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Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Castelnau-d'Arbieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09102018)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Castelnau d’Arbieu
32500 Castelnau d’Arbieu Département du Gers
Compte Rendu Sommaire de ia Réunion du Conseil Municipal
09 octobre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 09 octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau d’Arbieu,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie
PRESENTS : CALVI Cristelle, CANDELON Denis, COLAS Mathieu, LAGARDE Pascal, MASSON Claude, POLES Daniel, RANDIMBIVOLOLONA Odile, SOLANA Claude, TARBOURIECH Olivier. ABSENTS EXCUSES : CIAPA Emmanuel (a donné procuration à D. CANDELON), CANTAN Elisabeth (à donné
procuration à Odile RANDIMBIVOLOLONA)
SECRETAIRE : RANDIMBIVOLOLONA Odile
- Approbation du compte-rendu du 20 juillet 2018 ;
- Intempéries juin 2018 : demande de subvention, plan de financement ; - SDEG : modification des statuts;
- Grange communale : réfection du mur;
- Questions diverses.
Approbation du compte rendu du 20 juillet 2018 :
Vote : 11 voix pour, 0 voix contre.
M le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour en fin de séance : il concerne la fixation
du prix de vente/échange pour le chemin à Parre.
Accepté
Intempéries juin 2018 : demande de subvention, plan de financement :
M le Maire rappelle les intempéries du 09 juin 2018, et les dégâts occasionnés. Une demande de subvention a été faite auprès des services de l'Etat. taux inconnu. Un dossier complet a été transmis, reste à délibérer pour approuver l'opération et le plan de financement.
Cout HT du projet : 16350 € cout TTC du projet : 19620 € Travaux réglés par autofinancement, en fonction du montant alloué par l'Etat.
M le Maire invite le conseil à se prononcer pour ce projet et le plan de financement.
Vote : 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions
SDEG : modification des statuts :
M le Maire fait part de la décision du SDEG d’étendre ses compétences. Il est donc demandé aux communes adhérentes de se prononcer sur la modification de ses statuts. Modification de l’article 2.5 « création entretien exploitation des infrastructures de charge »
Vote : 11 voix Pour, 0 voix Contre et O6 Abstentions
Grange communale : réfection du mur
Présentation de différents devis de M RINALDO selon la nature des matériaux proposés : Devis avec reconstruction tout pierre : 7361 € HT soit 8833.20 € TTC Devis avec reconstruction pierre extérieur/agglo intérieur : 4609 € HT soit 5530.80 € TTC Devis avec reconstruction tout agglo : 3393 € HT soit 4071.60 € TTC
Après discussion, le conseil choisit le devis avec reconstruction pierre/agglo : 4609 € HT soit 5530.80 €
TTC
Vote : 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions
Chemin A Parre : échange/vente ;
M le Maire rappelle l’échange du chemin rural à Parre, validé par délibération en date du 06 février 2018. Il est nécessaire d’estimer la valeur des parcelles échangées, afin de procéder à l’acte chez le notaire. Il rappelle le tarif fixé pour la vente du chemin aux Couchous dernièrement : 6500 € l’hectare, et propose la même somme.
Le conseil, après discussion, fixe le prix de vente:
Vote : 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions : fixe le prix de vente à 6500 € l’hectare.
Selon les surfaces calculées par le géomètre qui sont à confirmer :
- Met Mme MORO achètent à la commune 1300 m? pour 845 €.
- La commune achète à M et Mme MORO 1300 m2 pour 845 €.
Il n y a donc aucun débours entre les deux parties.
Questions diverses :
# Commission élection : pour la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique (REU), il est nécessaire de désigner un conseiller municipal pour la commission de contrôle. Celle-ci sera également composée d’un délégué de l’administration (Thierry CIAPA) et d’un délégué du Tribunal (Jacques UFFERTE). Il est proposé Mathieu COLAS. Accepté à l’unanimité.
# Voirie : Les travaux de curage des fossés sont quasi terminés. Ils ont été suivis par Denis Candelon avec le soutien de la communauté de communes. Nous les remercions tant ce chantier a nécessité leur vigilance vu les manquements de l’entreprise en charge des réalisations.
Le conseil souhaite demander aux agriculteurs d’être vigilants lorsqu'ils travaillent leurs parcelles en limite de fossé, afin d’éviter de les déformer et surtout d’y envoyer de la terre. Au-delà des couts élevés des curages, les conséquences peuvent être extrêmement dangereuses avec des déversements ensuite d’eau et de boue sur les voiries lors de périodes de pluies importantes.
Certaines communes pour éviter ces phénomènes ont délibéré pour systématiser des bandes enherbées le long des fossés.
Nous ne souhaitons pas à ce jour être aussi directif, mais nous prendrons contact avec quelques
agriculteurs « repérés » comme peu attentifs à ce point.
# Eclairage village : changement de nos sources lumineuses par des leds. L’éclairage est moins intense.
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22 h 30.
Le Maire _ Le Secrétaire