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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil du 18.03.2025 19h00 signe
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil du 18.03.2025 19h00 signe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Assurance,
PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 1
PROCES VERBAL DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 18 MARS 2025 ¿ 19H00
ApprouvÈ par dÈlibÈration n∞ 2025-05-089 du 27/05/2025
PubliÈ le 02/06/2025
Date de convocation : 12 mars 2025
PR…SENTS :
Mmes BARDIN RÈgine, BLATTMANN Sabine, DONNEAUD Chantal, GARCIER Clarisse (quitte la sÈance aprËs le vote de la question n∞ 5), GARCIER-RICHAUD HÈlËne, JACQUES …lisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGNATEL AgnËs et REYNAUD Sandra (quitte la sÈance aprËs le vote de la question n∞ 12 et donne pouvoir ‡ REYNAUD FrÈdÈric).
MM. BOUGUYON Yvan, CAPEL Denis, FORTOUL Jacques, GASTON Arnaud, MILLION- ROUSSEAU Daniel, OLIVERO Albert (quitte la sÈance aprËs le vote de la question n∞ 10), PELLOUX Jacques, REYNAUD FrÈdÈric et TRON Jean-Michel.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes ALLEMANDI Florence (pouvoir ‡ BOUGUYON Yvan), BANCILLON BOÀ Fabienne (pouvoir ‡ GARCIER Clarisse), MATTERA Wendy et OCCELLI ChloÈ (pouvoir ‡ FORTOUL Jacques).
MM. BARNEAUD Christophe, FRANQUEBALME Jean-Pierre (pouvoir ‡ GARCIER- RICHAUD HÈlËne), ISOARD Bernard et ORTUNO Miguel.
SECR…TAIRE DE S…ANCE : Mme BARDIN RÈgine.
Ordre du jour de la sÈance :
MOYENS G…N…RAUX – ADMINISTRATION G…N…RALE
1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 16 NOVEMBRE 2023 ET DU 28 MAI 2024
2. RAPPORT DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES FORMULEES DANS LE RAPPORT DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DU 8 NOVEMBRE 2023
3. DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LA PRESIDENTE ET LE BUREAU DE LA COMMUNAUTE – COMPLEMENT AUX DELIBERATIONS N∞2023/176 DU 16 NOVEMBRE 2023 ET 2024/71 DU 28 MAI 2024
MOYENS G…N…RAUX – RESSOURCES HUMAINES
4. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET PAT ALIMENT’R LAB UBAYE PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 2
5. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (CDG04) AFIN DE LANCER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE SON CONTRAT COLLECTIF ASSOCIE POUR LES RISQUES SANTE
AM…NAGEMENT
6. CONVENTION DE LOCATION TEMPORAIRE DE 1000 M≤ SUR LA PARCELLE INTERCOMMUNALE AB35 (COMMUNE DE JAUSIERS) CONTRE LOYER POUR L’INSTALLATION D’UNE BASE LOGISTIQUE PENDANT UNE PERIODE DEFINIE
7. CONTRACTUALISATION POUR LA COLLECTE DU MOBILIER (CTCM) AVEC UN ECO- ORGANISME AGREE POUR LA COLLECTE DES DECHETS D’ELEMENTS D’AMEUBLEMENT (DEA)
ENVIRONNEMENT
8. MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
ATTRACTIVIT… DU TERRITOIRE
9. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
10. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ECHANTILLONS DE RESSOURCES FORESTIERES DES COMMUNES DE MEOLANS-REVEL ET VAL D’ORONAYE EN FAVEUR DE LA CCVUSP
11. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FABRICATION ET INSTALLATION DES PANNEAUX SIGNALETIQUES ENTREES DE VALLEE ET ENTREES DE COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVUSP – AUTORISATION A LA PRESIDENTE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE
12. OPPORTUNITE D’ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES SUR LA COMMUNE DU LAUZET- UBAYE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UNE RESERVE FONCIERE D’INTERET ECONOMIQUE
13. APPROBATION DE L’ADHESION 2025 A L’OFFRE SOCLE DE LA MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
14. APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DU MARCHE DE CONTROLE DE PREMIER NIVEAU DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPEEN ALCOTRA INTERREG 2021-2027 PITER+ TERRES MONVISO
CADRE DE VIE – PATRIMOINE
15. CONVENTION DE PARTENARIAT MULTIPARTITE POUR L’ACCUEIL D’UNE EXPOSITION AU CENTRE D’ART DE JAUSIERS
16. CONVENTION DE PARTENARIAT MULTIPARTITE POUR L’ACCUEIL D’ARTISTES EN RESIDENCE AU CENTRE D’ART DE JAUSIERS
17. MISE EN PLACE D’ESPACES MUSEOGRAPHIQUES AVEC EQUIPEMENTS NUMERIQUES – DEMANDES DE SUBVENTIONS
18. FORTIFICATIONS – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE DE L’ECURIE PELLEGRIN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
CADRE DE VIE – SOLIDARIT…S
19. RELOGEMENT DES LOCATAIRES ET COMPENSATION DES PREJUDICES SUBIS PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA MAISON DES SERVICES ET DES SOLIDARITES DANS LE BATIMENT DE L’ANCIEN CENTRE DE SECOURS SITUE 9 AVENUE DE NICE A BARCELONNETTE
20. SERVICE PUBLIC DE RENOVATION DE L’HABITAT – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 04
21. APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DU BASSIN DE MOBILITE PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 3
ATTRACTIVIT… 4 SAISONS – R…GIE UBAYE SKI
22. REGIE UBAYE SKI – REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU SAUZE – SIGNATURE D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
23. REGIE UBAYE SKI – REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU SAUZE – SOLLICITATION DE MONSIEUR LE PREFET POUR L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
24. REGIE UBAYE SKI – LE SAUZE : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE SKI CLUB DU GSSB
25. REGIE UBAYE SKI – SAINTE-ANNE : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE SKI CLUB DE SAINTE-ANNE/JAUSIERS
…
Mme la PrÈsidente – Mesdames, Messieurs, bonjour ‡ tous.
Je vous rappelle que, pour la retranscription des dÈbats, il faut que vous parliez de maniËre intelligible dans vos micros, en prÈcÈdant vos propos de votre nom et prÈnom, si nous ne l’avons pas fait, afin que ce soit retranscrit le mieux possible.
Je vais procÈder ‡ l’appel. [Appel]
Nous avons le quorum, donc nous pouvons siÈger sans aucun souci et prendre les dÈcisions relatives ‡ cet ordre du jour de questions dites plus courantes, au-del‡ du compte administratif/du CFU.
La premiËre partie de nos travaux concerne les moyens gÈnÈraux et l’administration gÈnÈrale, et pour la premiËre question, il s’agit du compte rendu des dÈcisions prises par la PrÈsidente en vertu des dÈlÈgations qui m’ont ÈtÈ concÈdÈes, et je cËde la parole ‡ Monsieur Jean-Michel TRON.
MOYENS G…N…RAUX – ADMINISTRATION G…N…RALE
1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 16 NOVEMBRE 2023 ET DU 28 MAI 2024
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
Le Conseil de CommunautÈ,
VU ses dÈlibÈrations n∞ 2023/176 du 16 novembre 2023 et n∞ 2024/71 du 28 mai 2024 portant dÈlÈgations de pouvoir du Conseil communautaire ‡ la PrÈsidente et au Bureau de la CCVUSP ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, 1er vice-prÈsident,
• PREND ACTE des dÈcisions prises par la PrÈsidente, visÈes ci-dessous :
1) En matiËre de finances
➢ Pour la CCVUSP
N∞ DÈcision DATE OBJET Tiers MONTANT/CONDITIONS
DP2025_FI/002 04/03/2025 Fixation et modifications de tarifs et de leurs conditions d’application – MusÈes, fortifications et visites de territoire cf. dÈcision
2) En matiËre de commande publique
➢ Pour la CCVUSP
N∞ DÈcision DATE OBJET MONTANT HT TIERS PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 4
DP2025
CP_BG/003
12/02/2025
Lettre de commande pour la maÓtrise
d’œuvre des travaux de reconstruction du
poste de relevage du Pied de la Maure
23 500 € SAUNIER Infra
DP2025
CP_BG/004
18/02/2025 Mise en conformitÈ – mesure surverse STEP Lautaret 5 973,66 € SOPEI
➢ Pour la rÈgie Ubaye Ski
N∞ DÈcision DATE OBJET MONTANT HT TIERS
2025-001 03/12/2024 Frais d’Ètude remplacement TSF Sauze 6 458,40 € MTC ING…NIERIE
2025-002 04/12/2024 Repose poulie motrice + rÈvision rÈducteur du TSF SAUZE 81 823,85 € POMA
2025-003 10/12/2024 Enneigeur Titan Silent 39 794,75 € LEITNER
2025-004 19/12/2024 Tapis roulant de montagne couvert Le Sauze 39 250,00 € SUNKID
2025-005 20/12/2024 RÈparation garde-corps TSF Sauze 15 300,00 € AMGR INGRASSIA
2025-006 23/12/2024 Service Pistes : Banderoles, filets… 5 419,40 € TYYNY
2025-007 24/12/2024 Service RM : Banderoles, filets… 7 270,50 € TYYNY
2025-008 30/12/2024 Grande Inspection TSF de l’Alp 2024 8 833,50 € TRAME
2025-009 20/01/2025 …tat des lieux du TSF Sauze 8 444,80 € MESUR’ALPES
2025-010 21/01/2025 C‚bles TK Rente – Fours – Petit-Brec 6 553,00 € TRACTION LEVAGE
N∞ DÈcision DATE OBJET MONTANT HT TIERS
2025-011 22/01/2025 Achat de 15 000 cartes one way PVC 8 250,00 € TEAM AXESS
2025-012 04/02/2025 C‚ble 6X7 classique clair TK BergËres 6 540,00 € IDM
2025-013 04/02/2025 Potence TK Rente 5 752,02 € POMA
2025-014 10/02/2025 C‚ble 6X7 classique clair TK DÙme 15 548,00 € IDM
2025-015 12/02/2025 RÈparation moteur Èlectrique TSF Sauze 7 264,50 € AMGR INGRASSIA
3) En matiËre de domanialitÈ
N∞ DÈcision DATE OBJET MONTANT TIERS
03/03/2025
Signature d’un bail prÈcaire ‡ l’hÙtel
d’entreprises. DurÈe 1 an du
04/03/2025 au 03/03/2026
Loyer =
5,05 € HT/m≤/mois
Tiers
professionnels
(VÈtÈrinaires)
• PREND ACTE des informations relatives aux contentieux et litiges en cours :
Parties Type de recours Objet de l’affaire Tribunal saisi Avancement Avocat mandatÈ
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
DEUXI»ME INSTANCE PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 5
…./CCVUSP RequÍte en excËs de pouvoir
Requête déposée par Mme…...... (n° 2306742-
05) auprËs du Tribunal administratif de Marseille
le 17/07/2023 concernant les prÈjudices causÈs
par l’installation d’un point d’apport volontaire
composÈ de plusieurs containers au droit de sa
propriÈtÈ
DÈcision du TA de Marseille
par ordonnance en date du
14 fÈvrier 2025 actant le
désistement de Mme …....
de sa requÍte.
M. TRON – Parfait !
Le rapporteur (TRON Jean-Michel) procËde ‡ la lecture de la dÈlibÈration.
M. BOUGUYON – Juste pour montrer que je suis, le ´ TSF Super Sauze ª, je pense que c’est le TSD.
M. TRON – Bravo !
M. BOUGUYON – C’est l’avant-derniËre ligne du troisiËme tableau.
M. TRON – Oui, c’est peut-Ítre mal intitulÈ, parce que MESUR’ALPES, c’Ètaient les relevÈs altimÈtriques, donc c’est peut-Ítre l’arrivÈe du TSF du Sauze qui arrive sur le Super…
Mme la PrÈsidente – En fait, c’est sur le tÈlÈsiËge, sur une partie qui est en haut du TSF. C’est sur le mouvement de terrain. Tu vois o˘ il y a le glissement ? Du coup, il y a un amalgame sur les deux mots qui n’en font qu’un. Vous savez, on a un glissement de terrain qui est connu et reconnu, et nous avons ÈtÈ, l‡, par mesure de sÈcuritÈ, dans l’obligation de rÈaliser les mesures en charge Èventuelles de ce glissement de terrain, pour pouvoir exploiter normalement, et pour pouvoir imaginer un nouveau tracÈ.
M. TRON – Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Pas d’autre remarque. Merci d’avoir pris acte de ces dÈcisions.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Monsieur Jean-Michel TRON procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
2. RAPPORT DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES FORMULEES DANS LE RAPPORT DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DU 8 NOVEMBRE 2023
Le rapporteur est Madame la PrÈsidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code gÈnÈral des CollectivitÈs territoriales ;
VU le Code des juridictions financiËres et notamment ses articles L. 243.6 et L.243.9
VU sa dÈlibÈration n∞ 2024/23 du 26 mars 2024 relative ‡ la prÈsentation du rapport d’observations dÈfinitives de la Chambre RÈgionale des Comptes pour les exercices 2017 et suivants et au dÈbat qui a suivi ladite prÈsentation ;
CONSID…RANT que ledit rapport d’observations portait sur le contrÙle des comptes et de la gestion de la CCVUSP pour les exercices 2017 et suivants et que ce contrÙle s’inscrivait dans le cadre d’une enquÍte nationale des juridictions financiËres relatives aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne ;
CONSID…RANT qu’en conclusion, le contrÙle de la gestion de la CCVUSP par la CRC s’est traduit par deux recommandations, relatives ‡ : PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 6
Recommandation n∞ 1. : Constituer, dËs que possible, une provision aux fins de couvrir le risque de dÈpenses gÈnÈrÈ par le contentieux de la reprise en rÈgie de la station du Sauze– Super-Sauze.
Recommandation n∞ 2. : Se mettre en conformitÈ, dËs que possible, avec les dispositions de l’article L. 2224-2 du CGCT relatives aux subventions versÈes aux budgets annexes SPIC.
CONSID…RANT qu’en application du Code des juridictions financiËres, il est prÈvu que, dans un dÈlai d’un an ‡ compter de la prÈsentation du rapport d’observations dÈfinitives ‡ l’assemblÈe dÈlibÈrante, la PrÈsidente prÈsente dans un rapport devant cette mÍme assemblÈe les actions qu’elle a entreprises ‡ la suite des observations de la CRC, rapport qui sera ensuite communiquÈ ‡ la Chambre ;
CONSID…RANT que la CCVUSP a Ètabli un point de situation pour chacune des recommandations dans le rapport de suivi annexÈ ‡ la prÈsente dÈlibÈration ;
Sur proposition de la PrÈsidente,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
• PREND ACTE du rapport de suivi des recommandations de la Chambre RÈgionale des Comptes formulÈes dans le rapport des observations dÈfinitives du 8 novembre 2023
Mme la PrÈsidente – Le deuxiËme sujet, au titre de l’administration gÈnÈrale, il s’agit de nous replonger dans le rapport de suivi des recommandations de la Chambre rÈgionale des comptes, qui avait formulÈ dans son rapport des observations dÈfinitives le 8 novembre 2023.
Dans son rapport, deux recommandations ‡ l’endroit de l’activitÈ ski de la CommunautÈ de communes avaient ÈtÈ ÈnoncÈes par la Chambre rÈgionale des comptes. La premiËre portait sur la constitution d’une provision relative au contentieux opposant la CommunautÈ de communes ‡ l’ancien dÈlÈgataire. En effet, le rapport faisait Ètat du renvoi devant le Tribunal judiciaire des demandes indemnitaires de la CommunautÈ de communes s’agissant des biens appartenant ‡ des tiers au contrat de dÈlÈgation. Et par ailleurs, deux tiers avaient formulÈ une requÍte pour l’indemnisation de l’occupation et l’utilisation de leurs biens. La seconde recommandation portait sur le versement de subventions d’Èquipement et d’exploitation de la CommunautÈ de communes ‡ la RÈgie Ubaye Ski et la Chambre estimait que les motifs de maintien du tarif et la rÈfÈrence explicite ‡ la couverture d’un dÈficit d’exploitation contrevenaient au principe d’Èquilibre du SPIC en dÈpenses et en recettes.
En ce qui concerne la recommandation n∞ 1, constitution d’une provision pour risques, depuis la rÈdaction du rapport de la Chambre rÈgionale des comptes, la situation du contentieux a ÈvoluÈ. En effet, le PrÈsident de la Cour administrative d’appel de Marseille a proposÈ de rÈgler ces diffÈrends par une mÈdiation – vous n’Ítes pas sans l’ignorer –, ce que les parties ont acceptÈ, je vous le rappelle, avant que je sois Èlus PrÈsidente. Il en rÈsulte un protocole d’accord que les conseillers communautaires ont entÈrinÈ le 3 dÈcembre 2024. DËs lors, le litige aujourd’hui serait levÈ et les fonds nÈcessaires au rËglement de l’accord devront Ítre inscrits au budget 2025, ce qui nous permettrait de rÈpondre ‡ la recommandation 1 de la Cour rÈgionale des comptes.
En ce qui concerne la recommandation n∞ 2, elle nous demandait de nous mettre en conformitÈ avec les dispositions de l’article L. 2224-2 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, qui prÈvoient que les budgets des services publics ‡ caractËre industriel et commercial peuvent Ítre abondÈs si des investissements trop importants eu Ègard au nombre d’usagers conduisent ‡ une augmentation excessive des tarifs. Il convient de prÈciser que le parc de remontÈes mÈcaniques gÈrÈ par le budget de la RÈgie est ancien et vieillissant. Donc il ne s’agit pas d’investissements trop importants. Il en rÈsulte des rÈparations rÈguliËres et consÈquentes. Jusqu’alors, une stratÈgie de maintien en l’Ètat avait prÈsidÈ ‡ l’abondement PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 7
rÈgulier au budget. Aujourd’hui, nous sommes dans l’obligation de rÈaliser un plan de restructuration des Èquipements de la station. C’est actÈ. De ce fait, nous commencerons des actions dËs 2025 afin de donner un nouvel Èquilibre ‡ ce service public et de rÈpondre ‡ la deuxiËme recommandation de la Cour rÈgionale des comptes.
Voil‡ pour faire un point ‡ date, un an plus tard, de ces deux observations dressÈes par la Cour rÈgionale des comptes, pour vous en faire le suivi.
Y a-t-il des questions sur ce rapport et des Èchanges que vous souhaiteriez faire, sur ces deux observations que vous connaissez bien ? La parole est ‡ Madame DONNEAUD.
Mme DONNEAUD – J’ai une observation en ce qui concerne la premiËre observation de la Cour des comptes. Un protocole d’accord Ètait intervenu, donc il faudra effectivement prÈvoir l’inscription de cette dette au budget : cela ne pose pas de difficultÈ. En ce qui concerne la seconde observation de la Cour des comptes, donc le financement par subvention du dÈficit du service public industriel et commercial, au niveau fonctionnement, quels sont les efforts que l’on va faire ‡ ce niveau-l‡ ?
Mme la PrÈsidente – C’est ce que l’on indiquait dans le cadre du schÈma gÈnÈral de l’attractivitÈ de nos Èquipements touristiques. ¿ l’heure actuelle, il nous est impossible de pouvoir Èquilibrer et faire les efforts budgÈtaires nÈcessaires pour mettre ‡ peu prËs 1 500 000 € d’Èquilibre au fonctionnement de la rÈgie Ubaye Ski. Il est nÈcessaire de revoir en profondeur le modËle de la RÈgie Ubaye Ski, en rationalisant drastiquement les domaines, afin que ces derniers puissent rÈduire les diffÈrentes charges, sans avoir ‡ augmenter de maniËre considÈrable le montant des recettes, parce que je considËre qu’une augmentation des recettes serait fictive et non rÈaliste. Donc c’est le schÈma d’Èquipement global de la station du Sauze avec une rÈnovation consÈquente et choc des Èquipements qui nous permettrait de rÈduire de maniËre considÈrable deux items de co˚ts. Le premier, c’est celui des entretiens et des grandes inspections, qui nous co˚tent aujourd’hui trËs cher : plus cher qu’une annuitÈ d’emprunt, pour comparer avec une modification de cet appareil. Et le deuxiËme sujet, c’est de rÈduire la masse salariale de maniËre considÈrable. Aujourd’hui, nous ne sommes pas en mesure de diminuer la masse salariale de maniËre considÈrable pour des questions de sÈcuritÈ, c’est-‡-dire que, lorsque vous avez un Èquipement qui est ouvert, vous avez un certain nombre de masse salariale, donc de salariÈs ‡ mettre sur cet appareil pour que ce dernier soit utilisÈ en sÈcuritÈ. Donc, si l’on veut le faire, il faut rÈduire le nombre d’appareils. C’est le schÈma global qui vous a ÈtÈ prÈsentÈ. Ce schÈma global a fait l’objet d’un chiffrage financier pour voir si nous rÈalisons ce chiffrage global, si c’est la solution. Le cabinet d’Ètudes qui nous a accompagnÈs dans le cadre de ce schÈma, qui est un cabinet d’expertise comptable, nous a dressÈ un business plan type disant que si nous avons l’effacement des appareils anciens et obsolËtes et le renouvellement de trois Èquipements colonne vertÈbrale sur le Sauze, nous serons en mesure et d’Èquilibrer le SPIC et de pouvoir payer une partie de nos investissements.
Mme DONNEAUD – Donc on peut, en conclusion, dire qu’on va vers la diminution de ce dÈficit et de la subvention versÈe par le budget gÈnÈral ‡ Ubaye Ski, et je comprends tout ‡ fait que Áa ne peut pas Ítre fait en trois mois ou en six mois, mais on s’avance dans cette dÈmarche- l‡.
Mme la PrÈsidente – Oui, tout ‡ fait, mon objectif Ètant d’avoir terminÈ la rationalisation des domaines en 2028, en le commenÁant en 2025, cela nous laisse quatre ans de travail pour pouvoir rationaliser et changer le modËle Èconomique.
S’il n’y a pas plus de questions, je vous demande de prendre acte du rapport de suivi des recommandations. Prise d’acte ? Merci beaucoup.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Madame la PrÈsidente procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 8
3. DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LA PRESIDENTE ET LE BUREAU DE LA COMMUNAUTE – COMPLEMENT AUX DELIBERATIONS N∞ 2023/176 DU 16 NOVEMBRE 2023 ET 2024/71 DU 28 MAI 2024
Le rapporteur est Madame la PrÈsidente.
