Procès Verbal - PV du 08 12 2022

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Procès Verbal - PV du 08 12 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rians. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 12 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, République Française

Commune de Rians Département du Var

=

PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2022

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 22, Absent représenté : 1, Absents : 4

Date de la convocation : 02 décembre 2022

Le Conseil municipal s’est réuni le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire.

Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.

Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Bérangère CHAPON, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Jean-François NICOLAS, Jean-Christophe

MOREAU.

Absent ayant donné pouvoir :

Sabine LACAN, Conseillère Municipale, pouvoir à Stéphanie GOMES, Conseillère Municipale (jusqu'à 20h19) Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Sébastien MICHEL, Conseiller Municipal Absents : Céline FARRO, Véronique LEFORT, Fabrice AUJOGUE, Julien DRIDI, Damien BLANCHARD, Conseillers Municipaux

Arrivés en cours de séance :

Fabrice AUJOGUE est arrivé à 19h24 et a pris part aux votes à compter de ce moment.

Sabine LACAN est arrivée à 20h19 et a pris part aux votes à compter de ce moment.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gaëlle CARLOT-REBEC

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation de la séance précédente

Transferts / reprises de compétences optionnelles des Communes de Bargemon, Cavalaire-sur-Mer, Cuers, La Farlède, Flassans-sur-Issole, Montauroux, Tavernes, Vinon-sur-Verdon au profit du SYMIELECVAR Règlementation des Marchés hebdomadaires — Modificatif

Modification du Règlement Intérieur Accueil de Loisirs — Espaces Maternel et Enfant (3 — 11 ans) Participation à l'action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité » et désignation d'un élu relais au sein du Conseil

Municipal

Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la Commune Incorporation dans le domaine public communal de la parcelle AO 619 sise Quartier les Gypières Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2022 Bornage pour détachement d'une partie de la parcelle BS 12 sise Pey Grimaud Acquisition de la parcelle BM 167 sise Quartier le Petit Défends

Acquisition des parcelles AV 1049 et AV 1196 sises Quartier Sainte Catherine

Cession de la parcelle AC 141 à la Société du Canal de Provence (SCP) et constitution de servitude — Rectificatif Convention de servitude de tréfonds avec la Société du Canal de Provence (SCP) — Rectificatif Convention d'accueil de groupes (ALSH)

Convention de prêt de matériel (ALSH)

Convention de partenariat (ALSH)

Convention de projet (ALSH)

Convention ACFI avec le Centre de Gestion du Var pour la période 2023-2025 Renouvellement de la convention relative à la mise en place d'un Projet éducatif territorial (PEdT) — Plan Mercredi pour la période 2021 — 2024

Convention de partenariat avec La Ligue de L'Enseignement — FOL du Var pour les activités cinéma Subvention exceptionnelle — Syndicat d'initiative

Demandes de subventions : rénovation énergétique du groupe scolaire Léopold CARPE Mise en place de fonds de concours par la Communauté de Communes Provence Verdon Reversement de la Taxe d'Aménagement- Année 2022

Détermination des durées d'amortissement des immobilisations

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Décision modificative n°1 — Budget communal

Ouverture de crédits pour le budget commune -— investissement 2023 Ouverture de crédits pour le budget eau — investissement 2023

Ouverture de crédits pour le budget assainissement — investissement 2023

Participation de la Commune pour les transports scolaires

Participation aux frais de déplacement d'un athlète local de haut niveau

Rapport annuel SYMIELECVAR -— année 2021

Rapport annuel SPL ID83 — année 2021

Motion de soutien à l'Association des Maires de France (AMF) sur les finances locales

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 1 sur 51Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Questions diverses

N° 22 06 01

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Gaëlle CARLOT-REBEC est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter 2 points à l'ordre du jour :

+ Acquisition de parcelles Quartier la Rigaude pour l'Euro symbolique - Modificatif

+ Décision modificative n°2 — Budget communal

L'ajout est accepté à l'unanimité.

N° 22 06 02

Objet : Approbation de la séance précédente

Yves MANCER : J'ai apprécié particulièrement l'enregistrement et le fait de bénéficier de comptes-rendus précis sur les questions et les réponses, si ce n'est qu'il y a un point sur lequel je me suis arrêté. La retranscription n'est pas tout à fait juste par rapport à ce que l'on peut dire. C'est gênant, on enregistre et, lorsqu'on retranscrit, tout n'est pas dit comme ça doit être, comme cela a été dit, voilà. Donc je tenais à le signifier. Je demande qu'on porte une attention particulière lorsqu'on retranscrit nos propos de la même manière que l'on retranscrit exactement les réponses que tu peux faire en Conseil.

Nicolas BREMOND, Maire : Elles ne sont pas non plus au mot à mot et moi-même je n'ai rien fait corriger mais c'est vrai que c'est assez difficile d'être succinct, façon de parler, et de retranscrire à l'identique.

Yves MANCER : Non, entre lire une synthèse, ce qu'on peut parfaitement comprendre et puis donner une position, enfin une question que je vais prendre pour illustrer, pour que ça soit bien clair. Lorsque nous discutions

des activités des jeunes de plus de 11 ans, je n'ai pas posé la question de savoir si la CAF participait. Ce n'est Pas une question que j'ai posée. C'était une affirmation que je donnais. C’est une information que je connaissais parfaitement et que, dans mes propos, j'ai communiquée au Conseil. Dans le compte-rendu, on indique que je pose la question. Non, je ne pose pas des questions lorsque je connais les réponses. Cet exemple-là, en fait, m'a interpellé parce que, du coup, je n'ai pas tout lu et je n'ai pas l'intention de tout lire, sur la retranscription mais ça c'est un point sur lequel je me suis arrêté, il m'a interpellé, donc je tenais à le signifier, c'est important. C'est pas du mot à mot, j'entends bien, c'est une synthèse qui est faite de ce qui a été dit, j'entends bien aussi, mais qu'on essaie d'être le plus juste possible dans les propos qui sont communiqués.

Nicolas BREMOND, Maire : J'ai lu que je t'avais répondu qu'il y avait des aides de la CAF pour le séjour ski.

Yves MANCER : Tu m'as donné une information que je connaissais mais c'était bien de le préciser.

Nicolas BREMOND, Maire : Oui, tout à fait.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 22

septembre 2022.

Par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Yves MANCER).

N° 22 06 03

Objet : Transferts / reprises de compétences optionnelles des Communes de Bargemon, Cavalaire-sur- Mer, Cuers, La Farlède, Flassans-sur-Issole, Montauroux, Tavernes, Vinon-sur-Verdon au profit du SYMIELECVAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-18

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Vu la délibération du 24 février 2022 de la Commune de Bargemon actant le transfert de la compétence

optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" au profit du SYMIELECVAR » Vu la délibération du 23 juin 2022 de la Commune de Vinon-sur-Verdon actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" au profit du SYMIELECVAR » Vu la délibération du 28 juin 2022 de la Commune de La Farlède actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" au profit du SYMIELECVAR »

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 2 sur 51Vu la délibération du 20 juillet 2022 de la Commune de Flassans-sur-Issole actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" au profit du SYMIELECVAR » Vu la délibération du 28 avril 2022 de la Commune de Cuers actant la reprise les compétences optionnelles n°1 «Equipement de réseaux d'éclairage public » et n°3 « Economie d'énergie » Vu la délibération du 27 septembre 2022 de la commune de Tavernes actant la reprise de la compétence optionnelle n°8 « maintenance de l'éclairage public »

Vu la délibération du 29 septembre 2022 de la Commune de Montauroux actant le transfert de la compétence n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR Vu la délibération du 20 octobre 2022 de la Commune de Cavalaire-sur-Mer actant le transfert de la compétence optionnelle n°8 « maintenance de l'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR. Vu la délibération n° 66 du SYMIELECVAR du 16 juin 2022 approuvant le transfert de la compétence n° 7 par la Commune de Bargemon

Vu la délibération n° 67 du SYMIELECVAR du 16 juin 2022 approuvant la reprise des compétences n° 1 et n° 3 par la Commune de Cuers

Vu la délibération n° 105 du SYMIELECVAR du 10 novembre 2022 approuvant le transfert de la compétence n° 8 par la Commune de Cavalaire-sur-Mer

Vu la délibération n° 106 du SYMIELECVAR du 10 novembre 2022 approuvant la reprise de la compétence n° 8 par la Commune de Tavernes

Vu la délibération n° 107 du SYMIELECVAR du 10 novembre 2022 approuvant le transfert de la compétence n° 1 par la Commune de Montauroux

Vu la délibération n° 108 du SYMIELECVAR du 10 novembre 2022 approuvant le transfert de la compétence n° 7 par la Commune de La Farlède

Vu la délibération n° 109 du SYMIELECVAR du 10 novembre 2022 approuvant le transfert de la compétence n° 7 par la Commune de Vinon-sur-Verdon

Vu la délibération n° 110 du SYMIELECVAR du 10 novembre 2022 approuvant le transfert de la compétence n° 8 par la Commune de Flassans-sur-Issole

Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence par délibération du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Par délibérations en dates respectives des 24 février 2022, 23 juin 2022, 28 juin 2022 et 20 juillet 2022, les Communes de Bargemon, Vinon-sur-Verdon, La Farlède et Flassans-sur-lssole ont acté le transfert de la compétence optionnelle n°7 «Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 28 avril 2022, la Commune de Cuers a acté la reprise les compétences optionnelles n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » et n°3 « Economie d'énergie ».

Par délibération en date du 27 septembre 2022 la Commune de Tavernes a acté la reprise de la compétence optionnelle n°8 « maintenance de l'éclairage public ».

Par délibération en date du 29 septembre 2022 la Commune de Montauroux a acté le transfert de la compétence n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 20 octobre 2022 la Commune de Cavalaire-sur-Mer a acté le transfert de la compétence optionnelle n°8 « maintenance de l'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :

e le 16 juin 2022 pour approuver le transfert de la compétence n°7 par la Commune de Bargemon

e le 16 juin 2022 pour approuver la reprise des compétences n°1 et n°3 par la Commune de Cuers

e le 10 novembre 2022 pour :

* approuver le transfert de la compétence n°7 des Communes de La Farlède, Flassans- sur-Issole et Vinon-sur-Verdon

* approuver la reprise de la compétence n°8 par la Commune de Tavernes,

* approuver le transfert de la compétence n°8 de la Commune de Cavalaire-sur-Mer * approuver le transfert de la compétence n°1 de la Commune de Montauroux

Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve ce transfert.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE les transferts / reprises des compétences ci-dessus énumérées

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 3 sur 51N° 22 06 04

Objet - Règlementation des Marchés hebdomadaires - Modificatif

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L.2122-28 et L.2212-1, 2224-18,

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791, relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et son décret d'application n° 2009-194 relatif à l'exercice des activités ambulantes du 18 février 2009 et l'arrêté du 31 janvier 2010, Vu la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 et notamment ses articles 71 et 72 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des articles textiles usagés,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles allant de R2122-1 à R2122-8,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal, VU l'article L 3322-6 du code de la santé publique, Vu le code du commerce, notamment l'article R 123-208-5,

Vu la circulaire n° 77-705 du Ministère de l'Intérieur, relative à l'exercice de commerce ambulant sur les dépendances du domaine public,

Vu la circulaire n°78-73 du 8 février 1978 relative au régime des marchés et des foires, Vu la délibération du Conseil Municipal 15 04 09 du 28 mai 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal 15 05 05 du 23 juillet 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal 22 02 08 du 24 mars 2022,

Vu l'arrêté municipal n° 2015-212-5,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-123-5 du 11 avril 2022,

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le règlement des marchés,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Par délibérations n° 15 04 09 du 28 Mai 2015, modifiée par la délibération 15 05 05 du 23 juillet 2015, le Conseil Municipal a décidé la création d’un marché le samedi et adopté un règlement intérieur y afférent.

Par délibération n° 22 02 08 du 24 mars 2022, le Conseil Municipal a modifié la règlementation des marchés hebdomadaires.

Cependant, il convient de compléter ce règlement avec l'ajout d'un article (article 26) indiquant que la Commune se réserve le droit d'annuler, de façon exceptionnelle, la tenue des marchés hebdomadaires et, de façon systématique, le marché du samedi lors du week-end de la Fête de la Courge.

L'article 27 est également modifié avec une date d'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier ce règlement comme suit :

ARTICLE 1 L'arrêté 2022-123-5 du 11 avril 2022 est rapporté.

ARTICLE 2 Les marchés de la Commune occupent :

Le vendredi matin la place du Posteuil

Le samedi matin le Parking de la gare Routière

ARTICLE 3 L'exposition en vente et le dépôt des marchandises sur la voie publique sont formellement prohibés en d’autres emplacements que ceux affectés :

1° aux commerçants non sédentaires et producteurs.

2° aux stationnements des commerçants ambulants ou des associations à but non lucratif munies d'une autorisation municipale.

3° aux étalages autorisés.

Nul ne peut s'installer sur le marché sans y être dument autorisé par une convention établie avec la Commune de Rians qui vérifiera l'existence de l'assurance professionnelle, du K-Bis et de la carte de commerçant non sédentaire à jour, et tout marchand occupant irrégulièrement un emplacement est tenu de le quitter à la première injonction des agents habilités.

L'autorité municipale gère au mieux l'occupation des emplacements à la journée. Les marchands sont tenus de se conformer à ses décisions.

4Toute demande d'emplacement doit être adressée à M. le Maire par courrier. Cette demande doit obligatoirement mentionner :

- les nom et prénoms du postulant ;

- sa date et son lieu de naissance ;

- son adresse ;

- un justificatif de domicile à son nom ;

- l'activité précise exercée ;

- les justificatifs professionnels (assurance professionnelle avec mention « L’occupant et ses assureurs

renoncent à exercer tout recours contre la Commune et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l'occupant, de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant

dans les lieux objets de la convention », K-Bis et carte de commerçant non sédentaire)

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 4 sur 51- le où les marchés choisis ;

-le métrage linéaire souhaité ;

-le nombre de mois souhaités.

5° Le commerçant s'engage à informer la Commune de tout changement susceptible d'intervenir dans les pièces administratives citées précédemment.

6°Toute demande de changement d'emplacement doit être adressée à M. le Maire par courrier. 7° Clause d'activité : pour tenir compte des besoins des consommateurs et de l'implantation géographique de façon à ce que les marchés présentent un éventail de commerces et soient un facteur d'animation, il est précisé que le nombre de forains présentant des marchandises du même ordre sera limité.

ARTICLE 4 L'installation est fixée à 7h00 du 1°" janvier au 31 décembre. L'ouverture du marché au public est fixée à 8h00 et la fermeture aura lieu à 13h00. Le vendredi l'accès des véhicules à la rue du puits Ferréen et place Saint Laurent, doit être possible dès 13h30. Il'est rappelé qu'aucune réservation d'emplacement ne sera assurée pour l'installation après les heures limites précisées.

Tous forains se présentant après 8h00 sera réputé comme non recevable et ne pourra pas s'installer sur le marché du fait de la circulation des piétons.

ARTICLE 5 Les candidats à l'obtention d'un emplacement ne peuvent, ni retenir matériellement celui-ci à l'avance, ni s'installer sur le marché sans y être autorisés par les agents habilités à placer.

ARTICLE 6 Tout nouveau commerçant peut exposer une fois uniquement, gratuitement, à titre d'essai.

ARTICLE 7 Les fripiers sont tenus d'indiquer « vêtements usagés » sur leurs étalages. Leurs emplacements seront délimités.

ARTICLE 8 L'attribution habituelle d'une place de marché ne devant pas être pour le titulaire une source de profit par revente ou cession, cette place ne peut constituer l’un des éléments du fonds de commerce et ne peut être cédée par son titulaire à un autre marchand. En cas de cession de commerce, la place laissée vacante devient disponible.

ARTICLE 9 Il est interdit au titulaire d'une place d'y exercer un commerce autre que celui pour lequel il a obtenu une autorisation en fonction de sa carte de commerçant non sédentaire.

ARTICLE 10 Les places ne peuvent être occupées que par les personnes à qui elles ont été attribuées ou en cas de décès, par leur conjoint, ou leurs enfants si ceux-ci en font la demande.

ARTICLE 11 Une carte de commerçant non sédentaire donne droit à un seul emplacement sur le marché.

ARTICLE 12 L'institution des gérants sur le marché est interdite. Un forain référent pourra être nommé, pour établir une meilleure communication avec les autorités Municipales.

ARTICLE 13 Si, par suite de travaux, des marchands se trouvent momentanément privés de leur place, ils seront dans toute la mesure du possible, pourvus d'une autre place : ils ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité quelconque.

ARTICLE 14

Il'est interdit aux commerçants :

1° d'installer des étalages, penderies, etc... en saillie sur les passages réservés à la circulation. 2° de déposer leurs marchandises ailleurs que sur les emplacements qu'ils occupent.

3° d'annoncer par des cris la nature et le prix des articles.

4° d’aller au-devant des passants pour leur offrir des marchandises. 5° de faire usage de haut-parleurs, micros, postiches, instruments bruyants.

ARTICLE 15 Aucun véhicule ne doit se trouver dans les allées du marché passé une demi-heure après l'ouverture.

ARTICLE 16 Il est expressément interdit de troubler l'ordre dans le marché par des injures ou des cris, soit

envers le public, soit envers d’autres marchands ou des agents de la commune. Ceux qui auront encouru des contraventions et/ou délits pour vente de marchandises falsifiées ou à faux poids se verront retirer leur place sans délai ni indemnité d'aucune sorte.

ARTICLE 17 Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la règlementation concernant leur profession, notamment les règles de salubrité d'hygiène, d'information du consommateur, comme celles de l'arrêté du 25 Avril 1995 sur la vente des vêtements usages et de loyauté afférentes à leurs produits.

ARTICLE 18 Il est interdit aux marchands, ainsi qu'aux personnes à leur service, de suspendre aucun objet sur le matériel appartenant à la Commune ou aux services publics, ainsi que sur les façades privées, de faire des

scellements dans le sol sans autorisation de la Commune et d'y poser quoi que ce soit qui puisse en causer la dégradation.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 5 sur 51ARTICLE 19 Il est défendu d'allumer des feux, d'utiliser des pétards et d'autre feu d'artifice sur le marché.

ARTICLE 20 Les commerçants préparant des plats chauds pourront, après accord de la Commune, utiliser une

source de chaleur (feu de bois, flamme gaz ou électrique) pour la cuisson. Ils devront obligatoirement être en possession d'un extincteur adapté.

ARTICLE 21 A l'issue du marché, les emplacements devront être laissés en parfait état de propreté Les déchets hors alimentaires (cagettes, cartons.) devront être :

- pour le marché Place du Posteuil, regroupés à l'entrée du marché pour faciliter le ramassage effectué par les ST de la Commune de Rians,

- pour le marché de la Gare Routière, déposés dans le camion mis à disposition par les ST de la

Commune de Rians.

Les détritus alimentaires végétaux doivent être rassemblés dans des cagettes et les autres détritus alimentaires doivent être mis en sac. Ces deux types de déchets doivent être rassemblés aux mêmes endroits que les autres déchets.

ARTICLE 22 Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions de présent règlement.

Toute infraction au présent règlement relevée à l'encontre d'un commerçant non sédentaire fera l'objet d'un avertissement. La date de cet avertissement est le point de départ de l'année de référence.

En cas d’une nouvelle infraction durant l'année de référence, un second avertissement sera infligé au

commerçant qui sera exclu le temps de deux marchés. La décision lui sera notifiée avec un délai de préavis de

7 jours minimum.

Au troisième avertissement dans l'année de référence, le commerçant se verra infliger, après avoir été entendu par M. le Maire ou l’Adjoint délégué du marché, un retrait définitif d'occupation du domaine public.

ARTICLE 23 Le Maire peut être amené, en cas de trouble grave à la bonne organisation du marché - À suspendre l'autorisation d'occupation d'un emplacement donné à un commerçant non sédentaire, -__ Aexclure celui-ci du marché notamment en cas d'atteinte à l'ordre public,

-__ Aexclure en cas de non-paiement des droits de place,

-__ Aexclure en cas de trafic de place sur le marché,

-__ Aexclure en cas de pratiques frauduleuses,

-__ Aexclure en cas d'atteinte à la salubrité des comestibles,

-__ Aexclure en cas d’agressions verbales ou physique.

- _ Aexclure en cas de manquements graves au respect de la convention

ARTICLE 24 Toute exclusion, temporaire ou définitive, n'entraîne aucune indemnité d'aucune sorte.

ARTICLE 25 Les commerçant sont tenus d'appliquer les protocoles sanitaires en vigueur.

ARTICLE 26 La tenue du marché hebdomadaire du samedi sera annulée, de façon systématique, lors du week- end de la Fête de la Courge, à savoir le deuxième week-end du mois d'octobre. Par ailleurs, le Maire se réserve le droit d'annuler la tenue des marchés hebdomadaires, de façon exceptionnelle, en cas d'absolue nécessité lors de manifestations d'envergure après en avoir préalablement informé les commerçants concernés le plus tôt possible et au minimum un mois avant la manifestation.

ARTICLE 27 Ce règlement entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2023.

ARTICLE 28 Sanctions

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent arrêté peut faire l'objet des poursuites pénales prévues par les dispositions de l'article L.3136-1 du Code de la Santé Publique, R.411-17 du Code de la Route et du R.610- 5 du Code Pénal.

ARTICLE 29 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet :https://citoyens.telerecours.fr/

ARTICLE 30 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de RIANS et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée aux endroits habituels.

Catherine MICHEL : Par rapport aux marchés, je voudrais juste savoir s'il y a une volonté municipale pour redynamiser les marchés, notamment celui du vendredi, qui s'appauvrit beaucoul uisqu" it que le

vendredi il n'y a plus que 2 exposants, une sur les habits et le deuxième c'est mn qui fait les légumes. Et le samedi également qui dépérit un peu donc je voudrais savoir Si y à une réflexion sur des actions qui seraient à entreprendre pour redynamiser ces marchés.

