Arrêté - Arrete 2025 076

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Arrêté - Arrete 2025 076 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 076)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de FUECUY REPUBLIQUE FKANÇAISE — UEFAKIEMENT UU CHEK

FN ARRÊTÉ du MAIRE n° 2025-076/6.4

21 rue Gaston Comavin 18500 FOËCY

Tél : 02.48.53.01.80

Email. mairiefoecy @email.com déménagement 32 rue Gabriel Vernet

portant autorisation de stationnement pour

Le Maire de Foëcy (Cher),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-25 et R417-10,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ère partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011, Vu la demande en date du 28 juin 2025 présentée par Madame CLARTÉ Catherine et Monsieur LEBLOND Maxime, résidants 32 rue Gabriel Vernet, 18500 FOËCY et consistant à stationner un camion de déménagement au 32 rue Gabriel Vernet à FOËCY le VENDREDI 04 JUILLET 2025 (toute la journée) afin de procéder à un déménagement,

Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le déménagement,

ARRÊTE

Article 1er : Madame CLARTÉ Catherine et Monsieur LEBLOND Maxime sont autorisés à stationner un camion de déménagement de 6.31 m x 2.50 m, au 32 rue Gabriel Vernet, à Foëcy, le vendredi 04 juillet 2025 (toute la journée).

Article 2 : Les pétitionnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.

Article 3 : La signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l'intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur.

Article 4 : Les bénéficiaires de l'autorisation devront souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée, ni louée, ni prêtée.

Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 6: Madame le Maire de la commune de Foëcy et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Et notifié aux intéressés le ….=.2..JUIL..2023........................

Foëcy, le 1' juillet 2025

Pour le Maire empêché,

L'adjoint délégué,

Stéphane SOUBIE