Le Conseil communautaire,
VU l’article L.5211-10 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
VU l’article L.5211-14 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
VU sa dÈlibÈration n∞ 2023/146 du 18 octobre 2023 portant Èlection de la PrÈsidente de la CCVUSP ;
VU ses dÈlibÈrations n∞ 2023/176 du 16 novembre 2023 et n∞ 2024/71 du 28 mai 2024 portant dÈlÈgation de fonctions ‡ la PrÈsidente de la CCVUSP ;
CONSID…RANT qu’il convient de complÈter les dÈlÈgations de fonctions donnÈes ‡ la PrÈsidente en matiËre de ressources humaines ;
Sur proposition de la PrÈsidente,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• D…CIDE d’ajouter ‡ la dÈlibÈration n∞ 2023/176 au ´ 7∞) En matiËre de ressources humaines ª ; sous ´ ¿ la prÈsidente ª :
✓ Octroyer des mandats spÈciaux aux vice-prÈsidents pour les missions d’intÈrÍt intercommunal
• D…CIDE d’ajouter ‡ la dÈlibÈration n∞ 2023/176 au ´ 7∞) En matiËre de ressources humaines ª ; sous ´ DÈlÈguer au bureau les dÈlÈgations suivantes ª :
✓ Octroyer des mandats spÈciaux ‡ la PrÈsidente pour les missions d’intÈrÍt intercommunal
• PR…CISE que cette dÈlibÈration est ‡ tout moment rÈvocable.
• RAPPELLE que, lors de chaque rÈunion du Conseil communautaire, la PrÈsidente rendra compte des attributions exercÈes par elle-mÍme et le Bureau par dÈlÈgation du Conseil
communautaire.
DIT que les autres dispositions des dÈlibÈrations n∞ 2023/176 du 16 novembre 2023 et 2024/71 du 28 mai 2024 demeurent inchangÈes.
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant, il s’agit de la dÈlÈgation de pouvoir du Conseil communautaire ‡ la PrÈsidente et le Bureau de la CommunautÈ de communes, par un complÈment aux dÈlibÈrations de dÈlÈgation. Sur ce sujet-l‡, j’ai des vice-prÈsidents trËs actifs et qui se dÈplacent aujourd’hui en dehors de la vallÈe de l’Ubaye pour pouvoir porter ‡ la fois nos demandes de subventions et ‡ la fois nos demandes de contractualisation de contrats et de travail. J’ai une difficultÈ, c’est que lorsque ces derniers ont un ordre de mission de la part de la PrÈsidente, je ne suis pas en mesure de pouvoir prendre en charge leurs frais de dÈplacement. Donc ‡ ce titre, je vous demande la possibilité d’octroyer des mandats spÈciaux aux vice-prÈsidents pour les missions qui sont d’intÈrÍt intercommunal et donc d’ajouter cette dÈlibÈration. «a ne me concerne pas moi pour moi-mÍme, c’est bien moi pour mes vice- prÈsidents, dans un premier temps. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 9
Et dans un deuxiËme temps, c’est de donner au Bureau la dÈcision de pouvoir m’accorder certains mandats spÈciaux, enfin, de pouvoir permettre d’avoir certains mandats spÈciaux et pouvoir me dÈplacer. C’est surtout pour mes vice-prÈsidents. «a va trËs vite, au vu de leur indemnitÈ : parfois, les dÈplacements que je leur demande de faire, un aller-retour sur Saluzzo, par exemple, pour lequel ils vont passer par MontgenËvre pour Ítre prÈsents ‡ des rÈunions portant sur des fonds europÈens ALCOTRA, j’aimerais bien qu’il y ait un dÈfraiement.
Voil‡ l’objet de cette dÈlibÈration.
Y a-t-il des questions sur cette dÈlibÈration ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie, ‡ l’unanimitÈ.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame la PrÈsidente procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
MOYENS G…N…RAUX – RESSOURCES HUMAINES
4. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET PAT ALIMENT’R LAB UBAYE
Le rapporteur est Madame AgnËs PIGNATEL.
Le Conseil communautaire
VU le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;
VU le Code gÈnÈral de la fonction publique, notamment en ses articles L. 332-24 et suivants ;
VU la loi n∞ 2019-828 du 6 ao˚t 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le dÈcret n∞ 88-145 du 15 fÈvrier 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiÈe portant dispositions statutaires relatives ‡ la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le dÈcret n∞ 2020-172 du 27 fÈvrier 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
VU la dÈlibÈration 2024/195 du 17 dÈcembre 2024 relative ‡ la demande de subvention auprËs de la DRAAF pour le soutien ‡ l’Èmergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT) et portant approbation du PAT 2025-2028 Aliment’R Lab Ubaye ;
CONSID…RANT la sÈlection par l’…tat de ……………..
CONSID…RANT la nÈcessitÈ de recruter un agent contractuel ‡ temps plein dans le cadre d’un contrat de projet pour mener ‡ bien les actions dÈtaillÈes dans la fiche de poste ;
CONSID…RANT le montant total du projet, estimÈ ‡ 137 227 € et bÈnÈficiant d’un taux
d’intervention de 70 % de crÈdits nationaux et ainsi du plan de financement suivant :
DÈpenses Montant Recettes Montant
Frais de personnel 137 227 € DRAAF – 70 % 96 058, 90 €
Autofinancement CCVUSP – 30 % 41 168,10 €
TOTAL 137 227 € TOTAL 137 227 €
VU l’avis favorable de la commission AttractivitÈ du territoire rÈunie le 11 mars 2025 ; PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 10
Sur proposition de Mme AgnËs PIGNATEL, vice-prÈsidente en charge du PÙle ´ AttractivitÈ du territoire ª,
AprËs dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• D…CIDE de recruter un agent dans le cadre d’un contrat de projet sur un emploi non permanent ‡ temps complet dans la catÈgorie hiÈrarchique des ingÈnieurs territoriaux ou AttachÈs territoriaux (cat A) pour une durÈe de 3 ans ‡ compter de la date de recrutement.
• DIT que le contrat prendra fin ‡ l’issue de la rÈalisation des opÈrations pour lesquelles le contrat a ÈtÈ conclu. ¿ dÈfaut, le contrat prendra fin aprËs un dÈlai d’un an minimum si l’opÈration ne peut pas Ítre rÈalisÈe.
• DIT que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prÈvu ne sera pas achevÈ au terme de la durÈe initialement dÈterminÈe. La durÈe totale des contrats ne pourra pas excÈder 6 ans.
• DIT que l’agent assurera sous la responsabilitÈ de la directrice du PÙle AttractivitÈ du territoire les fonctions de chargÈ(e) de mission PAT ‡ temps complet pour une durÈe hebdomadaire de service de 35 heures pour exercer les missions suivantes :
✓ Piloter et animer les actions du PAT 2025-2028 dans le cadre d’une gouvernance partagÈe
✓ Coordonner les partenariats territoriaux et assurer la mise en rÈseau des acteurs.
✓ Participer ‡ la recherche de financements et ‡ l’Èvaluation du projet
• DIT que l’emploi sera classÈ dans le cadre d’emplois des attachÈs territoriaux ou ingÈnieurs territoriaux (cat A) ;
• DIT que l’agent devra justifier d’un diplÙme de bac +5 minimum, idÈalement dans les
domaines dÈveloppement local, agroalimentaire, sciences politiques, gestion des
territoires.
• DIT que la rÈmunÈration de l’agent sera dÈterminÈe selon un indice brut de rÈmunÈration maximum correspondant au 11Ëme Èchelon du grade d’attachÈ territorial soit indice brut : 821 ou au 10Ëme Èchelon du grade d’ingÈnieur territorial soit indice brut : 821 en prenant en compte, notamment, les fonctions occupÈes, la qualification requise pour leur exercice, la qualification dÈtenue par l’agent ainsi que son expÈrience.
• S’ENGAGE ‡ assurer la publicitÈ de cet emploi conformÈment ‡ la rËglementation en vigueur.
• DIT que les crÈdits affÈrents aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au chapitre 012 du budget principal de la CCVUSP.
AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer toutes piËces affÈrentes ‡ cette dÈcision.
Mme la PrÈsidente – Pour le sujet suivant, on passe cette fois-ci dans les ressources humaines. Il s’agit du recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent ‡ temps complet, dans le cadre du contrat de projet alimentaire territorial Aliment’R Lab Ubaye. La parole est ‡ Madame la Vice-prÈsidente. AgnËs, c’est ‡ toi. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 11
Mme PIGNATEL – Je rappelle, Áa a ÈtÈ dit en commission, que notre dossier a ÈtÈ retenu. La CCVUSP avait candidatÈ en fin d’annÈe 2024, auprËs de la DRAAF, pour le volet …mergence de nouveaux projets alimentaires (PAT). Parmi les candidatures de 43 territoires sur le volet d’Èchelle nationale, le PAT Aliment’R Lab Ubaye de la CCVUSP fait partie des 22 projets sÈlectionnÈs par le ministËre de la Culture et de la souverainetÈ alimentaire. Cela a ÈtÈ confirmÈ par le ministre de l’Agriculture à l’occasion du Salon de l’agriculture.
Le PAT intercommunal s’inscrit dans la continuitÈ de partenariats dÈj‡ Ètablis avec la commune de Jausiers, pour son PAT de niveau 2 et en cohÈrence avec des actions du PAT du DÈpartement des Alpes-de-Haute-Provence. Le projet s’articule selon des objectifs stratÈgiques et des thÈmatiques, puis autour de plans d’action pour les atteindre.
Je vous rappelle le plan stratÈgique : il permet de dÈfinir et dÈployer la stratÈgie territoriale alimentaire en s’appuyant sur une meilleure connaissance de la filiËre, sur des partenariats renforcÈs et sur une approche privilÈgiÈe d’expÈrimentation territoriale en faveur de la rÈsilience alimentaire, par la diversification des productions, tout en tenant compte des changements climatiques ‡ l’œuvre. Ce plan stratégique fait état de prévisions opérationnelles en faveur de quatre thÈmatiques cibles pour le territoire : la valorisation des produits locaux, le dÈveloppement des circuits courts alimentaires, la rÈduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la prÈcaritÈ alimentaire. Le plan thÈmatique sera ajustÈ annuellement en tenant compte de l’avancement du plan stratÈgique.
Sur l’articulation, on a une approche stratÈgique basÈe sur l’apprÈhension de la trajectoire du systËme alimentaire territorial, une gouvernance partagÈe et des expÈrimentations associant les acteurs de la recherche, et sur une approche thÈmatique visant ‡ rÈpondre aux enjeux prÈ- identifiÈs en faveur de la structuration d’une filiËre territorialisÈe plus durable.
Via ce projet, l’…tat soutient exclusivement des dÈpenses de personnel ‡ hauteur de 70 % et pour toute la durée de sa mise en œuvre, c’est-‡-dire trois ans.
Sur ce PAT, on a un pilotage stratÈgique et opÈrationnel impliquant de nombreux acteurs locaux : les producteurs, les artisans, les entreprises agroalimentaires, les collectivitÈs, bien s˚r, et les associations. Pour cela, la CCVUSP souhaite ouvrir un poste en contrat de projet ayant pour objectif de piloter et animer les actions du PAT sur 2025–2028, dans le cadre d’une gouvernance partagÈe, de coordonner les partenariats territoriaux, d’assurer la mise en rÈseau des acteurs et de participer ‡ la recherche de financements et ‡ l’Èvaluation du projet.
La proposition est de lancer le recrutement pour ce poste, si vous l’acceptez, pour un cadre d’emploi d’attachÈs territoriaux et ingÈnieurs de catÈgorie A. L’agent devra justifier d’un diplÙme Bac+5 minimum, idÈalement dans le domaine du dÈveloppement local, l’agroalimentaire, sciences politiques et gestion de territoire. La rÈmunÈration de l’agent sera dÈterminÈe selon un indice brut de rÈmunÈration maximum correspondant au 11e Èchelon de grade d’attachÈ territorial, soit un indice brut de 821 ou au 10e Èchelon du grade d’ingÈnieur territorial, soit un indice brut aussi de 821, en prenant en compte notamment les fonctions occupÈes, la qualification requise pour l’exercice.
Est–ce qu’il y a des questions ? La parole est ‡ Clarisse GARCIER.
Mme GARCIER – De ce fait, comment cela s’articule-t-il avec le PAT de Jausiers ?
Mme PIGNATEL – Cela va s’articuler dans la continuitÈ, mais Jausiers poursuit pour l’instant sa mission. Je laisse la parole ‡ Jacques FORTOUL.
M. FORTOUL – Je rappelle que dans le cadre de notre PAT, nous sommes au niveau 2 (Áa dÈmarre au niveau 1, sur Barcelonnette). IdÈalement, les programmes alimentaires territoriaux Ètaient prÈvus pour couvrir un territoire. Si Jausiers a bÈnÈficiÈ d’une spÈcificitÈ au dÈbut, et d’ailleurs d’un financement pour mettre en place ce PAT, c’Ètait tout ‡ fait exceptionnel. Effectivement, la bonne Èchelle, c’est le territoire. De ce point de vue, il y a une cohÈrence, et je trouve cela assez cohÈrent aussi, et on y arrivera… AprËs, ‡ quel moment on passera du PAT de Jausiers... Comment le PAT de Jausiers s’intÈgrera dans le PAT de la vallÈe ? Pour PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 12
l’instant, c’est vraiment une question de niveau, ce sont des missions qui sont attachÈes ‡ ce poste.
En revanche, je suis surpris, je le dis : nous, on engage dÈj‡ quelqu’un, c’est une catÈgorie B. Je suis surpris, car vous avez tapÈ haut, prendre un ingÈnieur, ce n’est pas mal ! Je rappelle quand mÍme, pour l’avoir pratiquÈ depuis des annÈes puisqu’elle est chez nous depuis quatre ans (je dis ´ elle ª, mais c’Ètait un garÁon auparavant, Áa a changÈ), ceux qui ont ce poste passent beaucoup de temps ‡ s’autofinancer, je le dis quand mÍme, parce que de fait, ce n’est pas Èvident, un programme alimentaire territorial. Je ne sais pas si j’ai rÈpondu. En fait, c’est un peu compliquÈ comme approche. Il n’empÍche – et l‡, je rejoins exactement ta question – qu’ils ont fait bien Èvidemment un certain nombre de travail, un certain nombre d’approches auprËs de producteurs pour des mises en place d’Èconomies auprËs des cuisines centrales, des choses comme Áa, et il y a encore beaucoup de choses ‡ faire. Moi, je pense que l’avenir, c’est qu’il soit portÈ par le territoire. ¿ quel moment Jausiers transmettra au bÈnÈfice de la CommunautÈ de communes, je ne sais pas, je ne saurai pas te dire.
Il reste que dÈmarrer tout de suite sur un poste de A me semble un peu ÈlevÈ, mais c’est un choix.
Mme la PrÈsidente – L’avantage, c’est que comme on a aussi le ´ PAT dÈpartemental ª ‡ ma droite, au moins, il va t’expliquer le PAT du dÈpartement et aprËs on reboucle.
Mme GARCIER : Moi, je suis extrÍmement favorable au PAT. J’ai participÈ ‡ des rÈunions ‡ Jausiers. Ma question est sans animositÈ, c’est juste pour comprendre l’enchevÍtrement entre chaque structure.
M. TRON – Je pense qu’il y a une chose qu’il est important de ne jamais perdre de vue, c’est qu’un PAT, ce sont avant tout des axes et des objectifs. Et Jausiers, en cela, au travers de son PAT de niveau 1 puis ensuite PAT de niveau 2, s’est fixÈ des objectifs ‡ l’Èchelle communale, donc qui avaient vocation ‡ mettre en relation des fournisseurs… Je t’explique pourquoi, Jacques, je pense comme Áa : parce que ce qui Ètait inscrit dans votre PAT, c’Ètait avant tout alimenter les structures communales que sont l’EHPAD, l’Ècole, la crËche, la crÈation d’espaces tests avec des parcelles communales dÈdiÈes ‡ des jardins partagÈs… C’Ètait tout ce type d’actions qui ont ÈtÈ conduites.
En revanche, ce qui est vrai, c’est que sur le recensement et le diagnostic d’approvisionnement, celui-ci s’est fait ‡ l’Èchelle bien plus large qu’une seule commune, parce qu’on ne bÈnÈficie pas de l’ensemble des productions ‡ l’Èchelle d’une seule commune, mais les actions avaient vocation en premier lieu ‡ Ítre conduites selon les axes qui Ètaient dÈfinis dans le PAT. L‡, on n’est pas dans les mÍmes axes et donc dans les mÍmes objectifs sur le PAT à l’échelle intercommunale - mais AgnËs pourra le prÈciser. Et pour aller plus loin ‡ l’Èchelle du dÈpartement, on est encore sur d’autres axes qui viennent, eux, complÈter finalement les autres projets alimentaires territoriaux qui existent dÈj‡. J’avais, pas plus tard que cette semaine, une rÈunion avec les diffÈrents acteurs des PAT que sont le parc du Luberon, PAA, CCAPV, la commune de Jausiers Ètait Ègalement prÈsente ‡ cette rÈunion, et au niveau du dÈpartement, on est plus sur une rÈflexion d’Ètudes logistiques, de bassin d’approvisionnement, de plateforme logistique, de dÈploiement de tout ce qui peut se faire en matiËre d’Èconomies, de tri et de politiques ´ mieux manger pour tous ª et ´ prÈcaritÈ alimentaire ª, donc sur l’Èchelle complËte. Et finalement, au regard aussi des compÈtences qui sont exercÈes. Donc, avec le DÈpartement, on va toucher aussi bien l’agriculture que les solidaritÈs, que l’Èconomie, que le dÈveloppement Èconomique. La communautÈ de communes sera sur les axes qui concernent aussi les compÈtences communautaires.
M. FORTOUL – Une prÈcision, je le dis quand mÍme, Jean-Michel, je peux te dire qu’au regard des ordres de mission que je lui signe, la personne engagÈe chez nous rayonne beaucoup, dÈj‡ dans le dÈpartement et Ègalement avec les PAT du territoire, depuis toujours. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 13
Mme PIGNATEL – Et c’est pour Áa que le PAT de Jausiers Ètait trËs dynamique et que vous avez eu des rÈsultats sur tout ce qui a ÈtÈ mis en place aussi, parce que si elle n’avait pas rayonnÈ comme Áa...
Mme GARCIER – Le PAT de Jausiers rayonne dÈj‡ sur les autres communes de la vallÈe, celles qui Ètaient intÈressÈes par cette dÈmarche-l‡. Nous, on a eu des rÈponses ‡ des questions, on a eu de l’aide sur des montages de dossiers… De fait, ma question, c’est : quel est le rÙle de cette structure VallÈe par rapport ‡ ce que nous apporte dÈj‡ le PAT de Jausiers ?
M. FORTOUL – C’est une question de niveau.
Mme la PrÈsidente – Les axes stratÈgiques dans un PAT ne sont pas les mÍmes en fonction des dossiers que l’on souhaite porter. Le PAT Ubayen n’a pas les mÍmes items et les mÍmes thÈmatiques que celui qui a ÈtÈ proposÈ par Jausiers, et pas les mÍmes que ceux du DÈpartement. En ce qui nous concerne, nous avons axÈ le PAT sur ce qui va nous permettre de nourrir le futur tiers-lieu nourricier sur le quartier Breissand. C’est notre objectif. Le tiers- lieu nourricier de Breissand a pour objectif de pouvoir mettre en cohÈrence les acteurs, afin de pouvoir mieux promouvoir les circuits courts et de pouvoir mieux promouvoir les produits locaux. Voil‡ les deux axes majeurs qui sont ceux relatifs ‡ notre stratÈgie et nos thÈmatiques. Donc en fait, on n’est pas sur les mÍmes thÈmatiques qu’avait choisies Jausiers stricto sensu. C’est-‡-dire que Jausiers avait souhaitÈ alimenter en local EHPAD, Ècole et services publics. C’est comme Áa que vous avez ÈtÈ labellisÈs. Nous, de notre cÙtÈ, on veut pouvoir crÈer un tiers-lieu nourricier et notamment des plateformes de transformation, une logistique en interne afin d’avoir des restaurateurs qui consomment du circuit court, qui font le maximum pour promouvoir l’agriculture locale… AprËs, le local sera ‡ dÈterminer. Donc en fait, on est sur un autre axe de dÈveloppement. Moi, ce PAT, il me sert ‡ prÈfigurer Breissand tiers-lieu nourricier. Le tiers-lieu nourricier de Breissand bÈnÈficie du travail Ègalement de la CommunautÈ de communes, mais une plateforme sans animation et sans crÈation d’un projet, Áa ne sert ‡ rien. Donc mon projet, l‡ sur ce dossier, ne se positionne pas exactement sur les platebandes de Jausiers, mais bÈnÈficie de ce que Jausiers a fait pour le promouvoir ‡ une Èchelle avec des cibles diffÈrentes. Et la logistique du DÈpartement nous permettra de pouvoir combler ce qui est manquant ‡ l’Èchelle de la CommunautÈ de communes. C’est une articulation de l’un qui crÈe l’autre, qui abreuve l’autre pour crÈer un maillage qui Ètait manquant ; on a besoin de ressources supplÈmentaires pour crÈer ce tiers-lieu et ‡ la fois faire rayonner le PAT de Jausiers ‡ l’Èchelle de l’intercommunalitÈ et s’en servir.
Donc nous, c’est rÈellement le circuit court qui nous intÈresse sur le dossier. Il y a quatre axes qui me semblent intÈressants : circuits courts et donc consommer en local et la promotion des produits locaux ; Ègalement la lutte contre l’instabilitÈ alimentaire et la prÈcaritÈ alimentaire, c’est un ÈlÈment qui remonte des Ètudes que l’on rÈalise et des retours des associations locales, notamment avec des Èpiceries solidaires ambulantes ; la prÈcaritÈ alimentaire est importante dans la vallÈe. Donc on traitera Ègalement cette nÈcessitÈ-l‡. Et le dernier point qui nous avait servi Ègalement de travail, c’est au titre de la STePRiM et la nÈcessitÈ aujourd’hui, face au rÈchauffement climatique, de pouvoir proposer des diversifications agricoles, parce qu’il y a Ègalement Áa comme adaptation nÈcessaire au territoire.
