Procès Verbal - PV 24.03.23

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Procès Verbal - PV 24.03.23 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.03.23)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2023

*********************************

L’an deux mil vingt trois, le vingt quatre mars, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mme VINCENT, MM. SENDRA, , VALLO

Absents excusés avec pouvoir :

Nadine HOCINE qui a donné pouvoir à Christian DUPUIS

Loïc CHEVALIER qui a donné pouvoir à Jean Noël ETAY

Emilie GIRAUD qui a donné pouvoir à Sylvie VINCENT

Elodie LAVERT qui a donné pouvoir à René MURAT

Secrétaire élu pour la séance : Dominique ANDRO

Date de la convocation : 17 mars 2023

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Présentation et approbation du compte administratif 2022

- Approbation du compte de gestion 2022

- Affectation du résultat d’exploitation 2022

- Vote du budget 2023

- Fixation des taux des taxes locales

- Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe

- Travaux ONF 2023 dans les forêts sectionales de Pont Demain et le Verger - Acquisition d’une tondeuse pour l’entretien des espaces verts

- Extension du réseau électrique à Pont Demain : convention avec le propriétaire - Présentation du projet de Réserve Intercommunal Sécurité Civile (RISC)

- Questions diverses

M. le Maire propose au Conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Déploiement d’un réseau bas débit ROC 42 : implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal- SIEL-TE Loire

Présentation et approbation du compte administratif 2022

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. DUPUIS Christian, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :BUDGET COMMUNAL

2° - constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité

Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestions dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

Affectation du résultat d’exploitation 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 171 352,43 € décide d’affecter le résultat comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

Part affectée à l'invest.

TOTAL

RESULTAT DEFINITIF

80 559,53 202 097,86 80 559,53 202 097,86

297 458,81 231 905,85 312 395,88 405 721,45 609 854,69 637 627,30

124 071,00 124 071,00

378 018,34 231 905,85 436 466,88 607 819,31 814 485,22 839 725,16

-146 112,49 171 352,43 25 239,94Affectation au 002 (fonctionnement) 114 252,43 €

Affectation au 1068 (investissement) 57 100 €

Adoptée à l’unanimité

Vote du budget 2023

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif présenté par le Maire qui s’équilibre, en recettes et en dépenses,

Section de fonctionnement Section d’investissement

Budget communal 459 942 € 293 504 €

Adoptée à l’unanimité

Fixation des taux des taxes locales

M. le Maire rappelle les taux de fiscalité locale 2022 :

Taxe sur le foncier bâti 29,09 %

Taxe sur le foncier non bâti 39,24 %

Taxe d’habitation 9,36 %

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B du CGI.

M. le Maire propose d’augmenter légèrement la pression fiscale pour 2023. Suite à ces informations, M. le Maire propose les taux suivants pour l’année 2023 :

Taxe sur le foncier bâti 29,38 %

Taxe sur le foncier non bâti 39,63 %

Taxe d’habitation 9,45 %

Adoptée avec 7 voix pour et 4 abstentions

Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe

M. le Maire informe le Conseil que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des conditions remplies par l’agent territorial spécialisé en école maternelle de 2e classe, il propose au Conseil :

- La suppression de l’emploi d’ATSEM principal de 2e classe à temps non complet (soit 28/35e) - La création d’un emploi d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet (soit 28/35e) pour assister les enseignants à compter du 1er avril 2023

- La modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2023

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition de M. le Maire

- de modifier ainsi le tableau des effectifs

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

Adoptée à l’unanimitéTravaux ONF 2023 dans les forêts sectionales de Pont Demain et le Verger M. le Maire précise que n’ayant pas tous les éléments nécessaires à la délibération de ce sujet, il propose de reporter à une réunion ultérieure cette délibération.

Acquisition d’une tondeuse pour l’entretien des espaces verts

M. le Maire informe le Conseil que la tondeuse à gazon actuellement en service, âgée de plus de vingt ans, connaît des difficultés de fonctionnement.

Il propose de faire l’acquisition d’un nouveau matériel.

Il présente au Conseil des devis pour des matériels de tonte pouvant correspondre au besoin de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- accepte le devis de l’entreprise PMA Perreux Motoculture, pour une tondeuse TORO TIMEMASTER 76 cm pour la somme de 1 082,50 € HT

- mandate M. le Maire pour les démarches nécessaires à cette acquisition

- précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023

Adoptée à l’unanimité

Extension du réseau électrique à Pont Demain : convention avec le propriétaire M. le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 9 décembre 2022 dans laquelle le Conseil validait l’extension du réseau électrique à Pont Demain afin de desservir en électricité la parcelle cadastrée section A N°35.

