Conseil Municipal - cm 15 12 2017

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Conseil Municipal - cm 15 12 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Castelnau-d'Arbieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 12 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de Castelnau d’Arbieu

32500 Castelnau d’Arbieu Département du Gers

Compte Rendu Sommaire de la Réunion du Conseil Municipal

15 décembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le 15 décembre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau d’Arbieu,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie

PRÉSENTS : CANDELON Denis, CIAPA Emmanuel, DUREAU Christine, LAPORTERIE Chantal, MASSON Claude, POLES Daniel, SOLANA Claude, TARBOURIECH Olivier, ABSENTS EXCUSES : Cristelle CALVI

SECRETAIRE : Claude MASSON

- Approbation du compte-rendu du 20 octobre 2017 ;

- Indemnité de conseil au receveur municipal, M BURBAUD ;

- CCLG : fonds de concours ;

- Cantine ;

- Cuisine de la salle polyvalente : choix des entreprises ;

- Tondeuse : remplacement et vente de l’ancienne ;

- Travaux local technique, demande de subventions ;

- Questions diverses.

Approbation du compte rendu du 20 octobre 2017 :

M le Maire demande s’il y a des remarques.

Mme LAPORTERIE, dit que le compte rendu est inexact car la délibération concernant le chemin de « Parre » était assortie d’une obligation de plantation de haies. M Le Maire infirme les propos de Mme Laporterie, il y a eu une discussion à ce propos mais lorsqu'il y à eu vote ce point n’avait pas été retenu. Mme Laporterie interpelle M Poles. M Poles confirme qu'il y a eu discussion sur ce point mais que cette obligation de plantation de haie n’a pas été retenue dans la délibération, notamment pour des raisons de passage d’engins agricoles.

Mme Laporterie demande les dates de l’enquête publique. M Le Maire les lui donne du 8 au 23 janvier 2018.

Approbation de compte rendu :

Vote : 7 voix pour, 1 abstention.

Indemnité de conseil au receveur municipal, M BURBAUD :

M le Maire rappelle au conseil que Mme RIVIÈRE est partie en début d’année, remplacée le 1% mars 2017 par M Patrick BURBAUD.

Il est nécessaire, afin de lui régler ses indemnités de conseil et de confection budget, de délibérer. Mme LAPORTERIE demande la somme allouée : pour 2017, elle est de 263.90 €.

Vote : 8 voix pour l'octroi de ces indemnités, au taux de 100 % pour celle de conseil.

CCLG : fonds de concours :

M le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration de la cuisine de la salle polyvalente, dont le coût des travaux est estimé à 46972.00 € HT.Il précise que par délibération du 10 octobre 2017 le Conseil communautaire de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise a décidé d'attribuer un fonds de concours à cette opération, dans le cadre des dispositions de l’article LS214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vote : 7 voix pour et 1 abstention : approuve l'attribution d’un fonds de concours de 8000 € pour le projet de restructuration de la cuisine de la salle polyvalente.

Cantine :

M ie Maire rappelle qu’en date du 23 septembre 2016, une délibération avait été prise concernant la participation de la commune aux frais de cantine de Lectoure et Fleurance et Saint-Clar, pour les sommes supérieures à3€.

Ï] fait part au conseil des montants payés à ces cammunes pour l’année scolaire dernière.

li parait opportun de délibérer pour cette année 2017-2018.

Vote : 8 voix pour prendre en charge les sommes supérieures à 3 € des repas :

Cuisine de la salle polyvalente : choix des entreprises :

Suite à l’appel d'offre réalisé pour ces travaux, la commission d’appel d'offre s’est réunie le 4/12/2017 en présence de Vincent Pellegatta, maitre d'œuvre.

La commission a procédé à l’ouverture des plis et a confié au maitre d’œuvre l’analyse des offres. M Le Maire présente les résultats pour les soumettre au vote

Lot 1 : Démolition Maçonnerie :

Estimation Maitre Ouvrage : 6700 € HT.

1 seule réponse Entreprise F Constrution pour 5867.59 € HT.

Analyse : Offre de l’entreprise correcte. Conclusion : Le Maitre d'œuvre indique au maitre d'ouvrage que l’entreprise F Construction est apte à réaliser les travaux

Vote : 7 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : entreprise F Construction

Lot 2 : Menuiseries bois :

Estimation maitre Ouvrage : 2200 € HT

1 seule réponse : entreprise DAMIOT pour 3120 € IT

Analyse : Offre de l’entreprise correcte. Conclusion : Le Maitre d'œuvre indique au maitre d'ouvrage que Pentreprise Damiot est apte à réaliser les travaux

Vote : 7 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : entreprise Damiot

Lot 3 : Electricité

Estimation maitre Ouvrage : 5500 € HT

2 réponses : entreprise Ligardes pour 3443.28 € HT, et entreprise Rouilles pour 2690.44 € HT. Analyse : Offres des entreprises correctes. Conclusion : Le Maitre d'œuvre indique au maitre d'ouvrage que les 2 entreprises sont aptes à réaliser les travaux. Il propose de retenir l’entreprise Rouilles. Vote : 7 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : entreprise Rouilles

