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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 6 octobre 2022 sign
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 6 octobre 2022 sign)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
oc
—-
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
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le
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: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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1 sur
68 LR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
6
OCTOBRE
2022
À
09H00
C
FE
PRESENTS
: Mmes
VAGINAY
RICOURT
Sophie,
ALLEMANDI
Florence,
BALLADUR
Clarisse,
BANCILLON
BOË
Fabienne,
GARCIER-RICHAUD
Hélène,
OCCELLI
Chloé
(départ
après
la
question
n°33
après
avoir
donné
pouvoir
à
M.
FORTOUL
Jacques),
JACQUES
Elisabeth,
PIGNATEL
Agnès,
REYNAUD
Sandra,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
ORTUNO
Miguel,
BARNEAUD
Christophe,
FRANQUEBALME
Jean-Pierre,
MARTIN
Jacques,
FORTOUL
Jacques,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
ISOARD
Bernard,
TRON
Jean-Michel
et
GASTON
Arnaud.
EXCUSES:
Mme
MATTERA
Wendy
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FRANQUEBALME
Jean-Pierre,
M.
OLIVERO
Albert
suppléé
par
M.
MARTIN
Jacques,
Mme
OKROGLIC
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
M.
TRON
Jean-Michel,
Mme
BARDIN
Régine
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GARCIER-RICHAUD
Hélène,
M.
REYNAUD
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
REYNAUD
Sandra,
M.
CAPEL
Denis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GASTON
Arnaud
et
M.
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MILLION-
ROUSSEAU
Daniel.
L'ordre
du jour
de
la
séance
est
le
suivant
:
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Installation
de
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
conseillère
communautaire
titulaire
représentant
la commune
du
LAUZET-UBAYE.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
1er juillet
2022.
w
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
la présidente
et
par
le
bureau
communautaire
en
vertu
des
délégations
qui
leur
ont
été
données
par
le conseil
de
communauté
du
10 juillet 2020
et du
17
mars
2022
et
informations
relatives
aux
contentieux
en
cours.
Remplacement
d’un
membre
du
bureau.
Modification
de
la
composition
des
commissions
thématiques.
Remplacement
d'un
membre
élu
dans
différentes
instances.
Désignation
d'un
membre
représentant
à
la future
commission
locale
de
l'eau
(C.L.E.)
en
Durance.
© NN Oo Où À
Syndicat
mixte
d'aménagement
de
la
vallée
de
la
Durance
(S.M.A.V.D.)
—
Révision
statutaire
-
Approbation
du
projet
de
statuts.
9.
Syndicat
mixte
d'aménagement
de
la Vallée
de
la Durance
(S.M.A.V.D.)
- Désignation
d'un
membre
titulaire
au
Comité
de
Rivière.
REGIE
UBAYE
SKI
10.
Procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
enquête
parcellaire
conjointe
du
projet
d'ascenseur
valléen
Barcelonnette
—
Sauze
—
Sauze
1700
—
Communes
de
Barcelonnette
et
Enchastrayes.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022
Publié le 12/12/2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
rage
2
Sur
68
11.
RGPD
-
Désignation
du
responsable
du
traitement
des
données
et
du
délégué
à
la
protection
des
données.
12.
Modification
des
conditions
générales
et
particulières
de
vente.
13.
Modifications
- compléments
de
tarifs
- Sites
nordiques
saison
2022-2023.
14.
Conditions
tarifaires
hiver
2022-2023
—
Site
du
Sauze.
15.
Renouvellement
de
la
convention
pour
la
location
d'un
espace
de
stockage
des
explosifs
de
la
station
du
Sauze
dans
le
dépôt
de
Praloup.
16.
Décision
modificative
n°2.
FINANCES 17.
Mandat
spécial
: remboursement
des
frais
de
déplacement
à
la
présidente.
18.
Admission
en
non-valeur
- Budget
2022
de
la
CCVUSP.
19.
Annulation
de
recettes
sur
exercices
antérieurs
- Budget
principal
2022
de
la
CCVUSP.
20.
Subvention
accordée
a
la
Fédération
des
Soldats
de
Montagne.
21.
Fixation
des
loyers
et
des
charges
de
l'hôtel
d'entreprises
de
l'ancien
quartier
du
11ème
BCA
-
Bâtiments
19
et
26
(1er
et
2ème
étages).
22.
Budget
annexe
MAISON
DE
SANTE
- Décision
modificative
n°1.
23.
Budget
annexe
HOTEL
D'ENTREPRISES
- Décision
modificative
n°1.
24.
Ski-Pass
jeunes
—
avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
CCVUSP
et
les
exploitants
des
stations
de
ski
de
Praloup,
la
Foux
d'Allos,
Sauze
Super-Sauze,
Sainte-Anne,
Larche
et
St
Jean
Montclar
/ le
Lauzet.
25.
Ski-Pass
saison
Ubaye
«
Praloup,
la
Foux
d’Allos,
le
Sauze,
Ste-Anne
»
- Avenant
n°1
a
la
convention
CCVUSP/
SMAP
régie
Praloup
Ubaye
04/
Val
d'Allos
Loisirs
Développement
(VALD).
CULTURE
- PATRIMOINE
26.
Choix
de
la
direction
de
l'Ecole
Artistique
de
l'Ubaye.
PERSONNEL 27.
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
de
directeur
des
services
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
ou
des
ingénieurs
territoriaux.
28.
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
technicien
territorial
affecté
au
service
assainissement
- Modification
du
tableau
des
emplois.
29.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
à
temps
complet
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
du
contrat
de
projet
en
vue
de
l'animation
et
du
portage
de
la
stratégie
territoriale
pour
la
prévention
des
risques
en
montagne
(STEPRIM).
30.
Recrutement
d'un
agent
contractuel
à
temps
complet
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
du
contrat
de
projet
en
vue
de
l'animation
des
actions
de
la
«
mission
forêt
».
31.
Recrutement
de
vacataires
affectés
au
service
culture
et
patrimoine
—
Extension
aux
visites
de
territoire.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
32.
Appel
à
projet
FNADT-CIMA
« étude
de
préfiguration
du
potentiel
de
débardage
forestier
par
câble
sur
le
territoire
de
la
charte
forestière
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
Pays
de
Seyne
».
33.
Validation
de
la
candidature
LEADER
Alpes
et
Préalpes
d'Azur
pour
la
programmation
2023-2027.
ENVIRONNEMENT 34.
Rapport
annuel
2021
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
35.
Rapport
annuel
2021
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
(RPQS)
- Assainissement
collectif
CCVUSP
—
Secteur
en
DSP.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
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le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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3 sur
68
36.
Rapport
annuel
2021
du
délégataire
(RAD)
—
Véolia
Eau
—
Assainissement
collectif
CCVUSP.
37.
Projet
d'autoconsommation
photovoltaïque
pour
la
station
d'épuration
intercommunale
de
Saint-
Pons
—
Signature
des
marchés
de
travaux.
JEUNESSE
ET
SERVICE
AU
PUBLIC
38.
Compétence
Enfance
Jeunesse
- Complément
à
la
subvention
de
fonctionnement
2022
attribuée
à
l'association
«
Vivre
jeune
à
Jausiers
».
ACTIVITES
DE
PLEINE
NATURE
39.
Procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(D.U.P.)
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
Schéma
directeur
de
développement
de
la
mobilité
douce
en
Ubaye
entre
Jausiers,
Faucon
et
Barcelonnette.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
La
Présidente
procède
à
l'appel
et déclare
le quorum
atteint.
Mme
la
Présidente
précise
que
Mme
Chantal
DONNEAUD,
suppléante
de
M.
Jean
FERRON,
est
présente
sans
voix
délibérative
conformément
à
l’article
L5211-6
du
CGCT.
Elisabeth
Jacques
précise
que
l’article
L5211-6
du
CGCT
ne
prévoit
pas
cette
disposition.
Mme
la
Présidente
répond
que
cela
sera
noté
au
procès-verbal
et
que
le
pouvoir
de
M.
FERRON
reste
valable.
Chloé
OCCELLI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
la
Présidente
propose
de
commencer
la
séance
et
d'étudier
la
1°°
question
à
l’ordre
du
jour. Elisabeth
JACQUES
demande
à prendre
la parole.
Mme
la
Présidente
lui
répond
qu'elle
n'a
pas
la
parole
et
que
le
conseil
communautaire
commence. Elisabeth
JACQUES
intervient
: «
Nous
demandons
une
séance
à
huis
clos,
nous
sommes
5
représentants
à
demander
un
vote
pour
une
séance
à
huis
clos
»
Mme
la
Présidente
suspend
la
séance
pour
étudier
la
demande.
Elisabeth
JACQUES
intervient
de
nouveau
:
«
Mme
la
Présidente,
nous
sommes
1/3
à
souhaiter
que
cette
proposition
soit
étudiée
par
écrit
»
Mme
la
Présidente
demande
quelle
est
la proposition.
Elisabeth
JACQUES
répond
: «
Conformément
à
votre
règlement
intérieur,
la
proposition
doit
passer
au
vote
d’une
séance
à
huis
clos,
vote
public
que
nous
demandons
à
bulletin
secret
»
Mme
la
Présidente
précise
qu’1/3
des
conseillers
présents
doivent
être
favorables
pour
un
vote
à
bulletin
secret.
Donc
sept
personnes
doivent
demander
un
vote
à
bulletin
secret
pour
permettre
de
prononcer
le
huis
clos.
Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
et
Mme
La
Présidente
précise
que
la
voix
de
Mme
DONNEAUD
n'est
pas
comptabilisée.
M.
GASTON,
M.
ISOARD,
M.
FRANQUEBALME,
Mme
REYNAUD,
Mme
GARCIER-RICHAUD,
Mme
JACQUES
et
M.
TRON
sont
pour
le
vote
à
bulletin
secret.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
4
Sur
68
Mme
la
Présidente
demande
à
Mme
JACQUES
Elisabeth
si
elle
envisage
d'utiliser
ce
mode
de
scrutin
sera
effectif
pour
toute
la
séance.
Elisabeth
JACQUES
précise
que
«
conformément
au
règlement
intérieur
cette
demande
de
bulletin
secret
doit
être
motivée
et
qu’elle
sera
faite
à
chaque
fois
que
nous
le
jugerons
utile,
et
nous
le
justifierons.
Il
s’agit
d'une
demande
à
huis
clos.
Et
afin
de
permettre
à
tous
de
s'exprimer
le
plus
largement
et
avec
la
plus
grande
latitude,
nous
vous
demandons,
pour
ce
vote,
d'un
examen
à
huis
clos
de
la
séance,
par
un
vote
à
bulletin
secret.
»
Mme
la
Présidente
redemande
des
précisions
sur la
demande.
Elisabeth
JACQUES
répond
:«
nous
sommes
obligés
de
le
faire
à
chaque
demande.
Vous
venez
d'accepter
d'étudier
la
proposition
à
huis
clos
donc
sur
cette
proposition
de
vote
à
huis
clos
uniquement
»
Mme
la
Présidente
dit
: «
I! faut
reformuler
la
proposition,
il n’y
a
rien
qui
est
proposé
au
vote.
Pour
l'instant,
nous
sommes
sur
la
question
de
l'installation
d'Agnès
PIGNATEL
au
conseil
communautaire.
»
Elisabeth
JACQUES
répond
:
«
Non,
vous
venez
d'accepter,
et
tel
que
le
procès-verbal
l'indiquera,
que
nous
votions
pour
un
conseil
communautaire
à huis
clos.
Or,
pour
pouvoir
faire
un
conseil
communautaire
à
huis
clos
nous
devons
procéder
à
un
vote
et
pour
procéder
à
ce
vote
nous
demandons
à
ce
qu'il
soit
à
bulletin
secret
»
Mme
la
Présidente
répond
: «
D'accord,
vous
demandez
le
vote
à
bulletin
secret
de
la
tenue
à
huis
clos.
Donc,
nous
allons
organiser
le
vote
sur
la
demande
de
huis
clos
».
Elisabeth
JACQUES
dit
: «
nous
vous
demandons
de
prendre
part
du
manque
de
quorum
et
que
vous
refusez
la
discussion
Mme
la
Présidente.
Donc
pour
cela,
nous
avons
besoin
de
pouvoir
discuter
avec
vous
en
l'absence
de
la
presse
pour
une
large
manœuvre
de
la
part
des
personnes
qui
sont
présentes,
donc
pour
cela
…
»
Mme
la
Présidente
intervient
: «
Alors
stop,
c'est
moi
qui
suis
la
police
de
l'assemblée
donc
on
va
organiser
la
demande
des
conseillers
sur
le
vote
à
huis
clos
de
la
séance.
Et
donc
on
verra
le
résultat
et
ensuite
on
demandera
à la
presse
et
au
public
de
sortir,
pour
cette
demande,
si
elle
est
acceptée,
ce
que
je
ne
souhaite
évidemment
pas.
»
Elle
souligne
: «
parce
que
moi,
j'étais
là
la
semaine
dernière
pour
discuter.
Et
je
suis
très
heureuse
d’ailleurs
que
tout
le
monde
soit
là
pour
discuter
!
»
Jacques
MARTIN
intervient
pour
souligner
qu'il
avait
apprécié
une
certaine
solidarité
au
sein
du
conseil
lors
des
réunions
avec
le
Préfet
et
Mme
la
Ministre
et
qu'aujourd'hui
il
est
malheureux
de
ce
contexte
actuel
de
discordance
car
la
vallée
n'a
pas
besoin
de
cette
situation
vu
le
contexte
national
et
international
actuel.
Mme
la
Présidente
rappelle
l’article
22
du
règlement
intérieur
qui
précise
que
la
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
communautaire.
Il est
donc
procédé
à
un
vote
public
pour
la
tenue
à
huis
clos
de
la
séance,
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
13
Votes
Contre
: Sophie
VAGINAY-RICOURT,
Yvan
BOUGUYON,
Florence
ALLEMANDI,
Clarisse
BALLADUR,
Miguel
ORTUNO,
Fabienne
BANCILLON-BOË,
Christophe
BARNEAUD,
Jacques
MARTIN,
Jacques
FORTOUL,
Chloé
OCCELLI,
Jacques
PELLOUX,
Daniel
MILLION-ROUSSEAU
et
Jean
FERRON
dont
il a
le
pouvoir.
12
Votes
Pour
:Jean-Pierre
FRANQUEBALME
et
Wendy
MATTERA
dont
il
a
le
pouvoir,
Elisabeth
JACQUES,
Hélène
GARCIER-RICHAUD
et
Régine
BARDIN
dont
elle
a
le
pouvoir,
Bernard
ISOARD,
Jean-Michel
TRON
et
Dominique
OKROGLIC
dont
il
a
le
pouvoir,
Sandra
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
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: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
5 sur
68
REYNAUD
et
Frédéric
REYNAUD
dont
elle
a
le
pouvoir,
Arnaud
GASTON
Denis
CAPEL
dont
il a le pouvoir 1 Abstention
: Agnès
PIGNATEL
Selon
le résultat
du
vote,
le
conseil
communautaire
sera
tenu
en
séance
publique.
1.
INSTALLATION
DE
MME
AGNES
PIGNATEL
EN
QUALITE
DE
CONSEILLERE
COMMUNAUTAIRE
_
TITULAIRE
_ REPRESENTANT
LA
COMMUNE
DU
LAUZET-UBAYE.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.273-11 ;
VU
les
élections
partielles
complémentaires
de
la
commune
du
Lauzet-Ubaye
du
11
septembre
2022
;
VU
le tableau
municipal
de
la commune
du
Lauzet-Ubaye,
établi
le
17
septembre
2022,
suite
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints ;
CONSIDERANT
que
lors
de
chaque
élection
du
maire,
les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
de
communes
sont
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
;
CONSIDERANT
que
la
commune
du
Lauzet-Ubaye
compte
un
seul
membre
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
CCVUSP
;
e
PROCEDE
à
l'installation
de
Mme
Agnès
PIGNATEL,
maire
du
Lauzet-Ubaye
dans
les
fonctions
de
conseillère
communautaire
titulaire,
représentant
la
commune
du
Lauzet-Ubaye.
+
PREND
acte
que
M.
Manuel
SICELLO,
1er
adjoint
de
la
commune
du
Lauzet-Ubaye
devient
conseiller
communautaire
suppléant
de
Mme
Agnès
PIGNATEL.
+
DIT
que
la présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Mme
la
Présidente
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
PIGNATEL
et
précise
« j'aurais
préféré
que
ce
soit
dans
d’autres
circonstances.
»
Jean-Michel
TRON
intervient
: « Nous
aussi.
C'est
quand-même
dommage
! On
n’a
même
pas
le
droit
de
discuter par
rapport
à
ce
qu'il s'est
passé
? »
Elisabeth
JACQUES
intervient
également
:
«
Mme
la
Présidente,
merci
de
ne
pas
prendre
de
pouvoir
politique
! C'est
anormal,
ce
que
vous
êtes
en
train
de
faire!
«
Dans
d’autres
circonstances
»
: vous
en
êtes
aussi
coupable
! »
Suite
à la prise
de
parole
de
Mme
Elisabeth
JACQUES
et M.
Jean-Michel
TRON,
Mme
la
Présidente
rappelle
le
règlement
intérieur
et demande
aux
conseillers
présents
de
ne
pas
interrompre
l'ordre
du jour
de
la
séance
: «
Ce
n'est peut-être
pas
le lieu
ni l'endroit.
On
est
en
séance
publique
avec
un
ordre
du
jour.
Donc
je
vais
appliquer
strictement
le
règlement
intérieur,
ce
que
je
déplore
encore
une
fois,
je
vous
demanderais
de
ne
pas
interrompre
le
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
PÜDE
6 SU
68
déroulé
de
l’ordre
du
jour
de
manière
intempestive
sauf
à
intervenir
sur
les
questions
qui
sont
présentées
à
l'ordre
du
jour,
je
vous
remercie
! »
Mme
Elisabeth
JACQUES
demande
la
parole
au
sujet
de
l'installation
de
Mme
PIGNATEL
: «
Je
vous
demande
de
prendre
note
Mme
PIGNATEL
que
si
vous
décidez
que
votre
suppléant
ne
vienne
pas,
vous
avez
juste
à
donner
un
pouvoir,
puisque
Mme
la
Présidente
refuse
d'appliquer
le
texte.
»
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°'
JUILLET
2022.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Il
convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
de
communauté
du
19
mai
2022,
communiqué
aux
élus.
Aucune
remarque
n'étant
émise,
il est
soumis
au
vote.
Il est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
1° juillet
2022
;
Mme
la
présidente
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
qui
s'est
tenue
le
1°
juillet
2022
;:
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
en
avoir
délibéré,
e
VALIDE
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 1° juillet
2022.
3.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
ET
PARLE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
QUI
LEUR
ONT
ETE
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
ET
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
CONTENTIEUX
EN
COURS.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON
qui procède
à
la
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
ses
délibérations
n°2020/53
du
10
juillet
2020
et
n°2022/17
du
17
mars
2022
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
à
la
présidente
;
VU
sa
délibération
n°2020/54
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
;
Après
délibéré,
e
PREND
ACTE
des
décisions
de
la
Présidente
visées
ci-dessous
:
1)
En
matière
de
finances
N°
DECISION
DATE
OBJET
MONTANT
TIERS
2022/01
21/01/2022
Emprunt
complémentaire
Maison
de
Santé
136
000
€
CRCA
2)
En
matière
de
commande
publique :
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
7 sur
68
N°
DECISION
DATE
OBJET
MONTANT
TIERS
2022/22
05/07/2022
Etude
hydraulique
pour
le franchissement
du
8000
€
HT
SARL
ETRM
torrent
des
Sanières
Fourniture
de
21
composteurs
bois
de
800
LES
GENS
2022/23
12/07/2022
litres
11
550€
HT
DES
HAUTS
Accompagnement
pour
la
mise
en
œuvre
LES
GENS
2022/24
12/07/2022
d'une
expérimentation
de
compostage
de
24
850
€
HT
DES
HAUTS
proximité
2022/25 |
25/07/2022
ÉGAVAR: ESSAIS SMEIRES-SIT FéSeBU
5 249€ HT
MP3D
assainissement
les
Sanières
à
Jausiers
Agrandissement
quai
de
verre
- dalle
broyeur
à
EIFFAGE
2022/26
23/08/2022
là
déchétterie
22
870€HT
ROUTE
Installation
d’un
bardage
à
la
chaufferie
de
la
SÉE
2022/27
24/08/2022
maison
de
santé
12
501,75€
HT
GANDELLI
Elargissement
du
goudronnage
sur
la
route
2022/28
02/09/2022
des
Sante
lens
dans
le
cadre
du
projet
5
892,00
€
HT
EIFFAGE
d'itinéraire
cyclable
entre
Jausiers
et
ROUTE
Barcelonnette
Acquisition
de 4 bennes
à
déchets
à
3
SARL
2022/29
|
21/09/2022
quIsIuQ
SITE
34600€HT
|
GROUPE
compartiments
KORA
Régie
Assainissement
|
N°
DECISION
DATE
OBJET
MONTANT
TIERS
Réalisation
d'une
étude
hydrogéologique
2022-03
13/09/2022
STEP
St-Vincent-les-Forts
18
260
€
HT
ICEA
Régie
Ubaye
Ski
|
N°
DECISION
DATE
OBJET
MONTANT
TIERS
2022-10
20/06/2022
Travaux
de
terrassement
8
027,00
€
HT |
SACTP
OLIVERO
2022-11
|
24/08/2022 |
COMMande de boitiers pour les têtes
| ea
00€ HT |
TECHNOALPIN
d'enneigeurs
Travaux
concernant
une
poulie
et
une
MONTAZ
2022-12
01/09/2022
lions
4 485,00
€
HT
ENVIRONNEMENT
2022-13
06/09/2022
Inspection
gares
et
véhicules
59
549,00
€
HT
SMOP
3)
En
matière
de
domanialité
:
N°
DECISION
DATE
OBJET
MONTANT
TIERS
Signature
des
baux
LOYERS
:
g
:
3,14
€
HT
/ m2?
pour
le secteur
Les
entreprises
commerciaux,
.
01/07//2022
rotsssionniels
et
chls
secondaire
;
occupantes
de
locaux
P
TE
ï
:
6,28
€
HT
/ m?
pour
le
secteur
depuis
plus
de
3
ans
à
l'Hôtel
d'entreprises
à
tertiaire
Signature
d'un
bail
de
.
17/08/2022 |
courte durée à l'hôtel
Loyer : 4.40 € HT /m2/mois
| “arine ANDRIANOFF,
;
:
médecine
chinoise
d'entreprises
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6 octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
8 sur
68
Signature
d'un
bail
de
.
Clémence
09/09/2022 |
courte durée à l'hôtel |
L°Y2T: 351.38 € HT pourla
TRANCARD
-
;
.
période
du
9
au
30/09/2022
ne
.
d'entreprises
Association
Mouv
&
Fit
Signature
d'un
bail
16/09/2022
professionnel
à
la
Loyer
: 9.50
€
HT
/m?
/mois
Sylvie
PARMENT,
maison
de
santé
SHANONIE
4)
En
matière
de
propriétés
immatérielles
:
N°
DECISION
DATE
OBJET
MONTANT
TIERS
Convention
de
concession
de
Bureau
d'études
05/08/2022
droits
d'utilisation
des
A
titre
gracieux
MORPH'EAU
CONSEILS
données
géographiques
Société
SIGosphère
e
PREND
ACTE
de
la
décision
du
bureau
communautaire
du
1°
juillet
2022 :
Organisation
et
gestion
de
visites
de
territoire
:extension
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrée
et
des
produits
«
boutique
»
dans
les
musées
intercommunaux
et
les
fortifications
à
l'encaissement
des
droits
d'entrée
et
des
produits
«
boutique
»
lors
des
médiations
de
territoire.
e
PREND
ACTE
des
informations
relatives
aux
contentieux
et litiges
en
cours :
-
Contentieux
avec
l'Etat
sur
éligibilité
de
la
CCVUSP
à la
DGF
bonifiée
Pourvoi
en
conseil
d'état
suite
au
rejet
de
la
requête
présentée
devant
la cour
administrative
d'appel
par
la CCVUSP
afin
d'annuler
la décision
implicite
par
laquelle
le Préfet
des
AHP
avait
refusé
de
reconnaître
son
éligibilité
à
la
DGF
bonifiée
et
de
lui
verser,
à
ce
titre,
les
sommes
dues
pour
les
années
2012
à
2016.
Dossier
n°40217
auprès
de
SCP
ROCHETEAU,
USAN-SARANO
et
GOULET.
-
Contentieux
avec
un
tiers
sur
la
remise
en
état
du
télésiège
du
Col
de
Fours
Arrêt
de
la cour
d'appel
confirmant
l'ordonnance
du
20
mai
2021
prise
par
le juge
des
référés
du
Tribunal
Judiciaire
de
Digne
les
Bains
et déboutant
la demande
de
la SARL
SERMA.
Dossier
n°20200322
auprès
de
SCP
MAGNAN
ANTIQ
Avocats
Jean-Pierre
FRANQUEBALME
intervient
: «
Je
voudrais
intervenir
au
sujet
de
l'emprunt
complémentaire
de
136
000
€
pour
la
maison
de
santé.
Comme
vous
le
savez
tous,
cette
maison
de
santé
a
coûté
relativement
cher
et
profite
à
des
médecins
qui
payent
un
loyer
dérisoire.
Je
voudrais
signaler
qu'une
maison
de
santé
est
faite
pour
rendre
service
à
la
population
et
que
nous
nous
sommes
retrouvés
à
de
multiples
reprises
avec
une
absence
de
médecins
de
garde
pendant
le
week-end,
et
que
certains
médecins
qui
sont
hébergés
à
la
maison
de
santé
ne
prennent
pas
de
garde.
Donc
je
pense
qu'il
faudrait
que
la
CCVUSP,
qui
en
est
responsable,
puisse
imposer
un
tour
de
garde
et
puisse
imposer
à
tous
les
médecins
qui
bénéficient
d'un
hébergement
de
qualité
à
l'intérieur
de
la
maison
de
santé,
d'effectuer
au
moins
un
service
de
santé
utile
à
la
population,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
à
l'heure
actuelle.
»
Mme
la
Présidente
répond
:«
c'est
une
appréciation
très
personnelle.
Donc
je
vous
laisse
parler
au
nom
de
la
population
qui
n'apprécie
pas
la
maison
de
santé
! Alors
sur
le
fait
que
la
communauté
de
communes
soit
responsable,
…
»
Son
propos
est
interrompu
par
l'intervention
d'Elisabeth
JACQUES
et
de
Jean-Michel
TRON.
La
présidente
les
rappelle
à
l’ordre
: «
Par
contre,
je
vous
prierais
de
ne
pas
m'interrompre
s'il
vous
plait,
parce
qu'autrement
je
vais
appliquer
le
règlement.
»
Jean-Michel
TRON
:
« Alors
c'est-à-dire
?
C'est
quoi
le
règlement
?
Est-ce
qu'à
un
moment
donné,
on
va
réussir
à
se
parler
ou
pas
?!
On
veut
pourvoir
discuter,
parler
entre
élus
tranquillement
sans
présence
de
public,
sans
présence
des
agents,
sans
présence
de
la
presse,
depuis
le
début
de
la
séance,
c'est
refusé
! Donc
on
ne
peut
pas
discuter
!
»
Mme
la
Présidente
reprend
sa
réponse
à
M.
FRANQUEBALME
:
«
Sur
le
fait
qu'effectivement,
nous
ayons
un
problème
de
garde
avec
les
médecins,
vous
avez
raison
!
Nous
avons
alerté
l'ARS
qui
est
responsable,
vous
le
savez
très
bien
: ce
sont
les
médecins
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
9 sur
68
qui
exercent
de
manière
libérale
et
qui
prennent
les
tours
de
garde
en
fonction
d’une
organisation
qui
est
gérée
par
l’ARS.
Nous
avons
alerté
sur
la
problématique
des
gardes
qui
n'étaient
pas
prises
par
la
plupart
des
médecins,
ceux
de
la
maison
de
santé
mais
aussi
les
autres
médecins
de
la
vallée
et
qui
en
principe
doivent
s'organiser.
Donc
c'est
une
problématique
réelle,
préoccupante.
Je
suis
prête
à,
de
nouveau,
alerter
l’ARS
sur
cette
problématique
mais
la
communauté
de
communes
n'a
pas
de
moyens
aujourd'hui,
on
est
simplement
bailleur!
C'est
l'association
des
professionnels
de
santé,
à
laquelle
vous
pouvez
d’ailleurs
participer,
qui
gère
tout
l'aspect
médical
de
la
maison
de
santé
et
nous,
nous
n'intervenons
pas
du
tout
dans
la
gestion
des
professions
médicales
qui
sont
par
ailleurs
extrêmement
règlementées.
».
M.
FRANQUEBALME
lui
répond
: «
Il
ne
vous
échappe
pas
quand-même,
qu'un
des
médecins
qui
occupe
la
maison
de
santé
est
un
conseiller
municipal
et je
pense
qu'il
faudrait
peut-être
qu'un
jour,
nous,
nous
puissions
leur
dire
au
nom
de
la
CCVUSP
car
on
a
une
responsabilité
vis-à-vis
de
la population.
