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Procès Verbal - 150f1d
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Igoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 150f1d)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Dre 4 ons
ÆPRNRE ARTOABRES
Ljc if 8
OVTLLE.
Département de l'Eure
Canton de Pont de l'Arche
Mairie d'Igovilie
27460 - IGOVILLE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 FEVRIER 2020 à 20H30
PRESENTS : Mme BLANDIN, Mme DELBE, Mme BREEMEERSCH, Mme BOUTEILLER, Mme LEMAIÏRE, Mme LEFEBVRE, M. MACÉ, M. JAHIER, M. DEVILERS, M. BOUQUET, Mme BRAULT,
Absents : M. LERAT, M. DUCHÉ
POUVOIRS :
Mme MAURISSE à Mme BLANDIN
Mme DUBOIS à M. MACÉ
M.LEMERCIER à M. DEVILERS
Mme GUIGUENO à Mme LEFEBVRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BREEMEERSCH
1) PROCES VERBAL SIEGE 27
Madame BLANDIN informe les membres du conseil que le procès-verbal de la réunion du comité syndical du SIEGE 2020 est à la disposition de chacun pour information.
2) TRAVAUX 2026
2.1. Travaux enfouissement de réseaux chemin de Devise
Madame BLANDIN présente la demande de travaux faite au SIEGE pour l’enfouissement des travaux CHEMIN DE DEVISE à Igoville en 2020.
La réalisation des travaux est subordonnée à une contribution financière pour la commune à hauteur de : En INVESTISSEMENT : 14718.33€
En FONCTIONNEMENT : 13 333.33€
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du cout réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Vu par nous, Maire de la Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884. À Igoville, le 03/02/2020 Arai À rs
ÉHÉRS
Tyoville nee |
La commune d’ALIZAY doit cependant valider par délibération la réalisation de ces travaux. Sa participation financière est à hauteur de
En INVESTISSEMENT : 2635.00 euros
En FONTIONNEMENT : 1250.00 euros
La commune d’Alizay sera tenue de rembourser ces sommes à la commune d’Igoville après la réalisation des travaux.
Ces travaux ne pourront être réalisés sans la délibération de la commune d’Alizay.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le maire à signer la
convention de participation financière présentée et l’inscription des sommes au budget 2020
2.2 Eclairage public IMPASSE DES PEUPLIERS ET IMPASSE DES MURIERS
Madame BLANDIN présente la demande de travaux faite au SIEGE pour des travaux d’éclairage dans l'impasse des Peupliers et l’impasse des Muriers à [goville en 2020.
La réalisation des travaux est subordonnée à une contribution financière pour la commune à hauteur de 20%.
En INVESTISSEMENT : 500.00€
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise madame le maire à signer la convention de participation financière présentée et l’inscription des sommes au budget 2020
3) EAUX ET ASSAINISSEMENT : PRESENTATION RAPPORT 2018
Madame BLANDIN informe les membres du conseil que le rapport 2020 est à la disposition de chacun pour information. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau, disponible pour consultation sur place et visible en ligne sur le site de l’Agglo.
4) DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE POUR LA COMMISSION CLET
Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune pour siéger à la commission CLET suite à la fusion entre la case et la CCEMS. Commission des Charges Transférées pour les compétences communales transférées à l’Agglo Cette commission a pour rôle de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre le calcul de l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération aux communes membres. Les communes comptent un membre titulaire.
Une commission se tiendra en février, avant les élections avec l’arrivée de la CCEMS.
Mme BLANDIN propose sa candidature pour représenter la commune d’Igoville.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré se prononce
POUR : 14 ABSTENTION : 1 CONTRE :
Vu par nous, Maire de la Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.
À Igoville, le 03/02/2020 dé à TE IL
Ljc RÉ
OViLLE
5) CREATION DE POSTE
Madame BLANDIN rappelle qu’un agent est employé par la commune d'IGOVILLE mais également par l’'AGGLO SEINE EURE.
Par arrêté du 6 juillet 2018, il a obtenu un avancement de grade par son employeur principal, Agglomération SEINE EURE l’a nommé adjoint technique principal 1°° classe. Pour permettre à cet agent d’obtenir le même poste sur la commune d’IGOVILLE il est nécessaire de
créer un poste d’adjoint technique 1ère classe, à temps non complet.
Madame BLANDIN propose, par conséquent de créer ce poste.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré se prononce pour à l’unanimité.
6) SUBVENTION ASCI
Madame le maire propose aux membres du conseil qu’en l’absence de revalorisation de la subvention de lPASCT sur la mandature
- Vu la demande du bureau de PASCI en date du 3 octobre 2019
- considérant l’augmentation importante d’adhérents à L'ASCI en 2019
De verser un complément de 500 euros à la subvention 2019 et cela pour l’ensemble des sections de PASCI.
Le Conseïl Municipal, après avoir délibéré se prononce
POUR : 13 ABSTENTION : 2 CONTRE :
7) PARTICIPATION FAMILLE CLASSE DE MER
Monsieur MACE informe le conseil municipal qu’un séjour classe de mer est prévu comme chaque année près de Cherbourg (char à voiles, visite de la Cité de la mer.) et propose que la participation des
familles au séjour des enfants, pour 5 jours soit fixée à :
31.00€ pour les Igovillais et 62.00€ pour les extérieurs.
Le conseil municipal après avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour cette tarification et autorise
Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette délibération.
Vu par nous, Maire de la Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.
À Igoville, le 03/02/2020 RS SAARES
8) ENCAISSEMENT CHEQUES
Madame le Maire, informe le conseil municipal qu’il convient d’encaisser un chèque pour un montant de 29€, représentant le montant d’un excédent de versement sur la taxe foncière. Ainsi qu’un chèque de Groupama pour un remboursement suite à des dégradations de barrières pour un montant de 816,80 euros.
Après avoir délibéré, le conseil municipal se prononce et approuve à l’unanimité.
FIN de SEANCE à 21H10
Le Maire,
Sylvie BLANDIN
Vu par nous, Maire de la Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884. À Igoville, le 03/02/2020