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Déliberation - g0x6ihx3gisq7gz Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Déliberation - g0x6ihx3gisq7gz)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, 03/07/2014

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 JUILLET 2014

Présents : Mesdames Marie LE QUINIOU, Martine DUVAL, Valérie CAM, Sylvie BASSET, Corinne PERROTEAU, Messieurs Grégory CAILLAU, Alain MOMOT, Richard SAATDJIAN, Fiorello SALA, Stéphane POWEZKA, Alain BUISSON., Jean-Christophe ALVINERIE

Absents : Bruno BRION

Céline PIECUCK

Marion LE GLOAN

Début de Séance : 20H06

Secrétaire de séance : Marie LE QUINIOU

Monsieur Le Maire annonce qu’une décision a été prise sur le choix du prestataire du marché du Rû de Binel suite à la délibération du 30/01/2014 stipulant que le maire était autorisé à choisir le candidat, l’entreprise Da Silva a été retenue pour ce marché pour un montant de 22 357.42 euros HT.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22/05/2014

Monsieur Le Maire demande l’approbation du compte rendu.

Monsieur BUISSON souhaiterait que le délai de diffusion des comptes rendus soit plus court. Monsieur Le Maire a noté cette demande et indique que les décisions prises seront affichées sous huitaine et que le CR sera, comme à l’accoutumée, soumis aux élus pour être validé lors du prochain conseil.

Monsieur Le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à la majorité.

Pour 12 Contre 0 Abstention 1

2. Avenant n°2 pour le contrat d’affermage du service public d’assainissement03/07/2014

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Monsieur Le Maire procède à lecture de l’avenant proposé par la Lyonnaise des Eaux :

En application du contrat d’affermage en date du 31 juillet 2002 enregistré en Préfecture le 3 septembre 2002 et de son avenant N°1 en date du 30 octobre 2007 enregistré en préfecture le 5 novembre 2007, la commune de MORTCERF a confié à Lyonnaise des Eaux France l'exploitation par affermage de son service d'assainissement.

La durée du contrat est de 12 ans, son échéance est le 2 septembre 2014.

Pour prolonger le contrat d'affermage et ses avenants jusqu'au terme de la procédure de délégation de service public, la Collectivité et le délégataire, conformément au a) de l’article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont convenues des dispositions suivantes :

 ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

Le contrat d’affermage du service public de l’assainissement est prolongé jusqu'à la fin de la procédure de délégation du service public et au plus tard jusqu’au 2 septembre 2015.

 ARTICLE 2 - DATE D’EFFET

Ces dispositions prendront effet à la date de réception du présent avenant en Préfecture pour contrôle de la légalité.

Le Conseil Municipal, approuve, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents.

Pour 12 Contre 0 Abstention 1

3. Avis pour l’adhésion au groupement de gaz SDESM

Ce point est présenté par Monsieur SAATDJIAN.

A partir de janvier 2015, les contrats d'approvisionnement des énergies (gaz, électricité) devront être soumis à des appels d'offres. Le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne), anciennement SIESM (Syndicat Intercommunal d’Electrification de Seine et Marne) se propose d'être le négociateur au profit des communes adhérentes (433) afin d'optimiser les coûts d'approvisionnement, et ce, grâce à l'achat de gros volumes.

L'objet de notre délibération est d'autoriser le SDESM à nous représenter pour cet objet.

Monsieur Le Maire reprend la parole et rappelle à l’assemblée :

Considérant la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 qui prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité.

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine et Marne.

Vu le code les marchés publics et son article VII,

Vu le code général des collectivités territoriales03/07/2014

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Vu la délibération n°2014-84 du 7 mai 2014 du comité syndicat du SDESM

Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE le programme et les modalités financières

 ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande

annexé à la présente délibération,

 AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat de gaz

 AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction

de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

ADOPTE : à la majorité des membres présents

Pour 12 Contre 0 Abstention 1

Monsieur BUISSON demande si cette adhésion apportera réellement des économies à la commune. Des économies de 10% sont estimées et la commune n’aura pas à gérer un appel d’offres pour ce marché.

