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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Liste des deliberations Conseil COBAS du 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Liste des deliberations Conseil COBAS du 17 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Justice et droit,
COBAS
Comimunaulé
d'AGalorr
Bassin
d'Arcachon
Sud
RAR
séance
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
17
décembre
2024
Vrnnnunuun
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(conformément
à l'article L.2121-25
modifié du CGCT)
PRÉSIDENTE
DE
SÉANCE
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE : Sylvie BANSARD, Vice-Présidente
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
DEL-2024-12-156
ÉCOLE
PAUL
BERT
À
ARCACHON
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
DE
RESTRUCTURATION
DE
L’ECOLE
-
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
ET
ACTUALISATION
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
DE
L’OPERATION
rapporteur
: Patrice
BEUNARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2024-12-157
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DU
BÂTIMENT
D'ACCUEIL
DE
L'AEROCLUB
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(ACBA)
DE
L'AERODROME
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
rapporteur
: Bernard
COLLINET
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-158
TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
SUR
LE
COMPLEXE
SPORTIF
DE
CHANTE
CIGALE
COMMUNE
DE
GUJAN-MESTRAS
APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
DÉFINITIF
(APD)
ET
DE
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
rapporteur
: Yves
HERSZFELD
adoption
à l'UNANIMITÉ
‘Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2024-12-159
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
:
TERRAIN
DE
FOOTBALL
SYNTHETIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DU
TEICH
- PROCÈS-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'EQUIPEMENT
SPORTIF
PAR
LA
COBAS
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DU
TEICH
ET
RESTITUTION
DU
TERRAIN
D’ASSIETTE
rapporteur :
Philippe
DE LAS
HERAS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-160
LES
ZONES
D'’ACTIVITES
ECONOMIQUES
(Z.A.E.)
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
DE
GESTION
D'ENTRETIEN
ENTRE
LA
COBAS
ET
LES
COMMUNES
DE
LA
TESTE
DE
BUCH,
DE
GUJAN-MESTRAS
ET
DU
TEICH
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à lUNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-161
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
:
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
VOIRIES
ALLEES
MANSART
-
LE
NOTRE
-
PERRAULT
A
GUJAN
MESTRAS
:
PROCES-VERBAL
DE
RESTITUTION,
APRES
TRAVAUX,
D'UNE
PARCELLE
CADASTREE
DK
07
À
LA
VILLE
DE
GUJAN-MESTRAS
rapporteur
: Christelle
JECKEL
adoption
à
lUNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-162
CONVENTION
DE
SERVITUDE
“ENEDIS"
SUR
LES
PARCELLES
CADASTREES
AY
33-
34-28
ET
226
COMMUNE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’'ELECTRICITE rapporteur
: Dominique
POULAIN
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
GESTION
DES
DECHETS
ET
ENVIRONNEMENT
DEL-2024-12-163
ADOPTION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(PLPDMA)
2024
- 2029
rapporteur
: Karine
DESMOULIN
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-164
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MUNICIPAUX
2025
rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-12-165
CONSULTATIONS
DES
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
vote
: 0
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
L'ECO- |
adoption
à l'UNANIMITÉ
POLE
DE
LA
COBAS
: APPROBATION
DE
LA
Pour
: 41
PHASE
PROJET
ET
LANCEMENT
DES
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-12-166
CONTRACTUELLES
2023
AVEC
LA
SOCIETE
DEDIEE
SEEBAS
rapporteur
: Sophie
DEVILLIERS
rapporteur
: Elisabeth
REZER-SANDILLON
vote
: 0
PROTOCOLE
D’ACCORD |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
TRANSACTIONNEL
RELATIF
A
Pour
: 41
L'APPLICATION
DES
PENALITES
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part au
vote
: O DEL.-2024-12-167
AVENANT
N°
4
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
- RÉVISION
QUADRIENNALE
rapporteur
: Jean-François
BOUDIGUE
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-12-168
vote
: 0
ÉVOLUTION
DES DISPOSITIONS RELATIVES
2Aopron a
RANNITE
AUX
REDEVANCES
PERÇUES
PAR
Cote
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR
GARONNE
A
PARTIR
DE
2025
rapporteur
: Yves
FOULON
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-12-169
|
oo
vote
: O
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
AU
CONSEIL |
adoption
à
lUNANIMITÉ
D'EXPLOITATION
DE
LA
RÉGIE
DE
Pour:
41
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
Contre
: O
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
DE
LA
COBAS rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
vote
: 0
DEL-2024-12-170
ENGAGEMENT
DE
PRINCIPE
DU
FUTUR
PACTE
TERRITORIAL
- FRANCE
RENOV
rapporteur
: May
ANTOUN
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
AIDES
EN FAVEUR
DE
L'AMÉLIORATION
DE
LS
L
L'HABITAT
ANCIEN
AU
PROFIT
DE
DIVERS
aopion
é | COANIMITE
PROPRIÉTAIRES,
DANS
LE
CADRE
DE
Contre k
DEL-2024-12-171
|
L'OPÉRATION
PROGRAMMÉE
Abstention : O
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT |
Le rend
pas part au
INTERCOMMUNALE
te
0
rapporteur
: Paul
SCAPPAZZONI
TRANSPORT,
DEPLACEMENTS
ET INTERMODALITE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
