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Déliberation - d22 100 marche de fourniture et mise en oeuvre de pare ballons sur equipements sportifs de la ville de tournefeuille 1 0
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 100 marche de fourniture et mise en oeuvre de pare ballons sur equipements sportifs de la ville de tournefeuille 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
FE PB: LE. 6 CPE F R A N CÇ A SE = À DE EX | E ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Ville de
TA lourneteuille DECISION MUNICIPALE
N° D22-100
| 1:1 |
Objet : MARCHE DE FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE PARE BALLONS SUR EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE — MARCHE 22-32 TECH
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la société URBASPORT POUR LES TRAVAUX DU MARCHE CITE EN OBJET
pour un montant de 15 915,10 € HT (soit 19 098,12 € TTC),
ARTICLE DEUX : de signer l’acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 5 juillet 2022
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220705-D22-100-CC
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022