Nicolas BREMOND, Maire : J'allais dire, c'est la liberté du commerce, ça c'est une évidence mais, vous le Savez, que pendant plus de deux ans on a fait même la gratuité en escomptant que, quelque part, il y avait une perte, économiquement parlant, et que la chose inciterait peut-être au maintien sur site. Le vendeur de légumes a pris sa retraite et a positionné CD La dame est là de façon récurrente le vendredi mais,

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 6 sur 51après, économiquement parlant, il faut que les forains puissent en vivre et on sait très bien que,

malheureusement, même avec une gratuité, si le Conseil venait à dire « on peut lancer une gratuité », il faut que derrière le client soit au rendez-vous et, actuellement, on voit bien que, comme pour le marché l'hiver. de

tous temps j'allais dire, façon de parler, on voit qu'il y a une dynamique l'été parce qu'avec la population, et le

flux qui passe au niveau de la Départementale, il y a une dynamique réellement l'été. L'hiver, ça s'amoindrit, sachant quand même que, sur le marché du samedi, il y a un groupement et un fédérateur on va dire, au niveau du marché qui, sensément, articule les choses. Donc on n'a jamais décidé de s'immiscer réellement. Du moins, sil y a des volontés d'installation, nous ne sommes pas contre. Il y a juste une problématique. J'ai eu la demande, par exemple, pour une installation d'un agriculteur sur le Secteur d'Esparron — Saint Martin, qui aurait bien aimé s'installer. Mais, dans la discussion avec les vendeurs, ça veut dire que, s'il y a trop d'activités identiques, on se retrouve avec une perte encore de chiffre et peut-être la fin complète. Donc on avait laissé, on avait discuté, du moins c'est Nathalie [LOUIS, ndlr] qui s'en occupe, la possibilité aussi, à l'organisateur d'origine, du moins maintenant, sa fille, d'articuler un peu les choses, sans compromettre finalement ceux qui Sont déjà en place. Après, si le Conseil juge que c'est à la Municipalité de reprendre et d'implanter, en faisant f de la volonté de ceux qui sont en place ; parce qu'en fait, on n'a pas voulu empiéter et dire, finalement, on prend une décision arbitraire en se disant l'hiver c'est trop calme, on va vous mettre les mêmes actions…

Catherine MICHEL : Mais, justement, c'était pas l'hiver, c'était cet été que c'était beaucoup calme, même le marché du samedi.

Nicolas BREMOND, Maire : Si tu fais l'analyse, entre le Monsieur qui organisait qui, malheureusement, est décédé, qui était la locomotive…

Catherine MICHEL : Je ne fais pas l'analyse, je demande juste s'il y a une volonté de redynamiser ces marchés.

Nicolas BREMOND, Maire : J'allais te dire, l'analyse tu la connais aussi bien que moi, étant donné que c'est cette personne là qui dynamisait, qui faisait le choix, je doute qu'il y ait réellement eu un Elu, à l'époque, qui S'immisçait, qui allait contre la décision de cette personne qui était là pour fédérer un peu le marché. Donc, oui, il y a toujours possibilité de dire « la Municipalité a décidé », mais ça veut dire qu'on peut faire même un vote si vous êtes d'accord, vous aussi, qu'on enlève ce pré carré, on va dire, à ceux qui sont en place et qu'on laisse la liberté d'installation, mais ça veut dire qu'il faut assumer le fait que, jusqu'à présent, il y avait cette volonté de laisser un moteur par ceux qui sont en place déjà. Si le Conseil juge qu'il faille enlever cette notion-là, ça veut dire qu'il faut le porter et ne pas dire après la Municipalité, finalement, s'est immiscée et vous a enlevé le bénéfice d'avoir qu'une seule activité. Je ne suis pas contre mais je pense qu'il faut sortir du champ politique et avoir l'antériorité de ce marché et de se dire, si on le fait, on l'assume, mais tout le monde. Parce que là, je ne veux pas qu'on joue sur le principe du marché, sur un axe politique, voilà ma réponse.

Nathalie LOUIS : Ma politique, c'est qu'il n'y ait pas dix vendeurs de nourriture et que personne travaille, parce qu'au bout d'un moment, ce n'est plus possible. Il y a déjà beaucoup de gens qui font à manger. Si j'accepte, je n'ai pas eu de demande plus que ça, mais si j'accepte tout le monde, ceux qui y sont ne travailleront plus. Donc le but du jeu c'est pas que personne travaille, c'est que ceux qui y sont y trouvent leur bonheur pour pouvoir continuer à rester là. Après, par exemple, les vêtements, il y en a déjà deux, c'est déjà compliqué pour elles, je ne vais pas en mettre 4 ou 5, ça ne sert à rien. Dynamiser, je ne sais pas comment.

Catherine MICHEL : Moi c'était juste sur un constat, on voit au village, si on peut encore appeler ça un marché le vendredi. Le samedi, on a bien vu ce qu'il s'est passé cet été, c'est vrai que ça dépérissait. Il y a un constat, je ne te demande pas une solution aujourd'hui, je demandais simplement s'il y avait une volonté d'une réflexion pour que, justement, ces marchés soient relancés, c'était tout.

Nicolas BREMOND, Maire : Alors, je vais quand même continuer, parce que cette réflexion avait été portée au moment d'un vote, il y a maintenant quelques années, où nous-mêmes nous jugions que, finalement, le fait de faire deux marchés, un le vendredi et un le samedi, Ça allait complètement tuer celui du vendredi qui était déjà boiteux, il faut en convenir. Ça veut dire que le résultat nous l'avons aujourd'hui, le fait d’avoir deux marchés. Donc là, on ne peut pas nier cette décision politique qui faisait que, on savait très bien qu'en positionnant un autre marché à l'extérieur où il y a quand même un flux plus important, c'était la fin de celui du vendredi, nous l’avions soulevé à l'époque. Là, on ne peut pas me le reprocher. C'est indéniable, c'est une réalité et un choix qu'on nous avait reproché parce que nous n'avions pas voté pour.

Catherine MICHEL : II y avait quand même un boucher, il y avait quand même un peu plus, il n'y avait pas que

deux exposants, il y avait un peu plus quand même.

Nicolas BREMOND, Maire :Il y en avait 4, mais le fait de le déplacer, du moins d'en rajouter un [marché, ndlr],

on a le résultat, il n'en reste plus que deux [exposants ndlr], dont une dame qui a le courage, parce qu'elle a une clientèle, d'être présente. Quant au marché du samedi, comme je te dis, oui on peut, pas d'autorité, c'est pas notre tempérament, mais de proposer aux forains en place de dynamiser mais, qui dit dynamisation, dit positionnement forcément de même activité et là, je pense qu'ils ne seront absolument pas d'accord, parce que la discussion je l'avais déjà eue avec eux et, principalement, à l'époque, avec le boucher qui lui a pris sa retraite et qui était quand même un moteur le vendredi, un moteur le samedi.

Nathalie LOUIS : on a cherché un boucher mais il n'y a personne.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 7 sur 51Nicolas BREMOND, Maire : C'est quand même problématique, j'en conviens. Après, on a cette évolution que l'on va connaître, mais on débattra un autre jour de ça, sur le fait que la Communauté de Communes a acheté tout le foncier de la zone d'activité donc, forcément, il va y avoir une dynamique qui va se créer. Est-ce que cette dynamique va complètement anéantir le marché parce qu'il y aura des choix sur la zone d'activité qui va faire 5 hectares ou pas, ça c'est la suite. Ou alors, forcément, par nature les gens, l'être humain n'aime pas le vide, ils vont venir s'implanter, s'adosser à Carrefour, à la zone d'activité mais, à ce jour, hormis déséquilibrer l'économie des forains, je ne vois pas ce qu'on ferait de mieux mais on peut en parler avec eux, c'est une solution. Mais ça veut dire que nous on est prêts à faire des publicités et il faut qu'eux-mêmes acceptent d'avoir des concurrents et qu'ils vont leur faire baisser leur chiffre d'affaires. Jusqu'à présent, on n'a pas voulu, c'est Pour ça qu'on a déjà fait la gratuité et on jugeait peu opportun de s'immiscer et de détruire le seul gain, on va dire, qu'ils peuvent avoir parce qu'il faut quand même reconnaitre que Rians n'est quand même pas une plateforme économique, en termes de marché, évidente. Il y a des marchés qui sont beaucoup plus porteurs. Après, vous savez qu'on avait fait cette gratuité, on met le camion à disposition pour mettre les déchets, on essaie de faire au mieux mais on s'aperçoit que, même la gratuité, a été appréciée, certes, mais n'a pas donné d'élan pour autant.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal 22 02 08 du 24 mars 2022,

° ADOPTE le règlement des marchés ci-dessus

N° 22 06 05

Objet - Modification du Règlement Intérieur Accueil de Loisirs - Espaces Maternel et Enfant (3 11 ans)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L2122-1 et L2122-2, Vu la délibération n° 22 04 15 du 02 juin 2022, portant mise à jour du règlement intérieur accueil de loisirs, Vu la lettre-avenant du 29 août 2022, portant modification de l’article IV,

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le règlement de l'accueil de loisirs,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement de l'accueil de loisirs, il est nécessaire d'actualiser le règlement approuvé en Conseil Municipal par délibération 22 04 15 du 02 juin 2022 modifié par lettre-avenant du 29 août 2022.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur joint en annexe.

Catherine MICHEL : Concemant les inscriptions un mois avant, c'est pour les vacances scolaires ?

Nicolas BREMOND, Maire : Oui, c'est là où on a vraiment besoin. Quand tu as 100 demandes de réservations parexemple, il faut qu'on ait la possibilité de trouver le personnel. Là on est vraiment dans le cadre des vacances Scolaires.

Catherine MICHEL : D'accord donc c'est uniquement par rapport à une organisation au niveau du recrutement

parce qu'avant c'était 15 jours avant les petites vacances.

Nicolas BREMOND, Maire : Oui, on s'est aperçu qu'avec la montée d'effectif, on a reçu la PMI il y a 10 jours maintenant, on va modifier le système : les matemelles seront dans la partie cantine on va dire, l'élémentaire au-dessus. Ça permet, avec la PMI, d'avoir des dortoirs et de monter en capacité à 40 enfants en matemelle. Mais ça veut dire qu'il faut pouvoir répondre au niveau de l'encadrement. Pour retrouver du personnel dans un délai imparti, 15 jours, on l'a fait à la Toussaint et ça a été trop court. Le temps que la PMI valide, on s’est retrouvés avec une absence et on n'a pas pu accueillir tout le monde. Donc là c'est de se dire, avec un mois, espérons, car là aussi il faut trouver, sur notre zone, du personnel, ça nous laisse quand même un peu plus de latitude, une démarche au niveau de la Communauté de Communes, une démarche au niveau de la Mission Locale, dans la recherche des BAFA, ça vous connaissez aussi bien que moi, c'est un décalage pour trouver le personnel qu'il faut pour l'encadrement.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ APPROUVE le nouveau Règlement Intérieur Accueil de Loisirs — Espaces Maternel et Enfant (3-11

ans)

N° 22 06 06

Objet : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au

sein du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Considérant la proposition faite par l'Association des Maires Ruraux du Var en date du 04 octobre 2022,

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 8 sur 51Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité » lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l'« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d'un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être « relais de l'Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d'un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d'autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l'Elu Relais Municipal :

* Bénéficie d'une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d'autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet + Est identifié au sein de la Commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la Commune par exemple

* Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale où une boite à lettres en Mairie) ; cette disponibilité pourra être assurée par la présence d'un binôme

* Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité + S'engage à respecter la confidentialité

+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

* __Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Catherine MICHEL : Est-ce que ça engendre une rémunération ?

Nicolas BREMOND, Maire : Non, ça rentre dans son enveloppe d'Adjointe. C'est pour avoir un référent. Il y a eu, il y a 15 jours, au cinéma des projections aussi sur les violences intrafamiliales et, forcément, remontent progressivement, des référents pour ces actions en lien avec la violence faite aux femmes. Donc, on nous demande quelqu'un qui soit référent sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ SOUTIENT cette action

+ DÉSIGNE Madame Gaëlle CARLOT-REBEC comme « Elu.e Rural.e Relais de l'Egalité » au sein du Conseil Municipal

N° 22 06 07

OBJET : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,

Vu la Loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,

Vu le Code Pénal et notamment l’article 121-3,

Vu le Code Civil et notamment l'article 1383,

Vu la Norme Européenne EN 13 201, définissant les exigences de performance qui sont spécifiées sous forme

de classes d'éclairage pour l'éclairage public concernant les besoins visuels des usagers de la route

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 9 sur 51Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que

l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.

La Commune sollicitera le SYMIELECVAR pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Arrivée de Fabrice AUJOGUE.

Yves MANCER : Là, on ne délibère pas sur le créneau horaire ou sur le zonage ?

Nicolas BREMOND, Maire : Que sur le créneau horaire. Là, on va définir le territoire complet et on affinera

après.

Yves MANCER : Le créneau horaire, 23 heures, c'est peut-être un peu tôt, enfin, à mon humble avis, c'est un

peu tôt pour couper. Je pense que minuit ou une heure du matin, jusqu'à 5 heures du matin, dans le cadre de la réduction. Parce qu'il faut peut-être aussi toujours avoir à l'esprit les aspects sécurité. Il est vrai que, même sil y a un zonage, ça peut privilégier certaines situations. Donc, 23 heures, cela nous parait un petit peu tôt, peut-être peut-on envisager un petit peu plus tard ?

Nicolas BREMOND, Maire : Ce qu'on nous demande, c'est de mettre la plage la plus large. Après, ça peut s'affiner, c'est pas figé. Ça veut dire que ça peut être 23h30 minuit, l'essentiel, c'est que l'information c'est de 23 à 5 heures et après c'est affiné selon les quartiers en disant là il y a un impact sécuritaire plus important donc on décale par rapport au flux de population, ça c'est faisable. Le principe, c'est donner, en termes d'horaires, de coupure, dans le sens général et après on affinera. Peut-être ce serait plus intéressant quand on proposera les quartiers, là de dire, par connaissance du quartier. Je donne un exemple parce que j'ai quelqu'un à côté de moi là-bas : le quartier Saint Marc, si on considère que, comme il n'y a pas d'éclairage sur la partie haute mais, est-ce que là c'est un quartier qui est peu fréquenté, on peut commencer à 23h ? Il y a des axes comme à la Goye en disant peut-être comme il y a un flux avec un abri, c'est peut-être mieux minuit ? On peut articuler à la prochaine délibération, si vous le voulez, cette notion-là. Mais là, c'est la plage générale pour que l'on puisse aviser la population d'un choix de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

0 DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 h 00 à 5 h 00 dès que les horloges astronomiques seront installées

e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette

mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation

N° 22 06 08

Objet : Incorporation dans le domaine public communal de la parcelle AO 619 sise Quartier les Gypières

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L 141-3,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2111-1 à 3,

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 10 sur 51Vu la délibération 21 01 12 du 11 février 2021 autorisant le bornage pour détachement d'une partie de la parcelle AO 611,

Vu la délibération 22 01 12 du 10 février 2022 portant acquisition de la parcelle AO 619 pour l'Euro symbolique,

Considérant que l'acte d'acquisition a été signé le 26 juillet 2022 entre la Commune et le SIANOV, Considérant les conditions d'acquisition de la parcelle AO 619,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans sa séance du 11 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé le bornage de la parcelle AO 611 pour en détacher une partie en vue de l'acquérir afin d'améliorer le quotidien des administrés.

Le bornage a été effectué et un détachement de la parcelle AO 611, pour une superficie de 237 m2, a été fait et la parcelle ainsi créée, cadastrée AO 619, est actuellement propriété du SIANOV.

Le SIANOV, dans sa séance du 15 décembre 2021, a approuvé la cession à l'Euro symbolique de ladite parcelle, au profit de la Commune de Rians.

Pour céder un bien à un prix inférieur à celui estimé par les Domaines, il faut que deux conditions soit réunies :

* que la cession serve un objectif d'intérêt général : ce qui est le cas puisqu'il envisagé l'implantation d'un point d'apport volontaire (PAV) pour le tri des déchets ménagers, mais également d'un abribus *__ qu'elle soit assortie d'une contrepartie suffisante : il a été décidé l'incorporation de la nouvelle parcelle au domaine public de la Commune

Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ AUTORISE le classement de la parcelle AO 619 dans le domaine public communal

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

N° 22 06 09

Objet — Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, Considérant qu'il doit être établi chaque année un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci où par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par

celle-ci, où par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Le tableau ci-après présente le détail des acquisitions et cessions pour l'année 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e PREND ACTE de l’ensemble des cessions et acquisitions de l'année 2022 présenté en annexe

e DIT que le bilan sera annexé au compte administratif 2022 de la Commune

N° 22 06 10

Objet : Bornage pour détachement d’une partie de la parcelle BS 12 sise Pey Grimaud

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l'article L 1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, Vu l'article L 2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l'article L 2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 11 sur 51Vu l'article L 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l'article L 3211-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles appartenant aux collectivités territoriales,

Vu l'article L 3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la Société du Canal de Provence (SCP) d'acquérir une partie de la parcelle BS 12 sise au Quartier les Plantiers,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Société du Canal de Provence (S.C.P.) a contacté la Mairie afin d'acquérir une partie, pour une superficie de 3783 m°, de la parcelle BS 12, conformément au plan joint en annexe.

En effet, La S.C.P. est engagée dans une démarche d'instauration de périmètre de protection des ouvrages du Canal de Provence, démarche imposée par l'Agence Régionale de la Santé.

Dans ce cadre-là, la pile amont de l'aqueduc de Saint Bachi a été identifiée comme sensible au regard de la protection de la qualité de l’eau et va comporter un périmètre de protection immédiate.

L'ouvrage devra être clos et acquis en plein propriété par la S.C.P. concessionnaire des ouvrages du Canal de Provence pour le compte de la Région.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

e AUTORISE le bornage de la parcelle BS 12 afin d'en détacher une partie d'une superficie de 3783 m? en vue d'une cession à la S.C.P.

e DIT que les frais de bornage seront à la charge de la S.C.P.

0 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

N° 22 06 11

Objet —- Acquisition de la parcelle BM 167 sise Quartier le Petit Défends

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l'article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des bie ê obilier ou immobilier, Considérant la demande de Mesdames ; Considérant la nécessité d'enrichir la réserve foncière communale,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire a reçu une proposition de cession de Mesdames D) propriétaires de la parcelle BM 167, d'une superficie de 2 ha 86 a 45 ca, située au Quartier le Petit Défends.

La cession est proposée pour un prix de 5.000 € étant précisé que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.

Cette parcelle étant contiguë à des parcelles communales, cette acquisition permettrait d'enrichir la réserve foncière communale.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Yves MANCER : J'aurais juste une question. On fait des acquisitions foncières, ce sont des actions qui se répètent. Ces acquisitions sont de notre fait ou on répond favorablement à des demandes d'administrés qui souhaitent vendre leurs parcelles et nous on se porte acquéreurs ?

Nicolas BREMOND, Maire : C'est la seule fois où c'est moi qui ai fait la demande parce que ça touche vraiment du communal. On a reçu, il y a toujours une petite réflexion derrière, on a reçu le Canal de Provence, mais ça je vous l'expliquerai une prochaine fois, pour de l'implantation. De ton temps, il y avait un projet au niveau du Stock-car pour des panneaux photovoltaïques, mais il leur faut une mesure compensatoire. La mesure compensatoire est dans ce secteur-là. Si le projet débouche, il faut une mesure compensatoire comme l'ORE qu'on a votée pour Font-Salade à Artigues. En contrepartie, il faut un lieu de sanctuarisation et le lieu le plus proche et le plus idéal, parce qu'on est à peu près à équidistance du projet c'est là. Donc on s'est dit, c'est 5.000 € mais, s'il doit y avoir une mesure compensatoire, on va la positionner, parce que ça n'interdit pas la chasse, on peut la positionner là. Quelque part, on accroit les propriétés communales, on évite le fait de fermer et de se retrouver avec les problématiques d'accès qu'on peut connaître et là c'est la seule fois, pour te répondre réellement, c'est la seule fois où c'est moi, en discutant avec M. , pour qui on a fait le choix de préempter au titre de la SAFER, que nous allons faire une acquisition. La plupart du temps, c'est parce qu'on les voit passer en DIA, on n'est pas en DIA, c'est la SAFER, on fait le choix de la préemption par rapport à la SAFER. C'est là seule fois où c'est moi qui ai demandé.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 12 sur 51Yves MANCER : Le fond de la question, c'est de savoir effectivement si c'est dans la démarche de la Commune de faire l'acquisition de biens fonciers ou est-ce que c'est la Commune qui répond favorablement aux doléances d'administrés et alors on achète du foncier pour satisfaire des administrés, pas pour ce cas-là, d'une manière générale.

Nicolas BREMOND, Maire : J'allais te dire, si c'était pour satisfaire, on serait dans un prix purement SAFER à 100 %. Parce que ça veut dire que quelqu'un qui me dit « moi, je veux que vous me l'achetiez », ça veut dire que c'est 15 centimes le m°. On fait des choix que l'on juge opportuns pour la Commune et surtout pour pas que les propriétés communales soient enclavées parce que, quand on regarde bien là, il y a des sentiers. On sait qu'il y a toujours des griefs et que, parfois, on se retrouve avec des fermetures de chemins parce que simplement en disant «ce petit morceau est à moi, vous avez 200 hectares mais, parce que j'ai ce petit morceau, j'arrive à vous contraindre ». Donc là c'est une réflexion plus globale, personne ne nous sollicite, du moins ne nous impose, sinon on serait dans une tarification plus basse, surtout si c'est pas rattaché à du communal. Si c'est rattaché à du communal, la réflexion est autre. Mais tu sais, c'est un peu comme, vous aviez acheté aussi, alors nous on avait fait le choix, là où on a l'ORE, rappelle-moi, la Mort de Jean Blanc, à l'Adrech de Peycay. Là c'est un choix que nous avons fait nous-mêmes parce qu'on avait une parcelle de 7000 m? en plein milieu de ce projet d'ORE qui nous rapporte 800.000 € sur 50 ans censément, ramenés à la somme sur 20 ans. Mais pareil, vous l'aviez fait du côté de la Bastidasse, la possibilité, on vous l'avait proposé. C'est quand c'est cohérent et quand c'est en plein milieu de propriétés communales, je pense que oui, on peut l'assumer en disant, on nous l'a proposé, mais c'est vraiment, ça enclave, du moins c'est en plein milieu et ça nous fait une unité foncière. Là, peut-être. Mais là, jusqu'à présent, on n'a pas été dans ce cas-là. Personne ne nous a dit « Tu nous l'achètes, j'ai besoin de sous », pour faire clair.

Yves MANCER : C'est pas ce que je voulais dire.

Nicolas BREMOND, Maire : Non, non, mais ça peut être le cas. On peut partir sur le principe qu'on peut avoir quelqu'un qui considère que la Municipalité est là pour rendre service et que les deniers publics on peut les utiliser. Dans la tête de certains, c'est une réalité. Il faut l'assumer et le dire, mais là c'est pas le cas.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

°__ ACCEPTE l'acquisition de la parcelle BM 167, sise Quartier le Petit Défends, pour un montant de 5.000 €,

+ PREND à sa charge les frais de Notaire correspondants,

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

+ DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document à cet effet chez Maître GUEYRAUD,

Notaire

N° 22 06 12

Objet — Acquisition des parcelles AV 1049 et AV 1196 sises Quartier Sainte Catherine

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu l'article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Considérant la nécessité de régulariser une situation existante,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Un des courts de tennis est construit, en partie, sur les parcelles AV 1049 et AV 1196 sises Quartier Sainte Catherine.

Monsieur le Maire a donc pris attache auprès de v CD) propriétaire des parcelles, afin d'acquérir

lesdites parcelles pour régulariser la situation.

