des chasses communales, la personne physique détentrice du droit de chasse, c’est le cas pour le lot n° 2 Steinby, peut s’adjoindre des permissionnaires à concurrence de cinq personnes pour les lots d’une superficie inférieure ou égale à 400 hectares. Au-delà de 400 hectares, chaque augmentation minimale de 75 ha de la surface du lot donne droit à un permissionnaire supplémentaire.

En vertu de l’article 6.0 du cahier des charges des chasses communales, il appartient au conseil municipal d’agréer, après examen par la commission communale consultative de la chasse, la candidature suivante présentée par le détenteur du droit de chasse, à savoir, Monsieur Edouard HEINRICH. La commission a procédé à la vérification des documents à fournir par le candidat. Elle a déclaré que le dossier était conforme et a donné un avis favorable le 22 juin 2017.

Ci-après, les coordonnées du candidat :

Pour le lot numéro deux du Steinby, détenteur du droit de chasse, Monsieur Edouard HEINRICH, demeurant 26 rue du Coteau 68800 THANN.

Permissionnaire proposé : Monsieur Alex KLEIN demeurant 5 rue Bellevue 68800 RAMMERSMATT.

Le permissionnaire devra signer le cahier des charges et s’engager à le respecter.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la candidature du permissionnaire cité ci-dessus, proposée par Monsieur Edouard HEINRICH pour le lot de chasse n° 2,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

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Point n° 9

Communications

6a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à Monsieur le Maire

Arrêtés municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2014, selon l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 23

Compte-rendu des marchés et des avenants signés par délégation

Procédur

e

Type de

marché

Opération Lot Montant € H.T.

ou volume

Titulaire

MAPA Prestations

intellectuelles

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la

rénovation thermique extérieure et

remplacement de la chaufferie à l'école

maternelle du Kattenbach.

Lot unique 10 920,00 S.E.R.A.T.

MAPA Services Prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles dans le cadre

de l'entretien des espaces verts de la

commune

Lot unique Maximum annuel :

45 000,00

Association EPICEA.

MAPA Services Audit sur l'installation et le fonctionnement du système TIC

Lot unique 11 056,00 ADEO

INFORMATIQUE

MAPA Travaux Travaux d'entretien (rues Jeanne d'Arc, Ferette, Panorama, et Clémenceau)

Lot unique 15 000,00 COLAS NORD-EST

Avenant

n° 1

Travaux Collégiale Saint-Thiébaut : restauration des

parements intérieurs du vaisseau principal

de la nef et de celui du choeur.

Lot n° 1

« maçonnerie

– pierre de

taille »

57 064,60 CHANZY PARDOUX

Avenant

n° 1

Travaux Collégiale Saint-Thiébaut : restauration des

parements intérieurs du vaisseau principal

de la nef et de celui du choeur.

Lot n° 2

« vitraux »

2 344,00 ATELIER ART

VITRAIL

 à créer une régie de recette au pôle services pour l’encaissement des concessions au cimetière et des cartes de ramassage de bois mort,

 à autoriser l’installation d’un stand de pêche aux canards dans le cadre de la fête foraine,

 à prononcer le renouvellement de 2 concessions et la délivrance de 3 concessions au cimetière.

Lettres de remerciement

 courrier du 10 avril 2017 de l’association des Amis de la synagogue de Thann qui remercie la Ville de Thann pour l’octroi de la subvention de fonctionnement,

 courrier du 7 juin 2017 des Petits Chanteurs de Thann qui remercient la Ville pour l’octroi de la subvention de fonctionnement 2017,

 courrier de la BAG (Brigade anti-gaspillage) du lycée Pointet qui remercie la Ville pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de l’élaboration d’un livre de recettes,

 courrier du 9 juin 2017 de la Chorale de l’Amitié qui remercie la Ville pour l’octroi de la subvention de fonctionnement 2017

 courrier du 15 juin 2017 des Joyeux Vignerons qui remercient la Ville pour l’octroi de la subvention de fonctionnement 2017.

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Divers :

Afin de répondre aux interrogations des riverains de la rue du Rangen, Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de l’immeuble en ruine situé au n° 6 et qui se trouve dans un état de délabrement avancé suite à un incendie.

Il rappelle que dès 2012, la Ville avait pris toutes les mesures qui s’imposaient (saisine du tribunal administratif, déclenchement de la procédure de péril, sécurisation du site avec l’installation d’un périmètre de sécurité…), mais elle s’était alors vite heurtée aux défaillances du propriétaire.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 24

Au regard de cette situation, deux possibilités s’offrent à la Ville :

- soit l’acquisition du bâtiment, ce qui suppose également de racheter les dettes du propriétaire, ce qui n’est pas envisageable,

- soit la démolition du bâtiment, mais cette solution compromettrait la sécurité de l’immeuble contigu. En outre, la démolition est très coûteuse : 45 000 euros.