Donc rÈellement, on est sur une dÈmarche qui se sert de Jausiers, mais sur laquelle les items n’ont pas ÈtÈ exactement choisis de la mÍme maniËre.
M. BOUGUYON – Oui, on travaille sur les agriculteurs entre autres de l’ensemble de la vallÈe. Quand on parle d’alimenter le tiers-lieu nourricier, si on parle de circuits courts, je pense qu’il faudrait que l’ensemble des restaurateurs de la vallÈe puissent s’inscrire dans cette dÈmarche- l‡, pour pouvoir bÈnÈficier de circuits qui seraient mutualisÈs.
Mme la PrÈsidente – Oui, et mÍme aux achats. C’est-‡-dire qu’on a aussi une demande qui est de crÈer une plateforme d’approvisionnement. C’est un sujet pour les personnes qui transforment aussi. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 14
M. BOUGUYON – Ce que je veux dire, c’est que, certes, le tiers-lieu nourricier est un des points de sortie, enfin d’approvisionnement, mais il y en a plein partout ; il faut que Áa puisse Ítre proposÈ…
Mme la PrÈsidente – Non, le tiers-lieu nourricier n’est pas une plateforme de vente. Ce n’est pas l’objectif d’un tiers-lieu nourricier, en tout cas pas d’un tiers-lieu. Le tiers-lieu a pour objectif de mettre l’intÈgralitÈ des interlocuteurs dans un mÍme lieu et de pouvoir Èchanger, que ce soit une association qui va nous apprendre ‡ faire des p‚tes, que le jeune qui a envie de commencer un atelier de transformation et qui, ‡ son domicile, n’en a pas et souhaite pouvoir mutualiser un atelier de transformation, les restaurateurs pour avoir une plateforme logistique leur permettant de s’approvisionner en pommes de terre de la vallÈe l’Ubaye, autant que de pouvoir aujourd’hui acheter en commun son sucre quand on a autant de personnes qui font des produits transformÈs, de la confiture, avec une identification d’une filiËre peut-Ítre dÈpartementale qui nous permet Ègalement de pouvoir avoir un approvisionnement en local. Le tiers-lieu n’est pas un lieu de vente, le tiers-lieu est l‡ pour mettre tout le monde en synergie autour de la thÈmatique de la nourriture et du ´ bien se nourrir ª et ce au maximum en local. C’est Áa, la crÈation d’un tiers-lieu. Donc aujourd’hui, si vous Ítes restaurateur dans la vallÈe de l’Ubaye, il est plus facile d’appeler le 08 machin chose congelÈ qu’individuellement, pour faire sa tartiflette, trouver son producteur qui fait des pommes de terre et qui a une garantie de vente, et qui va les vendre en local, puis de pouvoir aller appeler Marjorie ‡ la coopÈrative laitiËre pour mettre de cÙtÈ le Lou Foundre qui va bien, puis ensuite les produits laitiers, la crËme fraÓche n’est pas faite en local, donc vous l’achetez UHT chez Lactalis. Donc en fait, le but c’est que, quand tu as envie de faire une tartiflette et que tu es restaurateur de la vallÈe de l’Ubaye, tu as un interlocuteur qui garantit aux fournisseurs et aux agriculteurs de la vallÈe x tonnes de pommes de terre ; c’est un peu dans la mÍme Èmergence qu’au salon de l’agriculture et il fixe son prix, qui, avec le minimum d’intermÈdiaires, amÈliore son revenu. C’est Áa le tiers-lieu. Et il a besoin d’un PAT ‡ cette Èchelle-l‡…
Je vous donne Áa, c’est vrai que c’est caricatural, et c’est pour Áa qu’on a besoin de gens qui vont y travailler, mais l’idÈe gÈnÈrale est l‡, c’est-‡-dire de pouvoir mieux rÈmunÈrer nos agriculteurs et manger en local, avec une Èconomie touristique qui serve son pays, dont les retombÈes Èconomiques seront manifestement en Ubaye et pas ailleurs dans des produits industriels. Voil‡ l’objectif qui est portÈ par notre PAT.
On passe au vote ?
Mme PIGNATEL – Je vais quand mÍme donner les montants, puisque je ne les ai pas donnÈs. Le montant total du projet est estimÈ ‡ 137 227 €, bÈnÈficiant d’un taux d’intervention de 70 %, ce qui nous donne 96 058,90 € couverts, pour un autofinancement par la CommunautÈ de communes de 41 168,10 €.
Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup. Je pense que l’alimentation fait partie, comme l’eau, des enjeux majeurs et supra qui sont enthousiasmants ‡ travailler.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Madame AgnËs PIGNATEL procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
5. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (CDG04) AFIN DE LANCER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE SON CONTRAT COLLECTIF ASSOCIE POUR LES RISQUES SANTE
Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.
Le Conseil communautaire, PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 15
VU le dÈcret n∞ 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif ‡ la participation des collectivitÈs territoriales et de leurs Ètablissements publics au financement de la protection complÈmentaire de leurs agents ;
VU le dÈcret n∞ 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complÈmentaire et ‡ la participation obligatoire des collectivitÈs territoriales et de leurs Ètablissements publics ‡ leur financement ;
CONSID…RANT que les collectivitÈs territoriales et leurs Ètablissements publics participent, dans les conditions dÈfinies ‡ l’article L. 827-9 du code gÈnÈral de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complÈmentaire destinÈes ‡ couvrir les frais occasionnÈs par une maternitÈ, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient dans les conditions dÈfinies ‡ l’article L 827-10 du code gÈnÈral de la fonction publique ;
CONSIDERANT que cette participation deviendra obligatoire pour les risques santÈ ‡ effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € bruts mensuels par agent, selon l’article 6 du dÈcret n∞ 2022-581). Les garanties minimales sont celles du ´ contrat responsable ª, complÈtÈes du ´ panier de soins ª et doivent respecter les conditions fixÈes :
- Au II de l’article L. 911-7 du code de la SÈcuritÈ sociale (panier de soins), - ¿ l’article L. 871-1 du code de la sÈcuritÈ sociale (contrat responsable), - Au II de l’article L. 862-4 du code de la sÈcuritÈ sociale (contrat solidaire) : l’assureur ne recueille pas d’informations mÈdicales auprËs de l’assurÈ ou des personnes souhaitant bÈnÈficier des garanties et les cotisations ne sont pas fixÈes en fonction de l’Ètat de santÈ de l’assurÈ ;
CONSIDERANT que les garanties minimales Èligibles ‡ la participation de l’employeur doivent Ítre proposÈes selon le mode de contractualisation suivant :
• Contrat individuel d’assurance labellisÈ,
Ou
• Contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue ‡ l’issue d’une procÈdure d’appel ‡ concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur ;
CONSIDERANT que la collectivitÈ territoriale ou l’Ètablissement public, dans les conditions dÈfinies ‡ l’article 16 du dÈcret 2011-1474 du 8 novembre 2011, adresse ‡ chacun des candidats un document dÈfinissant les caractÈristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et des prestations ‡ proposer. Pour le risque ´ santÈ ª, ces caractÈristiques portent Ègalement sur la population retraitÈe. ¿ la demande de la collectivitÈ ou de l’Ètablissement public, les caisses de retraite peuvent fournir des donnÈes non nominatives relatives au sexe, ‡ l’‚ge et au niveau moyen des pensions relatives ‡ la population retraitÈe. Les modalitÈs et les conditions financiËres relatives ‡ la communication de ces donnÈes sont fixÈes par convention conclue entre la collectivitÈ territoriale ou l’Ètablissement public et la caisse de retraite.
VU l’avis favorable du ComitÈ Social Territorial placÈ auprËs du CDG 04, relatif au lancement d’une consultation par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute- Provence en vue de conclure une convention de participation et son contrat collectif associÈ pour les risques santÈ ;
VU la dÈlibÈration n∞ 24/038 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement de la consultation en vue de conclure une convention de participation et son contrat collectif associÈ pour les risques santÈ ;
CONSIDERANT qu’‡ l’issue de cette procÈdure de consultation, la CCVUSP conserve entiËrement la libertÈ d’adhÈrer ou pas ‡ la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposÈs ;
CONSIDERANT l’intÈrÍt de confier au Centre de Gestion 04 la procÈdure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat afin de bÈnÈficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
VU l’avis du comitÈ social territorial en date du 23/01/2025 pris sur la base de l’article 4 du dÈcret n∞ 2011-1474 prÈcitÈ ; PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 16
VU l’avis favorable de la commission Finances rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme Dominique OKROGLIC, vice-prÈsidente en charge du pÙle Moyens gÈnÈraux
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• D…CIDE de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de- Haute-Provence afin de mener pour son compte la procÈdure de mise en concurrence nÈcessaire ‡ la conclusion d’une convention de participation pour les risques santÈ ;
• D…CIDE de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de- Haute-Provence afin de solliciter auprËs des caisses de retraite (CNRACL et IRCANTEC) la fourniture de donnÈes non nominatives relatives au sexe, ‡ l’‚ge et au niveau moyen des pensions relatives ‡ la population retraitÈe ;
• D…CIDE de s’engager ‡ communiquer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence le fichier statistique des effectifs en cause, dans les dÈlais fixÈs par le CDG 04 ;
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ effectuer tout acte en consÈquence.
PREND ACTE que son adhÈsion ‡ cette convention de participation n’interviendra qu’‡ l’issue de la procÈdure menÈe par le Centre de Gestion 04 par dÈlibÈration et Ètant prÈcisÈ qu’aprËs avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposÈs, la CCVUSP aura la facultÈ de ne pas signer cette convention de participation.
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant est un sujet qui va vous enthousiasmer tout autant. Il s’agit de la protection sociale complÈmentaire. Je sens que le dÈbat sera riche ! On pourra en avoir un : comment mettre ‡ la charge de la collectivitÈ la protection sociale et rÈduire le trou de la SÈcuritÈ sociale en douce ? La parole est ‡ toi, Dominique.
Mme OKROGLIC – C’est la protection sociale complÈmentaire : un mandatement du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, afin de lancer une procÈdure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif associÈ pour risques de santÈ. Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurances de la protection sociale complÈmentaire (c’est pareil, d’ailleurs, dans vos communes), auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques de santÈ, c’est-‡-dire les frais occasionnÈs par une maternitÈ, une maladie ou un accident (soins courants, mÈdicaments, hospitalisation, frais dentaires, Èquipement optique, etc.). La participation minimum ‡ verser obligatoirement sera de 15 € mensuels bruts par agent ‡ compter du 1er janvier 2026. Les bÈnÈficiaires de cette participation sont les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privÈ. Les bÈnÈficiaires des garanties d’assurance sont les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privÈ, plus les retraitÈs rattachÈs au dernier employeur ‡ la date d’admission ‡ la retraite, plus les ayants droit des agents et des retraitÈs.
Les garanties minimales Èligibles ‡ la participation de l’employeur doivent Ítre proposÈes selon le mode de contractualisation ‡ choisir par chaque employeur, ‡ savoir :
- Soit, premiËrement, un contrat collectif d’assurance ‡ adhÈsion facultative des agents, souscrit dans le cadre d’une convention de participation conclue ‡ l’issue d’un appel ‡ concurrence avec un organisme d’assurance, soit par l’employeur, soit par le Centre de gestion. ¿ noter que, dans le courant de l’annÈe 2024, le Centre de gestion (le CDG04) a proposÈ ce mode de contractualisation pour les risques de prÈvoyance. ¿ ce titre, et pour information, environ 170 communes et Ètablissements sont adhÈrents ‡ cette convention au 1er janvier 2025 ;
- Soit, deuxiËmement, un contrat individuel labellisÈ souscrit par les agents, inscrit sur une liste publiÈe par le ministËre chargÈ des collectivitÈs territoriales. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 17
C’est pourquoi le Conseil d’administration du CDG04, lors de sa rÈunion du 27 novembre 2024 et ‡ la suite de l’avis favorable du ComitÈ social technique placÈ auprËs du CDG 04 en date du 14 novembre 2024, a dÈcidÈ de rÈaliser toutes les opÈrations nÈcessaires pour conclure une convention de participation pour la couverture des risques santÈ des agents dans l’effectif des employeurs qui souhaiteront y adhÈrer, ainsi que le contrat collectif d’assurance associÈ.
Avec le contrat collectif ‡ adhÈsion facultative des agents qui sera souscrit par le CDG04 ‡ effet du 1er janvier 2026, nous pourrons verser la participation sur la base d’un contrat aux nombreux avantages. PremiËrement, un dispositif Èconomique, des montants de cotisations nÈgociÈs auprËs des organismes d’assurance, des montants de cotisations adaptÈs par niveau de garantie (trois niveaux proposÈs). DeuxiËmement, un dispositif solidaire, avec des garanties d’assurance et des cotisations identiques pour tous les agents, et la possibilitÈ de proposer une solidaritÈ intergÈnÈrationnelle et familiale. TroisiËmement, un dispositif protecteur avec la dÈfinition des garanties du contrat d’assurance qui s’impose ‡ l’assureur, et la remise de la notice d’information par l’employeur, aprËs contrÙle du CDG04. Et quatriËmement, un dispositif d’accompagnement des agents avec une communication ‡ la mise en place du contrat collectif, un soutien en cas de rÈclamation d’un assurÈ.
Cette dÈlibÈration autorise ‡ mandater le CDG04 afin qu’il mËne, pour le compte de la CCVUSP, la procÈdure de mise en concurrence nÈcessaire ‡ la conclusion d’une convention de participation pour les risques santÈ. ¿ l’issue de cette procÈdure de consultation, la CCVUSP conserve entiËrement la libertÈ d’adhÈrer ou pas ‡ la convention de participation, en fonction des tarifs et des garanties proposÈes.
Avez-vous des questions par rapport ‡ Áa ? Je pense que d’ailleurs ce sera pareil pour vous, dans vos communes. Vous avez Ègalement ÈtudiÈ cette partie-l‡.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Donc votÈ ‡ l’unanimitÈ. Je vous remercie.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame Dominique OKROGLIC procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup. Pour les besoins de la retranscription, Madame GARCIER Clarisse doit quitter la sÈance. On la remercie. On me confirme qu’on est toujours bon pour le quorum, je vous remercie.
AM…NAGEMENT
6. CONVENTION DE LOCATION TEMPORAIRE DE 1 000 M≤ SUR LA PARCELLE INTERCOMMUNALE AB35 (COMMUNE DE JAUSIERS) CONTRE LOYER POUR L’INSTALLATION D’UNE BASE LOGISTIQUE PENDANT UNE PERIODE DEFINIE
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
Le Conseil communautaire,
VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
VU le Code GÈnÈral de la PropriÈtÈ des Personnes Publiques (CG3P), notamment son article L2221-1 ;
CONSID…RANT la demande adressÈe ‡ la CCVUSP par la sociÈtÈ ´ Le Soleil de Chanenc ª portant sur la mise ‡ disposition d’une surface de 1 000 m≤ sur la parcelle AB35, propriÈtÈ de la CCVUSP situÈe sur la commune de Jausiers, dans le but d’y installer une base logistique ‡ l’occasion d’un chantier qu’elle rÈalise sur ladite commune ;
CONSID…RANT le projet de convention d’occupation temporaire ci-annexÈe fixant les modalitÈs d’occupation des parcelles ; PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 18
VU l’avis favorable de la commission AmÈnagement rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-prÈsident en charge du PÙle AmÈnagement,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE l’occupation temporaire des 1 000 m≤ sollicitÈs sur sa parcelle cadastrÈe AB35, sur la commune de Jausiers.
• APPROUVE les termes de la convention ‡ conclure comme suit :
o Redevance d’occupation fixÈe ‡ 1 € (un euro) le m≤ par mois, soit 1 000 €/mois
o DurÈe d’occupation estimÈe ‡ 5 mois ‡ compter du 2 juin 2025 ;
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer ladite convention ;
S’ENGAGE ‡ inscrire les recettes au budget 2025, article 7083 de la CCVUSP.
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant concerne une convention de location temporaire. La parole est ‡ Jean-Michel TRON.
M. TRON – Nous avons ÈtÈ contactÈs par la sociÈtÈ ´ Le Soleil de Chanenc ª, qui est en train d’Ètudier la possibilitÈ ou qui va vers la construction d’un champ photovoltaÔque sur la commune de Jausiers. La CommunautÈ de communes a ÈtÈ sollicitÈe pour la location d’une parcelle de terrain pour entreposer le matÈriel pendant la rÈalisation de ce champ photovoltaÔque. La surface sollicitÈe est de 1 000 m≤, elle se situe ‡ proximitÈ du quartier Breissand, comme vous le savez nous possÈdons une propriÈtÈ fonciËre de 22 000 m≤. Ils auraient besoin pendant cinq mois ‡ compter du 2 juin de 1 000 m≤. Plusieurs Èchanges ont eu lieu et la proposition qui vous est faite pour l’occupation temporaire de ces 1 000 m≤ est de louer 1 €/m≤/mois, soit 1 000 € par mois pour une durÈe estimÈe ‡ au moins cinq mois.
C’est l’objet de cette dÈlibÈration, la signature d’une convention donc avec Le Soleil de Chanenc.
M. FORTOUL – Petite prÈcision, ce n’est plus en projet : on arrive ‡ la rÈalisation ; on n’est plus ‡ l’Ètude, mais ‡ la rÈalisation du champ photovoltaÔque.
Mme la PrÈsidente – L‡, c’est vraiment entreposer du matÈriel pour faire un chantier.
M. FORTOUL – Oui, l‡, c’est le dÈpÙt des panneaux.
M. TRON – Y a-t-il d’autres questions, d’autres prÈcisions ? Je mets au vote. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Merci.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Monsieur Jean-Michel TRON procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
7. CONTRACTUALISATION POUR LA COLLECTE DU MOBILIER (CTCM) AVEC UN ECO-ORGANISME AGRE… POUR LA COLLECTE DES DECHETS D’ELEMENTS D’AMEUBLEMENT (DEA)
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
Le Conseil communautaire,
VU l’article L. 541 – 10-6 du code de l’Environnement ; PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 19
VU la loi AGEC du 10 fÈvrier 2020 relative ‡ la lutte contre le gaspillage et ‡ l’Èconomie circulaire ;
VU la dÈlibÈration n∞ 2018/180 du Conseil communautaire du 31 juillet 2018 autorisant la prÈsidente ‡ signer un contrat territorial de collecte du mobilier avec Eco Mobilier pour l’annÈe 2018 ;
VU la dÈlibÈration n∞ 2019/164 du 30 septembre 2019 autorisant la prÈsidente ‡ signer un contrat territorial de collecte du mobilier avec ECO MOBILIER pour la pÈriode 2019-2023 avec rÈtroactivitÈ au 1er janvier 2019 ;
CONSID…RANT que la collecte des dÈchetteries ÈquipÈes s’est poursuivie dans les mÍmes conditions depuis le 1er janvier 2024 ;
CONSID…RANT le projet de contrat type ci-annexÈ ;
VU l’avis favorable de la commission AmÈnagement rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-prÈsident en charge du pÙle AmÈnagement,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE la conclusion d’un contrat type ameublement territorial de collecte de mobilier avec tout Èco-organisme agrÈÈ pour la pÈriode 2024 ‡ 2 029 avec rÈtroactivitÈ au 1er janvier 2024.
• AUTORISE la prÈsidente ‡ procÈder ‡ la signature dudit contrat type ameublement.
S’ENGAGE ‡ inscrire les recettes aux budgets 2025 et suivants de la CCVUSP.
M. TRON – Le sujet suivant, c’est la contractualisation pour la collecte du mobilier (CTCM) avec l’Èco-organisme agrÈÈ pour la collecte des dÈchets d’ÈlÈments d’ameublement. C’est une dÈlibÈration, si vous vous en souvenez, qu’on avait dÈj‡ prise il y a quelques semaines de Áa, mais l’intitulÈ n’Ètait pas le bon, dans le sens o˘ elle faisait l’objet d’une contractualisation avec la sociÈtÈ Eco-Maison. Entre-temps, cette structure a changÈ de nom, a ÈvoluÈ, et s’appelle ‡ prÈsent Eco-Mobilier. Donc il convient de redÈlibÈrer dans les mÍmes termes (si vous vous souvenez, il y avait un rattrapage de l’annÈe derniËre, plus les annÈes ‡ venir), avec le bon intitulÈ. Et ‡ prÈsent, pour Èviter ce genre de dÈsagrÈment, on approuve la conclusion du contrat type d’ameublement territorial de collecte de mobilier avec tout Èco- organisme agrÈÈ pour la pÈriode de 2024 ‡ 2029, avec rÈtroactivitÈ du 1er janvier 2024. Comme Áa, ils pourront changer de nom, s’ils ont envie.
Mme la PrÈsidente – Changement majeur !
M. TRON – D’Eco-Maison ‡ Eco-Mobilier. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de questions. Je mets aux voix. Pas d’abstentions ? Pas de vote contre ? Merci.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Monsieur Jean-Michel TRON procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – C’Ètait majeur comme modification !
ENVIRONNEMENT
8. MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
Le Conseil communautaire, PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 20
VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2224-7 et suivant ;
VU l’arrÍtÈ du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique infÈrieure ou Ègale ‡ 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU l’arrÍtÈ du 27 avril 2012 relatif aux modalitÈs d’exÈcution de la mission de contrÙle des installations d’assainissement non collectif ;
VU l’arrÍtÈ du 21 juillet 2015 relatif aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supÈrieure ‡ 1,2 kg/j de DBO5 (> 20 Èquivalents- habitants) ;
VU la dÈlibÈration du Conseil Communautaire n∞2017/17 du 10 janvier 2017, portant crÈation d’une rÈgie ‡ autonomie financiËre pour la gestion du service public d’assainissement non collectif sur le territoire de la CommunautÈ de Communes VallÈe de l’Ubaye Serre-PonÁon ;
VU la dÈlibÈration du Conseil Communautaire n∞ 2017/98 du 13 avril 2017, portant sur l’approbation de l’actuel rËglement du SPANC ;
CONSID…RANT le constat d’un trËs faible taux de conformitÈ des installations contrÙlÈes et la rÈticence de certains propriÈtaires ‡ se mettre en conformitÈ, entraÓnant un besoin pour le SPANC d’amÈliorer son accompagnement auprËs des pÈtitionnaires et de mettre en place des pÈnalitÈs dans le cas d’un risque sanitaire et/ou environnemental avÈrÈ ;
CONSID…RANT le projet de modification du rËglement de service qui lui est prÈsentÈ afin de rÈpondre au constat prÈcÈdemment dÈcrit ;
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la RÈgie ´ SPANC VallÈe de l’Ubaye Serre- PonÁon ª rÈuni le 11 dÈcembre 2024 ;
VU l’avis favorable de la commission Environnement rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-prÈsident en charge de l’Environnement,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ la majoritÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs (Mme RÈgine BARDIN s’Ètant abstenue),
• APPROUVE le nouveau rËglement du service d’assainissement non collectif dont le texte est joint en annexe.
