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Acte - 03 dcm bp 2024 parc expo 2101
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 03 dcm bp 2024 parc expo 2101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
EE (a roche sur foron EXTRAIT
CITÉ MÉDIÉVALE AU CŒUR DES ALPES DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024 à 18h30 |
N°DCM2024.04.10/03 Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal - 3ème étage
Président : M. Pierrick DUCIMETIERE, Maire de LA ROCHE-SUR-FORON Secrétaire de séance : M. Thierry Alain BETHAZ
Rapporteur : M. Claude THABUIS
Conseillers en exercice : trente-trois
Présents : Pierrick DUCIMETIERE, Sandrine BERGUERRE BUISSON, Claude THABUIS, Sylvie SERMONDADAZ, Thierry Alain BETHAZ, Marc LOCATELLI, Corinne FAVRE-ROCHEX, Théo LOMBARD, Laurence POTIER GABRION, Jean-Pierre GENIN, Jean-Michel REBET, Sylvie CHARNAUD, Isabelle BELIN REGARD, Martine HOSSELIN THIEBAUD, Catherine COLLOMB, Zekai YAVUZES, Nadège CHATEL, Christelle ITNAC, Sébastien COTTET, Sonia MOKEDEM, Taylor DEVOUASSOUX, Yves MINO, Marie FISCHER, Nicolas ORSIER, Jean-François VILLER, Patrice CONTAT, Virginie DANG VAN SUNG, Michel LANGLET Excusés avec procuration : Pascal MEYNENT (Procuration à L. POTIER GABRION), Benoît CHAMBOURDON (Procuration à M. FISCHER), Nicole RANNARD (Procuration à P. CONTAT), Patrice JUPILLE (Procuration à M. LOCATELLI), Saïda HADDOUR {Procuration à P. DUCIMETIERE)
Conseillers votants : trente-trois
Objet : Budget annexe 2024 du parc des expositions
Les opérations comptables liées à la délégation de service public (DSP)} pour la Foire exposition sont regroupées dans un budget annexe spécifique relevant de la nomenclature comptable M4 (Services Publics Industriels et Commerciaux - SPIC) et soumis à TVA.
Le budget est voté avec une reprise anticipée du résultat de 2023 avec la proposition d'affectation suivante :
> La section de fonctionnement dégage un résultat de clôture de 469 345.67€ > La section d'investissement à un besoin de financement global de 15 421.85€ provenant du solde d'exécution. Afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, l'affectation du résultat proposée est la suivante :
> Section d'investissement c/1068 pour 15 421.85€
> Section de fonctionnement c/002 pour 453 923.82€
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 645 923.82€. Elles se composent de la taxe foncière pour 52 000€, des charges d'intérêts liées à l'amortissement du prêt pour 5 213.39 et du virement à la section d'investissement pour 588 710.43€
Les recettes de fonctionnement sont constituées par la refacturation de la taxe foncière et la reprise d'une partie du résultat de 2023 en recette de fonctionnement pour 453 923.82€. Figure également en recette 140 000€ de redevance DSP de la foire pour l'année 2024.
En section d'investissement est inscrit en réserve d'investissement 454 449.43€. Cette réserve correspond à l'excédent de la section d'investissement au budget 2024.
Le remboursement du capital de l'emprunt mobilise 134 261€. Pour mémoire la collectivité a souscrit, pour financer en partie la création de la nouvelle halle d'exposition, un emprunt de 2 040 000€ d'une durée de 15 ans (fin en 2036), au taux fixe de 0.32% et générant une annuité de 139 507€. Au 1% janvier 2024 le capital restant dû s'élève à 1 639 783.39€.
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Accusé de réception en préfecture
074-217402247-20240410-DCM202404-10-03-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Section de fonctionnement et d'investissement du budget primitif 2024.
> Section de fonctionnement équilibrée à 645 923.82€, dont virement à la section d'investissement 588 710.43€ ; > Section d'investissement équilibrée à 604 132.28€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 13 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
> APPROUVE le budget primitif 2024 du Parc des Expositions
Le Maire de La Roche Sur Foron Ainsi fait et délibéré, Certifie que la publication prévue La Roche-sur-Foron, le 10 avril 2024 aux art. L. 2131-1 et R. 2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales Le Secrétaire de séance Le Maire, a été effectuée le 16 avril 2024 Thierry Alain BETHAZ Pierrick DUCIMETIFERE Pierrick DUCIMETIERE e
CF
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Accusé de réception en préfecture
074-217402247-20240410-DCM202404-10-03-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024