Vous
avez
dit que
je parlais
au
nom
de
la population,
oui
je
parle
au
nom
de
la
population
parce
que
j'ai
les
retours,
que
l’on
m'a
contactée,
notamment
les
pharmaciens,
car il y avait
une
déficience
pendant
les
week-ends.
Et je
trouve
que
ce
système
est strictement
scandaleux
et que
la
CCVUSP
a
une
part
de
responsabilité
en
ne
faisant pas
respecter
l’ordre
au
sein
de
cette
maison
de
santé,
surtout
lorsque
l’on
est obligé
de
faire
un
emprunt
complémentaire.
Mme
la
Présidente
précise
qu'elle
ne
commentera
pas
ces
propos
qui
n'engagent
que
M.
FRANQUEBALME.
4.
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
demande
à
l'assemblée
si
un
vote
à
bulletin
secret
est
souhaité
par
les
membres
présents.
Les
conseillers
présents
ne
le
souhaitant
pas,
il est procédé
à
un
vote
à
main
levée.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
Communautaire,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-351-012,
en
date
du
16
décembre
2016,
portant
fusion
des
communautés
de
communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
»
(CCVU)
et
«
Ubaye
Serre-Ponçon
»
(CCUSP)
au 1°
janvier
2017
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
»
(CCVUSP)
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2
et
L.
5211-10
;
VU
sa
délibération
n°2020/43
en
date
du
10/09/2020
portant
élection
des
membres
du
bureau
non
vice-
présidents
;
VU
sa
délibération
n°2022/120
prise
lors
de
cette
même
séance
procédant
à
l'installation
de
Mme
PIGNATEL
Agnès,
maire
du
Lauzet-Ubaye
dans
les
fonctions
de
conseillère
communautaire
titulaire,
représentant
la commune
du
Lauzet-Ubaye
;
VU
la
candidature
de
Mme
PIGNATEL
Agnès
au
poste
de
membre
pour
représenter
la
commune
du
Lauzet-Ubaye
au
sein
du
bureau
communautaire.
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
par
l'unanimité
des
membres
présents.
VU
les
résultats
du
scrutin ;
e
DECIDE
de
proclamer
Mme
PIGNATEL
Agnès
conseillère
communautaire,
élue
membre
du
bureau
et
la
déclare
installée.
e
RAPPELLE
la
composition
du
bureau
communautaire
:
-
Présidente
: Mme
VAGINAY-RICOURT.
- Vices
présidents
: MM.
TRON
Jean
Michel,
FORTOUL
Jacques,
BOUGUYON
Yvan,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel
et
Mme
JACQUES
Elisabeth.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
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en
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12/12/2022
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: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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10
sur
68
- Membres
: Mmes
GARCIER-RICHAUD
Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
OKROGLIC
Dominique,
REYNAUD
Sandra,
MM.
CAPEL
Denis,
FERRON
Jean,
ISOARD
Bernard
et
OLIVERO
Albert.
°
DIT
que
la présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
5.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
informe
l'assemblée
que
Mme
PIGNATEL
souhaite
sièger
dans
les
commissions
suivantes
:
-
Activités
pleine
nature
et sites
naturels,
gestion
des
risques
naturels,
-
Finances,
budget,
économies
budgétaires,
-
Ski
-
Politique
touristique,
lacs
et montagne,
relations
avec
Ubaye
tourisme
-
Statuts
et affaires juridiques
et sociales,
gestion
du
personnel
-
Marché
à procédure
adaptée
Dans
les
autres
commissions,
la
commune
du
Lauzet
restera
représentée
par
des
conseillers
municipaux. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-1 ; VU
sa
délibération
n°2020/49
du
10
juillet
2020
portant
création
des
commissions
thématiques
;
VU
ses
délibérations
n°2020/57
du
21/07/2020,
n°2020/151
du
20/09/2020,
n°2020/180
du
17/12/2020,
n°2021/77
du
27/05/2021
et
n°2022/42
du
14/04/2022
relatives
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
thématiques
;
VU
sa
délibération
n°2022/120
prise
lors
de
cette
même
séance
portant
installation
de
Mme
Agnès
PIGNATEL,
maire
du
Lauzet-Ubaye
en
qualité
de
membre
titulaire
du
conseil
communautaire,
représentant
la commune
du
Lauzet-Ubaye
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Lauzet-Ubaye
peut
être
représentée
dans
chacune
des
commissions
thématiques
par
un
membre
de
son
conseil
municipal
;
VU
la
demande
de
Mme
Agnès
PIGNATEL
pour
siéger
dans
les
commissions
:
-
Activités
pleine
nature
et
sites
naturels,
gestion
des
risques
naturels,
-
Finances,
budget,
économies
budgétaires,
-
Ski,
-
Politique
touristique,
lacs
et
montagne,
relations
avec
Ubaye
tourisme
-
Statuts
et
affaires
juridiques
et
sociales,
gestion
du
personnel
-
Marché
à
procédure
adaptée
Sur
proposition
de
la
présidente,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
DECIDE
DE
PROCLAMER
Mme
Agnès
PIGNATEL,
membre
des
commissions
susvisées
;
e
DIT
QUE
Mme
PIGNATEL
Agnès
siègera
désormais
dans
chacune
de
ces
commissions
en
lieu
et
place
du
(de
la)
conseiller(ère)
municipal(e)
du
Lauzet-Ubaye
précédemment
désigné(e)
;
e
RAPPELLE
la
composition
des
commissions
thématiques :
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
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11
sur
68
1.
Développement
économique,
travaux
bâtiments
communautaires,
technologie
de
l'information
et
de
la
communication :
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
M.
Yvan
BOUGUYON,
M.
Jean-Pierre
FRANQUEBALME
(CM
Barcelonnette),
Mme
Elisabeth
JACQUES,
M.
Daniel
JEAN
(CM
Faucon),
Mme
Chloé
OCCELLI
(CM
Jausiers),
Mme
Christiane
PETETIN
(CM
Jausiers),
M.
Manuel
SICELLO
(CM
le
Lauzet-Ubaye),
M.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU,
M.
Denis
TALLON
(CM
Saint-Paul
sur
Ubaye),
Mme
Dominique
OKROGLIC,
M.
Jean-Michel
TRON,
M.
Robin
CHARRIEAU
(CM
Ubaye
Serre-Ponçon),
Mme
Amélie
MERMET
(CM
Uvernet-Fours),
Mme
Chantal
DONNEAUD.
2.
Activités
pleine
nature
et
sites
naturels,
gestion
des
risques
naturels
:
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
M.
Joël
IGAUD
(CM
Barcelonnette),
Mme
Wendy
MATTERA,
M.
Christophe
PICHET
(CM
Barcelonnette),
Mme
Elisabeth
JACQUES,
M.
Albert
OLIVERO,
M.
Bernard
REYNAUD
(CM
Faucon),
M.
Jacques
FORTOUL,
Mme
Agnès
PIGNATEL,
M.
Jean-François
BLERVAQUE
(CM
Méolans-Revel),
M.
Colin
MAXIMIN
(CM
Saint-Paul
sur
Ubaye),
Mme
Régine
BARDIN,
Mme
Sandra
REYNAUD,
M.
Stéphane
CLERJON
(CM
Ubaye
Serre-Ponçon),
M.
Frédéric
REYNAUD,
M.
Guy
BOYER
(CM
Uvernet-Fours),
M.
Yves
NICOLAS
(CM
Val
d'Oronaye).
3.
Finances,
budget,
économies
budgétaires,
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
M.
Yvan
BOUGUYON,
M.
Jean-Pierre
FRANQUEBALME
(CM
Barcelonnette),
Mme
Elisabeth
JACQUES,
M.
Jacques
PELLOUX,
Mme
Agnès
PIGNATEL,
M.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU,
M.
Lionel
SIGNORET
(CM
Saint-Paul
sur
Ubaye),
Mme
Dominique
OKROGLIC,
Mme
Françoise
HONORE
(CM
les Thuiles),
M.
Jean-Michel
TRON,
M.
Patrick
BOUVET
(Maire
Uvernet-
Fours).,
M
Jean
FERRON.
4.
Politique
touristique,
lacs
et
montagne,
relations
avec
Ubaye
tourisme :
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
M.
Yvan
BOUGUYON,
Mme
Florence
ALLEMANDI,
Mme
Fabienne
BANCILLON
BOË,
M.
Christophe
BARNEAUD,
M.
Christophe
PICHET
(CM
Barcelonnette),
Mme
Elisabeth
JACQUES,
M.
Albert
OLIVERO,
Mme
Hélène
GARCIER-RICHAUD,
Mme
Chloé
OCCELLI,
Mme
Agnès
PIGNATEL,
M.
Jean-François
BLERVAQUE
(CM
Méolans-Revel),
M.
Eric
AUDUREAU
(CM
Saint-Paul
sur
Ubaye),
M.
Jeoffrey
ARGENSON
(CM
Saint-Pons),
M.
Philippe
MOREL
(CM
les
Thuiles),
M.
TRON
Jean-Michel,
Mme
Nicole
BOUCHACOURT
(CM
Ubaye
Serre-Ponçon),
M.
Denis
CAPEL,
M.
Patrick
BOUVET
(Maire
Uvernet-Fours),
Mme
Chantal
DONNEAUD.
5.
Environnement
: Assainissement,
déchets,
énergie,
aménagement
du
territoire,
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
M.
Yvan
BOUGUYON,
Mme
Clarisse
BALLADUR,
Mme
Wendy
MATTERA,
Mme
Elisabeth
JACQUES,
M.
Albert
OLIVERO,
M.
REYNAUD
Bernard
(CM
de
Faucon),
M.
Jacques
FORTOUL,
M.
Manuel
SICELLO
(CM
le
Lauzet-Ubaye),
M.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU,
M.
Bastien
MATHIEU
(CM
Saint-Paul
sur
Ubaye),
M.
Jean-François
GARCIN
(CM
Saint-Pons),
M.
Rolland
LELLY
(CM
les
Thuiles),
M.
Joël
GALLICE
(CM
Ubaye
Serre-Ponçon),
M.
Pierre-Michel
ESTRAYER
(CM
Ubaye
Serre-Ponçon),
Mme
Valérie
ROUBAUD
(CM
Uvernet-Fours),
M.
Jean
FERRON.
6.
Patrimoine
culturel
et
naturel
et
sites
remarquables
de
l'Ubaye,
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
Mme
Florence
ALLEMANDI,
Mme
Clarisse
BALLADUR,
M.
Christophe
BARNEAUD,
M.
Pierre
MAILLARD
(CM
Barcelonnette),
M.
Jean-Pierre
FRANQUEBALME
(CM
Barcelonnette),
Mme
Elisabeth
JACQUES,
Mme
Hélène
GARCIER-RICHAUD,
M.
Jacques
FORTOUL,
Mme
Martine
DOU
CHABAS
(CM
le Lauzet-Ubaye),
M.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU,
Mme
Martine
JANIN-REYNAUD
(CM
Saint-Paul
sur
Ubaye),
Mme
Régine
BARDIN,
M.
Jean-François
GARCIN
(CM
Saint-Pons),
M.
Michel
CERIEZ
(CM
Ubaye
Serre-Ponçon),
M.
Frédéric
REYNAUD,
M.
Jean
FERRON. 7.
Jeunesse
et
services
au
public,
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
M.
Yvan
BOUGUYON,
M.
Miguel
ORTUNO,
Mme
Wendy
MATTERA,
Mme
Elisabeth
JACQUES,
Mme
Hélène
GARCIER-RICHAUD,
Mme
Chloé
OCCELLI,
Mme
Michèle
FINAUD-PICCA
(CM
le
Lauzet-Ubaye),
M.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU,
Mme
Régine
BARDIN,
Mme
Sandra
REYNAUD,
Mme
Isabelle
MATHIEU
(CM
Ubaye
Serre-Ponçon),
M.
Benoît
WILLAUMEZ
(CM
Ubaye
Serre-Ponçon),
Mme
Amélie
GOUTAGNY
(CM
Ubaye
Serre-Ponçon),
Mme
Amélie
MERMET
(CM
Uvernet-Fours).
8.
Ski,
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
M.
Yvan
BOUGUYON,
Mme
Florence
ALLEMANDI,
Mme
Fabienne
BANCILLON
BOË,
M.
Pierre
MAILLARD
(CM
Barcelonnette),
Mme
Wendy
MATTERA,
M.
Christophe
PICHET
(CM
Barcelonnette),
Mme
Elisabeth
JACQUES,
M.
Albert
OLIVERO,
M.
Jacques
FORTOUL,
Mme
Agnès
PIGNATEL,
M.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU,
M.
Jean-Christophe
SIGNORET,
Mme
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
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: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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T2
sur 68
Dominique
OKROGLIC,
M.
Jean-Michel
TRON,
M.
Denis
CAPEL,
M.
Yves
NICOLAS
(CM
Val
d'Oronaye).
9.
Statuts
et
affaires
juridiques
et
sociales,
gestion
du
personnel,
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
M.
Yvan
BOUGUYON,
M.
Christophe
PICHET
(CM
Barcelonnette),
Mme
Elisabeth
JACQUES,
M.
Jacques
PELLOUX,
Mme
Agnès
PIGNATEL,
M.
Daniel
MILLION-
ROUSSEAU,
Mme
Dominique
OKROGLIC.
10.Marchés
à
procédure
adaptée
Titulaires
: Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
Mme
Agnès
PIGNATEL,
Mme
Dominique
OKROGLIC,
M.
Jacques
PELLOUX,
M.
Yvan
BOUGUYON,
M.
Jean-Michel
TRON.
Suppléants
: M.
Jacques
FORTOUL,
M.
Frédéric
REYNAUD,
Mme
Elisabeth
JACQUES,
Mme
Régine
BARDIN,
M.
Jean
FERRON.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
6.
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
ELU
DANS
DIVERSES
INSTANCES.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
procède
à
l'appel
de
candidatures
pour
les
différentes
instances.
Mme
PIGNATEL
candidate
pour
la
régie
SPANC
et
sa
candidature
est
adoptée
à
l'unanimité.
Mme
PIGNATEL
candidate
pour
la
régie
«
assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon
»
et
sa
candidature
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
le
Pays
SUD,
Mme
la
Présidente
précise
que
le
candidat
ne
doit pas
être
maire.
Mme
BALLADUR
propose
sa
candidature
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
le
comité
de
programmation
LEADER,
Mme
PIGNATEL
est
candidate
et
sa
candidature
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
le
SMADESEP,
Mme
PIGNATEL
est
candidate
et
sa
candidature
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
le
SMAVD,
Mme
PIGNATEL
est
candidate
et
sa
candidature
est
adoptée
à
l'unanimité. Le
conseil
Communautaire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
sa
délibération
n°
2020/52
du
10
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
siégeant
au
conseil
d'exploitation
des
régies
«
SPANC
»
et
« Assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon
» ;
VU
sa
délibération
n°2020/66
du
21
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
siégeant
aux
autres
organismes
extérieurs
et
notamment
à
l'assemblée
générale
de
l'association
du
Pays
S.U.D
et
au
comité
de
programmation
LEADER
;
VU
ses
délibérations
n°
2020/63
du
21/07/2020,
n°2020/119
du
30/07/2020
et
n°2021/128
du
28
septembre
2021
relatives
à
la
désignation
des
membres
siégeant
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
développement
de
Serre-Ponçon
(SMADESEP)
;
VU
ses
délibérations
n°2021/127
du
28/09/2021
et
n°2022/15
du
17
mars
2022
relatives
à
la
désignation
des
délégués
de
la
CCVUSP
au
Comité
Syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
la
vallée
de
la
Durance
(SMAND)
;
VU
sa
délibération
n°2022/120
prise
lors
de
cette
même
séance
portant
installation
de
Mme
PIGNATEL
Agnès
dans
les
fonctions
de
conseillère
communautaire
titulaire,
représentant
la
commune
du
Lauzet-
Ubaye
;
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
13
sur
68
CONSIDERANT
que
M.
SICELLO
Manuel
perd
sa
qualité
de
conseiller
communautaire
et
que
de
ce
fait,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
instances
précitées
dans
lesquelles
il
siégeait
jusqu'alors
;
1)
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
«
SPANC
»
(5
conseillers
titulaires
et
5
conseillers
suppléants)
CONSIDERANT
la
candidature
de
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
membre
suppléant,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
DESIGNE
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
membre
suppléant
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
SPANC.
e
RAPPELLE
la
composition
du
conseil
d'exploitation
arrêtée
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
M.
BOUGUYON
Yvan
1.
M.
FERRON
Jean
2.
Mme
OKROGLIC
Dominique
2.
Mme
Agnès
PIGNATEL
3.
M.
OLIVERO
Albert
3.
M.
BARDIN
Régine
4.
M.
TRON
Jean-Michel
4.
M.
MILLION-ROUSSEAU
Daniel
5.
M.
REYNAUD
Frédéric
5.
Mme
OCCELLI
Chloé
2)
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
« Assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon
»
(5
conseillers
titulaires
et
5
conseillers
suppléants)
CONSIDERANT
la
candidature
de
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
membre
suppléant,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
DESIGNE
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
membre
suppléant
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
«
Assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon
».
e
RAPPELLE
la
composition
du
conseil
d'exploitation
arrêtée
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
M.
BOUGUYON
Yvan
6.
M.
FERRON
Jean
2.
Mme
OKROGLIC
Dominique
7.
Mme
Agnès
PIGNATEL
3.
M.
OLIVERO
Albert
8.
M.
BARDIN
Régine
4.
M.
TRON
Jean-Michel
9.
M.
MILLION-ROUSSEAU
Daniel
5.
M.
REYNAUD
Frédéric
10.Mme
OCCELLI
Chloé
3)
Assemblée
générale
de
l’association
“PAYS
S.U.D.”
(La
présidente
+
6
conseillers
non
maires)
CONSIDERANT
la
candidature
de
Mme
Clarisse
BALLADUR
en
qualité
de
membre
titulaire,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
DESIGNE
Mme
Clarisse
BALLADUR
en
qualité
de
membre
titulaire
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
du
Pays
SUD.
e
RAPPELLE
la
composition
de
l'assemblée
générale
:
1.
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
Présidente
2.
Mme
Chloé
OCCELLI
3.
Mme
Wendy
MATTERA
4.
Mme
Clarisse
BALLADUR
5.
M.
Yvan
BOUGUYON
6.
M.
Frédéric
REYNAUD
7.
M.
Christophe
BARNEAUD
4)
Comité
de
programmation
LEADER :
(4
membres
titulaires
et 4
membres
suppléants)
CONSIDERANT
la
candidature
de
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
membre
suppléant,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 +
DESIGNE
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
membre
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
programmation
LEADER.
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
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préfecture
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12/12/2022
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ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
T4 sur 68
e
RAPPELLE
la
composition
du
comité
de
programmation :
Titulaires 1.
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT
2.
Mme
Chloé
OCCELLI
3.
Mme
Elisabeth
JACQUES
4.
Mme
Dominique
OKROGLIC
5)
Comité
syndical
du
SMADESEP
:
(4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants)
Suppléants 1.
M.
Jean-Michel
TRON
2.
Mme
Agnès
PIGNATEL
3.
Mme
Wendy
MATTERA
4,
M.
Yvan
BOUGUYON
CONSIDERANT
la
candidature
de
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
membre
titulaire,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
DESIGNE
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
délégué
titulaire.
°
RAPPELLE
la
liste
des
représentants
de
la
CCVUSP
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMADESEP
arrêtée
comme
suit :
Titulaires 1.
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT
2.
M.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU
3.
M.
Arnaud
GASTON
4.
Mme
Agnès
PIGNATEL
6)
Comité
syndical
du
SMAVED
:
(3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants)
Suppléants 1.
M.
Frédéric
REYNAUD
2.
M. Jacques
FORTOUL
3.
Mme
Hélène GARCIER
RICHAUD
4.
M.
Denis
CAPEL
CONSIDERANT
la
candidature
de
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
membre
titulaire
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
DESIGNE
Mme
Agnès
PIGNATEL
en
qualité
de
délégué
titulaire.
°
RAPPELLE
la
liste
des
représentants
de
la
CCVUSP
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMAVD
arrêtée
comme
suit :
Titulaires 1.
M.
Jean-Michel
TRON
2.
M.
Jacques
FORTOUL
3.
Mme
Agnès
PIGNATEL
Suppléants 1.
Mme
Chloé
OCCELLI
2.
M.
Yvan
BOUGUYON
3.
Mme
Hélène
GARCIER
RICHAUD
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-
François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
7.
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
POUR
SIEGER
A
LA
FUTURE
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
(CLE)
EN
DURANCE.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
procède
à
la
lecture
de
la
délibération.
Mme
La
Présidente
propose
sa
candidature
pour
siéger
à
la
CLE
compte
tenu
de
l'importance
de
cette
instance
pour
la
communauté
de
communes.
M.
TRON
propose
également
sa
candidature
et
précise
: « Je
vais
rappeler
à
tout
le
monde
que
si
la
communauté
de
communes
est
dans
ce
périmètre,
c'est
dû
uniquement
à
la
commune
d'Ubaye
Serre-Ponçon
du
fait que
sur le territoire
communal
il y a le
début
du
canal
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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15
sur
68
de
la
Durance.
C'est
à
ce
titre
que
nous
sommes
au
SMAVD
et donc
dans
le
SAGE
Durance.
Je
vais
rappeler
que
j'ai participé
à
l'ensemble
des
réunions
de
l'été
sur la
gestion
de
la
crise
de
la sècheresse
au
SMAVD
à 5
reprises.
Et vous
dire
enfin
que
cet été
le lac
de
Serre-Ponçon
a
eu
une
côte
historiquement
basse
jamais
connue
du
début
de
la
saison
jusqu'à
la
fin
et que
la
Présidente
n’a
pas
pris
le
soin
de
passer,
ne
serait-ce
qu’un
coup
de
fil,
au
maire
de
la
commune
concernée
ni
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
de
Serre-Ponçon
pour
savoir
comment
se
déroulait
cette
saison.
Donc
effectivement
le
sujet
est
très
important,
Mme
la
Présidente
est
candidate
vu
son
importance
mais
j'apprends
aujourd'hui,
que
ça
l'intéresse
! Donc
je
suis
également
candidat.
»
Elisabeth
JACQUES
demande
à
ce
que
ce
vote
soit
fait à bulletin
secret.
Mme
la
Présidente
confirme
que
le
vote
se
fera
à
bulletin
secret
puiqu’1/3
des
membres
présents
le
souhaitent
mais
au
préalable,
elle
tient
à
répondre
à
M.
TRON
:
« J'entends
la
préoccupation
de
Jean-Michel
TRON
qui
est
une
préoccupation
majeure
pour
la communauté
de
communes.
Il représente
effectivement
la CCVUSP
au
SMAVD
et c'est très
bien
qu'il y siège.
Par
contre,
j'attire
votre
attention
sur la
CLE.
La
CLE,
ce
n’est pas
seulement
le
lac
de
Serre-Ponçon
; bien
sûr
c'est
fondamental
dans
notre
économie
; mais
la
CLE
c’est
aussi
la
GEMAP)I,
les
risques
et
vous
savez
comme
notre
territoire
est
exposé
aux
risques.
C'est
aussi,
le
tourisme
et
les
aménagements
dont
nous
allons
avoir
besoin
notamment
en
matière
de
retenues
collinaires
et d'hydroélectricité.
Donc
il y a des
enjeux
qui
dépassent
bien
largement
la
commune
d'Ubaye
Serre-Ponçon.
Jean-Michel
est
vice-président
au
département
en
charge
de
l’agriculture,
donc je
pense
que
le département
le
missionnera
sur
ce
poste
et
que,
au
contraire,
plus
on
est
nombreux
pour
défendre
la
communauté
de
communes,
meilleur
ce
sera
dans
l’entièreté
de
ces
problématiques.
»
Elisabeth
JACQUES
intervient
: «
Mme
la
Présidente,
occupez-vous
de
vos
votes
et
pas
de
ceux
du
département,
cela
ne
vous
concerne
pas
! »
Mme
la
Présidente
demande
à
Mme
JACQUES
d’avoir
un
ton
moins
agressif
: « par
contre,
j'aimerais
bien
que
dans
vos
propos,
vous
ne
soyez
pas
agressive,
cela
serait
cordial
pour
les
débats.
»
Elisabeth
JACQUES
: « appliquez-vous
à
vous-même
la manière
dont
vous
parlez !
»
Mme
la Présidente
rappelle
à l'ordre
Elisabeth
JACQUES
: « Je
ne
vous
ai pas
donné
la
parole,
donc
maintenant
ça
suffit!
Vous
ne
me
coupez
pas
la
parole,
autrement
je
fais
un
rappel
à l’ordre
! »
Elisabeth
JACQUES
répond
: «
Très
bien
Mme
la
Présidente,
Mme
la
Maîtresse
! »
Mme
la
Présidente
conclut
: « nous
allons
organiser
le
vote
à
bulletin
secret.
Jean-
Michel
TRON
est
candidat
et je
suis
candidate.
Et
évidemment,
je
me
plierai
à
la
majorité
de
l'assemblée.
»
Il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
dont
les
résultats
désignent,
M.
TRON
en
tant
que
représentant
de
la
CCVUSP
à
la
CLE.
A
l'issue
du
vote,
Jean-Michel
TRON
remercie
l'assemblée.
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance,
SMAVD,
s'est
engagé
depuis
de
nombreuses
années
dans
l'animation
d'une
démarche
de
concertation
des
acteurs
du
bassin
versant
de
la
Durance
autour
des
enjeux
de
gestion
de
l'eau.
Dans
ce
cadre,
la mise
en
place
d'une
démarche
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
a
été
identifiée
comme
appropriée
pour
fédérer
les
acteurs,
et
se
saisir
des
enjeux
communs
notamment
au
regard
des
évolutions
du
climat
et
des
enjeux
de
partage
de
la
ressource
en
eau
:
CONSIDERANT
qu'une
réflexion
concertée
a
été
menée
afin
de
définir
collectivement
les
principes,
les
objectifs
d'un
SAGE
et
son
périmètre,
en
complémentarité
avec
le
périmètre
des
SAGE
Verdon
et
Calavon
déjà
existants
;
CONSIDERANT
que
la
définition
d'un
périmètre
de
SAGE
Durance,
a
été
actée
par
arrêté
inter-
préfectoral
datant
du
10
décembre
2021 ;
CONSIDERANT
que
ce
périmètre
concerne
la
totalité
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
;
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
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: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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16
Sur
68
CONSIDERANT
que
la
composition
de
l'instance
de
gouvernance
qui
pilotera
le
SAGE
(Commission
Locale
de
l'Eau,
CLE)
a
été
débattue
au
sein
des
instances
animées
par
le
SMAVD,
et
a
été
soumise
aux
services
de
l'Etat
;
CONSIDERANT
que
la
composition
de
la
CLE
doit
à
son
tour
être
actée
prochainement
par
Arrêté
Préfectoral
;
CONSIDERANT
que
le
code
de
l'environnement
prévoit
que
l'Etat,
pour
rédiger
son
arrêt
préfectoral
de
composition
de
la
CLE,
consulte
les
associations
départementales
des
maires
qui
transmettront
officiellement
la
liste
des
représentants
désignés
pour
chaque
département
;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
disposera
d'un
siège
au
sein
de
cette
instance ;
La
présidente
propose
de
prendre
acte
du
périmètre
du
SAGE
de
la
Durance
et
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
de
la
future
CLE
Durance
;
Le
conseil
communautaire,
VU
le dossier
préliminaire
du
SAGE,
établi
par
le
SMAVD à la
suite
d’une
large
concertation,
et
soumis
à
consultation
officielle
des
collectivités
en
juillet
et
aout
2020
par
les
6
préfectures
des
départements
concernées
par
le
futur
SAGE
Durance
(dossier
consultable
sur
le
site
https://www.smavd.org/sagedurance/) ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10
décembre
2021
portant
délimitation
du
périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la
Durance
;
VU
les
articles
L212-3
à
11
et
R212-29
à
45
du
Code
de
l'environnement
concernant
les
Schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
et
le
fonctionnement
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
a
été
identifiée
comme
structure
devant
être
représentée
à
la
future
Commission
locale
de
l'eau
de
la
Durance
par
un
élu
;
VU
les
candidatures
de
Mme
VAGINAY
RICOURT
Sophie
et
de
M.
TRON
Jean-Michel ;
VU
les
résultats
du
1°
tour
de
scrutin
secret
après
le dépouillement
du
vote :
- nombre
de
bulletins
: 26.
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0.
- suffrages
exprimés
: 26.
- majorité
absolue
:14.
Ont
obtenu :
- Mme
VAGINAY
RICOURT
Sophie
: douze
(12)
voix,
- M.
TRON
Jean-Michel
: quatorze
(14)
voix.
e
PREND
ACTE
du
périmètre
du
SAGE
de
la
Durance
tel
que
défini
par
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10
décembre
2021.
e
PREND
ACTE
de
la
désignation
de
la
préfète
des
Apes
de
Hautes
Provence
comme
préfète
coordonnateur
de
la
démarche.
e
DESIGNE
M.