AUTORISE la PrÈsidente à mettre en œuvre le nouveau règlement de service.
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant concerne l’environnement, avec la modification du rËglement du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
M. TRON – Effectivement, c’est une dÈlibÈration qui a ÈtÈ prÈsentÈe en commission, vous vous en souvenez. Nous rÈalisons des contrÙles pÈriodiques d’assainissement non collectif, donc la vÈrification des installations de fosses septiques notamment, avec un avis qui est rendu. Jusqu’‡ prÈsent, il y avait des visites pÈriodiques tous les quatre ans, sans pouvoir agir sur le fait de faire entrer les usagers en conformitÈ, lorsqu’il y avait soit des absences d’installation, soit des non-conformitÈs. Aujourd’hui, nous vous vous proposons de rÈviser ce PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 21
rËglement, de faÁon ‡ pouvoir intervenir et insister un peu plus sur la nÈcessitÈ de se mettre en conformitÈ, notamment lorsqu’il y a absence totale d’installation. Vous avez en annexe toutes les modifications de ce rËglement intÈrieur, avec une incidence financiËre sur les contrÙles lorsqu’ils deviennent rÈcurrents et des pÈnalitÈs qui s’appliquent en cas d’absence totale d’installation et de non-volontÈ d’entrer en conformitÈ. Jusqu’alors, Áa n’existait pas, nous n’avions rien, aucun moyen d’agir. L‡ on l’espère, c’est une faÁon d’inciter le plus possible ‡ aller vers la mise aux normes des installations, ou en tout cas dÈmarrer au moins sur les habitations qui ont une absence totale d’installation, de faÁon ‡ les faire entrer en conformitÈ.
Mme la PrÈsidente – Il faut bien que vous rendiez compte que, contrairement ‡ ce qu’on peut imaginer, on a encore beaucoup d’habitations qui ne sont pas raccordÈes (raccordÈes ‡ rien), et au-del‡ de Áa, lorsqu’ils sont raccordÈs, je pense que je dois conclure ‡ la fin ‡ une sur vingt qui est conforme, donc 19 non conformes. Je vous donnerai les statistiques exactes, mais c’est de l’ordre o˘, quand je vois que c’est conforme, je pense que je peux leur amener une bouteille de champagne. «a n’arrive jamais. En fait, on n’a pas de moyens de les inciter ‡ pouvoir avancer un peu plus, donc on doit pouvoir majorer les actions que l’on rÈalise quand on a des contre-visites nÈgatives, nÈgatives, nÈgatives, que les annÈes passent, et que la personne ne se raccorde pas. On ne peut pas, aujourd’hui, vider l’assainissement comme Áa, n’importe o˘. Les bons ÈlËves se mettent en conformitÈ ; les bons ÈlËves tiennent compte des prescriptions, ils rÈalisent des travaux, ils s’amÈliorent. Mais d’autres ne sont pas raccordÈs et ne seront jamais raccordÈs. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. Les installations dÈfectueuses sont monnaie courante. C’est pour Áa qu’on insiste en Ètant un peu plus incisifs, on ne peut pas se contenter de signer d’innombrables non-conformitÈs, sans que l’on agisse vraiment sur le problËme et l’impact environnemental.
M. MILLION-ROUSSEAU – Simplement, je rÈitËre ma demande faite en commission : est-ce que la commune peut Ítre mise au courant des non-conformitÈs, afin que nous puissions agir aussi ‡ ce niveau-l‡ ?
Mme la PrÈsidente – Oui, tout ‡ fait, c’est une demande que j’ai Ègalement formulÈe. Je ne savais pas que tu l’avais faite aussi. Je l’avais Ègalement formulÈe aux services. Je vous le dis trËs sincËrement, je les lis, et quand il y a des noms que je connais ou des Ètablissements pour lesquels je vois qu’il y a un problËme, je passe un coup de fil au Maire, je le faisais de maniËre spontanÈe. Maintenant, il a ÈtÈ demandÈ aux services que systÈmatiquement le Maire soit tenu au courant des non-conformitÈs ; gÈnÈralement vous Ítes aussi tenus au courant de nos avis sur les permis. Je ne savais pas que tu l’avais fait mais j’ai fait la mÍme demande.
M. TRON – Cela a ÈtÈ dit en commission et identifiÈ, Áa se fera systÈmatiquement et en sachant que c’est d’autant plus nÈcessaire et intÈressant pour les Maires que, quand il y a maintenant une transaction immobiliËre, il y a obligation d’avoir le diagnostic SPANC. Donc c’est d’autant plus important que le Maire ait le retour de faÁon ‡ pouvoir informer au mieux aussi le potentiel acquÈreur, comme Áa se fait pour les DPE. Il y a aussi donc l’avis assainissement et Èventuellement la non-conformitÈ SPANC, pour avoir un Ètat prÈcis du bien.
S’il n’y a pas d’autres interventions, y a-t-il des abstentions ? Des votes contre. Une abstention pour RÈgine BARDIN.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Jean-Michel TRON procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ la majoritÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs (Mme RÈgine BARDIN s’Ètant abstenue). PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 22
ATTRACTIVIT… DU TERRITOIRE
9. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES DES ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE
Le rapporteur est Madame AgnËs PIGNATEL.
Le Conseil communautaire,
VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
VU l’arrÍtÈ prÈfectoral n∞ 2016-351-012 portant crÈation de la CCVUSP et fixant dans ses statuts l’exercice de la compÈtence ´ dÈveloppement Èconomique ª ;
VU sa dÈlibÈration n∞ 2024/75 du 28 mai 2024 portant crÈation d’un emploi permanent ‡ temps complet de technicien territorial chargÈ de mission forÍt-bois, affectÈ au pÙle attractivitÈ du territoire ;
VU sa dÈlibÈration n∞ 2024/193 du 17 décembre 2024 approuvant la mise en œuvre de la Charte ForestiËre de Territoire 2025/2028 ;
CONSID…RANT l’objectif 16 du SRADDET, qui recommande de ´ Favoriser une gestion durable et dynamique de la forÍt ª ;
CONSID…RANT que la CCVUSP souhaite mettre en œuvre de manière opérationnelle la Charte ForestiËre de Territoire 2025/2028 ;
CONSID…RANT la nÈcessitÈ d’adhÈrer ‡ l’association dÈpartementale des Communes ForestiËres des Alpes-de-Haute-Provence (COFOR 04) afin que la CCVUSP et toutes les communes du territoire puissent bÈnÈficier de ses services ;
CONSID…RANT que la CCVUSP bÈnÈficie d’une remise de 15 % sur le montant global des cotisations de ses communes membres, soit une cotisation annuelle s’Èlevant ‡ 3 485 €
Sur proposition de Mme AgnËs PIGNATEL, Vice-prÈsidente en charge du pÙle AttractivitÈ du territoire,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE le renouvellement de l’adhÈsion 2025 ‡ l’association COFOR 04 ;
• APPROUVE le montant de la cotisation annuelle 2025 pour la CCVUSP et l’ensemble de ses communes membres ‡ hauteur de 3 485 €
• AUTORISE la prÈsidente ‡ signer tous les documents affÈrents
S’ENGAGE ‡ inscrire les crÈdits nÈcessaires au budget 2 025 de la CCVUSP.
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant concerne la thÈmatique AttractivitÈ du territoire : renouvellement de l’adhÈsion ‡ Communes forestiËres. La parole est ‡ AgnËs.
Mme PIGNATEL – Il s’agit de renouveler notre partenariat avec l’association des Communes forestiËres, qui nous apporte beaucoup en termes de gestion forestiËre, sur des formations, des visites, des rencontres thÈmatiques. Je rappelle que les agents des Communes forestiËres sont ‡ votre service et que vous pouvez faire appel ‡ eux sur des demandes individualisÈes, des problÈmatiques que vous avez sur la gestion de votre forÍt, sur l’aide ‡ la mise en place de plans d’amÈnagement forestier aussi et toutes les discussions que l’on peut avoir avec l’ONF.
Cette adhÈsion reprÈsente un montant de 3 485 €. On bÈnÈficie d’une remise sur l’adhÈsion de 15 %, puisque nous adhÈrons au titre de la CommunautÈ de communes. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 23
Si vous avez des questions ?
Mme DONNEAUD – J’ai une question en ce qui concerne cette adhÈsion, puisque pas mal de communes sont dÈj‡ membres et font partie de l’association des Communes forestiËres, et qu’elles payent ‡ ce titre leur adhÈsion.
Mme PIGNATEL – Non, les communes ne payent plus leur adhÈsion ; désormais c’est la CommunautÈ de communes qui paie l’adhÈsion pour toutes les communes de la vallÈe.
Mme DONNEAUD – D’accord, c’est le premier point. Et deuxiËme point, Áa signifie que, pour toutes les communes qui sont aujourd’hui bÈnÈficiaires d’une adhÈsion et de la charte et qui sont Ègalement soumises au rÈgime forestier de l’ONF, Áa ne doit pas crÈer de conflit, parce que, d’un cÙtÈ, on a l’ONF et on paie pour la gestion de notre forÍt ‡ l’ONF. Donc ‡ ce niveau- l‡, l’adhÈsion obligatoire me paraÓt surprenante. MÍme si la CCVUSP dÈcide d’adhÈrer en lieu et place des communes, je pense qu’il faut laisser une libertÈ aux communes !
Mme la PrÈsidente – L’avantage, c’est que c’est une association, donc si tu as envie de solliciter leur aide et leur appui technique, tu le fais ; si tu n’en as pas envie, ils ne viennent pas sur ta commune et ne se mÍlent pas de ta vie. En fait, c’est une association de soutien et d’ingÈnierie. Ils n’ont aucun pouvoir rÈglementaire, ni pouvoir de dÈcision, ni quoi que ce soit sur ta commune.
Mme DONNEAUD – D’accord, donc il n’y a pas de discussion entre, d’une part, la gestion ONF, et Èventuellement une diffÈrenciation de gestion au niveau des Communes forestiËres ?
Mme PIGNATEL – Non, pas du tout. En revanche, ils seront l‡ en appui et en aide si tu rencontres des difficultÈs avec l’ONF, avec des projets que tu voudrais mettre en place et que l’ONF bute un peu.
Mme DONNEAUD – Je suis d’accord, c’est trËs clair : si on fait appel ‡ eux, ils sont disponibles ; si on ne fait pas appel ‡ eux, ils ne s’occupent pas de nos affaires.
Mme la PrÈsidente – Je te donne un exemple, j’ai mon programme d’amÈnagement forestier et il est trËs difficile pour moi d’avoir une lecture ÈclairÈe et de n’avoir que le point de vue des agents de l’ONF. C’est leur point de vue avec leurs enjeux, qui ne sont pas forcÈment partagÈs avec les enjeux de la commune. De ce fait, Áa me sert, parce que l’association a une dÈmarche de conseil envers la commune : parfois aller plus loin dans les choix qui sont les miens, quelquefois aller un peu moins loin, parfois sortir, rentrer des bois qui sont d’intÈrÍt, gÈrer les coupes, la maturitÈ des coupes. Pour moi, l’association me permet d’avoir un choix ÈclairÈ en tant que maire, qui n’est pas uniquement d’une agence que je rÈmunËre sur certains ÈlÈments. «a me permet d’avoir une discussion un peu plus ÈclairÈe, sachant que ce n’est pas mon mÈtier de gÈrer une forÍt. C’est pour Áa que je trouve cela intÈressant. Maintenant, si tu ne la sollicites pas, elle ne vient pas.
Mme PIGNATEL – Je voudrais juste rappeler que les Communes forestiËres se sont battues pour qu’on ne soit pas plus taxÈs au niveau de nos hectares en forÍt soumise. La proposition de l’ONF ‡ l’Èpoque Ètait de passer de 2 € ‡ 14 € l’hectare. Donc il y a eu quand mÍme une forte mobilisation des Communes forestiËres pour Èviter cette taxation d’office.
Mme la PrÈsidente – Comme quoi il est toujours assez intÈressant d’avoir un contre-pouvoir et de ne pas laisser toujours la mainmise aux mÍmes sachants. «a nous donne un contre- pouvoir. Je vous donne un autre exemple. Aujourd’hui, pour les personnes qui ont des turbinages d’hydroÈlectricitÈ avec des prises qui sont situÈes dans la forÍt soumise, quand on va vous demander de donner un pourcentage ‡ l’ONF parce que c’est situÈ ‡ l’intÈrieur, cela vous agacera. Et l‡, il faut avoir un contre-pouvoir.
Mme PIGNATEL – Ils ont permis aussi de pouvoir Ùter des zones qui ne relevaient pas finalement du rÈgime forestier, pour rÈduire les hectares dans la forÍt soumise : je parle de zones de rochers qui n’avaient pas ‡ y Ítre incluses. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 24
Mme DONNEAUD – Je suis tout ‡ fait d’accord l‡-dessus, puisque la commune de Val d’Oronaye en a fait effectivement les frais pendant pas mal d’annÈes ; il y a eu des dÈgrËvements portant sur des surfaces qui n’avaient rien ‡ voir avec le bois. «a s’est passÈ normalement avec l’ONF, de faÁon tout ‡ fait concertÈe : l’ONF l’a admis et on n’a pas eu besoin de l’appui des Communes forestiËres. Il faut que tout le monde le sache aujourd’hui.
Mme PIGNATEL – Si, parce que, justement, c’Ètait un travail en amont des Communes forestiËres vis-‡-vis de l’ONF et de la direction ‡ Digne-les-Bains.
Mme DONNEAUD – J’ai l’impression qu’il y a un conflit entre les Communes forestiËres et l’ONF. C’est pour Áa que…
Mme la PrÈsidente – Non pas entre les Communes forestiËres et l’ONF, mais entre les communes et l’ONF.
Mme PIGNATEL – Les COFOR sont un organe de dialogue.
Mme la PrÈsidente – Les COFOR sont l‡ pour nous Èclairer sur les dÈcisions, ce qui est de l’intÈrÍt communal selon l’avis du Maire. D’ailleurs, ils n’ont pas leur avis ‡ eux, c’est l’avis du Maire. Par contre, aujourd’hui, on a une petite incomprÈhension avec l’ONF. Moi, je paye des frais de garde sans garde !
Mme DONNEAUD – Exactement : pour nous, c’est pareil.
Mme la PrÈsidente – Ils ne mettent pas de personnel, je n’ai pas de garde forestier et on me facture les frais de garde.
M. FORTOUL – Il y en a un qui est arrivÈ lundi dernier.
Mme la PrÈsidente – Par exemple, c’est difficile d’avoir des conseils pour la gestion de la forÍt, alors que justement on est en plein renouvellement. Je n’ai personne, je n’ai pas d’interlocuteur, ou alors tu en changes trois fois. C’est pÈnible. Donc les Communes forestiËres me permettent d’avoir mon intime conviction, et aprËs, au moins, on parle avec les gens ÈclairÈs.
M. FORTOUL – Je crois qu’il y a plusieurs exemples. Il y a des cas, a contrario, o˘ Áa se passe trËs bien. Chez nous, le garde en question, je le retrouve souvent, il vient rÈguliËrement chez nous et propose mÍme de rencontrer les conseillers. Donc je pense que Áa dÈpend des territoires, Áa dÈpend des coins, Áa dÈpend des gars…
Mme la PrÈsidente – AprËs ils ne sont pas responsables de tout non plus. L’agent n’est pas responsable de tout le malaise que l’on reÁoit. Si on parle du refuge de la Pare, le garde n’y est pour rien. Par contre, la politique de gestion alimentaire de l’ONF, c’est aussi un sujet.
M. MILLION-ROUSSEAU – Je voudrais quand mÍme appuyer ce que dit AgnËs, parce qu’en fait, peut-Ítre que vous n’avez pas de difficultÈs, parce que, justement, sans que vous le sachiez, en amont et depuis de nombreuses annÈes, les Communes forestiËres insistent pour que les communes ne subissent pas l’ONF. Bien entendu, il ne s’agit pas de subir… L’ONF, ce n’est pas l’agent qu’on a sur place, c’est qu’en fait, l’ONF a un gros problËme de gestion. Contrairement ‡ ce qu’il devrait se passer, la pyramide est inverse, c’est-‡-dire qu’il y a beaucoup de chefs et peu d’agents de la base. Ils ont des problËmes financiers et ils font tout pour tirer de l’argent des communes. Et depuis des annÈes (puisque moi, j’y Ètais depuis 2014), les Communes forestiËres sont toujours au combat – je dis bien au combat, parce que c’est un combat – pour justement arriver ‡ aider les communes, et mÍme peut-Ítre que comme je vous le disais au dÈpart, vous ne vous en apercevez pas, mais vous en rÈcoltez les fruits.
Mme PIGNATEL – Une derniËre chose qui ne nous est pas encore arrivÈe sur la vallÈe de l’Ubaye, c’est le plan de prÈvention des risques de feu de forÍt. La DDT nous l’a annoncÈ, nous allons passer en zone risque feu. Les Communes forestiËres ont grandement travaillÈ aussi sur ce sujet, et notamment les Obligations LÈgales de DÈbroussaillement OLD et je tiens ‡ souligner que la derniËre loi qui est sortie sur la protection incendie a ÈtÈ faite par Jean BACCI, le dÈputÈ et prÈsident COFOR PACA. Donc tout ce travail est bien menÈ en lien avec PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 25
les COFOR, c’est gr‚ce aux COFOR qu’on peut Ítre soulagÈs des lois aprËs qui s’imposeront ‡ nous, et notamment je le rÈpËte les OLD, trËs complexes ‡ mettre en place sur les communes (dÈbroussaillement de 50 m autour des maisons).
J’ajouterai avant le vote- peut-Ítre ne devrais-je pas - que le congrËs national des Communes forestiËres se tiendra les 19 et 20 juin ‡ Ch‚teau-Arnoux, et vous Ítes tous invitÈs.
Mme la PrÈsidente – ´ Save the date ª, comme on dit in english…
Mme PIGNATEL – Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Madame AgnËs PIGNATEL procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup.
10. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ECHANTILLONS DE RESSOURCES FORESTIERES DES COMMUNES DE MEOLANS-REVEL ET VAL D’ORONAYE EN FAVEUR DE LA CCVUSP
Le rapporteur est Madame AgnËs PIGNATEL.
Le Conseil communautaire,
VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
VU l’arrÍtÈ prÈfectoral n∞ 2016-351-012 portant crÈation de la CCVUSP et fixant dans ses statuts l’exercice de la compÈtence ´ dÈveloppement Èconomique ª ;
VU sa dÈlibÈration n∞ 2024/75 du 28 mai 2024 portant crÈation d’un emploi permanent ‡ temps complet de technicien territorial chargÈ de mission forÍt-bois, affectÈ au pÙle attractivitÈ du territoire ;
VU sa dÈlibÈration n∞ 2024/193 du 17 décembre 2024 approuvant la mise en œuvre de la Charte ForestiËre de Territoire 2025/2028 ;
CONSID…RANT l’objectif 16 du SRADDET, qui recommande de ´ Favoriser une gestion durable et dynamique de la forÍt ª ;
CONSID…RANT que la CCVUSP souhaite mettre en œuvre de manière opérationnelle la Charte ForestiËre de Territoire 2025/2028 ;
CONSID…RANT le projet de convention ci-annexÈ, portant sur la mise ‡ disposition d’Èchantillons de ressources forestiËres issus des espaces forestiers communaux de MÈolans- Revel et Val d’Oronaye en faveur de la CCVUSP ;
CONSID…RANT que ces Èchantillons de ressources forestiËres non ligneuses peuvent Ítre composÈs d’Ècorces, de pignes de pins, de feuilles ou de bois morts, par exemple ;
VU l’avis favorable de la commission AttractivitÈ du Territoire rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme AgnËs PIGNATEL, Vice-prÈsidente en charge du pÙle AttractivitÈ du Territoire,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE les termes de la convention de mise ‡ disposition d’Èchantillons de ressources forestiËres issus des espaces forestiers communaux de MÈolans-Revel et Val d’Oronaye en faveur de la CCVUSP pour une durÈe de 3 ans. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 26
• AUTORISE le chargÈ de mission ForÍt-bois de la CCVUSP ‡ procÈder ‡ l’Èchantillonnage des ressources selon les modalitÈs prÈvues dans la convention.
AUTORISE la PrÈsidente ‡ procÈder ‡ la signature de ladite convention.
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant concerne ‡ nouveau l’attractivitÈ du territoire, avec l’approbation de la convention de mise ‡ disposition d’Èchantillons de ressources forestiËres sur les communes de MÈolans-Revel et Val d’Oronaye, en faveur de la CommunautÈ de communes. La parole est ‡ AgnËs (elle regarde ses notes et j’ai remarquÈ que Áa n’y Ètait pas, alors je lui donne les miennes). [Rire]
Mme PIGNATEL – Je ne sais pas si Chantal va vouloir nous donner des Èchantillons !
Mme la PrÈsidente – Si, elle est en or, sa forÍt !
Mme PIGNATEL – Donc effectivement, c’est une convention de mise ‡ disposition d’un peu de bois, mais…
Mme la PrÈsidente – Mais de bois quand mÍme…
Mme PIGNATEL – … dont on a besoin pour faire des expÈriences. Donc il s’agit de mettre en œuvre une phase/un axe de la charte forestière, qui est d’engager de nouveaux partenariats avec des organismes de recherche. Vis-‡-vis de Áa, nous avons besoin d’avoir cette ressource forestiËre pour l’investissement dans le dÈveloppement d’actions portant sur la formation et la recherche et le dÈveloppement. Dans ce cadre, nous avons besoin d’Ècorces, de bois, de pignes provenant d’espaces forestiers, et nous avons sollicitÈ les communes (qui nous ont quand mÍme rÈpondu avant) de MÈolans-Revel et de Val d’Oronaye, pour avoir ces Èchantillons.