La parcelle AV 1049, d'une superficie de 50 m°?, et la parcelle AV 1196, d'une superficie de 22 m2, seraient

acquises pour un prix de 130 / m?, soit un montant total de 9.360,00 € étant précisé que les frais de Notaire sont

à la charge de la Commune.

Le propriétaire des parcelles est d'accord pour la céder à la Commune dans les conditions précitées.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Nicolas BREMOND, Maire : Si c'est par rapport à ça la question, là tu as raison.

Yves MANCER : Non, c'est une question ouverte qui est posée, il n'y a absolument rien derrière, je demandais

de manière générale.

Nicolas BREMOND, Maire : Là je vais expliquer parce que oui, là ça a été une demande. Pour que le public comprenne bien, actuellement, vous avez deux courts de tennis et un troisième court de tennis qui a été

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 13 sur 51construit en 2007. Il y a deux morceaux, le court de tennis est construit sur des propriétés privées qui n'appartenaient pas à la Commune. Donc il y a eu une procédure et le plaignant a gagné au niveau du Tribunal.

Jusqu'à présent, c'était en latence et comme on est dans la négociation, c'est là que je rebondis, de l'acquisition de l'extension du cimetière, il y a quand même eu cette démarche de dire : Je fais l'effort de vous vendre du foncier pour un cimetière qui est à côté de chez moi, alors que depuis 2007 on sait que le tennis a été construit chez moi. La procédure a été gagnée mais on ne m'a pas indemnisé. Donc le prix proposé qui est de 130€ / m° n'a pas été inventé. Bien sûr les Domaines ont été saisis mais, jusqu'à 180.000 € on n'est pas tenus par les Domaines. Ce que l'on a demandé, c'est le prix de cession de la parcelle globale, où il y a une construction maintenant. Quand on à fait le détail au m°, la parcelle a été vendue à 130 €/m2. Donc le principe était de dire : c'est vrai, quelque part, si vous aviez vendu 800 à 130 € / m?, vous auriez pu vendre votre terrain un peu plus cher. Donc nous sommes d'accord, au regard du titre de cession, de vous le racheter à ce prix-là. C'est la demande qui a été faite et c'est vrai que, plutôt que d'exproprier pour étendre le cimetière où nous sommes très embêtés, nous avons préféré trouver un terrain d'entente sur l'achat du terrain à 65.000 € et quelques, tarif des Domaines mais répondre favorablement à cette acquisition et arrêter de parler de ce tennis et de ces petites parcelles où on a trois municipalités qui n'ont entendu parler que de ça. On règle le problème et puis on n'en parle plus.

Yves MANCER : En fait, c'est pas que tu règles le problème, c'est qu'il y a une opportunité par rapport à un besoin communal. Le fait de cette nécessité communale, c'est un sujet qui est revenu dans la négociation parce que le propriétaire ne lâche pas le morceau.

Nicolas BREMOND, Maire : C'est pour ça que je t'ai dit si c'est la question d'avant, on y revient là, oui, c'est le cas.

Yves MANCER : D'accord

Nicolas BREMOND, Maire : C'est pour ça que je l'ai dit que je pensais que tu l'avais posée pour la suite. Je t'ai dit oui c'est la première fois, sauf dans ce cas précis. On n'a pas de temps à perdre avec une expropriation.

Yves MANCER : Là, par rapport à cette parcelle, effectivement. Parce que tu évoques les municipalités précédentes qui avaient refusé. Le prix demandé par le propriétaire, qui était prohibitif par rapport à ce qu'il demandait par rapport aux conditions bien précises puisque ça a été le cas d'Alain BREMOND, ça a été le cas de Magali MASSOT et ça a été mon cas. Donc nous avons refusé systématiquement tous les trois ou, tout au moins, chacun d'entre nous, avait fait des propositions qui nous semblaient cohérentes. Tous les trois, les trois Maires successifs, ont été dans cette même mouvance.

Nicolas BREMOND, Maire : Le jugement est arrivé de ton temps par contre.

Yves MANCER : Je sais parce que le propriétaire voulait faire appel.

Nicolas BREMOND, Maire : [inaudible, ndlr]. bottiez en touche, la procédure est arrivée, mais peu importe.

Yves MANCER : Exactement, peu importe. Le prix du me? interpellait. A la lecture, je me suis dit pourquoi accepte lon le prix du m? aussi important pour cette parcelle-là qui, certes, était sur une zone constructible mais la parcelle elle-même n'est pas constructible, donc ça faisait cher le prix du m°2.

Nicolas BREMOND, Maire : La parcelle est constructible.

Yves MANCER : Elle l'était mais je veux dire sur ce qui était mis en cause …

Nicolas BREMOND, Maire : On lui a construit un tennis municipal sur sa propriété.

Yves MANCER : Je ne veux pas revenir sur le débat, je suis sur le prix du, enfin moi c'est pas tout à fait ma

perception. Aujourd'hui, de ce que j'entends, c'est un levier, en fait, qui nous permet de faire l'acquisition des parcelles qui jouxtent le cimetière pour en faire l'extension, c'est ça le Principe ?

Nicolas BREMOND, Maire : C'est même clairement ça. C'est dans ce sens où l'expropriation n'est pas envisageable en termes de délais. Quand, au niveau du PLU, il y a un emplacement qui a été mis, on a une année, du moins le propriétaire a une année pour démarcher. Vous aviez reçu, à l'époque, une proposition du prix pour l'achat de la parcelle complète dans le délai d'un an sur un prix que je tairais, exorbitant donc, forcément, il n'y avait même plus l'articulation de l'emplacement réservé que la Commune pouvait jouer. Donc, le principe, c'est de trouver un terrain d'entente pour qu'enfin on puisse agrandir le cimetière, parce que là les procédures sont longues, et surtout on n'a plus de place, et répondre à cette problématique en lâchant, certes, au prix du constructible parce qu'il est bien dans une zone constructible, mais avec un tennis communal qui est dessus. Mais le problème, c'est qu'il n'a pas demandé à ce qu'on lui mette le tennis communal dessus, c'est une erreur de la Municipalité on va dire, donc on ne fait que réparer l'erreur de la Municipalité et, en même temps, on arrive à solutionner l'acquisition de la parcelle au cimetière.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

e ACCEPTE l'acquisition des parcelles AV 1049 et AV 1196 sises Quartier Sainte Catherine, pour un montant de 9.360,00 €

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 14 sur 51° PREND à sa charge les frais de Notaire correspondants,

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

0 DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document à cet effet chez Maître

GUEYRAUD, Notaire

Par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL et Yves MANCER).

N° 22 06 13

Objet: Cession de la parcelle AC 141 à la Société du Canal de Provence (SCP) et constitution de servitude - Rectificatif

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29

Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

Vu l'article L 1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes Vu l'article L 2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l'article L 2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales

Vu l'article L'2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales

Vu l'article L 3211-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles appartenant aux collectivités territoriales

Vu l'article L 3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales

Vu la délibération 20 11 16 du 17 décembre 2020, portant cession de la parcelle AC 72 à la Société du Canal

de Provence (SCP)

Vu la délibération 22 04 03 du O2 juin 2022, portant cession de la parcelle AC 100 à la Société du Canal de Provence (SCP)

Considérant que le cadastre a été modifié et que la parcelle AC 30 n'existe plus et est devenue la parcelle AC

100

Considérant que le cadastre a été à nouveau modifié et que la parcelle AC 100 n'existe plus et qu'elle a été scindée en 2 parcelles, à savoir les parcelles AC 141 et AC 142

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La SCP a fait la demande d'acquisition de la parcelle AC 72, issue de la division en deux parties de la parcelle AC 30, l’autre parcelle créée étant la parcelle AC 71. Cette division résulte d'un plan d’arpentage dressé par Maître Philippe RICHARD, géomètre-expert à Manosque (04), le 23 avril 2019, sous le n° 1580 K.

Le cadastre avait été modifié et la parcelle AC 30 n'existait plus pour devenir notamment la parcelle AC 100.

Or, un nouveau document d'arpentage a été établi le 23 juin 2022 et a conduit à la division de la parcelle AC 100 en 2 parcelles suivant DA n° 1640 W : AC 141 et AC 142. Les documents portant les anciennes références sont donc devenus caducs.

La parcelle cédée à la SCP est donc la parcelle AC 141, d'une superficie de 25 m?, vendue moyennant le prix

de 30 Euros conformément à l'avis donné par les Domaines. Les frais de Notaire seront à la charge de la SCP.

De plus, il est nécessaire d'autoriser une servitude de passage sur les parcelles AC 26, AC 56, AC 57 et AC

142 afin de pouvoir accéder à la parcelle AC 141.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'accepter la cession de la parcelle ainsi que la création d’une servitude

dans les conditions précitées.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la cession de la parcelle AC 141 dans les conditions précitées,

AUTORISE la création d'une servitude de passage sur les parcelles AC 26, AC 56, AC 57 et AC 142 afin de pouvoir accéder à la parcelle AC 141

e DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tous documents à cet effet chez Maître GUEYRAUD, Notaire

N° 22 06 14

Objet : Convention de servitude de tréfonds avec la Société du Canal de Provence (SCP) - Rectificatif

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu les articles 686 à 710 du Code Civil,

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 15 sur 51Vu la délibération 20 11 12 du 17 décembre 2020 portant convention de servitude de tréfonds avec la Société du Canal de Provence (SCP),

Considérant que le cadastre a été modifié,

Considérant la demande de la SCP de rectifier la convention de servitude d'aqueduc souterrain et de passage qui mentionnait les parcelles AC 71 (ex AC 30) et AC 26, sises à La Frissoniero, ainsi que la parcelle AC 53 sise à Les Trois Jambes,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre de l'aménagement hydraulique et agricole de la région provençale, la SCP, agissant comme concessionnaire de travaux déclarés d'utilité publique, a implanté des canalisations de transport d'eau ainsi que des réseaux d'irrigation, et à été amenée à demander aux propriétaires concernés de consentir à la présence de ces ouvrages à demeure dans des parcelles leur appartenant.

Par délibération 20 11 12 du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a régularisé une servitude de tréfonds concernant un aqueduc déjà en place depuis de nombreuses années.

Cependant, le cadastre a été modifié et la parcelle AC 30 n'existe plus.

Il convient de rectifier la servitude de passage et de l'autoriser sur les parcelles AC 26, AC 53 et AC 142.

Cette servitude est accordée à la SCP pour l'euro symbolique. Les frais de Notaire seront à la charge de la SCP.

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la rectification de la servitude dans les conditions ci-dessus

mentionnées et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte de servitude en l'étude de Maître GUEYRAUD, Notaire à RIANS.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ ACCEPTE la rectification de la servitude dans les conditions ci-dessus mentionnées, DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document à cet effet chez Maître GUEYRAUD, Notaire

N° 22 06 15

Objet : Convention d'accueil de groupes (Service Animation Jeunesse) à titre gratuit

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Considérant qu'il convient de définir les conditions dans lesquelles les groupes du Service Animation Jeunesse sont accueillis à titre gratuit,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Il'arrive que, dans le cadre des activités du Service Animation Jeunesse, des groupes Riansais soient accueillis à titre gratuit par un tiers.

Il'est nécessaire, pour tout accueil à titre gratuit, d'établir une convention entre la Commune et le tiers afin de définir les conditions applicables et les obligations et responsabilités des parties.

Nicolas BREMOND, Maire : Dans le même cadre de gratuité de convention, c'est déjà sorti sur Var-Matin sans qu'on le délibère mais je vais vous le faire délibérer. Actuellement, pour essayer d'obtenir des médecins sur le territoire, le médecin de La Verdière et celui de Rians, le Docteur Zavisic, ont réussi à avoir un dernière année de médecine, neuvième année, en stage, si on peut appeler ça stage, du moins qui participe à son métier. La Verdière au niveau de la maison de retraite de Rians et aussi avec le Docteur Zavisic, simplement la Commune de La Verdière a mis à disposition, du moins a loué, un logement pour positionner ce médecin et nous, à partir du mois de mai, on nous demande de pouvoir mettre à disposition un logement. Donc, au prochain Conseil, je vous demanderai, mais Var-Matin est allé plus vite que ce que je voulais vous faire, parce que nous c'est qu'au mois de mai, c'est de mettre à disposition, à l'Euro symbolique, par exemple une chambre à l'hôtel Mery et si, on avait un appartement, un appartement mais ça, ça sera l'étape d'après, mais c'est pour dire que toute gratuité nécessite convention. Et au moins vous êtes au courant, celui qui a lu Var-Matin a dû se dire : tiens, c'est bizarre, c'est pas passé en Conseil. Mais c'est allé plus vite que mon cerveau.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la convention d'accueil de groupes jointe en annexe ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 16 sur 51N° 22 06 16

Objet : Convention de prêt de matériel par le Service Animation Jeunesse à titre gratuit

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Considérant qu'il convient de définir les conditions de prêt de matériel à titre gratuit fait par le Service Animation Jeunesse,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il'arrive que le Service Animation Jeunesse mette à disposition son matériel, à titre gratuit, à des partenaires extérieurs tels que la Communauté de Communes Provence Verdon, les écoles communales, les associations, etc...

Il'est nécessaire, pour tout prêt de matériel à titre gratuit, d'établir une convention entre la Commune et l'emprunteur afin de définir les conditions applicables et les obligations et responsabilités des parties.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ APPROUVE la convention de prêt de matériel jointe en annexe

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à

cette affaire

N° 220617

Objet : Convention de partenariat (Service Animation Jeunesse) à titre gratuit

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Considérant qu'il convient de définir les conditions dans lesquelles les activités règlementées du Service Animation Jeunesse sont mises en place,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il'arrive que, dans le cadre des activités du Service Animation Jeunesse, des partenariats soient mis en place

avec des tiers habilités dans le cadre de certaines activités règlementées.

l'est nécessaire, pour tout accueil à titre gratuit, d'établir une convention entre la Commune et le tiers afin de

définir les conditions applicables et les obligations et responsabilités des parties.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la convention de partenariat jointe en annexe

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire

N° 22 06 18

Objet : Convention de projet (Service Animation Jeunesse) à titre gratuit

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Considérant qu'il convient de définir les conditions dans lesquelles le Service Animation Jeunesse intervient

auprès de structures extérieures à titre gratuit,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il'arrive que, dans le cadre des activités du Service Animation Jeunesse, des groupes Riansais interviennent à

titre gratuit auprès de structures extérieures, telles que la Maison de Retraite Saint Jacques ou les écoles, dans le cadre d’un projet annuel.

Il est nécessaire, pour toute intervention à titre gratuit, d'établir une convention entre la Commune et la structure

afin de définir les conditions applicables et les obligations et responsabilités des parties.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la convention de projet jointe en annexe

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à

cette affaire

N° 22 06 19

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 17 sur 51Objet : Convention ACFI avec le Centre de Gestion du Var pour la période 2023-2025

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la circulaire du 12 octobre 2012 relative à l'application du décret n°85-603 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération 21 04 16 du 15 juin 2021 portant convention ACFI avec le Centre de Gestion du Var pour la période 2021-2022,

Vu la convention 2021-2022 régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels confiée au Centre de Gestion du Var pour la période 2021-2022,

Vu l'avis du Comité Social Territorial de la Commune en date du 24 novembre 2022 pour les collectivités de plus de 50 agents.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il convient, conformément à l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, de désigner le ou les agents qui seront chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Pour cela, la Commune peut passer une convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition de tels agents, dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par délibération 21 04 16 du 15 juin 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention au service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion du Var pour la période 2021 — 2022. Il convient donc de renouveler la convention pour la période 2023 - 2025. Cette convention a pour objet la mise à disposition d'un agent du service de prévention des risques professionnels en qualité d'Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI) auprès de la Commune.

Monsieur le Maire précise que la Commune pourra solliciter l'ACFI du CDG 83 pour des missions d'inspection ou de conseil en prévention.

La convention portera au minimum sur une intervention annuelle pour les collectivités de moins de 200 agents. Le coût d'une intervention s'élèvera à 500 €/jour, soit un coût annuel de 500 € pour la collectivité, qui correspond à 1 intervention par an.

Toute intervention supplémentaire sera assurée à la demande de la collectivité, dans le respect du planning de l'ACFI et sera facturée au tarif indiqué. Ce tarif pourra être modifié à compter du 1° janvier de chaque année par le CDG 83. Cette convention prendra effet à compter du 1° janvier 2023 et sera conclue pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2025.

Etant précisé que toute modification à la présente convention pourra intervenir par voie d’avenant d'un commun accord.

Enfin, Monsieur le Maire précise que le coût d’une participation de l'ACFI diffère selon les instances :

- 200 € par réunion dans le cas où la réunion du CHSCT ne demande pas de préparation spécifique. - 400 € par réunion dans le cas où la réunion du CHSCT demande une préparation spécifique {présentation d’un rapport ou d'une étude juridique sur un sujet particulier).

Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir

l'autoriser à signer la convention régissant la fonction d'inspection (ACFI) dans le domaine de la prévention des

risques professionnels confiée au Centre de Gestion du Var.

Yves MANCER : Juste une question au travers de cette délibération, je reviens sur l'accident qui avait eu lieu à l'école primaire avec un agent des services techniques, et qui aurait pu être un accident très grave d'ailleurs avec beaucoup de conséquences physiques sur cet agent. Une analyse devait être faite en matière de prévention. Donc, aujourd'hui, est-ce qu'on peut connaître le retour de cette analyse et des moyens de prévention mis en œuvre pour éviter que la situation ne se reproduise. C'est un point qui avait été évoqué.

Nicolas BREMOND, Maire : Oui, il a traversé la trappe.

Yves MANCER : Voilà et tu avais répondu à ce moment-là qu'une analyse allait être faite parce que c'était un

accident qui était significatif.

Nicolas BREMOND, Maire : En fait, c'est quand il est passé, pour se rappeler, quand il a voulu cheminer pour

implanter de la laine de verre, la trappe n'était pas fermée. Depuis, il y a eu une trappe. Mais surtout, le pourquoi la trappe n'était pas fermée, ça, c'est le sens de l'analyse mais, après, j'allais te dire, il n'y a pas eu de démarche plus que ça. L'isolant a été positionné, la trappe a été fermée.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 18 sur 51Yves MANCER : Ma question est différente. Ma question est pas par rapport à cet évènement, les actions qui

ont été mises en place pour éviter que ça se reproduise en lieu et place. Ma question est différente : c'est de dire eu égard à cet accident, quelles sont les dispositions qui sont prises en termes de prévention sur les bâtiments communaux d'une manière générale, quelles sont les dispositions, quelles sont les actions qui sont déployées ? Je parle de ça parce que, on évoque la convention avec l'ACFI, et c'est un sujet qui mériterait d'être évoqué, parce qu'il y avait eu des évaluations de risques professionnels qui avaient été faites, conformément à la règlementation. Voilà, c'était intéressant d'avoir le retour de cette analyse sur un accident, je le répète, qui aurait pu être très grave pour l'agent. Si rien n'a été entrepris, OK, rien n'a été entrepris.

Nicolas BREMOND, Maire : C'est vrai que ça aurait pu être une analyse globale des bâtiments mais la seule problématique c'était cette trappe dans le sens où, même dans d'autres bâtiments, on n'a jamais trouvé de trappe. Il a fallu faire venir la nacelle pour enlever les tuiles.

Yves MANCER : OK

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ACFI avec le Centre de Gestion du Var dans les conditions ci-dessus mentionnées ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire + DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget

N° 22 06 20

Objet- Renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un Projet éducatif territorial (PEdT) — Plan Mercredi pour la période 2021 - 2024

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la Loi n° 2013-5956 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de la loi n° 2013-595, Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, D 521- 10 à D.521-12, D.411-2, et R.551-13,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16 et R.227-20, Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 modifié relatif à l'organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,

Considérant les signatures préalables d'un PEDT avec les partenaires de l'Etat et de la Caisse d'allocations familiales,

Considérant que la Commune a signé un PEdT qui a pris fin au 31 août 2021,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Commune souhaite réaffirmer son ambition éducative par le biais de la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire (PEdT) renouvelé pour les trois prochaines années, en lien avec les services académiques de l'Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales et les structures associatives partenaires.

Le précédent PEdT a fixé les grandes orientations en matière éducative et les conditions d'ouverture de ses accueils collectifs de mineurs. Il a donné lieu à la signature d'une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l'ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l'enfant.

La prolongation des objectifs et axes de travail donnera lieu à la signature d'une convention ayant pour objet

de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d'un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et / ou élémentaires dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1°" septembre 2021 et est reconduite tacitement pour la même durée.

La convention peut également faire l'objet d'avenants signés par l'ensemble des parties à la présente convention.

Catherine MICHEL : Puisque l'ancien PEdT s'arrêtait en 2021, ce nouveau va jusqu'en 2024, est-ce que, en

fait, il s'inscrit dans la continuité des actions qui existaient dans l'ancien PEQT ou est-ce qu'il y a eu de nouvelles actions et de nouvelles orientations par rapport à ce PEdT ?

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 19 sur 51Nicolas BREMOND, Maire : Il y en a forcément parce que dans le cas où tu fais ton PEdT ils font une projection

sur les nouvelles actions et avoir une vision d'avenir. Donc oui, comme ça, te les donner, je ne sais pas mais j'en suis sûr parce quand il y a eu l'animation avec les parents d'élèves, quand il y a eu l'animation avec les enseignants, il y a eu forcément une articulation nouvelle pour apporter un plus si c'était la question.

Catherine MICHEL : La question c'est, s'il y a de nouvelles actions, lesquelles ? Puisque là, en fait, on vote le PEdT, on autorise le Maire à signer la convention de PEdT. Donc c'est bien qu'on sache lesquelles s'il y a de nouvelles actions, ça concerne la jeunesse quand même.

Nicolas BREMOND, Maire : Il aurait fallu vous les adjoindre.

Catherine MICHEL : Ou nous les dire. On peut pas nous les dire oralement ?

Yves MANCER : Les présenter.

Catherine MICHEL : Les nouveaux objectifs.

Olivier VESPERINI, DGS : Là on est sur le vote, effectivement, du PEdT. On est complètement sur une continuité avec effectivement de nouvelles actions. Le problème c'est que là on est en train de signer rétroactivement, puisque le PEdT démarre depuis septembre 2021. Ce sont des choses qui seront mises en place d'ici la fin du PEdT mais, à ce jour, il y a eu un premier comité de pilotage avec les mêmes acteurs : les écoles, l'association des parents d'élèves, le SAJ, la Commune. Pour l'instant, on est sur une continuité. Le plan d'actions n'a pas encore été défini, tout du moins les actions spécifiques n'ont pas encore été définies, on est plutôt sur des objectifs, des objectifs qui sont typiquement dans la continuité.