4. Avis pour l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier concernant une demande du Président du SDESM pour l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM.

Monsieur le Président demande que le Conseil Municipal se prononce par délibération.

Monsieur Le Maire énonce :

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2014-82 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

.APPROUVE l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM03/07/2014

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Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Monsieur BUISSON est surpris par la lourdeur induite par les statuts de ce syndicat qui demande à toutes les communes adhérentes de se prononcer sur l’entrée d’une nouvelle collectivité.

5. Avenant mission SPS Qualiconsult concernant le délai d’exécution du marché du

Manoir

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Cabinet Qualiconsult, en charge du

suivi de la mission SPS concernant les travaux de réhabilitation du Manoir aux Oiseaux en

cabinet médical pluridisciplinaire, demande un avenant sur le délai d’exécution et une

proposition financière.

Monsieur Le Maire rappelle que la mission SPS est une mission de sécurité. Le cabinet a été

missionné pour le contrôle et également la sécurité du chantier, 2 conventions ont donc été

signées.

Pour mémoire, ce contrat de mission SPS a été signé le 22 Mars 2013, les travaux ayant

démarré le 24 Mai 2013 avec un délai de travaux de 10 à 12 mois, le cabinet Qualiconsult

nous demande de soumettre un avenant sur le délai d’exécution ainsi que sur la prestation.

Il propose 3876 /12 mois=323 HT par mois. L’avenant s’élèverait donc pour 3 mois

supplémentaires à 969,00 HT.

Les élus ont souhaité que le cabinet propose un avenant uniquement sur le délai d’exécution et

non sur le montant en plus.

Le cabinet Qualiconsult a répondu favorablement, à notre demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’avenant du cabinet

Qualiconsult.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

6. Avenant n°4 concernant le délai d’exécution du marché du manoir

Monsieur Le Maire annonce que les professionnels de santé ont visité les locaux du Manoir et pourront intégrer les lieux fin août. Il faut donc rédiger les baux et fixer les charges, ce qui sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Il précise que tous les élus auront la possibilité de visiter les locaux un samedi matin.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal sur le délai d’exécution qui sera à prolonger jusqu’au 31 Août 2014. Pour rappel, le chantier a été interrompu pendant plus de 3 mois.03/07/2014

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Monsieur Le Maire précise qu’un avenant financier sera à prévoir en septembre pour la finalité du marché.

Monsieur Le Maire annonce qu’une erreur s’est glissée au début du marché en totalisant tous les lots, le marché global est en réalité de 516 650.72 € HT et non de 502 515.72 € HT, ci- joint la délibération du 23 avril 2013. Cela n’a pas d’incidence sur le montant des lots.

Montant du marché après avenant n°1 :

 Taux de la TVA : 19.6%

 Montant HT : 534 925.72€ HT

 Montant TTC : 639771.16 € TTC

Montant du marché après avenant n°2 :

 Taux de la TVA : 19.6%

 Montant HT : 580 059.42 € HT

 Montant TTC : 693751.07 € TTC

Montant du marché après l’avenant n°3 :

 Taux de la TVA : 19.6%

 Montant HT : 729 078.65 € HT.

 Montant TTC : 871 978.06 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’avenant à la majorité des membres présents.

Pour 12 Contre 0 Abstention 1

Monsieur BUISSON demande s’il est possible de renégocier les contrats de location à la hausse car il trouve les tarifs trop bas et s’il est prévu d’accueillir des professionnels d’autres secteurs (tertiaire par exemple) sur les 110 m2 du 2ème étage.

7. Tirage au sort du jury criminel

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu par Madame La Préfète concernant un tirage au sort des listes de jurés d’assises.

Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2015 doit être effectuée courant 2014 en mairie, par tirage au sort sur les listes électorales.

Comme les années précédentes, il y aura lieu de porter sur la liste préparatoire un nombre de noms qui sera le triple fixé par arrêté préfectoral n°2014 CAB 034.03/07/2014

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La commune doit donc tirer au sort 3 personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

1er tirage : THIENPONT Clotilde page 95 de la liste électorale, tirage 5

2ème tirage : SEPTIER Kelly page 91 de la liste électorale, tirage 3

3ème tirage : PETREMENT Dominique page 78 de la liste électorale, tirage 9

8. Avenant n°1 de la prestation de nettoyage des différents locaux

Monsieur Le Maire présente le contrat de SARL CLEAN BY LUNA arrivant à échéance le 31 Août 2014 et rappelle que la date de notification du marché public était le 17/06/2011 avec un commencement de la prestation du nettoyage les locaux à partir du 1er septembre 2011.

Par nécessité de continuité du service, un avenant est proposé avant une mise en concurrence des prestataires prenant fin le 31 décembre 2014.

Par souci d’économies, des prestations incluses dans ce marché ont été supprimées comme l’entretien des locaux de la salle polyvalente et le club des anciens qui sera effectué par un agent communal.

Le marché de prestation sera relancé en octobre 2014 permettant à la nouvelle équipe d’élus en place de prévoir les réels besoins par rapport à notre collectivité.

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre annuel en euros:

 Montant HT : 50 036.30

 Montant de la TVA : 9807.11 (19.6%)

 Montant TTC : 59873.41

Montant de l’avenant proposé en euros:

 Montant HT : 13 600.00 (3400.00 mensuel) (avant avenant 4169.69 mensuel)

 Montant de la TVA : 2720.00

 Montant TTC : 16 320.00 (4080.00 mensuel) (avant avenant 5003.63 mensuel)

 % d’écart introduit par l’avenant : -18.5%

Monsieur BUISSON demande si les prestations sont mensualisées même pendant les vacances scolaires où il n’y a pas d’activité de ménage.

Monsieur Le Maire indique que les prestations sont payées mensuellement toute l’année.

Monsieur POWEZKA demande si le personnel communal sera rémunéré en heures complémentaires. Monsieur Le Maire précise que ce sera le cas.

Monsieur Le Maire précise que l’objet de la création d’un poste d’un adjoint technique permettra d’évaluer les réels besoins de la commune pour le prochain marché de prestation de ménage, en y incluant les parties communes du manoir des oiseaux.03/07/2014

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’avenant à l’unanimité des membres présents.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

9. Création de quatre postes d’adjoints d’animation de 2ème classe et un poste

d’adjoint technique

a) Création de quatre postes d’adjoints d’animation de 2ème classe

Monsieur Le Maire indique que des activités variées seront proposées pour les TAP avec du personnel qualifié et surtout la gratuité pour les parents. Monsieur Le Maire rappelle que le bien-être de l’enfant est la seule finalité.

Des réunions de concertations ont eu lieu et d’ailleurs, Monsieur Le Maire remercie les élus et le personnel communal pour leur travail et leurs investissements dans l’élaboration des rythmes scolaires.

Monsieur Le Maire rappelle que les parents ont reçu un questionnaire à remplir pour les TAP. 115 enfants sont inscrits au TAP et 11 ne le souhaitent pas sur un total de 160 enfants.

L’inscription des TAP est annuelle, les activités se dérouleront par classe et un roulement des activités se fera à chaque retour de vacances scolaires.

Monsieur Le Maire annonce la nécessité de créer 4 postes d’adjoints d’animation pour la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée du 1er septembre 2014.

