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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Temps de travail CC 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Temps de travail CC 26 02 26)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Dialogue social,
| Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
es
|
|
Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 26 février 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 13
février 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence
de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Gilbert LIENHARD -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
M. Miche! BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie
CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Carole TABBAGH-GRUAU -
- Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
Mme Pauline PABIOT à M. Alexandre BLANDIN
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Patrick BONDEUX
Mme Sylvie REBOULLEAU à M. Pascal KNOPP
Mme Pascale QUILLIER à M. Michel VENEAU
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/26-02/12
Temps de travail 2 |
La loi relative à la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a imposé aux collectivités et à
leurs établissements publics d'appliquer une durée du temps de travail de 1607h pour leurs agents.
Depuis le 1° janvier 2023, le temps de travail est donc passé à 1607 heures annuelles.
La délibération n° 2022/13-12/10 du 13 décembre 2022 a fixé les modalités suivantes pour l’organisation
du temps de travail :
- 36h pour le service de l’Unité de Production Culinaire, les agents du Réseau des Piscines et le service Prévention, Collecte et Traitement des Déchets, ainsi que les agents des services administratifs qui
sont actuellement à 35h
- 38h pour les autres services
- 39h pour certains responsables de service, les responsables de Pôle et le Directeur Général des
Services. Le choix des 39h est soumis à l’aval du Directeur Général des Services, en lien avec le
responsable de Pôle du secteur concerné, et le service des Ressources Humaines. (avec une période d’essai de 6 mois pour le choix du temps de travail à 38h ou 39h, avec possibilité de
changement à l'issue).
Le temps de travail au sein de la collectivité étant supérieur à 35h, les agents bénéficient de jours de
Réduction du Temps de Travail (RTT) selon l’équivalence ci-après, proratisée selon la quotité de travail
effectuée (arrondie à la demi-journée supérieure).
Durée hebdomadaire | 36h 38h 39h
de travail
Nombre de jours de | 6 jours 18 jours 23 jours
RTT à temps plein
Or, après quelques années d'application, il est proposé des changements, afin d'améliorer la qualité du
service rendu :
- 36h pour le service de l'Unité de Production Culinaire, les agents du Réseau des Piscines et le service Prévention, Collecte et Traitement des Déchets, ainsi que les agents des services administratifs qui
sont actuellement à 35h
- 38h pour les autres services. Possiblement pour les agents des services à 36 heures nécessitant un ajustement du temps de travail à 38h, soumis à l’aval du Directeur Général des Services, en lien avec le responsable de Pôle du secteur concerné, et le service des Ressources Humaines. Une demande
expresse devra être motivée par écrit.
- 39h pour certains responsables de service, les responsables de Pôle et le Directeur Général des
Services. Le choix des 39h est soumis à l’aval du Directeur Général des Services, en lien avec le
responsable de Pôle du secteur concerné, et le service des Ressources Humaines.
Le CST a émis un avis favorable à l'unanimité dans sa séance du 2 février 2026. Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- MODIFIE les temps de travail de la collectivité comme indiqué précédemment.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 8
Votants: 47 (UNANIHITÉ)
Abstention : O
|_ Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
ondes
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 S L
Publié le 06/03/2026 O
ID : 058-200067916-20260226-2026 26 02 12-DE