Les motivations sont de pouvoir rÈaliser des tests de sÈchage et d’extraction de molÈcules des ressources forestiËres locales, dans le but d’Ètablir un process adaptÈ ‡ leurs caractÈristiques, qui permettra d’apporter de la valeur ajoutÈe qualitative sur les produits. Ces expÈrimentations permettront Ègalement de dÈvelopper de nouveaux partenariats commerciaux, notamment dans le secteur des molÈcules de bois, qui est actuellement en demande croissante pour les entreprises du milieu de la chimie, de la parfumerie et de l’extraction vÈgÈtale.
Val d’Oronaye et MÈolans-Revel ont la chance de disposer sur leur territoire d’une grande diversitÈ d’essences reprÈsentatives de la vallÈe de l’Ubaye, ce qui permet de faciliter l’accËs aux Èchantillons forestiers et valoriser les ressources forestiËres locales.
M. BOUGUYON – Moi aussi, j’ai des Èchantillons d’essences [Rires]
Mme la PrÈsidente – Le roi du pÈtrole !
Mme PIGNATEL – Tout ceci a aussi pour but d’engager un partenariat avec l’entreprise IDCO qui a cette technologie d’extraction de molÈcules. On va pouvoir dÈcouvrir le fonctionnement de cette entreprise, notamment cette semaine.
Mme la PrÈsidente – Je suis en voyage d’Ètudes ‡ Grasse, vendredi, c’est le plus beau jour de ma semaine !
Mme PIGNATEL – Vous l’avez bien compris, si nous pouvons aboutir sur des projets innovants, ce sera trËs important pour la vallÈe.
Mme la PrÈsidente – Sans plaisanter, aujourd’hui, on avait une charte forestiËre ; on a une deuxiËme charte forestiËre qui se veut plus opÈrationnelle. On a envie maintenant de faire aboutir. Et on a une opportunitÈ aujourd’hui de rÈpondre ‡ la production de nouveaux dÈbouchÈs et de rÈussir ‡ faire Èmerger de nouvelles filiËres au sein de la vallÈe, notamment celle-ci. C’est pour Áa que nous avons besoin, pour ce porteur de projet qui souhaite commencer ‡ travailler avec nous, de matiËres premiËres. Donc nous avons choisi ces deux communes puisqu’elles sont porteuses de belles essences. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 27
Y a-t-il des questions sur ce beau projet ?
Mme PIGNATEL – Pas de question. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? AdoptÈe. Je vous remercie.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Madame AgnËs PIGNATEL procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup. Pour les besoins de la retranscription, nous libÈrons Monsieur Albert OLIVERO. Merci beaucoup, Albert.
11. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FABRICATION ET INSTALLATION DES PANNEAUX SIGNALETIQUES ENTREES DE VALLEE ET ENTREES DE COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVUSP – AUTORISATION A LA PRESIDENTE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE
Le rapporteur est Madame AgnËs PIGNATEL.
Le Conseil communautaire,
VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique et les articles L2123-1 et suivants ;
VU sa dÈlibÈration n∞ 2024/43 du 26 mars 2024 approuvant le projet de fabrication et installation de totems d’entrÈe de territoire et des communes et les demandes de subvention ;
CONSID…RANT la nÈcessitÈ pour la CommunautÈ de Communes VallÈe de l’Ubaye Serre- PonÁon de procÈder, par la voie de procÈdure adaptÈe, ‡ une consultation pour la fourniture et l’installation des panneaux aux entrÈes de communes et de territoire ;
VU les rÈsultats de la mise en concurrence qui a ÈtÈ menÈe, y compris la renÈgociation ;
VU l’avis de la commission consultative pour l’attribution des MAPA rÈunie le 20 septembre 2024, attribuant le marchÈ ‡ la SICOM SA ‡ hauteur de 67 226,40 € pour le lot 1 et de 39 840,48 € pour le lot 2 ;
CONSID…RANT l’erreur relative au montant saisi dans l’avis de la commission consultative pour l’attribution des MAPA, indiquant pour le lot 2 un montant de 39 840,48 € HT alors qu’il s’ÈlËve rÈellement ‡ 34 559,58 € HT ;
CONSID…RANT la nÈcessitÈ de corriger l’erreur de montant reportÈe dans sa dÈlibÈration n∞ 2024/141 du 24 septembre 2024 approuvant l’attribution du marchÈ ´ Fabrication et installation des panneaux signalÈtiques entrÈes de vallÈe et entrÈes de communes sur le territoire de la CCVUSP ª ‡ la SICOM SA, afin que le montant du marchÈ soit Ègal au devis et permette le rËglement de la facture du prestataire ;
VU l’avis favorable de la commission AttractivitÈ du Territoire rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme AgnËs PIGNATEL, vice-prÈsidente en charge de l’attractivitÈ du territoire,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• RETIRE la dÈlibÈration n∞ 2024/141 du 24 septembre 2024 ;
• ATTRIBUE le marchÈ ´ fabrication et installation des panneaux signalÈtiques entrÈes de vallÈes et entrÈes de communes sur le territoire de la CCVUSP ª ‡ la sociÈtÈ SICOM SA ‡ hauteur des montants suivants : PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 28
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ procÈder ‡ la signature dudit marchÈ avec l’entreprise retenue.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer tous documents affÈrents ‡ cette dÈcision.
RAPPELLE que les crÈdits correspondants Ètaient inscrits au budget gÈnÈral 2024 de la communautÈ – section investissement – opÈration 60 et ont fait l’objet d’un report au budget 2025.
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant concerne un marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe de fabrication et d’installation de panneaux signalÈtiques entrÈes de vallÈe et entrÈes de communes sur le territoire de la CommunautÈ de communes, autorisation de la PrÈsidente ‡ signer ce marchÈ, la parole est ‡ AgnËs.
Mme PIGNATEL – En fait, il s’agit juste de redÈlibÈrer sur le marchÈ, puisque les montants ont ÈtÈ modifiÈs. Je vous le rappelle, le lot 1 Ètait la fourniture de panneaux pour 67 226,40 €, et l’installation et pose (lot 2) pour 39 840 €. AprËs vÈrification par les services, le montant du lot 2 s’ÈlËve ‡ 34 559,58 €. Donc je vous invite ‡ approuver cette correction et autoriser la PrÈsidente ‡ signer le marchÈ avec ce montant ajustÈ.
Mme la PrÈsidente – Madame Finances a dit ´ bien s˚r, c’est moins ª.
Mme PIGNATEL – TrËs bien, alors ! Qui est contre ? Qui s’abstient ? AdoptÈe.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame AgnËs PIGNATEL procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
12. OPPORTUNITE D’ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES SUR LA COMMUNE DU LAUZET-UBAYE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UNE RESERVE FONCIERE D’INTERET ECONOMIQUE
Le rapporteur est Madame la PrÈsidente.
Le Conseil communautaire,
VU la Loi Climat et RÈsilience avec l’objectif de ZÈro Artificialisation Nette (ZAN) ;
VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
VU l’arrÍtÈ prÈfectoral n∞ 2016-351-012 portant crÈation de la CCVUSP et fixant dans ses statuts l’exercice de la compÈtence ´ dÈveloppement Èconomique ª et notamment la crÈation, l’amÈnagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité […], artisanale, […] ª.
VU sa dÈlibÈration n∞ 2024/144 du 12 novembre 2024 portant approbation d’une convention d’intervention fonciËre avec la SAFER ;
Entreprise Montant total en euros HT
Lot 1 – Fourniture des panneaux SICOM SA 67 226,40
Lot 2 – Installation et pose des panneaux SICOM SA 34 559,58 € PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 29
CONSID…RANT l’opportunitÈ pour la CCVUSP d’acquÈrir trois parcelles sur la commune du Lauzet-Ubaye (04102 E 1102, 1100 et 1104) reprÈsentant 11 139 m≤ de terrain urbanisable ;
CONSID…RANT qu’un compromis de vente Ètabli entre la SAFER et le propriÈtaire permet de sÈcuriser le foncier pour la crÈation d’une rÈserve fonciËre en faveur de la CCVUSP ;
CONSID…RANT que le prix d’achat de ces parcelles reste ‡ dÈterminer prÈcisÈment, qu’‡ ce jour une offre s’Èlevant ‡ 120 000 euros a ÈtÈ faite par les propriÈtaires ‡ la SAFER ;
CONSID…RANT que la CCVUSP pourrait acquÈrir les parcelles ‡ l’horizon de l’ÈtÈ 2025 ;
CONSID…RANT l’avis favorable de la Commission AttractivitÈ du Territoire rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme la PrÈsidente,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE la dÈmarche de crÈation d’une rÈserve fonciËre avec opportunitÈ d’acquisition relative ‡ trois parcelles situÈes sur la commune du Lauzet-Ubaye (04102 E 1102, 1100 et 1104) et dont la base de nÈgociation est fixÈe ‡ 120 000 €.
• APPROUVE la coopÈration avec la SAFER pour la sÈcurisation de ce foncier et les procÈdures d’achat qui s’ensuivent selon la convention existante SAFER/CCVUSP.
AUTORISE la présidente à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette dÈlibÈration.
Mme la PrÈsidente – Je vais prÈsenter le sujet suivant, mÍme s’il s’agit d’un travail conjoint. Il s’agit d’une dÈlibÈration sur l’opportunitÈ d’acquisition de parcelles situÈes sur la commune du Lauzet-Ubaye, dans le cadre de la crÈation d’une rÈserve fonciËre d’intÈrÍt Èconomique. Comme vous le savez, nous sommes aujourd’hui contraints, dans le cadre de la loi Climat et rÈsilience, ‡ un objectif posÈ qui s’appelle la ZÈro Artificialisation Nette ‡ l’horizon 2050. Cette loi vise ‡ mieux prendre en compte les aspects environnementaux, notamment de nos constructions et de notre amÈnagement de sol mais nous avons, malgrÈ tout, la nÈcessitÈ aussi d’anticiper les consÈquences de cette lÈgislation qui va avoir un impact rÈel, cela dans l’attente de la rÈdaction du SCoT sur lequel nous avons commencÈ ‡ travailler ensemble - j’attends le vote du budget pour pouvoir rÈaliser le travail. Il est important que la CommunautÈ de communes aujourd’hui se dote de rÈserves fonciËres qui soient disponibles pour des projets de territoire, de dÈveloppement Èconomique. Nous voulons faire Èmerger des filiËres mais nous n’avons pas de foncier disponible pour pouvoir le faire et pour supporter des projets Èmergents et nouveaux. Pour cela, nous Ètions donc ‡ la recherche de terrains disponibles pour pouvoir implanter des entreprises rapidement, parce que le temps aujourd’hui est aussi le meilleur de nos alliÈs lorsque nous implantons des entreprises.
Nous avons, gr‚ce ‡ notre partenariat avec la SAFER, une veille fonciËre qui facilite l’acquisition de terrains privÈs. En ce sens, il y a une opportunitÈ qui se prÈsente ‡ nous sur le territoire du Lauzet-Ubaye, concernant trois parcelles situÈes en zone ‡ urbaniser, donc sur lesquelles nous pouvons poser des entreprises et de l’urbanisation. Ces parcelles, d’une contenance de 11 139 m≤ au total, ont le potentiel d’accueillir des activitÈs Èconomiques, en Èvitant les restrictions dues aux risques naturels prÈsents sur d’autres fonciers que nous avions identifiÈs. Les fiches issues de GÈoMAS concernant ces parcelles sont disponibles en piËce jointe ‡ votre dÈlibÈration. Elles prÈsentent Ègalement comme intÈrÍt d’Ítre situÈes au bord de la D900, ce qui correspond ‡ notre volontÈ.
Pour faire un point sur les motivations qui peuvent Ítre transcrites sur une dÈlibÈration, d’abord, l’achat de ces parcelles a un avantage, c’est qu’il nous permet d’assurer la viabilitÈ Èconomique de projets en facilitant l’installation de porteurs qui investiront dans d’Èventuels PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 30
outils de production, de pérenniser des activités au cœur du territoire, en anticipant une cessation d’activitÈ Èventuelle et en rendant possible l’installation d’un autre porteur de projet, et de diversifier les activitÈs de l’Èconomie de la vallÈe, en abordant un dÈveloppement Èconomique basÈ sur l’innovation et les ressources locales. Il est ‡ noter que le terrain, Ètant donnÈ sa classification en zone ‡ urbaniser, constituera une ressource stratÈgique dans un contexte de tensions sur le foncier Èconomique du territoire, et notamment eu Ègard ‡ la loi ZAN. Quelle que soit l’activitÈ Èconomique qui pourrait s’y dÈvelopper, la CommunautÈ de communes, par cet achat, se garantit en consÈquence la possibilitÈ d’accompagner ses filiËres locales.
Il s’agit des parcelles 04102 E 1 102, 1 100 et 1 104.
¿ ce jour, une offre de 120 000 € a ÈtÈ faite par les propriÈtaires ‡ la SAFER, qui, en Ètablissant un compromis de vente pour son stockage, sÈcurise le foncier dans l’attente d’un achat de la CommunautÈ de communes. L’acquisition par la collectivitÈ pourra intervenir ‡ la suite de la dÈlibÈration prise par la SAFER au cours du mois de mai 2025, soit en dÈbut d’ÈtÈ ‡ peu prËs pour pouvoir disposer de ce foncier disponible pour dÈvelopper la vallÈe de l’Ubaye ‡ travers de nouveaux porteurs de projets.
Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet-l‡ ? Vous avez le plan cadastral qui vous est proposÈ, ici.
Mme PIGNATEL – C’est en continuitÈ du rÈgÈnÈrateur de fibre optique. Tu vois o˘ il est ? Pas du tout ?
Mme la PrÈsidente – As-tu une indication ?
Mme PIGNATEL – En descendant vers les sports d’eau vive… Un peu plus haut, puisque c’est proche de la D900.
Mme la PrÈsidente – Il n’y a que la fiche n∞ 1, donc il va falloir que tu nous l’expliques. Donc en descendant en direction d’Ubaye Serre-PonÁon, ‡ la sortie du village…
Mme PIGNATEL – Quand on sort du Lauzet-Ubaye, on suit le petit pont, pas le grand pont ; on sort juste du village ; il y avait une jolie maison dÈcorÈe ; 200 m aprËs, sur la droite, il y a le b‚timent de rÈgÈnÈration de la fibre optique et c’est dans la continuitÈ de ce terrain.
Mme la PrÈsidente – Peux-tu nous montrer la maison dÈcorÈe (la maison des nains) sur le plan ?
Mme PIGNATEL – L‡, il y a la maison qui n’a jamais eu de faÁade… L‡, il y a la montÈe pour aller au village. Ici, c’est l’ancienne route du Lauzet-Ubaye. On arrivait au Lauzet-Ubaye par ce chemin et on descendait.
Mme la PrÈsidente – Suspension de sÈance, s’il vous plaÓt.
Nous sommes 14, que personne n’aille aux toilettes ou fumer. La sÈance peut reprendre.
Mme PIGNATEL – Est-ce que vous arrivez mieux ‡ vous situer ?
Mme la PrÈsidente – C’est bon, l‡ ? Vous l’avez identifiÈe ? Y a-t-il d’autres questions ? Je vais passer au vote. En l’absence de Madame la Maire de Val d’Oronaye et de Denis CAPEL, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? ¿ l’unanimitÈ. Je vous remercie.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Madame la PrÈsidente procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
13. APPROBATION DE L’ADHESION 2025 A L’OFFRE SOCLE DE LA MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
Le rapporteur est Madame AgnËs PIGNATEL.
Le Conseil communautaire, PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 31
VU le Chapitre V du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment les articles L1115-1 ‡ L1115-7 portant sur l’action extÈrieure des collectivitÈs territoriales ;
VU sa dÈlibÈration n∞ 2015/112 du 10 septembre 2015 relative ‡ la coopÈration transfrontaliËre ´ Montagne accessible et sport pour tous ª dans le cadre du programme ALCOTRA 2015- 2020 ;
VU ses dÈlibÈrations n∞ 2024/135 du 18 septembre 2024, 2024/196 et 2024/197 du 17 dÈcembre 2024 relatives ‡ la coopÈration transfrontaliËre dans le cadre du plan intÈgrÈ territorial Terres Monviso 2023-2028 ;
VU le TraitÈ du Quirinal en date du 26 novembre 2021 ;
CONSID…RANT la proximitÈ gÈographique du territoire VallÈe de l’Ubaye Serre-PonÁon avec l’Italie ;
CONSID…RANT l’engagement de la CCVUSP dans le Plan IntÈgrÈ Territorial Terres Monviso dans le cadre du programme ALCOTRA-INTERREG 2021-2027 ;
CONSID…RANT la candidature conjointe de la vallÈe de l’Ubaye Serre-PonÁon et la Valle Stura au label Pays d’Art et d’Histoire ;
CONSID…RANT l’importance de continuer ‡ dÈvelopper des relations transfrontaliËres dans les domaines Èconomique, social, culturel et environnemental ;
CONSID…RANT que l’adhÈsion ‡ la Mission OpÈrationnelle TransfrontaliËre (MOT) est une opportunitÈ pour la CCVUSP de s’inscrire dans un rÈseau transfrontalier d’experts en matiËre de coopÈration et ainsi de bÈnÈficier de ressources techniques et politiques dans le domaine ;
CONSID…RANT que l’offre socle inclut l’accËs membre au site ´ My MOT ª, ‡ deux revues de presse par mois sur les enjeux et l’actualitÈ transfrontaliËres, ‡ une valorisation de la CCVUSP dans les publications de la MOT et lors des ÈvËnements, ‡ la participation aux groupes de travail, au bureau et ‡ l’assemblÈe gÈnÈrale de la MOT, ‡ l’invitation aux border- forum, aux confÈrences et rencontres territoriales, ‡ l’assistance permanente aux adhÈrents – hotline notamment juridique et ‡ la participation aux avis, plaidoyers et manifestes ;
CONSID…RANT qu’en tant qu’adhÈrente ‡ la MOT, la CCVUSP pourra rÈpondre ‡ des besoins complÈmentaires spÈcifiques via l’offre modulable de la MOT comprenant le soutien ‡ la rÈdaction d’une note/plaidoyer relatif ‡ un enjeu local, sur un sujet traitÈ par la MOT, ou le soutien simple ‡ l’organisation d’un ÈvËnement, ou l’analyse juridique approfondie, ou le soutien approfondi ‡ l’organisation d’un ÈvËnement, ou l’appui ‡ la rÈdaction/montage d’un projet (notamment projet europÈen), ou la co-organisation d’une formation au transfrontalier pour les Èquipes de votre structure, ou l’accËs ‡ la plate-forme de donnÈes MyBorderData, ou la rÈalisation/rÈdaction d’une Ètude ou analyse selon intÈrÍts, mais ‡ l’initiative et sous la responsabilitÈ de la MOT ;
CONSID…RANT l’offre socle de la MOT s’Èlevant ‡ 3 500 euros pour une adhÈsion annuelle ;
CONSID…RANT que les accËs ‡ la plate-forme internet de la MOT sont restreints ‡ un Èlu rÈfÈrent et un Èlu supplÈant ;
VU la candidature de Mme AgnËs PIGNATEL en qualitÈ d’Èlue rÈfÈrente ayant un accËs ‡ la plateforme Internet ;
VU la candidature de M. Denis CAPEL en qualitÈ d’Èlu supplÈant ayant un accËs ‡ la plateforme Internet ;
VU l’avis favorable de la commission AttractivitÈ du Territoire rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme AgnËs PIGNATEL, Vice-prÈsidente en charge du pÙle AttractivitÈ du territoire,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, PubliÈ le 02/06/2025
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¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE l’adhÈsion 2025 ‡ la Mission OpÈrationnelle TransfrontaliËre, pour un montant de 3 500 euros TTC
• DESIGNE Mme AgnËs PIGNATEL comme Èlue rÈfÈrente et M. Denis CAPEL comme Èlu supplÈant aprËs un vote ‡ main levÈe dÈcidÈ ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer tout document affÈrent ‡ cette adhÈsion
S’ENGAGE ‡ inscrire les crÈdits au budget 2025
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant concerne l’approbation ‡ l’adhÈsion de la MOT.
Mme PIGNATEL – La MOT (mission opÈrationnelle transfrontaliËre) est une association qui compte ‡ ce jour 90 adhÈrents issus de neuf pays europÈens. Elle est notamment soutenue au niveau national par l’ANCT, la Banque des territoires et le ministËre des Affaires ÈtrangËres. Elle intervient de maniËre ´ multiniveaux ª, tant au niveau des collectivitÈs territoriales qu’au niveau des institutions de l’Union europÈenne, afin de faire remonter les besoins et les enjeux locaux. ¿ ce titre, elle propose aux intercommunalitÈs une offre de base pour un montant annuel de 3 500 €, qui comprend notamment une assistance juridique et une ingÈnierie de montage de projets transfrontaliers - je vous rappelle que nous menons quatre projets transfrontaliers au titre de PITER+ ALCOTRA -, avec une mise en rÈseau, et une plateforme de ressources aussi. La MOT fait Ègalement valoir les intÈrÍts de ses adhÈrents ‡ l’Èchelle europÈenne par de nombreux actions et partenariats.
Le territoire de la CCVUSP Ètant frontalier de l’Italie et de l’intercommunalitÈ via le programme ALCOTRA-INTERREG notamment et Ètant engagÈ dans la coopÈration transfrontaliËre, cette adhÈsion reprÈsente un levier pour le dÈveloppement des relations transfrontaliËres dans les domaines…
Mme la PrÈsidente – Pour les suites de la dÈlibÈration, Áa commence vraiment ‡ Ítre pÈnible, je vous assure, il va y avoir un rappel, parce que l‡, c’est vraiment pÈnible. Donc nous avons le dÈpart de Madame Sandra REYNAUD, qui a donnÈ son pouvoir ‡ Monsieur REYNAUD et le retour de Denis CAPEL, ce qui nous permet d’avoir le quorum. Ce n’est pas possible !
