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Compte-Rendu - my7zfmmd77c6vr6
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - my7zfmmd77c6vr6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Compte rendu Conseil Municipal du 12 juillet 2016
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2016
Le 12 juillet 2016, le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 juillet 2016, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.
Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, Adjoints au Maire
Mme Marie LE QUINIOU, Mme Valérie CAM, M. Fiorello SALA, Mme Sylvie BASSET, Mme Corinne PERROTEAU, Mme Céline PIECUCK, Conseillers municipaux
Absents : M. Alain BUISSON donne pouvoir à Mme Marie LE QUINIOU
M. Bruno BRION
Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA
1. SUPPRESSION DES TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRES (T.A.P.)
VU la réforme dite Réforme des Rythmes Scolaires (décrets n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et n° 2014-457 du 7 mai 2014) ;
CONSIDERANT les difficultés budgétaires et notamment le fonds de soutien qui diminue de 90 à 50 € par élève ;
CONSIDERANT les difficultés de recrutement d’animateurs pour des contrats de 3 fois 1 heure hebdomadaires ;
CONSIDERANT les difficultés de gestion et de remplacement lors des absences du personnel ;
CONSIDERANT la difficulté à avoir recours à des organismes ou prestataires extérieurs pour 3 fois 1 heure hebdomadaires ;
CONSIDERANT que la sécurité des élèves ne peut plus être garantie faute d’encadrement suffisant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
DECIDE de supprimer les T.A.P. dès la rentrée scolaire 2016-2017.
Voix pour : 6 M. CAILLAU – M. MOMOT – M. SAATDJIAN – Mme DUVAL – M. SALA – Mme PIECUCK
Voix contre : 1 M. BUISSON
Abstention(s) : 4 Mme LE QUINIOU – Mme CAM – Mme BASSET – Mme PERROTEAU Compte rendu Conseil Municipal du 12 juillet 2016
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2. REGLEMENT DES ETUDES SURVEILLEES
VU le règlement des études surveillées ;
CONSIDERANT la suppression des T.A.P. et la nécessité de modifier les horaires des études surveillées afin d’assurer une continuité avec les temps scolaires ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier ledit règlement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
APPROUVE le règlement des études surveillées annexé à la présente délibération ;
DIT que le règlement est applicable dès la rentrée scolaire 2016-2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Voix pour : 10 M. CAILLAU – M. MOMOT – M. SAATDJIAN – Mme DUVAL – Mme LE QUINIOU – Mme CAM – M. SALA – Mme BASSET – Mme PERROTEAU Mme PIECUCK
Voix contre : 0
Abstention(s) : 1 M. BUISSON