Nicolas BREMOND, Maire : Je te dirais, pour avoir assisté à la première réunion…

Catherine MICHEL : Ce sont les mêmes objectifs qu'il y avait dans l'ancien PEdT

Nicolas BREMOND, Maire : Les mêmes objectifs c'est renforcer tout ce qui est sur l'inclusion, tout ce qui porte Sur le handicap et ensuite ont été ajoutées des actions avec l'axe du Parc, avec des animations qui peuvent être renouvelées par rapport à de nouveaux outils. Après, tu le sais aussi bien que nous, chaque PET nécessite de se creuser un peu la tête pour inventer des choses qui, sur le territoire, sont un peu difficiles à mettre en place. Quand on à fait le tour, ou du moins quand le PEAT à la base est de qualité, à part ajouter, renforcer, on est dans une terminologie. L'essentiel est que le résultat soit au rendez-vous, on va dire que la qualité soit au rendez-vous. Mais après, on n'a pas fait, j'allais dire mieux que toutes les municipalités, c'est toujours trouver ce qu'on nous demande au titre du PEdT, des actions nouvelles ou des articulations nouvelles pour améliorer et avoir un support d'aide. Je te dirai que l'axe est plutôt porté sur tout ce qui est inclusion des enfants en situation de handicap qui est l'axe prioritaire. Après, les parents ont demandé un axe, mais qui est plus difficile, c'est tout ce qui est les déchets, le principe des biodéchets, du recyclage. Mais ça, ce sont des actions qui, on le sait très bien tous les acteurs sont présents mais après, la réalité, ce sont les mêmes acteurs qui sont à 90% de présence, c'est le Service Animation donc, arriver à fédérer tout le monde et avoir de l'interaction c'est un peu difficile. Mais il y a forcément, ça tu le sais, une obligation de renforcer quelque chose pour prétendre à avoir l'appui des aides de la CAF.

Catherine MICHEL : Oui, bien sûr je le sais, mais voilà, je voulais savoir quoi. Sur le handicap en fait.

Nicolas BREMOND, Maire : J'allais te dire, quand on marque renforcer la collaboration, c'est les missions mais c'est une terminologie, mais ça tu le sais aussi bien que moi. On nous demande une terminologie mais après, dans le détail, il a été rajouté le Parc, il a été rajouté des outils, il a été rajouté la création du pumptrack qui va être un outil supplémentaire, il a été rajouté l'achat de vélos. C'est du matériel. Après, il y a la terminologie, la sémantique pour dire qu'on a réfléchi et après il y a ce détail qui est de l'investissement pour avoir un outil Supérieur, voilà. Mais pour le prochain PEdT, le pumptrack sera là, le parc sera là et inventer de nouvelles choses, ça va devenir compliqué.

Catherine MICHEL : En fait, je n'étais pas dans la terminologie, je voulais savoir justement ce qui allait être fait de plus. Après, peu importe si c'est de l'investissement ou autre chose, c'est bien de savoir un peu ce qui est fait pour la jeunesse.

Nicolas BREMOND, Maire : En fait, le PEdT est sorti avec, quelque part, déjà une intervention du Service Animation principalement, sur les nouveaux supports proposés. Donc, en fait, comme c'était opérant, ça a été transcrit dans le PEdT. Je dis que c'est de la sémantique, je ne devrais pas dire ça mais, renforcer quelque chose, à la base, c'est de la sémantique. Je pensais, à la base, comme tout était centralisé, que même la CAF allait nous dire qu'on n'allait plus rien avoir et que tout allait passer complètement au niveau communautaire. On a encore la possibilité, c'était le sens de la réunion d'aujourd'hui, la possibilité d'obtenir d’autres financements de la CAF en incorporant tout ce qui est sportif au sens du PEdT ou du moins faire un additif on va dire, pour que le sport soit porté : le « savoir nager », le « savoir rouler », tout ça, c'était le sens de la réunion aujourd'hui mais tu le diras mieux que moi, pour savoir où on peut des fonds, ce qu'on nous enlève, où on peut le récupérer.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 20 sur 51Olivier VESPERINI, DGS : En fait, la réunion de cette après-midi c'était avec des représentants de la Jeunesse et des Sports, qui étaient venus pour porter le « savoir rouler » et le « savoir nager ». Le « savoir rouler », c'est l'aisance sur un Vélo, etc…., qui est fait au niveau de l'école et le « savoir nager », enfin l'aisance aquatique, également au niveau de l'école et savoir si on pouvait éventuellement faire d'autres actions en ce sens avec la piscine, notamment sur la période des vacances. Donc ça c'était le but de la réunion mais, après, en discutant, quand ces personnes-là ont su qu'on avait un PEdT et qu'on était en phase de signature, ils ont évoqué la possibilité, mais on est sur de l'extrapolation, d'avenanter, de prendre des avenants sur ce PEdT. La finalité, c'était de pouvoir bénéficier de financements croisés auprès de la CAF, SDJES, etc. donc la Jeunesse et les Sports, mais là on est déjà sur de l'extrapolation. C'est-à-dire qu'aujourd'hui la discussion c'était sur le concret. qu'est-ce qui est fait actuellement sur la Commune. Et demain, par le biais du PEQT et par le biais d'avenants, pourquoi pas intégrer des actions sportives et bénéficier de financements croisés. Mais on est vraiment à l'état de réflexion et on n'en n'est pas encore là.

Yves MANCER : J'entends l'intervention d'Olivier [|JESPERINI, ndir] et c'est l'intervention d'un technicien. Le PEdT, les objectifs, comme tu as dit, effectivement, ce sont les orientations. Le contenu des objectifs, ça reste quand même les décisions de l'Elu. Donc, ces décisions qui sont présentées, est-ce que, effectivement, la Municipalité a eu cette réflexion sur les différents axes d'amélioration pour les objectifs ? Parce que le retour qui est fait, c'est un retour technique, c'est clair, sur ce qui doit être fait, de telle manière. La volonté, là encore une fois, la volonté municipale et les élus concemés ont-ils travaillé dessus ? De quelle manière et qu'est-ce qu'on propose aujourd'hui ? Parce que les réponses aujourd'hui que nous attendons au travers de la question qui a été posée, c'est certes le PEQT, certes les contraintes techniques règlementaires qui ont été évoquées, c'est parfaitement clair. Mais savoir. Tu prenais l'exemple et Olivier [VESPERINI, ndlr] faisait allusion « savoir rouler », « savoir nager », qu'est-ce que c'est qui peut motiver ces actions au sein de la Commune ? Est-ce que nous, est-ce qu'on a un réel besoin, je ne dis pas qu'on ne l'a pas, je dis est-ce qu'on a un réel besoin de ça ?

Nicolas BREMOND, Maire : On est tenus de le faire.

Yves MANCER : Il y a des choses sur lesquelles nous sommes tenus de le faire, et il y a des choses sur lesquelles que nous devons proposer. Et que proposons-nous ? Que proposons-nous ? De plus, par rapport à ça, voilà. Moi je préfère la distinction entre le travail qui est fait, assez compliqué, du technicien, et il est pas simple, j'en conviens, avec les réunions de la CCPV et ça formalise ces aspects-là. Mais aussi de mettre en avant auprès du Conseil cette volonté municipale des actions innovantes qu'on peut apporter au sein d'un nouveau PEdT.

Nicolas BREMOND, Maire : Je te dirais innovantes. C'est une vision, une sensibilité. Le « savoir nager », c'est obligatoire, le « savoir rouler », c'est obligatoire. Après, à nous d’articuler, d’avoir des aides. En fait, tout à démarré, pour le « savoir nager », du principe que nous avions validé l'année dernière d'accueillir d'autres écoles. Donc, en accueillant d'autres écoles, nous avons un peu été précurseurs parce que, finalement, Rians a été la seule Commune à accueillir autant d'écoles. Donc, dans l'action que nous avons menée, l'Inspection Académique nous a dit franchement vous avez été bons. Donc c'est une vision, il n'y a pas un PEGT, ça se met, c'est pour ça que je dis c'est une terminologie mais derrière il y a une action. C'est de dire vous avez été moteur sur le territoire, même si c'est générique comme je dis. Donc, est-ce que vous êtes d'accord de continuer ? Donc on va vous proposer d'accueillir Brue-Auriac l'année prochaine. Donc, comme vous êtes moteur, derrière il y a des financements possibles. Le « savoir rouler », on a un animateur communal. On pourrait ne pas mettre l'animateur communal, on pourrait avoir un financement sur le « savoir rouler », on ne l'a pas demandé car il aurait fallu enlever l'animateur communal mais, si on peut avoir et développer un peu plus d'actions, et on va demander des aides de la CAF pour avoir des vélos pour essayer de démocratiser un peu plus le vélo, dans l'axe du PEdT mais pas forcément dans la cour tu vois, avoir des actions. Et puis après, on a aussi cette notion, en terme du handicap, de se dire on donne un confort. Alors on peut l'articuler, mais c'est quand même globalisé avec, dans la réflexion, avec les enseignants et le personnel. On a fait le choix quand même de prendre un agent qui suit, qui n'existait pas on Va dire, qui suit uniquement la classe ULIS dans le temps extrascolaire. Donc, les actions, elles sont telles que tu vois, développées, mais elles sont réelles sur le terrain. Donc, oui, la Municipalité s'est intéressée sinon on n'aurait pas pris l'agent, on n'aurait pas contacté les autres Communes pour dire on joue le jeu. On essaie de faire avancer un peu une vision intercommunale, de se dire nous on a un outil, si vous êtes d'accord de l'utiliser, plutôt que de chauffer de l'eau pour 4 classes de Rians, si on peut globaliser. Donc, dans le sens, oui, il y a une réflexion mais on est bien obligés, tu le sais, dans une Programmation pour avoir des aides, c'est de donner des lignes et puis après à nous de montrer que, derrière, il y a une volonté politique de mettre des moyens. Parce que, pour faire aboutir ces projets, il faut mettre des moyens. Donc, jusqu'à présent, même si on recherche des financements, nous mettons des moyens humains et des volontés politiques d'ouvrir un peu le champ, comme pour la compétence Jeunesse qui arrivera au PEdT de dire que, si à Rians, on a un local, ça va drainer aussi des jeunes du territoires, ça fait quelque part une vision communautaire intéressante, voilà. Donc oui, derrière, il y a eu une réflexion, les élus n'ont pas attendu que l'agent du service animation ne sorte le papier, on a quand même positionné en disant « qu'est-ce qui est faisable ? », on en a vraiment discuté avec eux et de dire si on part sur ça, forcément, on met les moyens, on met la réflexion et l'attitude vis-à-vis des autres Maires, ou du SIVU, par exemple pour Esparron, Saint-Martin. Donc, oui, il y a une réflexion et peut-être une réflexion qui est différente qui est de dire on élargit à l'horizon riansais en ce disant que, peut-être, c'est bien d'avoir une action un peu plus large quand on le peut et on met les moyens là où, quelque part, la classe ULIS, qui est en place sur Rians et qui ne couvre pas forcément beaucoup d'enfants de Rians, a besoin d'être structurée en termes d'accueil, de suivi extrascolaire. Après, je te dirais que oui, ça, c'est des lignes. Derrière, c'est ce qu'on va faire au quotidien et c'est que le début donc j'espère que l'équipe, et surtout ceux qui le mènent, ont foi en leur optimisme et leur volonté. Là, on est bien obligés de voter des terminologies.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 21 sur 51Catherine MICHEL : Juste une précision, tu parlais du local pour la Jeunesse, il va être où ce local ?

Nicolas BREMOND, Maire : I| va être à côté [du local, ndlr] des boules, local du Bordas.

Catherine MICHEL : Où il y avait le…

Nicolas BREMOND, Maire : Le fourgon mortuaire.

Catherine MICHEL : Ah voilà, d'accord.

Nicolas BREMOND, Maire : En fait, ils sont venus, il y a eu 3 choix : un choix qui était trop compliqué parce

c'était la maison des maîtres-nageurs. Si on veut être vraiment dans la règlementation administrative, c'est une habitation, ce n'est pas une catégorie 5. Donc il y avait un changement de destination et. bien évidemment. avec une complexité au titre de l'AT et tout. Là, on leur a montré ça, un bâtiment, la Perception, mais en termes de nuisances, si les jeunes font un peu de bruit, avec l'habitat, c'est compliqué et là, comme on est sur une catégorie 5, va venir le SDIS, va venir après le cabinet, pour le classer parce qu'ils ont besoin d'une typologie R, voilà. Donc le local sera donné, je ne signeraï la validation que quand on aura l'aspect sécuritaire mis en place. Mais c'est déjà en très bonne voie dans le sens où il y avait déjà l'alarme, il y avait déjà pas mal de choses. Là il n’y a plus qu'à voir ce qui est indispensable pour la catégorie R, surtout la ligne téléphonique qui manque et qu'il va falloir installer, installer à la charge de la Communauté de Communes. Et il n'y a qu'un seul compteur électrique donc il faudra mettre un sous-compteur, un peu comme c'était fait pour la Crèche avec l'eau, pour pouvoir répartir les fluides et leur faire payer. Mais, sur Rians, on n'a pas beaucoup de lieux où, quand même, il n'y ait pas de problématique ou de nuisance au sens où si les jeunes mettent un peu de musique, au-dessus c'est le Dojo. Si on les met sous les HLM, on va gêner tout le monde et le maître-nageur c'est trop compliqué. Voilà, c'est le lieu qui est pressenti. Alors qui sera peut-être un jour déplacé, si on a des moyens et que la Communauté veut prendre une compétence globale en termes d'investissement mais, à ce jour, on nous demande de livrer le local et eux payent le fonctionnement et les agents.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place d'un Projet éducatif territorial (PEdT) — Plan Mercredi pour la période 2021 — 2024 et tous documents se rapportant à cette affaire

N° 22 06 21

Objet: Convention de partenariat avec La Ligue de L'Enseignement - FOL du Var pour les activités cinéma

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la délibération 21 04 14 du 15 juin 2021, rectifiée par la délibération 21 06 17 du 16 décembre 2021, Vu la délibération 22 01 04 du 10 février 2022,

Vu la convention de partenariat n° 10-2022 cinéma itinérant,

Considérant qu'il convient de renouveler ladite convention,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une convention existe entre la Commune de Rians et la Ligue de l'Enseignement - FOL du Var permettant d'offrir à la population Riansaise une programmation cinématographique régulière, d'actualité et de qualité accessible au plus grand nombre en adéquation avec l'importance et les moyens de la Commune.

Chaque année cette convention doit faire l’objet d'un renouvellement.

Pour l'année 2023, le montant annuel ainsi défini, s'élève à 8 589,43 euros pour 94 jours d'intervention.

Il est proposé aux membres du Conseil d'accepter la proposition exposée ci-dessus et d'autoriser Monsieur le

Maire à signer la convention correspondante.

Yves MANCER : Juste une question. Pour rappel, on voit que ça a augmenté et je dirais que ça n'est pas

forcément anormal. Le nombre d'interventions par contre, honnêtement, je ne me souviens plus de l'année

passée, des années précédentes.

Nicolas BREMOND, Maire : Alors, les autres années, on nous avait dégrevé. Parce que, en fait, avec la COVID,

ils n'avaient pas fait le nombre d'interventions.

Yves MANCER : Hormis la COVID, mais, donc ?

Gaëlle CARLOT - REBEC : C'est la même chose, le même nombre d'interventions.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 22 sur 51Nicolas BREMOND, Maire : 94

Yves MANCER : D'accord, ça va, je ne me souvenais pas, OK

Gaëlle CARLOT - REBEC : Il y a toujours la même période de fermeture au mois de septembre.

Nicolas BREMOND, Maire : Mais c'est vrai que les deux autres années on était à des sommes. des remboursements de 3.000 € et quelques.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ ACCEPTE la proposition exposée ci-dessus

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget

Arrivée de Sabine LACAN.

N° 22 06 22

Objet — Subvention exceptionnelle — Syndicat d'initiative

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4, L2121-29, L.2311-7, Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Considérant que le Syndicat d'initiative œuvre et participe au développement culturel de la Commune et que les activités conduites sont d'intérêt local,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre de l'organisation de la brocante du 11 septembre 2022 organisée par le Syndicat d'initiative, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 676,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ AUTORISE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 676,00 € au Syndicat

d'Initiative

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

N° 22 06 23

Objet - Demandes de subventions : rénovation énergétique du groupe scolaire Léopold CARPE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6, L2334-33 et R2334-19 et suivants,

Vu l'arrêté du Président du conseil régional SUD-PACA n°2021_02711 du 1% décembre 2021, portant octroi d'une subvention de 200 000,00 € au titre du FRAT 2021 pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Léopold Carpe - BDM

Vu le Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) 2, couvrant la période 2020-2023, Vu la lettre d'engagement signée par M. le Maire le 20 octobre 2022, portant demande de subvention au titre

du FEDER 2021-2027

Vu la lettre-circulaire de M. le Préfet du Var du 19 octobre 2022, portant appel à projets au titre de l'exercice 2023 pour la DSIL/DETR (modalités de mise en œuvre)

Considérant que les dépenses prévisionnelles issues de la phase avant-projet définitif (APD) du projet de

rénovation du groupe scolaire Léopold CARPE s'établissent désormais à 5 170 570,00 € HT,

Considérant qu'il convient de rechercher tous les financements possibles afin de maintenir l’autofinancement

de la commune à un taux de 20%,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Le plan de financement relatif à la rénovation énergétique du groupe scolaire Léopold CARPE s'établit désormais

comme suit :

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 23 sur 51DÉPENSES PRÉVISIONNELLES | : | RECETTES PRÉVISIONNELLES

Nature de dépense Montant en € (HT.)

AIDES PUBLIQUES

Maîtrise d'œuvre L | 501 875,00 Union européenne FEbER

Ass. à maîtrise PURE | 101 ae | État - DETR

Contrôles 2 de & 548,00 Écnadlréaond (CRET)

De ‘ . 070 353,00 Conseil régional (FRAT)

Aléas (10% des travaux) 407 035,00 Scerboil 1

: AUTO ENANCEMEN T

Fonds propres, emprunt

Sous-total 2

Source de financement Montant en € | Taux (H.T.) | (en %)

3048 694,00 59,0%

435 528,00 8,4%

45223400 8,7%

200 000,00 3,9%

4136 456,00 80,0%

1034114,00, 20,0%

1034114,00 20,0%

TOTAL DÉPENSES

* Arrondi à 1 décimale

5 170 570,00 TOTAL RECETTES 5 170 570,00 100,0%

Nicolas BREMOND, Maire : Alors là, quand on voit la somme, je peux vous dire, ça me fait frémir. Je vais vous

faire un peu ma petite genèse : A la base, il devait y avoir une rénovation de l'école, partie ancienne on va dire,

des années 67, où les tuiles sont complètement effritées, c'est une charpente en fer, pour les murs, il fallait

isoler, il fallait changer la chaudière. Mais il s'est avéré que, pour avoir des subventions, et en plus, maintenant,

nous rentrons dans l'obligation du décret tertiaire qui dit que, pour les bâtiments de plus de 1.000 m°, il faut obligatoirement envisager des économies d'énergie parce que les pénalités arriveront. C'est-à-dire qu'à l'horizon 2050 je crois, on doit 60 %.

Gaëlle CARLOT-REBEC : La première c'est 2030, on doit économiser 40 %.

Nicolas BREMOND, Maire : Donc, en clair, pour les deux bâtiments, parce que, sur la Communauté de

Communes, seul Rians est concemé par cette problématique du décret tertiaire. C'est-à-dire que la matemelle

fait plus de 1000 m° et l'élémentaire fait plus de 1000 m?. La seule problématique que nous avons en plus c'est

que les unités foncières comptent. C'est-à-dire que, à l'école élémentaire, on doit globaliser, en plus dans

l'étude, avec la contrainte de pénalités : la maison de la solidarité parce qu'avec le parc, ça fait une unité foncière

parce que tout se touche, le tennis, la piscine, alors le tennis, ça ne consomme rien, la piscine et le stade. Donc

ça veut dire que derrière on a un objectif et une contrainte, certes portés par des aides, mais une contrainte qui

va aller à la pénalité si on ne porte pas les financements sur ces projets. Donc, forcément, forts de tout ça, on

est passés d'une rénovation d'une partie à une rénovation globale parce que, sinon, on ne rentre pas dans les

critères imposés. Parce que même la partie qui est plus récente, de 1984, les huisseries sont à changer, il faut

doubler les murs, il faut impérativement, au regard de la Région, mettre du photovoltaïque, il faut désartificialiser.

Tout ça, c'est une globalité à prendre en compte sur les normes actuelles. Donc on est passés, si vous vous

rappelez, de 1.200.000,00 HT, on est passés à 5.000.000,00 HT. Donc voilà, une paille. Bon après, c'est sûr

que c'est comme la station d'épuration où on avait délibéré de 2.400.000,00 on avait extrapolé à 2.700.000,00. Là, on va avoir la commission d'appel d'offres, je tremble un peu avec l'évolution des coûts. Sachant qu'on avait

demandé, pour essayer d'avoir 80 % sur les travaux, en nous disant si on est dans la marge on demandera un

peu pour avoir un peu sur les études, ça fait frémir quand on voit. Donc là, le montant qu'on vous donne, c'est

aussi à savoir, c'est pour ça que je réponds par rapport à l'APD que tu as demandé, c'est que, pour le moment,

elle est modulaire on va dire, elle n'a pas été définie bien parce que, en fonction des subventions, en fonction

des possibilités, on a demandé de le faire « à tiroirs ». C'est-à-dire que là est globalisé le parking qui jouxte et

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 24 sur 51globalisé la totalité des espaces. Le projet est magnifique. Tout est globalisé mais après il faut que ça soit

portable, surtout si on n'obtient pas les subventions. Alors Rians, au titre du FEDER, est identifié. Toutes les

communes ne sont pas identifiées au titre du FEDER. Ce sont les aides européennes. Au titre de la DETR, ça

rentre dans le critère de l'économie d'énergie. Donc, tout ça, sur le principe, la réunion du CRET, au niveau du

Syndicat, il y a un mois, j'ai assisté ; comme il y avait des fonds qui n'ont pas été utilisés, j'ai demandé si on

pouvait positionner. On va synthétiser à partir de ça parce que notre dossier est trop costaud, il faut faire une

synthèse. La Région considère qu'on a un dossier trop costaud. C'est 2 pages, ça suffit, nous il fait 600 pages

donc c'est un peu trop. Il faut qu'ils ne lisent pas beaucoup. C'est pour dire qu'on a cherché les supports.