Mme PIGNATEL – Je comprends, mes dÈlibÈrations sont un peu dÈlicates, mais bon…
Cette adhÈsion reprÈsente un levier pour le dÈveloppement des relations transfrontaliËres, comme je vous le disais, et tous les Èlus du territoire auront accËs aux services de la MOT. Je prÈcise que la CommunautÈ de communes du Guillestrois-Queyras y adhËre pour le compte de tous les partenariats franÁais.
Mme la PrÈsidente – Retour de Chantal DONNEAUD, pour les besoins de la retranscription.
Mme PIGNATEL – Avez-vous des questions sur cette adhÈsion, qui permettra de faire avancer nos projets transfrontaliers ?
Mme la PrÈsidente – Vous avez remarquÈ que 50 % de nos subventions aujourd’hui sont perÁues par l’Europe ; il va falloir encore accÈlÈrer et, aujourd’hui, nous avons besoin d’Ítre mis en rÈseau et de disposer de ressources. La MOT nous apporte ces ressources.
Mme PIGNATEL – La MOT nous permettra notamment d’avancer et de faire aboutir, si besoin est, le Pays d’Art et d’Histoire transfrontalier, et d’autres opportunitÈs sur les filiËres alimentaires, culturelles et forÍts bois. Ce sont des projets que nous avons proposÈs au titre d’ALCOTRA.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ?
Mme PIGNATEL – Qui est contre ? Qui s’abstient ? AdoptÈe. PubliÈ le 02/06/2025
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Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Madame AgnËs PIGNATEL procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Nous avons des votes pour cette MOT. Une fois que nous avons adhÈrÈ, il nous faut dÈsigner des reprÈsentants ‡ la MOT.
Sur cette question-l‡, vous connaissez la procÈdure habituelle pour voter une dÈsignation : il va falloir le faire ‡ bulletins secrets, sauf si, ‡ l’unanimitÈ, nous approuvons le vote ‡ main levÈe.
En premier lieu, Èvidemment, je vais vous proposer la candidature d’AgnËs PIGNATEL, qui est vice-prÈsidente en charge de l’attractivitÈ du territoire, pour nous reprÈsenter ‡ la MOT, et il faudra Ègalement une proposition d’un Èlu supplÈant. Est-ce qu’il y a d’autres candidats dÈj‡ en ce qui concerne l’Èlu rÈfÈrent ? Non. Y a-t-il un candidat qui est intÈressÈ pour Ítre supplÈant d’AgnËs ? Denis CAPEL. Y a-t-il d’autres candidats ? Non.
Est-ce que vous Ítes d’accord pour un vote ‡ main levÈe ? Y a-t-il des votes contre la main levÈe ? Des abstentions ‡ la main levÈe ? Donc le vote s’effectuera ‡ main levÈe.
Pour la candidature d’AgnËs PIGNATEL, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
En ce qui concerne la supplÈance proposÈe par Denis CAPEL, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? ¿ l’unanimitÈ. Je vous remercie. Voil‡ pour la question 13. Je vous remercie.
14. APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE DE CONTROLE DE PREMIER NIVEAU DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPEEN ALCOTRA-INTERREG 2021-2027 PITER+ TERRES MONVISO
Le rapporteur est Madame AgnËs PIGNATEL.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5214-16 ;
VU le Code de la Commande publique, notamment les articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes ;
VU la candidature commune des membres du partenariat transfrontalier de Terres Monviso à l’appel à projets pour les Stratégies territoriales et les Plans de Coordination et de Communication (PCC) des Plans intégrés territoriaux (PITER+) 2021-2027 ;
VU les décisions des 9 avril et 10 juillet 2024 du Comité de Suivi du Programme INTERREG VI-A ALCOTRA approuvant respectivement la Stratégie territoriale 21-27 des Terres Monviso et son Projet de Coordination et de Communication TM+PCC ;
Vu la candidature des membres du partenariat transfrontalier des Terres Monviso à l’appel à projets pour les Projets Simples des Plans intégrés territoriaux (PITER+) 2021-2027 pour trois projets intitulés TM+ATTRA(c)TIVE, TM+REA(c)TIVE et TM+PROA(c)TIVE ;
Vu la décision du 7 novembre 2024 du Comité de Suivi du Programme INTERREG VI-A ALCOTRA approuvant le projet simple TM+ATTRA(c)TIVE ;
Vu la version n° 4 du 19 juin 2024 du Manuel du Programme INTERREG VI-A ALCOTRA détaillant les obligations des bénéficiaires en matière de certification des dépenses engagées dans le cadre des projets financés ;
CONSIDÉRANT que les bénéficiaires des programmes INTERREG VI-A ALCOTRA ont l’obligation de procéder à la certification des dépenses qu’ils encourent au titre de ces projets et doivent donc recourir à un organisme de contrôle de premier niveau ; PubliÈ le 02/06/2025
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CONSIDÉRANT l’intérêt de regrouper les structures partenaires françaises du Plan intégré territorial PITER+ Terres Monviso pour mutualiser la consultation pour le contrôle de premier niveau des dépenses des projets qui lui sont liés, dans le respect des dispositions de la réglementation sur les marchés publics, et ce, afin d’assurer la cohérence et l’efficience de cette certification et de réaliser des économies d’échelle sur le coût de la prestation ;
CONSIDÉRANT la pertinence que la coordination du groupement de commandes soit assurée par la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras, qui assume le rôle de coordinateur transfrontalier de la Stratégie territoriale transfrontalière des Terres Monviso et celui de chef de file de son Projet de Coordination et de Communication (TM+PCC) ;
VU l’avis favorable de la commission Attractivité du Territoire réunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme Agnès PIGNATEL, Vice-présidente en charge du pôle Attractivité du territoire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE l’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation du marché de contrôle de premier niveau dans le cadre du programme européen ALCOTRA INTERREG 2021-2027 PITER+ Terres Monviso. • APPROUVE, par la signature de cette convention, la désignation de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras comme coordinateur transfrontalier de la Stratégie territoriale transfrontalière des Terres Monviso et celui de chef de file de son Projet de Coordination et de Communication (TM+PCC),
• AUTORISE la Communauté de Commune du Guillestrois-Queyras à mener à bien et à leur terme les procédures de marché public dans le cadre de ce groupement de commandes.
• AUTORISE la Présidente à signer cette convention et tous documents et/ou actes qui en découlent.
Mme la PrÈsidente – La question n∞ 14 concerne l’approbation de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchÈ de contrÙle de premier niveau dans le cadre du programme europÈen ALCOTRA-INTERREG 2021-2027 PITER+ Terres Monviso. La parole est ‡ AgnËs.
Mme PIGNATEL – Je vous rappelle la candidature des membres du partenariat transfrontalier de Terres Monviso ‡ l’appel ‡ projets pour les projets simples de plans intÈgrÈs territoriaux (PITER+) de 2021 ‡ 2027, pour trois projets intitulÈs TM+ATTRA(c)TIVE, TM+REA(c)TIVE et TM+PROA(c)TIVE.
Vu la dÈcision du 7 novembre 2024 du comitÈ de suivi INTERREG approuvant le projet simple ATTRA(c)TIVE et la version 4 du 19 juin 2024 du manuel du programme INTERREG dÈtaillant les obligations des bÈnÈficiaires en matiËre de certification de dÈpenses ‡ engager - je suis tenue de vous rappeler les rËgles, trËs strictes au niveau europÈen - .
ConsidÈrant que les bÈnÈficiaires des programmes INTERREG VI-A ALCOTRA ont l’obligation de procÈder ‡ la certification des dÈpenses qu’ils encourent au titre de ces projets et doivent donc recourir ‡ un organisme de contrÙle de premier niveau ;
ConsidÈrant l’intÈrÍt de regrouper les structures partenaires franÁaises du Plan intÈgrÈ territorial PITER+ Terres Monviso pour mutualiser la consultation pour le contrÙle de premier niveau des dÈpenses des projets qui lui sont liÈs, dans le respect des dispositions de la rÈglementation sur les marchÈs publics, et ce, afin d’assurer la cohÈrence et l’efficience de cette certification et de rÈaliser des Èconomies d’Èchelle sur le co˚t de la prestation ; PubliÈ le 02/06/2025
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En gros, on se regroupe avec la CommunautÈ de communes de Serre-PonÁon et celle du Guillestrois-Queyras, pour avoir ce rÙle de contrÙle et de coordination,
ConsidÈrant la pertinence que la coordination du groupement de commandes soit assurÈe par la CommunautÈ de communes du Guillestrois-Queyras, qui assume le rÙle de coordinateur transfrontalier de la StratÈgie territoriale transfrontaliËre des Terres Monviso et celui de chef de file de son Projet de Coordination et de Communication (TM+PCC).
Vis-‡-vis de tout cela, je vous propose l’adhÈsion ‡ la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchÈs de contrÙle de premier niveau, dans le cadre du programme ALCOTRA.
Ce sont des contrÙles qui seront opÈrÈs pour le suivi de tous les projets, des dÈpenses et des recettes.
Mme la PrÈsidente – C’est une convention qui nous lie avec le Guillestrois-Queyras, la CommunautÈ de communes de Serre-PonÁon, Ègalement le parc rÈgional du Queyras et les deux DÈpartements 04 et 05, afin d’obtenir cette Èconomie d’Èchelle.
M. FORTOUL – On ne l’avait pas dÈj‡ ?
Mme la PrÈsidente – C’est une nouvelle programmation. C’est la deuxiËme programmation. Pour reprendre, lorsque vous parlez d’un projet type ALCOTRA, en fait, il s’agit d’un projet de coopÈration transfrontaliËre. Il y en a plusieurs avec les pays europÈens. Celui qui nous concerne aujourd’hui, c’est celui qui nous lie avec l’Italie. Ensuite, ‡ l’intÈrieur de ces projets ALCOTRA, il y a la partie rÈgionalisÈe qu’on appelle PITER, et qui est l‡ un mode de coopÈration avec une partie de l’arc, qui est l’arc alpin qui gËre INTERREG-ALCOTRA. C’est donc une partie qui est rÈgionalisÈe. Dans le cadre de ce PITER, il y a des actions, des tÍtes de file et une recherche de coordination avec l’Europe. L‡, on est dans le cadre des groupements de commandes dans la recherche d’une masse critique qui nous permet de nous regrouper et de pouvoir travailler ensemble. Il s’agit du pÈrimËtre Terres Monviso.
Mme PIGNATEL – Et pour ce regroupement, on aura comme coordinateur la CommunautÈ de communes du Guillestrois-Queyras.
M. FORTOUL – J’y Ètais ‡ une Èpoque, j’ai souvenir qu’il y avait beaucoup de financements qui Ètaient validÈs au niveau du Guillestrois. Et sur l’Italie aussi, il y avait de grands projets avec de l’argent ‡ la clÈ.
Mme PIGNATEL – L‡, il y a 7 M€…
Mme la PrÈsidente – Il y a de l’argent en jeu.
Maintenant, deux choses. La premiËre c’est que tout programme INTERREG est basÈ sur l’ÈquitÈ : aucun territoire n’est mieux dotÈ qu’un autre. Si, ‡ la fin, les fonds ne nous retombent pas, c’est parce qu’au dÈpart, le projet Ètait dÈsÈquilibrÈ, c’est qu’on n’a pas ÈtÈ en mesure de le rÈaliser. Souvent, nous, ce qui nous a manquÈ, c’est la rÈalisation. Je vous donne un exemple : prÈcÈdente contractualisation Office de tourisme mobile. Du cÙtÈ de la communautÈ de communes de Serre-PonÁon, c’Ètait un bateau OT mobile. Ils l’ont fait. Nous, c’Ètait un 4x4 sono, etc., ‡ disposition des communes. On a renoncÈ. ForcÈment, un dÈsÈquilibre s’est crÈÈ, parce que nous n’avons pas rÈalisÈ d’opÈration. ¿ l’origine, c’Ètait 100 % ÈquilibrÈ. C’est toujours ÈquilibrÈ France-Italie, ou presque, et c’est toujours ÈquilibrÈ entre les membres du PITER. Si on n’a pas les fonds, c’est parce qu’on ne rÈalise pas les projets. «a, c’est la premiËre chose.
La deuxiËme chose, c’est qu’on n’est pas chef de file, parce que vous avez vu la date dans laquelle s’est situÈe la proposition : 2021-2027. En 2021, nous n’Ètions pas dotÈs d’un service Europe ‡ la CommunautÈ de communes. Donc nous ne sommes chef de file d’aucun des projets, parce qu’on n’est pas dotÈs en interne de la culture d’un chef de file Europe, contrairement au Guillestrois o˘ ils ont l’habitude d’avoir des fonds europÈens et ils sont dotÈs PubliÈ le 02/06/2025
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de cette culture et des services qui vont avec. C’est pour Áa qu’on apparaÓt toujours en seconde file et qu’on conventionne avec eux.
Maintenant, il faut qu’on renverse la vapeur. Il y a beaucoup, beaucoup de fonds, notamment FEDER et FEADER qui sont disponibles, sur lesquels nous ne sommes pas acculturÈs ‡ aller et les communes encore moins.
M. FORTOUL – Je crois mÍme qu’il y avait des fonds GEMAPI.
Mme la PrÈsidente – Oui, et c’est le cas encore cette fois-ci. Aujourd’hui, nous avons des fonds dÈdiÈs ‡ la rÈsilience des territoires qui sont des fonds GEMAPI au titre du FEDER. Aujourd’hui, il faut y aller, au FEDER ! Ce n’est pas Èvident, on n’est pas acculturÈs ‡ y aller. Sur une partie des thÈmatiques qui sont proposÈes, si on remonte un peu le slide et que vous voyez la thÈmatique +REA(c)TIVE, ´ mobilitÈ transfrontaliËre et gestion des risques naturels ª, la notion de risque naturel est extrÍmement demandÈe du cÙtÈ du bassin de la Valle Stura, qui souhaite qu’on se projette sur le sujet. Le problËme, c’est que malgrÈ tout dans tous les programmes, le PITER est celui qui est le moins dotÈ. C’est le plus facile ‡ rÈaliser, mais le moins dotÈ. Ensuite, il y a les projets simples, et ensuite, il y a les programmes europÈens. Donc il va falloir vraiment qu’on se dote de cette culture europÈenne, pour accompagner Ègalement les communes de la vallÈe ‡ pouvoir y aller, parce que c’est important. C’est lourd ; il y a une certaine gymnastique administrative, mais c’est tout ‡ fait faisable. Et aujourd’hui, c’est presque ‡ notre portÈe. Des questions ? Je te laisse passer au vote.
Mme PIGNATEL – Je vais passer au vote mais je tiens ‡ souligner que, de toute maniËre, dans la commission AttractivitÈ du territoire, on vous tiendra rÈguliËrement au courant de l’Èvolution, et j’espËre que l’on pourra travailler tous ensemble sur l’Èchange et la proactivitÈ, parce que, comme l’a dit la PrÈsidente, c’est ce dont on a besoin.
L‡, le premier lancement, c’Ètait ATTRA(c)TIVE, et les autres programmes vont arriver par la suite durant l’annÈe.
Je mets au vote l’approbation d’un coordinateur qui est la CommunautÈ de communes du Guillestrois-Queyras. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Madame AgnËs PIGNATEL procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup.
CADRE DE VIE – PATRIMOINE
15. CONVENTION DE PARTENARIAT MULTIPARTITE POUR L’ACCUEIL D’UNE EXPOSITION AU CENTRE D’ART DE JAUSIERS
Le rapporteur est Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD.
Le Conseil communautaire,
VU la compÈtence de la CCVUSP en matiËre de Culture notamment la crÈation, l’amÈnagement et la gestion de musÈes ‡ l’exception de celui de Barcelonnette ;
CONSID…RANT que la CCVUSP souhaite implanter une dynamique culturelle contemporaine sur son territoire ;
CONSID…RANT que le Fonds RÈgional d’Art Contemporain FRAC Sud organise un déploiement des œuvres de sa collection grâce à l’exposition Ce que faÁonne l’esprit et accepte de les exposer au musÈe – centre d’art de Jausiers ;
CONSID…RANT que les productions de Maxime DOUILLET et Ahram LEE, en rÈsidence respectivement chez JoÎl GIAVELLI, coutelier-forgeron ‡ Barcelonnette et ‡ la biscuiterie La RÈserve de l’…cureuil de Jausiers, rejoindront l’exposition avant son inauguration ; PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 37
CONSID…RANT qu’il convient d’Ètablir une convention fixant les modalitÈs de mise en place de l’exposition Ce que faÁonne l’esprit avec les diffÈrents partenaires :
- FRAC Sud – CitÈ de L’art Contemporain
- DÈpartement des Alpes-de-Haute-Provence
- Maxime Douillet
- Ahram Lee
- Pascal Navarro
VU le projet de convention ci-annexÈ ;
VU l’avis favorable de la commission Patrimoine culturel, naturel et sites remarquables de l’Ubaye rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme HÈlËne GARCIER-RICHAUD, Vice-prÈsidente en charge du pÙle Cadre de vie
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE l’organisation de l’exposition ´ Ce que faÁonne l’esprit ª au Centre d’art de Jausiers.
• APPROUVE les termes de la convention qui lui est soumise.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ procÈder ‡ sa signature.
• S’ENGAGE ‡ inscrire les crÈdits nÈcessaires, notamment en matiËre d’assurances, au budget 2025 de la communautÈ.
Mme la PrÈsidente – On change de thÈmatique, on va passer sur la thÈmatique Patrimoine, avec une premiËre convention de partenariat multipartite pour l’accueil d’une exposition au centre d’art de Jausiers. La parole est ‡ HÈlËne.
Mme GARCIER-RICHAUD – Merci. La CCVUSP a à cœur de préserver et de valoriser son patrimoine, sa culture et son histoire. Ainsi, elle a amÈnagÈ une structure culturelle et mis en place des mÈdiations permettant de dÈcouvrir ou re dÈcouvrir le patrimoine local, civil, militaire, religieux, immatÈriel. Dans un objectif de diversification artistique et culturelle, la CCVUSP a intÈgralement repensÈ le musÈe de Jausiers en centre d’art et innove en prÈsentant dorÈnavant des expositions d’art contemporain, afin de proposer au public une forme d’art alternative peu prÈsente sur le territoire et qui offre une ouverture sur le monde.
Souhaitant implanter cette dynamique culturelle contemporaine sur son territoire, la CCVUSP a fait appel cette annÈe au FRAC Sud, afin d’organiser un déploiement des œuvres de sa collection, gr‚ce ‡ l’exposition ´ Ce que faÁonne l’esprit ª. Gr‚ce ‡ son expÈrience et ‡ l’appui de l’association Voyons voir, nous accueillerons des artistes en rÈsidence, qui seront le trait d’union entre le patrimoine local et l’art contemporain. Ainsi, les productions de deux artistes Maxime DOUILLET et Ahram LEE, en rÈsidence respectivement chez JoÎl GIAVELLI, coutelier-forgeron ‡ Barcelonnette, et ‡ la biscuiterie La RÈserve de l’…cureuil de Jausiers, rejoindront l’exposition avant son inauguration.
Afin de rendre la culture accessible ‡ tous, et ce, dËs le plus jeune ‚ge, des mÈdiations scolaires seront mises en place avec le soutien de l’association Voyons voir. Les deux artistes en rÈsidence interviendront chacun dans une classe dans le cadre des EAC, c’est-‡-dire de l’Èducation artistique et culturelle pour tous. Ce partenariat multipartite offre l’opportunitÈ d’accueillir une exposition d’envergure sur les territoires, d’offrir une ouverture sur l’art contemporain ‡ tous, d’intÈgrer un rÈseau de professionnels dans l’art et de gagner une visibilitÈ et une ouverture de notre territoire au niveau national.
C’est pourquoi je vous propose d’autoriser la prÈsidente ‡ signer la convention de partenariat multipartite pour l’accueil de l’exposition au centre d’art de Jausiers, avec le FRAC Sud, le PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 38
DÈpartement des Alpes-de-Haute-Provence, Maxime DOUILLET, Ahram LEE et Pascal NAVARRO.
Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y a pas de question, je vais mettre au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? ApprouvÈ ‡ l’unanimitÈ.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – C’est magnifique ! On est impatients !
16. CONVENTION DE PARTENARIAT MULTIPARTITE POUR L’ACCUEIL D’ARTISTES EN RESIDENCE AU CENTRE D’ART DE JAUSIERS
Le rapporteur est Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD.
Le Conseil communautaire,
VU la compÈtence de la CCVUSP en matiËre de Culture, notamment la crÈation, l’amÈnagement et la gestion de musÈes ‡ l’exception de celui de Barcelonnette ;
VU sa dÈlibÈration prise au cours de la prÈsente sÈance du Conseil communautaire, approuvant une convention de partenariat multipartite pour l’organisation de l’Exposition ´ Ce que faÁonne l’esprit ª dÈployÈe par le Fonds RÈgional d’Art Contemporain FRAC Sud au centre d’art de Jausiers ;
CONSID…RANT que les productions de Maxime DOUILLET et Ahram LEE en rÈsidence respectivement chez JoÎl GIAVELLI, coutelier-forgeron ‡ Barcelonnette et ‡ la biscuiterie La RÈserve de l’…cureuil de Jausiers, rejoindront l’exposition avant son inauguration ;
CONSID…RANT que les artistes interviendront dans deux classes dans le cadre de l’…ducation Artistique et Culturelle (EAC) ;
CONSID…RANT qu’il convient d’Ètablir une convention fixant les modalitÈs d’accueil des artistes en rÈsidence, ‡ conclure avec les diffÈrents partenaires :
- FRAC Sud – CitÈ de l’Art Contemporain
- DÈpartement des Alpes-de-Haute-Provence
- Voyons Voir Art Contemporain et Territoire
- La RÈserve de l’…cureuil
- JoÎl GIAVELLI
- Maxime DOUILLET
- Ahram LEE
CONSID…RANT qu’il convient de dÈfrayer les artistes en rÈsidence ;
CONSID…RANT le projet de convention ci-annexÈ ;
VU l’avis favorable de la commission Patrimoine culturel, naturel et sites remarquables de l’Ubaye rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme HÈlËne GARCIER-RICHAUD, Vice-prÈsidente en charge du pÙle Cadre de vie
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE les termes de la convention qui lui est soumise.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ procÈder ‡ sa signature.
