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Arrêté - arrete Fuite deau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Foëcy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Fuite deau)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER a ARRÊTÉ du MAIRE n°2025-001/6.4 Gi = 21 ne Gaston Cornavin Réglementant temporairement la circulation Tél : 02.48.53.01.80 Rue Louis Grandjean (VC n° 60) E-mail : mairiefoecy @gmail.com Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) : Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 ; Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ; Vu le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la & partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu les travaux de réparation de la conduite du réseau d'eau potable effectués par la commune de Foëcy, rue Louis Grandjean (VC n° 60),18500 FOËCY, les 06 et 07 janvier 2025 ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique : ARRÊTE Article 1 : La circulation sera INTERDITE les 06 et 07 janvier 2025, rue Louis Grandjean (VC n° 60), du château d'eau à la rue Gabriel Vernet. Article 2 : La déviation s'effectuera par les voies suivantes : - Rue Jean Lothe (RD 30), - Rue Gaston Cornavin (RD 60) - Rue Gabriel Vernet - Rue Charles Tournant Atticle 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 4 : La mise en place de la signalisation nécessaire sera effectuée sous la responsabilité de la commune de Foëcy. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché, conformément à la règlementation en vigueur. Article 6 : Le droit des riverains demeure préservé. Article 7 : Madame le Maire et les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Foëcy, le 03 janvier 2025 Pour le Maire empêché, L'adjoint délégué, Stéphane SUV. DIFFUSION POUR INFO : SDIS SAMU - Centre de Gestion de la Route Ouest - Transport scolaire