PROGRAMMATION
2025-2026
: TRAVAUX
Contre
: O
DEL-2024-12-172
D’'AMENAGEMENT
DES
PISTES
CYCLABLES
rapporteur
: Eric
BERNARD
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-173
REALISATION
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
STRUCTURANTE
:
MODIFICATION
DE
LA
PROGRAMMATION
CYCLABLE
2024
ET
CONSULTATION
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
. LIAISON
CYCLABLE
ET
PIETONNE
DE
LA
PLACE
PEYNAUD
JUSQU’AU
PETIT
PORT
À
ARCACHON
rapporteur
: Philippe
BUSSE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0 DEL-2024-12-174
PISTES
CYCLABLES
: APPROBATION
DES
TROIS
CONVENTIONS
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
RELATIVE
AUX
AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUJAN-MESTRAS
ET
LA
COBAS
SITUES
:
-
AVENUE
DU
MARECHAL
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY - ROUTE
DES
GRANDS
LACS
- RUE
CHANTE
CIGALE
1ère
TRANCHE
rapporteur
: Bernard
COLLINET
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-175
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
PUBLIC
URBAIN
2022-2028 -
AVENANT
N°
2
:. MODIFICATIONS
LIGNES
URBAINES
BAÏA
N°7
ET
D2
rapporteur:
Valérie
COLLADO
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
O0
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
DEL-2024-12-176
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025
AVEC
LE
CLUB
D'ENTREPRISES
DEBA
rapporteur
: Geneviève
BORDEDEBAT
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41 :
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-177
BUDGET
PRÉVISIONNEL
PAYS
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
DE
L'EYRE
2025
rapporteur
: Elisabeth
REZER-SANDILLON
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-12-178
vote
: O
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
DU
adoption à FUNANIMITE
PAYS
BARVAL
-
COOPÉRATION
AVEC
Conte”0
BORDEAUX
MÉTROPOLE
: PARTICIPATION
AU
CONSORTIUM
RECOL'TERRA
rapporteur
: Danielle
DESMOLLES
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-12-179
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
PROGRAMME
D’ACTIONS
2025-2026
DU
Pour
:
40
|
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
DU
Contre
: 0
PAYS
BARVAL
rapporteur
: Sylvie
BANSARD
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-180
FONCTIONNEMENT
2025
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
TEICH
rapporteur: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à FUNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 SOLIDARITÉ,
SANTE
ET
PREVENTION
DEL-2024-12-181
PARTENARIAT
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
-
SOLIDARITÉ
- ANNÉE
2025
rapporteur
: Nathalie
DELFAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 26
Contre
: D
Abstention:
O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 10
(May
ANTOUN
Karine
DESMOULIN
Philippe
BUSSE
Elisabeth
REZER-
SANDILLON Chantal
DABE
Philippe
DE
LAS
HERAS Geneviève
BORDEDEBAT Christine
DELMAS
Evelyne
DONZEAUD
Christelle
JECKEL)
DEL-2024-12-182
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
POUR
LA
SAUVEGARDE
DES
ANIMAUX
(APSDA)
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
REFUGE
CANIN
POUR
L'ANNÉE
2025
rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMM
UNAUTAIRES
DEL-2024-12-183
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
ET
LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
DE
CONSULTATION
PORTANT
SUR
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DES
TROIS
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
DE
LA
COBAS rapporteur
: André
MOUSTIE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2024-12-184
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2025
POUR
LES
CLUBS
SPORTIFS
COMMUNAUTAIRES
rapporteur
: Patrick
DAVET
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-12-185
:
vote
: D
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
adoption
à
l'UNANIMITÉ
L'ASSOCIATION
AST
NATATION
POUR
LE
Pour
: 41
FINANCEMENT
DES
ACCÈS
AUX
Contre
: 0
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
DE
LA
COBAS
DU
GROUPE
ELITE
POUR L'ANNÉE
2025
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: Chantal
DABE
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
_ |
ACTIONS
MUSICALES
ET
CULTURELLES
Pour
: 39
DEL.-2024-12-186
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
OPUS
Contre
: 0
BASSIN
2024-2025
rapporteur
: Dominique
POULAIN
Abstention
: O
|
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
DEL-2024-12-187
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L'ANNÉE
2025
rapporteur
: Nathalie
DELFAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ
.
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-188
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/01/2025
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-12-189
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
rapporteur
: Magdalena
RUIZ
vote
: O
|
adoption
à l'UNANIMITÉ
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
Pour
: 41
RELATIF
A
L'ASSURANCE
RISQUES
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL.-2024-12-190
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
BASSIN
FORMATION
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-12-191
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
rapporteur
: Xavier
PARIS
BUDGET
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
affichée
et
publiée
.
|
ÉPSBANSARDX
OB
DE
SÉANCE
ARD1)
le
2 0 DEC 20%
PRÉSIDENTE!
LA
COBAS
& & Le « = À
d'Arca
han
Sud
/,
O
>
UV
Li
GAULX
S
\Z
auté
a o
ration
|> S ü