S’ENGAGE ‡ inscrire les crÈdits nÈcessaires au budget 2 025 de la communautÈ. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 39
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant concerne la convention de partenariat pour l’accueil d’artistes en rÈsidence au centre d’art de Jausiers, pour les personnes que tu as citÈes.
Mme GARCIER-RICHAUD – Voil‡, ce sont des rÈsidences d’artistes, donc il convient d’Ètablir une convention fixant les modalitÈs d’accueil des artistes en rÈsidence, ‡ conclure avec les diffÈrents partenaires, c’est-‡-dire le FRAC Sud, la CitÈ de l’art contemporain, le DÈpartement des Alpes-de-Haute-Provence, l’association Voyons voir Art contemporain et territoire, La RÈserve de l’…cureuil, JoÎl GIAVELLI, Maxime DOUILLET et Ahram LEE, qui sont les deux artistes en rÈsidence pendant 15 jours au mois d’avril et 15 jours au mois de juin. Dans ce cadre-l‡, ils iront aussi dans certaines classes de la vallÈe de l’Ubaye.
Je vous propose d’autoriser la PrÈsidente ‡ signer cette convention.
Est-ce qu’il y a des questions ? Des votes contre. Des abstentions ? ApprouvÈ ‡ l’unanimitÈ.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup.
17. MISE EN PLACE D’ESPACES MUSEOGRAPHIQUES AVEC EQUIPEMENTS NUMERIQUES – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le rapporteur est Madame GARCIER-RICHAUD.
Le Conseil communautaire,
VU la compÈtence de la CCVUSP en matiËre de Culture notamment la crÈation, l’amÈnagement et la gestion de musÈes ‡ l’exception de celui de Barcelonnette ;
VU la dÈlibÈration 2024/87 du 28 mai 2024 portant contractualisation avec le dÈpartement des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du CDST, pÈriode 2024-2026
CONSID…RANT que la CCVUSP souhaite dÈvelopper une dynamique culturelle sur son territoire et mettre en place des espaces musÈographiques innovants et immersifs pour dÈcouvrir et valoriser le patrimoine et l’histoire locale ;
CONSID…RANT que la CCVUSP souhaite mettre en place des parcours ludiques et numériques des collections (escape box…) ;
CONSID…RANT qu’il convient d’Èquiper les musÈes en matÈriel de diffusion (Ècrans, enceinte, vidéoprojecteur…), en mobilier et en vidÈosurveillance ;
VU l’avis favorable de la commission Patrimoine culturel, naturel et sites remarquables de l’Ubaye rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme HÈlËne GARCIER-RICHAUD, vice-prÈsidente en charge du pÙle Cadre de vie
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE le projet liÈ ‡ la mise en place de ces espaces musÈographiques
• APPROUVE le plan de financement prÈvisionnel de ces Èquipements qui, compte tenu des subventions et aides sollicitÈes, pourrait s’Ètablir comme suit :
- D…PENSES : ...……… 50 037 € HT
- RECETTES : ………… 50 037 € HT dont :
R…GION SUD Provence-Alpes-CÙte d’Azur (en cours) 12 509,25 € 25 % PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 40
DRAC PACA (en cours) 12 509,25 € 25 %
CONSEIL D…PARTEMENTAL 04 12 509,25 € 25 %
Autofinancement CCVUSP 12 509,25 € 25 %
TOTAL HT 50 037 € 100 %
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ solliciter les subventions les plus ÈlevÈes possibles.
• SOLLICITE une aide auprËs de la RÈgion Provence-Alpes-CÙte d’Azur ‡ hauteur de 25 % du projet global HT, soit 12 509,25 €.
• SOLLICITE une aide auprËs du Conseil DÈpartemental des Alpes-de-Haute- Provence ‡ hauteur de 25 % du projet global HT, soit 12 509,25 €.
• SOLLICITE une aide auprËs du DRAC ‡ hauteur de 25 % du projet global HT, soit 12 509,25 €.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer tous les documents nÈcessaires ‡ la constitution et au dÈpÙt des dossiers de demandes de subventions.
• DIT que les crÈdits correspondants seront inscrits au budget principal 2025 de la CCVUSP.
• AUTORISE la rÈalisation du projet en l’absence Èventuelle du cofinancement rÈgional et de la DRAC, ce qui porterait l’autofinancement ‡ 37 527,75 €.
• S’ENGAGE ‡ informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les ÈlÈments ci-dessus mentionnÈs.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer toutes piËces affÈrentes ‡ l’exÈcution de cette dÈlibÈration.
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant concerne la mise en place de la musÈographie, demande de subvention.
Mme GARCIER-RICHAUD – La CCVUSP a à cœur de préserver et valoriser son patrimoine, sa culture et son histoire. Ainsi, elle a amÈnagÈ une structure culturelle et mis en place des mÈdiations permettant de dÈcouvrir le patrimoine local civil, militaire, religieux, immatÈriel. Dans cet objectif, la CCVUSP va mettre en place des parcours musÈographiques innovants et immersifs, afin de moderniser ses Èquipements et d’augmenter la frÈquentation de ses sites. Souhaitant renouveler et dynamiser les parcours musÈographiques, la CCVUSP va intÈgrer des escape box et des Èquipements numÈriques nÈcessaires ‡ l’immersion des publics. Ces derniers seront ainsi acteurs de leur visite.
Je prÈcise que ce sont des jeux ‡ volontÈ culturelle.
Cela permettra de valoriser nos diffÈrents sites et de dÈcouvrir de faÁon ludique notre patrimoine, de promouvoir notre offre culturelle et ainsi d’accroÓtre la frÈquentation et de fidÈliser les publics.
Ce projet nÈcessite l’acquisition de supports de diffusion (Ècrans, enceintes, vidÈoprojecteurs) et de quelques vitrines, afin de protÈger les collections, et de divers mobiliers d’amÈnagement pour les collections et l’accueil des publics. Il faudra aussi prÈvoir un systËme de vidÈosurveillance de camÈras, d’enregistreurs, d’ordinateurs et d’Ècrans d’alarme, afin d’assurer la sÈcuritÈ des biens et des personnes.
Est-ce que vous avez des questions ? S’il n’y a pas de question, je vais le mettre au vote. Est- ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? ApprouvÈ ‡ l’unanimitÈ. Je vous remercie. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 41
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup.
18. FORTIFICATIONS – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE DE L’ECURIE PELLEGRIN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le rapporteur est Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD.
Le Conseil communautaire,
VU la dÈlibÈration 2023/211 du 12 dÈcembre 2023 portant sur le mÍme projet et approuvÈ ‡ la majoritÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs
CONSID…RANT que dans le cadre du Contrat DÈpartemental de SolidaritÈ Territoriale, le Conseil dÈpartemental des Alpes-de-Haute-Provence modifie sa part de financement ;
VU l’avis favorable de la commission Patrimoine culturel, naturel et sites remarquables de l’Ubaye rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme HÈlËne GARCIER-RICHAUD, vice-prÈsidente en charge du pÙle Cadre de vie
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE la rÈalisation des travaux de rÈnovation de la toiture de l’Ècurie Pellegrin, dont le montant est estimÈ ‡ 95 000 € HT
• APPROUVE le plan de financement prÈvisionnel de ces travaux de rÈnovation qui, compte tenu des subventions et aides sollicitÈes, pourrait s’Ètablir comme suit :
- DEPENSES : 95 000 € HT
- RECETTES : 95 000 € HT dont :
REGION SUD Provence-Alpes-CÙte d’Azur 38 000 € 40 %
CONSEIL D…PARTEMENTAL 04 37 050 € 39 %
Autofinancement CCVUSP 19 950 € 21 %
TOTAL HT 95 000 € 100 %
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ solliciter les subventions les plus ÈlevÈes possibles.
• SOLLICITE une aide auprËs de la RÈgion Provence-Alpes-CÙte d’Azur ‡ hauteur de 40 % du projet global HT, soit 38 000 €.
• SOLLICITE une aide auprËs du Conseil DÈpartemental des Alpes-de-Haute-Provence ‡ hauteur de 39 % du projet global HT, soit 37 050 €.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer tous les documents nÈcessaires ‡ la constitution et au dÈpÙt des dossiers de demandes de subventions.
• DIT que les crÈdits correspondants seront inscrits au budget principal 2025 de la CCVUSP.
• S’ENGAGE ‡ informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les ÈlÈments ci-dessus mentionnÈs.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer toutes piËces affÈrentes ‡ l’exÈcution de cette dÈlibÈration PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 42
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant est la modification du plan de financement pour l’Ècurie Pellegrin.
Mme GARCIER-RICHAUD – L’Ècurie de l’esplanade Pellegrin est le dernier vestige historique des casernements construits au dÈbut du XXe siËcle, au pied de la forteresse de Tournoux inscrite au titre des monuments historiques. La forteresse fait l’objet d’un programme de restauration et de valorisation. L’esplanade qui accueille cette Ècurie a rÈcemment ÈtÈ amÈnagÈe par le Conseil dÈpartemental des Alpes-de-Haute-Provence en un site Sports de nature.
Ayant la volontÈ de parachever la valorisation de cette esplanade, la CCVUSP souhaite rÈhabiliter le b‚timent de l’Ècurie, qui est utilisÈ ‡ ce jour pour des confÈrences et des expositions organisÈes par le service Patrimoine de la CommunautÈ de communes durant les pÈriodes estivales. La toiture est trËs abÓmÈe, les ardoises sont friables, il en manque en de nombreux endroits, ce qui provoque des infiltrations en particulier sur la zone au-dessus du compteur Èlectrique. La charpente est solide, mais souffre aujourd’hui des infiltrations. La rÈnovation de la toiture permettra une mise hors d’eau et ainsi de prÈserver ce b‚timent historique, tÈmoin du riche passÈ militaire de la vallÈe de l’Ubaye Serre-PonÁon.
Est-ce que vous avez des questions ?
M. FORTOUL – Ce n’est pas trËs cher… C’est toujours trop cher, mais 95 000 €, c’est pour la rÈfection de la toiture complËte ?
Mme GARCIER-RICHAUD – Oui.
M. FORTOUL – En ardoises ?
Mme GARCIER-RICHAUD – Non, ce n’est pas de l’ardoise, c’est en bac acier…
Mme la PrÈsidente – Non et l’ABF n’est pas content ; si vous me posez la question, c’est un avis simple de sa part et Madame la Maire autorisera ce permis.
Mme GARCIER-RICHAUD – De ce fait, oui, effectivement, Jacques, 95 000 €, on peut dire que ce n’est pas trËs cher, mais c’est une somme…
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autre question, je vais le mettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? ApprouvÈ ‡ l’unanimitÈ. Je vous remercie.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Parfait !
CADRE DE VIE – SOLIDARIT…S
19. RELOGEMENT DES LOCATAIRES ET COMPENSATION DES PREJUDICES SUBIS PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA MAISON DES SERVICES ET DES SOLIDARITES DANS LE BATIMENT DE L’ANCIEN CENTRE DE SECOURS SITUE 9, AVENUE DE NICE, A BARCELONNETTE
Le rapporteur est Madame la PrÈsidente.
Le Conseil de CommunautÈ, PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 43
VU sa dÈlibÈration n∞ 2023/15 du 8 fÈvrier 2023 approuvant le programme de crÈation de la maison des services et des solidaritÈs dans le b‚timent de l’ancien centre de secours ‡ Barcelonnette ;
VU sa dÈlibÈration n∞ 2024/201 en date du 17 dÈcembre 2024 attribuant les marchÈs de travaux affÈrents ‡ ce projet ;
VU le planning de travaux et notamment les travaux de plomberie rendant impossible l’occupation concomitante des appartements situÈs dans ce b‚timent ;
CONSID…RANT la nÈcessitÈ, pendant ces travaux, de reloger les locataires de ces appartements pour une durÈe estimÈe de 1 ‡ 3 semaines selon les familles ;
CONSID…RANT les nuisances subies par les locataires pendant cette pÈriode de relogement ainsi que pendant la durÈe globale des travaux et la nÈcessitÈ de les compenser par une exonÈration partielle des loyers ;
VU l’information faite en commission Jeunesse et Services au public, rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme la PrÈsidente,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• ACCEPTE de reloger les locataires des appartements situÈs dans le futur b‚timent de la Maison des Services et des SolidaritÈs pendant la durÈe des travaux de plomberie.
• ACCEPTE d’appliquer une exonÈration des loyers auxdits locataires pendant la pÈriode de leur relogement.
• ACCEPTE d’exonÈrer lesdits locataires d’un montant Èquivalent ‡ 1 mois de loyer en compensation des nuisances subies pendant toute la durÈe des travaux.
• DIT que cette perte de recettes de loyers, estimÈe ‡ 4 400 €, sera prÈvue au budget 2025.
AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer tous documents affÈrents ‡ cette dÈcision.
Mme la PrÈsidente – On passe ‡ l’item suivant, il s’agit des SolidaritÈs.
Comme vous le savez ou comme vous l’imaginez, le relogement des locataires va Ítre nÈcessaire pour compenser les nuisances qu’ils vont subir, durant les travaux de la rÈalisation de la Maison des services et des solidaritÈs. Les travaux sont approximativement prÈvus entre mars et novembre. De fait, ils vont impacter la jouissance des lieux ; une partie des travaux, comme les colonnes de fluides et les systËmes VMC, vont Ítre rÈalisÈs pendant une pÈriode d’une ‡ trois semaines selon les appartements. Il va y avoir d’autres nuisances, qui sont plus ou moins importantes, dues au bruit, ‡ la poussiËre, ‡ l’interdiction de stationner, etc. Donc, dans le cadre de la jouissance paisible, on ne garantit pas cette derniËre comme un propriÈtaire devrait le faire ‡ son locataire.
Pour Áa, je vous propose… Alors, Áa n’a encore ÈtÈ annoncÈ ‡ aucun de nos locataires, mais je vous propose, si vous en Ítes d’accord, et cela conformÈment ‡ l’avis favorable de la commission, de prÈvoir l’organisation des travaux de la maniËre suivante : reloger les locataires en gros du 5 mai au 5 juin, pendant les travaux de plomberie, pour une durÈe qui va Ítre ÈchelonnÈe entre une et trois semaines selon les appartements, au cours de laquelle ils n’auront pas accËs ‡ l’eau potable, aux toilettes et aux douches, de les exonÈrer de leur loyer pendant cette pÈriode de relogement, puisqu’ils n’utilisent pas leur logement, d’exonÈrer partiellement les loyers au prorata du temps de nuisances subies et de leur ´ offrir ª entre guillemets un mois de loyer par rapport ‡ la durÈe totale des travaux, pour prendre en compte la nuisance et l’effort qu’ils rÈalisent d’autoriser des travaux en site occupÈ. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 44
Les frais de relogement ont ÈtÈ estimÈs ‡ 2 800 € et les frais de perte de recettes de loyer ‡ un peu moins de 4 400 €. C’est un petit effort que l’on fait pour les locataires.
Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, on passe aux voix. Des votes contre ? Des abstentions ? ¿ l’unanimitÈ. Je vous remercie.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame la PrÈsidente procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
20. SERVICE PUBLIC DE RENOVATION DE L’HABITAT – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 04
Le rapporteur est Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD.
Le Conseil communautaire,
VU le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.321-1, L.321-1-2 et suivants, R. 321-2 et R.327-1 ;
VU le code de l’Ènergie, notamment ses articles L.232-1 et L.232-2, R. 232-1 et suivants ;
VU la loi n∞ 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre d’un droit au logement ;
VU la dÈlibÈration 2024-06 du 13 mars 2024 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ visant la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat ;
VU la convention de Programme d’IntÈrÍt GÈnÈral (PIG) ´ Pacte territorial France RÈnov’ ª conclue entre le DÈpartement et l’ANAH, dÈlibÈrÈe le 06/12/2024 ;
VU la convention de dÈploiement de l’Espace conseil France RÈnov’ dans le dÈpartement des Alpes- d e - Haute-Provence conclue entre le DÈpartement des Alpes- de- Haute-Provence et l’association Agence locale de la transition ÈnergÈtique (ALTE), dÈlibÈrÈe par l’assemblÈe dÈpartementale le 06/12/24 ;
CONSID…RANT que, depuis 2021, la CCVUSP conventionne avec le Conseil DÈpartemental des Alpes-de-Haute-Provence en vue de la mise en œuvre du Service d’accompagnement ‡ la rÈnovation ÈnergÈtique ;
CONSID…RANT que ce programme de financement est arrivÈ ‡ son terme au 31/12/2024, laissant place au Service Public de la rÈnovation de l’Habitat ;
CONSID…RANT la convention de contribution de la CCVUSP au Service public de la rÈnovation de l’habitat portÈ par le dÈpartement pour la pÈriode 2025-2029
CONSID…RANT que pour l’annÈe 2025, le taux de contribution de la CCVUSP est fixÈ ‡ 0,38 € par habitant, soit 2 894,46 €
VU l’information faite en commission rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de Mme HÈlËne GARCIER-RICHAUD, vice-prÈsidente en charge du Pole Cadre de vie,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE les modalitÈs de la convention de contribution ‡ intervenir avec le Conseil DÈpartemental 04, dont le terme est fixÈ au 31 dÈcembre 2029.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer la prÈsente convention ainsi que les documents y affÈrents.
• PREND ACTE que la participation de la CCVUSP au titre de l’exercice 2025 est fixÈe ‡ 2 894,46 € (soit 0,38 € par habitant). PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 45
DIT que les crÈdits nÈcessaires seront inscrits au budget principal en 2025, 2026, 2027, 2028 et 2 029 de la CCVUSP – section de fonctionnement – chapitre 011 – art. 62878.
Mme la PrÈsidente – Ensuite, service public de rÈnovation de l’habitat, avec la convention du CD04. Je te laisse la main, HÈlËne.
Mme GARCIER-RICHAUD – Depuis 2021, le Conseil dÈpartemental portait le service d’accompagnement pour la rÈnovation ÈnergÈtique (SARE), en partenariat avec la RÈgion et les EPIC. Il a permis la mise en place d’un espace conseil France RÈnov’ unique et harmonisÈ ‡ l’Èchelle du dÈpartement. Le territoire de la vallÈe de l’Ubaye a ainsi bÈnÈficiÈ d’une permanence mensuelle de l’opÈrateur France RÈnov’. Cette prÈsence en local a permis de renseigner les foyers concernÈs et de lever les freins quant aux travaux de rÈnovation. Le service public de rÈnovation de l’habitat (SPRH) remplace, depuis le 1er janvier 2025, le programme prÈcÈdent SARE (service d’accompagnement ‡ la rÈnovation ÈnergÈtique) qui a pris fin le 31 dÈcembre 2024. Dans la continuitÈ du service d’accompagnement de la rÈnovation ÈnergÈtique, il vise ‡ garantir un financement harmonisÈ et ‡ pÈrenniser des missions de rÈnovation de l’habitat. Il ne concerne que les particuliers.
Le Conseil dÈpartemental propose aux EPCI de s’inscrire dans cette dÈmarche territoriale par le biais d’un conventionnement. La contribution des EPCI est fixÈe ‡ 0,38 € par an et par habitant, soit 2 894,46 € pour l’annÈe 2025. Le budget total est de 1,08 M€ sur cinq ans. Le cofinancement est de 540 000 € de la part de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) soit 50 %, et 50 % du DÈpartement et des intercommunalitÈs pour 540 000 €. Courant 2024, la CCVUSP s’est associÈe aux services du DÈpartement pour la construction du nouveau service, travail qui a abouti ‡ la signature d’un programme d’intÈrÍt gÈnÈral Pacte territorial France RÈnov’ entre l’ANAH et le CD 04 pour une durÈe de cinq ans, 2025-2029.
Le Conseil départemental a confié la mise en œuvre à l’association ALTE 04 pour l’annÈe 2025, dans la continuitÈ du travail effectuÈ depuis 2021.
Est-ce que vous avez des questions ?
M. BOUGUYON – Les interventions vont Ítre ‡ la fois sur des b‚timents publics et des b‚timents privÈs, ou l‡ encore, Áa ne concerne que des b‚timents appartenant aux collectivitÈs ?
Mme la PrÈsidente – Non : l’inverse.
Mme GARCIER-RICHAUD – «a n’appartient qu’‡ des foyers privÈs.
Mme la PrÈsidente – Il s’agit d’un service public de rÈnovation de l’habitat, sous l’item France RÈnov’ donc c’est une dÈmarche qui est…
M. BOUGUYON – … la suite de ALTE.
Mme GARCIER-RICHAUD – Exactement : c’est la suite de ALTE. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Donc je le mets au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? ApprouvÈ ‡ l’unanimitÈ. Je vous remercie.
Aucune autre remarque n’Ètant Èmise, Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup. Souhaitons que les primes France RÈnov’ soient maintenues pour qu’il y ait un intÈrÍt ‡ le faire. On est un peu dans l’incertitude de l’effort financier que l’on peut encore supporter sur le budget de l’…tat quant ‡ sa participation ‡ la rÈnovation de l’habitat, mÍme si c’est un ÈlÈment plus qu’essentiel. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 46
21. APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DU BASSIN DE MOBILITE
Le rapporteur est Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD.