Comme je vous l'expliquais la dernière fois, la Région, on a « bouffé », avec la station, cinq ans d'aides. On a

gratté tout ce qu'on pouvait au titre de la DETR, on nous a même refusé le dojo parce qu'on nous a donné

940.000 € pour la station, on nous a rejeté les travaux sur le dojo, donc on est allés chercher là où il pouvait y

avoir des supports d'aides différents. Donc, ce qu'on vous propose, c'est un montage financier, en sachant qu'il

va sûrement évoluer. Il sera « à tiroirs » en fonction et, après, il faudra se positionner. La suite, c'est ce qui fait

un peu frémir, sur l'école maternelle. Parce que, bien sûr, une fois l'étape de l'élémentaire faite, il faudra, on est

à plus de 1000 m2, envisager, sinon, forcément, nous recevrons des pénalités. C'est un peu le concept, mais

on est à moins de 30.000 habitants, un peu le concept des logements sociaux. Quand vous n'avez pas le quota

de logements sociaux vous êtes dans une agglo, vous payez, comme Saint Maximin, 97.000 € je crois, de

pénalités. Là, on vous incite, on vous oblige, à faire des travaux. Donc, si vous avez des questions, allez-y, je

crois que je vous ai fait la synthèse parce que, moi-même, je suis parti de la réunion, ils ont compris que j'étais

plutôt mécontent, mais bon, derrière, le décret tertiaire, il fallait déposer là, c'était le 15 décembre.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Non, c'est le 31.

Nicolas BREMOND, Maire : Donc tout a été identifié. Is demandaient les coûts, les consommations, pour arriver

à justifier progressivement des baisses. Après, juste pour faire un petit détail de ça c'est que, on vous demande

les économies mais il y a aussi la manière de faire fonctionner. Ça veut dire que, en plus des travaux, il va falloir

former le mental de tout le monde en se disant « attention, il y a des pénalités derrière ». Ça c'est une autre

paire de manches mais pour dire que c'est facile d'inventer des choses, c'est plus difficile de les appliquer sur

notre territoire ou même dans une gestion globale, voilà.

Yves MANCER : Alors, par rapport à ce que tu présentes Nicolas [BREMOND, ndlr], si j'ai bien compris.

Initialement, les travaux ne concemaient que le bâtiment scolaire, que l'école et la cour et, aujourd'hui, le projet,

avec les nouvelles contraintes, englobe tout.

Nicolas BREMOND, Maire : Il n'y a pas le choix sinon on ne rentre pas dans les critères.

Yves MANCER : Il englobe tout donc on passe de 1 million 2 à 5 millions 100.

Nicolas BREMOND, Maire : À tiroirs, c'est-à-dire que ça peut baisser.

Yves MANCER : Ça peut baisser mais ça peut aussi monter. Bon, je ne ferai pas de commentaire sur le projet

global, que je connais parfaitement. Lorsque tu évoques le fonctionnement, les économies,

l’autoconsommation, le label, enfin tout ce qu'on peut avoir avec la Région, les aides, le plan de financement.

Nicolas BREMOND, Maire : C'est le même que pour votre projet.

Yves MANCER : C'est le projet qu'on avait fait, en fait, mais bon, c'est pas le sujet, je ne veux pas revenir là-

dessus.

Nicolas BREMOND, Maire : Mais c'est quand même le sujet parce que nous on s'est dit : Imaginons, 7 millions

le projet, qui était qu'un remplacement de la matemelle, 5 millions pour celle-là, plus de 1000 m2, 3 millions pour la matemelle, c'était 15 millions.

Yves MANCER : Non, non, non Nicolas [BREMOND, ndlr], je ne veux pas redébattre. Nicolas [BREMOND,

ndlr], s'il te plait, je ne veux pas débattre sur le sujet, c'est juste une aparté que je faisais, je ne peux pas te

laisser dire que le projet coûtait 15 millions, ce n'est absolument pas vrai.

Nicolas BREMOND, Maire : Si on fait la somme de tout ce qu'il aurait fallu faire.

Yves MANCER : Même la somme de tout. Ce que je veux dire, ce n'est pas ça le sujet, on pourra en débattre

si il faut, mais le sujet n'est pas là. Le sujet est de dire aujourd'hui, il y a une prévision d'investissement d'1

million 2 qui est présentée il y a deux ans. Je suppose qu'avec ce 1 million 2 il était associé une prospective

financière, donc de définir quel est le financement, les aides, l'autofinancement et comment la Commune allait

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 25 sur 51intervenir sur l'autofinancement, donc faire des économies sur le fonctionnement, trouver de nouveaux

investissements, de nouvelles recettes, enfin bon, il y avait une prospective pour 1 million 2. Aujourd'hui, le

dossier est présenté sur 5 millions 100. Donc, ça signifie, d'une part, savoir les aides qu'on va avoir mais, est-

ce que par rapport à ce projet qui a pris des proportions démesurées, il y a une prospective financière associée.

Parce que, j'entends bien que le projet peut être à tiroirs mais, néanmoins, l'objectif, ça va être la finalité. Que

ça mette 3 ans ou 5 ans, ça devrait censément, pour être conforme à la règlementation, c'est d'échelonner mais

le projet doit être fait dans la globalité. Ça signifie qu'il faut que la collectivité prévoie des investissements et,

Surtout, surtout, comment financer son autofinancement. Alors, là, il y a une vraie analyse financière qui doit

être faite, parce qu'il faut savoir où la Commune va mettre les pieds en termes de dépenses de fonctionnement,

c'est très important. Donc ça, c'est la première question : est-ce que par rapport à ce projet, il y a une

prospective, une analyse financière qui a été faite sur 3 ans, 5 ans ou 8 ans, je ne sais pas, ça c'est toi qui

Pourras nous le dire. Le second point sur lequel je souhaite, enfin, relever un peu, c'est sur le fond. Là on passe

d'un projet de 1 million 2, je me répète et je le sais, mais je tiens à insister, à 5 millions 100 et, ce soir, on nous

présente brutalement, un plan de financement.

Nicolas BREMOND, Maire : Tu l'as reçu.

Catherine MICHEL : On n'a pas d'éléments, on le connait pas le projet.

Yves MANCER : Non, non, s'il te plait Nicolas [BREMOND, ndlr]. On nous présente un projet que nous

découvrons il y à 4 jours, 5 jours, quand on a reçu l'ordre du jour, où on parle de 5 millions, on n'en connait pas

l'objet, on ne connait pas les contraintes, les exigences, les obligations, dans quelles perspectives c'est fait, on

n'en sait rien. Et on nous demande, ce soir, de délibérer sur un plan de financement qui est ce qu'il est, mais

dont on n'a absolument pas tout et c'est assez compliqué. Et ce que je pense, sur un avis strictement personnel,

c'est que lorsqu'on est sur une dépense de 5 millions pour une Collectivité, on prend le temps de présenter

dans le détail à tout le Conseil, à tout le Conseil, de présenter le projet. Moi, je doute pas que les collègues élus connaissent tout ou partie de votre projet mais, ce qu'il y a de sûr, c'est que nous, nous ne le connaissons pas.

Donc, je ne pourrais pas, je ne pourrais absolument pas, me positionner ce Soir, sur le projet, sur la manière

dont il est fait parce que, très honnêtement, on n'a pas d'élément. Je découvre quelque chose là qui, pour moi,

ça manque beaucoup d'éléments pour pouvoir avoir une analyse réfléchie et objective.

Catherine MICHEL : C'est pour ça qu’on a demandé l'APD d’ailleurs, pour au moins avoir des éléments de.

Nicolas BREMOND, Maire : Ce qui me sidère c'est que, aujourd'hui, presque, on va dire que tu aurais de la

considération pour les élus. J'ai pas souvenance qu'un projet à 7 millions, tu nous l'ai présenté. À part un grand

panneau dans le couloir, et on ne savait même pas le nombre de classes, on l’a découvert.

Yves MANCER : Nicolas [BREMOND, ndir], s'il te plait.

Nicolas BREMOND, Maire : Non, non, c'est une réalité…

Yves MANCER : Je termine juste un point alors, je termine juste un point s'il te plait.

Nicolas BREMOND, Maire : On dirait qu'on découvre la manière de fonctionner. Aujourd'hui, on dirait qu'on

découvre le fait qu'on doive considérer les élus. On a fait un projet, on a convié, ce que vous n'avez jamais fait

je te le rappelle, les enseignants, on a convié le Service Animation Jeunesse, on a convié, à la base, les vrais

acteurs, ceux qui y vivent et ceux qui y travaillent. Je n'ai pas de souvenance que, dans votre projet, vous ayez

convié quiconque. Donc, à mon avis, aujourd'hui, tu me fais la leçon de quelque chose que tu n'as pas été

capable d'appliquer. Alors, j'entends que tu n'aies pas l'APD, j'entends que tu n'aies pas tous les éléments

mais, à un moment donné, il faut prendre conscience qu'il y a une règlementation. Là, on n'est pas sur un projet

nouveau et un projet d'ambition politique. C'est une contrainte qu'on nous impose. Et c'est pour ça que je dis

qu'il est à tiroirs parce que on a globalisé le projet. Ce qu'on nous demande en priorité, c'est l'isolation, c'est le

mode de chauffage, c'est tout ce qui est économie d'énergie. Là, on a globalisé à tiroirs des choses qui peuvent

être enlevées si, financièrement, dans la perspective financière, on soit obligés de l'enlever. Mais, quant à me

dire qu'on découvre alors que, pendant 7 ans, nous avons découvert, c'est un peu fort de café, Yves [MANCER,

ndir], tu me permettras de te le dire.

Yves MANCER : Dis-le moi. Alors, là aussi, là aussi, ça va être un débat qui risquerait de durer longtemps. Et,

on peut l'évoquer, ça ne me gêne absolument pas, ça ne me gêne absolument pas. Et je ne parlerai que de

mémoire sur le travail qui a été fait. Néanmoins, déjà, concemant l'appel d'offres sur le projet, il y avait des

représentants de l'opposition. Ça c'est juste une petite parenthèse. Mais après, ce soir, je n'ai pas la prétention

de donner de leçon à qui que ce soit. Ce soir, en tant qu'élu de l'opposition, en tant qu'élu de l'opposition, je

m'exprime et je fais part des doléances. Si, je ne veux pas parler du passé, j'aurais pu vous exprimer aussi,

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 26 sur 51attends, je termine s'il te plait, j'ai la parole, je tiens à la garder, non, non, non mais, si à une époque, vous

Souhaitiez vous exprimer, vous aviez libre court de le faire, si vous avez gardé le silence, ça vous appartient.

Nous, ce soir, dans notre rôle, dans notre rôle, dans notre rôle, sur les Sujets, ça peut prêter à sourire, dans

notre rôle, sur les sujets, je ne donne pas de leçon, je dis uniquement qu'un projet de cette importance aurait

pu et aurait dû être présenté. Et je pare aujourd'hui sur une Municipalité qui est en place avec ses

responsabilités. Alors que l'on veuille reparter du passé, d'il y a 7 ans, si on veut. moi je parle du présent, de ce

qui se passe. Et je dis uniquement que, par rapport aux éléments que nous avons, par rapport à un projet aussi

important, je ne suis pas à même de prendre des positions. C'est tout. Mais je n'ai nullement l'intention de

donner des leçons à qui que ce soit. Si je devais le faire, je m'y prendrais autrement.

Nicolas BREMOND, Maire : Comme nous avons choisi de ne pas voter pour 7 millions sans avoir la transcription

du projet.

Yves MANCER : Ce n'est pas le sujet ce soir.

Catherine MICHEL : Est-ce qu'on aura l'APD alors ? Du coup, on ne l'aura pas, c'est ça en fait, on n'a pas le

droit d'avoir l'APD ?

Nicolas BREMOND, Maire : En fait, ce qui se passe, c'est qu'il y a un APD qui est destructuré, façon de parler,

puisqu'il est à tiroirs. Ce qu'on voulait, c'est pour ça que je dis qu'il va y avoir des modifications, c'est attendre

la réalité du FEDER. Parce que, quelque part, on a besoin de savoir le financement qu'on va obtenir. Voilà,

donc c'est une réalité. On part sur un projet et FEDER le fait très bien, les demandes, tout transite par la Région,

FEDER, c'est la Région qui le porte, c'est un dossier qui est rarement fait on va dire, sur une somme, en

Pourcentage, aussi importante. Donc, c'est vrai que ce n'est pas structuré complètement.

Catherine MICHEL : Oui, d'accord, mais bon, aujourd'hui, on vote un projet à 5 millions. Est-ce qu'on n'a pas le

droit d'avoir l'APD à 5 millions, tiroirs ou pas tiroirs ?

Nicolas BREMOND, Maire : J'allais te dire, on va revenir au même Principe que la demière fois, c'est de dire

que, quelque part, ce qu'il y a dans l'APD, c'est un choix politique, c'est une vision globale.

Yves MANCER : On peut en avoir connaissance ? Sans pour le remettre en cause, c'est pour en avoir

connaissance.

Nicolas BREMOND, Maire : Pour dire, que dedans il n'y a pas de transparence, je vous rappelle qu'on est dans

la réciprocité.

Yves MANCER : Oh, la, la. Bon, allez.

Nicolas BREMOND, Maire : Mais, avant tout, à retenir, c'est que vous avez le décret tertiaire, vous avez ce que

nous n'avions pas prévu et qui se présente à nous, en rien de temps, ces contraintes là et quand même, je le précise, c'est vrai que si on avait eu 3, 2 rénovations à faire plus un projet en cours neuf, on était loin des 5

millions on était à 15 millions. Mais ça, c'est le passé, tu as raison.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ RAPPORTE toutes les délibérations précédentes relatives à cette affaire,

+ APPROUVE le plan de financement actualisé du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire

Léopold CARPE) dont le montant s'élève à 5 170 570,00 € HT

+ __ FIXE les demandes d'aides financières correspondantes auprès de :

% L'Union Européenne au titre du FEDER 2021-2027

% L'Etat, au titre de la DSIL/DETR 2023,

% La Région au titre du CRET 2 2020-2023

+ AUTORISE Monsieur le Maire à engager/poursuivre toutes les démarches pour la mise en œuvre de

ces demandes

Par 20 voix POUR et 2 voix CONTRE (Catherine MICHEL et Yves MANCER).

Catherine MICHEL : Est-ce que je pourrais demander que, sur le PV, on est contre et, en plus, on a demandé l'APD et on n'aura pas l'APD en fait, qui représente les 5 millions, je voudrais que ça soit marqué sur le PV s'il

te plait.

Nicolas BREMOND, Maire : Vous ne l'aurez pas maintenant.

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 27 sur 51Catherine MICHEL : J'ai eu la réponse ce soir, est-ce qu'elle pourrait être retranscrite sur le PV ?

Nicolas BREMOND, Maire : Ah oui, ça oui, ce que tu veux retranscrire, oui.

Catherine MICHEL : D'accord.

Nicolas BREMOND, Maire : Après, l'APD, tu pourras l'avoir.

N° 22 06 24

Objet: Mise en place de fonds de concours par la Communauté de Communes Provence Verdon — Année 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-8 4° et L5214-16 V, Vu la délibération n° 2022/127 de la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) fixant la mise en place des fonds de concours pour l'année 2022,

Considérant que la Commune peut bénéficier d'une aide financière, versée par la Communauté de Communes Provence Verdon, sous la forme de fonds de concours,

Considérant que cette aide peut être versée selon certains critères d’attributions,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dispositif des fonds de concours selon les modalités de l’article L5214-16 V du CGCT.

Ilindique que l’aide communautaire au titre des fonds de concours ne peut dépasser 50% de l'autofinancement

communal d’un projet.

Monsieur le Maire explique que relèvent de cette politique de soutien financier communautaire, les opérations d'investissement suivantes :

- Travaux de voirie,

- Travaux d'aménagement des espaces publics

- Travaux sur patrimoine bâti des communes

- Acquisition foncière

- Etudes d'aménagement

- Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ….)

- Travaux d’eau et d'assainissement

Monsieur le Maire soumet les critères suivants pour la participation communautaire aux projets communaux : L'aide ne pourra excéder 50 % du montant total de l’autofinancement de la commune sur des opérations d'investissement citées précédemment ;

L'aide 2022 au titre des fonds de concours est fixée selon la taille de la commune de la Communauté de

Communes comme suit :

Commune Montant 2022 Commune Montant 2022

Artigues 19 000 € Rians 71 000 €

Barjols 68 000 € Seillons Source d'Argens 55 000 €

Brue-Auriac 33 000 € Saint Julien le Montagnier 55 000 €

Esparron de Pallières 19 000 € Saint Martin de Pallières 19 000 €

Fox-Amphoux 19 000 € Tavernes 33 000 €

Ginasservis 38 000 € Varages 33 000 €

Montmeyan 24 000 € La Verdière 38 000 €

Pontevès 24 000 €

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 28 sur 51- Les enveloppes financières affectées aux opérations d'investissement sont définies comme suit :

Thèmes des fonds de concours 2022 Montant 2022

Travaux de voirie 120 000 €

Travaux d'aménagement des espaces publics 98 000 €

Travaux sur patrimoine bâti 140 000 €

Acquisition foncière 60 000 €

Etudes d'aménagement 50 000 €

Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ….) 30 000 €

Travaux d’eau et d'assainissement 50 000 €

- Les dossiers de demande de l’aide financière communautaire devront être constitués de l'ensemble des pièces administratives et techniques permettant d'assurer leur instruction, dont notamment la délibération du conseil municipal décidant du lancement de l'opération et autorisant Monsieur le Maire à solliciter les Subventions, plan de financement, les notifications de subventions reçues, les factures acquittées liées à l'opération,

- Les dossiers financés par des fonds de concours communautaires seront portés à la connaissance de

la Communauté de communes tant sur leur objet, leur valeur et leur calendrier de réalisation. Il est demandé que les fonds de concours accompagnent prioritairement des projets importants pour les communes.

- Les crédits de fonds de concours ouverts pour l'année 2022 seront consommables par les communes

sur une durée maximale de 3 années, soit jusqu'en 2025. Pour des délais de consommation de ces crédits supérieurs à 3 ans, une demande écrite de la part de la commune auprès de la Communauté de Communes sera effectuée.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

° APPROUVE la mise en place de fonds de concours selon les dispositions définies à l'article L5214-16 du CGCT pour la réalisation opérations d'investissement de voirie, d'aménagement des espaces publics, de travaux sur patrimoine bâti, d'acquisition foncière, d'études d'aménagement, acquisition d'engins, travaux d'eau et assainissement

e ACCEPTE les montants des fonds de concours l’année 2022 pour les opérations d'investissement de voirie à 120 000€, d'aménagement des espaces publics à 98 000 €, de travaux sur patrimoine bâti à

140 000 €, d'acquisition foncière à 60 000 €, d'études d'aménagement à 50 000 €, d'acquisition d'engins de chantier à 30 000 €, de travaux d'eau et d'assainissement à 50 000 € ° VALIDE un plafond des aides communautaires au titre des fonds de concours à hauteur de 50% du montant total de l'autofinancement de la commune sur des opérations d'investissement éligibles à la présente aide

° VALIDE le délai de consommation des fonds de concours de l’année 2022 sur 3 années, sauf demande de dérogation écrite de la part de la commune

° INDIQUE que les projets communaux « phare » pour lesquels des fonds de concours communautaires seront sollicités, seront présentés en amont par la commune auprès de la Communauté de communes ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier

N° 22 06 25

Objet : Reversement de la Taxe d'Aménagement- Année 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la Loi de finances 2022 et notamment l'article 109 relatif au partage de la Taxe d'Aménagement imposant le reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement collectée par les Communes auprès de leur EPCI de rattachement,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 331-1 et L 331-2, Vu la délibération n° 2022/154 du 08 novembre 2022 de la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) fixant le taux de de reversement de la taxe d'Aménagement collectée par les Communes pour l'année 2022,

Considérant que la CCPV a fixé un taux de reversement de 0% de la Taxe d'Aménagement collectée en 2022 par les Communes membres auprès de l'EPCI,

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 29 sur 51Considérant la difficulté d'évaluer le taux de reversement de la Taxe d'Aménagement à reverser à l'EPCI par les Communes au regard de l'hétérogénéité des actions communautaires sur chaque Commune membre de

l'EPCI ;

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction, agrandissement d'un bâtiment, les installations de toute nature n nécessitant l'obtention d'une autorisation d'urbanisme telle que le permis de construire, le permis d'aménager ou l'autorisation préalable.

La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte d'une superficie Supérieure à 5 m? et d'une hauteur supérieure ou égale à 1.80m y compris caves et combles.

Yves MANCER : C'est bien, c'est une bonne nouvelle.

Nicolas BREMOND, Maire : C'est en attente de se faire retoquer.

Yves MANCER : Ça, c'est hors sujet, pour le moment, c'est une bonne nouvelle. Je reviens sur ce que tu dis et ça me parait important Nicolas BREMOND, ndlr], concemant on doit se plier et se soumettre à la délibération de la CCPV concemant la taxe d'aménagement.

Nicolas BREMOND, Maire : Oui.

Yves MANCER : Ça signifie que la CCPV délibère, admettons, prenons un cas d'école, 50 % CCPV - 50 % les collectivités. En fait, si on doit délibérer, on délibère pour quoi ? Parce qu'en fait, on a aucune valeur ajoutée. La logique voudrait et, là, ce n'est pas au niveau du Conseil que je pose la question mais peut-être qu'il faudrait la faire remonter à l'EPCI et voire peut-être plus haut mais, censément, ce sont les collectivités qui prennent les décisions et l'EPCI, en prenant les délibérations des différents Conseils, pourrait prendre sa décision. Parce que, autrement, notre délibération, elle est factice. A quoi elle sert ?

Nicolas BREMOND, Maire : On doit faire dans le sens inverse.

Yves MANCER : Non mais c'est factice là, c'est ridicule.

Nicolas BREMOND, Maire : On te demande toujours de délibérer et après, …. Bon, là, c'est zéro, tout le monde

va le voter. Mais si c'est 50 %, après ça sera la majorité qualifiée, ou 2/3, enfin ça veut dire que si nous nous disons non, on ne veut pas 50 % et les autres communes délibèrent, on sera bien contraints de le faire.

Yves MANCER : Ça, je l'entends.

Nicolas BREMOND, Maire : Donc là, c'est arrangeant de le mettre tel que. Le jour où la Communauté dira on prend 50 %, là on pourra dire non et faire une proposition qui sera suivie par les autres communes où pas, ça c'est à deviner. Après, la problématique elle est autre, c'est de se dire s'il y a obligation et que l'Etat nous impose un pourcentage, est-ce que ces 5 % nous les maintenons ou il faut monter, comme certaines communes, par exemple Artigues qui est à 12 %, Brignoles, selon les secteurs quand il y a des travaux d'aménagement, est à 20 %. La question c'est est-ce qu'on veut maintenir, nous, ces 5 % et ce qui est reversé à la Communauté on le rajoute en taxe d'aménagement, ça c'est une discussion et un choix politique mais, à ce jour, on ne nous prend rien. Donc on fait une délibération conforme on va dire, à celle de la Communauté mais, par contre, le plus gros souci sera quand, oui, si la Préfecture répond en disant le minimum c'est 20 % par exemple, il faudra bien délibérer sur le principe de dire non, ou oui, ou de faire une contre-proposition. Mais là, on n'en est pas encore à ce stade et il ne faut pas oublier que l'EPCI, c'est les communes et que, si la majorité est favorable, on est bien obligés, comme pour la compétence jeunesse, comme pour le reste, de se plier.