TRON
Jean-Michel
pour
représenter
la
CCVUSP
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
de
la
Durance.
°
DIT
que
la présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
8.
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
LA
DURANCE
(S.M.A.V.D.)-
REVISION
STATUTAIRE
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
STATUTS.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
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17
sur
68
Mme
la
Présidente
informe
l'assemblée
sur
cette
modification
des
statuts
qui
doit
être
votée
par
les
2/3
des
membres
des
assemblées
délibérantes
dans
un
délai
de
4
mois
suivant
sa
notification.
Aucune
question
n'étant
exprimée
par
les
membres
présents,
elle
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
5721-1
et
suivants,
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
syndicats
mixtes
ouverts
;
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
est
membre
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance
(S.M.A.V.D.)
depuis
le
1%
janvier
2018,
par
représentation-substitution
de
la
commune
d'Ubaye
Serre-Ponçon
;
CONSIDERANT
que
le S.M.A.V.D.
créé
en
1976
entre
les
collectivités
riveraines
de
la
Basse-Durance,
regroupe
maintenant
la Région
PACA,
les
quatre
Départements
de
Vaucluse,
Bouches
du
Rhône,
Alpes
de
Haute
Provence
et
Hautes
Alpes
ainsi
que
les
Communes
(31),
Communautés
d’Agglomérations
(6),
communautés
de
communes
(6)
et
métropole
(1)
riveraines
de
la
Durance
entre
Serre-Ponçon
et
le
Rhône
;
CONSIDERANT
qu'en
tant
que
concessionnaire
de
la
gestion
du
domaine
public
alluvial
de
la Durance
et
de
son
bassin-versant,
le
S.M.A.V.D.
œuvre
en
faveur
d'un
développement
et
d'un
aménagement
solidaire
et
durable
à
l'échelle
du
territoire
durancien
en
menant
des
actions
pour
la
préservation
de
la
biodiversité,
la gestion
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques,
la
prévention
des
inondations,
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
la valorisation
de
l'attractivité
et
du
dynamisme
économique
:
CONSIDERANT
la
révision
statutaire
du
S.M.A.V.D.
intervenue
le
1°
janvier
2020
à
l'issue
d'un
important
travail
de
concertation
avec
l'ensemble
des
membres
:
CONSIDERANT
que
depuis
cette
date,
le
S.M.A.V.D.
s'est
positionné
afin
de
développer
des
projets
de
production
d'Energies
Renouvelables
(EnR)
tels
que
centrales
photovoltaïques
terrestres
ou
flottantes,
turbines
hydro-électriques,
etc. ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
les
articles
2
et
3
des
statuts
du
S.M.A.V.D.
afin
de
conforter
juridiquement
les
actions
de
valorisation
domaniale
liées
aux
domaines
des
EnR
notamment
en
tant
que
producteur
d'énergie
ou
en
tant
que
participant
au
sein
de
sociétés
de
projet ;
CONSIDERANT
la délibération
du
S.M.A.V.D.
n°2022-30
du
16
juin
2022
portant
approbation
du
projet
de
révision
statutaire
afférente
au
sujet
des
EnR
et
reçue
à
la
CCVUSP
le 26
juillet
2022
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
révision
des
statuts
du
S.M.A.V.D.
précisée
à
l'article
10
des
statuts
actuels
et
qui
prévoit
que
l'arrêté
préfectoral
modifiant
les
statuts
pourra
être
pris
dès
lors
qu'ils
auront
été
approuvés
par
les
assemblées
délibérantes
des
2/3
des
membres :
CONSIDERANT
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
approuvant
le
projet
de
modification
des
statuts
à
chacun
des
membres,
les
assemblées
délibérantes
ont
un
délai
de
4
mois
pour
se
prononcer ;
CONSIDERANT
que
chacun
des
membres
doit
se
prononcer
sur
les
nouveaux
statuts
d'ici
novembre
2022 ; VU
le
projet
de
statuts
ci-annexé ;
Sur
proposition
de
Mme
la
Présidente,
Après
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
projet
de
statuts
du
S.M.A.V.D.
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
e
AUTORISE
la
Présidente
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e_
CHARGE
Mme
la
Présidente
de
notifier
la
présente
décision
au
Président
du
S.M.A.V.D.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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18
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68
9.
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
LA
DURANCE
(S.M.A.V.D.)
-
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
AU
COMITE
DE
RIVIERE.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
propose
à
l'assemblée
de
désigner
un
membre
titulaire
représentant
de
la
CCVUSP
pour
siéger
au
comité
rivière
Durance.
Seul
Jacques
FORTOUL
propose
sa
candidature
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
conseil
Communautaire,
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
est
identifiée
comme
membre
du
Comité
de
Rivière
Durance,
par
l'arrêté
inter-préfectoral
du
7
février
2022
relatif
à
l'actualisation
de
la
composition
du
Comité
de
Rivière
Durance
;
CONSIDERANT
que
ce
comité
constitue
l'instance
de
pilotage
du
deuxième
contrat
de
rivière
Durance
en
cours
d'élaboration
et
dont
la
mise
en
œuvre
est
prévue
pour
la
période
2023-2029
;
CONSIDERANT
que
suite
au
bilan
du
précédent
contrat
de
rivière
achevé
en
2017
et
d'une
concertation
avec
les
acteurs,
cette
nouvelle
démarche
vise
à
poursuivre
les
efforts
engagés
sur
la
Durance,
à
intégrer
des
programmes
d'actions
sur
les
affluents
sur
lesquels
les
intercommunalités
souhaitent
intégrer
la
démarche
;
CONSIDERANT
Les
grandes
lignes
directrices
du
prochain
contrat
de
Rivière
Durance
qui
porteront
sur
:
«
La
gestion
et
restauration
morphologique
de
la
Durance
et
des
affluents
concernés,
«
La
préservation
et
la
reconquête
de
la biodiversité
du
territoire
durancien
et des
affluents
concernés,
+
La
protection
des
personnes
et
les
biens
contre
les
crues,
en
lien
avec
la
démarche
de
Programme
d'Actions
pour
la
Prévention
des
Inondations
(PAPI
complet),
e
La
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
mise
en
œuvre
une
gestion
intégrée
de
ses
usages,
e
La
valorisation
et
le
partage
de
l'espace
rivière
entre
les
activités,
e
Le
suivi
et
l'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
rivière
;
CONSIDERANT
que
le
comité
de
rivière
qui
validera
cette
programmation
et
suivra
la
démarche,
est
composé
de
94
délégués
dont
un
représentant
de
la
CCVUSP.
La
présidente
propose
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
titulaire
de
la
CCVUSP
appelé
à
siéger
au
sein
du
Comité
de
Rivière
Durance.
VU
la
délibération
2021-39
du
16
juin
2021
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance
portant
sur
la
composition
du
comité
de
rivière
et
notamment
sur
la
répartition
des
membres
entre
les
trois
collèges
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
7
février
2022
relatif
à
l'actualisation
de
la
composition
du
Comité
de
Rivière
Durance.
VU
la
circulaire
du
30
janvier
2004
relative
aux
contrats
de
rivière
et
de
baie.
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
a
été
désignée
structure
devant
être
représentée
au
Comité
de
Rivière
Durance
par
un
délégué
;
VU
la
candidature
de
M.
Jacques
FORTOUL.
Sur
proposition
de
Mme
la
Présidente,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
+
DESIGNE
M.
Jacques
FORTOUL
en
qualité
de
délégué
titulaire
de
la
CCVUSP
siégeant
au
sein
du
Comité
de
Rivière
Durance.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
LECA
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
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: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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19
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68
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
10.
REGIE
UBAYE
SKI
: PROCEDURE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
ENQUETE
PARCELLAIRE
CONJOINTE
DU
PROJET
D’ASCENSEUR
VALLEEN
BARCELONNETTE
—
SAUZE
—-
SAUZE
1700
—-
COMMUNES
DE
BARCELONNETTE
ET
ENCHASTRAYES.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
procède
à la lecture
de
la
délibération
et rappelle
que
le projet
doit
être
voté
dans
son
intégralité
afin
d'être
financé
car il s’agit d’un
ascenseur
urbain
et non
d’une
remontée
mécanique.
Cette
DUP
n'engendrera
pas
obligatoirement
d'expropriation
puisqu'il y aura,
au
préalable
une
phase
de
négociation
relativement
longue
avec
les
propriétaires.
Elle
précise
que
le
tronçon
1
est
prioritaire
alors
que
le
tronçon
2
se
fera
à
plus
long
terme.
Cependant,
le
vote
de
cette
délibération
est
indispensable
à
la
faisabilité
du
tronçon
1.
C’est
un
projet
majeur
de
la
communauté
de
communes
qui
avait
été
validé
à
quasi-unanimité
lors
des
précédentes
délibérations
même
si
des
observations
avaient
été
faites
notamment
sur
l'aspect
environnemental
du
projet.
Jacques
MARTIN
prend
la parole
: « je
voudrais
revenir
sur
2 points
:
-
1%
point
: ce
programme
est
écologique
puisqu'il
supprimerait
nombre
de
voitures
et
de
transferts
de
navettes
entre
Barcelonnette
et
le
Sauze.
Il est
également
historique
car c'est
un
projet,
en
tant
qu'ancien
du
ski
et ancien
de
la
vallée,
acté
déjà
à l'époque
par
M.
Lucien
FABRE
et
ensuite
par
Jean
CHABRE,
tous
deux
maires
de
Barcelonnette.
Donc
je
vous
parle
d’un
véritable
projet
valléen.
2°7
point
sur l'aspect
technique
: Le
fameux
TS
du
Sauze
qui
dépasse
ses
50
ans,
va
entrer
dans
les
grandes
V3
c'est-à-dire
500
000
€ tous
les
4-5
ans
environ.
Donc
une
économie
essentielle
de
réalisation
d’un
nouveau
porteur
en
ce
qui
concerne
bien
sûr
la
suite
Sauze
/ Super-Sauze
en
remplacement
de
ce
fameux
télésiège.
3°"
aspect
et j'ai
d’ailleurs
bien
apprécié
: on
a
eu
une
table
ronde
et
en
préambule
tout
à
l'heure
j'en
parlais
; une
table
ronde
avec
la
réception
à
la
Bréole
de
Mme
la
Ministre,
du
Sous-Préfet
et du
Préfet
qui
étaient
conquis
par
ce
projet
comme
d’autres
projets
d’ailleurs
: la
voie
verte
qui
relie
Barcelonnette-Jausiers
en
vélo,
les
voies
supérieures
à
Serre-Ponçon,
etc
; et tout
ça j'ai apprécié
que
Mme
la
Ministre
présente
soutienne
ce
projet
au
même
titre
d'ailleurs
que
Jean-Michel
TRON
et
Elisabeth
Jacques
qui
étaient
présents
ce jour-là
et qui
ont
soutenu
ce
projet
à
cette
réunion
de
la
Bréole
et à
la
réunion
de
la
régie
Ubaye
Ski.
Donc,
vous
comprenez
bien
toute
l'importance
de
ce
projet
pour
Enchastrayes
dans
le
futur
parce
que
vous
avez
bien
compris
que
dans
un
1°
temps
sera
réalisé
le
tronçon
Sauze
/
Super-Sauze
et
que
dans
sa
continuité
viendra
le
projet
Barcelonnette
/ Le
Sauze
; Mme
La
Présidente
l’a
bien
dit
tout
à
l'heure,
on
le
présente
de
cette
façon-là
pour
des
questions
financières
; Parce
que
vous
savez
qu'aujourd'hui,
avec
le
réchauffement
climatique,
etc.,
on
ne
Va
pas
le
nier
dès
qu'on
parle
de
projet
ski
« purement
ski
»,
on
n'a
plus
un
sou
! Et
donc
en
le
présentant
de
cette
façon-là,
c'est
notre
possibilité
d’avoir
des
financements
de
l'Etat,
la
Région,
l'Europe
d'où
l'importance
pour
la
vallée
de
dégager
ces
finances-là
;
donc,
vu
l'unanimité
que
nous
avons
eue
sur
2
différentes
réunions,
je souhaiterais
que
cette
assemblée
fasse
preuve
d'une
belle
solidarité
pour
l'avenir
de
la
vallée,
au
même
titre
que
le
projet
des
passerelles
à
Serre-Ponçon
et
de
la
voie
verte
à
Barcelonnette-Jausiers
qui
sont
des
projets
écologiques,
je
dirais.
Pour
ma
part, je
souhaiterais
qu'il y ait un
vote
à main
levée
et une
belle
unanimité
! Merci
! »
Elisabeth
JACQUES
prend
la
parole
et
s'adresse
à
Jacques
MARTIN
: «
On
va
te
décevoir,
mais
nous
allons
demander
un
vote
à bulletin
secret.
Et comme
il faut que je le justifie
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
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: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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20
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68
conformément
au
code
que,
moi,
j'ai
lu
Mme
la
Présidente,
je
vais
le
justifier
par
le
fait
que
je
suis
tout
à
fait
d’accord
avec
l'importance
que
constitue
ce
dossier
et
je
suis
tout
à
fait
positive
sur
l'issue
de
ce
vote.
Donc
ce
sera
en
toute
connaissance
de
cause
et
en
toute
liberté
d'action
que
les
élus
vont
te
soutenir
sur
ce
projet.
»
Mme
la
Présidente
ajoute
: « et
en
toute
transparence.
»
et
fait
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Pendant
la
mise
en
place
du
vote
à
bulletin
secret,
Mme
la
Présidente,
rappelle
:
« Juste
avant
d'organiser
le
vote,
je
rappelle
quand-même
que
la
station
du
Sauze,
c'est
plusieurs
100ène
d'emplois
directs
à l’année
et en
emplois
indirects
également.
Donc
la station
du
Sauze
représente
plus
de
30%
du
chiffre
d'affaires
de
l'hiver et l'appareil
qui
fait la jonction
Sauze
/
Super-Sauze
ne
pourra
pas
être
financé
par
la
communauté
de
communes
toute
seule.
Donc,
j'attire
votre
attention
sur les conséquences
de
ce
vote
sur l'économie
de
la vallée.
Je
vous
remercie.
»
Jacques
MARTIN
attire
l'attention
de
l'assemblée
: « Je
pourrais
attirer votre
attention
aussi
sur le
fait que,
justement
skieur
moi-même
mais
pas
que,
on
peut
considérer
aussi
que
le fait de
construire
une
télécabine
permettra
à des
cyclistes,
à des
piétons,
à des
promeneurs
et à
des
familles
de
pouvoir
accéder
à la
montagne
et non
pas
uniquement
skis
aux
pieds,
ce
qui ne
les
empêchera
pas
de
prendre
leurs
skis
l'hiver,
bien
entendu
! Mais
n'oublions
pas
une
chose
d'importance
aussi,
malgré
le
changement
climatique,
on
l'a
vécu
l'hiver
COVID,
si
les
stations
de
ski
ne
fonctionnent
pas
l'hiver
en
tant
que
stations
de
ski
elles-mêmes,
nous
perdons
85%
de
la
valeur
économique
de
la
vallée
! Je
parle
de
l'hiver bien
sûr.
»
Il est procédé
au
vote
à
bulletin
secret
à la
demande
d’un
tiers
des
membres
présents.
Selon
le résultat
du
vote,
la
délibération
est
adoptée
à la
majorité
des
membres
présents.
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
exerce
la
compétence
relative
à
la
création,
l'aménagement,
la
gestion
et
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
sur
l'ensemble
de
son
territoire
;
CONSIDERANT
que
s'agissant
de
la station
du
Sauze,
la CCVUSP
exploite
les
remontées
mécaniques
en
direct
au
moyen
d'une
régie
à
autonomie
financière
sans
personnalité
morale ;
VU
sa
délibération
2017/15
du
17
juin
2017
décidant
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
gérer
la
station
du
Sauze-Super-Sauze
et
approuvant
les
statuts
de
ladite
Régie
dénommée
Sauze
Super-Sauze
Ubaye
;
VU
sa
délibération
2017/252
du
14
novembre
2017
décidant
la
modification
statutaire
de
la
régie
Sauze
Super
Sauze
Ubaye,
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
afin
qu'elle
gère
non
seulement
l’exploitation
mais
également
l'investissement
des
domaines
skiable
alpin
du
Sauze
Super-Sauze,
de
Sainte-Anne
et
de
Larche
ainsi
que
les
sites
et
itinéraires
nordiques
de
la
Vallée
(Larche-Meyronnes-
Saint
Paul-
Golf
Barcelonnette-
le
Sauze-Sainte
Anne-
Jausiers
…..)
et
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Régie
à
compter
du
1
Janvier
2018,
Régie
dénommée
désormais
«
Régie
Ubaye
Ski
»;
VU
le code
général
des
collectivités,
VU
l’article
545
du
code
civil
VU
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
en
particulier
ces
articles
suivants
:L1
pour
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
;R111-1
relatif
à
la
désignation
du
commissaire
enquêteur,
R112-4
et
R112-6
et
7
pour
la
composition
du
dossier
;R.112-8
et
9,
R112-12
et
suivants
pour
la
procédure
de
l'enquête
:L
131-1,
pour
l'enquête
parcellaire,
R131-3
et
suivants
pour
la
composition
du
dossier
et
son
déroulement
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
en
particulier
ces
articles
L.123-1
et
suivants
sur
le
champ
d'application
de
l'enquête
publique
;R122-2
pour
l'examen
au
cas
par
cas.
Considérant
l'intérêt
communautaire
du
projet
d'ascenseur
valléen
Barcelonnette
—
Sauze
—
Sauze
1700.
Ce
projet
est
en
effet
le
fer
de
lance
de
la
transition
climatique,
économique
et
environnementale
de
la
station
du
Sauze.
Il
positionne
Barcelonnette
comme
station
de
montagne
et
définit
le
«
domaine
station
»
du
Sauze
comme
un
espace
naturel
d'activités
de
pleine
nature
quatre
saisons
incluant
le
ski
alpin
;
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
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21
sur
68
VU
sa
délibération
n°
2022/43
du
15
avril
2022
portant
sur
les
demandes
de
financements
auprès
de
la
Région,
de
l'Etat
et
de
l'Europe,
concernant
ce
projet
d'ascenseur
valléen
;
CONSIDERANT
la nécessité,
pour
la collectivité,
de
procéder
aux
opérations
suivantes
sur
les
parcelles
définies
ci-après,
pour
aménager
les
quatre
gares
et
implanter
la
ligne
de
cet
ascenseur
valléen.
e
Zone
de
départ
(Gare
G1,
pylônes
P1
et
P2,
parkings
et
locaux)
: Acquisition
d'une
des
parcelles
suivantes,
en
fonction
du
tracé
définitif
du
projet
- Commune
de
Barcelonnette
- parcelles
Al
102,
AI
104,
AI
105
et AI
106.
e
Tronçon
1:
Autorisation
de
survol
et /ou
d'implantation
de
pylône
sur
les
parcelles
suivantes :
o Commune
de
Barcelonnette
—
parcelles
A10058
— A11065
— A11066
(P3
et
P4).
o Commune
d'Enchastrayes
— parcelles
E8
(P5)
—
E9
(P6)-E10—-E76—E77
(P7)
-
E975
—- E62
—
E63
—
E65
—
E66
—
E882
— AB278
(P8)
— AB379
— AB423
— AB381
(P9)
- AB119
e
Gare
intermédiaire
(G2
et
G3)
et
implantation
des
pylônes
P10,
P11
et
P12
: Acquisition
de
la
parcelle
AB481.
e
Tronçon
2:
Autorisation
de
survol
et /ou
d'implantation
de
pylône
sur
les
parcelles
suivantes
oCommune
d'Enchastrayes
—
parcelles
AB116
—
AB479
(P13)
—
E243
(P14)
—
E245
(P15)
—
E250
—
E252
—
E253
—
E953
—
E393
(P16
et
P17)
—- E1026
(P18)
-
E836
—
E834
—E715
(P19)
e
Gare
d’arrivée
(G4)
et
implantation
du
pylône
P20
: Acquisition
des
parcelles
405
et
E406
CONSIDERANT
les
deux
phases
indépendantes
de
mise
en
œuvre
de
cet
appareil.
e
Phase
1
: construction
de
G3,
G4
et
du
tronçon
2,
e
Phase
2
: construction
de
G1,
G2
et
du
tronçon
1.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
une
UTN
structurante
pour
la mise
en
œuvre
du
tronçon
1 (phase
2
du
projet)
et
ses
gares
associées,
ce
tronçon
étant
considéré
comme
un
ascenseur
urbain
hors
zone
de
domaine
skiable,
avec
les
critères
suivants
: dénivelée
supérieure
à
300
m
et
débit
supérieur
à
10
000
personnes par
jour
;
CONSIDERANT
que
le
tronçon
2
(phase
1
du
projet)
se
trouve
dans
le
domaine
skiable,
Zone
NS
du
PLU
de
la
commune
d'Enchastrayes.
Le
tracé
venant
en
remplacement
du
téléski
de
Pré
Guérin,
celui-
ci
ne
devrait
pas
être
contraint
à
d’autres
procédures
administratives
que
pour
tout
projet
montagne
soumis
à
DAET
;
VU
l'avant-projet
sommaire
réalisé
par
le
cabinet
E.R.I.C,
définissant
les
conditions
de
la faisabilité
de
cet
appareil ;
VU
la
note
de
synthèse
ci-annexée
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Ubaye
Ski,
réuni
le 21
septembre
2022
:
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
A
la
demande
d’un
tiers
des
conseillers
communautaires
présents,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
;
VU
les
résultats
du
1°' tour
de
scrutin
secret
après
le
dépouillement
du
vote :
- nombre
de
bulletins
: 26.
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0.
- Suffrages
exprimés
: 26.
- majorité
absolue
: 14.
- Nombre
de
bulletins
«
pour
»
: vingt-quatre
(24).
- Nombre
de
bulletins
«
contre
»
:
deux
(2).
A
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
le
lancement
d'une
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
et enquête
parcellaire
conjointe,
sur
les
parcelles
concernées,
e
SOLLICITE
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
d'un
ascenseur
valléen
sur
les
communes
de
Barcelonnette
et
Enchastrayes,
en
vue
de
l'obtention
d'un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
ce
projet
d'aménagement
et
permettant
à
la
CCVUSP
la
mise
en
œuvre
des
opérations
nécessaires
à
sa
réalisation:
l'acquisition
de
parcelles,
le
survol
de
parcelles
et
l'implantation
de
pylônes
sur
certaines
parcelles.
e
SOLLICITE
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
conjointe
portant
sur
le
projet
d'aménagement
d’un
ascenseur
valléen
sur
les
communes
de
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6 octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
22
sur
68
Barcelonnette
et
Enchastrayes,
en
vue
de
l'obtention
d'un
arrêté
préfectoral
de
cessibilité
permettant
à
la
CCVUSP
la
mise
en
œuvre
des
opérations
nécessaires
à
sa
réalisation.
e
AUTORISE
la
présidente
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean
François
Leca
13002
MARSEILLE
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
11.
REGIE
UBAYE
SKI:
RGPD
—
DESIGNATION
DU
RESPONSABLE
DU
TRAITEMENT
DES
DONNEES
ET
DU
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES.
Le
rapporteur
est
Mme
La
Présidente.
Mme
la
Présidente
se
propose
en
tant
que
responsable
du
traitement
des
données
et
propose
Mme
Patricia
BRUN
en
tant
que
déléguée
à
la protection
des
données.
Aucune
question
n'étant
exprimée
par
l'assemblée,
elle
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
que
le
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
est
le
socle
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
données
personnelles,
en
France,
ce
type
de
données
bénéficie
d'une
protection
législative
entrant
dans
le
cadre
du
droit
à
la
vie
privée.
Sont
considérées
«
données
personnelles
»,
toutes
informations
relatives
à
une
personne
physique
susceptible
d'être
identifiée,
directement
ou
indirectement.
(Un
email,
un
nom,
une
adresse,
une
photo,
etc...)
;
CONSIDERANT
que
la
REGIE
UBAYE
SKI
collecte,
stocke
et
utilise
des
données
personnelles
et
qu'elle
est
tenue
de
se
conformer
au
RGPD
;
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
il lui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
une
protection
optimale
des
données
personnelles
qu'elle
collecte
et
utilise
(Demandes
de
badge,
demande
de
raccordement,
informations
des
agents,
etc...)
;
CONSIDERANT
qu'il
en
découle
l'obligation
de :
- __ Nommer
le
responsable
du
traitement
de
données,
-
Nommer
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
-_
Établir
une
cartographie
de
tous
les
traitements,
flux
et
circuits
de
données
personnelles,
-
Mettre
en
place
un
plan
d'actions
afin
de
mettre
en
conformité
les
traitements
qui
ne
le
sont
pas,
-__
Tenir
à jour
un
registre
des
activités
de
traitement
;
CONSIDERANT
que
le
responsable
du
traitement
de
données,
incarné
par
le
représentant
légal,
détermine
les
finalités
et
les
moyens
mis
en
œuvre
afin
de
traiter
les
données
personnelles,
en
conformité
avec
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
;
CONSIDERANT
que
le
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
est
un
agent
de
la
collectivité
qui
est
en
charge
de
:
-
Informer
et
conseiller
la
Présidente
de
la
collectivité,
-__
Contrôler
le
respect
du
règlement
en
matière
de
protection
des
données,
- _
Coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
et
être
le
point
de
contact
de
celle-ci,
-
S'informer
sur
le
contenu
des
nouvelles
obligations,
-
Réaliser
l'inventaire
des
traitements
de
données
de
la
collectivité,
-__
Concevoir
des
actions
de
sensibilisation,
-__
Piloter
la
conformité
en
continu.
CONSIDERANT
en
outre
que
le
RGPD
impose
la
création
d'un
traitement
ou
service,
afin
que
la
protection
des
données
personnelles
soit
prise
en
compte
(concept
de
«
privacy
by
design
»)
;
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
23
sur
68
CONSIDERANT
que
cela
induit
de
minimiser
autant
que
possible
la
collecte
de
données
personnelles
nécessaires
à
la
finalité
du
service,
de
déterminer
leur
durée
de
conservation,
de
préparer
les
mentions
d'information
et
le
recueil
du
consentement
des
intéressés
;
CONSIDERANT
que
Conformément
à
«
l'accountability
»,
la
REGIE
UBAYE
SKI
mettra
en
œuvre
des
mécanismes
et
des
procédures
internes
permettant
de
démontrer
le
respect
des
règles
relatives
à
la
protection
des
données
c'est-à-dire
la
responsabilisation
de
la
collectivité
:
CONSIDERANT
que
La
REGIE
UBAYE
SKI
doit
être
en
mesure
de
prouver
à
tout
moment
à
la
CNIL
que
tout
est
mis
en
œuvre
pour
garantir
la
vie
privée
des
usagers
et
du
personnel,
ceci
en
conformité
avec
le
RGPD
:
CONSIDERANT
que
la
REGIE
UBAYE
SKI
doit
tenir
à
disposition
et
à jour :
-
Le
registre
des
activités
de
traitement,
-
Le
registre
des
sous-traitants
-__Les
procédures
d'information
des
personnes
et
du
personnel
:
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Ubaye
Ski,
réuni
le
21
septembre
2022
;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
e
NOMME
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT,
responsable
du
traitement
de
données.
e
NOMME
Mme
Patricia
BRUN,
déléguée
à
la
protection
des
données.
+
DIT
que
la présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean
François
Leca,
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
12.
REGIE
UBAYE
SKI:
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
GENERALES
ET
PARTICULIERES
DE
VENTE.
Le
rapporteur
est
Mme
La
Présidente.
Mme
la
Présidente
rappelle
à l'assemblée
qu'il s'agit
essentiellement
de
modifications
relatives
au
respect
des
mesures
de
sécurité,
des
règles
sanitaires
et
de
restrictions
énergétiques.
Mme
Elisabeth
JACQUES
prend
la
parole
pour
préciser
à
l'assemblée
qu'elle
ne
rapporte
aucune
délibération
de
la
régie
Ubaye
Ski,
et dit :
-
_«
Pas
que
je
ne
souhaite
pas
le
faire
mais
qu'il
faut
remettre
les
choses
dans
son
contexte.
Depuis
mon
élection,
il y
2
ans
maintenant,
Mme
la
Présidente
n'a
jamais
voulu
me
donner
une
délégation
concernant
le ski contrairement
au
vote
que
vous
avez
pris
à l'époque,
me
nommant
vice-présidente
en
charge
du
ski.
Donc
ma
délégation
ne
portant
pas
sur
cette
matière,
je
me
dois
de
ne
plus
pouvoir
vous
les
présenter
et
simplement
me
cantonner
à
ce
que
Mme
la
Présidente
a décidé
de
me
donner
comme
délégation.
Donc
je
ne
pourrai
plus
porter
à
voix
les
décisions
concernant
le ski.
»
-
Mme
la
Présidente
répond
: « Don't
act
»
Aucune
autre
remarque
n'étant
exprimée,
Mme
la
Présidente
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
l'obligation
légale
de
posséder
des
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
du
titre
de
transport
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
conditions
générales
de
vente
de
la
Régie
Ubaye
ski,
au
regard
de
la
crise
énergétique,
et
de
la
pandémie
de
COVID
19.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
rage
24
sur
68
CONSIDERANT
les
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
des
titres
de
transport
ci-annexées,
CONSIDERANT
que
les
conditions
particulières
de
vente
à distance
ne
nécessitent
pas
de
modification.
