Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 017 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 017 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 017 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2024-017

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024Sommaire

Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation

générale et des élections

02-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024/034 en date du

18/01/2024, portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprises

concernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE) dont

le siège social est situé sur la commune de CHAMBRY (2 pages) Page 3

Direction Interdépartementale des Routes Nord /

SPT/CPR/Exploitation-circulation

02-2024-01-22-00001 - Arrêté T24-22AI, relatif aux travaux de

rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de

Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. (4 pages) Page 6

2Direction de la citoyenneté et de la légalité

02-2024-01-18-00004

Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024/034 en

date du 18/01/2024, portant agrément pour

l'exercice de domiciliation d'entreprises

concernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS

D'ENTREPRISES (AXCE) dont le siège social est

situé sur la commune de CHAMBRY

Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024/034 en date du 18/01/2024, portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprises concernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE) 3E

PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DCL - BRGE - 2024 / 034

portant agrément pour l'exercice de l’activité de

domiciliation d'entreprises

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention du

système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme :

VU le code du commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à

R.561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système

financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles

9 et 20;

VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des

obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par

les personnes mentionnées aux 8°, % et 15° de l'article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif

à la commission nationale des sanctions :

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises

soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

VU la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des

entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales

immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 9 en date du 9 mars 2018 portant agrément pour l'exercice de l'activité de

domiciliation d'entreprises ;

VU l'arrêté préfectoral DCL - BRGE - 2020 / 049 en date du 12 octobre 2020 portant agrément pour

l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises suite à une demande d'extension de l'agrément

sur sites supplémentaires ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature, à M. Alain

NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à

M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-

préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la

préfecture de l'Aisne ;

VU la demande d'agrément reçue le 4 décembre 2023 et sa complétude le 9 janvier 2024 par la SAS

AXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE) dont le siège social se situe 9 rue Jean Baptiste

Colbert à Chambry (02000), gérée par l'association de gestion et de comptabilité Champagne Nord-Est

- Ile-de-France sise centre d’affaires Reims Champigny - allée Jean-Marie Amelin - bât. À à Champigny

(51370), représentée par M. Benoît HUREAU pour une demande de renouvellement d'agrément de

l'activité de domiciliation d'entreprises qui sera exercée sur les quatres sites suivants :

2, rue Paul Doumer - CS 20656 _

02010 LAON Cedex Le )

Affaire suivie par : Audrey LAFLUTTE f Préfet de l'Aisne f) @Prefet02 = Tél. : 03 23 21 83 96

Mail : pref-bureau-reglementation@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Direction de la Citoyenneté et de la Légalité/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024/034 en date du 18/01/2024, portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprises concernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE) 4- 9 rue Jean-Baptiste Colbert 02000 CHAMBRY

- 1 rue Auguste Parisot, Parc d'activité Plein Est à CHAUMONT (52000) :

- 6 rue des Frères Lumière à MEAUX (77100) ;

- 26 place du Général de Gaulle à SAINT-DIZIER (52100).

VU la déclaration et l'attestation d'honorabilité de l'intéressé ;

VU lesjustificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation :

Considérant que la société « AXCE » dispose de locaux destinés à assurer la confidentialité nécessaire

à l'accueil des personnes qui s'y domicilient ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1 :

La société « Axonaise consultants d'entreprises » dont le siège social est au 9 rue Jean-Baptiste Colbert

à CHAMBRY, est'agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.

Article 2 :

Monsieur Benoît HUREAU, président de l'association de gestion et de comptabilité Champagne

Champagne Nord-Est - Ile-de-France, gérant de la SAS « Axonaise consultants d'entreprises » est

autorisé à exercer cette activité au siège de la S.A.S. susvisée et sur les trois sites susmentionés.

Article 3 :

Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de sa notification au pétitionnaire.

Article 4 :

Tout changement substantiel dans les indications prévues par les dispositions de l'article R123166-4 du

code du commerce devra être porté à la connaissance du préfet de l'Aisne dans le délai de deux mois.

Article 5 :

Dès lors que ces conditions ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dont une copie sera notifiée au

pétitionnaire.

