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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1683900968 Seance 2023 04 13 Affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2023
Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MAZET Pierre, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis.
Secrétaire : M. Pierre MAZET
Une minute de silence a été respectée en début de séance en mémoire d’Yves BERNA, agent communal pendant 33 ans au service de la commune, retraité et décédé.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Ils sont approuvés à l’unanimité :
CCAS : Clôturé au 31.12.2022
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Réalisé : 4 821.16 Recettes Réalisé : 6 342.53 Résultat de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : Résultat global 1 521.37
BUDGET GENERAL (dont assainissement) :
INVESTISSEMENT : (compris report)
Dépenses Réalisé : 130 377.64 Reste à réaliser : 78 000.00
Recettes : Réalisé : 120 234.26 Reste à réaliser : 31 760.00
FONCTIONNEMENT : (compris report)
Dépenses Réalisé : 259 175.28 Recettes Réalisé : 408 230.36 Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 10 143.38 Fonctionnement : 149 055.08 Résultat global : 138 911.70 + REPORT EXCEDENT CCAS clôturé au 31.12.2022 1 521.37
EPICERIE :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Réalisé : 0.00 Recettes : Réalisé : 0.00 FONCTIONNEMENT :
Dépenses Réalisé : 360.00 Recettes Réalisé : 11 004.00 Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 10 644.00 Résultat global : 10 644.00
SALON DE COIFFURE :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Réalisé : 4 087.09 Recettes : Réalisé : 4 087.09 FONCTIONNEMENT :
Dépenses Réalisé : 195.95 Recettes Réalisé : 10 305.14 Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 10 109.19 Résultat global : 10 109.19
❖ VOTES DES COMPTES DE GESTION 2022 – COMMUNE, SALON DE COIFFURE ET EPICERIE : Identiques aux comptes de gestion, ils sont également approuvés.
❖ VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 : Ils sont approuvés à l’unanimité :
BUDGET GENERAL :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 304 988 € (dont 78 000 € de Restes à Réaliser 2022) Recettes : 304 988 € (dont 31 760 € de Restes à Réaliser 2022) FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 429 910 €
Recettes : 429 910 €
EPICERIE :
INVESTISSEMENT : Dépenses : 250 €
Recettes : 250 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 13 754 €
Recettes : 13 754 €
SALON DE COIFFURE :
INVESTISSEMENT : Dépenses : 180 €
Recettes : 180 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 12 524 €
Recettes : 12 524 €
Tous les détails des comptes administratifs et des budgets primitifs sont disponibles en mairie sur demande.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux ainsi qu’il suit (sans augmentation), à savoir :
➢ Foncier Bâti : 35,82 %
➢ Foncier Non Bâti : 33,55 %
➢ Taxe habitation (résidences secondaires) : 11,81 % N° 2023-021-02
TOITURES MAIRIE-BASCULE – MODIFICATION DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA REGION ET DU PLAN DE FINANCEMENT
M. le Maire rappelle les délibérations des 07 février, 04 avril et 03 octobre 2022 relatives aux travaux de réfection des toitures. Considérant le montant des devis acceptés, soit un montant de 53 854 € HT (supérieur au montant prévisionnel) et les subventions de l’état et du département déjà accordées, il est possible de solliciter la région pour obtenir 80 % de financement et redéposer un dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet présenté
➢ SOLLICITE une subvention de la Région de 20,70 % de subvention afin d’obtenir un financement de 80 % de subvention sur le projet
➢ APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses HT : 53 854,00 Toiture mairie 51 090,30 Toiture bascule 2 763,70
Recettes : sur un montant subventionnable de 53 854 €
REGION : Bonus Ruralité - 20,70 % 11 149,78 DEPARTEMENT : Soutien au bâti – 27,37 % (déjà accordée) 14 738,41 ETAT : DETR – 31,93 % (déjà accordée) 17 194,81 Part communale : 20 % 12 425,78
N° 2023-022-02
CREATION D’UN PARKING AU CIMETIERE – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Une proposition a été demandée à l’entreprise BONDOUX TP. Deux devis sont présentés, le premier pour la démolition d’un petit bâtiment en bois situé sur la parcelle et le second pour l’aménagement de ce parking, soit un montant total de 5 650 € HT. La proposition est acceptée.
N° 2023-023-02
LOCATION SALLE DES MOULINS – TARIF DU MENAGE
M. le Maire indique qu’il arrive de plus en plus souvent qu’après la location de la salle par des particuliers ou associations, elle ne soit pas rendue dans un état acceptable. Le conseil décide l’instauration automatique d’un tarif « MENAGE » qui sera appliqué si l’état de la salle le nécessite et le fixe à 100 €.
N° 2023-024-02
CONTROLE DU BARNUM :
Le barnum acquis en commun en 2013 avec la commune de Lafeline, nécessite un contrôle tous les deux ans par un organisme agréé. Ce contrôle a été effectué cette année par le bureau de vérification B.V.C.T.S. pour un montant de 402,60 € TTC qui a été entièrement facturé à la commune. La moitié de la somme, soit 201,30 € sera demandé à Lafeline. QUESTIONS DIVERSES :
RETARD DE VERSEMENT DE LOYERS :
Le conseil municipal décide de convoquer les locataires à un entretien afin de faire le point sur leur situation et d’en échanger.
ACHAT DU BATIMENT PLAMENDON :
La propriété cadastrée AA n° 19 appartenant à MM. Plamendon est en vente. Les conseillers municipaux disponibles ont procédé à une visite des lieux.
La parcelle de 1 840 m2 est composée d’un garage d’un peu plus de 160 m2 non raccordé au réseau électrique et d’une mare d’environ 290 m2.
M. le Maire propose son acquisition. Le conseil municipal donne son accord à la majorité pour faire une offre.
PROJET EOLIEN LE THEIL-DEUX CHAISES – ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique a eu lieu du 08 décembre 2022 au 13 janvier 2023. Le rapport de la commission d’enquête qui a été transmis aux conseillers donne un avis favorable à la demande présentée par la SA BORALEX pour le projet d’implantation d’un parc éolien de 5 aérogénérateurs sur les deux communes.
M. le Maire rappelle que le conseil municipal, à la majorité, à donner un avis défavorable et indique qu’il a pris rendez-vous avec Mme Pascale TRIMBACH, nouvelle préfète de l’Allier.
TELEPHONIE MOBILE :
Les services du département, à la demande de la commune, ont transmis un tableau à renseigner notant 5 points ne bénéficiant pas d’une couverture suffisante. Elle sera étudiée par chacun des opérateurs et en fonction des résultats, l’implantation d’un pylône pourra être envisagée par l’Etat dans le cadre du programme « New Deal ». Les points proposés seront le lieu mairie/école, le centre de première intervention (CPI), le château du Max, Les Bagnolets, L’Escure.
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
Les commissaires actuels seront proposés.