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Ubaye
Ski,
réuni
le
21
septembre
2022
;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
+
DECIDE
d'approuver
les
nouvelles
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
des
titres
de
transport
visées
dans
l'annexe
jointe,
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
13.
REGIE
UBAYE
SKI
-
MODIFICATIONS
—-
COMPLEMENTS
DE
TARIFS
-SITES
NORDIQUES
SAISON
2022/2023.
Le
rapporteur
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
donne
lecture
de
la
délibération.
Mme
Elisabeth
JACQUES
prend
la parole
à l'attention
de
Mme
la
Présidente
comme
suit
: -
_«
Suite
à
votre
«
don't
act
»,
je
voudrais
que
vous
notiez
tous,
que
vous
m'avez
élue
vice-présidente
en
charge
du
ski.
La
Présidente
a
refusé
de
me
faire
cet
honneur
et
elle
acte
les
faits
tels
quels,
ne
représentant
pas
votre
décision
faite
il y
a
2
ans.
»
Aucune
autre
remarque
n'étant
exprimée
par
l'assemblée,
Mme
la
Présidente
procède
au
vote
à
main
levée.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°2022/100
du
01/07/22
portant
sur
les
tarifs
hiver
2022/2023
des
sites
nordiques
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Ubaye
ski
réuni
le 21
septembre
2022 ;
Sur
proposition
de
la
Présidente
Après
délibéré,
A
la
majorité
des
membres
présents,
M.
FRANQUEBALME
Jean-Pierre
s'étant
abstenu
pour
lui-
même
et pour
Mme
MATTERA
Wendy
dont
il a
le pouvoir,
°
APPROUVE
les
compléments
de
tarifs
suivants
pour
les
sites
nordiques
:
SAISON
2021/2022
2022/2023
NORDIC
PASS
SAISON
NATIONAL
ADULTE
- PRIMEUR
(EN
VENTE
SUR
INTERNET
DU
01/10
AU
15/11/2022
- A PARTIR
DE
16 ANS)
180.00
€
180.00
€
NORDIC
PASS
SAISON
NATIONAL
ADULTE
(EN
VENTE
SUR
INTERNET
APRES
LE
15/11/2022
— À
PARTIR
DE
16 ANS)
210.00
€
210.00
€
NORDIC
PASS
SAISON
NATIONAL
-JEUNE
- PRIMEUR
(EN
VENTE
SUR
INTERNET
DU
01/10
AU
15/11
INCLUS
— À
PARTIR
DE
5
65.00
€
65.00
€
ANS
JUSQU'A
15
ANS
REVOLUS)
NORDIC
PASS
SAISON
NATIONAL
JEUNE
(EN
VENTE
SUR
INTERNET
APRES
LE
15/11
INCLUS
—
À
PARTIR
DE
5
75.00
€
75.00
€
ANS
JUSQU'A
15
ANS
REVOLUS)
NORDIC
PASS
ALPES
DU
SUD
SAISON
ADULTE
—
PRIMEUR
109.00
€
115.00
€
(DU
01/10
AU
15/11/2022)
NORDIC
PASS
ALPES
DU
SUD
SAISON
ADULTE
(APRES
LE
15/11/22)
155.00
€
164.00
€
NORDIC
PASS
ALPES
DU
SUD
SEMAINE
ADULTE
58.00
€
58.00
€
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
25
sur
68
NORDIC
PASS
ALPES
DU
SUD
SEMAINE
JEUNE
36.00
€
36.00 €
NORDIC
PASS
ALPES
DU
SUD
SEMAINE
ADULTE
- 2 PERS
ET
PLUS
48.00 €/PERS |
48.00 €PERS
NORDIC
PASS
ALPES
DU
SUD
SEMAINE
JEUNE
—
2 PERS
ET
PLUS
25.00
25.00
€IPERS
€IPERS
TOUR
DE
COU
10.00
€
10.00
€
CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
ACTIVITES
HORS
SKI
DE
FOND
ALPES
DU
SUD
- 1 PERSONNE
(JOURNEE)
3.00 €
CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
ACTIVITES
HORS
SKI
DE
FOND
ALPES
DU
SUD
— 1 PERSONNE
(SEMAINE)
12.00
€
CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
ACTIVITES
HORS
SKI
DE
FOND
ALPES
DU
SUD
— 1 PERSONNE
(SAISON)
35.00
€
CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
ACTIVITES
HORS
SKI
DE
FOND
ALPES
DU
SUD
— 2 PERSONNES
(JOURNEE)
5.00 €
CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
ACTIVITES
HORS
SKI
DE
FOND
ALPES
DU
SUD
— 2 PERSONNES
(SEMAINE)
20.00
€
CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
ACTIVITES
HORS
SKI
DE
FOND
ALPES
DU
SUD
— FAMILLE
(JOURNEE)
6.00 €
CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
ACTIVITES
HORS
SKI
DE
FOND
ALPES
DU
SUD
— FAMILLE
(SEMAINE)
24.00
€
+
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
Régie
Ubaye
Ski
—
section
fonctionnement-
articles
701
—
707
- 778
14.
REGIE
UBAYE
SKI
—
CONDITIONS
TARIFAIRES
HIVER
2022-2023
- SITE
DU
SAUZE.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
précise
qu'il
s'agit
d’une
délibération
habituelle
qui
est
prise
chaque
année
avant
la
saison
d'hiver.
Aucune
question
n'étant
exprimée
par
l'assemblée,
Mme
la
Présidente
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
communauté,
VU
sa
délibération
n°2022/97
du 1° juillet
2022
précisant
les
conditions
tarifaires
de
l'hiver
2022-2023
pour
la
station
du
Sauze ;
CONSIDERANT
que,
compte
tenu
du
contexte
actuel,
il convient
de
modifier
certains
tarifs,
conditions
et
spécificités
des
forfaits
pour
la
saison
d'hiver
2022-2023
afin
de
les
communiquer
aux
différents
intéressés
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
station
et/ou
des
produits
touristiques
délivrés
la saison
prochaine
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Ubaye
Ski,
réuni
le 21
septembre
2022
;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 °
FIXE,
sous
réserve
des
conditions
réglementaires
d'exploitation
d'un
domaine
skiable,
les
tarifs
saison
d'hiver
2022-2023
comme
suit
:
ADULTE 27,00
€
60,00
€ €
00 €
86,50 € 112,50 € 136,50 €
€
175,00 €
€
200,00 €
HIVER
21/22
JUNIOR
€ € € €
73,00 €
€
114,00 €
€
146,00 € 16,00 € 160,00 € 160,00 €
SENIOR 24,00
€ € €
52,00 € 76,00 € 99,00 € 120,00 €
€
154,00
€
16,70 € 170,00 €
Journée
débutant
: accès
aux
téléskis
école
de
la Savonnette,
de
Près-Clos
et du
Petit
Brec
Journée
débutant
plus
: Accès
identique
au forfait
débutant,
+une
montée
au
télésiège
du
Sauze
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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26
sur
68
HIVER 22/23 JUNIOR
SENIOR
23,50€
25,50 €
52,50€ 27,50
€
€
11,00 € 18,00 €
€
24,00 €
€
€
€
77,00
€
118,50 €
€
143,50 €
€
167,50
€ €
€
€
€
€
187,00 €
Journée
évolution
: Accès
TK Savonnette,
TK
Les
Clots,
TK
Pré-Guérin,
TK
Bologne,
TK 3 mélèzes,
TK
Petit
Brec
et TSF
Sauze
7 jours
liberté
: carte
de
7 jours
non
consécutifs,
non
nominatifs
valable
sur la saison
en
cours et sur
les sites
du
Sauze
et de
Ste
Anne
Journées
supplémentaires
: concernent
le 8è jour
et plus,
limité
à 15 jours
maximum
de
séjour
au
total
Tarif junior
= tarif étudiant,
excepté
pou
le forfait 4 heures
qui n'existe
pas
en
tarif étudiant.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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27
sur
68
28,50 €
33,00
€
30,50
€
62,00
€
91,00
€
118,50€
143,50€
167,50€
188,50€
20,00€
23,50 €
27,50
€
24,00
€
51,40
€
77,00 €
100,00€
120,00€
139,00€
157,00€
17,00€
25,50 €
29,50
€
27,50
€
55,00
€
80,00 €
104,00€
126,00€
147,00€
166,00€
18,00€
25,60 €
29,70
€
27,40
€
55,80
€
81,90
€
106,60€
129,10€
150,70€
169,60€
18,00€
21,10
€
24,70
€
21,60
€
46,30
€
69,30
€
90,00
€
108,00€
125,10€
141,30€
15,30€
22,90
€
26,50
€
24,70
€
49,50
€
72,00 €
93,60
€
113,40€
132,30€
149,40€
16,20€
24,20
€
28,00
€
25,90
€
52,70
€
77,30
€
100,70€
121,90€
142,30€
160,20€
17,00€
19,90
€
23,30
€
20,40
€
43,70
€
65,40
€
85,00
€
102,00€
118,10€
133,40€
14,40€
21,60
€
25,00
€
23,30
€
46,70
€
68,00
€
88,40
€
107,10€
124,90€
141,10€
15,30€
22,80
€
26,40
€
24,40
€
49,60
€
72,80
€
94,80
€
114,80€
134,00€
150,80€
16,00€
18,80
€
22,00
€
19,20
€
41,10
€
61,60
€
80,00
€
96,00
€
111,20€
125,60€
13,60€
20,40
€
23,60
€
22,00
€
44,00
€
64,00
€
83,20
€
100,80€
117,60€
132,80€
14,40
€
21,30
€
24,70
€
22,80
€
46,50
€
68,20
€
88,80
€
107,60€
125,60€
141,30€
15,00
€
17,60
€
20,60 €
18,00
€
38,50
€
57,70
€
75,00
€
90,00
€
104,20€
117,/0€
12,70€
19,10
€
22,10
€
20,60
€
41,20
€
60,00
€
78,00 €
94,50
€
110,20€
124,50€
13,50
€
PUBLIC
REMISE
10 %
REMISE
15 %
|»
REMISE
20 %
|h
REMISE
25
%
19,90
€
23,00
€
21,30
€
43,40
€
63,70
€
82,90 €
100,40€
117,20€
131,90€
14,00
€
16,40€
19,20€
16,80€
36,00€
53,90€
70,00€
84,00€
97,30€
109,90€
1190€
17,80€
20,60€
19,20€
3850€
56,00€
72,80€
88,20€
10290€
11620€
12,60€
18,50
€
21,40
€
19,80
€
40,30
€
59,10
€
77,00
€
93,20
€
108,80€
122,50€
13,00
€
15,20
€
17,80
€
15,60 €
33,40
€
50,00
€
65,00
€
78,00
€
90,30
€
102,00
€
11,00 €
16,50 €
19,10
€
17,80
€
35,70
€
52,00
€
67,60
€
81,90
€
95,50
€
107,90
€
11,70
€
17,10 €
19,80
€
18,30
€
37,20 €
54,60
€
71,10
€
86,10
€
100,50€
113,10€
12,00
€
14,10 €
16,50
€
14,40
€
30,80
€
46,20
€
60,00
€
72,00
€
83,40
€
94,20
€
10,20
€
15,30 €
17,70
€
16,50
€
33,00
€
48,00
€
62,40
€
75,60
€
88,20
€
99,60
€
10,80
€
15,60
€
18,00
€
16,70
€
34,10
€
50,00
€
65,10
€
78,90 €
92,10
€
103,60
€
11,00
€
REMISE
45
%
Î
12,90
€
15,10
€
13,20
€
28,30
€
42,30
€
55,00
€
66,00
€
76,40
€
86,30
€
9,30
€
:
14,00
€
16,20 €
15,10
€
30,20
€
44,00
€
57,20
€
69,30 €
80,80
€
91,30
€
9,90
€
J
14,20
€
16,50 €
15,20
€
31,00
€
45,50
€
59,20
€
71,70
€
83,70
€
94,20
€
10,00
€
REMISE
50 %
JÙ
|
1170€
13,70
€
12,00
€
25,70
€
38,50
€
50,00
€
60,00 €
69,50
€
78,50
€
8,50
€
12,70
€
14,70 €
13,70
€
27,50
€
40,00
€
52,00
€
63,00
€
73,50
€
83,00
€
9,00
€
11,40
€
13,20
€
12,20 €
24,80
€
36,40
€
47,40
€
57,40 €
67,00
€
75,40
€
8,00
€
9,40
€
11,00 €
9,60
€
20,50
€
30,80
€
40,00
€
48,00 €
55,60
€
62,80
€
6,80
€
10,20
€
11,80
€
11,00
€
22,00
€
32,00
€
41,60
€
50,40
€
58,80
€
66,40
€
7,20
€
8,50 €
9,90
€
9,10
€
18,60
€
27,30
€
35,50
€
43,00
€
50,20
€
56,50
€
6,00
€
7,00
€
8,20€
7,20
€
15,40
€
23,10
€
30,00
€
36,00
€
41,70
€
47,10
€
5,10
€
7,60 €
8,80
€
8,20
€
16,50
€
24,00 €
31,20
€
37,80
€
44,10
€
49,80
€
5,40
€
5,70€
6,60
€
6,10 €
12,40
€
18,20 €
23,70€
28,70
€
33,50
€
37,70
€
4,00
€
4,70
€
5,50
€
4,80
€
10,20
€
15,40 €
20,00
€
24,00
€
27,80 €
31,40
€
3,40
€
5,10 €
5,90
€
5,50 €
11,00
€
16,00
€
20,80
€
25,20
€
29,40
€
33,20
€
3,60
€
REMISE
30
%
REMISE
35
%
REMISE
60 %
REMISE
70
%
REMISE
80
%
Journée
évolution
: Accès
TK Savonnette,
TK Les Clots,
TK Pré-Guérin,
TK Bologne,
TK 3 mélèzes,
TK Petit Brec et TSF Sauze
Tarif junior
=
tarif étudiant,
excepté
pou
le forfait 4 heures
qui n'existe pas
en
tarif étudiant.
tarifs arrondis
à la dizaine
de centimes
inférieure
ou
à l'euro
inférieur
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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28
sur 68
Hiver 2021/2022
Hiver 2022/2023
Infos complémentaires
16,50
€
17,50€
support
à usage
unique
offert
12,50
€
13,50
€
Hiver
2021/2022
|Hiver.
106,00
112,00
€
206,00
217,00
€
303,00
319,00
€
397,00
417,00
€
483,00
508,00
€
556,00
584,00
€
612,00
643,00
€
60,00
63,00
€
Pack famille
= 2 adultes
+2 juniors
(- de
18
ans)
Validité
hors
vacances
scolaires
toutes
zones
confondues
Journée
supplémentaire
: à partir du
8è jour,
et pour
un
séjours
de
15 jours
maximum
Hiver 2021/2022
Hiver
2022/2023
Infos
complémentaires
support
1€ avec
caution
sur
le
7,20€
7,50€
compte
client.
Lors
du
retour
des
supports
en
fin
de
séjour,
12,90€
13,50€
la caution
sera
déduite
du
compte.
Réservés
aux
groupes
de
10
personnes
minimum
(uniquement
école
primaire
et
collège)
encadrés
par
une
école
de
ski,
y
compris
le
week-end
si
le
groupe
ski
les
jours
précédents
ou
suivants
sur
la
station.
Aplication
d'une
gratuité
pour
10
forfaits
achetés.
Période
de
validité
:hors
vacances
scolaires
de
la
zone
académique
du
groupe.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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29
sur
68
Hiver
2021/2022
|
iver.2022/2023
15,30€
16,00
€
compte
client.
Lors
du
retour
des
supports
en
fin
de
séjour,
20,00€
21,00€
la caution
sera
déduite
du
compte.
Réservé
aux
groupes
de
10 personnes
minimum,
âgées
de
moins
de
18 ans,
encadrés
par
une
structure
de
type
lycée,
centre
de
loisirs,
colonie.
Application
d'une
gratuité
pour
10 forfaits
achetés
ENFANT
€
SENIOR
€ €
ADULTE 7,00
€ €
ENFANT
€ €
SENIOR
€ €
7
7
7,00
€
€
Ski de randonnée
: Tarif 1 montée
par client en ski de randonnée
sur 1 appareil au
choix
(TSF Sauze
ou
TSD
Brec ou
TSF Alp).
Support jetable
offert.
Remise
de
50%
sur le tarif adulte,
sur
les forfaits
: saison
super
primeur
(sans
limitation
de
date
de
vente),
journée
et piéton
Remise
de
50%
du
tarif adulte
sur
les forfaits
: journée
et piéton
Remise
de
-10%
Tous forfaits
(tarif public
de
référence)
hors forfaits
saison
(Sauze,
Sauze+Ste
Anne,
Ubaye),
carte
7 jours
liberté,
pack famille,
débutant,
débutant
plus,
débutant
bas
de station,
piéton,
randonneur,
classe
de
neige,
colonie
et assurance.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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30
sur 68
[Hiver 2021/2022
Hiver 2022/2023
4,00€
4,50€
5,00€
5,00€
10,00€
10,00€
7,00€
8,00€
3,00€
3,10€
42,00€
44,00 €
4,00€
4,00€
2,00€
2,20€
1,00€
1,10€
e
PRECISE
les
particularités
suivantes
:
Utilisation
des
tarifs
remisés
:
-
Les
tarifs
remisés
de
10
à
50%
seront
utilisés
dans
le
cadre
de
démarches
commerciales,
de
conditions
météo
défavorables
et /ou
d'un
manque
d'enneigement.
-
Les
tarifs
remisés
de
60
à
80%
seront
réservés
à
des
opérations
de
promotion
exceptionnelles,
en
adéquation
avec
une
communication
sur
lesdites
promotions.
Spécificités
catégorie
de
clientèle :
-_
Tarif
enfant-junior
de
5
à
17
ans
inclus
et
tarif
senior
de
69
à
74
ans
inclus
: sur
présentation
d'un
justificatif
d'âge.
-__
Tarif
étudiant
: étudiant
post
bac
de
- de
25
ans
sur
présentation
de
la carte
étudiante
en
cours
de
validité
et
d'une
pièce
d'identité.
-__
Gratuité
: - de
5
ans
et
+
de
75
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
d'âge.
-__
Forfait
séjour
étudiant
= forfait
séjour
enfant-junior.
-
Le
forfait
pack
famille
est
valable
pour
2
adultes
et
2
enfants-juniors
de
moins
de
18
ans.
Il est
possible
de
rajouter
un
ou
plusieurs
enfants-juniors
(- de
18
ans).
Horaires
de
validité
des
forfaits :
%
Ponctuellement,
une
ou
plusieurs
remontées
mécaniques
ainsi
qu'une
ou
plusieurs
pistes
pourront
faire
l'objet
d'une
fermeture
plus
tardive
voire
nocturne,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
31
sur
68
réglementaires
et
en
fonction
des
équipements
dont
elles
auront
pu
faire
l'objet.
Dans
ce
cas
les
forfaits
non
horaires
restent
valides
pendant
la
période
d'ouverture
complémentaire.
Photo
:
*
Une
photo
récente
tête
nue
(sans
lunettes
de
soleil
ni
bonnet)
est
obligatoire
pour
la
délivrance
de
tout
forfait
saison
et
séjour
6 jours
consécutifs
et
plus.
Tarifs
/ forfaits :
e *
Tarifs
groupe
(groupe
constitué
de
20
personnes
et
plus
de
type
CE,
association),
tarifs
agence
de
voyages,
colonie,
classe
de
neige
: 1
gratuité
pour
10
forfaits
achetés.
Les
tarifs
remisés
sont
arrondis
à
la
dizaine
de
centimes
inférieure.
Les
tarifs
sont
nets
TTC
hors
assurance,
par
personne,
excepté
pour
le
pack
famille.
Tout
forfait
est
délivré
sur
un
support
payant
ou
offert
selon
le type
de
forfait.
AUTORISE
le
Directeur
de
la
Régie
à
modifier
les
tarifs
de
base
en
utilisant
les
tarifs
remisés
pour
l'hiver
2022/2023 ;
+
PRECISE
que
ces
modifications
porteront
sur
une
ou
plusieurs
catégories
de
clientèles
précises
;
e
AUTORISE
la
présidente
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ces
tarifs
et
notamment
les
conventions
de
réductions
promotionnelles
;
e
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
régie
Ubaye
ski
—
section
fonctionnement
-articles
7061
et
758 :
+
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2022/97
du
1° juillet
2022
fixant
les
conditions
tarifaires
de
la
station
du
Sauze
pour
la
saison
2022-2023 :
e La ° EX Se
%
15.
REGIE
UBAYE
SKI:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
LOCATION
D'UN
ESPACE
DE
STOCKAGE
DES
EXPLOSIFS
DE
LA
STATION
DU
SAUZE
DANS
LE
DEPOT
DE
PRA
LOUP.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
donne
lecture
de
la
délibération.
Jacques
MARTIN
intervient
pour
remercier
la
station
de
Pra
Loup
pour
cette
mise
à
disposition. Aucune
autre
remarque
n'étant
exprimée,
elle
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
stocker
pour
la
période
hivernale
les
explosifs
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
PIDA
de
la
station
du
Sauze
;
CONSIDERANT
l'absence
de
dépôt
dédié
au
stockage
des
explosifs
sur
la station
du
Sauze.
Une
étude
est
actuellement
en
cours
pour
la
construction
d'un
dépôt
homologué
et
les
services
de
la
Régie
sont
en
contact
avec
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
finaliser
au
plus
tôt
cet
ouvrage :
CONSIDERANT
la
nécessité
de
continuer
à
utiliser
le
dépôt
de
produit
explosif
de
la
station
de
Pra
Loup
;
VU
le
nouveau
projet
de
convention
ci-annexé
établi
par
la
Régie
de
Pra
Loup
Ubaye
04
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Ubaye
Ski,
réuni
le
21
septembre
2022
:
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
qui
lui
est
proposée.
+
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
à
sa
signature
ainsi
qu’à
la
signature
de
tout
document
y
afférent.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
32
sur
68
e
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
au
chapitre
011
du
budget
annexe
de
la
régie
Ubaye
ski.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
16.
REGIE
UBAYE
SKI
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Yvan
BOUGUYON
explique
les
différentes
lignes
de
cette
décision
modificative.
:
-
Reprise
de
provisions
prévues
pour
la
grande
inspection
du
TSF
du
Sauze
-
Diminution
du
budget
«
formations
»
- __ Diminution
du
montant
prévu
pour
le
Master
Plan
-
Vente
et achat
de
véhicules
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
Il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
communauté,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
septembre
2022 ;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Ubaye
Ski
réuni
le 21
septembre
2022 ;
Sur
proposition
de
M.
Yvan
BOUGUYON,
Vice-Président
délégué
aux
finances ;
Après
délibéré,
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Régie
Ubaye
Ski
qui
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Recettes :
Art
6063
+
2
000.00
€
(1)
Art
775
+
2
834.00
€
(8)
Art
611
+
9
000.00
€
(2)
Art
7815
+
80
000.00
€
(9)
Art
61558
+60
000.00
€
(3)
Art
6248
+
9
000.00
€
(4)
Art
6333
- 13
843.00
€
(5)
Art
675
+
2
834.00
€
(6)
Art
023
+13
843.00
€
(7)
TOTAL
82
834.00
€
TOTAL
82
834.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
Dépenses
:
Recettes
:
Art
2031
Prg
1004
- 43
232.00
€
(10)
Art
1311
prg
1004
-22
939.00
€
(12)
Art
2182
Prg
1004
+
29
324.00
€
(11)
Art
1312
prg
1004
-
7
646.00
€
(12)
Art
2182
chap
040
+
2
834.00
€
(6)
Art
021
+13
843.00
€
(13)
TOTAL
- 13
908.00
€
TOTAL
-13
908.00
€
(1)
Achat
de
pièces
complémentaires
pour
la
réalisation
de
la
Grande
Inspection
de
ligne
complète
du
TSF
du
Sauze.
(2)
Contrôles
non
destructifs
de
la
ligne
du
télésiège
du
Sauze
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
GI
C.C.V.U.S.P.
-
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
33
sur
68
(3)
Démontage
et remontage
des
balanciers
dans
le
cadre
de
la
GI
du
TSF
du
Sauze
(4)
Prestation
hélicoptère
pour
démontage
et
remontage
des
balanciers
dans
le
cadre
de
la
GI
du
TSF
du
Sauze
(5)
Diminution
des
frais
de
formation
(6)
Ecritures
sortie
de
l'actif de
deux
véhicules
4X4
(7)
Virement
à
la
section
d'investissement
(8)
Vente
des
deux
anciens
véhicules
4X4
(9)
Reprise
sur provision
pour
la
réalisation
de
la
GI
du
TSF
du
Sauze
(10)
Diminution
du
coût
de
la
mission
relative
au
Master
Plan
(Coût
de
la
mission
moins
important
que
ce
qui
était prévu)
(38
232
€)
+
suppression
de
l'étude
Dianeige,
enneigement
3
canards
qui
ne
sera
pas
réalisée
(5
000
€)
(11)
Acquisition
d'un
nouveau
véhicule
4X4
pour
le
site
du
Sauze
(12)
Diminution
des
subventions
de
l'Etat
et de
la
Région
relative
au
Master
Plan.
(13)
Virement
de
la
section
de
d'exploitation
17.
MANDAT
SPECIAL:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
A
LA
PRESIDENTE
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Suite
à
la
demande
de
Mme
Elisabeth
JACQUES
de
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret,
Mme
la
Présidente
retire
cette
délibération
de
l'ordre
du jour
et dit :
«
C'est
totalement
ridicule
et je
veillerai
à
ce
que
dans
vos
conseils
respectifs…
Mme
Elisabeth
Jacques
l'interrompt
et dit :
«
Des
menaces!
Nous
venons
de
passer
aux
menaces,
la
presse.
Elle
veillera
ce
que
dans
nos
conseils
municipaux
respectifs
…
Notez-le.
Merci
»
Jacques
MARTIN
intervient
à
l'attention
d'Elisabeth
JACQUES
:
«Il
ne
faudrait
pas
tomber
dans
le
ridicule.
Ecoutez,
je
suis
dans
cette
intercommunalité
depuis
1989,
j'ai
vécu
différents
maires,
on
a
toujours
eu,
croyez-moi,
des
disputes
mais
on
s'est
toujours
expliqué.
Donc
je
crois
qu'il est malvenu
de
montrer
cette
agressivité.
Suite
à cette
assemblée
générale,
une
réunion
de
bureau
pourrait
être
faite
et mettons sur
la
table
ce
qui est à mettre sur la
table !
Mais
pas
de
chipotages
comme
ça
! C'est
malvenu
! Quand-même
! Soyons
adultes
! »
Clarisse
BALLADUR
s'adresse
à
Mme
JACQUES
et
M.
TRON
: «
Vous
faites
perdre
du
temps
à
tout
le
monde,
ça
ne
sert
à
rien.
»
Jean-Michel
TRON
répond
« ce
n’est
pas
nous
qui
avons
convoqué
à
09h00,
moi
aussi,
je
perds
du
temps.
»
Clarisse
BALLADUR
: «
On
ne
va
pas
voter
à
chaque
fois
à
bulletin
secret
»
Jean-Michel
TRON
: «
Le
règlement
le permet
»
Clarisse
BALLADUR
:
«
Si
vous
avez
des
choses
à
dire
à
Mme
la
Présidente,
vous
lui
direz
ensemble
en
bureau
»
Elisabeth
JACQUES
;
«
On
est
d'accord,
mais
le
problème
est
là.
C'est
que
Mme
la
Présidente
n'octroie
pas
du
temps
à
la
discussion
».
Mme
la
Présidente
répond
à
M.
TRON
et
Mme
JACQUES
: «
Je
ne
peux
pas
laisser
dire
ça.
Il
y
a
des
commissions
qui
se
réunissent
et
des
réunions
de
vice-présidents
qui
se
réunissent.
On
fera
les
comptes
si vous
le souhaitez.
Mais
vous
ne
venez
pas
! On
verra
quand
vous
êtes
présents!
Vous
êtes
surement
très
occupés,
pour
moi
il n'y
a
pas
de
soucis
là-
dessus,
mais
il faut
venir
aux
réunions
quand
elles
ont
lieu.
J'entends
que
les
emplois
du
temps
des
uns
et des
autres
sont
compliqués
mais
ils le
sont
pour
tout
le
monde.
Je
m'étonne
de
cette
telle
agressivité
et je
ne
comprends
pas
bien
ce
qu'il
se
passe.
J'ai
besoin
de
comprendre.
J'ai
du
mal
à
comprendre
cette
organisation.
J'espère
qu'on
aura
le
temps
de
discuter
calmement,
sereinement
et sans
agressivité.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
34
sur
68
Pour
ce
qui
concerne
le
congrès
des
maires,
où
je
représente
la
communauté
de
communes
depuis
que
je
suis
élue,
je
n'irai pas
cette
année,
je
vous
remercie.