À Laon, le {8 JAN. 2024

2/2

Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2024/034 en date du 18/01/2024, portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprises concernant la SAS AXONAISE CONSULTANTS D'ENTREPRISES (AXCE) 5Direction Interdépartementale des Routes Nord

02-2024-01-22-00001

Arrêté T24-22AI, relatif aux travaux de

rétablissement de l'assainissement, sur la RN2,

territoire des communes de Coyolles,

Largny-sur-Automne et Vauciennes.

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arrêté T24-22AI, relatif aux travaux de rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 6PRÉFET Direction interdépartementale DE L'AISNE | des routes Nord Liberté Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Département de l'Aisne - Route Nationale 2

Rétablissement temporaire de l'assainissement |

Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris

Dévoiement de circulation sur la voie centrale neutralisée et sur îlot

Territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes

Arrêté n° T 24-22 AI

Vu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-

voirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et Départements,

Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet

de l'Aisne,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant délégation de signature à M. le Directeur Interdéparte - mental des Routes Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdé - partemental des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,

Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M. le Ministre chargé des transports, fixant le calendrier 2023 et

janvier 2024 des jours « Hors chantier »,

Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na - tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,

Considérant que dans le cadre des travaux de r établissement temporaire de l'assainissement , il est in- dispensable de réglementer la circulation sur la RN2, hors agglomération.

Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,

Vu l'information à Mme. la Préfète de l'Oise,

Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,

Vu l'information à Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arrêté T24-22AI, relatif aux travaux de rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 7Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Cotterêts,

Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Crépy-en-Valois,

Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,

Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,

Vu l'information à M. le Maire de Coyolles,

Vu l'information à M. le Maire de Largny-sur-Automne,

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Vu l'information à M. le Maire de Vauciennes,

Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,

Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Oise.

Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,

Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN 2, dans le sens de circulation Bel-

gique vers Paris, du PR 0+0625 au PR 29+1056, durant une journée, de 07 h 00 à 17 h O0, dans la période

du 23 janvier 2024 au 02 février 2024, afin de garantir la sécurité des usagers de la route et du person -

nel intervenant.

Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :

Dévoiement sur voie centrale neutralisée et sur îlot central dans le sens Belgique -— Paris

* Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 0+0625 au PR 29+1056,

+ La vitesse est limitée à 50km/h du PR 0+0525 au PR 0+04286,

* La vitesse est limitée à 30km/h du PR 0+0425 au PR 29+1056,

+ __ Dévoiement de la circulation sur la voie centrale et l’îlot central du PR 0+0325 au PR O.

ARTICLE 3 :

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si - gnalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront

assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons, gestionnaire de la voie.

Tes : 910) 8 244 694 wwvw.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275

59019 Lille Cedex

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arrêté T24-22AI, relatif aux travaux de rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 8Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Ges -

tion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes admi -

nistratifs de la préfecture de l'Aisne.

ARTICLE 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

ARTICLE 7 :

M. Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

copie sera adressée à :

.le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,

. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,

. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,

. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,

.le Maire de Coyolles,

.le Maire de Largny-sur-Automne,

.le Maire de Vauciennes,

Mme. la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR N ord,

.le Responsable du District de Laon - DIR NORD,

.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,

. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,

.le Commandant de gendarmerie de Crépy-en-Valois,

. le Commandant de gendarmerie de Villers-Cotterêts,

.le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie de l'Aisne,

. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie de l'Oise,

. le Responsable du SAMU de l'Aisne,

.le Responsable du SAMU de l'Oise,

MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,

MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Oise,

MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,

CEI de Soissons,

CEI de Nanteuil-le-Haudouin,

SPT/CPR,

CIGT.

SESSELSLE

LS

de

he

A

2

Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re -

cueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.

Reims le 22/01/24

Le Préfet, |

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur,

Pour le Directeur et par subdélégation,

La Cheffe de l'AGR Es

!

hais sas www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275 ‘

59019 Lille Cedex

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arrêté T24-22AI, relatif aux travaux de rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 9= CT CE | LU Co Sir, s + ct CITE mn “, 7 18 si CE L

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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-01-22-00001 - Arrêté T24-22AI, relatif aux travaux de rétablissement de l'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 10