Monsieur Le Maire donne le cadre réglementaire :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, décide :

- La création à compter du 1er septembre 2014 de 4 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, à raison de 3 heures hebdomadaires pour 3 adjoints d’animation et de 4 heures pour un adjoint d’animation.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de un an compte tenu de la mise en place des rythmes scolaires, prévue par le décret du 24 janvier 2013.03/07/2014

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Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’un diplôme d’animation, BAFA, Cap d’animation, expérience professionnelle dans l’animation des enfants du cycle maternel et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Et ADOPTE à la majorité des membres présents la création de 4 adjoints d’animation.

Pour 13 contre 0 abstention 0

Monsieur POWEZKA demande à connaître, lors du prochain conseil, le coût de l’application de la réforme des Rythmes Scolaires pour la Commune.

b) Création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur Le Maire demande la création d’adjoint technique à temps non complet de 16 heures 30 hebdomadaires pour assurer la traversée des enfants, la surveillance de la cantine et de la cour, puis assurer le ménage des locaux communaux.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 03/07/2014,

Considérant la nécessité de créer un emploi dans le cadre d’adjoint technique territorial avec le grade d’adjoint technique de 2ème classe.

Considérant le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 :

Un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complets à raison de 16 heures 30 hebdomadaires est créé.

Article 2 :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2014.

Article 3 :

La rémunération est fixée sur la base de l'échelle de rémunération du grade des adjoints technique de 2ème classe.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2014.03/07/2014

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Article 5 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DECIDE à la majorité des membres présents la création d’un poste d’adjoint technique.

Pour 12 contre 1 abstention 0

10. Convention avec les intervenants extérieurs pour les rythmes scolaires

Monsieur Le Maire décide de reporter ce point à l’ordre du jour, il manque des éléments pour établir une convention.

Tour de Table :

Monsieur le Maire :

Station d’épuration :

Le Conseil Général et l’Agence de l’Eau ont répondu favorablement à la demande de subvention de la commune pour ce projet. Le Conseil Régional n’a pas encore donné de réponse.

Pour bénéficier de ces aides financières, les délais sont importants.

Les travaux doivent être commencés dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la subvention. Cette opération commencera donc avant la fin de cette année.

Un échéancier financier va être fourni par l’entreprise qui réalisera les travaux et un plan de financement sera établi conjointement avec la trésorerie de Rozay-En-Brie.

Marché de mise en séparatif de travaux de branchement en domaine privé de 14 habitations : Le marché est abandonné pour des irrégularités dans ce dossier, un autre marché sera relancé ultérieurement.

Les Agapes :

Remerciement aux élus et à leur famille, aux élus du Conseil Municipal des Jeunes, aux bénévoles, au personnel communal pour leur implication dans cet évènement. La météo n’a pas été clémente et le parc du manoir ne pouvait pas convenir. La réactivité des élus a permis la délocalisation de cette manifestation vers la salle polyvalente, ce qui a permis à la réussite de cette journée tant attendue par les moressartois.

Monsieur MOMOT :

Le Conseil Général, en lien avec la Communauté de Communes du Val Bréon organise une opération « A toi de jouer » qui met à l’honneur le sport dans les territoires ruraux de Seine-03/07/2014

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Et-Marne. La commune accueillera cette animation pour les enfants de 5 à 15 ans gratuitement

Le feu d’artifice est prévu le 13 juillet et sera tributaire des conditions météorologiques La décision sera prise en concertation avec Monsieur BAUDON, l’artificier de la commune.

Initiatives 77 : réunion concernant la possibilité de leur faire appel pour les réfections de chantier, tout en participant à la réinsertion de personnes.

Monsieur BUISSON :

Proteste contre l’abandon de la diffusion « papier » des comptes rendus du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire précise qu’il sera possible d’apporter des modifications à cette décision. Une Commission Vie Locale se réunira à la rentrée pour traiter de ces sujets et les propositions seront faites à l’assemblée adéquate ensuite.

Madame PERROTEAU :

Sortie du 21 juin au paintball

Prochain conseil aura lieu le 10/07/2014 à 20h00

Monsieur Le Maire déclare la séance levée à 21h56