Le Conseil communautaire,
VU le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;
VU le Code des transports ;
VU le Code de l’environnement ;
VU la loi n∞ 2014-58 du 27 janvier 2014, de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des MÈtropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n∞ 2015-991 du 7 ao˚t 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la RÈpublique (NOTRe) ;
VU la loi n∞ 2019-1428 du 24 dÈcembre 2019 d’orientation des mobilitÈs (LOM) ;
VU la loi n∞ 2021-1104 du 22 ao˚t 2021 portant lutte contre le dÈrËglement climatique et renforcement de la rÈsilience face ‡ ses effets ;
VU la loi n∞ 2022-217 du 21 fÈvrier 2022 relative ‡ la diffÈrenciation, la dÈcentralisation, la dÈconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) ;
VU l’arrÍtÈ prÈfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du SchÈma rÈgional d’amÈnagement et de dÈveloppement durable et d’ÈgalitÈ des territoires (SRADDET) ;
VU la dÈlibÈration n∞ 2021/36 du Conseil communautaire de la CCVUSP du 25 mars 2021 relative au refus de prise de compÈtence ´ Organisation des mobilitÈs ª et dÈsignant de fait le Conseil RÈgional AutoritÈ Organisatrice de MobilitÈ (AOM) ;
VU le compte-rendu du ComitÈ des partenaires locaux (COPART), organisÈ par l’AOM ‡ Gap le 12 fÈvrier 2025 ;
CONSID…RANT :
- que la loi d’orientation des mobilitÈs du 24 dÈcembre 2019 dÈsigne la RÈgion comme chef de file en matiËre de mobilitÈ et lui confie ‡ ce titre la charge d’Èlaborer un contrat opÈrationnel de mobilitÈ, traduction opÈrationnelle de sa mission d’organisation des modalitÈs de l’action commune des acteurs de la mobilitÈ ‡ l’Èchelle des bassins de mobilitÈ qu’elle doit dÈfinir ;
- que les articles L1215-1 et L1215-2 du code des transports listent de maniËre non limitative les thÈmatiques que se doit d’encadrer le contrat opÈrationnel de mobilitÈ comme suit :
1∞ Les diffÈrentes formes de mobilitÈ et l’intermodalitÈ, en matiËre de desserte, d’horaires, de tarification, d’information et d’accueil de tous les publics ainsi que de rÈpartition territoriale des points de vente physiques ;
2∞ La crÈation, l’amÈnagement et le fonctionnement des pÙles d’Èchanges multimodaux et des aires de mobilitÈ, notamment en milieu rural, ainsi que le systËme de transport vers et ‡ partir de ces pÙles ou aires ;
3∞ Les modalitÈs de gestion des situations dÈgradÈes afin d’assurer la continuitÈ du service rendu aux usagers au quotidien ;
4° Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour amÈliorer la cohÈsion sociale et territoriale ;
5∞ L’aide ‡ la conception et ‡ la mise en place d’infrastructures de transports ou de services de mobilitÈ par les autoritÈs organisatrices de la mobilitÈ. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 47
- que, conformÈment ‡ son plan climat, la RÈgion Provence-Alpes-CÙte d’Azur a fait le choix d’ajouter la dÈcarbonisation des mobilitÈs comme 6Ëme thÈmatique de ce contrat ;
- que le territoire rÈgional est divisÈ en 12 bassins de mobilitÈ ; la vallÈe de l’Ubaye Serre- PonÁon appartenant au bassin B ;
- que la RÈgion Provence-Alpes-CÙte d’Azur a proposÈ de coconstruire dans chaque bassin le contrat opÈrationnel de mobilitÈ avec les acteurs suivants :
• Les autoritÈs organisatrices de la mobilitÈ locale,
• Les communautÈs de communes qui n’ont pas souhaitÈ prendre la compÈtence mobilitÈ,
• Les gestionnaires de pÙles d’Èchanges multimodaux et de gares voyageurs, • Les DÈpartements concernÈs
• Les RÈgions limitrophes le cas ÈchÈant,
• Les acteurs locaux prÈsentant une expertise en mobilitÈ et dont la participation a ÈtÈ approuvÈe par le comitÈ de bassin ;
- que notre collectivitÈ a participÈ ‡ cette dÈmarche de co-construction des contrats opÈrationnels de mobilitÈ,
- que la porositÈ entre les bassins de mobilitÈ a ÈtÈ prise en compte ‡ travers l’invitation ‡ la dÈmarche de co-construction des territoires associÈs (Ètablissements publics de coopÈration intercommunale et collectivitÈs limitrophes du bassin) ;
- que toutes les thÈmatiques prÈvues par le code des transports ont ÈtÈ abordÈes durant le processus de co-construction ;
- que les signataires des contrats opÈrationnels de mobilitÈ sont ceux prÈvus par le code des transports (autoritÈs organisatrices de la mobilitÈ, gestionnaires de pÙles d’Èchanges multimodaux et de gares voyageurs, DÈpartements et RÈgions concernÈs), auxquelles sont ajoutÈes les communautÈs de communes n’ayant pas fait le choix de prendre la compÈtence mobilitÈ,
- que le Contrat OpÈrationnel de MobilitÈ n’est pas un contrat de financement mais un outil permettant une meilleure coordination, mise en cohÈrence et optimisation des actions territorialisÈes par les acteurs de la mobilitÈ, sur diffÈrents pÈrimËtres et durant la durÈe prÈvue du contrat ;
- que la durÈe du Contrat OpÈrationnel de MobilitÈ est fixÈe ‡ quatre ans 2025-2028 pour cette premiËre gÈnÈration de contrat ;
- que le contrat est construit en 4 parties : un tronc commun identique pour les 12 contrats, un socle territorialisÈ, des objectifs gÈnÈraux et territorialisÈs ainsi que des annexes propres ‡ chaque bassin ;
CONSID…RANT le contrat opÈrationnel de mobilitÈ du bassin B ;
VU l’avis favorable du ComitÈ de Partenaires locaux ;
VU l’information faite en commission Jeunesse et Services au Public rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition d’HÈlËne GARCIER-RICHAUD, vice-prÈsidente en charge du Cadre de vie,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE les termes du contrat opÈrationnel de mobilitÈ du bassin de mobilitÈ B.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer le contrat opÈrationnel de mobilitÈ PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 48
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer tout acte relatif ‡ l’exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration.
Mme la PrÈsidente – Le sujet suivant concerne l’approbation du contrat opÈrationnel de mobilitÈ du bassin de mobilitÈ. HÈlËne, j’ai beaucoup suivi ce dossier, mais je prÈfÈrerais que tu le prÈsentes, si tu veux bien, puisque la mobilitÈ concerne ton pÙle.
Mme GARCIER-RICHAUD – Je ne vais pas vous lire les 580 pages…
Mme la PrÈsidente – Oui, fais-nous un petit point ?
Mme GARCIER-RICHAUD – Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilitÈs du 24 dÈcembre 2019, la RÈgion doit Èlaborer un Contrat OpÈrationnel de MobilitÈ et coordonne les acteurs pour des mobilitÈs durables, inclusives et efficaces. La RÈgion a fait le choix de travailler par bassins de mobilitÈ et d’y associer les EPCI, qu’ils aient ou non pris la compÈtence mobilitÈ. Les signataires du COM sont fixÈs par la loi et y sont ajoutÈs les EPCI qui ne sont pas autoritÈs organisatrices de mobilitÈ. La CCVUSP fait partie du bassin B : vallÈe de l’Ubaye Serre-PonÁon, com’com Serre-PonÁon, communautÈ d’Agglo Gap-Tallard, com’com Serre-PonÁon Val d’Avance, com’com BuÎch-DÈvoluy, com’com Champsaur Valgaudemar.
Six thÈmatiques sont couvertes par le COM, auxquelles rÈpondent les objectifs territorialisÈs. Les diffÈrentes formes de mobilitÈ de l’intermodalitÈ, les pÙles d’Èchanges multimodaux et les aires de mobilitÈ, les modalitÈs de gestion des situations dÈgradÈes, le recensement et la diffusion des pratiques et des actions de mobilitÈ, l’aide ‡ la conception et ‡ la mise en place d’infrastructures de transport ou de services de mobilitÈ, la dÈcarbonisation des mobilitÈs.
Le contrat opÈrationnel de mobilitÈ n’est pas un contrat de financement ; c’est un outil permettant une meilleure coordination, une mise en cohÈrence et une optimisation des actions mises en œuvre par tous les acteurs de la mobilité, sur différents périmètres et durant la durée prÈvue du contrat, 2025-2028. L’inscription d’engagement par la CommunautÈ de communes permet d’obtenir de la RÈgion une dÈlÈgation partielle de compÈtence, et, par consÈquent, la conduite de projets. Exemples d’engagements pilotÈs par la CommunautÈ de communes : mise en place des navettes saisonniËres ; mise à jour et mise en œuvre du schéma directeur de mobilitÈ ; valorisation de l’itinÈraire cyclable Tour du 04 et du 04 et 05 (tour du lac) ; et la mise en œuvre de solutions de mobilités fines ainsi que de pistes cyclables.
Est-ce que vous avez des questions ? S’il n’y a pas de question, je vais mettre au vote. Est- ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? ApprouvÈ ‡ l’unanimitÈ. Je vous remercie.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Madame HÈlËne GARCIER-RICHAUD procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
Mme la PrÈsidente – Merci beaucoup.
ATTRACTIVIT… 4 SAISONS – R…GIE UBAYE SKI
22. REGIE UBAYE SKI – REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU SAUZE – SIGNATURE D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.
Le Conseil communautaire,
VU le Code forestier et notamment ses articles L.341-3, R.341-1 et suivants ; PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 49
CONSID…RANT qu’il convient de dÈposer un dossier de demande d’autorisation de dÈfrichement dans le cadre du projet de remplacement du tÈlÈsiËge du Sauze ;
VU l’avis favorable de la commission AttractivitÈ 4 Saisons rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-prÈsident en charge du pÙle AttractivitÈ 4 Saisons
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents,
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer et dÈposer le dossier de demande de dÈfrichement.
AUTORISE la PrÈsidente ‡ signer tout autre document nÈcessaire ‡ la bonne instruction du dossier et ‡ la prÈsente dÈlibÈration.
Mme la PrÈsidente – Nous allons passer aux sujets AttractivitÈ quatre saisons et RÈgie Ubaye Ski. Premier sujet, remplacement du tÈlÈsiËge du Sauze, signature d’une demande d’autorisation de dÈfrichement. La parole est ‡ toi, Denis.
M. CAPEL – Merci. Ce projet de changement de tÈlÈsiËge sur la partie Sauze–Super-Sauze nÈcessite une instruction par les services de l’…tat, qui va examiner son impact et sa conformitÈ aux rÈglementations en vigueur. Une demande est faite par la DDT. Pour que ce dossier soit complet et recevable, la CommunautÈ des communes doit apporter une dÈlibÈration autorisant la PrÈsidente ‡ dÈposer une demande officielle de dÈfrichement.
Juste pour rappeler que la ligne du tÈlÈsiËge reste la mÍme. Il y a trËs peu de changement, il n’y a pas de dÈforestation ‡ faire, mais uniquement un petit peu de nettoyage, mais la DDT tient ‡ ce qu’on fasse cette demande de dÈfrichement.
Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ? Des votes contre ? Des abstentions ? Vote ‡ l’unanimitÈ.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Monsieur Denis CAPEL procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
23. REGIE UBAYE SKI – REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU SAUZE – SOLLICITATION DE MONSIEUR LE PREFET POUR L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.
Le Conseil communautaire,
VU le code de l’environnement, et notamment les dispositions des articles L. 122-1 et suivants ainsi que ses articles R. 122-1 à R. 122-5 ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L.342-20 à L.342-23 ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon et la Régie Ubaye Ski souhaitent réaliser des aménagements sur le secteur Sauze – Sauze 1700, notamment la modernisation des équipements de la station du Sauze avec le remplacement de l’actuel télésiège par un modèle plus performant, un télésiège 4 places ;
CONSIDÉRANT que la demande de permis d’aménager est soumise à évaluation environnementale et à enquête publique ; PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 50
CONSIDÉRANT que l’instauration de servitudes publiques est soumise à une enquête parcellaire conduite par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de la procédure nécessite de solliciter le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ouverture et la conduite d’une enquête publique conjointe ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’autoriser la Présidente à procéder à tous les actes nécessaires à l’ouverture de l’enquête publique ;
VU l’avis favorable de la commission Attractivité 4 Saisons réunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge du pôle Attractivité 4 Saisons
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DEMANDE que le PrÈfet des Alpes-de-Haute-Provence instaure des servitudes d’utilitÈ publique nÈcessaires ‡ l’installation d’un nouveau dispositif de remontÈes mÈcaniques sur le secteur Sauze – Sauze 1700.
• SOLLICITE le PrÈfet des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ouverture et la conduite d’une enquÍte publique conjointe.
• AUTORISE le PrÈfet des Alpes-de-Haute-Provence ‡ mener l’enquÍte publique.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ entamer toutes les dÈmarches et ‡ procÈder ‡ tous les actes nÈcessaires au dÈroulement de l’enquÍte publique pour un permis d’amÈnager et l’instauration de servitudes d’utilitÈ publique.
AUTORISE la PrÈsidente ‡ entamer toutes les dÈmarches et ‡ procÈder ‡ tous les actes nÈcessaires au bon dÈroulement du projet d’amÈnagement du secteur Sauze – Sauze 1700 et ‡ leur signature.
Mme la PrÈsidente – Pour les besoins de la retranscription, merci de prendre note du dÈpart de Chantal DONNEAUD (qui va revenir, qui va fumer). Nous sommes toujours 14, nous pouvons dÈlibÈrer. Il va falloir quelque chose, avec un mois sans tabac !
Remplacement du tÈlÈsiËge du Sauze, sollicitation, cette fois-ci, pour l’enquÍte publique, puisque cela va de pair. La parole est ‡ toi.
M. CAPEL – Une fois le retour des rÈsultats de ce dÈfrichement, il va y avoir ouverture d’une enquÍte publique. ConsidÈrant que la demande de permis d’amÈnager est soumise ‡ Èvaluation environnementale et ‡ enquÍte publique, que l’instauration des services publics est soumise ‡ une enquÍte parcellaire conduite par le PrÈfet des Alpes-de-Haute-Provence, que la mise en œuvre de la procédure nécessite de solliciter le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence pour l’ouverture et la conduite d’une enquÍte publique conjointe, il convient donc d’autoriser la PrÈsidente ‡ procÈder ‡ tous les actes nÈcessaires ‡ cette ouverture d’enquÍte publique.
Des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Vote ‡ l’unanimitÈ. Merci.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Monsieur Denis CAPEL procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 51
24. REGIE UBAYE SKI – LE SAUZE : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE SKI CLUB DU GSSB
Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.
Le Conseil communautaire,
VU Le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
VU Le projet de convention qui lui est soumis ;
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation rÈuni le 10 mars 2025 ;
VU l’information faite auprËs de la commission Finances rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-prÈsident en charge du pÙle AttractivitÈ quatre saisons
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE la convention d’objectifs qui lui est prÈsentÈe ;
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ procÈder ‡ sa signature.
• D…CIDE de verser au Ski Club GSSB de Barcelonnette au titre de la saison d’hiver 2024/2025 et de la saison d’ÈtÈ 2025 (couvrant la pÈriode du 1er dÈcembre 2024 au 30 novembre 2025) une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € (trente mille euros) non soumis ‡ la TVA
• DIT que les crÈdits affÈrents ‡ la dÈpense prÈcitÈe seront inscrits ‡ l’article 6574 du budget 2025 de la RÈgie Ubaye Ski.
Mme la PrÈsidente – Et les deux derniËres dÈlibÈrations : il s’agit des conventions d’objectifs avec les deux clubs, celui du GSSB et celui du club de Sainte-Anne. Tu commences par le GSSB, Denis ? La parole est ‡ toi.
M. CAPEL – On peut attaquer par le GSSB : une subvention ‡ hauteur de 30 000 € est demandÈe par le GSSB, qui nÈcessite une convention.
Pour vous donner des dÈtails de cette convention d’objectifs, 107 enfants participent ‡ ce ski- club. Cela correspond ‡ peu prËs ‡ 116 journÈes de ski par enfant. Il y a peu d’Èvolution, voire un petit peu moins d’inscriptions sur ces deux ou trois derniËres annÈes, mais la demande reste la mÍme, ‡ hauteur de 30 000 €.
Avez-vous des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Vote ‡ l’unanimitÈ.
Mme la PrÈsidente – En prÈsence de Chantal.
Aucune remarque n’Ètant Èmise, Monsieur Denis CAPEL procËde au vote ‡ main levÈe. La dÈlibÈration est adoptÈe ‡ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs.
M. CAPEL – Parfait. PubliÈ le 02/06/2025
C.C.V.U.S.P. – PV de la sÈance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 – 19 h 52
25. REGIE UBAYE SKI – SAINTE-ANNE : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE SKI CLUB DE SAINTE-ANNE/JAUSIERS
Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.
Le Conseil communautaire,
VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
VU le projet de convention qui lui est soumis ;
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation rÈuni le 10 mars 2025 ;
VU l’information faite auprËs de la commission Finances rÈunie le 11 mars 2025 ;
Sur proposition de M. Denis CAPEL, Vice-prÈsident en charge du pÙle AttractivitÈ quatre saisons
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
¿ l’unanimitÈ des membres prÈsents et reprÈsentÈs,
• APPROUVE la convention d’objectifs qui lui est prÈsentÈe.
• AUTORISE la PrÈsidente ‡ procÈder ‡ sa signature.
• D…CIDE de verser au Ski Club Sainte-Anne Jausiers au titre de la saison d’hiver 2024/2025 et de la saison d’ÈtÈ 2025 (couvrant la pÈriode du 1er dÈcembre 2024 au 30 novembre 2025) une subvention de fonctionnement d’un montant de 13 000 € (treize mille euros) non soumis ‡ la TVA.
DIT que les crÈdits affÈrents ‡ la dÈpense prÈcitÈe seront inscrits ‡ l’article 6574 du budget 2025 de la RÈgie Ubaye Ski.
M. CAPEL – On fait la mÍme chose pour Sainte-Anne. C’est le mÍme principe, sauf qu’il y a un petit changement : il y a eu une forte augmentation du nombre d’enfants ; en l’espace de quatre ans, ils ont doublÈ et sont passÈs de 25 ‡ 52 enfants. Ils avaient une demande ‡ hauteur de 11 000 € et, pour ajuster avec ce qui se passe au club du Sauze, nous avons dÈcidÈ de la revaloriser ‡ 13 000 €. Cela correspond ‡ 617 heures de ski par enfant.
M. FORTOUL – Merci pour ce soutien.
M. CAPEL – Avez-vous des questions ? J’en vois pensifs de mon cÙtÈ gauche.
Mme la PrÈsidente – Yvan, on te trouve pensif, pas de question ?
M. BOUGUYON – Non. C’est sur le mode de calcul.
Mme la PrÈsidente – On ne fait pas un calcul ‡ l’enfant, car ce ne sont pas les mÍmes programmes, mais le but Ètait de rÈÈquilibrer : on ne peut pas faire autant de choses quand on a 25 enfants avec 11 000 € qu’avec 50 enfants. ForcÈment, il fallait donner un petit coup de pouce.
M. BOUGUYON – On avait 25 enfants. On en a 50.
Mme la PrÈsidente – On aurait pu aller ‡ 15 000 €…
M. FORTOUL – C’est du simple au double, et on n’augmente que de 2 000 €. Mais la dynamique est l‡, et c’est bien.
M. CAPEL – C’est trËs bien. Publié le 02/06/2025
Aucune autre î-emarque ri'étant éiriise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à n'iain levée.
La délibération est adoptée à runanimité des membres présents et î-eprésentés.
Mme la Présidente - Merci beaucoup.
Nous avons épuisé rordre C/u jour.
Peut-être vous inforîner que le 25 mars, vous avez une journée coiriplète de commission
Finances, afin de pouvoir examiner l'iîité.gralité des budgets.
M. BOUGUYON - Jusqu'à quel1e heuî-e ?
Mme la Présidente - Jusqu'à ce que mort s'ensuive!Une fois que tu as passé une journée
Finances...
Mme OKROGLIC - Une fois que vous êtes là, vous ne sortez plus tant qu'on n'a pas fini, c'est
à peu près ça.
Mme îa Présidente - Ce sera très long. C'est la journée. Le repas est prévu le midi.
Ensuite, le mardi8 avril, s'il vous plaît, soyez présents, afin de pouvoir voterle budget, à 18 h.
Ensuite, nous avioî"is initialement prévu un Conseil le 6 mai. Je suis obligÉ,e de le décaler au
27 mai, car nous (3//0/7S devoir prendre égalernent toutes 1es décisions de la Régie pour
l'exploiteition de rété; le Conseil suivant ayar"it 1ieu début juil1et ce sera trop tard. Le mardi d'avant, i1 y aura /es commissions qui vous ser-ont présentées, donc Conseil le 27 mai et
Commissions le 20. 0/7 va vous faire u/7 mail récapitulatif sur le sujet.
Dernier sujet, Madame la Présidente du Conseil départemental me demande de vous inviter
(si ça n'8 pas été encore fait) le 26 mars à 1 7h30, pour une r-éunion publique de irii-mandat :
1'occasion de pouvoir discuter de manière conviviale sur ravenir de la vallée, de ce qu'on
soul"iaite, du Département, comn'ient on le soutient, etc. On va vous confirmer le lieu bientôt,
a priori le Zocalo, mais on attendait d'avoir la confirmation. Vous avez u/7 GoogÎe Form sur /es
réseaux sociaux et sur /es mails que vous recevez : inscrivez-vous, ça ine permet d'avoir une
organisation un peu plus fine, sinon, c'est un peu compliqué.
M. FORTOUL - Si besoin, je mettrai une salle à disposition.
Mme la Présidente - L'arbitrage, ce sera peut-être Îa sal1e des fêtes de Jausiers, selon le
vo1ume. Si O/7 est très nombreux, 0/7 ira au Zocalo, mais si jaînais on est en demi-tai1le, 0/7 ira
peut-être à Jausiers. Ce sera marqué sur les réseaux, regardez sur Facebook ou sur le site
Internet, ce sera marqué. Et si vous n'evez ni Facebook ni /es réseaux, appelez raccueil de 1a
Communauté de communes. C'est au p1us large : toutes les personnes qui ont envie de
discuter sur un projet de territoire, qui ont eiwie de le faire de manière conviviale, c'est
l'occasion.
Mme OKROGLIC - Puis-je faîre une petite intervention ? Pour le 25 mars, pour le déjeuner à
midi, il faudî-ait que ceux qui font par'tie de la commission Finances nous disent sils vont
participer au déjeuner à midi ou pas. Autrement, qu'ils ré'pondent rapideinent.
Mme la Présidente - Ça dépend de Îa coupure, s'iÎs ont le temps ou pas de rentrer chez eux.
Mme OKROGLIC - Petite coupure.
Mme /a Présidente - Ce sera une coupure d'une heuî-e pour éviter que vous travailliez trop
tard le soir.
C.C. V.U.S.P. - PV de /a séance du Conseil communautaire du 18 mars 2025 - 19 h 53