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Arrêté - PA 2025 431 Prorogation du PA 2025 002 Travaux paysagers Place de Provence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 431 Prorogation du PA 2025 002 Travaux paysagers Place de Provence)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nf
Vitrolles Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne :pa 2025. G DA ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 205
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 2 MAI ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne :
Objet: Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2025-002 22 MAI 25 Autorisation de travaux
Lieu : Place de Provence
Durée : Du 1* au 20 juin 2025
Ne Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu l'arrêté municipaln® 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia
ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilté, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2025-02 du 2 janvier 2025 portant réglementation de la circulation et
du stationnement, sur la place de Provence, jusqu'au 31 mai 2025, en raison des travaux
d'aménagement paysager par les sociétés GAGNERAUD, ASCO ENVIRONNEMENT, SOLS PROVENCE et EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES ;
Considérant là demande de la Direction de l'Environnement et Aménagement Paysager de prolonger
l'autorisation jusqu'au 20 juin 2025, dans le cadre de la levée de réserve et afin de finaliser les
travaux de nettoyage ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2025-002 du 2 janvier 2025 sont prorogées jusqu'au 20
Juin 2025.
Article 2
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application "Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
accomplie. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, — Direction de l'Economie Locale et de l'Empoi,
- Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Les permissionnaires .
Lalia ATYAF
Adjointe\au Maire
Déléguée tion des Espaces Publics, Mobibà, Voirie et Propreté