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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 191 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 191 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-191
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2024-12-13-00004 - Commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA N°D056880224. Ordre du jour de la
réunion du 9 janvier 2025 à 10h30 (1 page) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2024-12-13-00001 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane
GEORGIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de
l'inspection de contrôle et d'expertise de Saint-Quentin (1 page) Page 5
02-2024-12-13-00002 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane
GEORGIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de
l'inspection de contrôle et d'expertise de Soissons (2 pages) Page 7
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité
02-2024-12-13-00003 - Arrêté n°12/12/2024-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution
atmosphérique sur la population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais (3 pages) Page 10
2 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-12-13-00004
Commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA
N°D056880224. Ordre du jour de la réunion du 9
janvier 2025 à 10h30
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-12-13-00004 - Commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA N°D056880224. Ordre du jour de la réunion du 9 janvier 2025 à 10h30 3 E PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNE
DOSSIER GEIDA n°_D 056880224
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION
DU 09 JANVIER 2025 À 10 H 30
EXTENSION D'UN MAGASIN À L'ENSEIGNE « INTERMARCHE », SIS RUE DES FRÈRES LENAIN À ANIZY-LE-GRAND, PAR RÉAMÉNAGEMENT DE SURFACES EXISTANTES POUR UNE SURFACE DE VENTE TOTALE SUPPLÉMENTAIRE DEMANDÉE DE 220M? À LAQUELLE S'AJOUTE LA RÉGULARISATION DE LA SURFACE DU SAS D'ENTRÉE DE 24M? PORTANT LA SURFACE DE VENTE TOTALE À 1524M?.
La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne se réunira le 9 janvier
2025 en vue d'examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sans permis de
construire, enregistrée sous le n° GEIDA D 056880224 le 25 novembre 2024, transmise par
société « L'IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES » dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), pour l'extension d'un magasin à l'enseigne « INTERMARCHE » sis rue des Frères Lenain à ANIZY-LE-GRAND par réaménagement de surfaces existantes pour une surface de vente totale supplémentaire demandée de 220m° à laquelle s'ajoute la régularisation de la surface du SAS d'entrée de 24m° portant la surface de vente totale à 1524m°
À LAON, le 12 DEC, 202k
2, rue Paul Doumer — BP 20104
02000 LAON h EN Æpréfète de l'Aisne M (0)@prefeto2 Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial Lesi h 4 : tab Le site internet À H teai 4 es Jours et heures ‘accueil sont consultables sur le site interne
Pere riet de la EME ER départementale . des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr d'aménagement commercial de l'Aisne . 1/1
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-12-13-00004 - Commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA N°D056880224. Ordre du jour de la réunion du 9 janvier 2025 à 10h30 4 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-12-13-00001
Délégation de signature de Monsieur Stéphane
GEORGIN, inspecteur principal des Finances
publiques, responsable de l'inspection de
contrôle et d'expertise de Saint-Quentin
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-13-00001 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane GEORGIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de l'inspection de contrôle et d'expertise de Saint-Quentin 5 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable de l'Inspection de Contrôle et d'Expertise de Saint Quentin ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
POLYCARPE Marie Joséphine Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 € LECOMTE Jérôme Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 € TALFER Annick Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 € PANCZYSZYN Michael Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service et publié au recueil des actes administratifs du département de L’Aisne
A Saint Quentin, le 12 décembre 2024
Le responsable de l'Inspection de Contrôle et d'Expertise,
Stéphane GEORGIN
Inspecteur principal des finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-13-00001 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane GEORGIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de l'inspection de contrôle et d'expertise de Saint-Quentin 6 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-12-13-00002
Délégation de signature de Monsieur Stéphane
GEORGIN, inspecteur principal des Finances
publiques, responsable de l'inspection de
contrôle et d'expertise de Soissons
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-13-00002 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane GEORGIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de l'inspection de contrôle et d'expertise de Soissons 7 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable de l'Inspection de Contrôle et d'Expertise de Soissons ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
BENAÏCHA Mounir Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 €
DEVINEAUX Linda Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 €
GARRET Océane Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 €
HOTTIN Yann Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 €
MARIE Jérôme Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 €
THEVENIN Jean-Luc Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 €
GERNEZ Natacha Contrôleuse Pale des finances publ. 10 000 € 10 000 €
PAYMAL Christelle Contrôleuse Pale des finances publ. 10 000 € 10 000 €
BEDEL Jérôme Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
BELLONCLE Justine Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-13-00002 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane GEORGIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de l'inspection de contrôle et d'expertise de Soissons 8 Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service et publié au recueil des actes administratifs du département de L’Aisne
A Soissons, le 12 décembre 2024
Le responsable de l'Inspection de Contrôle et d'Expertise,
Stéphane GEORGIN
Inspecteur principal des finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-12-13-00002 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane GEORGIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de l'inspection de contrôle et d'expertise de Soissons 9 Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-12-13-00003
Arrêté n°12/12/2024-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets
de la pointe de pollution atmosphérique sur la
population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-12-13-00003 - Arrêté n°12/12/2024-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du 10 Æ = Préfecture de la zone de défense
PRÉFET z is œ DE LA ZONE et de sécurité Nord DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberte
Lgalité
Fraternité
Arrêté n°12/12/2024-1
portant application de mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de l'environnement, notamment ses articies L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant :
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour la
région Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de défense et de
sécurité Nord ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l’air ambiant en région Hauts-de-France ;
Vu le bulletin du 12 décembre 2024 par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l'air,
prévoyant un épisode de pollution aux particules PM10 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-12-13-00003 - Arrêté n°12/12/2024-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du 11 santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les
mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de
l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans
l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 — Mesures applicables au secteur des transports :
* la vitesse des véhicules à moteur est limitée :
° à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
° à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement
limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-
lourds de plus de 3,5 tonnes
Article 2 —- Mesure applicable au secteur industriel :
* mise en œuvre des mesures de « premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) » fixées dans les
arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements ICPE concernés et qui font l'objet de la notification
Article 3 - Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
* interdiction totale de la pratique du brûlage à l'air libre des déchets verts ;
*__ report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales
avec des outils à moteur thermique (tondeuse, taille-haie....) ou des produits à base de solvants organiques
(white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile.) ;
Article 4 — Les dispositions définies à l'article 1” du présent arrêté sont applicables dans les départements du
Nord et du Pas-de-Calais à compter du jeudi 12 décembre à 18h00 jusqu'au vendredi 13 décembre à 23h59.
Les dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord et
du Pas-de-Calais le vendredi 13 décembre de 6h00 à 23h59.
Article 5 — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr .
Article 6 — Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et la
sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l’agriculture et de la forêt, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les
présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécurité publique du
Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, le
directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-12-13-00003 - Arrêté n°12/12/2024-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du 12 Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en
est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 12 décembre 2024
Le préfet de zone de défense
et de séculité Nord
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-12-13-00003 - Arrêté n°12/12/2024-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du 13