Il précise qu’après un échange avec le propriétaire, M. BAILLY Christophe, ce dernier propose de participer aux frais imputés à la commune, à la hauteur de 9 000 €, conscient de la charge que cela représentait pour le budget communal.

Pour ceci M. le Maire propose d’établir une convention avec M. BAILLY, qu’il expose au Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- valide la convention présentée ci-dessus

- autorise M. le Maire à signer la convention

Adoptée à l’unanimité

Présentation du projet de Réserve Intercommunale Sécurité Civile (RISC) M. le Maire expose au Conseil un projet de création de Réserve Intercommunale Sécurité Civile (RISC).

Il présente au Conseil le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 16 novembre 2022, en présence du Conseil Départemental, de l’ADEFOMA, des maires des communes de St André d’Apchon, Crémeaux, St Alban les Eaux, Arcon, Cherier, Renaison, St Haôn le Châtel, St Bonnet des Quarts, Ambierle, St Just en Chevalet.

Le but du RISC serait de pouvoir intervenir avant, pendant et après une période de crise liée à des évènements majeurs, mais sans se substituer aux services publics de secours et d’urgences. Il a été présenté son organisation générale et le matériel nécessaire à son fonctionnement ainsi que sa structure. Il en ressort que la création du RISC reste sous la responsabilité du maire après décision du Conseil. L’acquisition de matériel (véhicule, moyens de communications, équipements vestimentaires, tronçonneuses etc.) reste à la charge de la commune. La commune se doit d’assumer les dépenses relatives au bon fonctionnement de la réserve ainsi que la sécurité des bénévoles.Après avoir entendu cette présentation, le Conseil précise que sur le fond l’idée de création d’une Réserve Intercommunale Sécurité Civile (RISC) est intéressante mais que la responsabilité qui incombe au maire est trop importante et surtout que les coûts sont élevés pour une petite commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité refuse de s’engager dans la création d’une Réserve Intercommunale Sécurité Civile, dans les conditions telles qu’évoquées aujourd’hui.

Adoptée à l’unanimité

Déploiement d’un réseau bas débit ROC 42 : implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal- SIEL-TE Loire

Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destiné aux objets connectés (ROC42).

M. le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu d'envisager l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal,

A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées ultérieurement dans la convention d’implantation,

Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- APPROUVE l’implantation d’un équipement technique sur la commune de St Bonnet des Quarts - AUTORISE M. le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre le SIEL-TE Loire et la commune de St Bonnet des Quarts - AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenirQuestions diverses

M. le Maire informe le Conseil que l’entreprise en charge de l’entretien des cloches de l’église a réalisé un diagnostique faisant apparaître une usure de la petite cloche au point de frappe. Il ajoute que les travaux de réparation s’élèvent à la somme de 4 471 € HT. M. ANDRO ajoute qu’il va présenter ce projet de réparation lors de l’assemblée générale de l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine et voir si l’association peut participer aux frais de réparation.

M. ANDRO informe le Conseil que le contrat de location du matériel informatique du secrétariat arrive à son terme. Il précise qu’une nouvelle proposition de contrat va être présentée à la commune prochainement par le prestataire RBI. Il ajoute qu’il a demandé des prestations supplémentaires tel qu’un onduleur, une sauvegarde en ligne plus importante et la création d’une boîte mail avec le nom de domaine de la commune.

M. le Maire rappelle pour mémoire au Conseil, que la fermeture technique du réseau cuivre (téléphonie) est actée pour le 31 janvier 2025. Il ajoute que les habitants n’ayant pas encore demandé leur raccordement à la fibre, doivent le faire car c’est encore gratuit. Après le 31 janvier 2025 ce sera payant.

M. le Maire informe le Conseil que la commune avait déposé des demandes de certificat d’urbanisme pour six parcelles situées sur le Chemin de la Madone, c’est à dire en continuité des habitations déjà présentes. Ces certificats d’urbanisme devaient préciser si les parcelles pouvaient être utilisées pour la réalisation de constructions d’habitations. L’instruction de ces demandes a abouti à des avis défavorables car, la commune étant régie par le règlement national d’urbanisme, les parcelles sont considérées en dehors des parties actuellement urbanisées. M. le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré la propriétaire du corps de ferme situé à Jean de l’Oie qui aurait souhaité être raccordé au réseau d’eau potable. Cette dernière précisant que toutes les habitations de Jean de l’Oie, La Roche et Fonstière, se trouvant dans la même situation qu’elle, souhaiteraient également ce raccordement. M. le Maire lui a répondu qu’il prendrait renseignements auprès du Président de la Roannaise de l’Eau afin de connaître les possibilités et les obligations en la matière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Le Maire, Christian DUPUIS Le secrétaire, Dominique ANDRO