»
Jacques
FORTOUL
intervient
: « il y a
un
climat
détestable,
peut-on
acter
que
le
déroulé
habituel
du
conseil
communautaire
se
poursuive
?
Effectivement,
ce
n'est
opportun
pour
personne
de
passer
beaucoup
de
temps.
Et
peut-on
acter
que
nous
nous
retrouvions
très
prochainement
pour
que
l’on
puisse
discuter
librement
? Je
pense
que
ça
s'impose.
»
Mme
la
Présidente
répond
« ma
porte
est
ouverte,
je
suis
là
tous
les jours
! Je
m'étonne
qu'on
dise
que
je
ne
suis
pas
là.
Je
suis
à
la
communauté
de
communes
et
à
Barcelonnette
tous
les jours,
donc
on
peut
me
trouver
très
facilement.
Tout
le monde
a
mon
portable.
On
va
se
réunir
effectivement
pour
discuter
des
difficultés
que
nous
rencontrons
actuellement.
»
Jacques
FORTOUL
propose
d’acter
une
date
très
prochainement.
Mme
la
Présidente
indique
qu'il
est
difficile
de
coordonner
les
agendas
de
tout
le
monde
et qu'on
peut
prévoir
aussi
de
se
réunir
en
visio
« mais
c’est
clair qu'il
faut
qu'on
discute
».
Jacques
FORTOUL
insiste
sur
la
tenue
de
la
suite
du
conseil
de
manière
sereine
et
propose
de
prendre
15
min
à
la
fin
de
la
séance
pour
acter
d'une
date
très
proche.
Yvan
BOUGUYON
précise
que
la
tension
a
éclaté
dès
le
début
de
la
séance
alors
que
«
suite
à
l'absence
de
quorum
du
dernier
conseil,
certains
élus
absents
la
semaine
dernière
avec
qui j'ai
discuté,
sont
arrivés
dans
un
esprit
d'ouverture
et
de
dialogue.
Il est
dommage
que
cette
ouverture
n'ait pas
pu
être
présentée
puisqu'instantanément,
il y eu
un
blocage
»
Jean-Michel
TRON
: « il
n'y
a
pas
eu
de
blocage,
il y
a
eu
une
demande
de
pouvoir
discuter
librement,
tranquillement,
entre
nous,
sans
présence
de
la presse
et des
agents.
Moi,
je
n'estime
pas
que
ce
soit
un
blocage
»
Mme
la
Présidente
: «
On
peut
le
faire
à
l'issue
du
conseil
communautaire.
Mais
il y a
un
formalisme
sur le
conseil
communautaire
qui
nécessite
une
régularité.
».
Elle
propose
donc
à
l'assemblée
de
se
retrouver
à
l'issue
du
conseil
communautaire
pour
échanger
de
façon
informelle
sans
la presse
et sans
les
agents.
Hélène
GARCIER-RICHAUPD
indique
que
la demande
de
huis
clos
était «
une
main
tendue
pour
régler nos
comptes
entre
nous,
pour
se
dire
les
choses
qu'on
a à
se
dire
sans
témoins
et
pour
apaiser
la
situation.
»
Mme
la
Présidente
rappelle
que
« le
conseil
communautaire
est
une
instance
publique,
démocratique
et transparente
où
l’on
représente
la population.
Ce
n'est pas
anodin
de
faire
un
conseil
communautaire
à huis
clos.
Je pense
que
c'est plutôt
sain
d'avoir des
discussions.
Moi
en
l’occurrence,
je
n'ai
rien
à
cacher
donc
ça
ne
me
dérange
pas.
Après
si
vous
voulez
que
l’on
parle
entre-nous,
si l'on
a
des
choses
à
se
dire,
il n'y
pas
de
soucis,
on
le
fait
après
le
conseil
communautaire.»
Hélène
GARCIER-RICHAUD
indique
que
« c’est plus
que
nécessaire
».
Daniel
MIILLION-ROUSSEAU
s'étonne
que
les
conseils
précédents
aient
été
sereins
et
sans
contestation
remarquable.
Il précise
qu'en
commissions,
peu
de
conseillers
sont présents
alors
que
c'est le lieu
des
débats.
Il y a eu
aussi
quelques
réunions
de
maires
pour
s'exprimer.
I! trouve
donc
étonnant
que
tout
d’un
coup
certains
conseillers
soient
si agressifs.
Sandra
REYNAUD
précise
que
certaines
communes
sont
toujours
présentes
aux
commissions
et qu'il
n’y
a plus
eu
de
commissions
APN
et Jeunesse
depuis
le
mois
de
mars.
Mme
la
Présidente
précise
que
la
commission
environnement
s'est
réunie
en
juin.
Concernant
la
commission
jeunesse,
elle
est présidée
par
Elisabeth
JACQUES
qui
ne
répond
pas
aux
emails
de
demande
d'organisation
de
réunions
de
cette
commission.
Elle
ajoute
que
cette
conversation
sur le fonctionnement
interne
de
la collectivité
n'intéresse
pas
les
débats
et
qu'elle
sera
poursuivie
après
la
séance.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
35
sur
68
Elle
conclut
en
confirmant
que
cette
délibération
est
retirée
de
l’ordre
du jour.
18.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- BUDGET
2022
CCVUSP.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Yvan
BOUGUYON
précise
qu'il
s’agit
d'anciennes
créances
issues
de
la
fusion
des
intercommunalités
qui
doivent
être
annulées
suite
à
la
demande
de
la
trésorerie.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
Il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'état
fourni
par
le
trésorier
communautaire
informant
la
présidente
de
l'irrécouvrabilité
de
créances
pour
un
montant
global
de
HUIT
CENT
SOIXANTE
NEUF
EUROS,
97
centimes
:
VU
les
différentes
pièces
comptables
correspondant
à
ladite
somme :
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
septembre
2022 ;
Sur
proposition
de
Mme
la
Présidente,
Après
délibéré,
e
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
susvisés
pour
un
montant
de
HUIT
CENT
SOIXANTE
NEUF
EUROS,
97
centimes
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCVUSP.
°
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
à
l'art 6541
du
budget
principal.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean
François
Leca
13002
Marseille
à
compter
de
sa
publication,
affichage
et/ou
notification
à
l'intéressé.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
19.
ANNULATION
DE
RECETTES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
-
BUDGET
PRINCIPAL
2022
DE
LA
CCVUSP.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Yvan
BOUGUYON
précise
qu'il
s’agit
d'une
erreur
de
TVA
qui
ne
peux
plus
être
récupérer. Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
Il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
:
VU
l'instruction
codificatrice
N°11-022
MO
du
16
décembre
2011
NOR
: BCR
Z
11
00057 J :
VU
l'état
des
restes
à
recouvrer
en
date
du
07/09/2022
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'annuler
la créance
ci-après :
|
Exercice
|
N°
Pièce
Objet
Montant
Motif
de
l'annulation
|
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché le ID : 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
36
sur
68
Annulation
La
créance
établie
sur
le
budget
annexe
2016
PAI-
partielle
412.52
€
Tourisme
de
La
CCVU
nécessitant
d'être
16264900732
|
Mdt
525/2006
‘
annulée,
l'établissement
concerné
ayant
BA
Tourisme
depuis
changé
de
propriétaire
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
septembre
2022 ;
Sur
proposition
du
Vice-président
délégué
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'annuler
la créance
énoncée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
412.52
€.
°
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
à
l'article
673
(Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs).
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
Marseille
à
compter
de
sa
publication,
affichage
et/ou
notification
à
l'intéressé.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
20.
SUBVENTION_
ACCORDEE
A
LA
FEDERATION
DES
SOLDATS
DE
MONTAGNE.
Le
rapporteur
est
Daniel
MILLION-ROUSSEAU.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU
donne
lecture
de
la
délibération.
Yvan
BOUGUYON
précise
que
cette
subvention
a
été
revue
à
la
baisse
puisque
le
budget
initial
prévoyait
8
000
€.
Aucune
autre
remarque
n'étant
exprimée,
Daniel
MILLION-ROUSSEAU
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
la
Fédération
des
Soldats
de
Montanges
conduit
un
projet
mémoriel
dédié
à
la
bataille
des
Alpes
de
1940
sous
la
forme
d’un
triptyque
composé
de
chemins
de
mémoire
dans
tout
l'arc
alpin,
d'un
site
internet
et
d’un
guide
vert
Michelin
;
CONSIDERANT
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
fédération
a
besoin
de
l’aide
de
toutes
les
organisations
territoriales
;
CONSIDERANT
le
courrier
adressé
par
la
Fédération
des
soldats
de
montagne,
demandant
l'octroi
d'une
subvention
à
hauteur
de
6
000
€
pour
le
préachat
de
1000
exemplaires
du
Guide
Michelin
et
la
réalisation
de
panneaux
d'interprétation
définis
par
des
historiens
de
la
Vallée
de
l'Ubaye
;
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
présentée :
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
septembre
2022
pour
l'octroi
d'une
subvention
à
hauteur
de
6
000
€ ;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
e
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
6
000
€
à
la
Fédération
des
Soldats
de
Montagne.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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37
sur
68
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6574
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
2022.
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
21.
FIXATION
DES
LOYERS
ET
DES
CHARGES
DE
L'HOTEL
D'ENTREPRISES
DE
L'ANCIEN
QUARTIER
DU
11°"e
BCA
- BATIMENTS
19
et
26
(1°
et
2ème
ETAGES).
Le
rapporteur
est
Jean-Michel
TRON.
Jean-Michel
TRON
indique
que
c'est
une
délibération
complémentaire
suite
à
la
précédente
délibération
de
révision
des
contrats
de
location
de
l'hôtel
d'entreprises.
Il rappelle
les
2
types
de
conventions
selon
les
secteurs
d'activités
et
les
tarifs
correspondants
pour
l'application
des
loyers
et
des
charges.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
II procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCVU
n°2010/45
du
29
mars
2010
fixant
les
loyers
et
charges
des
locaux
de
l'hôtel
d'entreprises
sis
quartier
du
11ème
BCA
à
Barcelonnette
et
définissant
le
type
de
contrat
de
location
à
proposer
aux
entreprises
;
VU
sa
délibération
n°2022/84
du
19
mai
2022
portant
fixation
des
loyers
et
des
charges
de
l'hôtel
d'entreprises,
bâtiments
19
et
26,
1®r
et
2ème
étage
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
compléter
la
délibération
n°2022/84
du
19
mai
2022
en
fixant
le
montant
prévisionnel
des
provisions
sur
charges
pour
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
19
:
CONSIDERANT
que
par
souci
de
clarté
et
de
facilité
de
lecture,
il
convient
de
reprendre
dans
la
présente
délibération
l'ensemble
des
conditions
applicables
aux
loyers
et
aux
charges
récupérables
de
l'hôtel
d'entreprises
;
CONSIDERANT
que
les
charges
locatives
récupérables
de
l'hôtel
d'entreprises
sont
encadrées
par
le
régime
des
baux
civils
ou
professionnels
ou
commerciaux
;
VU
les
articles
1713
et
suivants
du
code
civil
régissant
les
dispositions
applicables
au
droit
commun
de
louages
de
choses
;
VU
la
loi
n°20214-626
du
18
juin
2014
(dite
loi
Pinel)
régissant
les
dispositions
applicables
au
régime
des
baux
de
location
;
VU
l'article
57-A
de
la
loi
n°86-1290
du
23/12/1986
régissant
les
dispositions
applicables
au
régime
des
baux
professionnels
;
VU
les
articles
L
145-1
à
L145-60
du
code
du
commerce
régissant
les
dispositions
applicables
au
statut
des
baux
commerciaux
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
réunie
le
19
septembre
2022
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
réunie
le
21
septembre
2022
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
Michel
TRON,
Vice-Président,
Après
délibéré,
>
DECIDE
de
reprendre
les
conditions
de
la
délibération
n°2022/84
du
19
mai
2022
s'agissant
de
la
fixation
des
tarifs
de
location,
de
la
définition
de
l’activité
de
l'entreprise
et
de
la
réévaluation
du
montant
des
loyers
comme
suit
:
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 e
Les
tarifs
de
location
de
l'hôtel
d'entreprises
fixés
depuis
le
1er
juillet
2022
sont
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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38
sur
68
Secteur
d'activité
(Selon
la
définition
INSEE)
Montant
mensuel
du
loyer
HT
par
m2
de
courte
durée
(*)
Convention
Bail
civil,
professionnel ou
commercial
restauration,
immobilier,
information-communication,
administration
publique,
enseignement,
santé
humaine,
action
sociale)
Secondaire
(industries
manufacturières,
construction)
2,20
€
3,14
€
Tertiaire
(commerce,
transports,
activités
financières,
services
rendus
aux
entreprises,
services
rendus
aux
particuliers,
hébergement-
4.40
€
6.28
€
(*)
dont
la
durée
ne
dépasse
pas
trois
ans.
e
La
nature
de
l'activité
de
l'occupant
est
définie
par
son
code
NAF
au
vu
de
son
extrait
Kbis.
e
Le
montant
de
ces
loyers
est
réévalué
chaque
année
au
1er
juillet
en
se
référant
à
l'indice
du
coût
de
la
construction,
des
loyers
commerciaux
(ILC)
ou
des
activités
tertiaires
(ILAT)
du
4ème
trimestre
de
l’année
N-1
suivant
le
type
d'activité
de
l'occupant.
>
DECIDE
de
fixer
le
montant
prévisionnel
des
provisions
pour
charges
locatives
à
compter
du
1er
octobre
2022
comme
suit
:
4
Bâtiment
19
Bâtiment
19
Bâtiment
19
Bâtiment
26
Niveau
0
Niveau
1
Niveau
2
Chauffage
(maintenance
+
consommation)
À
x
#
#
Eau
x
X
x
(Des
communs)
(Sauf
pour
le
local
n°4)
Électricité
Des
extérieurs
F
#
#
*
Électricité
X
x
Des
locaux
(Uniquement
pour
le
local
n°2)
Électricité
x
X
x
Des
communs
(Sauf
pour
le
local
n°4)
Ménage
x
X
x
Des
communs
(Sauf
pour
le
local
n°4)
Entretien Parking
X
X
*
#
Entretien
ascenseur
X
Taxe
OM
X
X
X
X
MONTANT
DES
PROVISIONS
POUR
4 €
Im’/mois
2 €
Im’/mois
1.10
€ /m’/mois
2
€
Im’/mois
CHARGES
>
DIT
que
ces
provisions
pour
charges
ne
sont
pas
assujetties
à
la
TVA
et
qu'une
régularisation
sera
effectuée,
à
la
fin
de
chaque
année
civile
en
fonction
des
charges
locatives
réelles.
>
DIT
que
cette
délibération
vient
compléter
la
délibération
n°2022/84
du
19
mai
2022
portant
sur
le
même
objet.
22.
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Yvan
BOUGUYON
précise
l'objet
de
cette
décision
modificative
:
-
Quelques
frais
financiers
supplémentaires,
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
39
sur
68
-
Une
diminution
de
la
taxe
foncière,
-
Le
capital
du
prêt
complémentaire,
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
Yvan
BOUGUYON
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
communauté,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
septembre
2022
:
Sur
proposition
de
M.
Yvan
BOUGUYON,
Vice-Président
délégué
aux
finances
;
Après
délibéré,
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Maison
de
Santé
qui
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses :
Recettes :
Art
66111
+
915.00€
(1)
Art
66112
+
258.00€
(2)
Art
6615
-
924.00€
(3)
Art
63512
-
3601.00 €
(4)
Art
023
+3
352.00
€
(5)
TOTAL
0.00
€
TOTAL
0.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
Recettes
:
Art
1641
+
3
352.00
€
(6)
Art
021
+3
352.00
€
(5)
TOTAL
3
352.00
€
TOTAL
3
352.00
€
(1)
intérêts
Prêt
complémentaire
Maison
de
Santé
(2)
ICNE
(3)
Moins-Value
sur
frais
financier
(4)
Moins-Value
sur
Taxes
Foncières
(5)
Virement
section
Investissement
(6)
Capital
Prêt
complémentaire
23.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Yvan
BOUGUYON
précise
l'objet
de
cette
décision
modificative
:
-
Acquisition
d’un
système
de
réservation
en
ligne
et d’une
licence
-
Un
surplus
de
loyers
à
encaisser
-
Un
virement
à
la
section
d'investissement
-
Réalisation
de
travaux
complémentaires
:
étude
de
réaménagement
de
l’espace
coworking,
renfort
du
chauffage
du
rez
de
chaussée,
travaux
de
cloisonnement
dans
les
anciens
locaux
du
Pays
SUD
Aucune
autre
remarque
n'étant
exprimée,
II procède
au
vote.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
40
sur 68
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
septembre
2022
;
Sur
proposition
du
vice-président
délégué
aux
finances,
Après
délibéré,
e
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
CCVUSP
qui
se
présente
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Recettes
:
Art
611
440.00
€
(1)
752
6
690.00
€
(4)
Art
6512
470.00
€
(2)
Art
023
5 780.00
€
(3)
TOTAL
6
690.00
€
6
690.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
Recettes
:
Art
165
800.00
€
(5)
Art
165
2
300.00
€
(8)
Art
2312
- 6
015.00
€ (6)
Art
021
5
780.00
€
(3)
Art
2314
13
295.00
€
(7)
TOTAL
8
080.00
€
8
080.00
€
(1)
Prest
pour
installation
réservation
en
ligne
Coworking
(2)
Droit
d'accès
annuel
licence
Coworking
(3)
Virement
section
Investissement
(4)
Plus-value
sur
loyers
à
encaisser
(5)
Cautions
rendues
suite
à
des
départs
de
locataires
(6)
Chgt
d'imputation
Transfert
Art
2314
(7)
Chgt
d'imputation
+ prévisions
Trx
complémentaires
(Etude
pour
réaménagement
Coworking
3
000
€—
Renfort
chauffage
Rez-de-chaussée
Bât
19
5
000
€ - Trx
Cloisonnement
Ancien
Pays
Sud
5
000
€)
(8)
Cautions
encaissées
suite
notamment
à
la
remouture
des
baux
24.
SKI
PASS
JEUNES
—
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
CCVUSP
ET
LES
EXPLOITANTS
DES
STATIONS
DE
SKI
DE
PRA
LOUP,
LA
FOUX
D'ALLOS,
SAUZE
SUPER-SAUZE,
SAINTE-ANNE,
LARCHE
ET
ST
JEAN
MONTCLAR/
LE
LAUZET.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
expose
le
bilan
des
ventes
du
Ski-Pass
Jeunes
pour
l'année
2021/2022 :
-
1
049
cartes
vendues
dont
123
étudiants
et
21
CAP
-
34
cartes
délivrées
à
des
mineurs
dont
le parent
est
domicilié
dans
la
vallée
mais
qui
n'en
a pas
la
garde
-
Prix
du
Ski
Pass
fixé
à
93€
(inchangé
depuis
2019)
réparti
comme
suit
: 37€
à la
charge
des
familles
et
56€
à
la
charge
de
la
CCVUSP.
Elle
rappelle
les
points
de
vente
pour
obtenir
ce
Ski
Pass
:
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
41
sur
68
-
Pour
les
enfants
scolarisés
dans
la
vallée
: aux
remontées
mécaniques
du
Sauze
et
de
Pra
Loup,
au
bureau
d'information
de
Jausiers
et
à
la
mairie
du
Lauzet
-__
Pourles
enfants
scolarisés
à
l'extérieur
de
la
vallée
: au
bureau
de
la
CCVUSP
Elle
rappelle
les
critères
et
les
conditions
d'attribution
de
ce
Ski
Pass
et
les
pièces
à
fournir.
Elle
rappelle
la
répartition
de
la
vente
de
ce
produit
qui
s'élève
à
97
557
€
en
2021-2022
:
-
Régie
Ubaye
Ski
: 47%
soit
45
851,79
€
-
Régie
Pra
Loup
Ubaye
04
: 48%
soit
46
827.36
€
-
St
Jean
Montclar
/
Le
Lauzet-Ubaye
: 4
877.85
€
La
vente
des
cartes
a
été
réalisée
du
15/11/2021
au
15/01/2022.
Mme
la
Présidente
précise
que
l'avenant
proposé
concerne
le
prix
de
vente
consenti
pour
la
saison
2022/2023
qui
passerait
à
95
€
et
le
prix
de
revente
au
jeunes
scolarisés
et
domiciliés
dans
la
vallée
qui
serait
de
38
€.
II
précise
également
que
4.50
€
par
carte
vendue
seront
reversés
au
service
nordique
de
la
régie
Ubaye
Ski.
Elle
rappelle
la
répartition
du
produit
de
ces
ventes
pour
les
exploitants
:
-
48%
pour
la
régie
de
Praloup
-
47%
pour
la
régie
Ubaye
ski
-
5%
pour
St Jean
Montclar
/
Le
Lauzet-Ubaye
Aucune
autre
remarque
n'étant
exprimée,
Mme
la
Présidente
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
conseil
de
communauté,
VU
la
délibération
n°2021/191du
25/10/2021
relative
à
la
convention
«
ski
pass
jeunes
»
au
terme
de
laquelle
les
gestionnaires
des
stations
de
ski
de
Pra
Loup,
la
Foux
d'Allos,
Sauze
Super-Sauze,
de
Sainte-Anne,
de
Larche
(la
CCVUSP
étant
gestionnaire
en
régie
directe
de
ces
trois
derniers
sites)
et
de
Saint-Jean
Montclar
ont
convenu
de
créer
un
produit
«
ski
pass
jeunes
»
dont
la
Communauté
se
portera
acquéreur,
sur
la
base
d'un
volume
par
saison
de
1
000
forfaits,
pour
ensuite
les
revendre
aux
jeunes
scolaires
et
étudiants
domiciliés
sur
le
territoire
communautaire
;
CONSIDERANT
que
cette
convention
acte
que
le
forfait
«
ski
pass
jeunes
»
permet
l'accès
aux
domaines
skiables
de
Pra-Loup,
La
Foux
d'Allos,
Le
Sauze
Super
Sauer,
Sainte-Anne,
Larche,
St
Jean
Montclar/
Le
Lauzet
et
aux
domaines
nordiques
de
Larche
et
de
Saint-Paul
;
|
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
exploitants
des
remontées
mécaniques
ont
décidé
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ce
«
ski
pass
jeunes
»
à
la
communauté
de
communes,
pour
la
saison
2022/2023,
à
95
€
l'unité
pour
un
volume
de
1
000
cartes
environ
;
VU
le
projet
d'avenant
n°1
établi
à
cet
effet
qui
lui
est
soumis
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
19
septembre
2022
:
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
e
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
qui
lui
est
soumis.
e
AUTORISE
la
Présidente
et
le Vice-président
délégué
aux
finances
à
procéder
à
sa
signature.
e
ACCEPTE
le
prix
de
vente
du
forfait,
consenti
par
les
exploitants
pour
la
saison
2022/2023
à
la
Communauté,
à
95
€
l’unité.
e
DECIDE
de
fixer
le
prix
de
revente
aux
jeunes
scolaires
et
étudiants
domiciliés
sur
le
territoire
communautaire
à
38
€
l'unité
pour
la
saison
2022/2023.
e _
PRECISE
qu'une
somme
de
4.57
€
par
carte
vendue
sera
reversée
au
service
nordique
du
budget
de
la
régie
«
Ubaye
ski
»
de
la
communauté
de
communes.
e
RAPPELLE
la
répartition
du
produit
«
ski
pass
jeunes
»
qui
reste
inchangée
:
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
42
sur
68
-__SMAP
RPLUD0A4,
pour
les
remontées
mécaniques
de
Praloup
...........................................
48
-
Val
d'Allos
Loisirs
développement
pour
les
rtées
mécanique
du
val
d'Allos…
Bersessessessse
À
%
-
SAS
Montclar
Domaine
skiable
pour
les
rtées
mécaniques
de
St
Jean Montclar
le
Lauzet
..
5
%
-
CCVUSP,
pour
les
remontées
mécaniques
du
Sauze
Super-Sauze,
Ste
Anne
et
Larche
| AT
%
°
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
dans
le
cadre
de
la
régie
«
ski
pass
Jeunes
»
créée
à
cet
effet
et
sont
inscrites
à
l'article
7061.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean
François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
25.
REGIE
UBAYE
SKI
-
SKI-PASS
SAISON
UBAYE
«
PRA
LOUP,
LA
FOUX
D'ALLOS,
LE
SAUZE,
STE
ANNE
»
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
CCVUSP/
SMAP
REGIE
PRA-LOUP
UBAYE
04/
VAL
D’ALLOS
LOISIRS
DEVELOPPEMENT
(VALD).
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
indique
que,
cet
avenant
est
proposé
pour
les
mêmes
raisons
que
précédemment
dans
les
conditions
suivantes
pour
la
saison
2022/2023
:
-
Prix
de
vente
de
575
€
TTC
pendant
la
foire
St
Michel
-
Prix
de
vente
de
680
€
TTC
du
01/10//2022
au
30/11/2022
La
répartition
du
produit
de
ces
ventes
reste
inchangée
entre
les
exploitants
des
remontées
mécaniques
par
rapport
à
l'année
dernière.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
elle
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
la
délibération
n°2021/192
du
25
octobre
2021
approuvant
la
convention
au
terme
de
laquelle
les
exploitants
des
remontées
mécaniques
de
la
Vallée
de
l'Ubaye
à
savoir
le
SMAP
Régie
Pra
Loup
Ubaye
04,
la
CCVUSP,
et
la
société
Val
d'Allos
Loisirs
Développement
ont
convenu
de
créer
un
forfait
Saison
Ubaye
afin
de
promouvoir
les
stations
de
ski
de
la
Vallée
de
l'Ubaye.
CONSIDERANT
que
cette
convention
acte
que
le
forfait
Saison
Ubaye
permet
l'accès
aux
domaines
skiables
de
Pra
Loup,
La
Foux
d’Allos,
Sauze
Super
Sauze,
Sainte-Anne
et
Larche.
VU
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
ci-annexée
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
19
Septembre
2022,
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
e
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
qui
lui
est
soumise.
°
RAPPELLE
les
conditions
de
vente
du
forfait
«
saison
Ubaye
»
pour
la
saison
2022/2023
:
- Achat
foire
St
Michel
.......................................
575
€
TTC
- Achat
à
partir
du
01/10/2022
jusqu'au
30/11/2022
:680
€
TTC
e
RAPPELLE
que
la
répartition
du
produit
de
la
vente
du
forfait
«
Saison
“he
»
reste
inchangée
:
- SMAP
RPLUO04
gestionnaire
Pra
Loup
:
ne
.
56%
- CCVUSP
gestionnaire
de
Sauze
Super
Sauze,
Ste
Anne
et
Larche
:
.
4%
- VALD
gestionnaire
de
la
Foux
d'Allos
:
...........................,...............
0%
e
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
à
sa
signature
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
43
sur
68
e
S’'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
au
budget
annexe
«
régie
Ubaye
ski
».
e
DIT
que
la présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean
François
Leca
13002
Marseille
à
compter
de
sa
publication,
affichage
et/ou
notification
à
l'intéressé.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
26.
ECOLE
ARTISTIQUE
DE
L’UBAYE
- CHOIX
DE
LA
DIRECTION.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
procède
à
la lecture
de
la
délibération.
M.
FRANQUEBALUME
intervient
: « Je
voudrais
témoigner
du
grand
désarroi
qui règne
quand
même
dans
l'école
de
musique.
J'ai
eu
le
témoignage
de
plusieurs
professeurs
diplômés
du
conservatoire
d'Aix-Marseille,
de
grandes
qualités
et
originaires
de
la
vallée
de
l’Ubaye,
qui
me
disent
que
la
situation
au
sein
de
l'école
artistique
de
Barcelonnette
est
problématique
et
que
cela
se
répercute
sur
les
enfants.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
vais
voter contre,
parce
que je
crois
qu'on
devrait
aspirer pour
Barcelonnette
à plus
d'ambition
dans
l'avenir artistique
de
la
vallée
et je
trouve
qu'il est regrettable
que
beaucoup
de
professeurs
de
musique
démissionnent
et
laissent
les
enfants
en
plan
comme
récemment
pour
la
section
piano.
Je
voudrais
simplement
faire
cette
remarque
et
donc
moi,
je
voterai
personnellement
contre.
» Mme
la
Présidente
répond:
«
L'école
de
musique
est
dirigée
par
un
conseil
d'administration
donc
le
recrutement
a
été
fait
normalement,
à
l'unanimité
du
jury
qui
composait
le
recrutement.
Moi
ce
que
je
regrette
encore
une
fois,
c'est
cette
discorde
permanente
qui
est
posée
alors
que
cela
concerne
des
personnes
qui
ont
des
situations
personnelles
parfois
compliquées.
Et
donc
tout
ça
est
étalé
sur
la place
publique.
Moi
ce
que
je
souhaitais
dire
sur l'école
artistique,
c'est
que
l’on
a
eu
de
grandes
difficultés
et des
enjeux
politiques
aussi
très
forts
à
un
moment
donné.
On
a
essayé
de
calmer
au
maximum
et de
ne
pas
exposer
le personnel
qui a été
divisé.
On
a mis
en
place
des
procédures
avec
la médecine
du
travail
qui
est
encore
sur
place
et
le
psychologue
du
travail.