Monsieur le Maire indique que la procédure s’arrêtera en l’absence de péril imminent. En attendant, il propose la mise en place de bâches, mais il convient toutefois d’en étudier la faisabilité.

Il tenait à apporter ces précisions et affirme la volonté de la Ville de voir ce dossier aboutir dans les meilleures conditions possibles pour les riverains.

Monsieur GOEPFERT rappelle la tenue, samedi après-midi 24 juin, de la fête du sport et lance un appel aux élus volontaires qui pourraient apporter leur aide pour cette manifestation.

Monsieur le Maire annonce plusieurs réunions et manifestations : le conseil de communauté demain matin, 24 juin, la kermesse des écoles du Blosen et du Steinby, la messe des vignerons et la manifestation « Actifs- Thann » qui permet une fois par an à des commerçants et artisans sans vitrine de présenter leur activité à l’occasion du marché hebdomadaire.

Il donne rendez-vous aux élus jeudi soir 29 juin pour l’accueil des délégations des villes jumelles au Cercle St-Thiébaut, et bien sûr le 30 juin pour la crémation des 3 sapins. Il profite de l’occasion pour rappeler que les portes de la collégiale seront à nouveau ouvertes au public à partir du 30 juin à 10 heures. Cette ouverture symbolique sera faite conjointement avec la Fondation qui était présente tout au long des travaux. « Tout est prêt pour la crémation ».

Madame DIET rappelle la tenue d’animations sur la place Joffre tout au long de l’été jusqu’à la rentrée.

Monsieur le Maire indique que la fête de la musique a connu un beau succès.

Enfin, il félicite les services techniques pour le réaménagement de l’espace paysager devant l’hôtel de ville, qui a été réalisé sous la houlette de Madame MARCHAL.

__________

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30. Il rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 28 septembre prochain et souhaite à toutes et à tous de très bonnes vacances.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 25

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la ville de THANN

de la séance du 23 juin 2017

Ordre du jour :

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2017

POINT n° 2 Affaires intercommunales

a- Approbation de l’évaluation des charges transférées dans le cadre de l’évolution des compétences de la CCTC

POINT n° 3 Affaires financières

a- Décision modificative budgétaire n° 1

b- Attribution de subventions à diverses associations

c- Admission en non-valeur

d- Demande de garantie communale pour un emprunt contracté par DOMIAL dans le cadre de la réhabilitation des tours Schuman

POINT n° 4 Affaires techniques, d’urbanisme et environnementales

a- Approbation du compte-rendu annuel d’activité 2016 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC du Blosen

b- Approbation du compte-rendu annuel d’activité 2016 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC St-Jacques

c- ZAC St-Jacques : autorisation au maire pour la signature des actes notariés relatifs à l’exécution du protocole de gestion du transfert de concession à CITIVIA (délibération complémentaire)

d- Réfection de murets sur le chemin communal du Rangen

e- Parc Albert 1er : validation de l’avant-projet

f- Attribution de subventions au titre des ravalements de façades

POINT n° 5 Affaires de personnel

a- Mise à jour du tableau des effectifs

b- Recrutement des jobs de vacances

POINT n° 6 Affaires péri-scolaires, enfance, jeunesse et sport

a- Répartition des subventions aux associations de sport et de loisirs

b- Attribution de la subvention aux jeunes licenciés sportifs

c- Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales et le centre socio-culturel du Pays de Thann

d- Approbation du nouveau PEDT (Projet éducatif territorial)

POINT n° 7 Affaires culturelles

a- Attribution de subventions

POINT n° 8 Affaires forestières et environnementales

a- Nomination d’un permissionnaire supplémentaire – lot de chasse n° 2

POINT n° 9 Communications

a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le MaireVille de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 26

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Procuration

donnée à

M. GOEPFERT

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Procuration

donnée à

M. STOECKEL

Alain GOEPFERT 5ème Adjoint

Flavia DIET 6me Adjointe

Charles SCHNEBELEN 7ème Adjoint

Procuration

donnée à

M. LUTTRINGER

René GALLISATH Conseiller municipal

Procuration

donnée à

Mme DIET

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

Michel DEMESY Conseiller municipal

Marie-Laure BRAESCH Conseillère municipale

Charles BRODKORB Conseiller municipal

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Sylvie KEMPF Conseillère municipaleVille de THANN – CR du conseil municipal du 23 juin 2017

Paraphe du maire : 27

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Christine EHRET Conseillère municipale

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Absent excusé et

pas représenté

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

Stéphanie WEBER Conseillère municipale

Absente excusée et

pas représentée

Delphine STEININGER-FUHRY Conseillère municipale

Absente excusée et

pas représentée

Quentin FESSLER Conseiller municipal

Absent excusé

et pas représenté

Josiane STZRODA Conseillère municipale

Procuration

donnée à

Mme EHRET

BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale

Vincent BILGER Conseiller municipal

Absent excusé et

pas représenté

Samira HOMRANI Conseillère municipale

Nicolas MORVAN Conseiller municipal Absent