Yves MANCER : Je remettais pas en cause le fait que la majorité devait être respectée. C'était uniquement si

la majorité était contre et que l'EPCI ait un avis différent. Voilà, c'était uniquement ça. Parce que les représentants communautaires peuvent prendre des positions qui peuvent ne pas être forcément partagées par les membres du Conseil [Communautaire ndir].

Nicolas BREMOND, Maire : Tout à fait.

Yves MANCER : C'est tout, c'était l'objet de la remarque.

Nicolas BREMOND, Maire : Ça arrive.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ADOPTE le principe d'un taux de reversement de 0% de la Taxe d'Aménagement collectée en 2022

par la Commune auprès de la CCPV

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Provence Verdon

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 30 sur 51N° 22 06 26

Objet — Détermination des durées d'amortissement des immobilisations

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2321-2 alinéa 27 et R2321-1, Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996,

Vu la délibération n°22_02_19 du 24 mars 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023,

Vu la délibération n°452/99 du 16 décembre 1999 portant détermination de la durée d'amortissement en comptabilité M14,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Considérant qu'à compte du 1° janvier 2023, la commune utilisera la nomenclature budgétaire et comptable M57 en lieu et place de la M14,

Considérant qu'à ce titre, il convient d'actualiser les durées d'amortissement des immobilisations datant de 1999,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Conformément à l'article L2321-2 alinéa 27 du CGCT, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L'amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.

L'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 6811). L'amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L'article R2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif et le principe selon lequel l'assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur où dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

Néanmoins, le Conseil Municipal peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mise en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires…). Cette simplification consiste à calculer l'amortissement à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu'au 31 décembre de l'exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d'année.

Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf fin d'utilisation du bien

(cession, affectation, réforme, destruction).

Le plan d'amortissement ne peut être modifié (durée et mode d'amortissement) qu'en cas de changement significatif dans les conditions s’utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite d'une dépréciation

(constatation ou reprise) ; cette révision fait l’objet d'une délibération. La base amortissable est alors modifiée

de manière exclusivement prospective.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception :

+ Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

+ Des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

+ Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans, + Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,

+ Des subventions d'équipement versées qui sont amorties :

$ Sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, % Sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers où des installations,

$ Ou sur une durée de 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national

(logement social, réseaux très haut débit...)

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 31 sur 51Olivier VESPERINI, DGS : Avec le passage à la M57, il y a une notion importante c'est que, dorénavant, l'amortissement se fera au prorata temporis. C'est-à-dire que le bien, une fois qu'il est mis en service, il sera immédiatement amorti dans l'année N. Donc ça veut dire que, les dotations aux amortissements ne démarreront Pas au 1° janvier de l'année N + 1. Donc, au niveau du calcul de ce que représentera l'amortissement. ça sera un petit peu plus compliqué et certainement que, sur les premières années, il faudra peut-être un peu gonfler artificiellement les crédits alloués aux amortissements, parce qu'il y a une partie des acquisitions, on les maîtrise parce qu'on sait ce qu'on doit acheter, et puis il y a toujours un volet aléatoire où on ne sait pas ce qu'on va acheter donc voilà, il y aura peut-être une petite incertitude sur les premières années.

Catherine MICHEL : C'était une obligation ce que vous avez expliqué là ?

Olivier VESPERINI, DGS : Oui.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ ABROGE la délibération n°452/99 du 16 décembre 1999 portant détermination de la durée d'amortissement en comptabilité M14

+ DÉCIDE de fixer, à compter du 1° janvier 2023, les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit :

Durée

Me d'amortissement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la 3 ns numérisation du cadastre

2031 Frais d'études non suivi de réalisation 5ans 2033 Frais d'insertion non suivi de réalisation 5 ans 204 Subvention d'équipements versées pour le financement de biens 5 mobiliers, matériel ou études ne 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et 2 procédés, logiciels, droit et valeurs similaires us 2088 Autres immobilisations incorporelles (à l'exception des 5.ans immobilisations qui font l’objet d’une dépréciation)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans 2128 su agencements et aménagements de terrains (parcs et espaces 10 ans

Installations générales, agencements, aménagements des 10 ans 21351 constructions — Bâtiments publics

Appareils de levage, ascenseurs - Bâtiments publics 20 ans 2152 Installation de voirie 10 ans 21568 | Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans 215731 | Matériel roulant de voirie 10 ans 215738 | Autre matériel et outillage de voirie 5 ans Autres installations, matériel et outillage techniques, 10 ans dont équipements sportifs

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques, dont équipements de cuisines 5 ans

Autres installations, matériel et outillage techniques,

dont équipements de garages et ateliers

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans 21828 Matériel de transport : voitures 5 ans

Autres matériels de transport 8 ans 21831 Matériels informatiques scolaires 3'ans

21838 | Autres matériels informatiques

21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires 5'ans

21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers scolaires

2185 Matériel de téléphonie 2ans 2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

+ DIT que la méthode d'amortissement appliquée est la méthode linéaire du prorata temporis, les

dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien,

FIXE le seuil d'amortissement des biens de faible valeur à moins de 500,00 €

+ AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 32 sur 51N° 22 06 27

Objet —- Adoption du règlement budgétaire et financier

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération n°22_02_19 du 24 mars 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Considérant qu'à compter du 1° janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient d'adopter un règlement budgétaire et financier,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Commune s'est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2023.

Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.

C'est pourquoi la commune souhaite se doter d'un règlement Budgétaire et Financier.

La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet :

+ De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible,

De créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés,

+ De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, + De combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Catherine MICHEL : L'assouplissement de chapitre à chapitre, quand vous dites qu'il n'y aura plus besoin de DM, il y a quand même une information au Conseil Municipal. C'est juste ce que je voulais.

Marie-Thérèse VANNIER : Une information au Conseil Municipal, oui, effectivement, on pourra donner l'information, mais disons qu'on n'aura pas besoin.

Catherine MICHEL : C'est important que nous on le sache

Yves MANCER : C'est pas on pourra, c'est devra.

Marie-Thérèse VANNIER : On ne sera pas obligés de faire voter la DM pour pouvoir payer.

Catherine MICHEL : J'ai compris mais vous devrez faire une information au Conseil.

Marie-Thérèse VANNIER : Oui.

Nicolas BREMOND, Maire : En fait, c'est marqué.

Marie-Thérèse VANNIER : Aucun souci.

Catherine MICHEL : J'ai quelques questions sur le règlement. Vous aviez fini Madame ?

Marie-Thérèse VANNIER : Non, mais c'est pas grave, allez-y.

Catherine MICHEL : Ah pardon, maïs j'ai des questions donc.

Marie-Thérèse VANNIER : Je finis avec le RBF alors [Descnption des règles d'octroi des subventions, voir RBF, ndlr]

Catherine MICHEL : Je n'ai pas beaucoup de questions. Déjà, c'est bien applicable au 1° janvier pour 2023 ?

Marie-Thérèse VANNIER : Oui.

Catherine MICHEL : C'est ça, d'accord. Après, j'ai bien retenu que, si c'est applicable, que la Commune opte pour le calcul des dotations provisions de créances douteuses.

Marie-Thérèse VANNIER : Oui.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 33 sur 51Catherine MICHEL : Donc, en fait, c'est pour approvisionner dans le cadre des créances irrécouvrables que nous donne le…., voilà c'est pour approvisionner la somme, d'accord c'est bien ça.

Nicolas BREMOND, Maire : Le terme douteux est pas bon, j'ai fait la même remarque, mais à la Communauté aussi ils ont marqué douteux.

Catherine MICHEL : Après, ils expliquent pourquoi c'est douteux. Après, vous avez parlé longuement et vous nous avez expliqué ce que c'était les AP -— CP. Je voudrais savoir si ça allait être appliqué puisque, notamment, si on a ce projet de l'école primaire, ces 5 millions de travaux, est-ce que ça va bien être appliqué et découpé, enfin, peut-être 5 millions, ça va bien être appliqué en AP - CP ?

Marie-Thérèse VANNIER : Oui, ça sera appliqué.

Catherine MICHEL : Parce que c'est important de. Oui ? Donc, dès l'année prochaine, au budget, nous pourrons voir des AP - CP ?

Marie-Thérèse VANNIER : Oui.

Catherine MICHEL : D'accord. Donc ça, c'est bien. Et après, pour les engagements, puisque, bon, je sais que les engagements il n'y a rien qui a changé, puisque c'était déjà le. Mais aujourd'hui, on peut dire qu'il y a. Bon, on demande le Grand Livre par trimestre, et c'est vrai qu'on s'est rendu compte qu'il y avait pas mal de choses qui étaient pas engagées. Notamment, sur le dernier, par exemple, j'ai pas trouvé... Il y a certains marchés. En fait, à quel moment le marché est engagé ? Parce que je parle, je pense notamment aux travaux Sur, je ne sais pas si je le dis bien là, le pumptrack, sur 107.000 € quand même, non 89.000 € je crois le marché.

Yves MANCER : Hors les jeux.

Catherine MICHEL : J'ai pas trouvé d'engagement. Donc là, on parle des engagements, mais c'est vrai que je parle également du bulletin municipal qu'on a eu dans la boîte aux lettres quand même, ni d'engagement, ni de facture. Donc, en fait, les engagements, je pense que le dispositif des engagements n'est pas appliqué comme il devrait l'être. Donc, est-ce que, en 2023, au vu de, bon, ça existait déjà, mais est-ce qu'il y aura un effort de fait pour que la comptabilité elle soit la plus sincère possible quand on demande, par exemple, le Grand Livre ou la situation ?

Marie-Thérèse VANNIER : Pour le BIM, il n'y a pas d'engagement, le BIM est fait, enfin, il y a un engagement si, parce qu'on fait un bon de commande. Donc, le BIM est fait, il a été fait et il est dans les comptes, l'engagement est dans les comptes.

Catherine MICHEL : Pas au 14 novembre, je ne sais pas quand est-ce qu'il a été fait. Le bon de commande, je pense qu'il devait être antérieur au 14 novembre. Il n'y a eu aucun engagement, pas plus de facture que de bon de commande. Bon, c'est un exemple, parce que je recherchais un peu où on en était sur les engagements.

Christophe VERCOUTRE : C'est un très bon exemple Madame MICHEL. Il ne faut pas oublier comment ça s'est passé sur les factures de 2019 qui ont été lissées sur 2020. Bah non parce que là, on est en train de parler justement de la nouvelle comptabilité sur 2023. Franchement, honnêtement, cette remarque elle serait judicieuse mais quand il y aura la M57 en 2023, mais pas pour ça.

Catherine MICHEL : Je demandais justement si en 2023...

Christophe VERCOUTRE : Non, non, mais ça se joue à deux semaines.

Catherine MICHEL : Chaque fois qu'on va prendre la parole on va nous remettre …

Christophe VERCOUTRE : Non, non, mais ça se joue juste sur deux semaines. Donc, je veux dire, quand on

parle de sincérité comptable, je veux dire là on est en train de parler d'un règlement qui va s'appliquer en fait en 2023. Donc, je ne vois pas où est le débat.

Catherine MICHEL : Je peux répondre. Le débat, ce n'est pas un débat, c'était une question. La question, c'était est-ce qu'il y aura un peu plus de, comment dire, est-ce que la procédure concernant les engagements sera un peu plus, sera mieux appliquée. C'est la même, elle n'a pas changé. Est-ce qu'elle sera mieux appliquée avec cette M57 ? Voilà, c'était la question.

Nicolas BREMOND, Maire : Ce qui te frustre, c'est cette notion de sincérité budgétaire. Le terme est pas beau, sincérité, même si c'est le terme.

Marie-Thérèse VANNIER : Les engagements sont, en général, faits en temps et en heure. D'accord, il n'y a pas

de souci. Après, on a eu des périodes, je vais vous dire, assez difficiles au niveau de la comptabilité. C'est qu'on est passé d'une TP qui était très laxiste, je vais dire qui a laissé faire beaucoup de choses, à une TP aujourd'hui qui pointille sur le petit truc. Je vais vous dire, aujourd'hui, la Trésorerie de Brignoles nous demande de rectifier des erreurs de 0,13 € des années 2016. Parce qu'il y avait un problème dans les comptes. Jusque-là, ça laissait comme ça. Aujourd'hui, eh bien ils se réveillent et on est obligés de faire les réguls’. Donc, on a un peu de Soucis avec la TP mais j'attends la nouvelle année pour essayer de les rencontrer et de voir avec eux comment

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 34 sur 51on peut faire. Parce qu'on a travaillé pendant des années avec une TP qui a laissé un peu les choses et nous

a laissés faire comme ça et, aujourd'hui, tout a changé. J'ai aussi, pour avoir su par différentes personnes, on est une des rares communes où nous faisons les engagements en amont. Beaucoup de communes n'engagent même pas les charges. Elles ne comptabilisent qu'au moment de la facture. Il y a énormément de communes qui pratiquent comme ça.

Catherine MICHEL : Ce n'est pas une excuse. Je ne sais pas si c'est des Communes de + de 3.500 habitants

ou non mais c'est celles qui sont de + de 3.500 habitants qui sont tenues à respecter la procédure

d'engagement. Bon, après, peu importe, moi je n'ai pas inventé que les engagements ils soient pas faits parce que j'aillais poser également la question, quand j'ai vu les Décisions qui ont été, les Décisions prises que vous allez nous exposer, ces Décisions, je reviens sur les travaux à 100.000 € qui ne sont pas engagés donc. La question que j'allais poser : à quel moment on engage le marché en fait, voilà. C'était la question. Les bons de commande, en principe, ils sont censés être engagés dès qu'on a le bon de commande signé et qu'on l'envoie. Le marché, je ne sais pas à quel moment il est engagé mais, en principe, dès qu'il est notifié, il doit être engagé.

Marie-Thérèse VANNIER : Le marché est engagé au moment où on va commencer les travaux. Parce que, pour l'instant, il est en projet, il n'est pas clos et, dès que les travaux seront programmés l'engagement sera fait.

Catherine MICHEL : Alors, quand on lit la procédure, excusez-moi d'insister, quand on lit la procédure sur les différents types d'engagement, marché public, MAPA ou formalisé, l'exécution de l'engagement comptable, il se fait avant la notification, signature du bon de commande et l'ordre de service. C'est marqué sur la procédure.

Marie-Thérèse VANNIER : Sur la procédure, c'est marqué, c'est parce que c'est quand les travaux sont programmés. Là, ils ne le sont pas. Là, c'est 2023, vous parlez de 2022.

Christophe VERCOUTRE : Juste pour recadrer un peu le débat et pour clarifier les choses, en fait c'est la procédure qui sera applicable en 2023.

Catherine MICHEL : Elle existe déjà.

Christophe VERCOUTRE : Non mais là, c'est quoi, on débat quoi ? Là, on débat de la procédure qui va s'appliquer en 2023. Là, le débat, c'est par rapport à la mise en place de la M57. Donc, voilà, tout simplement.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, à partir de l'exercice 2023

+ DIT que toute mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier devra faire l'objet d'une nouvelle délibération.

N° 22 06 28

Objet — Décision modificative n°1 - Budget communal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 1612-1 et suivants, Vu la délibération n°22_03_19 du 07 avril 2022 portant approbation du Budget Primitif 2022 de la Commune, Considérant les besoins supplémentaires de crédits à affecter aux chapitres des atténuations de produits (014) et des charges financières (66) pour régulariser des dégrèvements relatifs aux taxes d'habitations sur les logements vacants (THLV) et combler une insuffisance de crédits budgétaires

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre des crédits affectés à la section de fonctionnement, il est proposé aux membres du Conseil de

se prononcer sur la décision modificative suivante :

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 35 sur 5183104 COMMUNE de RIANS

_ DMn°1 2022

Code INSEE BUDGET COMMUNAL de RIANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DMn1

FL ; Dépenses (1 Recettes (1) é n

9e Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

000€ TRUE 000€

TOTAL D 014 :Atténuations de produits 0,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 4 800,00 € 0.00 € 000€ 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement } 4 800,00 €| 0,00 € 0,00€ 0,00 €

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 500,00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D66 : Charges financières 0,00 € 500,00 0,00 € 0,00 €

Catherine MICHEL : En fait, c'est pour régulariser des dégrèvements relatifs aux taxes d'habitation sur les logements vacants. En fait, je voulais savoir la nature de ces dégrèvements, pourquoi il y a eu des dégrèvements ?

Marie-Thérèse VANNIER : Très bonne question. Quand j'ai demandé à la TP, la TP m'a répondu « vous avez qu'à vous adresser à la DFGP ». Donc c'est ce que j'ai fait, j'ai fait un message. On ne m'a pas répondu. J'ai relancé et on m'a répondu en m'envoyant les deux factures concemées et, la réponse est « Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les factures effectuées au titre des dégrèvements de la TH élevée pour la Commune de Rians. Le détail correspondant au prélèvement de 4.300 € vous sera transmis lundi. Je suis désolée, le Conseil est aujourd'hui et je les avais prévenus. Je saurais lundi, on pourra peut-être faire un petit mail.

Nicolas BREMOND, Maire : Mais, souvent, dans les dégrèvements, tu as la partie, quand il y a plus de 25 % de travaux, on demande le dégrèvement en justifiant de l'inhabitabilité des bâtiments et c'est vrai qu'au niveau de la taxe sur les logements vacants, c'est souvent ce critère qui est appliqué. Là, on a eu des appels aussi de gens qui ont reçu des taxes sur logement vacant de cabanons non habitables, des petits abris de jardin. Donc, il y a eu beaucoup de dégrèvements sur le fait d'avoir repris ce qui avait été enlevé lors d'une réunion il y a à peu près 6 ans au niveau de Draguignan, les Impôts Fonciers.

Yves MANCER : La question, c'est aussi une question de fond qui est posée, pourquoi ils ne dégrèvent pas alors lorsque le logement vacant n'est pas habitable. Qu'il n'y ait pas la TH, on peut le comprendre, c'est tout à fait logique. La question se pose d'accorder un dégrèvement sur un logement vacant qui est habitable. La question, c'est celle-là. Ce choix, est-ce que c'est la Commune qui le fait ou est-ce que c'est le Trésor Public

Nicolas BREMOND, Maire : La Commune ne fait absolument pas 100 %, d'abord elle n'a pas autorité. C'est vraiment sur la demande qui est faite quand tu reçois ta taxe sur le portail des Impôts, où la principale demande,

du moins le principal dégrèvement vient du fait que les maisons sont en très mauvais état et on justifie 25 % de la valeur en travaux, donc l'inhabitabilité. Sinon, non, la Mairie n'agit absolument pas dans des dégrèvements. Le simple détail, au 1° janvier, du logement vacant, vide ne rentre pas dans le critère de la taxe logement vacant.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE la décision modificative ci-dessus mentionnée

N° 22 06 29

Objet : Ouverture de crédits pour le budget Commune -— investissement 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612-1,

Vu la délibération n°22_03_19 du 07 avril 2022 portant approbation du budget primitif 2022 de la commune,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 36 sur 51Préalablement au vote du budget primitif communal 2023, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.

A savoir :

Chapitre Budget 2022 « crédits

20 326 383,54 € 81 595,88 €

204 42 339,00 € 10 584,75 €

21 1 803 354,32 € 450 838,58 €

23 1 200 000,00 € 300 000,00 €

Catherine MICHEL : Ce n'est pas une question, c'est une remarque : les chiffes, moi je n'ai pas retrouvé ces chiffres dans les budgets. Parce que, en fait, sur le comparatif, je ne trouvais pas ces chiffres, sur le comparatif que vous m'avez envoyé, donc je suis allée sur le budget et non, en fait, ces chiffres, c'est pas l'ensemble, le total des crédits ouverts sur ces chapitres. En fait, j'ai repris le comparatif que vous m'avez donné. Le comparatif, il y a les crédits ouverts, je ne retrouve pas les.

Olivier VESPERINI, DGS : C'est cumulé avec les restes à réaliser. C'est que les crédits nouveaux.

Catherine MICHEL : Ah mais c'est pas les crédits nouveaux.

Olivier VESPERINI, DGS : Ah si. Quand on ouvre au % de l'année

Catherine MICHEL : C'est l'ensemble des crédits ouverts sur le 20.

Olivier VESPERINI, DGS : Ce sont les crédits nouveaux et on ne prend pas en compte les RAR de l'année N-

1

Catherine MICHEL : Si vous voulez. Pour moi, c'est pas les bons

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-

dessus et ce, avant le vote du budget primitif de 2023

Par 20 voix POUR et 2 voix CONTRE (Catherine MICHEL et Yves MANCER).

Nicolas BREMOND, Maire : Est-ce qu'il y a un texte, pour la prochaine fois, qui justifie qu'on ne rajoute pas les restes à réaliser.

Olivier VESPERINI, DGS : Oui, oui, je le trouverai.

Nicolas BREMOND, Maire : Comme ça, on partira sur les mêmes notions.

Yves MANCER : Nicolas [BREMOND, ndlr], si tu permets, effectivement, tu as raison, ta remarque est tout à fait pertinente, à savoir qu'on s'affranchisse de cette situation. Notre vote, aujourd'hui, il est contre parce que nous pensons qu'il y a les restes à réaliser qui doivent apparaitre. Si c'est une erreur de notre part, qu'à cela ne tienne. Et, quand on a la réponse, c'est de demander, enfin de prendre en considération notre décision, notre vote, par rapport à cette situation. C'était pour éviter toute ambiguïté.

N° 22 06 30

Objet : Ouverture de crédits pour le budget Eau -— investissement 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612-1,

Vu la délibération n°22_03_23 du 07 avril 2022 portant vote du budget primitif eau 2022

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 37 sur 51Préalablement au vote du budget primitif eau 2023, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget eau 2022.

A savoir :

Chapitre Budget 2022 Y« crédits

20 - -

21 3 749,76 € 937,44 €

23 - -

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-

dessus et ce, avant le vote du budget primitif eau de 2023

Par 20 voix POUR et 2 voix CONTRE (Catherine MICHEL et Yves MANCER).

N° 22 06 31

Objet : Ouverture de crédits pour le budget Assainissement - investissement 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612-1,

Vu la délibération n°22_03_27 du 07 avril 2022 portant vote du budget primitif assainissement 2022

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Préalablement au vote du budget primitif assainissement 2023, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget assainissement 2022.

A savoir :

Chapitre Budget 2022 DM n°1 Y« crédits

20 53 001,99 € - 13 250,49 €

21 119 200,00 € - 29 800,00 €

23 1 000 000,00 € - 14 600,00 € 246 350,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci- dessus et ce, avant le vote du budget primitif assainissement de 2023

Par 20 voix POUR et 2 voix CONTRE (Catherine MICHEL et Yves MANCER).