Et
toutes
les
décisions
sont
validées
justement
pour
encadrer
au
mieux
le personnel
de
l'école.
Donc
je
m'étonne
de
ces
rumeurs
qui
courent
dans
la
rue.
Je
vous
invite
à
aller
visiter l'école
artistique
et je
peux
vous
dire
que
c'est
un
bel
outil pour
la
vallée.
Et
donc
encore
une
fois,
les
situations
personnelles
et le
vécu
personnel
des
personnes
qui y travaillent
ne
concernent
pas
cette
assemblée
et ne
concernent
pas
la population.
»
Yvan
BOUGUYON
en
s'adressant
à
M.
FRANQUEBALME
:
«
Venez
avec
moi
un
mercredi
après-midi,
vous
verrez
comment
cela
fonctionne
et
vous
verrez,
entre
autres,
les
gens
qui
assument
le
cours
de
piano
. »
Mme
la
Présidente
confirme
: «
Concernant,
la
dernière
remarque,
puisque
c'est
du
cours
de
piano
dont
on
parle,
il y a toujours
eu
un
professeur
y compris
l'année
dernière
quand
la personne
titulaire
n'était pas
là.
Donc
moi je
trouve
que
c'est
totalement
déplacé
! »
M.
FRANQUEBALME
répond
que
cette
remarque
a
le
mérite
d’être
dit
et
Mme
la
Présidente
lui confirme
qu'elle
sera
enregistrée.
Mme
La
Présidente
ajoute
« En
tout
cas
aucun
professeur
n'est
absent
et
l’année
dernière
comme
cette
année,
les
cours
de
piano
ont
été
assurés
par
2 professeurs.
»
M
BOUGUYON
réitère
son
invitation
à
l'attention
de
M.
FRANQUEBALME
qu'il
accepte.
Aucune
autre
remarque
n'étant
exprimée,
Mme
la
Présidente
procède
au
vote
à
main
levée
après
avoir
demandé
au
préalable
si
un
vote
à
bulletin
secret
était
souhaité
par
l'assemblée,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
44
sur
68
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés.
Le
conseil
communautaire,
VU
les
articles
L
2221-10,
R2221-21,
R2221-28,
R2221-29
du
CGCT ;
VU
les
statuts
de
l'EPIC
du
27
juin
2019 ;
CONSIDERANT
que
suite
à
l'appel
à
candidatures
lancé
pour
le
recrutement
de
la
direction
de
l'Ecole
artistique
de
l'Ubaye,
six
personnes
ont
postulé
et
quatre
candidats
ont
été
auditionnés
par
la
commission
composée
de
plusieurs
membres
du
conseil
d'administration
de
l'EPIC
;
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
des
entretiens
d'embauche,
ladite
commission
propose
de
reconduire
dans
ses
fonctions
Mme
MIHNEVA
Maya
qui
assure
depuis
trois
ans
la
direction
de
cette
école.
Cette
décision
se
fonde
sur
une
triple
compétence
:
a)
En
termes
de
formation
Mme
MIHNEVA
est
diplômée
d'un
master
2
en
«
management
des
organisations
et
des
manifestations
culturelles
»
et
d'un
master
2
en
«
théorie
et
pratiques
des
arts
vivants
»
et
est
également
titulaire
d'un
diplôme
d'Etat
de
professeur
de
danses
bulgares
;
b)
En
matière
de
pratique
artistique
Mme
MIHNEVA
a
débuté
son
parcours
professionnel
en
tant
que
danseuse
professionnelle
dans
une
troupe
d'Etat
bulgare
qui
s'est
produite
dans
de
nombreux
pays
et
capitales,
expatriée
en
France
elle
a
exercé
durant
une
quinzaine
d'années
les
fonctions
de
professeure
de
«
danse
de
caractère
»
avec
un
indéniable
succès
au
Conservatoire
des
Alpes
de
haute
Provence.
Elle
a
ainsi
accumulé
une
grande
expérience
pédagogique
et
pratique
de
l'enseignement
artistique
et
de
l'organisation
des
structures.
Elle
a
été
sollicitée
pour
des
projets
d'envergure
comme
«
Marseille
capitale
européenne
de
la
culture
».
Elle
se
produit
encore
régulièrement
sur
scène
;
c)
Compétence
de
gestion
au
cours
des
trois
années
écoulées.
Sous
sa
direction
l'Ecole
Artistique
de
l’'Ubaye
a:
- diversifié
ses
pratiques
culturelles
grâce
à
des
propositions
innovantes,
- renforcé
ses
pratiques
traditionnelles
grâce
à
un
grand
travail
en
réseau,
- intégré
toutes
les
écoles
de
la vallée,
publiques
et
privée,
pour
y
dispenser
les
pratiques
artistiques
en
collaboration
avec
les
instituteurs,
- organisé
de
nombreuses
manifestations
culturelles
(concerts,
auditions,
rencontres),
- amélioré
sa
visibilité
et
sa
communication
en
particulier
sur
les
réseaux
sociaux,
- pris
une
place
de
premier
plan
dans
le
réseau
départemental
des
Ecoles
Artistiques
et
auprès
du
conservatoire
départemental,
l'ensemble
de
ces
éléments
positifs
correspondant
parfaitement
avec
les
missions
dévolues
à
son
poste
et
le
tout
en
traversant
avec
beaucoup
de
clairvoyance
une
crise
sanitaire
d'une
gestion
très
complexe
pour
un
établissement
d'enseignement.
Par
ailleurs
elle
a
fait
preuve
d’une
grande
probité
dans
ses
actions.
CONSIDERANT
que
les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'EPIC,
réunis
le
22
septembre
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
recrutement
sur
la
base
d'un
contrat
de
droit
public
à
durée
déterminée
de
trois
ans
prenant
effet
le
7 octobre
2022
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L 2221-10
du
CGCT,
la
nomination
du
directeur
incombe
au
président
du
Conseil
d'administration
de
l'EPIC,
sur
proposition
de
la
présidente
de
la
CCVUSP
et
approbation
par
délibération
du
conseil
communautaire
;
Sur
proposition
de
la
présidente,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
A
la majorité
des
membres
présents,
M.
FRANQUEBALME
Jean-Pierre
ayant
voté
contre
pour
lui
et pour
Mme
MATTERA
Wendy
dont
il a le pouvoir
ET
M.
BOUGUYON
Yvan
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
e
DECIDE
le
recrutement
de
Mme
MIHNEVA
Maya
en
qualité
de
directrice
de
l'EPIC
«Ecole
artistique
de
l'Ubaye».
e
DIT
que
la présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
45
sur
68
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
27.
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
DE
DIRECTEUR
DES
SERVICES
RELEVANT
DU
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
OÙ
DES
INGENIEURS
TERRITORIAUX.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
procède
à
la lecture
de
la
délibération.
À
M.
Bernard
ISOARD
qui
demande
si un
candidat
est
déjà
pressenti
pour
ce
poste,
Mme
la
Présidente
répond
par
la
négative
et
précise
que
le
poste
doit
être
préalablement
créé
pour
qu'une
vacance
d'emploi
puisse
être
publiée.
C'est
d'ailleurs
l’objet
de
cette
délibération
qui
consiste
en
une
ouverture
de
poste
et en
aucun
cas
en
un
recrutement.
Hélène
GARCIER-RICHAUD
demande
un
vote
à
bulletin
secret
car
il
aurait
été
préférable
d’avoir
le
retour
de
l'audit
avant
de
procéder
à
la
création
de
ce
poste
puisque
les
conseillers
communautaires
n'ont pas
été
informés
de
la
nécessité
de
recruter
un
DGS.
Mme
la
Présidente
lui
répond
qu'elle
est
mal
placée
pour
faire
cette
remarque
puisqu'elle
était présente
à
la
réunion
où
le
sujet
a
été
évoqué.
Hélène
GARCIER-RICHAUD
répond
qu'elle
ne
parle
pas
en
son
nom
mais
au
nom
des
autres
conseillers
communautaires
qui
estiment
n'être
pas
suffisamment
au
courant.
Mme
la
Présidente
souligne
qu'elle
a
fait 2 réunions
pour
informer
les
vice-présidents
des
préconisations
de
l'audit
qu’elle
n'a
reçues
que
le
21
septembre
dernier.
Elle
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
réorganiser
le
fonctionnement
interne
de
la
communauté
de
communes
au
vu
de
l'agitation
actuelle
autour
de
la
collectivité.
Elle
indique
à Mme
GARCIER-RICHAUD,
qu'en
tant que
Présidente
du
comité
technique,
elle
est
d'autant
plus
au
courant
de
la
nécessité
de
pallier
le
départ
à
la
retraite
de
l'actuelle
directrice
des
finances
et de
procéder
à
son
remplacement
de
façon
urgente.
Mme
la
Présidente
en
appelle
à
la
responsabilité
des
élus
et précise
que
cette
mesure
est
demandée
par
l'audit
qu'elle
a
commandé
au
mois
de janvier.
Elle
rappelle
que
cet
audit
a
été
demandé
car,
depuis
2020,
la
CCVUSP
a
procédé
à
de
nombreuses
embauches
suite
à la fusion
et pour
assurer
l'exercice
de
plusieurs
compétences.
Elle
remercie
d’ailleurs
les
directrices
actuelles
qui
exercent
leur
travail
dans
des
conditions
parfois
difficiles
car
la
collectivité
a
grandi
très
vite
et porte
beaucoup
de
projets
structurants,
engendrant
une
masse
de
travail
importante.
Elle
précise
qu'il a
été
tenté
de
réaliser cet
audit
en
interne
mais
que
cela
n’a
pas
été
possible
car
cette
mission
nécessite
des
compétences
poussées
et
un
regard
extérieur
pour
conduire
le
changement.
En
ce
qui
concerne
l'audit
qui
a
été
réalisé
par
le
cabinet,
la préconisation
urgente
consiste
à
remplacer
l'actuelle
directrice
des
finances
par
le
recrutement
d'un
DGS
qui
aura
la
compétence
financière.
Hélène
GARCIER-RICHAUD
signale
que
suite
aux
rumeurs
qui
courent,
les
élus
comme
les
agents
sont
dans
la
crainte
concernant
les
modalités
de
recrutement
de
ce
DGS
:
« qui
va
recruter
ce
DGS
?
Est-ce
que
ce
recrutement
se
fera
par
délégation
de
Mme
La
Présidente
ou
est-ce
qu'il y aura
une
commission
de
recrutement
comme
cela
a
été
fait pour
la
direction
de
l'école
artistique
? »
Mme
la
Présidente
lui répond
« qu'il n'y
a
aucune
peur
à
avoir
».
Elle
souligne
qu'elle
n'a
pas
assisté
elle-même
au
recrutement
de
l'école
de
musique
et que
c'est
Mme
GARCIER-
RICHAUD
qui y représentait
la
Communauté
de
communes.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID : 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
46
sur
68
Hélène
GARCIER-RICHAUD
insiste
pour
dire
que
les
bruits
qui
courent
sur
la
personne
qui
sera
recrutée
« font peur
à
tout
le monde
».
Mme
la
Présidente
confirme
que
tous
les
recrutements
à
la
communauté
de
communes
se
font par
un jury de
recrutement
et confirme
que
celui du
DGS
sera
fait également
avec
un jury
de
recrutement
selon
les
règles
légales
et
une
grille
d'évaluation
en
fonction
des
candidatures
reçues.
A
Mme
Hélène
GARCIER-RICHAUD
qui
demande
si
ce
recrutement
sera
fait
avec
des
élus
et
des
agents,
Mme
la
Présidente
répond
par
l'affirmative
et
confirme
que
ce
recrutement
sera
réalisé
selon
les
modalités
habituelles.
Jacques
FORTOUL
confirme
que
des
bruits
couraient
sur la personne
pressentie
à ce
poste
mais
il précise
que
ces
questionnements
ont
été
éclaircis
directement
auprès
de
la
Présidente.
Concernant
les
modalités
de
recrutement,
il précise
que
les
propos
de
Mme
la
Présidente
lors
de
ce
conseil
communautaire
devraient
rassurer
l'assemblée
sur
ce
sujet.
Mme
la Présidente
souligne
qu'elle
n'a jamais
procédé
à des
recrutements
autoritaires
et qu'il y a
toujours
eu
un jury
de
recrutement.
Elle
confirme
que
cette
modalité
sera
appliquée
pour le recrutement
du
DGS
à la communauté
de
communes.
Elle
espère
qu'il aura
les
qualités
requises
pour
conduire
la collectivité
dans
un
cadre
dynamique
et moderne
comme
le méritent
les
agents
et
ajoute
qu’en
effet,
cette
restructuration
est
nécessaire
pour
l'intérêt
des
agents
et des
projets
que
porte
l'intercommunalité.
Hélène
GARCIER-RICHAUPD
insiste
sur
le
fait
que
la
question
devait
être
posée
au
nom
des
élus
mais
aussi
au
nom
des
agents
en
tant
que
présidente
du
CT-CHSCT.
A
Agnès
PIGNATEL
qui
demande
si
une
réunion
est
prévue
pour
la
présentation
de
l'audit,
Mme
la
Présidente
répond
par
l'affirmative
et
propose
de
fixer
une
date
avant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Elisabeth
JACQUES
regrette
de
devoir
voter
cette
délibération
avant
que
l'audit
soit
présenté
aux
élus.
Elle
demande
s'il est possible
d'en
avoir
une
copie
avant
que
la réunion
de
présentation
ait lieu
afin
d'en
prendre
lecture.
Elle
reproche
à
Mme
la
Présidente
et
fait part
de
« son
extrême
déception
»
du
fait
de
ne
pas
avoir
été
contactée
par
l'auditeur.
Elle
demande
à Mme
la Présidente
si dans
le cahier des
charges
qu'elle
a réalisé,
elle avait indiqué
au
cabinet
d'audit
le
fait que
les
élus
devaient
être
interrogés.
Mme
la
Présidente
répond
qu'un
certain
nombre
d'élus
ont
été
interrogés.
Elisabeth
JACQUES
lui demande
lesquels.
Mme
la
Présidente
indique
qu'elle
n'a
pas
les
éléments
pour
répondre
à
cette
question.
Elisabeth
JACQUES
demande
à
M.
FRANQUEBALME,
M.
GASTON,
M.
ISOARD,
Mme
DONNEAUD,
Mme
REYNAUD,
Mme
GARCIER-RICHAUD,
M.
TRON
et
Mme
PIGNATEL
s'ils
ont
été
interrogés
par
le
cabinet
d'audit.
Tous
répondent
par
la
négative.
Mme
JACQUES
ajoute
que
la
majorité
des
communes
présentes
autour
de
la
table
et
représentantes
de
la
communauté
de
communes,
n'ont
pas
été
auditées.
Elle
précise
qu'uniquement
les
représentants
des
communes
de
Méolans-Revel,
Barcelonnette
et Jausiers
ont
été
interrogés
par
l'auditeur.
Mme
la
Présidente
répond
que
ce
sont
essentiellement
les
agents
qui ont
été
audités.
Elle
précise
que
s’il est
nécessaire
de
compléter
par
des
auditions
de
certains
élus,
une
étude
complémentaire
pourra
être
demandée
au
cabinet
mais
elle
souligne
que
les
conclusions
de
l'audit paraitront
assez
édifiantes
aux
élus
quand
elles
leurs
seront présentées.
Elle
invite
donc
les
élus
à
en
discuter
après
avoir pris
connaissances
de
ces
conclusions.
Elisabeth
JACQUES
répond
à
Mme
la
Présidente
:
« Je
comprends
bien
votre
procédé
: nous
avons
des
conclusions
et ensuite
nous
remettons
en
cause
la
méthode.
Non,
nous
avons
une
méthode,
nous
sommes
interrogés
et ensuite
nous
avons
des
conclusions.
Et
là,
vous
nous
demandez
de
voter
sans
agréer
la
méthode
et sans
avoir
la
conclusion.
»
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
47
sur
68
Mme
la
Présidente
précise
qu'Elisabeth
JACQUES
et Jean-Michel
TRON
siègent
aux
réunions
de
vice-présidents.
Elle
indique
qu'il y
a
eu
2
réunions
de
vice-présidents
depuis
le
début
de
l’année
scolaire
dont
une
a
été
annulée
car
personne
n'était
présent
et
lors
de
la
deuxième
Mme
JACQUES
et
M.
TRON
étaient
absents.
Elle
ajoute
«
alors
je
veux
bien
que
la
méthode
ne
convienne
pas
mais
il faut
aussi
être
là
!».
Elisabeth
JACQUES
: «
On
va
tout
de
suite
mettre
les
choses
au
point,
puisque
cela
fait plusieurs
fois
que
Mme
la Présidente
remet
en
cause
mon
implication
au
sein
des
réunions
de
la
communauté
de
communes.
Je
vous
appelle
à
être
prudente,
parce
que
sinon,
on
va
devoir
citer
vos
propres
phrases
indiquant
le
choix
de
réunions
à
des
dates
où
les
conseillers
départementaux
ne
sont
pas
disponibles.
Attention,
nous
avons
des
témoins
et des
écrits.
Ne
dites
pas
que
c'est
faux,
vous
aviez
l'intention
de
convoquer
cette
réunion
aujourd’hui
en
notre
absence.
Vous
m'avez
donné
la
parole,
je
vais
donc
terminer
Mme
la
Présidente,
conformément
à
votre
règlement
intérieur,
sans
que
vous
m'interrompiez.
La
2°"
chose,
c’est
que
lorsque
le
manque
de
quorum
a
eu
lieu
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
la
convocation
est partie
dès
le mois
d'août
de
la part
de
vos
services.
Et
dès
le
mois
d'août,
j'ai
indiqué
que
nous
étions
en
réunion
de
bureau
au
département.
Et
vous
avez
choisi
de
placer
votre
conseil
communautaire,
le
mercredi
au
lieu
du
jeudi
comme
habituellement
alors
que
nous
nous
positionnons
au
bureau
du
conseil
départemental
habituellement
le
mercredi
pour
éviter
d’être
pris.
J'ai
demandé
à
Christine
HERMELIN
s'il était possible
de
maintenir
la
date
du jeudi
et
elle
m'a
répondu
que
ce
n'était pas
possible.
»
Mme
la
Présidente
répond
qu'elle
était
en
séminaire
pour
ALCOTRA
le jeudi
29
et
le
vendredi
30
octobre
dans
le
Queyras.
Le
conseil
communautaire
ne
pouvait
donc
pas
se
tenir
à
ces
dates,
c'est
pourquoi
il a
été
déplacé.
Elisabeth
JACQUES
répond
: Alors
ne
nous
reprochez
pas
de
ne
pas
être
présents
le
28
alors
que
c'est
un
mercredi
au
lieu
d’un jeudi
! »
Clarisse
BALLADUR
intervient
en
s'adressant
à
Mme
JACQUES
: «
Vous
avez
dit
dans
la presse
que
vous
avez
été
absents
délibérément.
C'est
donc
un
non-sujet
! »
Elisabeth
JACQUES
insiste
sur
le
fait qu'elle
a
demandé
à
être
présente
dès
le
mois
d'août
mais
que
le
conseil
communautaire
a
quand-même
été
maintenu
le mercredi
28.
Mme
la
Présidente
clos
le
sujet
et
revient
sur
la
délibération
à
voter.
Elle
rappelle
la
préconisation
de
l'audit
concernant
le remplacement
de
la
directrice
financière
par
un
DGS
et
la
modification
de
la
structure
hiérarchique
de
la
collectivité,
ce
qui
est
un
sujet
majeur.
Elle
confirme
que
ce
directeur
général
sera
recruté
par jury.
A
Mme
REYNAUD
qui demande
si cette
délibération
consiste
en
une
création
de poste
ou
en
un
remplacement,
Mme
la
Présidente
répond
que
c’est
une
création
de
poste
qui
aura
un
profil
financier
afin
de
réaliser
les
missions
qu'avait
la
directrice
financière
et
qui
sera
également
à la
tête
de
la
structure
hiérarchique
de
la
collectivité.
Il est procédé
à
un
vote
à
bulletin
secret
suite
à la
demande
d’1/3
des
conseillers
présents.
A
l'issue
de
ce
vote,
la
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8 :
VU
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs ;
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
restructurer
les
services
de
la
CCVUSP
en
vue
du
prochain
départ
à
la
retraite
de
la
directrice
des
services
financiers
;
VU
les
préconisations
issues
de
l'audit
ré
organisationnel
mené
par
le
cabinet
LMDL
;
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
48
sur
68
La
Présidente
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
permanent
de
directeur
des
services
à
temps
complet,
sur
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à
compter
du
10
octobre
prochain,
dont
les
missions
principales
seraient
les
suivantes
:
-
Participation
à la définition
des
orientations
stratégiques
et à la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
de
l'EPCI,
-_
Assistance
et
conseil
aux
élus,
-
Direction,
coordination
et
pilotage
des
services
en
cohérence
avec
les
orientations
du
programme
de
la
CCUUSP,
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires
et
des
ressources
disponibles,
- _
Élaboration,
et
contrôle
de
l'exécution
du
budget
de
l'EPCI
et
de
ses
budgets
annexes,
-
Aide
à
la
définition
des
orientations
financières
en
proposant
des
stratégies
financières
et
de
gestion
adaptées
à la conduite
du
PPI,
-
Evaluation
des
politiques
publiques
portées
par
les
différents
pôles,
-
Gestion
de
la
dette
et
de
la trésorerie
et
gestion
du
patrimoine,
-
Veille
juridique
et
sécurisation
des
procédures
juridiques,
administratives
et financières.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la filière
administrative
au
grade
d’attaché
ou
d’attaché
principal
ou
de
la
filière
technique
au
grade
d'ingénieur
ou
d'ingénieur
principal. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
3°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit :
-
Niveau
de
formation
supérieure
en
administration
ou
finance
publique
: niveau
bac
+
5
-
Indice
de
rémunération
brut
maximum
correspondant
au
9°"
échelon
du
grade
d’attaché
territorial principal
(IB
: 995)
+
régime
indemnitaire
et
supplément
familial
le
cas
échéant.
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Le
conseil
communautaire,
A
la
demande
d’un
tiers
des
conseillers
communautaires
présents,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret, VU
les
résultats
du
1°
tour
de
scrutin
secret
après
le
dépouillement
du
vote
:
- nombre
de
bulletins
: 26.
- bulletins
blancs
ou
nuls :
0.
- suffrages
exprimés
: 26.
- majorité
absolue
:14.
- Nombre
de
bulletins
«
pour
»
: quatorze
(14).
- Nombre
de
bulletins
«
contre
»
: douze
(12).
A
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
°
ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
°
S'ENGAGE
à
assurer
la
publicité
de
la
création
de
cet
emploi
conformément
à
l'article
L311-2
et
L313-4
du
CGFP.
°
S'ENGAGE
à
inscrire
chaque
année,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
agent
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
l'établissement.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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49
sur
68
°
AUTORISE
la
présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
à
procéder
au
recrutement.
28.
CREATION
_
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
AFFECTE
AU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
indique
que
cette
délibération
est
nécessaire
suite
à
la
mutation
de
l'agent
qui réalisait les relevés
SPANC.
Il s’agit donc
d'un
remplacement
et d'une
adaptation
du
poste
par
l'ouverture
au
grade
de
technicien.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
elle procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
conseil
de
communauté,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP)
dans
sa
partie
législative
et notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8,
L332-9
et
L332-14
;
VU
la
loi
n°83-864
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
:
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
CCVUSP ;
CONSIDERANT
que
conformément à
l'article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
Les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
La
durée
hebdomadaire
de
service.
CONSIDERANT
que
les
emplois
ainsi
créés
doivent
obligatoirement
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
mais
qu'il
est
possible
de
les
pourvoir
par
voies
dérogatoires
conformément
aux
articles
L332-8
et
L332-
9
du
CGFP
;
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L332-14
du
CGFP,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année ;
CONSIDERANT
que
suite
au
départ
d'un
agent,
pour
les
besoins
du
service
assainissement,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
de
technicien
assainissement
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
;
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
50
sur
68
La
Présidente
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux,
pour
assurer
les
missions
de
technicien
en
assainissement
collectif
et
non
collectif.
Après
délibéré,
°
DECIDE
de
créer,
à
compter
du
10
octobre
2022,
un
emploi
de
technicien
territorial
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
principales
suivantes
:
“
Assainissement
non
collectif
(SPANC):
diagnostics
périodiques,
diagnostics
avant-vente,
contrôles
de
conception
réalisation,
conseil
aux
particuliers
;
“Assainissement
collectif
:participation
aux
opérations
d'exploitation
(régie
et
DSP),
participation
à
la
conduite
d'opérations
de
renouvellement
ou
d'investissement
(reconnaissances,
suivi
de
chantier,
DT-DICT...),
relations
avec
les
usagers
(expertises,
demandes
et
contrôles
de
raccordements,
instructions
d'urbanisme,
..).
°
DIT
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
technique
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
au
grade
de
technicien,
technicien
territorial
principal
de
2°"°
classe
ou
technicien
territorial
principal
de
1°"°
classe.
Après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d'emploi,
chaque
emploi
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L332-8
3°
du
CGFP.
Les
agents
recrutés
par
contrat
exerceront
les
fonctions
définies
précédemment.
Leur
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
grade
de
technicien
territorial
selon
un
indice
brut
de
rémunération
maximum
correspondant
au
10°"°
échelon.
°
DIT
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
CCVUSP,
joint
à
la
présente
délibération,
sera
modifié
en
conséquence.
+
_
S'ENGAGE
à
assurer
la
publicité
de
la
création
de
cet
emploi
conformément
à
l'article
L311-2
et
L313-4
du
CGFP.
+
S'ENGAGE
à inscrire,
chaque
année,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
cet
agent
aux
chapitres
012
du
budget
annexe
SPANC
(50%)
et du
budget
annexe
assainissement
(50%).
e
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
décision
et
à
procéder
au
recrutement.
29.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
PROJET
EN
VUE
DE
L'ANIMATION
ET
DU
PORTAGE
DE
LA
STRATEGIE
TERRITORIALE
POUR
LA
PREVENTION
DES
RISQUES
EN
MONTAGNE
(STEPRIM).
Le
rapporteur
est
Jacques
FORTOUL.
Jacques
FORTOUL
précise
qu'il
s'agit
également
d'un
remplacement
pour
pallier
le
départ
du
technicien
GIRN
en
décembre
2022.
Il précise
que
cet agent
devra
également
mettre
en
œuvre
le
programme
STEPRIM
qui
est
la
suite
et
la
continuité
du
programme
GIRN
sur
notre
territoire.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24 ;
VU
le décret
88-145
modifié
;
VU
le
budget
de
la
CCVUSP
;
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6 octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
51
sur
68
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
mener
à,
bien
le
projet
suivant,
animation
de
la
Stratégie
Territoriale
pour
la Prévention
des
Risques
en
Montagne
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
VU
sa
délibération
n°2022/113
du
1er
juillet
2022
portant
déclaration
d'intention
sur
le
projet
de
Stratégie
Territoriale
pour
la
Prévention
des
Risques
en
Montagne
:
Sur
proposition
de
Monsieur
Jacques
FORTOUL,
Après
délibéré,
e
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
compter
du
15
décembre
2022
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
des
ingénieurs
territoriaux,
afin
de
mener
à
bien
les
opérations
identifiées
suivantes
:
Animation
de
la
Stratégie
Territoriale
pour
la
Prévention
des
Risques
en
Montagne.
e
DIT
que
cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
2
ans.
e
DIT
que
le
contrat
prendra
fin
à
l'issue
de
la
réalisation
des
opérations
pour
lesquelles
le contrat
a
été
conclu,
à
savoir
le
14
décembre
2024.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si
l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
e
DIT
que
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
e
DIT
que
l'agent
assurera
les
fonctions
de
chargé
de
mission
STePRIM
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
Assurer
le
suivi
du
dossier
de
candidature
STePRIM
d'intention
avec
les
services
instructeurs,
- Poursuivre
l'élaboration
du
programme
d'actions
(Fiches
actions
détaillées
avec
identification
des
maitres
d'ouvrages,
plan
de
financement
et
calendrier
de
réalisation)
- Poursuivre
la
démarche
de
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
identifiés
dans
le
programme
d'actions
d'intentions,
- Assurer
la
gouvernance
du
projet
via
les
premières
commissions
dédiées
et
de
constituer
et
animer
un
Comité
de
pilotage
et
un
Comité
technique.
e
DIT
que
l'agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
visé
à
l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
e
DIT
que
l'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
BAC
+
4
où
plus
dans
les
domaines
de
la
gestion
des
risques
naturels,
géologie,
géomorphologie,
hydrologie-hydraulique,
environnement/eau
milieux
aquatiques,
génie
civil.
e
DIT
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
déterminée
selon
un
indice
brut
de
rémunération
maximum
correspondant
au
5°"
échelon
du
grade
d'ingénieur
territorial
(IB
: 611)
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
e
DIT
que
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
n°2022/107
du
1er
juillet
2022
relative
aux
modalités
d'application
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
n'est
pas
applicable.