Lot 4 : Plomberie :

Estimation maitre Ouvrage : 4500 € HT

2 réponses : entreprise Ligardes pour 4644.85 € HT, et entreprise Rouïlles pour 3700 € HT. Analyse : Offres des entreprises correctes. Conclusion : Le Maitre d'œuvre indique au maitre d'ouvrage que les 2 entreprises sont aptes à réaliser les travaux. Il propose de retenir l’entreprise Rouilles. Vote : 7 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention : entreprise Rouilles

Lot 5 : appareils de cuisine :

Suite aux propositions des entreprises les moins disantes, la maitrise d’œuvre demande au maitre d'ouvrage, dans le cadre de la négociation, d’approfondir l’analyse des offres.Le Conseil confie à M PELLEGATTA les investigations supplémentaires, ef se réunira pour affribuer ce lot, lorsque les analyses seront effectuées.

Lot 6 : Peintures

Pas d’offres reçues

Tondeuse :

M le Maire rappelle au conseil le projet d’achat d’une nouvelle tondeuse pour l'entretien de la commune, prévu au budget 2017.

IH présente les devis reçus :

AGRICAT : 3750 € HT soit 4500 € TIC

SOUMO : 3814.50 € HT soit 4577.40 € TTC

H propose également de mettre en vente l’ancienne tondeuse, avec un prix de réserve de 1000 € ; les acquéreurs potentiels ont jusqu’au 1% mars 2018 pour faire connaitre leur offre par écrit en mairie. La meilleure offre sera retenue, en cas d’offre ex-aequo, il sera procédé à un tirage au sort pour déterminer le bénéficiaire.

Vote : 8 voix pour vendre l’ancienne tondeuse aux conditions ci-dessus. Vote : 8 voix pour l’achat de la tondeuse auprès de l’entreprise SOUMO au prix 3814.50 € HT soit 4577.40 € TTC. Compte tenu du faible écart de prix, le conseil retient en effet la proposition de proximité pour des raisons de facilité du service après-vente

Travaux local technique, demande de subventions :

M le Maire présente les travaux du local technique communal, dans le cadre de la rénovation énergétique. Le montant prévisionnel des travaux est de 18000 € HT, soit 21600 € TTC. Ces travaux comprennent : le changement de la couverture par un complexe étanche et isolant, le remplacement du portail bois par une porte sectionnelle isolante et la mise en place d’un chauffage par aérotherme.

Le calendrier serait le suivant : travaux sur 2018.

M le Maire précise que cette opération peut donner lieu à demande de subvention, auprès de l'Etat (au titre de la DETR), du Conseil Général du Gers, du Conseil Régional Midi-Pyrénées. Les montants des subventions ne sont pas connus, ils sont estimés (30 % du montant HT pour la DETR, soit 5400 €, 10 % pour la Région, soit 1800 € et 10 % pour le Département, soit 1800 €). Il est également possible de déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCLG.

Vote : 7 voix pour et 1 abstention pour approuver Fopération, et solliciter les subventions possibles

M le Maire propose au conseil municipal d’ajouter une question à l’ordre du jour, celle-ci étant parvenue après l’envoi de la convocation, et revêtant un caractère urgent; il s’agit de la convention entre la commune, le Département, concernant l'entretien de la station d'épuration. Les membres du conseil approuvent cet ajout.

Convention surveillance station assainissement, SATESE.

M le Maire fait part au conseil de la surveillance existante de la station d’épuration par les services du Conseil départemental, par le biais du SATESE (Service d’ Assistance Technique aux Exploitants de Station d'épuration).

Le Conseil Départemental propose une nouvelle convention de surveillance d’une durée de 1 an. Pour un montant de 0.50 € par habitant pour 245 habitants, soit 122.50 € par an.

Vote: 8 voix pour de mettre en place cette mission de surveillance avec l’aide du SATESE, pour un

montant de 122.50 € par an.Questions diverses :

# SMUR de Condom : M le Maire fait part au conseil de la sollicitation du SMUR de Condom, faite lors du dernier conseil communautaire. Le Conseil municipal adhére au vœu de soutien du SMUR de Condom, qui demande un maintien suffisant de ses effectifs pour pouvoir assurer l’ensemble de ses missions. En effet, des réductions de personnel engendrerait le non fonctionnement du SMUR et par conséquence, sa non possibilité d’intervention sur notre secteur en cas d’urgence.

# Demande de location de terrain par Mme BEURDOUCHE: Une habitante d Aurenque demande à la mairie de lui prêter du terrain pour y faire un jardin potager. Une discussion s’ouvre entre les conseillers, qui concluent qu’avant de prendre une décision, cela doit être étudié avec l'élaboration d’un cahier des charges et règlement, notamment pour assurer l’équité en cas d’autres demandes de même nature.

# Mme LAPORTERIE demande où en est l’affaire de Mme RULHMANN Monique. M le maire précise qu’une proposition a été faite par l’intermédiaire des avocats. A ce jour, nous n’avons pas de retour.

# Vœux du maire : 14 janvier 2018.

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22 h 20.

Le Secrétaire