N° 22 06 32

Objet : Participation financière aux transports scolaires

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 38 sur 51Considérant la nécessité de maintenir les aides relatives aux transports scolaires consenties aux administrés

sous conditions,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il est rappelé que, depuis la rentrée 2019, toutes les inscriptions et le paiement des transports scolaires sont effectués directement en ligne par les familles, sur le site internet de la Région.

La Région SUD-PACA a maintenu, pour l'année scolaire 2022-2023, la participation des familles à l'abonnement scolaire, comme suit :

+ 90€ par an et par élève (interne, demi-pensionnaire et externe)

+ 465 € par an et par élève (interne, demi-pensionnaire et externe) pour les familles aux conditions de ressources plus modestes (quotient familial CAF inférieur à 700 €sur justificatifs)

La Commune ayant décidé de maintenir une participation financière, l'écart entre les tarifs de la Région et la participation de la Commune sera remboursé directement aux familles conformément au tableau ci-après :

Ligne Pme D js

2022/2023 SRUARE familles

Eve Du de familles dont le QF <700 se FE pe

cm me me) we 2 Es ie de lance dont MOD 2 10 us

g0e s0e 30€

PE us de familles dont le QF>1 100 os pe 20€

Avec des tarifs dégressifs pour les élèves qui s'inscrivent en cours d'année au prorata du nombre de mois (tout mois commencé est dû dans son intégralité).

La demande de participation financière est à déposer entre le 1° et le 31 mars de l’année scolaire en cours avec les pièces suivantes :

+ Attestation de paiement et quotient familial de la CAF où MSA (où figurent les noms des enfants à charge)

+ Justificatif de domicile datant de moins d'un mois

+ Relevé d'identité bancaire

La participation financière communale sera versée, déduction faite des éventuelles aides supplémentaires de la Région (ex : réduction famille nombreuse), à concurrence du montant restant à charge des familles.

Le versement sera fait en une seule fois à la fin de l'année scolaire concernée.

Christophe VERCOUTRE demande la parole pour apporter des précisions sur les restes à réaliser

pour les trois délibérations sur les ouvertures de crédits :

Christophe VERCOUTRE : Comme ça, au moins, on aura la réponse en direct Par rapport aux restes à

réaliser.

Olivier VESPERINI, DGS : C'est une fiche des services d'Etat de la Meuse : « En revanche, les crédits inscrits

en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le # des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatés, vidées par l'Exécutif avant le vote du Budget ».

Catherine MICHEL : De là, je ne vois pas.

Christophe VERCOUTRE : Non mais on vous l'enverra si vous voulez, c'est le Code Général, c'est un article

du CGCT

Catherine MICHEL : Oui, s'il vous plait

Nicolas BREMOND, Maire : Est-ce que vous voulez modifier votre vote ?

Catherine MICHEL : Non, je regarderai l'article du CGCT et pas celui de la Meuse.

Nicolas BREMOND, Maire : Je pense qu'entre le Var et la Meuse il n'y a pas un grand changement.

Christophe VERCOUTRE : Comme ça, pour le public, c'est un article national de toute façon. C'est le CGCT

sur Legifrance.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 39 sur 51Olivier VESPERINI, DGS : Je vous l'ai zoomé, vous avez un tableau.

Nicolas BREMOND, Maire : Il faut toujours qu'il y ait quelqu'un qui ait un ordinateur allumé en fait. Avant, on avait un Wikipédia, là on a un nouveau Wikipédia.

Catherine MICHEL : Si vous pouvez me l'envoyer par mail donc ?

Olivier VESPERINI, DGS : Bien sûr.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la participation financière aux transports scolaires dans les conditions ci-dessus mentionnées

° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget

N° 22 06 33

Objet : Participation aux frais de déplacement d'un athlète local de haut niveau

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Considérant la nécessité de soutenir les athlètes locaux de haut niveau,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur Laurent SALA, membre du Club de Judo de Rians, a récemment remis en jeu, avec succès, son titre de champion du Monde WIBK dans la catégorie « Vétéran — ceinture noire 5°" dan » qui s'est déroulé à Corpet (Suisse).

Ces déplacements hors frontières sont très coûteux et, compte-tenu du haut niveau des compétitions sportives auxquelles Monsieur Laurent SALA participe, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros pour ses frais de déplacement.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° AUTORISE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros à Monsieur Laurent SALA

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget

N° 22 06 34

Objet : Rapport annuel SYMIELECVAR - année 2021

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 1411-13, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-39, Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, Considérant le rapport annuel 2021 du SYMIELECVAR, transmis à la Commune par voie dématérialisée, Considérant que ces rapports annuels doivent faire l’objet d'une communication au Conseil Municipal,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Le Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé le 2 mars 2001 par arrêté préfectoral. || regroupe 143 communes et permet une organisation et une gestion efficace dans le domaine de la distribution publique de l'énergie électrique.

Il contribue également à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens, en assurant des programmations annuelles importantes de travaux de dissimulation des lignes électriques aériennes qui polluent le paysage visuel de nos villages.

Le Syndicat s’est également engagé dans le déploiement des prises de recharge des véhicules électriques. Un programme de déploiement pour les flottes de véhicules des communes ou sur les parkings accessibles au public a été mis en place.

Le rapport retraçant l’activité 2021 du SYMIELECVAR a été adressé à la Commune, par voie dématérialisée.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 40 sur 51Aussi, conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. En application de la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de l’Assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

° PREND ACTE du rapport annuel 2021 du SYMIELECVAR

+ DIT que ce rapport sera consultable en Mairie et sur le site internet de la Commune

N° 22 06 35

Objet : Rapport annuel SPL ID83 — année 2021

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 1411-13, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-39, Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, Considérant le rapport annuel 2021 de la SPL ID83, transmis à la Commune par voie dématérialisée, Considérant que ces rapports annuels doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Société Publique Locale Ingénierie Départementale 83 (SPL ID83) a été créée à la fin de l’année 2011 et regroupe aujourd'hui plus de 100 communes adhérentes.

La SPL ID 83 a pour vocation d'apporter aux communes actionnaires des prestations de conseil et d'assistance dans la préparation de projets relevant de leurs compétences. ID 83 réalise ainsi des missions d'ingénierie concernant les infrastructures routières, la gestion des réseaux d'eau, l'habitat, les bâtiments publics et l'aménagement du territoire.

Le rapport retraçant l’activité 2021 de la SPL ID 83 a été adressé à la Commune, par voie dématérialisée.

Aussi, conformément àl'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. En application de la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de l'Assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

° PREND ACTE du rapport annuel 2021 de la SPL ID 83

+ DIT que ce rapport sera consultable en Mairie et sur le site internet de la Commune

N° 22 06 36

Objet —- Motion de soutien à l'Association des Maires de France (AMF) sur les finances locales

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Considérant la demande du 24 octobre 2022 de l'Association des Maires de France (AMF),

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Mde€.

Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à

elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement

des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une

charge supplémentaire de 2,3 Md£ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des

collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités

locales, à hauteur de 15 Md£€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit

de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d'intercommunalités.

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 41 sur 51Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites: depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui

représente un montant de 46 Md€ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des

ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs des crises.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ SOUTIENT les positions de l'Association des Maires de France (AMF) qui propose à l'exécutif : *_ d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est

également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à

réduire les écarts injustifiés de dotations.

* de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation

harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

* soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa

suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l'entreprise, elle n'est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette. Dans l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune de - où l'intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation

intégrale

* de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15 Md€ de

restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des

restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pour financer l'offre de

services.

“de réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.

“de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une

consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de … ou

l'intercommunalité de … demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution

de la DSIL, l'instauration d'une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet

de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

+ DEMANDE que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote

du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

+ SOUTIENT les propositions faites auprès de la Première Ministre par l'ensemble des associations d'élus de :

* _-Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables. “Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 42 sur 51* Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) — c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

N° 22 06 37

Objet - Acquisition de parcelles Quartier la Rigaude pour l'Euro symbolique - Modificatif

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2242-1 à L. 2242-4, Vu le Code Civil et notamment les articles 900-2 à 900-8,

Vu la délibération 21 06 22 du 16 décembre 2021 portant acquisition de parcelles Quartier la Rigaude pour l'Euro Symbolique,

Considérant la nécessité de développer les déplacements piétons sur la Commune, Considérant la nécessité de compléter la délibération ci-dessus mentionnée,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Commune de Rians entend développer les déplacements piétons sur son territoire.

Par délibération 21 06 22 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a acté le bornage et l'acquisition de parcelles pour l'Euro Symbolique.

Les parcelles concernées sont les parcelles AW 283 et AW 292 dans leur intégralité, ainsi qu'un détachement de la parcelle AW 291, devenu la parcelle AW 714.

Or, il convient de compléter les conditions. En effet, les parcelles de \ CD: enclavées par les parcelles communales suite à cette acquisition, il convient donc de constituer une servitude de passage permettant au propriétaire d'accéder à ses parcelles.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition, pour l'Euro symbolique, des parcelles ci-dessus mentionnées et, en contrepartie, la Commune s'engage à boucher les cavités qui se sont formées sur la parcelle AW 292 dans un souci sécuritaire. Par ailleurs, la Commune prendra à sa charge tous les frais de Notaire correspondants.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

°__ RAPPORTE la délibération 21 06 22 du 16 décembre 2021

+ ACCEPTE l'acquisition des parcelles AW 283, AW 292 et AW 714 sises au Quartier la Rigaude, pour l'Euro symbolique,

+ ACCEPTE la création de la servitude de passage dans les conditions ci-dessus mentionnées °__ AUTORISE la Commune à boucher les cavités qui se sont formées sur la parcelle AW 292, + PREND à sa charge les frais de Notaire correspondants à la vente et à la servitude, + DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

+ DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document à cet effet chez Maître GUEYRAUD, Notaire

N° 22 06 38

Objet — Décision modificative n°2 - Budget communal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L1612-1 et suivants, Vu la délibération n°22_03_19 du 07 avril 2022 portant approbation du Budget Primitif 2022 de la commune, Vu la délibération n° 22 06 28 du 08 décembre 2022, portant approbation de la décision modificative n°1 du budget communal,

Considérant les besoins supplémentaires de crédits à affecter au chapitre des charges de personnel (012) pour combler une insuffisance de crédits budgétaires

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre des crédits affectés à la section de fonctionnement, il est proposé aux membres du Conseil de se prononcer sur la décision modificative suivante :

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 43 sur 5183104 COMMUNE de RIANS

DMn°2 2022 Code INSEE BUDGET COMMUNAL de RIANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Régul 012

Dépenses «) Recettes « Désignation RTS = Fe : Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT ee D-64131 : Rémunérations 0,00 € 4 300,00 €] 0,00 €] 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 4 300,00 €| 0,00 €] 0,00€

D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 4 300,00 € 0,00 € , 0,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE la décision modificative ci-dessus mentionnée

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :

+ Décision 37/2022 du 27 septembre 2022 : Attribution du marché à procédure adaptée : Vérification des installations et équipements de la Commune

- Attributaire : SOCOTEC

- Durée : 12 mois

- Montant : 4.030,00 € HT

+ Décision 38/2022 du 26 août 2022 : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la fête de la Courge -_ Attributaire : CROIX-ROUGE FRANCAISE

- Durée : 8 et 9 octobre 2022

- Montant : 1.400,00 € net

+ Décision 39/2022 du 04 octobre 2022 : Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaufferies des bâtiments communaux de la ville

-__ Attributaire : DIF

- Durée : un an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction - Montant : 8.718,00 € HT annuels

+ Décision 40/2022 du 10 octobre 2022 : Attribution du marché à procédure adaptée : Conception et réalisation d’un pumptrack

-__ Attributaire : PG CONSTRUCTION

- Durée : 4 mois à compter de sa date de notification

- Montant : 89 750,00 € HT (107 700,00 € TTC, TVA 20%), réparti comme suit : Ÿ Phase conception : 2 200,00 € HT

“ Phase réalisation : 87 550,00 € HT

Cathie MICHEL : On a eu la subvention là pour ces travaux ? En mars, on avait délibéré pour la subvention.

Nicolas BREMOND, Maire : On attendait la notification, on l'a reçue il y a 2 jours. On a obtenu 40.000 € au titre de l’année 2021.

Cathie MICHEL : 2021 ?

Olivier VESPERINI, DGS : 2022 et 2023.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 44 sur 51Nicolas BREMOND, Maire : Pardon, c'est moi. En fait, elle a été fractionnée en 2 fois. On avait reçu un courrier disant qu'il la ventilait sur 2022 et 2023. Et là, on a reçu la notification comme quoi ils donnaient 150.000 € pour la STEP et 40.000 € au titre du pumptrack.

Cathie MICHEL : 40.000 € ?

Nicolas BREMOND, Maire : Pour cette année. Ils nous avaient signifié 80.000 €, ce qui représente 77 % à peu près sur la somme globale parce qu'il y avait le pumptrack et il y avait une obligation de globaliser avec l'achat de jeux pour enfants.

Cathie MICHEL : Et ça a été fait les jeux ?

Nicolas BREMOND, Maire : Non, non, là on a lancé le pumptrack.

Cathie MICHEL : D'accord.

Nicolas BREMOND, Maire : En fait, on a pris le risque, enfin la mesure du risque, façon de parler, parce que les 40.000 € ils sont arrivés, mais on nous l'a signifié. En plus, moi je voudrai être sûr qu'en 2023 on me dise bien qu'il y a encore 40.000 € parce que, sinon, on s'assoira dessus.

Cathie MICHEL : Oui parce qu'en fait vous les avez eus aujourd'hui vous dites ?

Nicolas BREMOND, Maire : En fait, la commission s'est passée il n'y a pas longtemps.

Cathie MICHEL : Vous le saviez en fait ?

Nicolas BREMOND, Maire : Oui.

Cathie MICHEL : Ah, voilà.

Nicolas BREMOND, Maire : Les 2 fois 40.000 € avaient été décidés. On avait fait le même principe pour les amendes de police et on attendait les amendes de police alors qu'on avait eu une enveloppe de 50.000 €, ils sont arrivés 6 mois après la notification. Donc, on s'est dit, s'il y a un problème de changement, changement de Président [du Département, ndlr], changement de Conseiller [Départemental ndlr], ça change la donne ; on a pris la mesure du risque.

Yves MANCER : Changement de Conseiller ?

Nicolas BREMOND, Maire : Changement de Conseiller dans pas longtemps... Donc ça veut dire que les engagements on les a eus du Président, de l'ancien, et du Conseiller Départemental, qui sera l'ancien dans pas longtemps. Donc, en 2023, si la Commission arrive en décembre 2023, ça fait longtemps que les visions auraient pu changer en cours de route. Donc, c'est pour ça qu'on prend la mesure du risque. Alors ça ne veut pas dire qu'on ne fera pas le pumptrack, parce qu'il sera lancé, mais on peut éviter les jeux. Parce qu'on nous avait dit on vous amène une subvention à 2 fois 40.000 € parce qu'on vous demande de globaliser avec les jeux, sinon on aurait eu 50 % sans les jeux.

+ Décision 41/2022 du 08 novembre 2022 : Attribution du marché à procédure adaptée : Fourniture et pose

d'un système de climatisation au cinéma

-__ Attributaire : SASU PULCHERIE

- Durée : 3 mois à compter de sa date de notification

- Montant : 9 921,26 € HT (11 905,51 € TTC, TVA 20%)

+ Décision 42/2022 du 09 novembre 2022 : Contrat d'entretien des bacs à graisse des cantines primaires - Attributaire : SAS CLOACA MAXIMA

- Durée : un an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction

- Montant : 750,00 € HT (900,00 € TTC, TVA 20%)

+ Décision 43/2022 du 21 novembre 2022 : Convention de prestations de service Spectacle enfants pour le

Service Animation Jeunesse

- Attributaire : 3A PROD

- Durée : Intervention prévue le 14/12/2022

- Montant : 600,00 € net

+ __ Décision 44/2022 du 1°’ décembre 2022 : Autorisation à ester en justice et constitution de partie civile

- Recours d’un tiers

- Contestation de l'arrêté j js 184; mai 2022 portant refus de permis de construire

ne

- Commune représentée par le Cabinet & ASSOCIES

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 45 sur 51Catherine MICHEL : Par rapport à ces Décisions, il y a beaucoup de décisions concernant l'attribution des marchés. Je me posais la question : Est-ce qu'il existe un règlement ou des procédures, justement, de consultation. Parce que, quand je regarde les Décisions et quand je suis allée lire les Décisions, j'ai vu en fait que, sur certains marchés, parce que le montant du marché le permet, il n'y a pas de mise en concurrence et, donc, on prend une entreprise. Sur d'autres marchés, alors que le chiffre d'affaires est à peu près le même, il y a une mise en concurrence et, du coup, on ne prend pas nos locaux en fait. Et puis après, il y a d'autres, et ça j'ai vu dans les engagements, d’autres travaux, notamment les travaux du PI, est-ce qu'ils ont fait l'objet d'une mise en concurrence les travaux d'électricité ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : Oui.

Catherine MICHEL : Il n'y a pas eu de Décision par contre ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : Non.

Nicolas BREMOND, Maire : Par contre, quand tu dis, pas les locaux, au contraire, on privilégie principalement tous les locaux sauf comme la SOCOTEZ, il n'y a pas de locaux.

Catherine MICHEL : Et pourquoi il n'y a pas de Décision, parce que c'est du 40.000 € quand même ? En fait, voilà, je voulais savoir s’il y a un règlement de marché qui fixe les procédures.

Nicolas BREMOND, Maire : Excuse-moi, j'étais dans l'autre PIJ. Comme on va entamer les travaux, mais c'est pas encore fait. C'est pour ça, je me suis dit, c'est bizarre on a fait faire des devis mais on n'a pas encore entamé.

Gaëlle CARLOT-REBEC : On appelle ça le Service Animation Jeunesse maintenant, le SAJ.

Nicolas BREMOND, Maire : Oui mais c'est moi qui….

Catherine MICHEL : Ah non mais moi je parle de la maçonnerie, de l'électricité…

Nicolas BREMOND, Maire : C'est parce que moi j'étais dans l'ancien local quand tu as dit ça et toi tu étais dans les nouveaux locaux avec l'aménagement de la remise en stockage. Mais tu vas avoir une réponse quand même.

Catherine MICHEL : Je ne sais pas où je suis. En fait, ce que je vois, c'est qu'on n'a pas eu de Décision.

Olivier VESPERINI, DGS : Le principe des Décisions, c'est lorsqu'on signe un contrat, donc pluriannuel, ou un engagement entre une entreprise, une société et Monsieur le Maire, ou des marchés publics, des marchés en procédure adaptée. Les travaux qui ont été faits au PIJ, qui ont représenté une quarantaine de milliers d'Euros, se sont faits sur simple devis. Un devis, ça génère un bon de commande mais ça ne génère pas une Décision du Maire, c'est pour ça qu'ils n'apparaissent pas dans les Décisions. C'est comme ça que ça fonctionne.

Nicolas BREMOND, Maire : Mais, par contre, c'est que du local.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Mais quand même, il y a eu une mise en concurrence.

Catherine MICHEL : Excusez-moi, s'il y a une mise en concurrence, même un devis peut être un marché. Bah

oui.

Nicolas BREMOND, Maire : Il y a une mise en concurrence pour voir si on pouvait faire mieux.

Catherine MICHEL : On joue sur les mots là et après, du coup, ça ne donne pas lieu à.

Nicolas BREMOND, Maire : Mais par contre, ce n'est pas obligé et tu le sais, mais c'est surtout que, là où tu as dit, et je veux rebondir juste pour ça, sur la mise en concurrence, non, on privilégie et quand on regarde les entreprises qui font les travaux, elles sont à 90 % de Rians.

Catherine MICHEL : Voilà, tant mieux, c'est bien. Non, je me posais la question, c'était une question.

Nicolas BREMOND, Maire : L'objectif, c'est de faire travailler le local avec, bien évidemment, une mise en

concurrence et qu'on ne fasse pas le choix le plus cher. C'est une gestion en bon père de famille on va dire, mais avec une mise en concurrence.

Olivier VESPERINI, DGS : Un devis entre dans le cadre de la commande publique mais un devis n'est pas un marché. Le principe de la Décision c'est lorsqu'il y a un contrat ou un marché qui génère un acte d'engagement. Là, à ce moment-là, le Maire est autorisé par le Conseil, par le biais des délégations, et ça passe par le principe de la Décision. Un devis c'est, derrière, ça génère un bon de commande, mais ça ne fait pas l'objet d'une Décision du Maire.

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 46 sur 51Nicolas BREMOND, Maire : Je crois qu'on est tenus, en plus, jusqu'à la fin 2023, à 100.000 €. Je crois que ça

a été reconduit. Parce qu'il y a des plafonds et, avec la COVID, on pouvait. Mais il y a quand même des mises en concurrence.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Oui.

Questions diverses :

Catherine MICHEL : J'ai 4 ou 5 questions diverses. Déjà, au niveau du personnel, savoir s'il y aura un remplacement du PM, du Policier Municipal qui est parti ? Et la deuxième question, en fait il y en a 3 concernant le personnel, j'ai vu le recrutement d'un agent administratif par voie de mutation je crois.

Nicolas BREMOND, Maire : De préférence par voie de mutation oui.

Catherine MICHEL : Donc, voilà, il y a quelqu'un qui est parti ou c'est.

Nicolas BREMOND, Maire : En fait, c'est D: nous quitte. Voilà, elle a décidé d'arrêter complètement et donc, comme il y a un délai d'a peu pres une année à l'état-civil de formation, on s'est dit que c'était peut-être le moment, j'allais dire en termes de délai de formation, de faire un choix par mutation de quelqu'un qui a une connaissance. Si on doit avoir une mutation, forcément c'est que derrière il y : _ issance déjà de l'outil administratif. C'esi

an”: comme on arrive au terme di

agent. En plus, la problématique, c'est que, en plu vait prétendre avoir l'autorisation de signature pour l'état-civil. À ce jour, ny à que

ne peut pas en termes de contractuel. Donc ça crée quelques c. Il service administratif. Pour la PM, je vais te répondre, en fait, M.

peut le dire, c'est lui le responsable maintenant de la Police Municipale …

artis dans ça. Mais c'est le départ di

és en termes de gestion au niveau du

on ne donne pas de nom mais là on

Yves MANCER : En Conseil, vous pouvez donner les noms, c'est à l'extérieur qu'il ne faut pas en parler.