°
S’'ENGAGE
à
assurer
la
publicité
de
cet
emploi
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
e
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
décision.
e
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
salaires
et
charges
de
cet
emploi
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
la
CCVUSP.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
52
sur
68
30.RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
PROJET
EN
VUE
DE
L'ANIMATION
DES
ACTIONS
DE
LA
MISSION
FORET.
Le
rapporteur
est
Daniel
MILLION-ROUSSEAU.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU
précise
qu'il
s’agit
d’un
recrutement
suite
à
l'arrivée
à
échéance
en
décembre
2022
du
précédent
contrat
relatif à
l'animation
de
la
charte
forestière.
I! donne
lecture
de
la
délibération.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
;
VU
le
décret
88-145
modifié ;
VU
le
budget
de
la
CCVUSP
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
l'animation
de
la
Mission
Forêt
dans
le cadre
des
opérations
d'appui
au
développement
économique
de
la filière
bois
et
d'étude
de
préfiguration
du
débardage
par
câble,
sur
le territoire
de
la
charte
forestière
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
pays
de
Seyne
» ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Développement
Economique
réunie
le 21
septembre
2022 ;
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
MILLION-ROUSSEAU,
Vice-président ;
Après
délibéré,
°
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à compter
du
1°" janvier
2023
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
des
Techniciens
Territoriaux
afin
de
mener
à
bien
les
opérations
identifiées
suivantes
: Animation
de
la
Mission
Forêt
dans
le
cadre
des
opérations
d'appui
au
développement
économique
de
la
filière
bois
et
d'étude
de
préfiguration
du
débardage
par
câble,
sur
le
territoire
de
la
charte
forestière
e
DIT
que
cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
2
ans.
°
DIT
que
le
contrat
prendra
fin
à
l'issue
de
la
réalisation
des
opérations
pour
lesquelles
le
contrat
a
été
conclu,
à
savoir
le
31
décembre
2024.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si
l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
°
DIT
que
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
°
DIT
que
l'agent
assurera
les
fonctions
de
chargé
de
mission
Forêt
à
temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
- Accompagner
le
développement
des
entreprises
du
bois
- Suivre
les
prestataires,
de
la
rédaction
du
cahier
des
charges
à
la finalisation
des
projets
: définition
des
attentes,
sélection
des
offres,
organisation
des
COPIL
et
COTECH,
suivi
des
actions,
communication - Accompagner
les
élus
dans
leurs
projets
en
lien
avec
la
thématique
Forêt/Bois
: conseil,
lien
avec
les
partenaires
de
la filière,
aide
à
la
recherche
de
financements
- Favoriser
les
pratiques
de
débardage
par
câble
: diagnostic
et
cartographie
du
potentiel
forestier
concerné,
formation
des
élus,
ciblage
des
aides.
- Gérer
administrativement
et
financièrement
les
dossiers
de
financements
Forêt
- Animer
des
comités
de
pilotage
et
être
force
de
propositions
auprès
des
élus
°
DIT
que
l'agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à
l'article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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53
sur
68
+
DIT
que
l'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
BAC
+
3
ou
plus
dans
les
domaines
du
développement
économique
et touristique
et/ou
de
la
gestion
de
la forêt
e
DIT
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
déterminée
selon
un
indice
brut
de
rémunération
maximum
correspondant
au
10°"°
échelon
du
grade
de
technicien
territorial
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
e
DIT
que
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
n°2022/107
du
1er
juillet
2022
relative
aux
modalités
d'application
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
n’est
pas
applicable.
°
S'ENGAGE
à
assurer
la
publicité
de
cet
emploi
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
e
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
décision.
+
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
salaires
et
charges
de
cet
emploi
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
la
CCVUSP.
31.RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
AFFECTES
AU
SERVICE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
—
EXTENSION
AUX
VISITES
DE
TERRITOIRE.
Le
rapporteur
est
Daniel
MILLION-ROUSSEAU.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU
précise
que
cette
délibération
est
nécessaire
pour
assurer
les
demandes
de
visites
hors
des
vacances
d'été.
Il donne
lecture
de
la
délibération.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°2022/39
en
date
du
17
mars
2022
autorisant
le
recrutement
de
vacataires
pour
les
visites
de
fortifications
ponctuelles
en
dehors
des
périodes
estivales
sur
lesquelles
la
CCVUSP
recrute
habituellement
des
agents
contractuels
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
:
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
organise
également
des
médiations
de
territoire
sur
la
période
estivale
;
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
est
sollicitée
pour
des
médiations
ponctuelles
de
territoire
en
dehors
de
la
saison
estivale ;
CONSIDERANT
le
caractère
temporaire
et
à
temps
non-complet
de
ce
besoin
(au
regard
de
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail)
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
Mme
la
Présidente
de
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
lesdites
médiations
de
territoire,
la
proposition
répondant
aux
trois
conditions
suivantes :
-__
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-__
Rémunération
attachée
à
l'acte.
CONSIDERANT
la
proposition
de
rémunérer
la vacation
sur
la
base
d’un
forfait
de
70
€ :
Sur
proposition
de
Daniel
MILLION-ROUSSEAU,
Vice-Président
délégué
au
patrimoine
culturel
et
naturel, Après
délibéré,
e
AUTORISE
la présidente
à
recruter
des
vacataires
pour
les
médiations
de
territoire
sur
l'année
2022.
e
FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
de
70
€
par
médiation
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
e
AUTORISE
la
présidente
à
signer
tout
document
et
acte
afférent
à
ces
recrutements.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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54
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68
32.APPEL
A
PROJET
FNADT-CIMA
«
ETUDE
DE
PREFIGURATION
DU
POTENTIEL
DE
DEBARDAGE
FORESTIER
PAR
CABLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CHARTE
FORESTIERE
VALLEE
DE
L'UBAYE
SERRE-PONÇON
PAYS
DE
SEYNE.
Le
rapporteur
est
Daniel
MILLION-ROUSSEAU.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU
précise
que
le
débardage
par
câble
est
un
procédé
avantageux
pour
notre
territoire
au
relief
prononcé
en
facilitant
l'exploitation
du
bois
et
en
préservant
le
sol
forestier.
Il indique
qu'il
s’agit
d'une
demande
de
financement
FNADT-CIMA
pour
la phase
d'étude
de
préfiguration
plafonnée
à
10
000
€ sur
1 an.
I! rappelle
le plan
de
financement
de
cette
étude
qui
s'élève
à
14
210
€ au
total.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
La
Présidente
rappelle
que
le conseil
communautaire
de
la
CCVUSP
s'est
positionné
favorablement
en
mai
dernier,
sur
l'Appel
à
Projet
de
la
mesure
16.7.2
du
FEADER
de
la
Région
PACA
pour
la
mise
en
place
de
«
Stratégies
locales
de
développement
pour
la
gestion
de
la
forêt
»
dans
le
cadre
de
la
Charte
Forestière.
Un
panel
d'actions
sera
ainsi
mis
en
œuvre
par
le
Chargé
de
Mission
Forêt
en
2023
et 2024
(Schéma
de
desserte
forestière,
accompagnement
des
communes
sur
le foncier
forestier,
Zone
d'Activité
Bois
et accompagnement
des
porteurs
Bois).
Le
financement
FEADER
représente
70%
(0,7
ETP)
du
futur
agent
qui
sera
recruté
à
temps
plein
sur
la
Mission
Forêt,
suite
au
départ
de
l'agent
actuellement
en
poste
sur
cette
mission,
employé
à
mi-temps.
Les
30%
(0,3
ETP)
restant
du
poste
seront
affectés
à
un
projet
sur
le
déploiement
du
câble
forestier.
En
effet,
en
raison
du
caractère
prioritaire
de
notre
territoire
de
montagne,
la
CCVUSP
a
été
sollicitée
par
l'association
des
Communes
Forestières
PACA
et
le
Commissariat
de
Massif
des
Alpes
pour
répondre
à
l'appel
à
candidature
FNADT-CIMA
sur
« l'élaboration
et
l'animation
d’une
stratégie
territoriale
pluriannuelle
de
développement
des
infrastructures
de
débardage
par
câble
forestier
»
Le
déploiement
de
l'exploitation
par
câble,
outil
de
mobilisation
des
bois
respectueux
des
écosystèmes
et
nécessaire
à
l'entretien
des
massifs
forestiers,
constitue
un
facteur
de
développement
économique
et
de
mise
en
place
de
circuit
court
du
bois.
Le
travail
au
câble
forestier
se
caractérise
notamment
par
son
caractère
transversal
en
matière
d'approche
de
la
gestion
forestière
et
répond
à
la
fois
aux
objectifs
1,
4,
5
et
6
de
la
Charte
Forestière,
ainsi
qu’à
l’Axe
2
du
plan
d’actions,
en
faveur
d’une
meilleure
mobilisation
des
bois.
L'accessibilité
des
coupes
constitue
en
effet
un
enjeu
central
sur
notre
territoire.
Les
zones
d'accès
très
difficiles
représentent
environ
5 788
ha,
soit
11,6
%
de
la surface
forestière.
Les
pistes
forestières
sont
globalement
bien
structurées,
mais
des
travaux
d'amélioration
et
le débardage
par
câble,
permettraient
d'augmenter
notablement
les
prélèvements
de
bois.
On
observe
aujourd'hui
un
engouement
croissant
pour
le
câble
aérien
et
ce
pour
de
multiples
raisons,
économiques,
environnementales
et
sociétales
:
>
La
technique
du
câble
est
la
seule
adaptée
à
l'exploitation
avec
forts
dénivelés.
>
L’extraction
des
bois
par
portage
est
particulièrement
adaptée
aux
zones
humides
et
aux
sols
fragiles. >
L'acheminement
des
grumes
vers
une
place
de
travail
fixe
évite
la
création
de
dessertes
forestières
ainsi
que
la traversée
par
les
porteurs
des
espaces
naturels
fragiles.
>
Le
câble
permet
d’être
moins
tributaire
des
aléas
climatiques,
notamment
ceux
liés
à
l'humidité
des
sols
et
d'assurer
une
exploitation
sur
de
plus
longues
durées.
>
Ce
mode
d'exploitation
favorise
une
image
responsable
de
la gestion
forestière
auprès
du
public.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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55
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68
Il'apparaît
donc
que
l'exploitation
par
câble
peut
connaitre
un
renouveau
sur
les
territoires
alpins
et
particulièrement
sur
les
massifs
des
vallées
de
l'Ubaye
et
de
la
Blanche
où
tous
les
critères
sont
réunis
(pentes,
zones
protégées,
filière
bois
locale,
entreprises
de
qualité.)
pour
assurer
la
pertinence
et
le
succès
de
cette
technique
éprouvée
depuis
longtemps
dans
les
pays
du
nord-est
de
l'arc
alpin.
La
CCVUSP
souhaite
donc
se
positionner
sur
la
PHASE
DE
PREFIGURATION
de
l'appel
à
candidature
qui
consiste
en
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
du
potentiel
local
de
chantiers
d'exploitation
par
câble
forestier
à
l'échelle
de
la
Charte
Forestière
et
qui
vise
les
objectifs
suivants
:
>
Structurer
et
dynamiser
le
développement
du
débardage
par
câble
sur
le
territoire
de
la
Charte
>
Accroitre
la
mobilisation
de
la
ressource
en
bois,
notamment
au
sein
des
forêts
certifiées
PEFC
>
Favoriser
les
chantiers
multi-propriétaires
publics-privés
2
Inciter
les
propriétaires
forestiers
à
s'engager
dans
une
vraie
stratégie
de
mobilisation
du
bois
>
Faire
connaitre
le
débardage
par
câble
et
ses
atouts
au
grand
public
Cette
première
phase
de
préfiguration
a
pour
objectif
de
fixer
le
territoire
d'intervention
et
les
objectifs
atteignables
et
de
poser
les
bases
de
la
deuxième
étape
de
la
phase
projet.
Cette
dernière
vise
la
mise
œuvre
de
chantiers
sur
3
ans,
le
FNADT-CIMA
finance
alors
l'animation
territoriale
pour
l'émergence
et
le
suivi
des
projets
de
chantiers
à
câble.
La
subvention
FNADT-CIMA
pour
la
phase
de
préfiguration
est
plafonnée
à
10
000
€
sur
1
an
soit
80%
d’un
forfait
de
12
500
€.
L'état
des
lieux
sur
le
potentiel
du
câble
forestier
sera
réalisé
en
interne
par
la
Mission
Forêt,
néanmoins,
sur
le
conseil
des
Communes
Forestières
PACA
et
des
financeurs,
l'Office
National
des
Forêts
assurera,
dans
le
cadre
d’une
prestation,
un
appui
technique
avec
:
- La
mise
à
disposition
de
ses
données,
- L'aide
au
travail
de
définition
des
sites
potentiels,
- L'appui
sur
les
sorties
de
terrain
pour
valider
les
aspects
techniques
de
l'installation
du
câble,
- L'estimation
des
volumes
de
bois
mobilisables,
- La
relecture
du
rapport
final
pour
une
co-validation.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
du
21
septembre
2022,
VU
le
plan
d'actions
présenté
comme
suit
:
PHASE
1
: ETUDE
ET
CROISEMENT
DES
DONNEES
DISPONIBLES
1.
Définition
du
cahier
des
charges
de
l'étude
2.
Prospection,
compilation
et
synthèse
des
études
et
données
existantes
sur
le territoire
3.
Analyse
des
prévisionnels
de
coupes
ONF
et
prospection
en
forêt
privée
avec
le
CRPF
PHASE
2
: APPROCHE
DE
TERRAIN
ET
CARTOGRAPHIE
DES
SITES
1.
Prospection
sur
le terrain
des
zones
exploitables
par
câble
2.
Estimation
des
volumes
de
bois
potentiellement
mobilisables
3.
Cartographie
des
projets
potentiels
d'exploitation
par
câble
PHASE
3
: ACTIONS
DE
COMMUNICATION
ET
D'INFORMATION
1.
Information
et
mobilisation
des
propriétaires
forestiers
publics
et
privés
2.
Communication
auprès
du
grand
public
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
global
correspondant
à
une
année
de
projet
sur
2023
:
>
DEPENSES
Animation
chargé(e)
de
mission
Forêt
CCVUSP
(0,3ETP)
1
an
10
710€
Prestation
ONF
accompagnement
technique
3
500
€
Total
dépenses
14
210
€
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché le ID : 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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56
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68
| >
RECETTES Subvention
FNADT
(70,4%)
10
000
€
Autofinancement
des
2
collectivités
(29.6%)
4210€
Réparti
selon
la clef
suivante :
CCVUSP
: 2
904,9
€
(69%*
de
l’autofinancement
des
actions
CCVUSP)
Provence
Alpes
Agglomération
: 1
305,1
€
(31
%*
de
l'autofinancement)
* %
de
répartition
en
fonction
de
la
superficie
forestière
de
chaque
EPCI
Total
recettes
14
210
€
Sur
proposition
de
Daniel
MILLION-ROUSSEAU,
Après
délibéré,
+
DECIDE
d'engager
le
projet
«
Etat
des
lieux
du
potentiel
local
de
chantiers
d’exploitation
par
câble
forestier
à
l'échelle
de
la
charte
forestière
» tel
que
présenté
ci-dessus.
°
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
la
clef
de
répartition
de
l'autofinancement
et
sollicite
le concours
financier
des
fonds
FNADT-CIMA.
+
ACCEPTE
la
prestation
de
l'Office
National
des
Forêts
qui
consiste
à
un
appui
technique
sur
le
projet.
ee
_
S'ENGAGE
àinscrire
les
crédits
afférents
à cette
opération
au
budget
principal
de
la Communauté
dès
que
les
subventions
sollicitées
seront
acquises.
33.
VALIDATION
DE
LA
CANDIDATURE
LEADER
ALPES
ET
PREALPES
D'AZUR
POUR
LA
PROGRAMMATION
2023-2027.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
donne
lecture
de
la
délibération.
Jean-Michel
TRON
précise
que jusqu’en
2024,
il est
Président
et Chloé
OCCELLI
est
vice-présidente
du
GAL
LEADER,
anciennement
porté
par
le
Pays
SUD
et maintenant
porté
par
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
(CCSP).
Il regrette
profondément
qu'un
terme
soit
mis
à
la
collaboration
avec
le
bassin
de
vie
qu'est
le
pourtour
du
lac
de
Serre-Ponçon.
Il
rappelle
que
sur
la
programmation
qui
s'achève
en
2024,
60%
de
l'enveloppe
globale
a
été
allouée
à
des
porteurs
de
projets
de
la
vallée
de
l'Ubaye.
Le
territoire
a
été
très
dynamique,
le
programme
a
très
bien
fonctionné
et
la
répartition
a
été
très
équitable
voire
même
à
l'avantage
des
Ubayens.
Il aurait
souhaité
que
l’on
poursuive
sur
le
même
périmètre
c’est-à-dire
la
CCVUSP
et
la
CCSP.
C’est
pourquoi,
il s'oppose
à
ce
nouveau
périmètre
et
demande
un
vote
à
bulletin
secret.
Il
précise
que
ce
dispositif
nous
engage
sur
les
5
prochaines
années
et
souligne
que
notre
bassin
de
vie
est
celui
du
pourtour
du
lac
et
non
celui
des
Préalpes
d'Azur.
Il
ajoute
que
le
GAL
a
été
extrêmement
favorable
au
dynamisme
économique
de
la
vallée
et
que
des
données
sont
disponibles
pour
le
vérifier.
Mme
la
Présidente
répond
:«
Je
découvre
que
tu
es
contre
la
candidature
qui
devait
être
déposée
à
la
Région
avant
le
1°’
octobre.
Alors
que
tu
as
été
invité
à
l'ensemble
des
réunions
préparatoires
sur
cette
nouvelle
candidature
et
que
tu
n'as
jamais
répondu.
Tu
n'as
jamais
exprimé
d'opposition
à
cette
nouvelle
candidature.
Et
tu
t'y
opposes
aujourd'hui,
alors
que
l'enjeu
est
une
enveloppe
de
2.9
M€
pour
le
territoire
qui
sera
définitivement
perdue.
Je
le
signale,
il ne
pourra
pas
y
avoir
d'autre
candidature.
J'en
appelle
encore
à
la
responsabilité
des
élus.
Ce
sont
des
financements
directs
pour
le
territoire
qui
sont
en
jeu.
Je
m'étonne
qu'un
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
57
sur
68
vote
à
bulletin
secret
soit
demandé
alors
que
cette
candidature
a
été
validée
en
commission
par
tous
les
élus
présents
et que
c'est
un
enjeu
fondamental
pour
le
territoire.
»
Jean-Michel
TRON
répond
que
la
candidature
n’est
pas
perdue
puisqu'il
est
encore
tout
à
fait possible
de
la
faire
conjointement
avec
la
CCSP.
I! souligne
qu’à
ce
titre
la
CCSP
reste
ouverte
à la
collaboration
comme
cela
se
faisait
depuis
2014.
Il
indique
que
ce
sujet
a
été
débattu
en
commission
où
seulement
4
communes
étaient
représentées.
Il précise
qu'il
n’a
pas
participé
à
ces
débats
car
il ne
trouvait pas
pertinent
que
l’'Ubaye
s'associe
avec
Guillaumes.
Il
pense
qu'il
est
préférable
que
les
comités
de
programmation
aient
lieu
à
Savines-Le-Lac
ou
La
Bréole
plutôt
qu'à
Puget-Théniers,
car
la
cohérence
territoriale
est plus
pertinente.
Mme
la
Présidente
confirme
que
la
candidature
n'est
plus
possible
puisqu'elle
est
close
depuis
le
1%
octobre
et
que
l'enveloppe
LEADER
sera
perdue
et
informe
les
élus
de
la
responsabilité
qui
est
la leur.
Elle
ajoute
que
la
CCSP
a
démarché
plusieurs
communautés
de
communes
et
que
la
CCVUSP
n'a
jamais
été
contactée
et
n'a
jamais
reçu
de
demande
de
continuation
de
partenariat
avec
la
CCSP.
Chloé
OCCELLI
déplore
que
Jean-Michel
TRON
ne
se
soit pas
positionné
plus
tôt
et
plus
clairement
lors
de
la
commission
développement
économique
qui
a
eu
lieu
récemment
à
ce
sujet.
Jean-Michel
TRON
souligne
que
c’est lors
de
l'assemblée
délibérante
que
sont
votées
les
décisions
et non
en
commission,
c'est pourquoi
il s'exprime
contre
aujourd'hui.
Il ajoute
que
la commission
n’a jamais
travaillé
sur la co-construction
de
ce périmètre
LEADER
et demande
aux
conseillers
présents
s'ils
ont
été
consultés
sur la poursuite
de
la
collaboration
avec
la
CCSP. Chloé
OCCELLI
lui
indique
qu'en
tant
que
vice-président
au
développement
économique,
il a
dû
être
sollicité.
Jean-Michel
TRON
répond
qu'il
a
indiqué
n'être
pas
intéressé
pour
travailler
sur
ce
périmètre.
A
Mme
la
Présidente
qui
lui fait remarquer
qu'il
n'y
a
eu
aucune
réponse
de
sa
part,
Jean-Michel
TRON
rappelle
qu'il lui avait
donné
son
accord
pour
la collaboration
avec
le
Parc
du
Mercantour
mais
que
depuis
que
le
sujet
a
été
la
candidature
avec
Alpes
d'Azur,
il dit qu'il
n'y
a plus
eu
aucune
sollicitation.
Mme
la
Présidente
précise
qu'il n'a
pas
manifesté
son
opposition
à
cette
candidature
depuis
la
tenue
de
la dernière
commission
qu'il préside
et qui s'est
tenue
10 jours
auparavant.
Jean-Michel
TRON
répond
qu'il
exprime
son
opposition
aujourd'hui
lors
du
conseil
et
propose
de
poursuivre
la
candidature
avec
la
CCSP.
A
Mme
la
Présidente
qui
lui
rappelle
que
ce
n'est
pas
possible
car
la
candidature
devait
être
déposée
avant
le
1°’ octobre,
Jean-Michel
TRON
lui répond
que
cette
candidature
est
encore
possible
et qu'il en
a
eu
la
confirmation
la
veille
auprès
de
la
CCSP.
Mme
la
Présidente
indique
qu'il
est
fréquent
dans
une
procédure
d'Appel
à
Projet
qu'un
projet
de
délibération
soit
envoyé
pour
acter
la
candidature
dans
l'attente
du
vote
de
la
délibération
définitive.
Le
conseil
du
28
septembre
n'ayant
pas
eu
lieu,
c'est
ce
qui
a
été
fait
pour
la
candidature
LEADER
Alpes
d'Azur
mais
évidemment
si la
délibération
est
rejetée,
le
dossier
de
candidature
ne
sera
pas
examiné
par
la
Région.
Jean-Michel
TRON
demande
aux
membres
présents
qui
a
été
consulté
concernant
l'arrêt
de
la
collaboration
avec
Embrun
et
qui
a
été
informé
qu'Embrun
avait
proposé
à
la
CCVUSP
d'être
structure
porteuse
du
GAL
et que
cette
proposition
a
été
refusée.
Il ajoute
que
les
membres
présents
« comprendront
logiquement
qu'en
tant
que
Président
de
la
structure
du
GAL
actuel,
il s'exprime
pour
la
défendre
et
que
comme
cette
structure
a
bien
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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58
sur
68
travaillé
pour
la
vallée,
il
serait
normal
de
continuer
sur
ce
périmètre
vu
que
le
partenariat
a
été
très
efficace
».
À
Chloé
OCCELLI
qui
lui indique
qu’elle
comprend
sa
réaction
mais
qu'il
aurait
dû
se
manifester
avant,
Jean-Michel
TRON
répond
que
« l'abandon
du
partenariat
avec
la
CCSP
se
fait
aujourd'hui
lors
du
vote
de
la
délibération
et
dès
lors
que
la
CCVUSP
choisit
de
s'engager
ailleurs
».
Chloé
OCCELLI
rétorque
qu'en
tant
que
vice-président,
il aurait
aussi
pu
appeler
les
conseillers
pour
en
discuter.
A
la
suite
de
ces
débats,
Mme
la
Présidente
fait procéder
au
vote
à
bulletin
secret
à
la
demande
d’1/3
des
conseillers.
Pendant
la
mise
en
place
du
vote
à
bulletin
secret,
Mme
la
Présidente
précise
à
l'assemblée
que
«cette
délibération
a
obtenu
un
avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
présidée
par
Jean-Michel
TRON.
»
Jean-Michel
TRON
répond
que
«cette
commission
a
été
convoquée
par
la
Présidente,
l'ordre
du jour
de
cette
commission
a
également
été
élaboré
par
la
Présidente
et
la
délibération
d'aujourd'hui
a
été
présentée
par
la
Présidente.
»
Mme
la
Présidente
rétorque
: « en
même
temps,
il
faut
répondre
quand
on
a
des
commissions
qui
se
réunissent
»
Jean-Michel
TRON
répond
: « des
commissions
dont
on
ne
fixe
pas
la
date
ni l'ordre
du jour
et dont
les points
de
l’ordre
du jour
sont
modifiés
»
Mme
la
Présidente
rétorque
que
« c'est
totalement
faux.
»
Elisabeth
JACQUES
intervient
: « je
vous
supplie
de
respecter
la loi et conformément
à
la
réponse
donnée
par
le
Sénat,
Mme
Chantal
DONNEAUD
doit
participer
au
vote.
La
question
a
été
posée
au
Sénat
et
la
suppléance
est
prioritaire
sur
le
mandat
donné.
Vous
privez
la
commune
de
Val
d'Oronaye
du
vote.
Vous
privez
une
commune
du
vote.
C'est
une
réponse
du
JO
du
Sénat
du
18/03/2010
qui indique
explicitement
le point
qu'on
a aujourd'hui.
»
Mme
la
Présidente
répond
: «
écoutez,
faites
un
recours
et
le
tribunal
administratif
tranchera.
On
a
fait
une
consultation
juridique.
Le
maire
a
donné
des
consignes
de
vote
formelles.
C'est
à
la
suppléante
de
voir
avec
son
maire.
Elle
a
le
droit
de
siéger
sans
voix
délibérative.
»
A
Elisabeth
JACQUES
qui
reproche
à
Mme
la
Présidente
de
ne
pas
respecter
la
loi,
Mme
la
Présidente
répond
que
le
sujet
du
vote
est
clos
et
elle
invite
Mme
JACQUES
à
faire
un
recours.
»
Jacques
MARTIN
manifeste
son
mécontentement
et s'adresse
à Elisabeth
JACQUES
en
lui
indiquant
que
ce
débat
devient
exécrable.
Il ajoute
que
« c'est
la
1°"
fois,
en
30
ans
d'année
d'élu,
que
je
dois
supporter
une
telle
vindicte.
J'ai l'habitude
de
faire
de
la
conciliation
et
de
réunir
les
gens,
de
parler,
de
dialoguer
mais
là
ce
n'est
pas
du
dialogue
! En
pleine
assemblée
générale,
vous
créez
une
animosité
invraisemblable
! Non
arrêtons
!
Le
maire
a
donné
un
pouvoir,
il l'exécute.
J'en
ai vécu
des
contestations,
mais jamais
de
cette
façon
aussi
exécrable
! »
Jean-Pierre
FRANQUEBALME
exprime
son
désaccord
et
indique
:
« j'ai
fait
ce
reproche
lors
du
1°’ conseil
municipal.
C'est
une
discussion
qui
mérite
d'être
tendue
et
c'est
très
important
car
ça
met
en
jeu
les
dires
de
Jean-Michel
TRON.
Je
pense
que
ça
mérite
discussion
et ce
n’est pas
de
la
vindicte.
»
Mme
la
Présidente
donne
lecture
du
texte
de
loi : « le
suppléant
peut
participer
dès
lors
que
le
titulaire
en
a
avisé
la
Présidente
de
l'établissement
public.
»
et
indique
: « je
vous
confirme
donc
que
le
titulaire
de
la
commune
de
Val
d'Oronaye
ne
m'a
pas
informée
du
fait
que
son
suppléant
siégeait
en
lieu
et
place
du
titulaire
et
plus
que
ça,
il a
même
donné
un
pouvoir
à
un
autre
conseiller
titulaire.
Donc
on
applique
strictement
la
loi et le
débat
est
clos.
Mme
DONNEAUD
siège
sans
pouvoir
délibérant.
Merci
»
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
59
sur
68
Elisabeth
JACQUES
donne
lecture
d’un
texte
qu'elle
consulte
sur
son
smartohone
:
« bien
que
la
loi ne
le précise
pas
expressément,
le
ou
les
suppléants
appelés
à
remplacer
le
ou
les
titulaires
empêchés
sont
désignés
et siègent
obligatoirement.
»
Mme
la Présidente
fait procéder
au
vote
à bulletin
secret
et précise
: « si la délibération
est
adoptée
: c'est
pour,
si elle
est
rejetée
: c'est
contre,
et on
notifiera
la
décision
à la
Région
de
manière
définitive
sur
un
appel
à manifestation
d'intérêt
qui
devait
être
déposé
avant
le
1°’
octobre.
