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Compte-Rendu - cr du 26 03 09
Compte-Rendu - cr du 28 03 07
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 03 2016
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Acte - dcm20230201 03 735
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230201 03 735)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
février
2023
à
18h30
N°DCM2023.02.01/03
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Saida
HADDOUR
Rapporteur
: Mme
Isabelle
Belin
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN,
THIEBAUD
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Jehanne
DEGRASSET,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Zekai
YAVUZES
(Procuration
à S.
MOKEDEM),
Nadège
CHATEL
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE)
Absents
: néant
Conseillers
votants
: trente-
trois
Objet:
Appel
à
projet
valant
règlement
d'implantation
de
food
trucks
pour
la
dynamisation
du
quartier
médiéval
La
commune
a
décidé,
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
dont
la
convention
d'adhésion
a
été
cosignée
par
le
pays
Rochois
et
la
commune
de
La
Roche-Sur-Foron
le
9 juillet
2021,
de
lancer
un
appel
à
projet
pour
l'implantation
de
food
trucks.
En
effet,
l'un
des
enjeux
du
programme
de
revitalisation
est
de
renforcer
l'attractivité
du
quartier
médiéval
au
service
de
la
collectivité,
du
commerce,
de
l'économie
et
des
habitants.
Dans
ce
cadre
il est
donc
proposé
d’apporter
un
service
supplémentaire
(actuellement
inexistant)
sur
la
butte
du
quartier
historique,
à savoir
une
offre
de
restauration
à emporter
lors
de
la période
estivale.
Pour
permettre
l'implantation
de
cette
nouvelle
offre,
un
appel
à
projet
est
lancé
à
destination
des
food
trucks.
Le
food
truck
est
un
concept
de
restauration
nomade
qui
propose
un
service
de
restauration
à
emporter
à
bord
d’un
camion
dit
«truck
».
La
restauration
proposée
devra
répondre
à
des
critères
de
qualité
alimentaire,
diversifiée,
innovante
et
respectueuse
d'une
démarche
de
développement
durable.
Le
Food
truck
est
soumis
aux
mêmes
règles
sanitaires
que
les
restaurateurs
sédentaires.
Cette
procédure
est
organisée
conformément
à
l’article
L.
2122-1-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
selon
lequel
«
Sauf
dispositions
législatives
contraires,
lorsque
le
titre
mentionné
à
l'article
L.
2122-1
permet
à
son
titulaire
d'occuper
ou
d'utiliser
le
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique,
l'autorité
compétente
organise
librement
une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
et comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester.
»
L'emplacement
proposé
est
situé
rue
du
Collège
-
Entrée
principale
du
parc
du
Château
de
l’Echelle
à
l'arrière
du
Cinéma
Le
Parc.
Les
objectifs
relatifs
à cet
appel
à
projet
sont
de :
-
créer
de
nouveaux
lieux
conviviaux ;
-__
répondre
aux
besoins
d’un
public
(habitants,
touristes,
actifs
….)
;
-__
apporter
une
offre
différente
par
la
découverte
d’une
alimentation
innovante,
complémentaire à
l'offre
existante
sans
lui être
directement
concurrentielle.
Page
1 sur 2 La
démarche
est
proposée
à
titre
expérimental
et
fera
l'objet
d'une
évaluation
permettant
d'analyser
l'opportunité
de
la
reconduction
de
la démarche
et/ou
son
expansion.
Elle
est
fixée
pour
2023
du
samedi
8 avril
au
samedi
30
septembre
et
sera
sauf
décision
contraire,
reconduite
les
années
suivantes
sur
la
même
période.
Le
candidat
devra
déposer
un
dossier
de
candidature
comprenant
l'ensemble
des
pièces
demandées
dans
le
règlement
intérieur
avant
le vendredi
10
mars
2023
à
15h.
La
candidature
ne
vaut
pas
acceptation
du
dossier
puisque
l'ensemble
des
candidatures
seront
examinées
par
la
commission
commerce.
1
s'engage
également
à
respecter
l'ensemble
des
obligations
du
règlement.
Par
exemple,
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public,
l'occupant
s'engage
à
payer
la
redevance
fixée
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
municipal
ou
par
délégation
attribuée
à
Monsieur
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2122-1-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
DCM2021.06.16/14
relative
à
l'approbation
de
ia
convention
d'adhésion
au
programme
“Petites
Villes
de
Demain”
en
date
du
16
juin
2021,
Considérant
l'intérêt
de
dynamiser
le
quartier
médiéval
par
la
mise
en
place
d'une
offre
de
restauration
à
emporter
diversifiée
et
qualitative,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
4
ahstentions
(Nicole
RANNARE,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET)
et
29
voix
«
POUR
»
>
APPROUVE
l'appel
à
projet
valant
règlement
ci
annexé
et
le
dossier
de
candidature
nécessaire
à
la
sélection
des
candidats
à
l'implantation
d’un
food
truck
sur
le domaine
public
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
procédure
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'implantation
des
food
trucks
dans
le
quartier
médiéval
;
>
DECIDE
de
reconduire
l'expérience
pour
les
périodes
estivales
à partir
de
2024
si elle
est
concluante.
a
Le Maire de La Roche
Sur Foron
Ainsi
fait et délibéré,
êe
Certifie que
ta publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
1%
février
2023
aux
art.
E,
2124-31
et
R.
2191-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
La
Sebrétaire
de
nce
Le
Maire,
a été effectuée
le 7 février 2028
Saida]HADD
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
2 sur
2