Nicolas BREMOND, Maire : En principe, quand on embauche quelqu'un, on ne donne jamais le nom mais là, c'est quelque chose de différent. Donc on lui a posé la question si on recrutait quelqu'un ou si on ne recrutait pas. À ce jour, le fonctionnement, tel qu'il l'entrevoit, ne nécessite pas. C'est-à-dire qu'il préfère, dans son articulation, après nous verrons, mais il se laisse ce temps-là, qu'il prenne la responsabilité du service bien évidemment, mais qu'on maintienne plutôt 2 ASVP. Dans les missions, on va dire récurrentes qu'il a, ça lui est plus indispensable 2 ASVP. Donc on partira, pour le moment, à un contrat, l'ASVP, on peut avoir un contrat vacataire de 3 ans, donc on partira sur un contrat d'ASVP, alors renouvelable annuellement. On ne va pas partir Sur un contrat de 3 ans, on joue la sécurité dans le sens où il peut y avoir un changement d'avis, ou dans la gestion au quotidien, il s'avère qu'il y ait besoin quelque part d'un administratif pour faire des arrêtés plutôt qu'un ASVP. Mais, à ce jour, j'ai posé la question et j'ai voulu travailler de concert avec l'agent on va dire, et il préfère cette solution, ca émane de lui ca n'émane pas de moi. Donc. comme je vous disais, parfois, comme l'embauche de où D avait fait l'entretien et le choix, là j'estime que s'il pénsé que 1e Don fonctionnement peut arnver de cette Solution-là, nous allons le tenter, après nous verrons en fonction de l'évolution, mais je n'ai pas voulu couper l'herbe sous les pieds d'un agent qui estime pouvoir bien arriver à faire fonctionner son service.

Catherine MICHEL : Donc, on les a les 2 ASVP, c'est OK ?

Nicolas BREMOND, Maire : Oui.

Catherine MICHEL : J'ai vu sur les réseaux, comme tout le monde, apparemment il y a des problèmes pour joindre la Mairie.

Nicolas BREMOND, Maire : D'énormes problèmes !

Catherine MICHEL : C'est par rapport au personnel ?

Nicolas BREMOND, Maire : Ah non, les pauvres, ils n'y sont pour rien, Ce qui se passe, c'est qu'on a un engorgement par rapport à la citoyenneté. Alors, pour le public, c'est intéressant, parce que nous on l'aborde

quotidiennement et c'est une problématique c'est que, quand vous avez le DR, c'est-à-dire l'outil pour faire les

passeports et les cartes d'identité, vous êtes obligés d'accueillir tout le monde, tous les gens qui viennent de l'extérieur et, actuellement, même des Mairies structurées type Manosque, etc…., envoient sur Rians. C'est-à-

dire qu'on est arrivés à une efficacité, que la Préfecture donne des aides par rapport à un montant de 50 %

d'efficacité. On est à 180 % d'efficacité. C'est-à-dire que vous décrochez l'accueil, j'ai fait le test, je suis resté une matinée, il y a à peu près 80 messages en attente. Sur les 80 messages, 90 % c'est la citoyenneté. C'est- à-dire qu'on ne travaille que pour les communes extérieures, mais extérieures jusqu'à Nice hein. Donc ça veut dire qu'on a pris une décision, le CT est passé là, on va mettre en place, le système un peu « Doctolib » donc ça veut dire que, quand vous appellerez, vous tomberez sur la plateforme qui va vous dire tout ce qui est citoyenneté, plateforme. Et ensuite, nous allons fermer la citoyenneté. Parce que, finalement, j'ai assisté à une réunion avec la Sous-Préfecture et Rians enlève finalement du service et du confort à nos concitoyens du fait de cette sur-efficacité. Donc il va y avoir 2 demies-joumées qui vont être fermées, qui vont permettre de faire

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 47 sur 51d'autres tâches, de préparer les dossiers, parce qu'après il y a ce « Doctolib » qui nécessite aussi de faire les dossiers, mais on va rabattre la voilure, façon de parler, dans le sens où je n'ai pas les moyens de payer, la Collectivité quand je dis moi, c'est une aide de 8.000 € de la Préfecture sur une charge de personnel on va dire de 35.000 € mais, presque, il faudrait avoir deux agents payés complètement presque par la Collectivité pour répondre aux besoins des communes extérieures. Le Préfet nous avait réunis, nous avait demandé de jouer le jeu jusqu'en septembre, j'ai dit pas de souci, il y a une solidarité parce que, censément, avec la COVID, les dossiers n'avaient pas été faits, les gens avaient besoin de partir en vacances. Mais on s'aperçoit que, maintenant, on n'est plus dans ce constat-là. Rians va s'équiper d'outils pour réguler la chose pour que, les Riansais quand ils ont besoin d'appeler, ils aient un standard, quand ils ont besoin d'avoir un créneau, ils aient un créneau. On à joué le jeu tant que le Préfet nous a demandé. Je l'avais bien entendu, il faut laisser passer la fin de l'année. Maintenant, on reprend en main notre Mairie et l'articulation que l'on a choisie. Ça n'enlève pas qu'on aura peut-être des engorgements mais ça devrait enlever beaucoup de problématique. Toute la problématique, moi je vois, vous avez les affaires scolaires, elle reçoit peut-être dix messages de gens qui ont besoin d'une carte d'identité. Moi-même, ce matin, j'ai eu un appel, quelqu'un avait besoin d’une carte, ils font tous les postes et, accessoirement, si à l'accueil ils se disent j'ai besoin du Maire, comme ils savent qu'ils peuvent sonner, ils m'appellent pour une carte d'identité. Quand c'est quelqu'un de Rians, je descends et je demande s'il y a un créneau. Quand on vous appelle de Manosque, enfin je dis Manosque mais.., qu'on me dit j'ai un souci, je dois partir en voyage et le Maire de Rians doit s'occuper de ce qui se passe à Manosque, il y à un peu des limites dans l'entendement. Donc, j'ai été élu par les Riansais donc j'entends rétablir le bon fonctionnement pour les Riansais. Et à partir du mois de janvier, c'est 1.000 €/an le logiciel mais bon, pour un confort et une souplesse. Après, quand même, on communiquera que, s'il y a souci, ça peut arriver, ils pourront envoyer un mail à accueil@mairie-rians.fr et se déplacer s'ils ont une problématique urgente, même d'état-civil. Parce que tout le monde n'est pas adepte du « Doctolib ». Mais, avant tout. là-aussi, ce sont les concitoyens qui priment.

Catherine MICHEL : Tout le monde n'a pas les outils non plus.

Nicolas BREMOND, Maire : C'est pour ça qu'on va préciser aux Riansais qu'ils auront l'adresse mail ou se présenter pour qu'on trouve pour eux un créneau dans l'inscription du « Doctolib ». On ne va pas inscrire quelqu'un qui appelle de Manosque en disant je ne sais pas le faire, inscrivez pour moi. Mais, un Riansais, il paie ses impôts et il aura le service qu'on lui doit.

Catherine MICHEL : Après, en fait, je voulais savoir pourquoi on rencontre des difficultés, nous, élus de l'opposition, quand on demande des documents donc, en l'occurrence, c'est sûr que ça conceme le DGS. On demande des documents, on fait plusieurs rappels et on a aucune réponse. Bon, c'était des bilans financiers mais, en fait, ça date du mois d'octobre, on fait le rappel en novembre. Du coup, comme on n’a rien du tout, on passe par toi Nicolas BREMOND, ndlr] où on te demande d'intervenir. Donc oui, tu transmets à la personne concemée, toujours pas de réponse. En fait, je ne sais pas, il y a un truc qu'on ne fait pas bien ? Je ne sais pas.

Marie-Thérèse VANNIER : Effectivement, vous avez fait des demandes de documents. Ça vous a été envoyé. Vous en avez redemandé d'autres, bon d'accord. Moi je vous précise quand même une petite chose :Il y a trois ans, l'opposition est venue vous demander le Grand Livre. Et on l'attend toujours. Par contre, vous nous avez répondu je n'ai pas le temps de faire ça.

Nicolas BREMOND, Maire : L'accès au Grand Livre, le Grand Livre, tu l'as à demeure. Ce que tu demandes,

pour être clair, c'est la Fête de la Courge.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Elle peut le trouver dans le Grand Livre. Sur chaque ligne, il y a marqué « Courge ».

Christophe VERCOUTRE : Vous étiez comptable Mme MICHEL. Vous pouvez même venir prendre un rendez-

vous parce qu'en fait, là, vous êtes en train de vous plaindre mais vous savez qu'il existe un règlement du Conseil Municipal et, toute pièce comptable, il suffit de prendre un rendez-vous au niveau de la Mairie si vous voulez d'autres explications. Donc, vous avez reçu le Grand Livre, vous êtes une ancienne comptable donc je pense que vous connaissez très bien comment ça fonctionne un Grand Livre, je ne vais pas vous l'apprendre parce que moi aussi je fais de la comptabilité mais, si vous voulez d'autres renseignements, bah vous prenez rendez-vous et vous venez. Il faut juste vouloir travailler justement avec un Grand Livre. Et on est tout ouïe. Après, si vous voulez une synthèse, comme vous étiez comptable, une synthèse c'est juste un tableau Excel que vous pouvez faire. Je veux dire, un Grand Livre, on ne peut pas tricher. Donc, vous venez, vous prenez rendez-vous et on vous accueille avec plaisir.

Catherine MICHEL : Le Grand Livre, je le demande, on va dire que je l'ai un mois après, on est OK. Quand on

demande des documents particuliers comme, entre autres, c'était des bilans financiers. On écrit une première fois en octobre, on écrit une deuxième fois en novembre. La seule chose que je demande, est-ce que quand

j'écris en octobre. Je trouve que c'est quand même un manque de respect et de considération des élus de l'opposition qui demandent un document, silence radio. C'est sur le principe en fait.

Nicolas BREMOND, Maire : Alors là, manque de respect Cathie [MICHEL, ndlr], là.

Catherine MICHEL : Après, quand on me ressort, il y a trois ans en arrière…

Nicolas BREMOND, Maire : Bah oui.

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 48 sur 51Catherine MICHEL : Chaque fois qu'on m'a demandé un Grand Livre. Alors ça m'embête de prendre M. MOREAU à témoin, dans le mois il a été envoyé. Alors peut-être pas avant le mois mais dans le mois il a été envoyé.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Nous ça fait trois ans…

Catherine MICHEL : Trois ans, je pense pas qu'on m'ait demandé... Chaque fois qu'on m'a demandé, c'est dans le mois il est envoyé.

Marie-Thérèse VANNIER : On vous l'a demandé il y a trois ans.

Catherine MICHEL : En fait, chaque fois que je demande quelque chose, je suis punie…

Nicolas BREMOND, Maire : L'accès au Grand Livre, tu l'as.

Catherine MICHEL : Je suis punie des années antérieures.

Nicolas BREMOND, Maire : J'allais te dire c'est toi qui m'as reçu et tu m'as dit tu ne toucheras rien mais on ne va pas revenir, tu as raison, sur ce qui s'est passé antérieurement. Le Grand Livre, tu y as accès. Ce que tu demandes, c'est des synthèses, ça veut dire que quelque part.

Gaëlle CARLOT-REBEC : C'est du temps.

Nicolas BREMOND, Maire : Tu demandes à un agent de travailler pour te faire ta synthèse.

Catherine MICHEL : Ah parce que vous faites pas les bilans financiers des fêtes vous ? Vous les faites pas ? Vous voulez pas savoir ce que ça vous a coûté la Courge ? Enfin je sais pas…

Gaëlle CARLOT-REBEC : Bah on ne les fait pas pour l'opposition.

Nicolas BREMOND, Maire : On le fait, c'est simplement qu'on n'a pas tout.

Catherine MICHEL : Ah voilà, d'accord.

Nicolas BREMOND, Maire : Ça veut dire que, si tu veux savoir si ça a coûté moins cher qu'avant, oui. Parce que, quel est l'intérêt ? Nous, l'objectif, c'est de se dire : Prochain bulletin municipal, une Courge à 131.000 € à l'époque, ça sera peut-être 60.000 €. Voilà, c'est un choix, un choix de prestations, un choix d'animations, c'est un choix politique. Si c'est pour te donner une enveloppe à peu près précise, pour faire une somme arrondie, on est dans les 60.000 €. Mais ce qui était.

Catherine MICHEL : Avec la subvention ou sans la subvention ?

Nicolas BREMOND, Maire : Non, en dessous même, avec tout. Mais, par contre, pour finir, on a acheté du matériel. Je vais t'expliquer : Quand on a été élus. il y avait des grands câbles électriques qui raccordaient tout. Il y a eu une grande évaporation. Donc, forcément, quand on s'est retrouvés confrontés, il a fallu acheter. Donc, dans la ventilation, il faut qu'on ventile ce qui est dans les festivités au sens général de ce qui a été acheté au moment de la Courge mais qui ne servira pas qu'à la Courge parce que, quand tout s'évapore, il faut compenser et racheter. Donc, on est en train de faire la synthèse, tu l'auras cette information mais en même temps, j'allais dire, que la population. Parce que, l'objectif, c'est de dire, parce que, ça te sert à quoi ? A savoir si on à fait des économies ? On va le dire à la population, c'est ce qui nous importe. Le Grand Livre, tu y as accès tout le temps, la synthèse et le travail que l'on fait au quotidien, on le doit certes, à l'opposition, mais on le doit surtout à nos concitoyens. Donc, ne t'inquiète pas, il y aura une somme définie.

Catherine MICHEL : On a les informations, qu'on sache hein, après les administrés ou en même temps que les administrés.

Nicolas BREMOND, Maire : La dernière fois, tu m'as demandé, j'ai envoyé et tu les as eues. Là, on est dans quelque chose où on n'a pas tout reçu, On a reçu la dernière, 200€ à payer, la facture nous a été envoyée un mois après la Courge. Donc, si tu veux une sincérité comme tu dis, des recettes et des dépenses, Il faut qu'on ait payé la totalité. Là, par exemple, on a le vin des Toulons, on l'a reçu et je crois qu'on n’a même pas tout reçu. Pour te dire que, les entreprises, tu le sais très bien, ne te renvoient pas forcément les factures dans l'instant T, elles aussi elles ont leur propre gestion. Donc, si on doit être purement sincères sur tout ce qui a coûté faut qu'on attende de payer la totalité mais c'est pas parce qu'on ne veut pas le donner à Cathie MICHEL c'est parce que, si tu veux vraiment un chiffrage précis, et qu'après on sort un chiffrage qui ne correspond pas à ce qu'on t'a donné, tu vas dire c'est pas sincère, c'est pas la même somme. Donc, on n'est pas en capacité, à l'euro près, de te le donner maintenant. Donc, il n'y a rien contre Cathie MICHEL, le Grand Livre, tu l'as, les documents, quand on peut les donner et qu'on peut considérer que ça ne donne pas non plus du travail à un agent qui est en train de retravailler sur la M57, voilà. Mais après, l'accès comme Jean-Christophe [MOREAU, ndlr] l'a eu, c'est quoi, c'est on envoie et tu le lis. Nous, on a eu un peu plus de problématiques mais là tu demandes un travail qui n'est pas encore possible dans le paiement de tout. Donc, il y a une réalité, ce n'est pas Cathie MICHEL parce qu'on ne veut pas le donner à Cathie MICHEL., c'est qu'on n'a pas tout payé et qu'on n'est pas précis dans la somme.

«Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 49 sur 51Catherine MICHEL : Il suffisait de me faire cette réponse en octobre. C'est Pas grave, j'avais un autre point en

guestions diverses sur le Téléthon s'il vous plait.

Nicolas BREMOND, Maire : Quand tu m'as envoyé le message, j'ai dit à Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndlr] est-ce que c'est possible, elle m'a dit non pas encore, elle m'a dit dès que je peux, je te le dis. Là, je lui ai redis, elle m'a dit j'ai reçu j'ai reçu encore 200€ du potier, donc ça veut dire que, à ce jour, Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir] qui est assez rigoureuse, je pense que tu le conçois, elle a jugé que tout ce qu'elle avait entrepris n'était pas revenu et que nous n'avions pas tout payé.

Catherine MICHEL : J'ai eu ma réponse. J'avais une question sur le Téléthon puisque j'ai vu qu'il y a plusieurs manifestations sur le Téléthon. En novembre, je sais que c'est la période. J'ai vu que, cet été, il y a eu des bals et un apéro-concert pour le Téléthon, avec un repas. J'aurais bien aimé savoir comment marche larépartition … Quelle est la part des recettes qui va au Téléthon en fait ?

Nicolas BREMOND, Maire : Nous, la Commune, on n'y est pour rien là. C'est simplement que c'est de mars à mars, c'est ce qu'ils nous ont expliqué la dernière fois.

Catherine MICHEL : Mars à mars, d'accord.

Nicolas BREMOND, Maire : C'est-à-dire que les recettes de l'été et les recettes qui vont arriver en décembre vont transiter au Téléthon au mois de mars. Je l'ai appris, on l'a appris, à la réunion du Téléthon, on y est allés. Après, il y a un critère, qui n'est pas le critère de la Mairie, nous on n'a pas mis un Euro, c'est que le coût de la prestation doit être, je crois, 10 % de ce qui est en termes de gains. En clair, si tu fais un bal comme il s’est passé, le prestataire qui a fait la sono est venu gratuitement. Donc, après, il y a des bénévoles qui ont fait des pizzas et les recettes transitent, après il faut leur demander à eux le pourcentage d'achat des denrées par exemple par rapport à la confection, les recettes transitent complètement. Le Téléthon, pour les soirées dansantes, la Mairie n'a rien financé, ça a été des bénévoles d'autres associations qui ont mis leur matériel mais, nous, pour le Téléthon, on ne peut pas parce que, en clair, ça veut dire que c'est les deniers publics et il ne faut pas qu'il y ait une distorsion entre les recettes et les dépenses. Donc, c'est purement une gestion du Téléthon mais ils pouvaient faire l'été parce qu'on nous a bien expliqué que c'est de mars à mars.

Catherine MICHEL : D'accord. Non mais je sais que la Mairie, de toute façon, elle n'a pas de. Dans le cadre d'un apéro-concert par exemple comme il y a eu, ou c'était un repas je crois, je sais plus, je voulais savoir la part des recettes. Bon, la personne elle fait le repas, c'est normal qu'on lui rembourse les denrées qu'elle a achetées. Mais, après, est-ce que.

Nicolas BREMOND, Maire : Non, non, mais elle a bien compris, c'est simplement le pourcentage.

Catherine MICHEL : Après, est-ce que tout le reste des recettes va bien au Téléthon ?

Nicolas BREMOND, Maire : Ah ben là, par contre, c'est la Présidente du Téléthon qui doit te le dire. Pour moi,

qui y participe parce que je trouve que l'action est belle, je te dirais que oui, toutes les recettes.

Catherine MICHEL : Il n'y a plus d'intermédiaire ?

Nicolas BREMOND, Maire : Il n'y a plus d'intermédiaire.

Catherine MICHEL : Voilà, d'accord.

Leïla BELFITAH : Non, parce qu'elle est directement impliquée puisqu'elle s'occupe de pas mal...

Nicolas BREMOND, Maire : Non, non, il n'y a pas d'intermédiaire. Ce que je sais, par exemple, dans leur

Programmation, le Téléthon, pour changer un peu, ils trouvent l'action de l'été intéressante. lls nous ont demandé de pouvoir utiliser le domaine public, ce qui est légitime, pour pouvoir faire un grand loto en plein air, voilà. Ils essaient de trouver des actions parce qu'ils savent très bien que les recettes en hiver sont un peu compliquées. Il y a eu cette soirée où il y a eu à peu près 70 personnes. Mais, finalement. c'est l'été que les recettes au profit du Téléthon sont intéressantes.

Yves MANCER : Et les recettes sont envoyées directement à l'AFM ?

Leïla BELFITAH : Oui, oui.

Nicolas BREMOND, Maire : Je sais que la Présidente actuelle était Présidente du Var. Elle a démissionné de

la Présidence du Var pour se consacrer plus qu'à Rians. Ça, c'est le seul élément que je connais et de mars à

mars, parce qu'elle a précisé puisqu'on lui a posé la question : mais comment tu reverses les recettes de l'été ?

On s'est, nous aussi, posé la question comment on peut faire un Téléthon en plein été.

Catherine MICHEL : Après, juste deux petites questions. Par rapport au colis de Noël, pourquoi les administrés

doivent venir avec un sac ?

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 50 sur 51Nicolas BREMOND, Maire : C'était une notion écologique. Mais ça veut dire que, malgré tout, on a fait cette

annonce mais on a, de l'année dernière, des sacs, parce que si les personnes ne viennent pas. En fait, ils ont

fait une préparation esthétique et de se dire, acheter du papier qu'on va jeter, si les gens viennent avec leur sac, on leur met le colis dedans. Mais.

Leïla BELFITAH : C'est sous forme de corbeille mais c'est pas très costaud.

Gaëlle CARLOT-REBEC : C'est dans du papier cristal

Leïla BELFITAH : Pour que ça reste joli, en tant que cadeau, on leur a demandé.

Nicolas BREMOND, Maire : C'est pour un peu changer le concept, voilà.

Catherine MICHEL : Ah voilà, parce qu'on s'imagine…

Yves MANCER : C'est pas du vrac.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Mais ça peut se porter à la main.

Nicolas BREMOND, Maire : Ça se porte à la main, c'est pas je te « fous » la bouteille dedans et tu pars.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Les aînés ne vont pas faire leur colis eux-mêmes, c'est pas le supermarché.

Nicolas BREMOND, Maire : Par contre, on a prévu des sacs en papier pour les personnes qui n'en ont pas eu et, en plus, on a dissocié, si vous avez lu le texte. On a dissocié parce que, l’année demière, des gens n'ont pas répondu au colis parce qu'ils pensaient que c'était soit le choix de l'après-midi goûter festif, donc on a dissocié, ça veut dire qu'il y a le colis là et il y aura l'après-midi gourmand le 1° juin de mémoire.

Yves MANCER : Juste un point, une question concernant le bulletin municipal, donc le coût, on le verra plus tard dans le Grand Livre, il va apparaître, on le verra plus tard. Par contre, l'interrogation, nous avons remarqué que l'imprimeur était sur Paris, enfin la région parisienne. La question c'est pourquoi on fait faire à une ‘imprimerie en région parisienne et pas avec des locaux que nous avons ici, tout simplement.

Marie-Thérèse VANNIER : Ça coûtait moins cher.

Yves MANCER : Est-ce que l'écart est significatif ?

Nicolas BREMOND, Maire : Oui, l'écart est significatif. Local, d'habitude c'était Vinon par exemple. Maïs là, c'est vrai qu'on a un écart qui est important. Forcément, il faut anticiper par rapport aux délais, c'est pour ça qu'on demande les 15 jours mais oui, l'écart est significatif. Bon, après, c'est vrai tu as vu c'était un hors-série, on vous avait précisé que vous aviez votre édito mais on relatait que la partie festive, voilà. On choisit le prix, comme tout.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 03.

VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 16 février 2023 pour être mis en ligne le 20 février 2023 sur

le site officiel de la Mairie www.ville-rians.fr , conformément aux prescriptions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RIANS, le 17 février 2023

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Christiane MERLE Nicolas BREMOND

« Mis en ligne le 20 février 2023 » Page 51 sur 51