» A l'issue
de
ce
vote,
la
délibération
est
rejetée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Jean-Michel
TRON
précise
qu'il
souhaite
qu'il
y
ait
une
candidature
portée
avec
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
Mme
la
Présidente
répond
qu'elle
est
hors
délai
Jean-Michel
TRON
dit:
« donc
c’est
un
choix
délibéré
de
ne
pas
présenter
de
candidature,
puisque
la
candidature
est
toujours
possible,
cela
m'a
été
confirmé
hier par
la
CCSP.
» Mme
la
Présidente
répond
: «
C’est
ton
interprétation.
»
Elle
précise
qu'avec
cette
décision
c'est
le
travail
considérable
qu'ont
fourni
les
services
qui
est
mis
à
la
poubelle.
De
plus,
le
conseil
projette
une
image
lamentable
à
la
population.
Elle
déplore
cette
situation
consternante
pour
le
territoire,
car
« on
vient
de
perdre
2.9
ME
».
Mme
Chloé
OCCELLI
quitte
la
séance
et donne
son
pouvoir
à
Jacques
FORTOUL.
Mme
Clarisse
BALLADUR
est
désignée
secrétaire
de
séance
en
remplacement
de
Mme
OCCELLI.
Le
conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
que
le
programme
LEADER
2014-2020
était
porté
par
le
Pays
SUD
puis
par
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
(CCSP) ;
CONSIDERANT
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
de
la
Région
SUD
pour
le
programme
LEADER
2023-27 ; CONSIDERANT
le
refus
de
la
Région
relatif
à
une
candidature
CCVSUP/Parc
national
du
Mercantour
lié
à
l'absence
de
2
EPCI
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
se
rapprocher
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
Communauté
avec
laquelle
des
partenariats
ont
déjà
été
engagés
(Réserve
Internationale
de
Ciel
Etoilé,
Partenariat
avec
le
Parc
national
du
Mercantour
notamment)
:
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
par
délibération
D2022/054
du
24
juin
2022,
s'est
engagée,
en
partenariat
avec
le
Parc
naturel
régional
(PNR)
des
Préalpes
d'Azur,
dans
l'élaboration
d'une
candidature
au
dispositif
européen
LEADER
2023-2027
:
CONSIDERANT
le
courrier
de
la
CCVUSP
en
date
du 8
juillet
2022,
demandant
à
rejoindre
le territoire
du
GAL
Alpes
et
Préalpes
d'Azur
pour
cette
prochaine
programmation :
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
a
délibéré
le
5
septembre
2022
sur
la
validation
de
la
candidature
LEADER
Alpes
et
Préalpes
d'Azur
pour
la
programmation
2023-2027
et
sur
le
partenariat
avec
la
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
lié
aux
importants
enjeux
partagés
et
aux
projets
emblématiques
qui
rassemblent
d'ores-et-déjà
les
collectivités
telles
que
la
Réserve
Internationale
de
Ciel
Etoilé
;
CONSIDERANT
que
le
programme
européen
LEADER
permet
aux
territoires
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
une
stratégie
locale
de
développement
en
soutenant
des
projets
locaux,
privés
et
publics.
L'AMI
régional
identifie
deux
cadres
prioritaires
d'action :
-
Le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
;
Le
Plan
Climat
régional
«
Gardons
une
COP
d'avance
».
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6 octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
60
sur
68
CONSIDERANT
que
suite
à
l'évaluation
des
programmes
2014-2020
du
GAL
Alpes
et
Préalpes
d'Azur
et
du
GAL
Pays
SUD,
la
réalisation
d'un
diagnostic
partagé
et
de
concertations,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
la
Présidente
de
la
CCVUSP
et
le
Président
du
Syndicat
mixte
du
PNR
ont
préparé
un
dossier
de
candidature
faisant
état
d'une
stratégie
locale
de
développement
en
trois
axes,
déclinée
en
un
plan
d'actions
et
répondant
à
une
même
et
unique
ambition
«
Bien
vivre
ensemble
dans
un
territoire
en
transition
» :
Y
Bien
vivre
ensemble
sur
le territoire,
c'est-à-dire
soutenir
des
projets
qui
font
de
notre
territoire
un
territoire
agréable
à
vivre
toute
l'année
pour
ses
habitants
et
attrayant
pour
de
nouveaux
résidents
;
“Entreprendre
de
manière
éco-responsable,
c'est-à-dire
soutenir
des
projets
de
création
d'activités
durables,
de
richesse
et
d'emplois
sur
le
territoire,
cohérents
avec
les
enjeux
écologiques
et
énergétiques
locaux
et
régionaux
;
Y
Et
enfin,
concevoir
durablement
les
ressources
du
territoire,
c'est-à-dire
soutenir
des
projets
qui
permettent
de
trouver
des
réponses
collectives
et
innovantes
pour
concilier
préservation
et
valorisation
des
ressources.
CONSIDERANT
que
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de
développement
LEADER
a été
évaluée,
sur
une
période
de
5
ans,
à
un
montant
total
de
2
959
295
€,
qui
feront
l'objet
de
demandes
de
subventions
auprès
du
FEADER
et
des
différents
partenaires
financiers
et
institutionnels,
CONSIDERANT
qu’un
Groupe
d'Action
Local
(GAL)
ainsi
qu'une
gouvernance
spécifique,
publique-
privée,
collaborative
et
composée
de
quatre
instances
complémentaires
seront
créés
pour
mettre
en
œuvre
la
stratégie,
mettre
en
application
le
plan
d'actions
et
assurer
les
responsabilités
qui
leur
seront
déléguées
par
la
Région
SUD,
autorité
régionale
de
gestion
du
FEADER,
CONSIDERANT
qu'un
nouveau
comité
de
programmation
sera
constitué
et
des
moyens
spécifiques
d'animation
et
de
gestion
du
programme
seront
déployés,
financés
à
100%
par
le
programme,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
est
identifiée
comme
la
structure
chef
de
file
de
la
candidature
LEADER
2023-2027
commune
Alpes,
Préalpes
d'Azur
et
Ubaye.
Une
convention
tripartite
établira
les
détails
de
ce
partenariat.
Entendu
l'exposé,
La
Présidente
propose :
e
D'APPROUVER
le
nouveau
périmètre
LEADER.
e
D'APPROUVER
le
dossier
de
candidature
du
territoire
au
dispositif
LEADER.
e
DE
S'ENGAGER
à
soutenir
le dispositif.
e
D’'ACCEPTER
les
modalités
de
mises
en
œuvre
proposées.
e
D'AUTORISER
Mme
la
Présidente
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
conduite
du
programme
LEADER
« Alpes
et
Pré-Alpes
d'Azur
» 2023-2027.
À
la
demande
d’un
tiers
des
conseillers
communautaires
présents,
il est
décidé
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret
;
VU
les
résultats
du
1°
tour
de
scrutin
secret
après
le
dépouillement
du
vote
:
- nombre
de
bulletins
: 26.
- bulletins
blancs
ou
nuls :
0.
- suffrages
exprimés
: 26.
- majorité
absolue
:14.
- Nombre
de
bulletins
«
pour
»
: treize
(13).
- Nombre
de
bulletins
«
contre
»
: treize
(13).
A
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
Après
délibéré,
e
REJETTE
la
proposition
de
la
Présidente.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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61
sur
68
34.
RAPPORT
ANNUEL
2021
DU
PRIX
ET
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Yvan
BOUGUYON
récapitule
les
chiffres
principaux
de
ce
service
pour
l’année
2021
-
117
points
d’apports
volontaires
-
2
services,
1 par
la
CCVUSP
pour
le
ramassage
des
OM,
1 par
le
SYDEVOM
pour
la
collecte
des
colonnes
de
tri
-
2
déchetteries
-
Les
ordures
ménagères
ont
diminué
de
20%
-
Coût
de
la
tonne
collectée
=
362
€
-
+11%detri
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
les
articles
D2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifiés
par
le
décret
n°2015-1827
;
CONSIDERANT
que
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
l'obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif :
-
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
-
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l'économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l'intégration
de
la
politique
«
déchets
»
dans
la
politique
«
développement
durable
»
de
la
collectivité.
II doit
ainsi
lui
permettre
d'optimiser
le
fonctionnement
et
le coût
du
service
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
à travers
le développement
et
le
suivi
d'indicateurs
techniques
et financiers
:
VU
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
réunie
le 27
septembre
2022
:
Sur
proposition
de
M.
Yvan
BOUGUYON,
Vice-Président
en
charge
des
questions
liées
à
la
Politique
des
déchets,
Après
délibéré,
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
35.RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
—
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
CCVUSP
—
SECTEUR
EN
DSP
- EXERCICE
2021.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
62
Sur
68
Yvan
BOUGUYON
présente
les
deux
délibérations
suivantes
en
précisant
quelques
chiffres
pour
l’année
2021
:
-
La
DSP
se
termine
en
2028
-
Capacité
de
dépollution
46
288
équivalents-habitants
-
20
installations
de
dépollution
-
Volumes
traités
en
baisse
—
8%
-
100%
de
conformité
-
Taux
d'impayés
=
1.75%
-
Prix
aum3=2.12€(+5%)
-
Facture
type
de
120
m3
=
250
€ environ
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
il procède
au
vote.
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-5
du
CGCT,
le
rapport
et
sa
délibération
doivent
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.213-2
du
Code
de
l'Environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
;
CONSIDERANT
que
le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours
;
CONSIDERANT
que
le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
environnement
»
réunie
le
27
septembre
2022
;
Sur
proposition
de
M.
Yvan
BOUGUYON,
Vice-
Président
en
charge
de
l'Assainissement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport,
Après
délibéré,
+
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le
périmètre
affermé
de
la
CCVUSP
pour
l'exercice
2021.
°
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
la
présente
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
e
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
36.RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
(RAD)
—
VEOLIA
EAU
-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
CCVUSP
—
EXERCICE
2021.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
Il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221207-D2022159-DE
Page
63
sur
68
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le contrat
de
délégation
signé
le
19
décembre
2016,
visé
en
Sous-Préfecture
le 20
décembre
2016,
par
lequel
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Ubaye
(CCVU)
a
confié
pour
une
CCVU,
depuis
la
Haute
Ubaye
en
amont
jusqu'au
Lauzet-Ubaye
en
aval,
soit
12
communes
au
total
;
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
52
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
le
délégataire
doit
produire
à
l'autorité
délégante
un
rapport
technique
et
financier
à
l'issue
de
chaque
exercice,
lui
permettant
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
a
été
fourni
dans
les
délais
prévus
au
contrat
et
a
été
présenté
en
Commission
«
Environnement
»
le 27
septembre
2022
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
demande
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
ce
rapport ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
»
réunie
le 27
septembre
2022 ;
Sur
proposition
de
M.
Yvan
BOUGUYON,
Vice-Président
en
charge
de
l'Assainissement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
relatif
à
l'exercice
2021
produit
par
le délégataire,
Après
délibéré,
e
PREND
ACTE
de
ce
document,
37.PROJET
D’AUTOCONSOMMATION
PHOTOVOLTAÏQUE
POUR
LA
STATION
D'EPURATION
INTERCOMMUNALE
DE
SAINT-PONS
-SIGNATURE
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON..
Yvan
BOUGUYON
précise
que
cette
délibération
est
nécessaire
pour
passer
à
la
phase
travaux,
la
phase
de
maîtrise
d'œuvre
étant
achevée.
II s'agit
donc
d'attribuer
les
lots
aux
différentes
entreprises.
Et il rappelle
que
cette
installation
permettra
de
fortement
diminuer
les
coûts
liés
à
l'énergie.
M.
FRANQUEBALME
informe
qu'une
procédure
de
recours
contentieux
est
en
cours
contre
le
projet
de
modification
du
PLU
à
Saint-Pons
pour
l'installation
d’un
parc
photovoltaïque.
Yvan
BOUGUYON
répond
que
ce
projet
n'est pas
concerné
car il est situé
à l'intérieur
du
périmètre
de
la
STEP.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
il procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°2019/115
approuvant
le
dossier
technico-économique
d'avril
2019
pour
un
coût
d'opération
estimé
à
379
960
€
HT,
sollicitant
auprès
de
la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
une
subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
Smart
PV
3.0
à
hauteur
de
94
240
€
(24,80%
du
coût
d'opération)
et
autorisant
la
Présidente
à
lancer
un
appel
d'offres
de
maîtrise
d'œuvre
par
voie
de
marché
à
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
portée
en
interne
par
les
équipes
de
la
CCVUSP
et
a
mené
à
la
publication
d'un
appel
d'offres
pour
un
marché
de
travaux
«
Centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
sur
la
station
d'épuration
intercommunale
de
Saint-Pons
(04400)
»
scindé
en
3
lots:
lot
1—
VRD
et
GC;
lot
2
—
installations
électriques
et
panneaux
photovoltaïques
; lot
3 —
Pieux
et structure
bois
des
panneaux
solaires
au
sol ;
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
ID : 004-200072304-20221207-D2022159-DE
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64
sur
68
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
et
l'avis
de
la
commission
MAPA
réunie
le
mercredi
15
juin
2022
et
le jeudi
30
juin
2022,
proposant :
-
L'attribution
du
lot
1 —-
VRD
et
GC
à
l'entreprise
EIFFAGE
CONSTRUCTION
ROUTE
pour
un
montant
de
17
927,40
€
HT ;
-
L'attribution
du
lot
2
—
/nstallations
électriques
et
panneaux
photovoltaïques
à
l'entreprise
DRIVECO
pour
un
montant
de
348
049,00
€
HT ;
-
La
déclaration
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
(absence
de
réponses)
du
lot
3
—
Pieux
et
structure
bois
des
panneaux
solaires
au
sol
(travaux
prévus
en
tranche
optionnelle
dans
le
lot
2)
;
CONSIDERANT
que
ce
projet
a
été
lauréat
de
l'AAP
Smart
PV
3.0
de
la
Région
SUD
PACA
et
que
la
CCVUSP
s'est
donc
vue
attribuer
une
subvention
de
94
240
€
HT
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
sur
le
budget
assainissement
2022
;
Sur
proposition
de
M.
Yvan
BOUGUYON,
Vice-Président
en
charge
de
l'énergie
et
de
l'assainissement,
Après
délibéré,
°
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
marchés
de
travaux
cités
ci-dessus
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
°
DIT
que
la présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
38.COMPETENCE
ENFANCE
JEUNESSE
COMPLEMENT
A
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2022
ATTRIBUEE
A
L'ASSOCIATION
«
VIVRE
JEUNE
A
JAUSIERS
».
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
précise
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
jeunesse
et
du
programme
« J'apprends
à
nager
»,
la
CCVUSP
a
perçu
une
subvention
et
il est
nécessaire
de
la
reverser
à
l'association
qui
a réalisé
les
actions
liées
à
ce
dispositif.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
elle
procède
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
le
plan
«
J'apprends
à
nager
»
mis
en
place
par
le
gouvernement
afin
de
permettre
l'apprentissage
de
la
natation
au
plus
grand
nombre,
notamment
pour
les
populations
les
plus
fragiles
et
résidant
sur
les
territoires
carencés
;
CONSIDERANT
le souhait
de
l'association
« Vivre
Jeune
à
Jausiers
» de
répondre
pour
la quatrième
année
à cet
appel
à
projet ;
CONSIDERANT
la seule
éligibilité
à ce
dispositif des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
regroupements
;
CONSIDERANT
le
renouvellement
de
la
candidature
à
l'appel
à
projet
de
la
CCVUSP
pour
le
compte
de
l'association
«
Vivre
Jeune
à Jausiers
» en
2022 ;
CONSIDERANT
l'obtention
d'un
financement
de
1
100
€
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
en
2022
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
reverser
cette
somme
perçue
par
la
CCVUSP
à
l'association
qui
prend
en
charge
la dépense
d'un
montant
total
de
1 620
€
;
VU
sa
compétence
« politique
enfance
jeunesse
»
;
VU
sa
délibération
n°2022/63
du
14
avril
2022
portant
notamment
attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2022
à
l'association
« Vivre
Jeune
à
Jausiers
» d'un
montant
de
99
677
€;
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
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préfecture
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12/12/2022
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65
sur
68
VU
l'avenant
n°8
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signé
le
26
avril
2022
avec
l'association
« Vivre
Jeune
à
Jausiers
»
;
VU
le projet
d'avenant
n°9
qui
lui est
présenté
:
Sur
proposition
de
Mme
la
Présidente,
Après
délibéré,
+
ACCEPTE
de
reverser
le
montant
de
1
100
€ à
l'association
«
Vivre
jeune
à
Jausiers
»
perçu
par
la
CCVUSP
au
titre
du
dispositif
« j'apprends
à
nager
»
2022.
+
AUTORISE
la
présidente
à
signer
l'avenant
n°9
à
intervenir
avec
l'association
portant
ainsi
le
montant
de
la
subvention
2022
à
100
777
€.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la
CCVUSP
à
l'article
6574
en
dépenses
et
à
l'article
7478
en
recettes.
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31
François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
39.PROCEDURE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
OPERATIONNELLE
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
MOBILITE
DOUCE
EN
UBAYE
ENTRE
JAUSIERS
FAUCON
ET
BARCELONNETTE.
Le
rapporteur
est
Jacques
FORTOUL.
Jacques
FORTOUL
précise
que
cette
délibération
engage
une
DUP
mais
n'engendrera
pas
obligatoirement
des
expropriations.
La
priorité
est
d’abord
donnée
aux
négociations
à
l’amiable.
Hélène
GARCIER-RICHAUD
demande
à ce
que
cette
délibération
soit
votée
à bulletin
secret.
Sandra
REYNAUD
souligne
que
cela
n’a
pas
été
discuté
en
commission
APN
et
que
pour
cela
elle
votera
contre.
Mme
la
Présidente
répond
que
ce
sujet
a
été
discuté
à
de
nombreuses
reprises,
notamment
en
COPIL.
Elle
rappelle
que
le
projet
de
piste
cyclable
Barcelonnette-Faucon-
Jausiers
est
un
projet
structurant
pour
la
vallée
et
qui
est
très
attendu
par
la
population.
Elle
s'étonne
d’une
opposition
nouvelle
qui
se
forme
envers
ce
projet.
Sandra
REYNAUD
précise
que
ce
n'est
pas
une
opposition
contre
la
piste
cyclable
mais
pour
signifier
son
mécontentement
vis-à-vis
de
la
« façon
de
faire
»,
qu'il
n’y
a pas
de
commissions,
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'échanges
sur
le
sujet
et
«
qu'on
nous
met
devant
le
fait
accompli
».
Hélène
GARCIER-RICHAUD
précise
que
ce
sont
des
problèmes
de
forme
et non
de
fond.
Mme
la
Présidente
répond
que,
s’il
s'agit
de
problèmes
de
forme,
ils
peuvent
être
éventuellement
résolus
mais
les
élus
doivent
être
conscients
que
leurs
votes
engagent
des
décisions
et l'issue
des
projets.
Jacques
FORTOUL
entend
les
opinions
de
chacun
mais
concernant
la DUP,
il rappelle
que
ces
enquêtes
durent
environ
2 ans
et qu'il s’agit
d'ouvrir la possibilité
de
finaliser le projet
dans
un
délai
correct
en
cas
d'une
issue
défavorable
des
négociations
pendant
ces
2 ans.
En
ce
qui
concerne
l'information
préalable
aux
élus,
il regrette
que
certains
élus
ne
soient
effectivement
pas
conviés
au
comité
de
pilotage
où
ce
projet
a
été
discuté.
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
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Hélène
GARCIER-RICHAUD
précise
que
l'avis
de
tout
le
monde
doit
être
pris
en
compte.
Mme
la
Présidente
rappelle
que
s'il
n’y
a
pas
de
DUP,
la
CCVUSP
n'aura
pas
la
maîtrise
foncière
et
sans
cette
dernière,
il n’y
aura
pas
de
financement
et
donc
la
piste
cyclable
ne
pourra
pas
être
réalisée.
Il
faut
considérer
donc
ce
vote
comme
suit
«
on
continue
ou
on
arrête
la
piste
cyclable
».
Jacques
MARTIN
souligne
que
ce
projet
est
indispensable
à
la
vallée
et
qu'il
n’y
a pas
de
question
à
se
poser
sur
sa
réalisation.
C'est
un
besoin
impératif.
Mme
la
Présidente
déplore
une
opposition
sur
un
projet
structurant
qui
s'exprime
le
jour
du
vote
en
conseil.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU
indique
que
le
sujet
a
été
beaucoup
discuté
en
comité
de
pilotage,
mais
il se
demande
maintenant
à
quoi
sert
ce
type
de
réunions.
Mme
la
Présidente
répond
que
c'est
le
maître
d'œuvre
qui
a
demandé
à
ce
que
la
décision
de
DUP
soit
prise
en
comité
de
pilotage.
Aucune
autre
remarque
n'étant
exprimée,
on
procède
au
vote
à
bulletin
secret
à
la
demande
d’1/3
des
membres
présents.
À
l'issue
de
ce
vote,
la
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
1311-9
à
L.
1311-13,
L.
3213-1,
L.3213-2,
L.
3221-3,
L.5211-41-3
et
R.
3213-1
;
VU
l'article
L.
1112-2
du
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
de
l'Expropriation
pour
Cause
d'utilité
publique
et
notamment
les
articles
L.1,
L.
110-1
et
2,
L.121-1
à
L.
122-7,
R.
112-4
à
16,
R.
121-1
à
R.122-7,
R.
131-1
et
suivants,
L.
232-1
a
L.
2322etR
232-1
à
232-8
;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
123-2
et
suivants ;
VU
le
décret
n°
2022-635
du
22
avril
2022
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
relatives
aux
voies
vertes
;
VU
sa
compétence
«
Sport
—
Itinéraire
cyclable
trans-ubayen
Est
Ouest
»
portant
sur
la
création,
aménagement
et
entretien
d’un
itinéraire
cyclable
continu
bidirectionnel
dans
l'axe
de
la
vallée,
sous
forme
de
voie
verte,
bande
cyclable,
ou
piste
cyclable,
sur
le
domaine
public
routier,
par
délégation
du
conseil
départemental,
des
communes,
ou
sur
des
terrains
privés
»
;
VU
le
schéma
directeur
de
développement
de
la
mobilité
douce
en
Ubaye
réalisé
en
2019
et
ses
préconisations
en
matière
de
mise
en
œuvre
et
de
développement
des
déplacements
doux
dits
utilitaires,
c'est-à-dire
entre
les
pôles
de
vie
et
les
pôles
d'activités
de
la
vallée
;
VU
sa
délibération
n°2020/13
du
28
janvier
2020
présentant
un
programme
d'opération
et
une
demande
de
financement
y
afférente
;
VU
sa
délibération
n°2022/08
du
27
janvier
2022
présentant
le
nouveau
programme
d'opération
et
autorisant
la
présidente
à
lancer
les
études
sur
tout
le
tracé
et
les
travaux
de
la
tranche
1
;
VU
l'avis
favorable
et
l'accompagnement
des
partenaires
financiers
à
ce
projet
(Etat
et
Région)
;
VU
l'avis
favorable
du
COPIL
du
projet
réuni
pour
le
lancement
de
la
maitrise
d'œuvre
le
23/05/2022
;
VU
le
rendu
des
études
préliminaires
réalisé
par
le
Bureau
d'Etude
M.G
Concept
ingénierie,
proposant
un
tracé
sur
les
Communes
de
Jausiers,
Faucon-de-Barcelonnette
et
Jausiers
;
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
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67
sur
68
VU
le
projet
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
Jausiers
+
Faucon-de-Barcelonnette
+
Barcelonnette,
situé
sur
la
Route
des
Grandes
Alpes
porté
par
la
CCVUSP
et
présenté
lors
du
conseil
communautaire
du
5 juillet
2021
;
CONSIDERANT
qu'au
cours
des
différentes
études
réalisées
depuis
l’an
2000
par
les
services
de
la
CCVU
puis
de
la
CCVUSP,
de
la
maison
technique
départementale
de
Barcelonnette
ou
bien
par
le
bureau
d'études
Alkhos
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
de
développement
des
mobilités
douce,
plusieurs
tracés
ont
été
étudiés
pour
relier
Jausiers
à
Barcelonnette
;
CONSIDERANT
que
les
principaux
enjeux
d'un
tel
projet
d'aménagement
d'itinéraire
cyclable
sont
:
>
La
sécurité
des
cyclistes
et
de
tous
les
usagers
des
mobilités
actives.
Ce
qui
nécessite
un
itinéraire
le
plus
possible
en
site
propre
et
présentant
le
moins
d'intersections
possibles
avec
les
voiries
existantes
et
aucune
traversée
de
la
RD
900,
>
De
limiter
autant
que
faire
se
peut
le
volume
et
l'emprise
des
travaux
et
donc
de
limiter
au
minimum
la
consommation
de
foncier
agricole
et
les
acquisitions
foncières
nécessaires
en
conséquence
;:
CONSIDERANT
que
ces
études
ont
conclu
que
le
seul
tracé
répondant
à
ces
enjeux
est
l'itinéraire
passant
en
rive
droite
de
l'Ubaye,
desservant
les
zones
habitées
et
en
reprenant
pour
partie
certaines
voiries
communales
déjà
existantes
à
faible
trafic
;
CONSIDERANT
que
cet
itinéraire
d'environ
6
kilomètres
présente
l'avantage
de
conjuguer
au
mieux
les
différents
intérêts,
que
ce
soit
de
par
son
accessibilité
au
plus
grand
nombre
aux
différentes
pratiques
des
usagers,
de
par
son
efficacité
et
son
utilité
optimisée
et
de
par
son
caractère
sécuritaire
et
agréable
;
En
outre,
ce
système
de
voiries
communales
existantes
est
discontinu.
L'aménagement
de
cet
itinéraire
nécessitera
donc
la
création
d'environ
2,5
km
de
chaussée,
sise
entre
le
foncier
ONF
et
des
parcelles
agricoles
ou
forestières
privées
:
Afin
de
s'assurer
de
la
disponibilité
du
foncier
:
1.
Un
accord
de
principe
a
été
convenu
avec
les
communes
traversées
ainsi
qu'avec
l'ONF,
afin
de
pouvoir
circuler
sur
les
espaces
concernés,
2.
Une
présentation
du
projet
et
concertation
amiable
avec
les
propriétaires
concernés
a
été
entamée
dès
l'été
2021
:
CONSIDERANT
la
décision
de
poursuivre
et
de
favoriser
les
négociations
amiables
avec
les
propriétaires
et
exploitants
concernés
par
le
projet
:
CONSIDERANT
que
malgré
cette
concertation
il résulte
qu'il
pourrait
être
nécessaire
de
faire
procéder
à
l'expropriation
d’une
surface
encore
à
définir
pour
réaliser
cet
aménagement
;*..
|
|
CONSIDERANT
que
la
procédure
d'expropriation
permet
à
la
puissance
publique
de
s'assurer
de
la
maîtrise
du
foncier
nécessaire
à
un
aménagement
déclaré
d'utilité
publique.
Elle
donne
lieu
à
une
juste
et
préalable
indemnité,
visant
à
indemniser
le
préjudice
direct,
matériel
et
certain
de
l'expropriation.
VU
la
note
de
synthèse
ci-annexée
:
Sur
proposition
de
Monsieur
Jacques
FORTOUL,
Vice-président
en
charge
de:la.mobilité,
Après
délibéré,
,
A
la
demande
d’un
tiers
des
conseillers
communautaires
présents,
il
est
décidé
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret
;
VU
les
résultats
du
1°
tour
de
scrutin
secret
après
le
dépouillement
du
vote
:
- nombre
de
bulletins
:26.
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
0.
- Suffrages
exprimés
:26.
- majorité
absolue
:14.
- Nombre
de
bulletins
«
pour
»:
quatorze
(14).
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
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68
sur 68
- Nombre
de
bulletins
«
contre
»
:douze
(12).
A
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
APPROUVE
la
décision
d'engagement
de
la
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
la
poursuite
des
acquisitions
par
voie
d’expropriation
lorsque
les
négociations
n'auront
pu
aboutir.
AUTORISE
la
Présidente
à
mener
à
bien
l'intégralité
de
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
dans
ses
phases
administratives
et
judiciaires,
notamment
:demander
l'arrêté
déclarant
l'utilité
publique
du
projet,
demander
l'arrêté
de
cessibilité
et
l'ordonnance
d'expropriation,
établir
les
offres
et
les
mémoires
d'indemnités.
+
AUTORISE
la
Présidente
à
lancer
les
consultations
et
appels
d'offres,
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération.
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
M.
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
l'ouveriure
d'une
enquête
publique
de
droit
commun
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
Jausiers
Faucon-de-Barcelonnette
Barcelonnette
dédié
aux
circulations
cyclables
et
pédestres
sur
l'itinéraire
de
la
Route
des
Grandes
Alpes
—
communes
de
Jausiers,
de
Faucon-de-Barcelonnette
et
Barcelonnette,
en
vue
de
l'obtention
d'un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
ce
projet
d'aménagement
et
l'acquisition
par
la
CCVUSP
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
+
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tout
document
et
faire
toute
démarche
afférente
à
l'exécution
de
la
présente
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
Marseille
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
12h30.
Les
secrétaires
de
séance
La
Présidente
Chloé
OCCELLI
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT.
Clarisse
BALLADUR
C.C.V.U.S.P.
PV
Séance
du
6
octobre
2022
Publié le 12/12/2022